Zones Franches Urbaines et Politique de la Ville en France

Zones Franches Urbaines et Politique de la Ville en France par Yves Zenou

Politique de la Ville Quartiers défavorisés qui ont en commun de hauts niveaux de délinquance, de chômage et de pauvreté, un environnement immobilier dégradé ainsi qu un accès moindre aux services publics et aux commerces.

Politique de la Ville En 1991, la loi d orientation pour la ville a conduit à distinguer 546 quartiers prioritaires dans lesquels les collectivités locales peuvent exonérer de taxes locales, par une délibération ad hoc, les entreprises qui s implanteraient ou étendraient leurs locaux professionnels dans ces quartiers.

Politique de la Ville Pacte de Relance de la Ville, engagé en 1996. Met l accent sur la nécessité de relancer économiquement les zones urbaines sensibles (ZUS), comme préalable à leur rénovation sociale.

Politique de la Ville Le pacte classe les quartiers en difficulté en trois catégories et concède à ces quartiers des statuts fiscaux dérogatoires d autant plus favorables que le quartier est plus en difficulté.

Politique de la Ville L État définit d abord 750 Zones Urbaines Sensibles (ZUS), 716 en métropole dont 9 quartiers de Paris et 34 dans les départements d outre-mer.

Politique de la Ville Puis, sur les ZUS les plus défavorisées, on déploie des Zones de Redynamisation Urbaine (ZRU, au nombre de 416).

Politique de la Ville Enfin, certaines ZUS ou ZRU (les plus handicapées) sont transformées en Zones Franches Urbaines (ZFU, au nombre de 44).

Zones Franches Urbaines En janvier 2004, 41 nouvelles ZFU sont créées pour remplacer des ZRU. 2006 : création de 15 nouvelles ZFU.

Politique de la Ville Tandis que le périmètre d une ZRU coïncide exactement avec celui de la ZUS, celui de la ZFU peut être plus flexible: Il englobe généralement le territoire de la ZUS ou de la ZRU sous-jacente mais inclut souvent des territoires supplémentaires. Dans certains cas, la ZFU rassemble même plusieurs ZUS de la même agglomération.

Tout dépend de la génération de la ZFU. En 1997, ont été créées simultanément les ZUS, les ZRU et les ZFU (44 ZFU sont créées à cette date). Puis en 2004 et en 2006, des nouvelles ZFU sont créées (41 en 2004 et 15 en 2006). A ces dates (2004 et 2006), les ZFU sont créées sur le périmètres des ZRU. Pour être précis, la ZFU comprend entièrement le territoire de la ZRU + des morceaux de terrain environnants.

Politique de la Ville L objectif du programme des ZRU (et ZFU) est de favoriser le développement économique de ces zones. Pour l essentiel, il accorde aux établissements préexistants et à ceux qui s implantent des allégements fiscaux substantiels dans les ZFU et les ZRU.

Tout dépend de la génération de la ZFU. En 1997, ont été créées simultanément les ZUS, les ZRU et les ZFU (44 ZFU sont créées à cette date). Puis en 2004 et en 2006, des nouvelles ZFU sont créées (41 en 2004 et 15 en 2006). A ces dates (2004 et 2006), les ZFU sont créées sur le périmètres des ZRU. Pour être précis, la ZFU comprend entièrement le territoire de la ZRU + des morceaux de terrain environnants.

Politique de la Ville Les entreprises de moins de 50 employés bénéficient, pour leurs établissements en ZFU, d une exonération de taxe professionnelle, d impôt sur les sociétés et de taxe foncière pour une durée de cinq ans.

Politique de la Ville Les cotisations sociales patronales sont également exonérées pendant cinq ans sur la fraction du salaire inférieure à 1,4 Smic.

Les exonérations fiscales dans les ZFU et ZRU Taxe professionnelle : seules les entreprises de moins de 50 salariés et réalisant moins de 10 millions d euros de chiffre d affaires sont concernées pour les ZFU.

Les établissements situés en ZFU bénéficient de 5 ans d exonération totale dans la limite d un plafond de base imposable de 337 713 euros (2006) et de 100 000 euros d aides cumulées sur 3 ans. Dans les ZRU, toutes les entreprises sont éligibles; les établissements exonérés doivent cependant comporter moins de 150 salariés. Le plafond de la base imposable est plus bas, à 125 197 euros (2006).

