Ville de Port-Jérôme-sur-Seine Budget 2016 Conseil municipal - jeudi 31 mars 2016
Un budget, qu est-ce que c est? Le budget, c est l acte par lequel le Conseil municipal prévoit et autorise, par son vote, la perception de recettes et la réalisation de dépenses.
Le fonctionnement, pour quoi faire? Le fonctionnement, qui doit être équilibré en dépenses et en recettes, regroupe toutes les dépenses récurrentes et obligatoires de la collectivité ainsi que les rentrées financières pour l exercice budgétaire annuel.
Budget réel 2016 Le fonctionnement : 32,5 millions E 32 515 489 E #pj2s
a Recettes Impôts : 20% Dépenses Intérêt de la dette Attribution de compensation : 44 % Dotations de l État : 3 % Produits des services : 3 % Recettes diverses : 19 % Dépenses pour le service public 32,5 M E Excédent : 11 %
Impôts et taxes : 6 348 694 soit 20 % des recettes Taxe habitation : 356 587 E soit 6 %* Taxe foncier bâti : 5 151 407 E soit 93 %* (dont 81 % pour les établissements industriels ou assimilés) Taxe foncier non bâti : 46 277 E soit 1 %* * : de l imposition locale ƒ Aucune hausse de taux en 2016
Recettes Dépenses Impôts : 20% Intérêt de la dette a Attribution de compensation : 44 % Dotations de l État : 3 % Produits des services : 3 % Recettes diverses : 19 % Dépenses pour le service public 32,5 M E Excédent : 11 %
Attribution de compensation : 14 434 647 soit 44 % des recettes ƒ Recette fixe issue du transfert à l Agglo CVS de la taxe professionnelle
Recettes Dépenses Impôts : 20% Intérêt de la dette a Attribution de compensation : 44 % Dotations de l État : 3 % Produits des services : 3 % Recettes diverses : 19 % Dépenses pour le service public 32,5 M E Excédent : 11 %
Dotations de l Etat : 902 383 soit 3 % des recettes DGF : 307 183 E Sans PJ2S : - 222 000 E DSR : 16 556 E Compensation réforme TP : 393 444 E ƒ Sauvegarde des dotations et bonification de 5% grâce à Port-Jérôme-sur-Seine. 530 000 E de non perte
Recettes Dépenses Impôts : 20% Intérêt de la dette a Attribution de compensation : 44 % Dotations de l État : 3 % Produits des services : 3 % Recettes diverses : 19 % Dépenses pour le service public 32,5 M E Excédent : 11 %
Produits des services 975 881 soit 3 % des recettes Exemples : produits des cimetières, des redevances et droits des activités scolaires et périscolaires, droits de places marchés... ƒ Aucune augmentation de tarifs en 2016 : un geste en faveur du pouvoir d achat.
Recettes Dépenses Impôts : 20% Intérêt de la dette a Attribution de compensation : 44 % Dotations de l État : 3 % Produits des services : 3 % Recettes diverses : 19 % Dépenses pour le service public 32,5 M E Excédent : 11 %
Recettes diverses 6 111 441 soit 19 % des recettes Exemples : reprise provisions, aide fonds de soutien, loyers des bâtiments, subventions du département, de la CAF,... ƒ Volonté de diversifier et de rechercher différentes recettes.
a Recettes Impôts : 20% Dépenses Intérêt de la dette 32,5 M E Attribution de compensation : 44 % Dotations de l État : 3 % Produits des services : 3 % Recettes diverses : 19 % Dépenses pour le service public Excédent : 11 %
Intérêt de la dette 442 994 en 2016 ƒ Encours de la dette en baisse de 1 M d ici 2020. Finances saines. Dette à taux fixe. ratio dette / recettes de fonctionnement : PJ2S : 30 %, moyenne commune de même taille : 75 %
a Recettes Impôts : 20% Dépenses Intérêt de la dette 32,5 M E Attribution de compensation : 44 % Dotations de l État : 3 % Produits des services : 3 % Recettes diverses : 19 % Dépenses pour le service public Excédent : 11 %
32,5 M E Recettes Impôts : 20% Attribution de compensation : 44 % Dotations de l État : 3 % Produits des services : 3 % Recettes diverses : 19 % Dépenses Intérêt de la dette : 0,5 M Education, enfance et jeunesse : 9,7 M Cadre de vie : 6,6 M Rayonnement et attractivité : 0,4 M Social et solidarité : 5 M Sport : 3,3 M Culture : 2,2 M Excédent : 11 %
a 32,5 M E Recettes Impôts : 20% Attribution de compensation : 44 % Dotations de l État : 3 % Produits des services : 3 % Recettes diverses : 19 % Excédent : 11 % Dépenses Intérêt de la dette : 0,5 M Education, enfance et jeunesse : 9,7 M Cadre de vie : 6,6 M Rayonnement et attractivité : 0,4 M Social et solidarité : 5 M Sport : 3,3 M Culture : 2,2 M Autofinancement : 16 % 5,3 M
Autofinancement : 5 350 000 La capacité d autofinancement est égale à l excédent des produits réels de fonctionnement de l exercice sur les charges réelles de fonctionnement de l exercice. ƒ Objectif : maintenir ce niveau sur toute la durée du mandat pour investir.
