AVANT-PROJET DE LA MISSION PROFESSIONNELLE : MISE EN ŒUVRE ET ACCOMPAGNEMENT DE MISSIONS D ECO-EXEMPLARITE DE LA COLLECTIVITE MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION & VILLE DE MULHOUSE I - Contexte de la mission Dans le cadre de la formation et du Mastère spécialisé d éco-conseiller mise en œuvre par ECO-Conseil en partenariat avec l INSA de Strasbourg, la mission professionnelle consiste en une expérience concrète du métier d éco-conseiller. Durant 4 mois et demi, le stagiaire est placé en situation professionnelle dans une structure d accueil choisie en fonction de son projet professionnel. A l issue de la mission professionnelle, la rédaction d un mémoire présentant et analysant l action menée et sa soutenance comptent pour l évaluation de la formation et l obtention du titre d éco-conseiller et du Mastère Spécialisé. Mulhouse Alsace Agglomération (m2a) est une communauté d agglomération regroupant 32 communes de la région mulhousienne et comptant 255 000 habitants. Née en 2010, cette agglomération située dans le Haut-Rhin résulte du rassemblement de la Communauté d Agglomération Mulhouse Sud Alsace avec deux communautés de communes et quatre autres communes situées dans la périphérie de Mulhouse. Les services de m2a sont mutualisés avec ceux de la Ville de Mulhouse autour de six Directions générales adjointes et regroupent 3300 agents. Au sein de la 1 ère Direction, Environnement et Transports, le service Développement Durable est une compétence communautaire. C est au sein de ce service, dirigé par Elodie PASSAT-THUET, que s inscrit la mission professionnelle. Celle-ci se conduira sous la direction d Elodie PASSAT-THUET et sous la tutelle d Adeline BLUM, chargée de mission au sein du service Développement Durable et l accompagnement des autres chargés de mission du service. L ancienne agglomération mulhousienne s était investie depuis longtemps dans une démarche de développement durable et a lancé son Plan Climat Territorial dès 2006. Parallèlement elle a lancé son Plan Climat Entreprise afin d apporter aux élus et agents de m2a les clés pour agir en faveur de la protection de l environnement dans leurs services. En effet la se veut éco-exemplaire dans ses activités sur différents aspects : les consommations d énergie et d eau, les déchets, les déplacements et les achats. Différentes actions étant conduites régulièrement, Mulhouse Alsace Agglomération souhaite d avantage les mettre en avant et les amplifier en allant encore plus loin. Dans ce contexte, le service Développement Durable a proposé la réalisation d une mission professionnelle consistant en la mise en œuvre et l accompagnement de missions visant à mobiliser la autour de son éco-exemplarité. II - La demande et les objectifs de la mission La mise en œuvre et l accompagnement de missions visant à mobiliser la autour de son écoexemplarité se définissent sous trois volets : un appel à, le bilan «Patrimoine et de Mulhouse Alsace Agglomération et la Ville de Mulhouse, la prévention et la gestion des déchets en interne. 1
de la Mulhouse Alsace Agglomération & Ville de Mulhouse a. Appel à Dans le cadre du Plan Climat d Entreprise de Mulhouse Alsace Agglomération et de la Ville de Mulhouse, la a choisi de faire émerger des projets directement par les parties prenantes que sont les agents. Le service Développement Durable va lancer au cours du mois de mai un nouvel appel à projets envers les agents de la. Le premier objectif de cet appel à est d impliquer les agents dans le développement de leur Plan Climat d Entreprise. Cela permettra dans un second temps de proposer des actions répondant aux attentes et besoins des agents de la afin d assurer une meilleure appropriation. Suivant l avancement de la mission et la disponibilité des services, certains projets pourraient être initiés au cours de la mission. Si le stagiaire interviendra en soutien pour le lancement de l appel à projet, sa mission pourra évoluer en autonomie. b. Bilan «Patrimoine et Dans le cadre du Plan Climat Territorial de Mulhouse Alsace Agglomération et de la Ville de Mulhouse, un bilan «Patrimoine et des émissions de gaz à effet de serre liées aux patrimoine bâti et aux activités de la est en cours de réalisation. Pour ce faire, le service Développement Durable de la travaille en collaboration avec l ASPA (association d étude et de surveillance de la pollution atmosphérique en Alsace). Ce bilan devrait se finaliser au cours de la mission professionnelle. A l issue il s agira d en ressortir des opportunités à mettre en