DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers : 33 En exercice : 33 Présents ou représentés : 33 Nombre de votants : 27 Numéro 2013/MAI/35 Point de l'ordre du jour 9 OBJET CONVENTION POUR ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU PROJET RÉSIDENCE-ASSOCIATION DU CONSEIL RÉGIONAL RAPPORTEUR M. DEBOUTÉ Séance du Jeudi 16 mai 2013 Le Jeudi 16 mai 2013, le conseil municipal de la commune de Ramonville Saint-Agne s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale et affichage du 10 mai 2013, sous la présidence de Monsieur Christophe LUBAC, Maire. Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Pablo ARCE est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents. Membres présents : M. Ch. LUBAC, Mme Cl. FAIVRE, M. P. ARCE, Mme C. GEORGELIN, Mme M-P. DOSTE, M. J. DERAMOND, Mme V. LETARD, Mme M-A. SCANO, M. A. ACHINE, Mme J. COSTES, Mme L. MAHEC, M. Ch. ROUSSILLON, M. A. DESSENS, Mme C. MORIN, Mme Ch. ARRIGHI-RIBES, M. H. AREVALO, Mme C-M. CHIOCCA, M. D. GILBON, Mme A-M. FERTÉ, Mme Cl. RAMEIL, M. C. LE MAP, Mme A. ALIBERT et M. J-P. LEVY. Membres excusés et représentés par pouvoir : M. A. CLEMENT a donné procuration à M. Ch. LUBAC M. A. DEBOUTÉ a donné procuration à M. ARCE Mme J. BOUÉ a donné procuration à Mme FAIVRE Mme P. MATON a donné procuration à Mme MAHEC Mme A. CARLIER-BOATO a donné procuration à M. J. DERAMOND M. S. ROSTAN a donné procuration à M. A. ACHINE M. D. RIVALS a donné procuration à Mme M-P. DOSTE M. J. COHEN a donné procuration à Mme Ch. ARRIGHI-RIBES Mme F. LABRUX a donné procuration à Mme A-M. FERTÉ M. P-Y. SCHANEN a donné procuration à Mme M-A. SCANO Exposé des motifs Monsieur DEBOUTÉ indique que dans le cadre des nouveaux dispositifs mis en place par la Région pour soutenir les équipes artistiques sur des projets de résidences, créations, actions de sensibilisation et diffusion de spectacles et en référence au dossier N 2012, déposé auprès du Conseil Régional Midi-Pyrénées dans le cadre du dispositif de soutien aux résidences-associations, il a été demandé une subvention pour le projet de création [HULLU] du BLICK THÉÂTRE dont les premières représentations sont prévues en Décembre 2013 à Ramonville. La subvention accordée s'élève à 12 000. Rendu exécutoire compte-tenu de : La transmission en Préfecture le : 30/05/2013 L'affichage en mairie le : 30/05/2013 La notification le : Le Maire Christophe LUBAC Les partenaires du projet sont la Mairie de Ramonville, Act en Scène, Ax Animation et le Blick théâtre. La Mairie de Ramonville est porteur du projet et recevra la subvention régionale de 12 000 qu'elle devra reverser aux autres partenaires pour les actions d'accueil en résidence (salaires des artistes pendant les répétitions, frais de voyages, hébergement et repas), d'actions de sensibilisation, de coproduction et diffusion autour du projet de création du spectacle HULLU, selon la répartition ci-dessous : Délibération du Conseil Municipal de la Ville de Ramonville Saint-Agne du 16 mai 2013

Blick Théâtre : Act en Scène : 3 370 Ax Animation : 3 270 5 360 (pour les actions sur Ramonville) Décision Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur DEBOUTÉ, et après en avoir délibéré par 27 Voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Mme FERTÉ, Mme RAMEIL, M. LE MAP, Mme ALIBERT, M. LEVY et Mme LABRUX par procuration ) décide : D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention annexée ; DE VERSER sur les crédits prévus au BP 2013 les subventions décrites cidessus aux différents partenaires. Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus Au registre sont les signatures Le Maire Christophe LUBAC Date de la signature : 30/05/2013 Nom du signataire : Christophe LUBAC Délibération du Conseil Municipal de la Ville de Ramonville Saint-Agne du 16 mai 2013

