BANQUE RAPHAEL 113 AQ

Centre des archives du monde du travail BANQUE RAPHAEL 113 AQ

Introduction La Banque Raphaël fut fondée le 1 er juin 1866 sous la raison sociale Raphaël, Berend et Cie ; il s agissait d une société en nom collectif créée entre Bermann Berend, banquier à Paris (81 rue Pasquier) et Georges Charles Raphaël, banquier à Londres (15 Angel Court, Throgmorton Street), auxquels fut adjoint, le 22 octobre de la même année, Mardochée Sourdis, également banquier à Paris (13 rue Laffitte). Son objet ne s appliquait pas seulement aux opérations de banque, mais aussi au «commerce de l or et de l argent». Dès 1867, nous voyons cette société s unir à la Banque Raphaël and Sons, de Londres (Edward Lewis Raphaël et Henry Lewis Raphaël, 15 Angel Court, Throgmorton Street) pour commanditer une entreprise d affinage de métaux précieux, confiée à Jean Martin, et sise au 15 rue de Lagny à Paris (anciennement à Charonne) sous la raison sociale J. Martin et Cie ; il s agissait, en fait, d une entreprise fondée le 19 mars 1855, déjà commanditée par Raphael and Sons, et dont les associés cédèrent leurs parts aux banques Raphael de Londres et de Paris. Le lien de parenté exact entre ceux deux familles n a pu être établi ; il est certain que la Banque Raphaël de Londres s occupait aussi en Angleterre du commerce et de l affinage des métaux précieux car nous la voyons confier, le 20 décembre 1870, à Simon Martin, la direction d une entreprise d affinage dénommée «Henry Lewis Raphaël Refinery» sise à Thomas Street Limehose dans le comté de Middlesex où elle possédait déjà des intérêts. La société Raphaël, Berend et Cie changea sa raison sociale en Raphaël, Berend et Raphaël lorsque Edouard Nathan Raphaël fut associé à l affaire, par acte du 15 juillet 1871 ; le siège social fut alors transféré du 20 rue Le Peletier au 35 rue de Châteaudun où nous le retrouvons encore maintenant. Après le décès de Bermann Berend en février 1884, la banque prit le nom de Raphaël et Cie ; dirigée par Edouard Nathan Raphael, elle était commanditée par la maison de Londres. Cette société en nom collectif à l égard d E.N.Raphael et en commandite à l égard de Raphaël and Sons fut dissoute le 1 er juillet 1887 ; la participation de la banque anglaise semble avoir cessé à partir de cette date, mais nous ne possédons pas d acte qui mentionne cette séparation. Les statuts du 15 juin 1896 établissent une société en nom collectif entre E.N. Raphaël et ses fils, Lucien et Alphonse, sous la dénomination E.N. Raphaël et Cie ; il n est plus question, cette fois, du commerce des métaux précieux, mais uniquement de «l exploitation d une maison de banque et de toutes les opérations pouvant s y rattacher». La raison sociale de la société n a changé qu en septembre 1915, date à laquelle elle est devenue «Raphaël et Cie» ; comme on le sait, cette banque, qui subsiste encore actuellement, s est spécialisée dans les opérations d arbitrage et la gestion de portefeuille. Le fond est constitué principalement d actes de sociétés, de conventions et de correspondance entre associés, d avis et de circulaires commerciales et de bilans (ces dernières de 1871 à 1915). Dates extrêmes : 1853-1960 Date d'entrée aux Archives nationales : 1966 Cote du microfilm : 232 Mi = 1996 073 M Communicabilité : immédiate 2

