PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-PROSPER COMTÉ BEAUCE-SUD À une séance régulière du conseil municipal tenue lundi le 04 avril 2011, à 19 h 30. À laquelle séance sont présents les conseillers suivants : MM Éric Maheux, Jean-Simon Maheux, Richard Couët et Guylain Turcotte. Absents : Messieurs Marcel Larochelle et Guillaume Rodrigue. Tous formant quorum sous la présidence du maire, M. Pierre Poulin. Autres présences : M. Dany Desjardins, directeur général par intérim M. Stéphane Hétu, secrétaire Prière Monsieur le directeur général par intérim fait la prière. Ouverture de l assemblée L assemblée est ouverte par le maire M. Pierre Poulin. 11-04-091 Secrétaire d assemblée Considérant qu en l absence de Mme Johanne Nadeau, directrice-générale secrétaire-trésorière, M. Dany Desjardins prend l intérim. Résolu que le conseil municipal nomme M. Stéphane Hétu à titre de secrétaire d assemblée. 11-04-092 Adoption de l ordre du jour Considérant que les membres du conseil municipal reconnaissent avoir reçu l ordre du jour dans les délais prescrits. Résolu qu une dispense de lecture de l ordre du jour est adoptée. Que l ordre du jour soit et est adopté. 11-04-093 Adoption du procès-verbal du 07 mars 2011 Considérant que le procès-verbal a été présenté au conseil municipal. Considérant que les membres du conseil municipal déclarent avoir reçu le procès-verbal dans les délais légaux.
Résolu que le procès-verbal du 07 mars 2011 soit et est adopté tel que présenté au conseil municipal. Dispense de lecture est faite, conformément au règlement # 21-1991. Les conseillers et le maire déclarent avoir lu le procèsverbal. Parole au public Aucune intervention de la salle. 11-04-094 Congrès annuel des pompiers Association des chefs en sécurité incendie du Québec (ACSIQ) Considérant que le service des incendies n a encore jamais participé à un congrès annuel de leur association. Considérant que le chef incendie, M. Régis Morin, ainsi que son adjoint, M. Paul Baillargeon, sont intéressés à participer au dit congrès cette année. Considérant que le montant estimé pour se rendre au dit congrès est de 1 600.00 $ (mille six cents dollars) pour les deux (2) intéressés. Il est proposé par M. Éric Maheux. Résolu que le chef incendie, M. Régis Morin, ainsi que son adjoint, M. Paul Baillargeon soient et sont autorisés à se rendre au congrès 2011 de l Association des chefs en sécurité incendie du Québec (ACSIQ). 11-04-095 Achat matériel service des incendies Considérant la demande du service des incendies, à l effet d acheter du matériel incendie. Considérant que le matériel demandé a été prévu au budget. Résolu que la municipalité autorise l achat du matériel requis par le service des incendies. Que la dépense soit et est autorisée, soit un montant de 3 020.00 $ (trois mille vingt dollars), taxes en sus. 11-04-096 Salle d entraînement Considérant la demande déposée par le service des incendies. Considérant l analyse faite par le conseil municipal. 2
Considérant le statut de ce service. Considérant qu il existe déjà une entreprise qui offre ce service dans notre municipalité. Considérant que ces fonctions exigent un minimum de forme physique. Résolu que le conseil municipal accepte de défrayer un abonnement mensuel pour les employés du service des incendies au Studio Entraînement Physique Vitalité Globale au coût de 30.00 $ (trente dollars) par mois, plus taxes, par personne. Résolu que la période d essai est de trois (3) mois. Résolu que le propriétaire du Studio facture directement la municipalité et lui remettra un rapport mensuel de fréquentations. 11-04-097 Conditions salariales Considérant la demande déposée par le service des incendies, soit la reconnaissance d un bloc de trois (3) heures lors des séances d entraînement au lieu de deux (2). Il est proposé par M. Jean-Simon Maheux Résolu que le conseil municipal accepte de modifier la politique salariale 2011 2012 2013. Résolu qu un bloc de trois (3) heures rémunérées soit accordé lors d une séance d entraînement. 11-04-098 Acceptation du procès-verbal assemblée publique de consultation aux règlements # 06-2011 (zonage), # 07-2011 (permis et certificats) et # 08-2011 (lotissement) Considérant que personne ne s est présenté à l assemblée publique de consultation. 3