CONVENTION POUR ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF RESIDENCE ASSOCIATION DU CONSEIL REGIONAL MIDI-PYRENEES pour le projet [HULLU] du BLICK THEATRE La gestion de la subvention attribuée pour la réalisation de ce projet rend nécessaire la signature d une convention de partenariat entre : Mairie de Ramonville (Centre Culturel ) Adresse : Place Charles de Gaulle 31520 Ramonville - St Agne N SIRET 2 13 104 466 000 15 code APE 8411 z Tel : 05.61.73.00.48 Fax : 05.61.73.05.00 Email : martine.bourdy@mairie-ramonville.fr Nom du signataire : Monsieur Christophe Lubac Qualité : Maire Numéro de licence : 1-1019838 ; 02-1019840 ; 03-1019841 ET BLICK THEATRE Numéro SIRET : 75340098500010 Code APE : 9001 Z Numéro de licence professionnelle : 2-1059388 Siège social : 37 rue Béteille 31500 Toulouse Adresse postale : Acolytes / La Grainerie 61 rue St Jean 31130 Balma E-mail : contact@acolytesassofr.. Téléphone : 06.89.98.85.17 Représentée par Céline Jean, en qualité de Présidente ET Act en Scène Las Costos 09240 - La bastide de sérou Tel : 05 61 03 83 77 N SIRET : 433 670 833 00014 / APE : 9499Z Licence : 2-1050357 / 3-1050358 Email : actenscenenew@gmail.com Représenté par Rina Aeschlimann, co-présidente Et Ax Animation Chemin de la Condamine - 09110 Ax-les-Thermes N SIRET : 408 731 123 000 19 / NAF : 9499Z Numéro de licence : 1-1044752 / 2-1044753 / 3-1044751 Tel : 05 61 64 38 00 / Fax : 05 61 65 84 60 Email : axanim@wanadoo.fr Représenté par Anne Bardin, responsable de l Association

PREAMBULE Les partenaires souhaitent s'associer à l équipe artistique BLICK THEATRE afin de soutenir son projet de création [HULLU] Elles souhaitent plus particulièrement lui offrir de bonnes conditions de création et de diffusion, inscrire ce travail dans une réalité de territoire, et associer le public au processus d'élaboration de l'œuvre. C'est ainsi qu'elles accueilleront la compagnie en résidence, lui donneront des moyens financiers de production et diffuseront le spectacle selon des modalités particulières à chacune d'elles qui sont définies ci-après. Par ailleurs, elles développeront des actions de sensibilisation qui permettront de créer du lien à la fois entre les structures locales, entre ces structures et la compagnie, et entre ces structures, la compagnie et le public. En référence au dossier N 2012 ci-joint déposé auprès du Conseil Régional Midi-Pyrénées dans le cadre du dispositif de soutien aux résidences-associations, il a été demandé subvention de 20 000 pour le projet de création [ HULLU] du BLICK THEATRE. La subvention accordée s élève à 12 000. Le document concernant la répartition des charges du projet par partenaires a été revu au prorata de la subvention accordée. La présente convention concernant le projet de Résidence-Association autour de la création de [HULLU] se déroulera selon un calendrier qui débutera le 11/02/2013 et prendra fin en juin 2014 après la diffusion du spectacle sur les structures partenaires. Il a été arrêté et convenu ce qui suit : ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION Dans le cadre du projet Résidence-Association pour le projet de création [ HULLU] du BLICK THEATRE, il a été accordé par le Conseil Régional Midi-Pyrénées une subvention de 12 000 à la Mairie de Ramonville Saint-Agne porteur du projet ARTICLE 2 : DESTINATION DE LA SUBVENTION Cette subvention est exclusivement destinée à la réalisation des missions contenues dans le projet validé par ce programme. ARTICLE 3 : MODALITE DE VERSEMENT La Mairie de Ramonville Saint-Agne reversera la subvention sur les comptes des associations partenaires suivant le tableau ci-dessous. Le document concernant la répartition des charges du projet par partenaires a été revu au prorata de la subvention accordée. Montant de la subvention par structure : Act en Scène : 3370 Ax Animation : 3270 Compagnie Blick Théâtre : 5360

