Administration communale de VERVIERS SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU LUNDI 20 FEVRIER 2017 A 19.30 HEURES en l'hôtel de Ville de Verviers ORDRE DU JOUR SEANCE PUBLIQUE 01.- PROCES-VERBAL DES RESOLUTIONS PRISES AU COURS DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 19 DECEMBRE 2016 - Avis de Section "Administration générale-police-sécurité-prévention-ressources humaines". 02.- PROCES-VERBAL DES RESOLUTIONS PRISES AU COURS DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 20 DECEMBRE 2016 - Avis de Section "Administration générale-police-sécurité-prévention- 03.- CONSEIL COMMUNAL - Règlement d'ordre intérieur : a.- Modifications (articles 4, 6 et 50) - b.- Sections permanentes - Temps de présence minimale pour l'octroi d'un jeton de présence - Décision - Avis de Section "Administration générale-police-sécurité-prévention- 04.- POLICE ADMINISTRATIVE - Circulation routière - Règlements complémentaires - Modification (révision générale des voiries, rue de l'abattoir 1.0) - Avis de Section "Administration générale-police-sécurité-prévention- 05.- POLICE ADMINISTRATIVE - Circulation routière - Règlements complémentaires - Modification (révision générale des voiries, rue des Alliés
06.- POLICE ADMINISTRATIVE - Circulation routière - Règlements complémentaires - Modification (révision générale des voiries, rue d'anvers 07.- POLICE ADMINISTRATIVE - Circulation routière - Règlements complémentaires - Modification (révision générale des voiries, rue des Artistes 08.- POLICE ADMINISTRATIVE - Circulation routière - Règlements complémentaires - Modification (révision générale des voiries, rue du Gymnase 1.0) - Avis de la Section "Administration générale-police-sécurité- Prévention- 09.- POLICE ADMINISTRATIVE - Circulation routière - Règlements complémentaires - Modification (révision générale des voiries, Quai de la Batte 10.- POLICE ADMINISTRATIVE - Circulation routière - Règlements complémentaires - Modification (révision générale des voiries, rue Godin 1.0) - Avis de la Section "Administration générale-police-sécurité-prévention- 11.- POLICE ADMINISTRATIVE - Circulation routière - Règlements complémentaires - Modification (révision générale des voiries, rue Bettonville 12.- POLICE ADMINISTRATIVE - Circulation routière - Règlements complémentaires - Modification (révision générale des voiries, rue du Bosquet 13.- POLICE ADMINISTRATIVE - Circulation routière - Règlements complémentaires - Modification (révision générale des voiries, rue Béribou
14.- POLICE ADMINISTRATIVE - Circulation routière - Règlements complémentaires - Modification (révision générale des voiries, rue Pétaheid 15.- POLICE ADMINISTRATIVE - Circulation routière - Règlements complémentaires - Modification (nouvelle organisation des mesures de circulation et du stationnement, rues du Stade et Carl Grün) - Correctif - Reproduction - Avis de la Section "Administration générale-police-sécurité- Prévention- 16.- SAFER - "Vivre ensemble en dehors de toutes formes d extrémisme" - Convention de partenariat avec la Commune de Dison - Adoption - Avis de la Section "Administration générale-police-sécurité-prévention-ressources humaines". 17.- TAXES, REDEVANCES ET DROITS COMMUNAUX - Taxe sur la construction d'égouts - Règlement - Modifications - Avis de la Section "Urbanisme-Aménagement du Territoire-Finances-Budget". 18.- TAXES, REDEVANCES ET DROITS COMMUNAUX - Taxe sur la construction de raccordements particuliers à l'égout public - Règlement - Modifications - Avis de la Section "Urbanisme-Aménagement du Territoire- Finances-Budget". 19.- MARCHE PUBLIC DE SERVICES POSTAUX - Ville - Zone de Secours "Vesdre-Hoëgne & Plateau" - Convention relative à la réalisation d un marché conjoint de services - Approbation - Avis de la Section "Travaux- Environnement-Informatique-FEDER". 20.- GESTION IMMOBILIERE - Immeuble sis chaussée de Heusy n 6 - Acquisition - Décision de principe - Avis de la Section "Travaux- Environnement-Informatique-FEDER". 21.- GESTION IMMOBILIERE - Immeuble sis rue de l Harmonie n 53 - Vente - Décision de principe et arrêt des conditions - Avis de la Section "Travaux- Environnement-Informatique-FEDER".