œuvre dans une perspective d exemplarité de la. L objectif de ce volet est donc dans un premier temps d achever la collecte des données à transmettre à l ASPA. Une fois le bilan réalisé il s agira de l exploiter et de le compléter si besoin d entretiens avec différents acteurs du territoire (élus, agents administratifs et techniques, partenaires ). Enfin il s agira de proposer un plan dont certaines pourront éventuellement être initiées au cours de la mission. Ce volet se déroulera en soutien du chargé de mission en charge du bilan, notamment pour la collecte des données. c. Prévention et gestion des déchets en interne Une des compétences de Mulhouse Alsace Agglomération est la collecte des déchets ménagers. Pour répondre à des enjeux environnementaux et à l évolution de la réglementation, la met en place durant l année 2013 la collecte sélective en porte à porte des déchets ménagers dans la ville de Mulhouse. A cette occasion la souhaite être exemplaire sur cet aspect. Si des actions de prévention et de gestion ont déjà été mises en place en interne, celles-ci pourraient être développées pour aller encore plus loin. L objectif de cette phase sera donc de mettre en place de nouvelles actions visant la prévention et la gestion des déchets en interne. Il s agira notamment de favoriser la réduction des déchets, le recyclage et le réemploi. Toutefois ce volet pourrait être centré sur la réduction des déchets, point à affiner au moment du démarrage de la mission. L élaboration du plan pourra s appuyer sur les résultats issus de l appel à. Le stagiaire interviendra en autonomie sur ce volet. 2
de la Mulhouse Alsace Agglomération & Ville de Mulhouse Ces sujets pourront être complétés par l accompagnement des chargés de mission du service sur d autres actions. Celles-ci ne peuvent être déterminées dès à présent car il s agira de répondre à des besoins selon l actualité et les activités. Par exemple, la première semaine de mission donnera l occasion de s impliquer dans l organisation d un forum ouvert organisé par le service Développement Durable à l occasion du débat national sur la transition énergétique. Au sein d une comme Mulhouse Alsace Agglomération, travailler dans un service Développement Durable nécessite de mener en parallèle plusieurs projets sur des thèmes différents, tous n avançant pas au même rythme. Ainsi le cadre de la mission permettra de se mettre en situation professionnelle d éco-conseiller au sein d une grande territoriale. Enfin d autres objectifs sont propres au stagiaire : intégrer toutes les thématiques du développement durable dans son travail, mettre en œuvre des outils et des démarches participatifs et s inscrire dans le rôle d éco-conseiller. III - Le contenu de la mission et les résultats attendus Au cours de la mission, les trois volets présentés précédemment n avanceront pas au même rythme, ils seront menés en parallèle. Par ailleurs les différents volets pourront s appuyer sur des éléments communs comme les résultats issus de l appel à ou la réalisation d ateliers participatifs. Enfin le contenu de la mission étant très dense il sera susceptible d être réajusté selon l avancement de la mission et les premiers résultats obtenus. Le suivi de la mission par le directeur de stage se fera à travers les réunions de service organisées régulièrement et des points effectués spécifiquement pour chaque projet en cours. Les tableaux suivants détaillent pour chaque volet le contenu de la mission (les méthodes, moyens et ressources qui seront utilisés) ainsi que les résultats attendus et leur évaluation. Le planning prévisionnel de la mission professionnelle est présenté dans la dernière partie de cet avantprojet. 3
de la Mulhouse Alsace Agglomération & Ville de Mulhouse a. Volet A : Appel à Contenu Méthodes Moyens / ressources Résultats attendus Evaluation Lancement de l appel à Consultation du Plan Climat d Entreprise de la Diffusion de l appel à Le service Développement Durable (DD) Canaux de diffusion utilisés généralement Appel à projets diffusé auprès de tous les agents Nombre d agents informés de l appel à projets lancé Animation de l appel à projets Sensibilisation des agents Organisation et animation d ateliers participatifs Identification des personnes relais Contact/suivi avec les services participants Les agents de la Implication des agents Nombre d agents sensibilisés Nombre d ateliers organisés Nombre de participants aux ateliers Restitution Formalisation des propositions de projets Organisation et animation d une réunion de restitution propositions Sélection des projets Retour aux agents Documentation / Internet Le service DD Réunion avec le comité de pilotage (COPIL) Canaux de diffusion utilisés généralement Propositions formalisées Projets sélectionnés Nombre de proposition de projets Nombre de projets sélectionnés Lancement des projets sélectionnés Constitution de groupes de travail Démarrage des groupes de travail Accompagnement technique des mises en œuvre COPIL Les agents Réunions Groupes de travail des projets lancés Nombre de groupes de travail constitués 4