Résolu que le procès-verbal de l assemblée publique de consultation des règlements # 06-2011 (zonage), # 07-2011 (permis et certificats) et # 08-2011 (lotissement) soit et est accepté, tel que présenté par le directeur général par intérim, M. Dany Desjardins. 11-04-099 Adoption des seconds projets des règlements # 06-2011, # 07-2011 et # 08-2011 aux fins de modifier le règlement de zonage # 17-2007, le règlement relatif aux permis et certificats, aux conditions préalables à l émission de permis de construction ainsi qu à l administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction # 16-2007 et le règlement de lotissement # 18-2007 de la municipalité de Saint-Prosper de façon à modifier les tableaux de la grille de spécifications pour les zones 26-H et 40-C et le tarif du permis de lotissement. Considérant que tous les membres du conseil municipal ont eu en main les règlements # 06-2011, # 07-2011 et # 08-2011. Considérant que dispense de lecture des règlements a été demandée lors de l avis de motion. Résolu que les règlements # 06-2011, # 07-2011 et # 08-2011 soient et sont adoptés. Le maire et les conseillers déclarent avoir lu lesdits règlements. 11-04-100 Développement Richard Gilbert Considérant la demande de prolongement déposée par M. Richard Gilbert. Considérant qu une demande de l article 32 doit être déposée au ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs (MDDEP). Il est proposé par M. Éric Maheux. Résolu que le conseil municipal mandate la firme Genivar pour déposer l article 32 au ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs (MDDEP) pour le prolongement de la 38 ième Avenue. Que la municipalité émette un chèque au montant de 523.00 $ (cinq cent vingt-trois dollars) au nom du ministère des Finances. Que le conseil municipal accepte les plans et estimation pour la demande de prolongement des services municipaux de la 38 ième Rue, dossier G127993 daté du 21 mars 2011 de la firme Genivar inc. et l autorise à les présenter au ministère du Développement durable, de l'environnement et des Parcs (MDDEP) pour approbation. Que la municipalité confirme qu elle fera parvenir au ministère du Développement durable, de l'environnement et des Parcs (MDDEP), une attestation de conformité des travaux au certificat d autorisation du ministère, dès l acceptation finale des travaux. 4
nom de la municipalité, toute pièce justificative. 11-04-101 Offre de services Genivar : Développement Morin St-Onge Considérant l offre de services professionnels déposée par la firme Genivar pour le futur développement résidentiel Morin St-Onge (G127487). Considérant l entente de principe signée entre les deux parties. Résolu que le conseil municipal accepte la proposition au montant de 15 250.00 $ (quinze mille deux cent cinquante dollars). Résolu que le conseil municipal mandate la firme Genivar pour la demande de l article 32 au ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs (MDDEP). Résolu que le directeur général par intérim, M. Dany Desjardins, soit et est autorisé à effectuer les procédures nécessaires au dossier et à signer pour et au Agrandissement périmètre urbain Saint-Magloire La municipalité ne s objecte pas. 11-04-102 Offre de services de la M.R.C. des Etchemins Considérant que la M.R.C. des Etchemins offre le service d amendement de la réglementation d urbanisme. Considérant que la municipalité désire modifier ses règlements en fonction de la nouvelle réglementation provinciale sur les piscines. Considérant que suite à différents dossiers, la M.R.C. des Etchemins propose certaines modifications. Il est proposé par M. Éric Maheux. Résolu que les membres du conseil municipal acceptent de faire partie des municipalités désireuses de recevoir un service de la M.R.C. des Etchemins pour la concordance du règlement provincial sur les piscines, ainsi que les modifications de certaines dispositions de la réglementation d urbanisme pour un montant maximum de 355.00 $ (trois cent cinquante-cinq dollars). 5