Répertoire numérique 113 AQ 1 Voir 1996 073 M 0001 SERIE CHRONOLOGIQUE DES STATUS, ACTES, PROCURATIONS, etc. jusqu à 1961 1) Note manuscrite sur les origines et l histoire de la Banque Raphaël. 1853-1871. 2) Procuration de MM. Berend et Sourdis donnant pouvoir à M. Edwards Nathan Raphaël pour effectuer toutes les opérations de la Banque Raphaël, Berend et Cie, n 20 rue Le Peletier. 31 oct. 1866. 3) Convention entre les Sociétés J. Martin et Cie et Raphaël, Berend et Cie, en vue de l affichage de métaux précieux. 1er avril 1867. 4) Constitution de la Société en commandite J.Marin et Cie pour l affichage De métaux précieux. R.Raphael et fils, de Londres, sont commanditaires. 30 avril 1867. 5) Cession aux Sociétés Raphaël and Sons et Raphaël, Berend et Cie, des parts détenues par J. Martin et ses associés (V.A Saint-Paul, F.Sourdis, L et J. Raphael, Dreyfus, Scheyer) dans la première société J.Martin et Cie, fondée le 19 mars 1855. 30 avril 1867. 6) État estimatif de lingots, grenailles, battitures, etc. Évaluation des terrains, construction ; ateliers. s.d. 7) Autorisation donnée par M. Martin à MM Raphaël, Berend et Cie, de suivre les négociations engagées pour arriver à la vente de l établissement d affichage faisant partie de l acte de la société Martin et Cie situé à Charonne (Paris), 15 rue de Lagny. 11 juin 1869. 8) Acte de dissolution de la société J. Martin et Cie. Mardochée Sourdis, banquier demeurant à Paris, 13 rue Laffitte est nommé liquidateur. 7 oct. 1869. 9) Extrait des minutes du greffe du Tribunal de commerce de la Seine : procès-verbal mentionnant dépôt de l acte contenant dissolution de la société J.Martin. 4 nov. 1869. 10) «Le droit journal des Tribunaux» avis de dissolution de la Société J. Martin et Cie. 6 nov. 1869. 11) Avis de dissolution de la Société Raphaël, Berend et Cie et de formation de la Société Raphaël, Berend et Cie, fondée entre Georges Charles Raphaël, banquier demeurant à Londres, Bermann Bernd et Edward Nathan Raphaël, et dont le siège est à Paris, 35 rue Chateaudun. 15 juillet 1871. 12) «le Droit journal des Tribunaux» : avis de prorogation de la Société Raphaël, Berend et Cie. 8 juin 1876. 13) Avis de liquidation après le décès de B.Berend. 12 fév.1884. 14) Extrait des minutes du greffe du Tribunal de Commerce de la Seine : dépôt de l acte contenant dissolution de la Société Raphaël, Berend et Raphaël. 26 fév. 1884. 15) Avis de fondation, par E.N Raphaël, de la société Raphaël et Cie R. Raphael et fils, de Londres, en sont commanditaires. Procuration collective donnée à MM. Cerf et Lechenet. 12 fév.1884. 3

113 AQ 1 Voir 1996 073 M 0001 (suite) 16) Extrait des minutes du greffe du Tribunal de Commerce de la Seine : dépôt de l acte contenant formation de la Banque Raphaël et Cie. 27 fév.1884. 17) «La Gazette des Tribunaux» : avis de fondation de la Société Raphaël et Cie par E.N. Raphaël «pour l exploitation d une maison de banque et d un commerce de matières d or et d argent». 29 fév. 1884. 18) Cession par la Société Raphaël, Berend et Raphaël en liquidation à la Société Raphaël et Cie du bail des locaux du 35 rue de Chateaudun, consenti par Mme Ernest Horn, propriétaire. 2 août 1884. 19) Circulaire : avis de dissolution de la Société Raphaël et Cie à partir de 1er juillet 1887. juin 1887. 20) Convention : dissolution de la Société Raphaël et Cie. 20 juin 1887. 21) Extrait des minutes du greffe du Tribunal de Commerce de la seine : dépôt de l acte de dissolution de la Société Raphaël et Cie. 23 juin 1887. 22) «La Gazette des Tribunaux» : publication de la dissolution de la Société Raphaël et Cie. 26 juin 1887. 23) «Banque de France. Secrétariat du Conseil général» : lettre à E.N Raphaël l avisant de son admission au Compte Courant et à l Escompte. 