22.- GESTION IMMOBILIERE - Tourelle rue du Parc - Convention d emphytéose - Décision de principe et arrêt de conditions - Avis de la Section "Travaux- Environnement-Informatique-FEDER". 23.- GESTION IMMOBILIERE - Parcelle rue du Pilori - Vente d'une partie à ORES pour la construction d une cabine - Décision de principe - Avis de la Section "Travaux-Environnement-Informatique-FEDER". 24.- CAMPAGNE POLLEC 3 - Soutien pour la mise en place d'une POLitique Locale Energie Climat - Appel à candidature - Approbation - Avis de la Section "Travaux-Environnement-Informatique-FEDER". 25.- BUDGET COMMUNAL 2017 - Octroi d'un subside pour le 125ème anniversaire - La Royale Rechaintoise, A.S.B.L. (Gymnastique) - Approbation - Avis de la Section "Sports-Santé-Vie associative-information- Ecole de Devoirs". 26.- CULTES - Fabrique d'église de l'immaculée Conception - Comptes 2016 - Approbation - Avis de la Section "Urbanisme-Aménagement du Territoire- Finances-Budget". 27.- BUDGET COMMUNAL 2017 - Octroi d un subside numéraire - Brunch Art 2017 - Place Ô Zarts, A.S.B.L. - Approbation - Avis de la Section "Instruction publique-culture-patrimoine". 28.- BUDGET COMMUNAL 2017 - Octroi d un subside numéraire - Centre culturel protestant de Verviers - Approbation - Avis de la Section "Instruction publique-culture-patrimoine". 29.- BUDGET COMMUNAL 2017 - Octroi d un subside numéraire - Projet Télévie de l Athénée royal Thil Lorrain - Avis de la Section "Instruction publique-culture-patrimoine". 30.- POLITIQUE DE L'EMPLOI - Salon "Action Job Etudiant" - Convention de parternariat entre le Ville et Infor Jeunes Verviers - Adoption - Avis de la Section "Logement-Emploi-Egalité des Chances".
31.- CORRESPONDANCE ET COMMUNICATIONS OFFICIELLES. MME LA BOURGMESTRE 31 A.- MOTION RECLAMANT LA MISE EN PLACE D'UN CADASTRE COMMUNAL DES MANDATS ET REMUNERATIONS DIRECTS ET DERIVES DES MEMBRES DU CONSEIL COMMUNAL - Point inscrit à la demande de M. VOISIN, Conseiller communal.
HUIS CLOS 32.- PERSONNEL ADMINISTRATIF - Démission d'un employé d'administration - Autorisation de faire valoir ses droits à la pension de retraite immédiate. 33.- PERSONNEL ADMINISTRATIF - Démission d'un employé d'administration - Autorisation de faire valoir ses droits à la pension de retraite immédiate. 34.- PERSONNEL ADMINISTRATIF - Mise en disponibilité, pour convenance personnelle, d'une employée d'administration - Prolongation - Avis de la Section "Administration générale-police-sécurité-prévention-ressources humaines". 35.- AIDE A LA PROMOTION DE L EMPLOI (A.P.E.) - Personnel - Désignation d une attachée spécifique (expert en revitalisation économique et commerciale) à temps plein, sous le régime du contrat de travail. 36.- TAXES, REDEVANCES ET DROITS COMMUNAUX - Contentieux - Affaire Ville c/ M. FRESON Maurice - Taxes sur les travaux de voirie - Jugement défavorable du 19 janvier 2017 - Requête d'appel - Décision d'interjeter appel - Avis de la Section "Urbanisme-Aménagement du Territoire- Finances-Budget". 37.- CONSERVATOIRE DE VERVIERS - Personnel - Démission partielle d un professeur. 38.- CONSERVATOIRE DE VERVIERS - Personnel - Désignation de deux surveillantes-éducatrices, à titre temporaire, dans un emploi non vacant. 39.- ENSEIGNEMENT MATERNEL ORDINAIRE - Personnel - Désignation dans une fonction d'instituteur, à titre temporaire, dans des emplois non vacants. 40.- ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ORDINAIRE - Personnel - Détachement d une maîtresse de religion catholique.
41.- ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ORDINAIRE - Personnel - Désignation dans une fonction d'instituteur, à titre temporaire, dans des emplois non vacants. 42.- ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SPECIALISE - Personnel - Désignation dans une fonction d'instituteur, à titre temporaire, dans un emploi non vacant.