Les exonérations fiscales dans les ZFU et ZRU Taxe foncières sur les propriétés bâties: Tous les immeubles situés en ZFU appartenant à des sociétés redevables de la taxe sont exonérés pour 5 ans. Les ZRU ne sont pas concernées.

Les exonérations fiscales dans les ZFU et ZRU Impôt sur les bénéfices : les entreprises présentes en ZFU, employant moins de 50 salariés et dont le chiffre d affaires est inférieur à 10 millions d euros sont exonérées pour 5 ans, dans la limite de 100 000 euros par an (majorée de 5 000 euros par embauche).

Les exonérations fiscales dans les ZFU et ZRU En ZRU, le bénéfice de l exonération est réservé aux entreprises nouvellement créées dans la zone, sans condition d effectifs. L exonération est totale pendant 2 ans puis dégressive pendant 3 autres années. Le plafond de bénéfice exonéré est de 225 000 euros par période de 36 mois.

Les exonérations fiscales dans les ZFU et ZRU Cotisations patronales : les entreprises présentes en ZFU, employant moins de 50 salariés, dont le chiffre d affaires est inférieur à 10 millions d euros et dont le tiers de l effectif réside dans la ZUS où se situe la ZFU sont concernées.

Les salariés en CDI ou CDD de plus de 12 mois sont exonérés de cotisations patronales pour une durée de 5 ans, sur la fraction du salaire inférieure à 1,4 Smic. Le bénéfice de la mesure concerne les entreprises de moins de 50 salariés en équivalent temps plein et se limite à un montant de 100 000 euros cumulé sur 3 ans.

ZRU Dans les ZRU, il n y a pas de limite d effectif ou de chiffre d affaires pour l entreprise, mais l exonération ne porte que sur les embauches et ne dure que 12 mois (maximum 50 emplois en équivalent temps plein).

Zones Franches Urbaines Dans les ZFU, l exonération sur la taxe professionnelle, l impôt sur les bénéfices et les cotisations patronales est prolongée de manière dégressive pour une durée de 3 ou 9 ans, selon que l entreprise emploie plus ou moins de 5 salariés.

Zones Franches Urbaines L affectation en ZRU et ZFU d une ZUS est guidée par la prise en compte d un certain nombre de critères regroupés dans un indicateur synthétique:

Zones Franches Urbaines Critères - la population totale de la zone, - le taux de chômage, - la proportion de jeunes (moins de 25 ans), - la proportion de plus de 15 ans sans qualification, - le potentiel fiscal de la commune.

Zones Franches Urbaines L'indice synthétique est ensuite calculé comme le produit des quatre premiers élements, divisé par le cinquième. Cet indice est appele "indice PRV" pour «Pacte de Relance pour la Ville». En outre, une ZFU doit compter plus de 10 000 habitants

L exemple de Stains (ZFU)

Introduction Donne es E valuation Bases de donne es L exemple de Stains Statistiques descriptives Un exemple : Stains Rathelot & Sillard E valuation des ZFU

Introduction Empirical Strategy Results Figure: The ZRU (dotted line) and the ZFU in Stains, in the Northern banlieue of Paris Back Givord, Rathelot, Sillard Place-Based Tax Exemptions and Displacement Effects: An Evaluation of the Zones Franches Urbaines Program CREST

Introduction Donne es E valuation Bases de donne es L exemple de Stains Statistiques descriptives Un exemple : la ZFU de Stains Rathelot & Sillard E valuation des ZFU

Introduction Donne es E valuation Bases de donne es L exemple de Stains Statistiques descriptives La ZFU de Stains et son buffer de 300m Rathelot & Sillard E valuation des ZFU

Introduction Empirical Strategy Results Figure: The ZFU and its 300-meter-wide ring in Stains, in the Northern banlieue of Paris Back to results Givord, Rathelot, Sillard Place-Based Tax Exemptions and Displacement Effects: An Evaluation of the Zones Franches Urbaines Program CREST

Introduction Donne es E valuation Bases de donne es L exemple de Stains Statistiques descriptives La ZFU de Stains : cre ations 2003 Rathelot & Sillard E valuation des ZFU

Effets sur les zones voisines Le buffer correspond en effet à un périmètre de 300m autour de celui de la ZFU. Pour Stains, effet positif mais en général être une zone au voisinage d une ZFU a un impact plutôt négatif sur la création d activité et d emploi.