L investissement, pour quoi faire? L investissement, qui doit être équilibré en dépenses et en recettes, regroupe toutes les dépenses permettant à la collectivité d améliorer son patrimoine, de mener à bien ses Grands projets et de renforcer son attractivité.
Budget 2016 L investissement se calcule de la façon suivante : #pj2s
Autofinancement 5,3 M
- Remboursement du capital de la dette 0,8 M
Subventions d investissement 0,7 M + Exemples : DETR, participations de Caux Seine Agglo, subventions du Département... ƒ Développer la recherche de subventions pour conforter l investissement.
Autres recettes 1,5 M + Le FCTVA : 1 025 000 La taxe d aménagement : 50 000, Les cessions : 348 400, ƒ Grâce à PJ2S, le FCTVA va être perçu plus tôt et sa base de calcul sera élargie.
+ Excédent 2,8 M
Auto financement 5,3 M - Remboursement du capital de la dette 0,8 M + Subventions d investissement 0,7 M + + Autres recettes 1,5 M = Excédent 2,8 M 9,5 M à investir
L investissement Réparti par politique publique Education, enfance et jeunesse : 1,7 M soit 15 % Cadre de vie : 4 M soit 35 % Rayonnement et attractivité : 4,5 M soit 40 % Sport : 0,7 M soit 6 % Culture : 0,3 M soit 3 %
L investissement Education, enfance et jeunesse 1,7 M soit 15 % ESQUISSE DE L EXTENSION DE L ÉCOLE JEAN-DE-LA-FONTAINE À GRAVENCHON ÉCOLE DE TRIQUERVILLE : MUR À REFAIRE
L investissement RÉNOVATION DE LA RUE RAOUL-DUFY À GRAVENCHON Cadre de vie 4 M soit 35 % TRAVAUX DE REMPLACEMENTS D ÉCLAIRAGE
L investissement RÉFECTION DE L EXTÉRIEUR DE L ÉGLISE DE TRIQUERVILLE Rayonnement et attractivité 4,5 M soit 40 % OPÉRATION CŒUR DE VILLE
L investissement AMÉNAGEMENTS AU STADE DES CITÉS Sports 0,7 M soit 6 % MUR D ESCALADE À LA SALLE PÉGUY
L investissement Culture 0,3 M soit 3 % LES 3 COLOMBIERS
Budget 2016 Le CCAS #pj2s
Subvention attribuée au CCAS 1 646 100 M ƒ Maintien des subventions aux solidarités.
Budget 2016 Les budgets annexes #pj2s
Les budgets annexes, pour quoi faire? Les budgets annexes sont régis par des règles de présentation et de fonctionnement particulières, reflétant leur activité économique et/ ou commerciale. Néanmoins, à l image du budget principal, ils doivent être présentés en équilibre.
Sept budgets annexes Montants des subventions d équilibre Centre culturel Les 3 Colombiers 543 000 E Restaurant Intermède 78 000 E Foyer des sports 70 000 E Locaux commerciaux 0 E dispose d une réserve de 360 000 E Transports 386 000 E ZAC du Bosquet-Reine 1,7 ME Lotissement de Triquerville 130 000 E
Budget 2016 Le budget par politiques publiques #pj2s
Les politiques publiques Sections investissement et fonctionnement confondues ÉDUCATION, ENFANCE ET JEUNESSE : 30% du budget CADRE DE VIE : 28% du budget RAYONNEMENT ET ATTRACTIVITÉ : 13 % du budget SOCIAL ET SOLIDARITÉ : 13 % du budget SPORTS : 10 % du budget CULTURE : 6 % du budget
Ville de Port-Jérôme-sur-Seine Merci de votre attention! Conseil municipal du 31 mars 2016 - Ville de Port-Jérôme-sur-Seine