Juin 2010 Charte de Mbilité Grupe BPCE à l usage des cllabrateurs
Ns engagements Cette charte s adresse, en pririté, aux salariés qui suhaitent dnner de l élan à leur carrière prfessinnelle. La mbilité est un acte qui témigne du dynamisme du salarié, de sn engagement à se cnstruire un parcurs prfessinnel riche. Ce dcument cncrétise la vlnté du Grupe BPCE et de ses entreprises, à prmuvir la mbilité, à l échelle de ntre nuveau périmètre et à vus accmpagner dans vtre prjet. Pur le Grupe BPCE, la mbilité s inscrit dans une démarche de gestin prévisinnelle des emplis et des cmpétences. Elle permet l accès à des perspectives élargies d évlutin prfessinnelle au sein des différentes entreprises, au niveau de vtre régin u sur le plan natinal. Par la capitalisatin des expériences, elle participe significativement à la cnstructin d une emplyabilité durable. Elle résulte tutefis de la rencntre d un besin de l entreprise avec le suhait d évlutin d un salarié. C est purqui, les critères de recrutement applicables snt exclusivement fndés sur la cmpétence et l adéquatin du prfil du candidat au pste à purvir dans l entreprise. En valrisant l expressin des cmpétences, elle renfrce la cmpétitivité de ns entreprises et dévelppe ntre identité en tant que Grupe nvateur et dynamique. La mbilité est uverte à tus les salariés. Aussi, elle dit se mettre en place dans un cadre cnstruit et balisé, avec l appui des managers et le piltage des Ressurces Humaines. Cette charte cnstitue l unique cadre de référence. Elle permet d établir une chérence glbale, dans la gestin des mbilités inter entreprises, en retenant des principes et des mdalités d accmpagnement harmnisés entre les entreprises. Tutefis, cette charte n a pas vcatin à préciser les mdalités guvernant les mbilités à l intérieur d une même entreprise. La mbilité hrs du territire métrplitain est, aussi, une pprtunité qui vus est fferte. Tutefis, elle ne peut être gérée qu au cas par cas en respectant les mdalités des entreprises d accueil. Vus puvez dnc, dès à présent, prjeter un véritable parcurs prfessinnel au sein de ntre Grupe. La diversité des métiers et des activités vus y invitent en vus ffrant de nmbreuses pprtunités de carrière. 2 - Charte de Mbilité Grupe Juin 2010
Les principes directeurs Des candidatures Grupe examinées en pririté Pur les pstes uverts à la mbilité, en tant que cllabrateur du Grupe, vus bénéficiez d un examen priritaire de vtre candidature par rapprt aux candidatures externes. L entreprise appréciera l adéquatin de vs cmpétences au regard du pste à purvir. Des règles de cnfidentialité et de transparence partagées Si vus le suhaitez, l engagement de cnfidentialité prévaut dans le cadre du premier entretien. Il se fait alrs sus la respnsabilité de la DRH de l entreprise d accueil. Dans un suci de transparence et au-delà du premier entretien, lrsque vus bénéficiez d un deuxième entretien, vus prenez l engagement d infrmer vtre manager et vtre DRH de vtre démarche. Une répnse dans un délai d un mis Les entreprises traitent avec le plus grand sin les candidatures Grupe ; vtre candidature fera l bjet d une répnse écrite dans un délai d un mis. Un accès facilité pur l ensemble des cllabrateurs aux ffres du Grupe Un util intranet est mis à vtre dispsitin afin de vus permettre de prendre cnnaissance des ffres uvertes à la mbilité. Une durée minimum de 3 ans dans l entreprise Une durée d expérience de 3 ans dans l entreprise est vivement précnisée avant d entrer dans une démarche de mbilité. Une cncurrence lyale au sein du Grupe Dans le cas d une mbilité réalisée entre deux enseignes au sein d une même zne de chalandise, l accrd des deux entreprises, d rigine et d accueil, est requis. C est un préalable à la mbilité. 3 - Charte de Mbilité Grupe Juin 2010
