Secrétariat général 3737, rue Sherbrooke Est Montréal (Québec) H1X 3B3 COMITÉ EXÉCUTIF Séance ordinaire du 27 mai 2014 20 e PRÉSENTS : Mmes Catherine Harel-Bourdon, présidente Agnès Connat, vice-présidente MM. André Gravel Kenneth George Jocelyn Pauzé Ben Valkenburg Mme Marie-José Mastromonaco M. Jacques Dionne Est invitée : Mme Julia Druliolles ABSENTE : Mme Mélanie Robinson Sont aussi présents : M. Gilles Petitclerc, directeur général M e France Pedneault, secrétaire générale MM. François Lavallée, directeur général adjoint à la gestion de la performance financière et de l efficacité opérationnelle Maurice Lachance, directeur général adjoint à la gestion des services éducatifs et de l organisation scolaire Sont invités : M. Frédéric Corbeil, directeur au Bureau de soutien à la gestion des établissements, unité 1 Mmes Lucille Doiron, directrice au Bureau de soutien à la gestion des établissements, unité 2 Francyne Fleury, directrice au Bureau de soutien à la gestion des établissements, unité 3 Line Lapierre, directrice au Bureau de soutien à la gestion des établissements, unité 4 Guylaine Cormier, directrice au Bureau de soutien à la gestion des établissements, unité 5 Mireille Sauriol, directrice au Bureau de soutien à la gestion des établissements, unité 6 M. Marc Prescott, directeur au Bureau de soutien à la gestion des établissements, unité 7
Mmes M e MM. Mmes Manon Bergeron, directrice du Service de l organisation scolaire Line St-Pierre, directrice des Services éducatifs Claudette Lechasseur, directrice par intérim du Service des communications et de la promotion Joëlle Landry, directrice du Service de la gestion des personnes et du développement des compétences Bruno Marchand, directeur du Service des ressources matérielles René Morales, directeur des Services généraux Jean Ouimet, directeur du Service des technologies de l information Tonia Di Guglielmo, directrice adjointe du Service des ressources financières Marisol Pelletier, coordonnatrice, audit interne Guylaine Dubé, analyste ********************************* Déclaration de la présidente Avant de commencer la séance, Mme Catherine Harel-Bourdon souligne que la soirée des Extras se déroulera le mercredi 28 mai 2014. Ce sera l occasion de rendre hommage aux élèves de niveau secondaire de la formation générale des jeunes ainsi qu aux élèves de la formation professionnelle et de la formation générale des adultes qui se sont distingués par leur réussite scolaire, la qualité de leur français et leur engagement dans les activités scolaires. 1. Adoption de l ordre du jour ********************************* La présidente du comité exécutif, Mme Catherine Harel-Bourdon, propose les modifications suivantes à l ordre du jour : ajouter l article suivant sous la rubrique «Suivi au procès-verbal du 13 mai 2014» : b) Suspension transport scolaire c) Rencontre plan de la qualité de l air MELS et Santé publique d) Guide sur les difficultés rencontrées lors des travaux d agrandissement e) SARCA + bonifié f) Suspension des élèves g) Transmission du rapport sur les remplacements d urgence (RU) 2
ajouter les articles suivants sous la rubrique «Affaires nouvelles» : a) Rencontre avec le ministre de l Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) ajouter les articles suivants : PS-2430 Projets spéciaux des commissaires école Lanaudière acquisition de matériel de robotique PS-2431 PS-2432 Projets spéciaux des commissaires école Sainte-Cécile projets de classes vertes Projets spéciaux des commissaires école Saint-Jean-de-Brébeuf projet d aide aux devoirs PS-2433 Projets spéciaux des commissaires école La Visitation activités de fin d année PS-2434 Projets spéciaux des commissaires école Notre-Dame-del Assomption retirer les articles suivants : DG-02-198 Direction générale adjointe à la gestion des personnes et des pratiques d encadrement projet de vente d une partie du terrain de l école Le Vitrail sise au 3320, rue Hochelaga à la Coopérative d habitation Petits et Grands A-10-21-A Service de l organisation scolaire offre de service de garde durant la semaine de relâche proposition de modifications A-10-28 Service de l organisation scolaire modification de la Politique du transport des élèves de la Commission scolaire de Montréal version pour consultation L ordre du jour est donc adopté comme suit : 1- Adoption de l ordre du jour 2- Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 13 mai 2014 3- Suivi au procès-verbal de la séance ordinaire du 13 mai 2014 : a) Aide aux devoirs reconduction des ententes b) Suspension transport scolaire c) Rencontre plan de la qualité de l air MELS et Santé publique 3