30 juin 1887. 24) Circulaire : E.N Raphaël informe «qu il continue les affaires de banque sous le nom de E.N Raphaël» Procuration collective confirmé à MM. Cerf et Lechenet. 1er juillet 1887. 25) Adjudication à E.N Raphaël de la location d un strapontin mobile au Palais de la Bourse (Préfecture de la Seine, Direction des Affaires Municipales). 29 déc.1890. 26) Procuration par M. Raphaël à MM. Couisin Samuel et Selter. 6 juin 1893. 27) Circulaire : avisant de la précédente procuration. juin 1893. 28) Statuts de la société en nom collectif E.N Raphaël et Cie, constituée entre E.N Raphaël et ses deux fils, Lucien et Alphonse Raphaël pour l exploitation d une maison de banque et toutes les opérations pouvant s y rattacher. 15 juin 1896. 29) Procuration par la Société E.N Raphaël et Cie à MM. Couisin et Selter. 24 juin 1896. 30) Circulaire : avise de l association de Lucien et Alphonse Raphaël avec leur père. 1er juillet 1896. 31) Modification aux statuts de la société E.N Raphaël. Raymond Raphaël entre dans la société. 20 mars 1899. 32) Procuration par la société E.N Raphaël et Cie à MM. Couisin et Selter. 33) Circulaire : informe de l association de M. Raymond Raphaël. 1er avril 1899. 34) Cession de droits sociaux d Alphonse Raphaël qui se retire de la société ; répartition des bénéfices et des pertes. 4 décembre 1902. 4

113 AQ 1 Voir 1996 073 M 0001 (suite) 35) Procuration par la société E.N Raphaël et Cie à MM. Couisin et Selter. 9 décembre 1902. 36) Circulaire : avis de départ de M. Alphonse Raphaël. 1er janvier 1903. 37) Circulaire du décès de M. Raymond Raphaël. Maintien du même capital et de la même raison sociale. 20 nov. 1906. 38) Modification aux statuts de la société E.N Raphaël et Cie, dissoute à l égard des héritiers de Raymond Raphaël ; nouvelle mise de Lucien Raphaël et nouvelle répartition des bénéfices et des pertes. 4-6 déc. 1906. 39) Modification au contrat de société de la société E.N Raphaël et Cie. 16 déc.1907. 40) Modification aux statuts de la société E.N Raphaël et Cie. Maurice Raphaël, fils d E.N Raphaël entre dans la société. 17 févr. 1908. 41) Circulaire : avise de l association de M. Maurice Raphaël. 1er mars 1908. 42) Modification aux statuts de la société E.N Raphaël et Cie : nouvelle répartition des bénéfices et des pertes. 23 déc. 1908. 43) Circulaire : communication des spécimens des signatures des personnes autorisées à signer pour la société. 15 mars 1914. 44) Circulaire : procuration collective donnée à M. Georges Guyard. 1914. 45) Procuration par la société E.N Raphaël et Cie en liquidation (à la suite du décès de E.N Raphaël) donnée à MM. Couisin, Selter et Guyard. 22 avril 1915. 46) Acte sous seings privés constitutif de la société E.N Raphaël et Cie formée en nom collectif entre MM. Lucien et Maurice Raphaël. 4 août et 7 septembre 1915. 47) Dépôt de l acte précédent avec reconnaissance d écriture et de signature par Maurice Raphaël. 7 sept.1915. Reconnaissance d écriture et de signature par Maurice Raphaël. 21 sept 1915. 48) Procuration par la société Raphaël et Cie à MM. Couisin, Selter et Guyard. 27 sept. 1915. 49) Circulaire : avis de fondation de la Société Raphaël et Cie. 27 septembre 1915. 50) Circulaire : procuration donnée à Louis Dubourjal en remplacement de M. Couisin. mai 1919. 51) Circulaire : procuration générale accordée à M.Henri Raphaël, neveu de MM. Lucien et Maurice Raphaël. Fac-similé de sa signature. 24 sept. 1925. 52) Circulaire : procuration donnée à M. André Wolfs, après décès de M. Guyard. mai 1930. 53) Note dactylographiée, 3f. : «service rendu à l État par la Banque Raphaël -renseignement sur M. Lucien Raphaël personnellement». 30 sept. 1934. 54) Circulaire : avise de l entrée dans l association de MM.Henri Raphaël (fils de Raymond décédé) et Claude Raphaël, fils de Lucien. 1er janvier 1935. 5