Introduction Empirical Strategy Results Table: Impact in ZFUs neighborhoods Variables Number of establishments (Log) 0.02 (0.03) Total employment (Log) 0.05 (0.13) Total number of hours (Log) 0.01 (0.13) Flow (relatively to the previous stock) New establishments 0.07 (0.05) Creations 0.08 (0.05) Transfers Years 2003 2004 2005 2006 2007 0.01 (0.01) 0.07 (0.02) 0.04 (0.06) 0.09 (0.05) 0.04 (0.03) 0.03 (0.03) 0.01 (0.01) 0.05 (0.03) 0.03 (0.04) 0.03 (0.04) 0.06 (0.03) 0.03 (0.02) 0.03 (0.01) 0.06 (0.04) 0.11 (0.09) 0.11 (0.11) 0.10 (0.05) 0.01 (0.02) 0.08 (0.04) 0.03 (0.04) 0.02 (0.09) 0.01 (0.10) 0.05 (0.04) 0.01 (0.02) 0.04 (0.02) Neighboring rings Givord, Rathelot, Sillard Place-Based Tax Exemptions and Displacement Effects: An Evaluation of the Zones Franches Urbaines Program CREST

Activité économique ZFU ZFU 2G: ZFU de deuxième génération. ZFU rest. ZRU: Territoire des ZFU de deuxieme generation restreint a l'ancienne ZRU. ZFU 3G: enveloppe des futures ZFU de troisième génération. ZRU non ZFU 2G: ZRU qui ne sont pas des ZFU de deuxième génération. Voisinage ZFU: statistiques relatives a la zone de 300 mètres enveloppant les ZFU de deuxième génération a l'extérieur.

Activité économique dans les zonages d'intérêt (2005)

Introduction Données Évaluation Bases de données L exemple de Stains Statistiques descriptives Activité économique dans les zonages d intérêt (2005) ZFU 2G ZFU rest. ZFU 3G ZRU non buffer ZRU ZFU 2G ZFU nbre d établissements 12 297 10 515 4 196 27 235 21 292 nbre d établissements CA 15 000e 7 577 5 225 1 971 14 910 11 601 nbre d établissements avec salariés 5 340 3 555 1 242 10 162 8 747 nombre de postes 35 850 25 783 13 648 88 912 175 000 heures travaillées (millions) 58.6 41.3 23.1 149.4 304.2 salaire horaire brut (e) 14.1 13.1 14.5 14.0 16.1 nbre d établissements créés 3 502 2 808 784 5 764 3 442 dont nbre d établissements crées ex nihilo 2 201 1 797 541 3 841 2 086 nbre d établissements transférés 882 637 116 1 011 827 nbre d établissements repris 210 179 88 575 416 Rathelot & Sillard Évaluation des ZFU

Introduction Données Évaluation Zones Franches Urbaines : quel effet sur l emploi salarié et les créations d établissements? Séminaire Recherche - Insee Roland Rathelot et Patrick Sillard INSEE-DARES-DIV 12 mars 2009 Rathelot & Sillard Évaluation des ZFU

Introduction Empirical Strategy Results Table: Impact in ZFUs Variables Years 2003 2004 2005 2006 2007 Stock (log) Number of establishments 0.02 (0.04) 0.05 (0.02) Amongst companies eligible already present in 2002 0.02 (0.03) 0.03 (0.05)...with less than 3 employees in 2002 0.06 0.06 (0.04) (0.08)...with more than 4 employees in 2002 0.02 (0.05) 0.01 (0.05) 0.05 (0.02) 0.01 (0.06) 0.05 (0.10) 0.04 (0.06) 0.04 (0.02) 0.02 (0.04) 0.02 (0.06) 0.02 (0.06) 0.03 (0.03) 0.02 (0.06) 0.06 (0.09) 0.03 (0.07) Amongst companies eligible already present in 2002 Failures (for 1,000 companies) 1.40 (1.67) 0.04 (2.30) 1.24 (1.64) 1.93 (2.07) 0.08 (1.65) Flow (relatively to the previous stock) New establishments 0.00 (0.03) Creations 0.01 (0.02) Transfers 0.01 (0.01) 0.07 (0.02) 0.04 (0.01) 0.02 (0.01) 0.04 (0.02) 0.03 (0.02) 0.01 (0.01) 0.06 (0.03) 0.03 (0.02) 0.03 (0.01) 0.04 (0.02) 0.00 (0.02) 0.03 (0.01) Givord, Rathelot, Sillard Place-Based Tax Exemptions and Displacement Effects: An Evaluation of the Zones Franches Urbaines Program CREST