REPARTITION Part de la subvention Coproduction Salaires artistes en résidence actions de sensibilisation Déplacements de la compagnie restauration Part Achat spectacle Frais de personnel RAMONVILLE 5360 600 1920 720 680 240 1200 ACT EN SCENE 3370 780 1200 228 498 244 420 AX ANIMATION 3270 780 1200 228 498 144 420 12000 SUBVENTIONS A VERSER AX ANIMATION 3270 ACT EN SCENE 3370 BLICK THEATRE 5360 ARTICLE 4 : ENGAGEMENT DES ASSOCIATIONS Les associations s engagent à communiquer régulièrement au service financier de la Mairie de Ramonville Saint-Agne les documents suivants : - un compte rendu financier relatif aux diverses opérations réalisées. - Les pièces justificatives de la comptabilité Un bilan comptable sera établi à l issue du projet et permettra la régularisation entre les différentes parties avant la clôture définitive de celui-ci. ARTICLE 5 : RESILIATION La présente convention sera résiliée de plein droit en cas de non respect des clauses qu elle comporte. Fait pour valoir et servir ce que de droit en 4 exemplaires originaux. A Ramonville Saint-Agne le 24/04/2013 MAIRIE DE RAMONVILLE SAINT-AGNE BLICK THEATRE ACT EN SCENE AX ANIMATION

NOM DE LA STRUCTURE PORTEUSE : CENTRE CULTUREL DE RAMONVILLE Pour les lieux labellisés par l'etat et les lieux gérés en régie directe par des municipalités de plus de 30 000 habitants, les coûts liés à la diffusion (cessions) et ceux liés à l'utilisation des bâtiments (fluide et entretien) ne pourront être éligibles mais doivent figurer dans le document. REPARTITION DES CHARGES DU PROJET PAR PARTENAIRE (hors budget de création de la compagnie) Structure porteuse : Mairie de Ramonville, Centre culturel partenaire 1 Ax Animation, Ax les Thermes partenaire 2 Act en Scène, La Bastide de Sérou partenaire 3, La Grainerie, Balma TOTAL I. CHARGES ELIGIBLES CHARGES ARTISTIQUES Montant de la coproduction (apport financier direct à la compagnie) 1 000,00 1 300,00 1 300,00 0,00 3 600,00 Rémunération des artistes pendant les temps de création de la résidence 3 200,00 2 000,00 2 000,00 0,00 7 200,00 Rémunération des artistes pour les actions de sensibilisation 2 400,00 380,00 380,00 3 160,00 FRAIS DE MISSIONS Frais de déplacement des artistes résidents (a)(b) 1 140,00 832,80 832,80 0,00 2 805,60 Frais d hébergement (b) 0,00 350,00 0,00 0,00 350,00 Frais de restauration 400,00 240,00 408,00 0,00 1 048,00 AUTRES CHARGES Part des salaires du personnel administratif et technique du (des) lieu(x) de résidence dédiée au projet 12 526,00 4 150,00 2 860,00 1 322,12 20 858,12 Frais liés à l utilisation du (des) lieu(x) de résidence (fluides et entretien) 7 200,00 2 000,00 500,00 700,00 10 400,00 Communication spécifique relative à la résidence 600,00 80,00 0,00 680,00 ACHAT DE REPRESENTATIONS / Cession(s) 7 400,00 3 000,00 6 000,00 0,00 16 400,00 Sous-total charges éligibles 35 866,00 14 252,80 14 360,80 2 022,12 66 501,72 II. CHARGES NON ELIGIBLES Frais liés à l utilisation du lieu de résidence (fluides et entretien) pour les lieux labellisés et en régie directe (+30 000 hab) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Achats de représentations (Cessions) pour les lieux labellisés et en régie directe (+30 000 hab) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Achats (décors, costumes, matériel, etc.) 0,00 Locations (matériel scénique ou instrumental, etc.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Prestations diverses (préciser) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Frais administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Droits d auteur 962,00 390,00 780,00 0,00 2 132,00 Autres (préciser) 0,00 Sous-total charges non éligibles 962,00 390,00 780,00 0,00 2 132,00 TOTAL CHARGES 36 828,00 14 642,80 15 140,80 2 022,12 68 633,72 RECETTES DU PROJET Structure porteuse partenaire 1 partenaire 2 partenaire 3 TOTAL Région Midi-Pyrénées 20 000,00 20 000,00 Autre financement public spécifique au projet de résidence (Précisez) 0,00 Mécénat spécifique au projet de résidence 0,00 Reste à la charge du partenaire 27 901,60 9 190,00 9 520,00 2 022,12 48 633,72 TOTAL 47 901,60 9 190,00 9 520,00 2 022,12 68 633,72 CHARGES (a) entre le siège de l équipe artistique et le lieu de résidence ou les lieux d accueil (b) les frais de déplacement et d hébergement des équipes artistiques établies sur la même agglomération ou communauté de communes que celle du lieu de résidence sont exclus des dépenses éligibles INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Préciser le montant moyen du cachet artistique par personne (masse salariale) 153 La compagnie apporte-t-elle une contribution directe sur le projet? Si oui, merci de préciser le montant 16 056,00