Les cnditins de réussite d une mbilité La réussite de la mbilité repse sur une bnne cpératin entre les tris acteurs suivants : Le cllabrateur est le premier acteur de sn évlutin Il exprime ses aspiratins, s infrme de l évlutin de sn métier et sur les pssibilités de prgressin, en regard des besins de sn entreprise puis du Grupe. Il rédige sn CV, sa lettre de mtivatin et prépare sn entretien pur présenter sn prjet prfessinnel avec efficacité. Le manager l évalue, l infrme et l encurage Il est respnsable de l évlutin du cllabrateur et cela, en cllabratin avec la DRH. Il évalue la perfrmance, apprécie les cmpétences et cnseille le cllabrateur sur ses pssibilités d évlutin. Il se dit d encurager la mbilité en dépassant l intérêt immédiat de sn entité. La Directin des Ressurces Humaines accmpagne la gestin de carrière et la mbilité La DRH est le crdinateur et le respnsable de la gestin de carrière du cllabrateur et de sa mbilité. Elle crdnne la mbilité dans le Grupe avec les DRH des autres entreprises. Elle apprte un rôle de cnseil et apprécie les acquis et le ptentiel du cllabrateur en anticipant ses pssibilités d évlutin au sein de l entreprise u du Grupe. Elle rganise le renfrcement des cmpétences. Elle prpse des utils de gestin de carrière, une infrmatin sur les métiers et leurs aires de prximité. L util Grupe, sur l intranet, relaie les pprtunités ffertes par les entreprises et permet au cllabrateur de pser sa candidature. 4 - Charte de Mbilité Grupe Juin 2010
Le schéma d une mbilité Je répnds à une ffre Ma candidature intéresse l entreprise. Ma candidature n est pas retenue. Je reçis une répnse négative dans un délai d 1 mis. Je suis cnvqué pur un 1 er entretien. Celui-ci est cnfidentiel si je le suhaite. Ma candidature n est pas retenue et je reçis une répnse négative. Mn entreprise n est pas infrmée si je le suhaite. Un 2 ème entretien m est prpsé. J infrme la DRH de mn entreprise et mn manager. Ma candidature n est pas retenue. Je reçis une répnse négative. Ma candidature est retenue. Je reçis une ffre d embauche. Le prcessus d embauche et les mesures d accmpagnement s appliquent. 5 - Charte de Mbilité Grupe Juin 2010
Le prcessus d embauche - Lrsque vus répndez favrablement à l ffre d embauche écrite de l entreprise d accueil, vus devez parallèlement rédiger une lettre de démissin à destinatin de la DRH de vtre entreprise. - Vus bénéficiez alrs d un nuveau cntrat de travail cnclu avec l entreprise d accueil. Celui-ci reprend alrs les éléments suivants : Vtre ancienneté Grupe est intégralement reprise. Vus êtes exnéré de péride d essai dans la nuvelle entreprise. S il existe une clause de dédit frmatin dans le cntrat passé avec l entreprise d rigine, vus n avez pas à verser l indemnité prévue. Tutefis, cette clause peut être réactualisée dans le cadre du nuveau cntrat qui vus est prpsé. Vs drits à cngés payés snt sit sldés, sit transférés dans l entreprise d accueil, u placés sur un CET (Cmpte Épargne Temps) sus réserve d un dispsitif existant dans l entreprise d accueil seln vtre chix et en accrd avec l entreprise d accueil. En revanche, les RTT qui n auraient pas été préalablement placés sur un CET, snt sldés à vtre départ. Vus puvez slder u transférer vtre CET dans l entreprise d accueil si celle-ci a mis en place un dispsitif CET. Vtre adhésin au système de prévyance et/u frais de santé se fait sans délai de franchise (sauf empêchement tenant au règlement des rganismes cncernés). Vus cnservez la ttalité des drits DIF (Drit Individuel à la Frmatin) acquis et nn utilisés au sein de l entreprise d accueil. Si vus réalisez une mbilité au sein d une entreprise du Grupe en cncurrence cmmerciale directe : Vus vus engagez, par écrit, sur un principe de lyauté vis-à-vis de l entreprise d rigine. A ce titre, vus vus engagez dans une cnventin tripartite : à ne pas capter tut u partie de vtre prtefeuille de clientèle précédente. à ne pas «débaucher» des cllabrateurs de vtre entreprise précédente. 6 - Charte de Mbilité Grupe Juin 2010