d) Guide sur les difficultés rencontrées lors des travaux d agrandissement e) SARCA + bonifié f) Suspension des élèves g) Transmission du rapport sur les remplacements d urgence (RU) 4- Affaires nouvelles : a) Rencontre avec le ministre de l Éducation, du Loisir et du Sport 5- Dossiers récurrents : a) Plan Réussir b) Budget 2013-2014 Note de service incidences financières des décisions tableau et annexes c) Qualité de l air d) Capacité d accueil e) Conjoncture 6- Rubrique des commissaires-parents * 7- DG-02-199 Direction générale adjointe à la gestion des personnes et des pratiques d encadrement personnel de direction adjointe d établissement scolaire poste de direction adjointe à l école Au Pied-de-la-Montagne évaluation finale année 2013-2014 8- A-29-1591 Service de la gestion des personnes et du développement des compétences personnel de direction d établissement scolaire renouvellement de congé à temps plein sans traitement * 9- A-29-1593 Service de la gestion des personnes et du développement des compétences personnel cadre congé sans traitement à temps partiel dans le cadre d une retraite progressive * 10- A-29-1596 Service de la gestion des personnes et du développement des compétences personnel de direction d établissement scolaire congé sans traitement à temps partiel dans le cadre d une retraite progressive * 11- A-29-1597 Service de la gestion des personnes et du développement des compétences personnel de direction d établissement scolaire congé sans traitement à temps partiel dans le cadre d une retraite progressive 4
* 12- A-29-1601 Service de la gestion des personnes et du développement des compétences personnel de direction d établissement scolaire dérogation renouvellement supplémentaire de congé sans traitement année scolaire 2014-2015 13- A-31-2523 Service des ressources financières école Saint-Luc remplacement des systèmes d alarme intrusion et d intercommunication appel d offres 25-2055P annulation de l appel d offres 14- A-31-2538 Service des ressources financières école Garneau nouvelle dalle structurale et nouvelle toiture pour le bassin B-01 appel d offres 25-2095P attribution d un contrat 15- A-31-2539 Service des ressources financières école Anne-Hébert réfection de la maçonnerie et de la fenestration phase I appel d offres 25-2088P attribution d un contrat 16- A-31-2540 Service des ressources financières École des métiers de l informatique, du commerce et de l administration de Montréal (ÉMICA), annexe 1 amélioration de l accessibilité appel d offres 25-2094P attribution d un contrat 17- A-31-2541 Service des ressources financières école Saint-Simon-Apôtre réfection de l enveloppe phase II appel d offres 25-2101P attribution d un contrat 18- A-31-2547 Service des ressources financières fourniture sur demande du lait-école appel d offres 27-412P option de renouvellement 19- A-31-2548 Service des ressources financières achat d un bouteur usagé Caterpillar D5N-XL ou D6N-XL appel d offres 27-469P attribution d un contrat 20- A-31-2549 Service des ressources financières annulation de l appel d offres 27-459P produits d outillage et d équipement spécialisé en pose de systèmes intérieurs 21- A-31-2553 Service des ressources financières équipe multidisciplinaire d architectes et d ingénieurs services professionnels pour les projets d agrandissement et de rénovation des écoles Louis-Dupire et Guillaume-Couture appel d offres 24-315P 22- A-31-2555 Service des ressources financières lavage des vitres appel d offres 15-090P option de renouvellement 5
23- A-31-2556 Service des ressources financières École des métiers de l informatique, du commerce et de l administration de Montréal (ÉMICA) réfection de la toiture : bassins B-01, B-02 et C-01 appel d offres 25-2103P attribution d un contrat 24- A-31-2558-A Service des ressources financières école Félix-Leclerc agrandissement appel d offres 25-2097P attribution d un contrat 25- A-33-799 Service des ressources matérielles école Marguerite- Bourgeoys travaux supplémentaires dans le cadre de la réfection partielle de la toiture 26- A-34-2228 Bureau des commissaires remboursement des dépenses de fonction février et mars 2014 27- A-34-2236 Bureau des commissaires remboursement des dépenses de fonction mai 2014 28- A-34-2237 Bureau de la présidence remboursement des dépenses de fonction avril 2014 29- A-34-2238 Bureau de la présidence remboursement des dépenses de fonction juin 2014 30- A-34-2239 Bureau de la présidence remboursement des dépenses de fonction mai 2014 31- A-34-2240 Bureau des commissaires remboursement des dépenses de fonction mai 2014 32- PS-2427 Projets spéciaux des commissaires école Champlain agendas scolaires 33- PS-2428 Projets spéciaux des commissaires école Marie-Anne système d'émulation 34- PS-2429 Projets spéciaux des commissaires école Marguerite- De Lajemmerais gala Méritas 35- PS-2430 Projets spéciaux des commissaires école Lanaudière acquisition de matériel de robotique 36- PS-2431 Projets spéciaux des commissaires école Sainte-Cécile projets de classes vertes 6