113 AQ 1 Voir 1996 073 M 0001 (suite) 55) Circulaire : avis de décès de M.Maurice Raphaël. Dissolution de l association. 17 mars 1938. 56) Circulaire : avis de formation de la société en nom collectif Raphaël et Cie. Procuration collective à MM. Dubourjal et Wolfs. 17 mars 1938. 57) Circulaire : procuration collective donnée à MM. Dubourjal, Wolfs et Marcel Engelman. Spécimen de la signature de M. Engleman. déc.1938. 58) Circulaire : avis du décès de M. Lucien Raphael. 23 juill. 1943. Maintien de la raison sociale Raphaël et Cie. Procuration donnée à MM. Wolfs et Engelmann et à Mme Pincemaille. 12 juil.1945. 59) Circulaire : procuration donnée à M.Alain Raphaël. Spécimen de la signature. oct. 1950. 60) Circulaire : avise de l entrée de M.Alain Raphaël dans l association. 1er janv. 1958. 61) Circulaire : avis du décès de M.Henri Raphaël et de la liquidation de plein droit de la société. 15 déc. 1958. 62) Circulaire : avis de fondation de la société Raphaël et Cie formée entre MM. Claude et Alain Raphaël. Procuration collective donnée à MM. Wolfs et Engelmann et à Mme Pincemaille. 15 déc.1958. 63) Circulaire : avis de décès de M. Engleman, fondé de pouvoir de la banque. Procuration donnée à M. Morgant Spécimen de la signature. août 1960. 64) Souscription à l emprunt Ville de Paris 5 % à lots et primes 1961. 7 déc.1961. 65) Circulaire : avis de départ de Mme Pincemaille. Procuration donnée à Mme Dieudonné. 10 janv.1962. 66) «Les Échos» : les banques privées jouent encore un rôle important. 2 oct.1964. BAUX 67) Bail des locaux du 35 rue de Chateaudun, concédé par Mme Veuve Roussille ) MM. Raphaël, Berend et Raphaël, banquiers. 14 juillet 1987. 68) Congé donné aux mêmes par Mme Roussille. 30 déc.1875. 69) Renouvellement du bail aux mêmes et modifications. 28 janv.1976. 70) Renouvellement du Bail par Madame Ernest Korn et modification. 31 déc.1880. 71) Renouvellement du Bail par Madame Ernest Korn et modification. 26 nov.1881. 72) Renouvellement du Bail par Madame Ernest Korn et modification. 26 déc. 1882. 73) Renouvellement du Bail par Madame Ernest Korn et modification. 29 déc.1883. 6

113 AQ 1 Voir 1996 073 M 0001 (suite) 74) Cahier de charges, état hypothécaire et procès verbal d adjudication de la maison sise au 35 avenue de Chateaudun à Paris, vendue le 23 mars 1920 par Madame Korn et Mademoiselle A.Korn à la société Raphaël et Cie. 12 février- 20 avril 1920. 75) Quittance par consorts Korn et créanciers de prix d adjudication à la société Raphaël et Cie. 15-16 déc.1920. «PIECES PARTICULIERES» par ordre chronologique 76) Contrat de fondation (copie) de la société Henri Lewis Refinery formée entre Henri Lewis Raphaël, Edward Lewis Raphaël (associés sous la raison sociale R. Raphaël and Sons, 25 Throgmorton Street à Londres), Bermann Berend, négociant en métaux précieux et Simon Martin, affinage des métaux précieux pour l achat, la fonte et l affichage des métaux précieux et dont l établissement est situé à «Thomas Street Limehouse» dans le comté de Middlesex. 22 déc.1870. 77) Note jointe concernant le précédent contrat. s.d. 78) Lettre de M.E.N. Raphaël à MM. Raphaël and Sons. Paris, 15 juin 1887. 