A nter Certaines mdalités d accmpagnement à la mbilité relèvent de dispsitifs spécifiques prpres à un périmètre d entreprises plus restreint que celui défini par la présente charte. C est le cas, à titre d illustratin, de l accrd sur la mbilité inter entreprises du 25-06-2004 applicable aux entreprises de la branche Caisse d Épargne, u de l accrd GPEC du 16-12-2008 qui a été signé au sein de l ex-grupe Banque Ppulaire. Ces mdalités, qui snt tujurs en vigueur, ne cncernent que les mbilités s exerçant entre les entreprises cncernées. 7 - Charte de Mbilité Grupe Juin 2010
Les mesures d accmpagnement L entreprise d accueil prend en charge les mesures suivantes dans le cas ù vus réalisez une mbilité gégraphique qui nécessite un déménagement (hrs Ile-de-France). Cependant, seln le territire dans lequel se situe vtre mbilité, ces mesures sernt laissées à l appréciatin de l entreprise d accueil. Cngés de déménagement : Vus bénéficiez de 2 jurs de cngés pur prcéder à vtre déménagement (ceuxci ne se cumulent pas avec un cngé de même nature prévu par un accrd u une cnventin cllective). Frais de déménagement : L entreprise prend en charge les frais de vtre déménagement, sur présentatin de deux devis de sciétés de déménagement. Aide à la recherche d un lgement : Un service d aide à la recherche d un lgement purra vus être prpsé par l entreprise d accueil afin de faciliter vtre installatin. Cnditins d btentin de prêt : Si le salarié vend sn bien immbilier (résidence principale), il ne supprte pas d indemnités de rembursement anticipé. La pssibilité de mise en œuvre d un prêt relais à taux préférentiel purra être étudiée dans le cas ù le salarié serait amené à vendre sa résidence principale d rigine et à prcéder à l achat d un nuveau dmicile. Les cnditins préférentielles de prêt ctryées par la nuvelle entreprise à ses salariés en cas d achat d une nuvelle résidence principale lui snt immédiatement applicables dès sa prise de fnctin. Prcessus d intégratin : Vus puvez également bénéficier d un accmpagnement à la prise de fnctin, via le dispsitif d intégratin existant dans l entreprise d accueil (entretiens, frmatin cmplémentaire si nécessaire). 8 - Charte de Mbilité Grupe Juin 2010
Les mesures d accmpagnement cmplémentaires Lrsque la mbilité est à l initiative de l entreprise au regard de ses besins, les mesures d accmpagnement cmplémentaires définies ci-après purrnt s ajuter aux mesures cmmunes sur décisin de l entreprise d accueil. Indemnités de duble résidence : si le cllabrateur ne peut déménager immédiatement, l entreprise purra prendre à sa charge, pur une durée de 9 mis maximum, les frais de duble résidence u un dédmmagement adapté à la situatin du cllabrateur, sur présentatin de justificatifs. Les frais de déplacements : Le salarié purra bénéficier chaque semaine du financement d un aller/retur entre sn dmicile principal et sn lieu d activité seln les mdalités en vigueur dans la nuvelle entreprise, pendant la durée de la duble résidence et ce, pur une durée maximale de 9 mis. Si la mbilité du cllabrateur blige sn cnjint à quitter sn empli, les services d un cabinet spécialisé peuvent être prpsés pendant une durée de 6 mis pur faciliter la recherche d un empli et favriser l intégratin rapide et réussie dans le nuveau lieu de vie. 9 - Charte de Mbilité Grupe Juin 2010