11-04-103 Demande d autorisation à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) M. René Morin Considérant le dépôt de la demande de M. René Morin à la table du conseil municipal, demande auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) pour aliénation et utilisation à une fin autre que l agriculture. Considérant que cette demande affecte une partie des lots 3 947 092 et 3 947 094 du cadastre du Québec. Considérant que cette demande est en tout point conforme à la réglementation municipale en vigueur, le tout tel qu il appert du rapport de l inspecteur en bâtiment et en environnement. Résolu que la municipalité appuie la demande de M. René Morin. Que l inspecteur en bâtiment et en environnement, M. Stéphane Hétu, soit et est autorisé à signer pour et au nom de la municipalité, toute pièce justificative nécessaire au dossier. 11-04-104 Afficheur électronique Considérant l intérêt de la municipalité afin d installer un afficheur électronique. Considérant le rapport déposé par le service des loisirs. Considérant l apport de partenaires externes pour la somme de 10 000.00 $ (dix mille dollars). Considérant la structure déjà existante dans le stationnement de l aréna. Résolu que le conseil municipal accepte la proposition de Les Enseignes Simon de Saint-Damien pour la somme de 24 173.04 $ (vingt-quatre mille cent soixante-treize dollars et quatre cents), taxes et installation incluses. Résolu que la modification de l ancienne enseigne soit effectuée par la compagnie Grafik Art au montant de 900.00 $ (neuf cents dollars). Que la dépense soit et est autorisée et imputée au budget régulier du service des loisirs. 6
11-04-105 Fournitures et installation de jeux d eau Parc de la famille Considérant le résultat des appels d offre pour la fourniture et l installation de jeux d eau. Considérant l analyse et la recommandation émise par le comité de pondération. Considérant que l enveloppe du pacte rural est répartie sur plusieurs années (2010/2011 = 76 301,85 $), (2012 = 35 089,67 $), (2013 = 35 089,67 $) et (2014 = 35 089,67 $). Considérant les discussions intervenues à la table du conseil. Considérant l implication de partenaires financiers. Considérant la proposition de financement déposée dans le document «développement des parcs». Résolu que le conseil municipal accepte la proposition de la compagnie Jambette au montant de 130 979.57 $ (cent trente mille neuf cent soixante-dixneuf dollars et cinquante-sept cents), taxes incluses. Que l acquisition de cette immobilisation soit financée à même l enveloppe du pacte rural 2010-2011 (76 301.85 $), la participation de Nashville en Beauce (25 000.00 $) et la balance à même le surplus accumulé. Que l achat et la dépense sont autorisés. 11-04-106 Subventions organismes mineurs 2011 - Le conseiller M. Jean-Simon Maheux se retire des discussions pour cette résolution. - Considérant la politique d accréditation aux organismes mineurs en vigueur. Que le maire vote aussi afin de respecter le nombre minimum. Résolu que le conseil municipal accepte de verser la somme de 2 980.00 $ (deux mille neuf cent quatre-vingts dollars) au Club de patinage artistique et la somme de 6 675.00 $ (six mille six cent soixante-quinze dollars) à l Association du hockey mineur. 7
11-04-107 Tour de Beauce Autorisation de passage Considérant la demande du Tour de Beauce. Résolu que la municipalité de Saint-Prosper accepte que l organisation du Tour de Beauce emprunte notre réseau routier pour la tenue de leur événement le mardi 14 juin 2011. Que la personne désignée par le service des loisirs soit M. Robert Rodrigue. 11-04-108 Parrainage projet action loisirs Considérant la demande déposée par Mme Diane Samson. Résolu que le conseil municipal n adhère pas à la demande. 11-04-109 Engagement animateurs été 2011 Considérant l analyse déposée par le comité de sélection. Considérant les besoins de la municipalité pour l animation d été. Il est proposé par M. Éric Maheux. Résolu que les membres du conseil acceptent la recommandation du service des loisirs et procèdent à l engagement des animateurs pour la saison estivale 2011. Que la politique tarifaire en vigueur s applique. 11-04-110 Candidature pour les Régionaux Hockey mineur Considérant que le hockey mineur de Saint-Prosper désire poser sa candidature pour obtenir les finales régionales pour les trois (3) prochaines années : 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014. Considérant que l Association possède déjà une expérience à ce niveau. Considérant que le service des loisirs soutient l organisme dans cette initiative. 8