37- PS-2432 Projets spéciaux des commissaires école Saint-Jean-de- Brébeuf projet d aide aux devoirs 38- PS-2433 Projets spéciaux des commissaires école La Visitation activités de fin d année 39- PS-2434 Projets spéciaux des commissaires école Notre-Dame-del Assomption voyage à Ottawa 40- Information : a) A-31-2537 Service des ressources financières regroupement d achats pour la fourniture de papier d impression et les fournitures d arts plastiques b) A-31-2566 Service des ressources financières évolution de la situation budgétaire au 23 mai 2014 Qualité de l air intérieur (QAI) c) A-31-2567 Service des ressources financières évolution de la situation financière au 20 février 2013 d) INF-676 Cahiers d apprentissage pour l ÉMÉMM (réf.: rapport A-31-2506 et INF-672) 41- Période réservée aux membres du comité exécutif 2. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 13 mai 2014 En application des articles 170 et 182 de la Loi sur l instruction publique, la présidente du comité exécutif, Mme Catherine Harel-Bourdon, propose de dispenser la secrétaire générale de lire le procès-verbal de la séance ordinaire du 13 mai 2014, étant donné que les membres du comité exécutif en ont tous reçu une copie plus de six heures avant le début de la présente séance. La proposition de la présidente est adoptée à l unanimité par les membres présents du comité exécutif. Il est donc RÉSOLU : 1 d APPROUVER le procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 13 mai 2014. 7
3. Suivi au procès-verbal de la séance ordinaire du 13 mai 2014 : a) Aide aux devoirs reconduction des ententes Mme Line St-Pierre mentionne que son service souhaite donner une réponse aux organismes dans les meilleurs délais, mais qu elle doit préalablement connaître les balises budgétaires. M. Kenneth George demande qu on s assure de regrouper les contrats par organisme. Mme St-Pierre confirme qu il n y a plus d entente individuelle entre les écoles et les organismes depuis l année scolaire 2013-2014, en raison des nouvelles dispositions de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP). Par ailleurs, M. George propose d informer les organismes qu ils recevront des nouvelles au sujet du renouvellement des contrats dès que la Commission scolaire de Montréal (CSDM) aura reçu de l information sur les allocations prévues pour l aide aux devoirs. b) Suspension transport scolaire Mme Manon Bergeron fait état des suspensions du droit au transport scolaire de certains élèves, qui ont eu lieu au cours de l année 2013-2014. Au total, 100 élèves ont vu leur droit au transport scolaire suspendu, à ce jour, à la suite d avis disciplinaires émis par les chauffeurs d autobus scolaires. Mme Harel-Bourdon demande que les directions en soutien à la gestion des établissements vérifient : le suivi qui est fait entre la direction d établissement, le parent et l élève, lorsque la décision de suspendre le droit au transport scolaire d un élève est prise; s il existe une corrélation entre les absences des élèves transportés par autobus scolaire et les suspensions; les motifs qui ont conduit à la suspension; le nombre d élèves suspendus plus d une fois. c) Rencontre plan de la qualité de l air MELS et Santé publique M. François Lavallée informe les membres du comité exécutif qu une rencontre a eu lieu avec des représentants du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) et du ministère de la Santé publique. La rencontre a permis de présenter les travaux réalisés par la CSDM dans le dossier de la qualité de l air et de faire visiter les écoles de la rue Adam (Baril, Hochelaga et Saint-Nom-de-Jésus). 8
d) Guide sur les difficultés rencontrées lors des travaux d agrandissement Un retour sera fait au comité exécutif du 10 juin 2014. e) SARCA + bonifié Les travaux se poursuivent afin que le service du Service d accueil, de référence, de conseil et d accompagnement (SARCA +) bonifié puisse être opérationnel à la rentrée scolaire 2014-2015. Une présentation de ce service se fera lors d un prochain comité exécutif. f) Suspension des élèves Mme Lucille Doiron précise que les cas de suspension seraient référés au SARCA + bonifié dans le but d offrir du soutien aux élèves suspendus. Elle ajoute qu une attention particulière sera accordée aux élèves suspendus de la deuxième secondaire et de la troisième secondaire. Par ailleurs, la révision du règlement sur les cas de suspension sera faite au cours de la prochaine année. g) Transmission du rapport sur les remplacements d urgence (RU) M e France Pedneault mentionne que le rapport sera déposé au prochain comité exécutif. 