Introduction Empirical Strategy Results Variables All companies Employment 0.03 (0.07) Hours 0.02 (0.06) Table: Impact in ZFUs Years 2003 2004 2005 2006 2007 0.04 (0.05) 0.05 (0.05) 0.07 (0.04) 0.08 (0.04) 0.05 (0.08) 0.05 (0.09) Amongst companies eligible already present in 2002 Employment 0.01 (0.04) 0.02 (0.07) 0.05 (0.07) 0.08 (0.11) Hours 0.00 (0.04) 0.03 0.07 (0.07) (0.07)...with less than 3 employees in 2002 Employment 0.04 (0.07) Hours 0.05 (0.07) 0.05 (0.08) 0.03 (0.11) 0.06 0.02 (0.07) (0.10)...with more than 4 employees in 2002 Employment 0.03 (0.05) Hours 0.04 (0.05) 0.05 (0.07) 0.07 (0.06) 0.05 (0.06) 0.08 (0.07) 0.07 (0.09) 0.10 (0.09) 0.12 (0.07) 0.07 (0.12) 0.05 (0.10) 0.21 (0.07) 0.22 (0.07) 0.07 (0.04) 0.04 (0.04) 0.11 (0.08) 0.02 (0.07) 0.05 (0.05) 0.03 (0.05) Givord, Rathelot, Sillard Place-Based Tax Exemptions and Displacement Effects: An Evaluation of the Zones Franches Urbaines Program CREST

Introduction Empirical Strategy Results Variables Table: Impact in ZFUs All eligible companies present in 2002 Income (log) 0.00 (0.01) Sales (log) 0.00 (0.05) Hourly wage (log) 0.00 (0.03) Cash flow / Sales 0.01 (0.01) Debt/ Sales 0.03 (0.03) Investment/ Sales 0.02 (0.03) Years 2003 2004 2005 2006 2007 0.04 (0.01) 0.01 (0.07) 0.00 (0.01) 0.01 (0.02) 0.02 (0.03) 0.02 (0.02) 0.00 (0.01) 0.08 (0.06) 0.01 (0.02) 0.00 (0.01) 0.03 (0.05) 0.01 (0.01) 0.02 (0.02) 0.07 (0.07) 0.02 (0.02) 0.03 (0.03) 0.02 (0.03) 0.00 (0.01) 0.02 (0.02) 0.04 (0.07) 0.01 (0.02) 0.02 (0.02) 0.01 (0.04) 0.03 (0.03) Givord, Rathelot, Sillard Place-Based Tax Exemptions and Displacement Effects: An Evaluation of the Zones Franches Urbaines Program CREST

Conclusion Introduction Données Évaluation Principe Évaluation avec contrefactuel en ZRU Comparaison des ZFU 2004 et des futures ZFU 2006 Comparaison des ZFU à leur voisinage géographique Décomposition par type de flux Les coûts : (ZFU 2004) environ 60 millions d euros d exonération de charges (net des allégements Fillon ), 65 millions d exonération fiscales l effet propre du dispositif significatif : hausse de 20% des créations d établissements la première année (stabilisation du flux les années suivantes) ; hausse de 12% de l emploi salarié sur deux ans. Soit 600 établissements par an, et 2000 emplois net des effets d aubaine. Au-delà de l effet moyen, on note une grande hétérogénéité suivant les lieux. Il faudrait mieux en comprendre les causes. Rathelot & Sillard Évaluation des ZFU

Introduction Empirical Strategy Results Conclusion Positive and significant effect on employment and firms creations (in a large part due to relocations) No impact on pre-existing firms financial situations Negative spatial displacement effects Givord, Rathelot, Sillard Place-Based Tax Exemptions and Displacement Effects: An Evaluation of the Zones Franches Urbaines Program CREST