Résolu que la municipalité appuie l Association du hockey mineur de Saint-Prosper dans sa demande d obtention des finales régionales pour les saisons 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014. Que la municipalité accepte que l ouverture de l aréna soit prolongée, advenant que la candidature de Saint-Prosper soit acceptée. 11-04-111 Balayage de rues Considérant que la municipalité de Saint-Prosper procèdera au balayage de rues au printemps. Considérant que le chauffeur connait notre secteur. Considérant que l équipement est disponible en début de saison. Considérant que le tarif est acceptable. Résolu que les membres du conseil municipal acceptent la proposition de la municipalité de Sainte-Aurélie au taux horaire de 100.00 $ (cent dollars) l heure. Que le directeur général adjoint, M. Dany Desjardins, soit et est autorisé à effectuer les procédures nécessaires au dossier, et à signer pour et au nom de la municipalité, toute pièce justificative nécessaire. 11-04-112 Appel d offres commun abat poussière et lignage de rues avec la M.R.C. des Etchemins Considérant l offre de la M.R.C. des Etchemins, à savoir se joindre à l appel d offre commun pour l achat d abat poussière liquide. Résolu que la municipalité de Saint-Prosper se joigne à la M.R.C. des Etchemins, et participe à l appel d offres commun pour l achat d abat poussière liquide et lignage de rues. 9
11-04-113 Programme d aide à l entretien du réseau routier local Considérant que le ministère des Transports du Québec a versé une compensation de 44 024.00 $ (quarante-quatre mille vingt-quatre dollars) pour l entretien du réseau routier local pour l année civile 2010. Considérant que les compensations distribuées à la municipalité visent l entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2, ainsi que les éléments des ponts dont les municipalités sont responsables et situés sur ces routes. Considérant que la présente résolution est accompagnée de l annexe A identifiant les interventions réalisées par la municipalité sur les routes susmentionnées. Attendu qu un vérificateur externe présentera, dans les délais signifiés pour le dépôt de la reddition des comptes, l annexe B dûment complétée. Pour ces motifs, Résolu que la municipalité de Saint-Prosper informe le ministère des Transports du Québec de l utilisation des compensations conformément aux objectifs du programme d aide à l entretien du réseau routier local. 11-04-114 Laveuse à pression à eau chaude Considérant le rapport déposé par le service des travaux publics. Considérant les quatre (4) offres de prix déposées à la table du conseil municipal. Il est proposé par M. Richard Couët Résolu que le conseil municipal autorise l achat d une laveuse à pression à eau chaude de la compagnie Joe Loue tout, au montant de 4 795.00 $ (quatre mille sept cent quatre-vingt-quinze dollars), taxes en sus. 11-04-115 Travaux d asphaltage 2011 Appel d offres Considérant que la municipalité dispose d un budget de 155 000.00 $ (cent cinquante-cinq mille dollars) pour les travaux d entretien d asphalte. 10
Considérant le rapport déposé par le directeur général adjoint. Considérant l obligation de paraître sur le système électronique d appel d offres (SEAO). Il est proposé par M. Éric Maheux. Résolu que le conseil municipal autorise le directeur général adjoint, soit M. Dany Desjardins, à procéder aux appels d offres pour l asphaltage. Que le pavage mécanique (± 700 tonnes) et le patchage (± 100 tonnes) soit contenu dans deux devis différents. Que le devis du patchage soit déposé sur invitation. Que le devis du pavage mécanique soit déposé par l entremise du système électronique d appel d offres (SEAO). 11-04-116 Engagement étudiants tonte de gazon 2011 Considérant la recommandation du comité de sélection. Résolu que les membres du conseil acceptent la recommandation du comité de sélection et procèdent à l engagement de M. Vincent Rodrigue et Mme Chloé Desjardins pour la tonte de gazon à l été 2011. Que M. Sébastien Pruneau soit le premier substitut. 11-04-117 Offre de services Les Éditions Promopub enr. Considérant la demande déposée par Mme Imelda Laberge. Résolu que le conseil municipal décide de ne pas donner suite. 11-04-118 Demande d appui financier Comité du Centenaire municipalité de Saint-Luc Considérant la demande déposée par Mme Véronique Pouliot. 11