CONTRIBUTION DES PARTENAIRES DE LA RESIDENCE ASSOCIATION Dates de la résidence Nom de la structure porteuse : Mairie de Ramonville Nom du lieu 1 : Ax Animation, Ax les Thermes Du 22 au 28 avril 2013, du 4 au 10 novembre et du 6 au 11 décembre + du 11 au 16 février 2013 17 au 22/02/2013 résidence permanente d'un atelier de construction. Nom du lieu 2 : Act Nom du lieu 3 : en scène, La Bastide La Grainerie, de Sérou Balma 18 au 30 novembre 2012 Equipe Artistique / Blick Théâtre (issus du Boustrophédon) Espaces mis à disposition (précisez le type) Salle de spectacle du Centre culturel + atelier de construction de marionnettes dans la quartie des Floralies Casino Théâtre Salle des fêtes Salle de création Création Personnel mis à disposition (nature, durée) Contribution artistique (nature, durée, noms) Technicien : 128h, coordination : 40h, communication : 20h 1 régisseur 35h + coord:35h 8 heures pour un directeur technique+ 8 h pour un régisseur 1 Technicien 4 général + 8h pour 2 services de 4h + techniciens + 10h accueil + coordinatrice pour un chargé : 30h d'accompagnement + 15h pour une chargée de production. Autre Dates 12,13 14 décembre 2013, CREATION 1 représentation avril 2014 2 représentations pendant le 1er semestre 2014 Diffusion Elaboration du plan de diffusion (contenu, durée) 2 représentations tout public + 1 représentation scolaire 1 représentation tout public 2 représentations tout public Actions de sensibilisation Personnel mis à disposition (nature, durée) Autre Dates Technique : 62h communication : 30h, coordination 40h, accueil 32h. 23 & 24 mars 2013 dans le cadre des Extras et printemps 2013 en liaison avec le projet "Mémoire des Floralies". 40 heures d'atelier de manipulation de Contenus (nature, volume horaire, publics marionnette + rencontres ciblés) : Stages de construction et autour de la création manipulation de marionnettes, stage de pendant la résidence clown et théâtre gestuel, tout public à partir suivie d'une discussion de 10 ans, répétitions ouvertes, présentations avec les collégiens, publiques, interventions en milieu scolaire, centres ASEI, ateliers maison de retraites... théâtre et arts plastique du centre culturel, intergénérationnel. 1 régisseur 35h + 1 administratif (comm+contrat+accueil) 35h 1 rencontre autour de la création pendant la résidence suivie d'une discussion avec les collégiens + 1 atelier en avril 2013 autour de la représentation.+ Circulation du public entre Ax les Thermes et La Bastide de Sérou dans le cadre de la rencontre autour de l'acte de création au Café de Pays 1 Régisseur : 2X12h + 1 coordinatrice :45h Entre 17 au 22/02/2013 Pendant la résidence : 1 répétition ouverte suivie d'une discussion pour les classes de CM1/CM2 / Apéritif discussion au Bistrot de Pays sur le thème du "Statut de l'artiste et du processus de création" Autour des représentations, stage ados-adultes de 2 jours autour de la manipulation marionnetique. 1 répétition ouverte pendant la résidence d'octobre 2013 suivie d'une discussion pour les classes de CM1/CM2 Personnel mis à disposition (nature, durée) Coordination : 40h, médiation : 120h, communication : 20h 1 coordinateur 40 h 1 Coordinatrice - médiatrice : 25h médiatrice : 15h Conseil et Ingénierie Autre Préciser la nature et le destinataire du conseil / ingénierie (équipe artistique ou lieu partenaire)