3 ème Rencontre de l Entreprise Eco Responsable Jeudi 15 novembre 2012 L entreprise des entrepreneurs www.oseo.fr
Notre mission Soutenir l innovation et la croissance des PME 1
37 implantations 1 000 collaborateurs 28 directions régionales 6 directions de Réseau * Fonctions pilotage et support Nos coordonnées sur oseo.fr * Dans les DOM, OSEO est représenté par l AFD
Chiffres clés 2011 84 000 entreprises soutenues en 2011 (+ 5 % par rapport à 2010), 31 Mds de financements publics et privés pour 106 000 interventions en 2011, (+ 5 % par rapport à 2010), 3
Une marque : L entreprise des entrepreneurs Trois métiers : Innovation accompagnement et financement des projets innovants à composante technologique sous forme de subvention, d avance remboursable en cas de succès et de prêt à taux zéro Garantie des financements bancaires et des interventions des organismes de fonds propres Financement des investissements et du cycle d exploitation aux côtés des établissements bancaires par des prêts et du crédit-bail Un réseau territorial unique
LE PRÊT ECO ENERGIE (PEE) Ce prêt s adresse aux entreprises engageant un programme d investissements dans le but d améliorer leur efficacité énergétique. - Bénéficiaires : Micro entreprises, TPE et PME créées depuis plus de 3 ans et éligibles à la garantie Oséo - (SCI exclues) L investissement doit porter sur du matériel et des travaux liés exclusivement à des équipements pour : L Eclairage, le Froid, le Chauffage, la Climatisation ou la Motorisation électrique
Les caractéristiques du PEE Montant : 10 000 à 50 000 Durée : 5 ans dont 1 an de différé d amortissement en capital Taux Bonifié par l Etat : pour le mois de novembre 2012 le taux du PEE est de 1,04% Aucune garantie sur les actifs de l entreprise, ni caution personnelle du dirigeant Commercialisation : sur le site pee-oseo.fr et par le réseau Oséo et nos partenaires : SIAGI, Energéticiens (EDF), Syndicats professionnels
Financer la croissance des entreprises Les Contrats de Développement Financer l immatériel, renforcer ses fonds propres, sans garantie et avec un différé de remboursement pour les PME, ETI créées depuis plus de 3 ans, C D Investissement : de 40 000 à 300 000 durée de 6 ans avec un différé de remboursement de 12 mois, C D Participatif : de 300 000 à 3 000 000 durée de 7 ans avec un différé de remboursement de 24 mois
Innovationn novation 3 grands programmes pour accompagner et financer les projets d innovation Aide à l innovation Financer l entreprise à chaque étape de son projet Entreprise jusqu à 2 000 salariés Aide jusqu à 3 M Subventions et avances remboursables à taux zéro Concours national d aide à la création d entreprises innovantes Qualification «Entreprise innovante» (FCPI) Innovation Stratégique Industrielle (ISI) Fonds Unique Interministériel (FUI) 9
Exemples d interventions en Aides à l Innovation auprès d entreprises ayant un impact environnemental positif Objet du Programme : «Développement d un système d optimisation de rendement des chaudières industrielles par l introduction d un catalyseur organométallique au moyen de diffuseurs originaux» Montant des dépenses éligibles au programme : 514 240 - Aide au développement à l innovation à hauteur de 45 % sous forme d avance remboursable (AR) pour un montant de 230 000 euros Prêt Participatif d Amorçage de 150 000 euros pour préparer une futur levée de fonds.
Autre exemple d intervention Objet du Programme : «Développement d un prolongateur d autonomie sur véhicule roulant basé sur une pile à combustible à densité énergétique élevée» Montant des dépenses éligibles au programme : 1 028 464 -Aide au développement à l innovation à hauteur de 45 % sous forme d avance remboursable (AR) pour un montant de 450 000 euros Prêt Participatif d Amorçage de 150 000 euros pour préparer une futur levée de fonds Qualification FCPI «entreprise innovante»
Merci de votre attention, Valérie NATTON Cyril GOUTTENOIRE