4. Affaires nouvelles : a) Rencontre avec le ministre de l Éducation, du Loisir et du Sport Mme Catherine Harel-Bourdon fait part des deux rencontres qu elle a eues avec M. Yves Bolduc, ministre de l Éducation, du Loisir et du Sport. Lors d une des rencontres, ils ont discuté de la question de la construction de l école Irénée-Lussier. M. Bolduc a exprimé ses préoccupations au regard de ces élèves, mais il a signifié que la somme de 67 M$ pour la construction d un immeuble serait difficile à dégager en une seule année. Il tiendra la Commission scolaire de Montréal (CSDM) informée à ce sujet. La problématique des moisissures a également été abordée. M. Bolduc a précisé qu il s agissait d un dossier prioritaire, mais il n a pas pris d engagement formel à ce sujet. Il se dit prêt à venir visiter les écoles de la rue Adam (Baril, Hochelaga et Saint-Nomde-Jésus) et à poursuivre les pourparlers avec la CSDM. À cet égard, Mme Harel- Bourdon fera suivre la documentation relative à ce dossier. Ils ont aussi échangé sur la question du budget. M. Yves Bolduc a rappelé que le Québec est présentement en période d austérité et qu il y aura d autres compressions. 9
À cet égard, Mme Catherine Harel-Bourdon réitère que de nouvelles compressions augmenteront la problématique de l éducation publique sur le territoire montréalais. Elle ajoute qu il faut que la CSDM se prépare avec ses partenaires à sensibiliser le gouvernement à la réalité de l éducation dans le contexte montréalais : milieux défavorisés, multiethnicité, élèves en difficulté d adaptation et d apprentissage, etc. 5. Dossiers récurrents : a) Plan Réussir M. Maurice Lachance informe les membres du comité exécutif qu une présentation des résultats scolaires a été faite à M. Marc-André Deniger, chercheur responsable de l évaluation de la qualité du plan Réussir. M. Lachance ajoute que M. Deniger poursuivra ses travaux pour une cinquième année et que ceux-ci porteront sur le suivi des élèves, les classes de cheminement particulier au secondaire et la modification de l offre de services au secondaire. Davantage de précisions seront données à ce sujet à l automne. b) Budget 2013-2014 Note de service incidences financières des décisions tableau et annexes La situation financière est suivie de près par les commissaires et les administrateurs de la CSDM. Le comité des finances poursuit ses travaux sur les incidences financières des décisions. c) Qualité de l air Des informations et des données ont été transmises au comité technique au sujet de certains établissements, à la satisfaction des membres. Par ailleurs, Mme Catherine Harel-Bourdon mentionne que les dossiers des écoles Baril et Saint-Gérard suivent leur cours auprès des instances municipales en vue de l obtention des permis de démolition et de reconstruction. d) Capacité d accueil M. Jacques Dionne demande si les retards dans les dates de livraison des agrandissements d écoles engendrent des coûts additionnels pour la CSDM. M. Bruno Marchand précise que la date prévisionnelle est une date théorique établie en fonction de la date d acceptation du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport (MELS). Plusieurs facteurs (contamination des sols, délais d obtention de permis, climat, etc.) ont une incidence sur la date de livraison d un chantier. Les délais de livraison n entraînent pas systématiquement des coûts, il faut évaluer la situation au cas par cas. 10
Mme Harel-Bourdon fera parvenir au MELS le tableau des agrandissements. Elle ajoute que l ouverture officielle à la suite de l agrandissement de l école Barclay se fera le 11 juin prochain et le 18 juin pour l école Notre-Dame-de-Grâce. Une invitation sera faite aux partenaires et au MELS. e) Conjoncture Rencontre avec la Société québécoise des infrastructures (SQI) : M. René Morales fait état d une rencontre qui a eu lieu avec des membres du personnel de la Société québécoise des infrastructures (SQI). La rencontre avait pour but de définir les rôles et responsabilités de chacun dans les cas de ventes d immeubles et d emphytéoses. La SQI réfléchit à la mise en œuvre de la Loi concernant la gouvernance des infrastructures qui a été adoptée en novembre 2013. Cette loi prévoit que la SQI assure la gestion des dossiers de vente et d emphytéose. Les personnes présentes à la rencontre ont reconnu que le soutien de la SQI est important pour les commissions scolaires qui ont un parc immobilier moins imposant que celui de la CSDM. Pour sa part, la CSDM a développé une expertise dans les dossiers de vente et d emphytéose qui ne nécessite pas l accompagnement systématique de la SQI. À cet égard, il est possible qu une demande de dérogation à la Loi soit présentée par la SQI, à l automne. Accès aux résultats du MELS par les parents : M. Jean Ouimet mentionne que tous les parents qui ont accès au Portail pourront, dès cette année, prendre connaissance des résultats aux examens ministériels de leur enfant dès que le MELS les rendra disponibles. Des précisions quant aux modalités d accès suivront. 