Résolu que le conseil municipal décide de ne pas donner suite. 11-04-119 Demande de proclamation municipale de la Semaine nationale de la santé mentale Considérant que la Semaine nationale de la santé mentale se déroule du 2 au 8 mai sous le thème «Merci de me faire confiance, ça me donne des ailes!». Considérant que l Association canadienne pour la santé mentale de Chaudière- Appalaches parraine les activités de la Semaine nationale de la santé mentale dans la région de Chaudière-Appalaches. Considérant que «Être bien dans sa tête» est une responsabilité à la fois individuelle et collective qui doit être partagée à tous les niveaux de notre société et que les villes et villages mettent en place des structures afin de soutenir le sentiment de confiance des citoyennes et citoyens. Considérant que le slogan «Merci de me faire confiance, ça me donne des ailes!» invite la population québécoise à acquérir des outils pour se conscientiser au fait que la confiance se construit à travers nos expériences et les gestes que nous posons, mais aussi à travers le regard positif que les autres posent sur nous. Considérant qu un sentiment de confiance construit des relations saines et préserve la santé mentale. Résolu que la municipalité de Saint-Prosper proclame par la présente la semaine du 2 au 8 mai 2011, la Semaine nationale de la santé mentale dans la ville de Saint-Prosper et invite toutes les citoyennes, tous les citoyens, toutes les entreprises et institutions, à reconnaître ensemble l importance du sentiment de confiance pour favoriser le bien-être individuel, un meilleur environnement social, de même que pour préserver la santé mentale de tous. 11-04-120 Halte V.R. de Beauce Considérant la demande déposée par M. Jean Gilles Dumas. Il est proposé par M. Éric Maheux Résolu que le conseil municipal décide de ne pas donner suite. 11-04-121 Demande Exemption de taxes Chevaliers de Colomb Considérant la demande déposée par le conseil exécutif 4230 des Chevaliers de Colomb de Saint-Prosper. Considérant qu il s agit d un organisme communautaire à but non lucratif impliqué dans notre milieu. 12
11-04-122 Timbreuse Résolu que la municipalité accorde une subvention de 1950.00 $ à l exécutif 4230 des Chevaliers de Colomb, à titre de subvention à un organisme à but non lucratif. Considérant les modifications apportées par Postes Canada. Considérant que la municipalité doit changer sa timbreuse. Considérant le rapport déposé. Résolu que le conseil municipal opte pour l achat au montant de 4 995.00 $ (quatre mille neuf cent quatre-vingt-quinze dollars). 11-04-123 Congrès 2011 Association des Directeurs municipaux du Québec (ADMQ) Considérant qu il y a lieu de nommer un représentant pour assister au congrès annuel de l Association des directeurs municipaux du Québec. Résolu que la directrice générale et secrétaire-trésorière, Mme Johanne Nadeau, soit nommée afin de représenter la municipalité lors du congrès annuel de l Association des directeurs municipaux du Québec qui se tiendra les 8, 9 et 10 juin 2011. Résolu qu advenant la non disponibilité de Mme Johanne Nadeau, le directeur général adjoint, M. Dany Desjardins, agira en tant que remplaçant. Offre de services Genivar : Suivi gestion des eaux Sujet reporté. 13
11-04-124 Mandat au directeur général adjoint : Intérim directeur général Considérant que la directrice générale doit s absenter (convalescence) pour une période d environ trente (30) jours. Considérant qu il y a lieu de mandater le directeur général adjoint à signer les pièces légales et à agir pour et au nom de la municipalité pendant l absence de la directrice générale. Considérant l entente sur les conditions salariales et normatives du directeur général adjoint. En conséquence, Résolu que le directeur général adjoint, M. Dany Desjardins, soit et est mandaté à agir par intérim pendant l absence de la directrice générale. Résolu que l entente sur les conditions salariales et normatives du directeur général adjoint soit modifiée à l item 8 intitulé «Rémunérations». Pour une période de remplacement de plus de 5 (cinq) jours ouvrables, ce dernier sera rémunéré à compter du 6 ième jour au même taux horaire accordé au directeur général et secrétaire-trésorier de la municipalité. Résolu que cette politique ne s applique pas durant les périodes de vacances de la directrice générale et secrétaire-trésorière. 