79) Lettre de MM.R. Raphaël and Sons à la société Raphaël. Londres, 16 juin 1887. 80) Lettre de M.E.N. Raphaël à la société R. Raphael and Sons. Paris, 19 juin 1887. 81) Pièce jointe : copie d un passage de la précédente lettre. s.d. 82) Lettre de R. Raphael and Sons à M.E.N. Raphaël. Londres, 22 juin 1887. 83) Lettre de M.E.N. Raphaël à R.Raphael and Sons. Paris, 21 juin 1887. 84) Lettre de R.Raphael and Sons à M.E.N. Raphaël. Londres, 22 juin 1887. 85) Note relative aux Actions société financière. s.d. 86) Lettre de M.E.N. Raphaël à Henry Raphaël. Paris, 4 octobre 1887. 87) Lettre de H.L Raphaël à E.N. Raphaël. Londres, 5 octobre 1887. 88) Lettre dee.n. Raphaël à M. Henry Raphaël. Paris, 8 octobre 1887. 89) Lettre de H.L Raphaël à E.N. Raphaël. Londres, 11 octobre 1887. 90) Lettre de M.E.N. Raphaël à Henry Raphaël. Paris, octobre 1887. 91) Lettre de E.N. Raphaël à M. Henry Raphaël. Paris, 18 octobre 1887. 92) Extrait du partage de la succession de Madame Veuve F. Wagner, née Nancy Berend, entre ses neveux et nièces (Roderick Berend, Mme C. Robin, née Elisabeth Berend, Edward Berend, Mme P. d Estournelles, née Margaret Berend, tous enfants de Bermann Berend. 13 juillet 1891. 93) Accord conclu entre Louis Edward Raphaël et MM. E.N. Raphaël et Cie au sujet de la participation de ces derniers (100.000 dollars) dans la commandite de la société L. Von Hoffmann and Co de New-York (Associés : W. Mertens, J.Walter Wood junior, Ulrich Palmedo, L. Von Hoffman et L.E Raphael. Objet : courtage de valeurs et de marchandises). 31 décembre 1905. 7

113 AQ 1 Voir 1996 073 M 0001 (suite) 93 bis) Note concernant la pièce précédente. s.d. 94) Lettre de M. Walter Wood à M.E.N. Raphaël, l informant de l entrée de M. Bernard.J. Harrison dans la société en nom collectif L. Von Hoffmann and Co. 19 décembre 1905. 95) Contrat (duplicata original) d admission de B.J Harrison dans la société en nom collectif L/ Von Hoffemann and Co : contribution au capital pour 25.000 dollars. 19 décembre 1905. 96) Copie du contrat conclu entre J. Walter Wood et Ulrich Palmedo, d une part, et Bernard J. Harrison, d autre part, garantissant à ce dernier 25.000 dollars de bénéfices annuels dans la société L. Von Hoffmann and Co. Décembre 1905. 97) Accord conclu entre Louis Edward Raphaël et E.N. Raphaël au sujet de la participation de ce dernier dans la commandite de la société L. Von Hoffmann and Co : copie de l acte de renouvellement de cette société en nom collectif, après le décès de Louis A. Von Hoffmann et le retrait d Ulrich Palmedo. 31 mars 1909. 98) Lettre de R.Raphael and Sons à M.E.N. Raphaël et Cie l informant de l entrée de M. Struthers dans la société L. Von Hoffmann and Co. Londres, 9 sept. 1909. 99) Contrat (duplication originale) additionnel admettant Ducan Struthers comme nouvel associé dans la société L. Von Hoffmann and Co. (apport d un siège au Stock Exchange de New-York). 10 août 1909. 100) Copie manuscrite (extraits) du renouvellement de la société L. Von Hoffmann and Co (associés : William Mertens, John Walter Wood, Duncan Struthers, Louis Edward Raphael, Frederick A. Libbey, Robert Struthers junior, Prentice Strong et Arthur M. Anderson). 12 nov. 1911. BILANS 113 AQ 2 du 31 décembre 1871 au 31 décembre 1883. Voir 1996 073 M 0002 113 AQ 3 du 31 décembre 1884 au 31 décembre 1886. Voir 1996 073 M 0002 113 AQ 4 du 31 décembre 1896 au 18 avril 1915. Voir 1996 073 M 0002 113 AQ BANQUE RAPHAEL (supplément) 113 AQ 2 Notice historique (s.d.) et bilans de 1881 et de 1887 à 1896 (originaux). 