6. Rubrique des commissaires-parents M. Jacques Dionne demande si les budgets dédiés à l Opération Solidarité (OS) et à l École montréalaise sont connus. Mme Tonia Di Guglielmo informe les membres du comité exécutif qu un rapport portant sur le budget OS sera déposé au prochain comité exécutif. En ce qui concerne le budget de l École montréalaise, son service est en attente des paramètres budgétaires 2014-2015. À cet égard, Mme Catherine Harel-Bourdon mentionne que les écoles ont reçu une lettre les informant que le budget proforma n a pas été transmis car la Commission scolaire de Montréal (CSDM) est en attente du budget global du gouvernement. 11
M. Dionne fait état des compressions budgétaires à la CSDM. Il ajoute qu il sera important d informer la population du rôle de la commission scolaire et de mettre en lumière son importance pour la réussite des élèves, les familles et la communauté. Il considère important que le personnel de la CSDM et des écoles se rassemble pour faire passer le message auprès du gouvernement et de la population. *7. Direction générale adjointe à la gestion des personnes et des pratiques d encadrement personnel de direction adjointe d établissement scolaire poste de direction adjointe à l école Au Pied-de-la-Montagne évaluation finale année 2013-2014 Rapport DG-02-199 en date du 15 mai 2014 de Mme Mireille Sauriol concernant le sujet en référence 1 de RECOMMANDER au Conseil des commissaires d accepter la proposition contenue dans le rapport déposé. 8. Service de la gestion des personnes et du développement des compétences personnel de direction d établissement scolaire renouvellement de congé à temps plein sans traitement Rapport A-29-1591 en date du 20 mai 2014 de Mme Linda Di Giacomo concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT le rapport soumis recommandant d accorder un renouvellement de congé à temps plein sans traitement à un membre du personnel de direction d établissement scolaire pour l année scolaire 2014-2015; CONSIDÉRANT la Politique de congés (P1998-15) adoptée à la séance ordinaire du 3 juin 1998 du Conseil provisoire de la Commission scolaire de Montréal; CONSIDÉRANT les recommandations du Service de la gestion des personnes et du développement des compétences, de la direction du Bureau de soutien à la gestion des établissements et du supérieur de la personne concernée; 1 o d ACCORDER à M. Éric April, directeur adjoint au centre Champagnat, une demande de renouvellement de congé à temps plein sans traitement pour études, pour la période du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015 inclusivement. 12
*9. Service de la gestion des personnes et du développement des compétences personnel cadre congé sans traitement à temps partiel dans le cadre d une retraite progressive Rapport A-29-1593 en date du 20 mai 2014 de Mme Linda Di Giacomo concernant le sujet en référence 1 de RECOMMANDER au Conseil des commissaires d accepter la proposition contenue dans le rapport déposé. *10. Service de la gestion des personnes et du développement des compétences personnel de direction d établissement scolaire congé sans traitement à temps partiel dans le cadre d une retraite progressive Rapport A-29-1596 en date du 20 mai 2014 de Mme Linda Di Giacomo concernant le sujet en référence 1 de RECOMMANDER au Conseil des commissaires d accepter la proposition contenue dans le rapport déposé. *11. Service de la gestion des personnes et du développement des compétences personnel de direction d établissement scolaire congé sans traitement à temps partiel dans le cadre d une retraite progressive Rapport A-29-1597 en date du 20 mai 2014 de Mme Linda Di Giacomo concernant le sujet en référence 1 de RECOMMANDER au Conseil des commissaires d accepter la proposition contenue dans le rapport déposé. *12. Service de la gestion des personnes et du développement des compétences personnel de direction d établissement scolaire dérogation renouvellement supplémentaire de congé sans traitement année scolaire 2014-2015 Rapport A-29-1601 en date du 22 mai 2014 de Mme Linda Di Giacomo concernant le sujet en référence 1 de RECOMMANDER au Conseil des commissaires d accepter la proposition contenue dans le rapport déposé. 13