11-04-125 Acceptation des états financiers pour l O.M.H. au 31décembre 2010 Considérant les explications apportées et la présentation du sommaire des états financiers de l Office municipal d'habitation, par le président de l Office M. Guylain Turcotte. Il est proposé par M. Éric Maheux. Résolu que les états financiers de l Office municipal d'habitation soient et sont acceptés tels que présentés par le président de l Office, M. Guylain Turcotte. 11-04-126 Modification du règlement # 03-2011 concernant des travaux d asphaltage et de voirie sur la 35 ième Rue Considérant que la directrice générale et secrétaire-trésorière, Mme Johanne Nadeau, a présenté au ministère des Affaires municipales et des Régions copie du règlement # 03-2011 pour examen préliminaire. Considérant que le règlement # 03-2011 a été adopté lors d'une session de conseil tenue le 07 mars 2011. Considérant que le ministère des Affaires municipales et des Régions juge nécessaire d apporter trois (3) modifications au dit règlement. 14
En conséquence, Résolu que le règlement soit et est modifié de la façon suivante : Que le troisième «Attendu» du règlement, se lise comme suit : «Attendu que le conseil municipal juge approprié d effectuer des travaux de voirie et d asphaltage sur la 35 ième Rue, sur une longueur de 6.8 km, à partir de l intersection de la 15 ième Avenue, jusqu aux limites de Saint-Philibert.» Que le paragraphe qui suit l article 6, c est-à-dire «Que tout règlement et/ou résolution incompatibles avec le présent règlement soit et est annulé et considéré nul et sans effet» Ajout article 4.1 Le conseil municipal affecte à la réduction de l emprunt décrété au présent règlement, toute contribution ou subvention qui pourrait être versée pour le paiement d'une partie ou de la totalité de la dépense décrétée par le présent règlement. 11-04-127 Offre de service Genivar : Réservoir municipal Considérant l âge du réservoir. Considérant l offre de service de Genivar. Résolu que le conseil municipal accepte l offre de service de Genivar au montant de 5 900.00 $ (cinq mille neuf cents dollars), taxes en sus pour l expertise sur l état du réservoir municipal. 11-04-128 Offre de service Aquatech : Vidange des boues des étangs aérés Considérant l offre de service déposée par Aquatech. Considérant que la municipalité a cumulé un surplus affecté à la vidange des étangs. Considérant que le ministère nous invite à procéder au début de la vidange à l été 2011. 15
Résolu que le conseil municipal accepte l offre de services d Aquatech au montant de 4 950.00 $ (quatre mille neuf cent cinquante dollars), taxes en sus. Résolu que l offre de services inclut la préparation de l appel d offres, l analyse des boues et des services techniques requis. Que la directrice générale et secrétaire-trésorière, Mme Johanne Nadeau, soit et est autorisée à effectuer les procédures nécessaires au dossier, et à signer pour et au Débitmètre station de pompage Dossier reporté. 11-04-129 Panier filtre puits humide station de pompage Considérant la recommandation de M. Vachon de Genivar. Considérant les problématiques répétitives vécues par Aquatech, au niveau du blocage de la pompe de la station de pompage des étangs aérés. Résolu que le conseil accepte d installer un panier au coût de 5 680.00 $ (cinq mille six cent quatre-vingts dollars), taxes en sus, par la compagnie Méta.Roc inc. Remplacement surpresseur # 03 étangs aérés Dossier reporté. 11-04-130 Remplacement immatriculations trois (3) remorques municipales Considérant que les remorques municipales sont immatriculées une (1) fois et que l immatriculation est valide pour la durée de vie de la remorque. Considérant que la municipalité possède trois (3) remorques. Considérant que les papiers d immatriculation ont été égarés pour les trois (3) remorques. Considérant qu il y a lieu de faire remplacer les immatriculations des trois (3) remorques. 16