de la Mulhouse Alsace Agglomération & Ville de Mulhouse b. Volet B : Bilan «Patrimoine et Contenu Méthodes Moyens / ressources Résultats attendus Evaluation Récupération des données pour le bilan «Patrimoine et compétences Accompagnement du chargé de mission afin de finaliser de la collecte des données Les services de la ASPA Données transmises à l ASPA Réalisation du bilan Exploitation du bilan «Patrimoine et Analyse du bilan Entretiens avec les parties prenantes afin d examiner des pistes possibles Synthèse des entretiens Bilan «Patrimoine et Les agents de la Détermination des opportunités Opportunités identifiées résultats du bilan Analyse du bilan Recherche documentaire Bilan «Patrimoine et Retours d expériences d autres s Réseau professionnel Les agents de la Identification des moyens de communication sur les résultats du bilan principaux enseignements tirés du bilan et des opportunités identifiées Elaboration d un plan Recherche documentaire Benchmark Consultation des résultats de l appel à projet (volet A) Travail de mobilisation des parties prenantes Formalisation d un plan Documentation / internet Réseau professionnel Agents de la Proposition d un plan Pertinence du plan Validation d un plan Présentation du plan Ajustement du plan selon les demandes Transmission du plan pour validation Selon avancées, présentation à d autres services / instances Réunion avec le service DD Plan d action validé Validation du plan Eventuellement, présentation à d autres services / instances selon avancées 5
de la Mulhouse Alsace Agglomération & Ville de Mulhouse c. Volet C : Prévention et gestion des déchets en interne Contenu Méthodes Moyens / ressources Résultats attendus Evaluation Etat des lieux des pratiques Prise de connaissance des actions déjà réalisées Visites dans les services Réalisation d une mini-enquête sur le type de déchets produits par les services (par les agents et dans le cadre de l activité) Archives Les agents et les élus de la Détermination des opportunités Proposition Recherche documentaire Benchmark Consultation des résultats de l appel à projet (volet A) Recherche de partenaires Formalisation des propositions Documentation / internet Réseau professionnel Résultats de l appel à Proposition de quelques actions pouvant être mises en œuvre rapidement Pertinence des actions proposées Validation des actions à mettre en œuvre actions envisagées Ajustement des actions selon les demandes Transmission pour validation Réunion avec le service DD, en particulier la chargée de mission prévention des déchets Si besoin, vérification des impacts avec le spécialiste des déchets Proposition validée Validation des actions proposées Nombre validées Mise en œuvre des premières actions Préparation des actions Formalisation de partenariats Mise en œuvre des actions Les services de la Les agents et les élus Actions initiées Agents sensibilisés Nombre initiées Nombre d agents sensibilisés En ce qui concerne le stagiaire d autres résultats d ordres personnels sont attendus : intégration au service Développement Durable d une grande, autonomie, prise d initiatives, force de propositions, capacité d analyse et de synthèse, capacité d animation et de sensibilisation. 6
de la Mulhouse Alsace Agglomération & Ville de Mulhouse IV - Planning prévisionnel de la mission Mai Juin Juillet Août Septembre Oct. Volet Contenu S20 S21 S22 S23 S24 S25 S26 S27 S28 S29 S30 S31 S32 S33 S34 S35 S36 S37 S38 S39 S40 Lancement de l appel à Appel à Bilan «Patrimoine et Prévention et gestion des déchets en interne Animation de l appel à projets Restitution Lancement des projets sélectionnés Récupération des données pour le bilan «Patrimoine et Exploitation du bilan «Patrimoine et Identification de moyens de communication sur les résultats du bilan Elaboration d un plan Validation d un plan Etat des lieux des pratiques? Proposition Validation des actions à mettre en œuvre?? Semaine de regroupement des éco-conseillers en formation Congés Mise en œuvre des premières actions 7