13. Service des ressources financières école Saint-Luc remplacement des systèmes d alarme intrusion et d intercommunication appel d offres 25-2055P annulation de l appel d offres Rapport A-31-2523 en date du 30 avril 2014 de M. Éric R. Tétrault concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT le rapport soumis visant à retenir les services d un entrepreneur pour le remplacement des systèmes d alarme-intrusion et d intercommunication à l école Saint-Luc, sise au 6300, chemin de la Côte-Saint-Luc, à Montréal; CONSIDÉRANT que la Politique d attribution et de gestion des contrats (P2013-1) a été respectée; CONSIDÉRANT l écart trop élevé entre le coût estimé du projet et le montant soumis; CONSIDÉRANT qu une clause du document d appel d offres stipule que la Commission scolaire de Montréal (CSDM) ne s engage à accepter aucune des soumissions reçues, notamment lorsqu elle juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix; CONSIDÉRANT les dispositions du Règlement sur les contrats de construction des organismes publics prévoyant le versement obligatoire d une compensation au soumissionnaire qui aurait été déclaré l adjudicataire n eut été la décision prise postérieurement à l ouverture des soumissions de ne pas donner suite à l appel d offres public; 1 o d ANNULER l appel d offres 25-2055P pour le remplacement des systèmes d alarme-intrusion et d intercommunication à l école Saint-Luc; 2 o de VERSER le montant compensatoire obligatoire prévu au Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics de 2 000 $ à l entrepreneur Les Entreprises Serge Vigneault ltée, le plus bas soumissionnaire conforme. 14. Service des ressources financières école Garneau nouvelle dalle structurale et nouvelle toiture pour le bassin B-01 appel d offres 25-2095P attribution d un contrat Rapport A-31-2538 en date du 6 mai 2014 de Mme Radia Dehimi concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT le rapport soumis visant à retenir les services d un entrepreneur pour la reconstruction de la dalle structurale et de la toiture du bassin B-01 à l école Garneau, sise au 1808, avenue Papineau, à Montréal; 14
CONSIDÉRANT que la Politique d attribution et de gestion des contrats (P2013-1) a été respectée; CONSIDÉRANT les règles prévues à la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1) (LCOP) et aux règlements adoptés en vertu de cette loi; CONSIDÉRANT que, en vertu de la LCOP et du règlement de délégation de pouvoirs de la Commission scolaire de Montréal (CSDM), puisqu il s agit d un contrat d une valeur de 100 000 $ et plus, seul le comité exécutif peut autoriser une dépense supplémentaire tout en pouvant cependant déléguer ce pouvoir à un cadre jusqu à concurrence de 10 % du montant initial du contrat; CONSIDÉRANT que le responsable du Service des ressources matérielles a confirmé les disponibilités budgétaires pour réaliser le contrat tel qu il est recommandé; CONSIDÉRANT que la dépense sera absorbée par le budget d investissement et que, par conséquent, elle n aura pas d incidence sur la situation financière de la CSDM; CONSIDÉRANT que le Bureau des approvisionnements du Service des ressources financières recommande d attribuer le contrat au plus bas soumissionnaire qui s est conformé aux exigences formulées dans l appel d offres; 1 o d ACCORDER un contrat de 619 000 $ plus taxes à l entrepreneur Céleb Construction ltée, plus bas soumissionnaire conforme, pour la reconstruction de la dalle structurale et de la toiture du bassin B-01 à l école Garneau; 2 o d AUTORISER le coordonnateur du Bureau des approvisionnements à signer le contrat compris dans les documents d appel d offres; 3 de DÉLÉGUER au directeur du Service des ressources matérielles le pouvoir d autoriser, pour ce contrat, toute modification qui occasionnerait une dépense supplémentaire, et ce, jusqu à concurrence de 10 % du montant initial du contrat. 15. Service des ressources financières école Anne-Hébert réfection de la maçonnerie et de la fenestration phase I appel d offres 25-2088P attribution d un contrat Rapport A-31-2539 en date du 5 mai 2014 de M. Nasreddine Slimi concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT le rapport soumis visant à retenir les services d un entrepreneur pour la réfection de la maçonnerie et de la fenestration phase I à l école Anne-Hébert, sise au 4575, avenue Mariette, à Montréal; 15
CONSIDÉRANT que la Politique d attribution et de gestion des contrats (P2013-1) a été respectée; CONSIDÉRANT les règles prévues à la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1) (LCOP) et aux règlements adoptés en vertu de cette loi; CONSIDÉRANT que, en vertu de la LCOP et du règlement de délégation de pouvoirs de la Commission scolaire de Montréal (CSDM), puisqu il s agit d un contrat d une valeur de 100 000 $ et plus, seul le comité exécutif peut autoriser une dépense supplémentaire tout en pouvant cependant déléguer ce pouvoir à un cadre jusqu à concurrence de 10 % du montant initial du contrat; CONSIDÉRANT que le responsable du Service des ressources matérielles a confirmé les disponibilités budgétaires pour réaliser le contrat tel qu il est recommandé; CONSIDÉRANT que la dépense sera absorbée par le budget d investissement et que, par conséquent, elle n aura pas d incidence sur la situation financière de la