En conséquence, Il est proposé par M. Éric Maheux. Résolu que la directrice générale et secrétaire-trésorière, Mme Johanne Nadeau, ou le directeur général adjoint, M. Dany Desjardins, soit et est autorisé(e) à se rendre à un point de service de la Société d'assurance automobile du Québec, afin de se procurer un remplacement d immatriculation pour chacune des remorques et à signer toute pièce justificative nécessaire auprès de la Société d'assurance automobile du Québec pour et au nom de la municipalité. 11-04-131 Prolongation des projets PRECO # 231345 et # 231791 Considérant que le gouvernement du Canada a annoncé le 2 décembre 2010, qu'il permettait, sous certaines conditions, de compléter jusqu'au 31 octobre 2011 des projets subventionnés dans le cadre du Programme de renouvellement des conduites (PRECO) notamment. Considérant que la date de fin de ce ou de ces projets puisse être prorogée au 31 octobre 2011, le conseil municipal a déjà transmis au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire une résolution par laquelle il s'est engagé à compléter ce ou ces projets avant cette date et à accepter la responsabilité de défrayer les coûts des travaux réalisés après cette date. Considérant que la date de fin de ce ou de ces projets puisse être prorogée au 31 octobre 2011, il faut aussi que des dépenses admissibles (honoraires professionnels ou achat de matériaux ou travaux matériels) aient été facturées pour ce ou ces projets avant le 31 mars 2011. Considérant que pour rendre compte de ces dépenses au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire, il faut lui transmettre, au plus tard le 31 mars 2011, le formulaire de déclaration intérimaire de dépenses complété et signé accompagnée d'une résolution du conseil certifiée conforme et signée. Résolu que la municipalité autorise M. Dany Desjardins, directeur général par intérim de la municipalité de Saint-Prosper à compléter et signer le formulaire de déclaration intérimaire de dépenses annexé à la présente résolution, et de transmettre ce formulaire et cette résolution, à la Direction générale des infrastructures du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire. 11-04-132 Procès-verbal procédure d enregistrement des personnes habiles à voter règlement # 03-2011 «Règlement d emprunt concernant les travaux d asphaltage et de voirie sur la 35 ième Rue Considérant le dépôt du procès-verbal de la procédure d enregistrement des personnes habiles à voter au règlement # 03-2011, tenue le 29 mars 2011. 17
Résolu que la municipalité accepte le procès-verbal de la procédure d enregistrement au règlement # 03-2011, tel que présenté à la table du conseil municipal. 11-04-133 Adoption des dépenses et déboursés du mois de mars 2011 Considérant que chacun des membres du conseil municipal a reçu un journal des achats et des déboursés. Considérant que les deux conseillers en charge de la vérification déclarent le tout à leur entière satisfaction. Considérant que le dépôt des chèques visés # 5438 à # 5547 totalisent un montant de 361 290.44 $ pour le mois de mars 2011. Résolu que les dépenses et les déboursés du mois de mars 2011, au montant de 361 290.44 $, soient et sont acceptés tels que présentés au conseil municipal. Que l émission des chèques est autorisée. Certificat de disponibilité de crédits Je, soussigné, Dany Desjardins, directeur général par intérim, certifie par les présentes que des crédits budgétaires sont disponibles pour les dépenses autorisées par le conseil municipal de Saint- Prosper. Dany Desjardins Directeur général par intérim Dépôts de documents Réfection 125 ième Avenue Accusé réception du ministère des Transports du Québec. Chronique assurance : Schéma couverture de risques. Solutions GA : Beauce Média. État des revenus et dépenses au 31 mars 2011. Lettre Mme Lucie Paquet. Parole au public Aucune intervention de la salle. 11-04-134 Levée de l assemblée 18
Résolu que la présente séance du conseil municipal de Saint-Prosper soit et est levée. Il est 20 h 15. «Je, Pierre Poulin, Maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal» Le Maire, M. Pierre Poulin M. Dany Desjardins Directeur général par intérim 19