113 AQ 5 Journal 15 décembre 1883-31 décembre 1914. Compte de la liquidation Edouard-Nathan Raphaël et Cie. 31 décembre 1922-1937. 113 AQ 6 Journal 1 er octobre 1915-22 novembre 1916. 113 AQ 7 Journal 22 novembre 1916-12 novembre 1917. 113 AQ 8 Journal 12 novembre 1917-22 janvier 1919. 113 AQ 9 Journal 29 janvier-18 octobre 1919. 113 AQ 10 Journal 20 octobre 1919-31 janvier 1920. 113 AQ 11 Journal 31 janvier-7 mai 1920. 113 AQ 12 Journal 8 mai-23 septembre 1920. 113 AQ 13 Journal 23 septembre 1920-3 février 1921. 113 AQ 14 Journal 3 février-2 juin 1921. 113 AQ 15 Journal 2 juin-29 octobre 1921. 113 AQ 16 Journal 29 octobre 1921-14 février 1922. 8

113 AQ 17 Journal 14 février-12 juin 1922. 113 AQ 18 Journal 12 juin-30 septembre 1922. 113 AQ 19 Journal 30 septembre-30 décembre 1922. 113 AQ 20 Journal 30 décembre 1922-15 mars 1923. 113 AQ 21 Journal 15 mars 1923-16 novembre1923. 113 AQ 22 Journal 16 novembre 1923-12 août 1924. 113 AQ 23 Journal 13 août 1924-31 décembre 1926. 113 AQ 24 Journal 31 décembre 1926-29 juin 1929. 113 AQ 25 Journal 29 juin 1929-26 avril 1932. 113 AQ 26 Journal 26 avril 1932-29 septembre 1934. 113 AQ 27 Journal 29 septembre 1934-1 er octobre 1936. 113 AQ 28 Journal 1 er octobre 1936-10 décembre 1938. 113 AQ 29 Journal, 2éme série 3 avril 20 août 1923. 113 AQ 30 Journal 2éme série 20 août 4 janvier 1924. 113 AQ 31 Journal 2éme série 4 janvier-19 mai 1924. 113 AQ 32 Journal 2éme série 19 mai-18 octobre 1924. 113 AQ 33 Journal 2éme série 18 octobre-22 mai 1925. 113 AQ 34 Journal 2éme série 22 mai 1925-11 février 1926. 113 AQ 35 Journal 2éme série 12 février-29 novembre 1926. 113 AQ 36 Journal 2éme série 29 novembre 1926-22 octobre 1927. 113 AQ 37 Journal 2éme série 24 octobre 1927-1 er août. 113 AQ 38 Journal 2éme série 2 août 1928-12 juillet 1929. 113 AQ 39 Journal 2éme série 12 juillet 1929-27 juin 1930. 113 AQ 40 Journal 2éme série 26 juin 1930-6 mai 1931. 113 AQ 41 Journal 2éme série 6 mai 1931-1 er février 1932. 113 AQ 42 Journal 2éme série 2 février-18 octobre 1932. 113 AQ 43 Journal 2éme série 19 octobre 1932-10 octobre 1933. 113 AQ 44 Journal 2éme série 10 octobre 1933-31 août 1934. 113 AQ 45 Journal 2éme série 31 août 1934-11 septembre 1935. 113 AQ 46 Journal 2éme série 11 septembre 1935-3 août 1936. 113 AQ 47 Journal 2éme série 4 août 1936-9 avril 1937. 113 AQ 48 Journal 2éme série 9 avril 1937-14 février 1938. 113 AQ 49 Journal 2éme série 14 février 1938-24 mars 1938. 113 AQ 50 Journal 2éme série 25 mars 1938-7 février 1939. 113 AQ 51 Journal 2éme série 22 mai 1940-10 février 1944. 113 AQ 52 Journal 2éme série 2 juillet 1940-17 décembre 1943. 113 AQ 53 Journal 2éme série 25 octobre 1945-20 mai 1946. 113 AQ 54 Journal 2éme série 20 mai 1946-décembre 1950. 113 AQ 55 Journal de caisse 31 janvier 1911-27 janvier 1912. 113 AQ 56 Journal de caisse 27 janvier 1912-2 janvier 1913. 113 AQ 57 Journal de caisse 11 mars 1914-31 décembre 1922. 113 AQ 58 Grand livre 1925-1926. 113 AQ 59 Grand livre 1927-1928. 113 AQ 60 Grand livre 1929-1930. 113 AQ 61 Grand livre 1931-1932. 113 AQ 62 Grand livre 1935. 113 AQ 63 Grand livre 1936. 113 AQ 64 Grand livre 1937. 113 AQ 65 Grand livre janvier-mars 1938. 113 AQ 66 Grand livre mars-décembre 1938. 113 AQ 67 Grand livre 1939. 113 AQ 68 Grand livre 1940-1941. 113 AQ 69 Grand livre 1945-1946. 113 AQ 70 Grand livre 1947. 9

Table des matières Introduction...2 Répertoire numérique...3 SERIE CHRONOLOGIQUE DES STATUS, ACTES, PROCURATIONS, etc. jusqu à 1961...3 BAUX... 6 «PIECES PARTICULIERES»...7 BILANS... 8 10