CSDM; CONSIDÉRANT que le Bureau des approvisionnements du Service des ressources financières recommande d attribuer le contrat au plus bas soumissionnaire qui s est conformé aux exigences formulées dans l appel d offres; 1 o d ACCORDER un contrat de 783 580 $ plus taxes à l entrepreneur Groupe Atwill-Morin inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour la réfection de la maçonnerie et de la fenestration à l école Anne-Hébert; 2 o d AUTORISER le coordonnateur du Bureau des approvisionnements à signer le contrat compris dans les documents d appel d offres; 3 de DÉLÉGUER au directeur du Service des ressources matérielles le pouvoir d autoriser, pour ce contrat, toute modification qui occasionnerait une dépense supplémentaire, et ce, jusqu à concurrence de 10 % du montant initial du contrat. 16. Service des ressources financières École des métiers de l informatique, du commerce et de l administration de Montréal (ÉMICA), annexe 1 amélioration de l accessibilité appel d offres 25-2094P attribution d un contrat Rapport A-31-2540 en date du 5 mai 2014 de M. Nasreddine Slimi concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT le rapport soumis visant à retenir les services d un entrepreneur pour l amélioration de l accessibilité à l EMICA, sise au 6255, 13 e Avenue, à Montréal; 16
CONSIDÉRANT que la Politique d attribution et de gestion des contrats (P2013-1) a été respectée; CONSIDÉRANT les règles prévues à la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1) (LCOP) et aux règlements adoptés en vertu de cette loi; CONSIDÉRANT que, en vertu de la LCOP et du règlement de délégation de pouvoirs de la Commission scolaire de Montréal (CSDM), puisqu il s agit d un contrat d une valeur de 100 000 $ et plus, seul le comité exécutif peut autoriser une dépense supplémentaire tout en pouvant cependant déléguer ce pouvoir à un cadre jusqu à concurrence de 10 % du montant initial du contrat; CONSIDÉRANT que le responsable du Service des ressources matérielles a confirmé les disponibilités budgétaires pour réaliser le contrat tel qu il est recommandé; CONSIDÉRANT que la dépense sera absorbée par le budget d investissement et que, par conséquent, elle n aura pas d incidence sur la situation financière de la CSDM; CONSIDÉRANT que le Bureau des approvisionnements du Service des ressources financières recommande d attribuer le contrat au plus bas soumissionnaire qui s est conformé aux exigences formulées dans l appel d offres; 1 o d ACCORDER un contrat de 301 361,41 $ plus taxes à l entrepreneur Norgéreq ltée, plus bas soumissionnaire conforme, pour l amélioration de l accessibilité à l ÉMICA, annexe 1; 2 o d AUTORISER le coordonnateur du Bureau des approvisionnements à signer le contrat compris dans les documents d appel d offres; 3 de DÉLÉGUER au directeur du Service des ressources matérielles le pouvoir d autoriser, pour ce contrat, toute modification qui occasionnerait une dépense supplémentaire, et ce, jusqu à concurrence de 10 % du montant initial du contrat. 17. Service des ressources financières école Saint-Simon-Apôtre réfection de l enveloppe phase II appel d offres 25-2101P attribution d un contrat Rapport A-31-2541 en date du 7 mai 2014 de M. Éric R. Tétrault concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT le rapport soumis visant à retenir les services d un entrepreneur pour la réfection de l enveloppe phase II à l école Saint-Simon-Apôtre, sise au 195, rue De Beauharnois Ouest, à Montréal; 17
CONSIDÉRANT que la Politique d attribution et de gestion des contrats (P2013-1) a été respectée; CONSIDÉRANT les règles prévues à la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1) (LCOP) et aux règlements adoptés en vertu de cette loi; CONSIDÉRANT que, en vertu de la LCOP et du règlement de délégation de pouvoirs de la Commission scolaire de Montréal (CSDM), puisqu il s agit d un contrat d une valeur de 100 000 $ et plus, seul le comité exécutif peut autoriser une dépense supplémentaire tout en pouvant cependant déléguer ce pouvoir à un cadre jusqu à concurrence de 10 % du montant initial du contrat; CONSIDÉRANT que le responsable du Service des ressources matérielles a confirmé les disponibilités budgétaires pour réaliser le contrat tel qu il est recommandé; CONSIDÉRANT que la dépense sera absorbée par le budget d investissement et que, par conséquent, elle n aura pas d incidence sur la situation financière de la CSDM; CONSIDÉRANT que le Bureau des approvisionnements du Service des ressources financières recommande d attribuer le contrat au plus bas soumissionnaire qui s est conformé aux exigences formulées dans l appel d offres; 1 o d ACCORDER un contrat de 637 543,22 $ plus taxes à l entrepreneur Norgéreq ltée, plus bas soumissionnaire conforme, pour la réfection de l enveloppe phase II à l école Saint-Simon-Apôtre; 2 o d AUTORISER le coordonnateur du Bureau des approvisionnements à signer le contrat compris dans les documents d appel d offres; 3 de DÉLÉGUER au directeur du Service des ressources matérielles le pouvoir d autoriser, pour ce contrat, toute modification qui occasionnerait une dépense supplémentaire, et ce, jusqu à concurrence de 10 % du montant initial du contrat. 18. Service des ressources financières fourniture sur demande du lait-école appel d offres 27-412P option de renouvellement Rapport A-31-2547 en date du 6 mai 2014 de M. Nasreddine Slimi et de Mme Mouna Benabdesselam concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT que, suite à un appel d offres public, un contrat à commandes a été attribué le 1 er juillet 2012 à Agropur, Division Natrel pour une période de deux années; 18
CONSIDÉRANT que l appel d offres prévoit la possibilité d exercer deux options de renouvellement, une année à la fois, avec l accord du comité exécutif de la CSDM et de l adjudicataire; CONSIDÉRANT qu Agropur Division Natrel accepte l option de renouvellement pour une année supplémentaire aux mêmes conditions, mais avec une augmentation de 1,2 % pour le contenant de lait 2 %, format 150 ml; CONSIDÉRANT que le secteur des services alimentaires (SSA) est satisfait des services fournis par Agropur, Division Natrel; CONSIDÉRANT qu Agropur Division Natrel est une compagnie québécoise; CONSIDÉRANT qu Agropur Division Natrel verse une redevance pour la récupération des berlingots de lait; CONSIDÉRANT que le SSA recommande l exercice d option de renouvellement de l entente avec Agropur, Division Natrel pour une première année à compter du 1 er juillet 2014; 1 de FAIRE, en accord avec la Politique d attribution et de gestion des contrats (P2013-1), une nouvelle commande pour la fourniture sur demande du laitécole à Agropur Division Natrel, pour un montant annuel de 897 820 $ (produits non assujettis aux taxes), en renouvellement de la présente entente pour une première année. 19. Service des ressources financières achat d un bouteur usagé Caterpillar D5N-XL ou D6N-XL appel d offres 27-469P attribution d un contrat Rapport A-31-2548 en date du 6 mai 2014 de Mme Mouna Benabdesselam concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT qu un appel d offres public a été fait afin de retenir un fournisseur pour l'acquisition d un bouteur usagé; CONSIDÉRANT que l EMEMM doit se procurer un bouteur usagé Caterpillar D5N-XL ou D6N-XL en mesure de dispenser le programme 5331 de mécanique d engins de chantier du ministère de l Éducation, du Loisirs et du Sport (MELS); CONSIDÉRANT que la source de financement de l autre tiers des coûts sera imputé au budget de mobilier, d appareillage et d outillage (MAO) de l EMEMM, et que le MAO est une allocation spécifique réservée exclusivement à cette fin; CONSIDÉRANT que les fonds nécessaires sont disponibles au budget 2013-2014 de l EMEMM; 19
CONSIDÉRANT que le Bureau des approvisionnements du Service des ressources financières recommande d attribuer le contrat au plus bas soumissionnaire qui s est conformé aux exigences formulées dans l appel d offres; 1 d ATTRIBUER un contrat de 176 000 $ plus taxes au fournisseur Hewitt Équipement Ltée, plus bas soumissionnaire conforme, pour l acquisition d un bouteur usagé pour l EMEMM. 20. Service des ressources financières annulation de l appel d offres 27-459P produits d outillage et d équipement spécialisé en pose de systèmes intérieurs Rapport A-31-2549 en date du 6 mai 2014 de M. Roger Lalonde et de Mme Mouna Benabdesselam concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT qu un appel d offres a été publié pour les produits d outillage et d équipement spécialisé en pose de systèmes intérieurs à l École des métiers de la construction de Montréal (EMCM); CONSIDÉRANT que la Politique d attribution et de gestion des contrats (P2013-1) a été respectée; CONSIDÉRANT que l unique soumission reçue n est pas conforme; CONSIDÉRANT le peu d intérêt manifesté par les fournisseurs et le faible montant du contrat, selon la seule soumission reçue; 1 o d ANNULER l appel d offres 27-459P pour les produits d outillage et d équipement spécialisé en pose de systèmes intérieurs à l EMCM; 2 o de NÉGOCIER une entente de gré à gré avec un fournisseur spécialisé. 21. Service des ressources financières équipe multidisciplinaire d architectes et d ingénieurs services professionnels pour les projets d agrandissement et de rénovation des écoles Louis-Dupire et Guillaume-Couture appel d offres 24-315P Rapport A-31-2553 en date du 15 mai 2014 de M. François Poirier concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT que l agrandissement et la rénovation des deux écoles répondra aux nouvelles normes de capacité d accueil ainsi qu à l augmentation de la clientèle; 20