APPEL A PROPOSITIONS Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective "POEC" SAP 2016 Date: 16 MARS 2016 Rédacteur: Stéphanie Deconinck Contact: 03.20.53.00.52 sdeconinck@agefos-pme.com Cet appel à propositions entre dans le cadre du projet " Préparation opérationnelle à l'emploi collective " Avec le soutien du FPSPP et la CNSA Appel à propositions POEC SAP 2016 1
SOMMAIRE 1. Objet de la consultation... 3 2. Présentation du client... 3 3. Description du projet... 4 4. Missions assignées au prestataire... 5 5. Modalités de Conventionnement... 6 6. Suivi administratif... 6 7. Contenu des offres... 7 8. Procédure de l'appel à proposition... 8 7 Appel à propositions POEC SAP 2016 2
1. OBJET Traduisant la mesure de leur responsabilité dans la contribution à la sécurisation des parcours professionnels, renforcée par le contexte général de crise traversé depuis 2008, les organisations syndicales de salariés et d employeurs signataires de l accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 ont convenu qu il importait d accentuer les politiques en faveur de la qualification et de la requalification des demandeurs d emploi, indemnisés ou non, pour lesquels une action de formation s avèrerait nécessaire afin de favoriser leur retour à l emploi. Elles ont notamment souhaité qu une attention particulière soit portée aux demandeurs d emploi alternant fréquemment des périodes de travail et de chômage, aux demandeurs d emploi présentant un besoin de formation courte et rapide pour accéder à un emploi, ainsi qu aux personnes éloignées de l emploi. Répondant à cet objectif, les partenaires sociaux ont introduit un dispositif destiné à favoriser la réinsertion professionnelle des demandeurs d emploi par le recours à des actions de formation pouvant être mises en œuvre de façon collective : le dispositif de préparation opérationnelle à l emploi collective (POEC) pour répondre à des besoins transversaux identifiés sur un territoire ou par une branche professionnelle. Les actions qui seront mises en œuvres sont susceptibles d'être cofinancées par le FPSPP. 2. PRESENTATION: 2.1 Cadre juridique d'intervention: La Préparation Opérationnelle à l Emploi (POE) permet à un demandeur d emploi, volontaire, indemnisé ou non, de bénéficier d une formation, nécessaire à l acquisition des compétences requises pour occuper un emploi, cette formation étant dispensée préalablement à l emploi. L objectif est la conclusion, à l'issue de la POEC : mois, at de professionnalisation ou d'un contrat d'apprentissage La durée maximum de la formation est de 400 heures incluant, le cas échéant, une période d'application en entreprise d'une durée ne pouvant dépasser le tiers de la durée totale du parcours. 2.2 Les entreprises cibles: Les entreprises relevant du secteur professionnel des Services à la Personne autorisées ou agréés. La zone géographique retenue est la Métropole Lilloise. 2.3 Le Métier visé: Les métiers des services à la personne en lien avec la garde d enfant de 0 à 3 ans. Appel à propositions POEC SAP 2016 3
3. DESCRIPTION DU PROJET: 3.1 Contexte de la demande: Un problématique de recrutement a été mise en avant par les entreprises privées de services à la personne sur les métiers de la garde d enfant de 0 à 3 ans. Devant l'augmentation des besoins sur ce secteur et en tant qu'opca de la branche des entreprises privées de services à la personne depuis 2010, Agefos Pme Nord Picardie souhaite pouvoir accompagner les entreprises de services à la personne dans leurs recrutements. Pour faciliter ces recrutements Agefos Pme Nord Picardie souhaite mettre en œuvre une session de formation dans le cadre du dispositif de POEC. Agefos Pme Nord Picardie souhaite faire converger ses efforts avec ceux de la CNSA pour mener à bien son plan d'actions relatif à l'acquisition des compétences des salariés en matière d'accompagnement des personnes handicapée et former des demandeurs d'emploi à l'acquisition partielle du titre d'advf. Le partenariat Pôle Emploi / AGEFOS PME Cette action a été construite en collaboration avec Pôle Emploi. Pôle Emploi contribuera à la présélection des stagiaires. Le prestataire de formation participera à la sélection définitive des stagiaires notamment en validant la compatibilité du profil aux pré-requis de l'action de formation. Il contribuera à la mobilisation des entreprises susceptibles de les accueillir pendant les périodes d'immersion mais également lors de la sortie vers l'emploi. A ce titre, le prestataire organisera des réunions d'information avec les stagiaires identifiés. 3.2 La présentation de l'action : L'action proposée doit contenir : 1. Le CCP 2 du titre ADVF - Relayer les parents dans la prise en charge de leurs enfants à leur domicile - 150 heures maximum 2. Un module de formation sur la thématique suivante : S occuper d un enfant de 0 à 3 ans en situation de handicap - 42 heures maximum 3. Le Certificat «Acteur Prévention Secours ASD» (SST et PRAP) 21 heures Le prestataire de formation devra proposer idéalement une période d'immersion en entreprise. Il est à noter que celle-ci ne pourra faire l'objet d'un quelconque financement de l'agefos Pme Appel à propositions POEC SAP 2016 4
Un groupe de 15 stagiaires maximum est prévu avec un lieu de formation en Métropole Lilloise. Cette action devra démarrer à compter du Mois d Avril et se terminer avant les vacances d été. 4. MISSIONS ASSIGNES AU PRESTATAIRE: Il sera attendu de la part du prestataire 4 activités : - Aide à la sélection des candidats présentés par Pôle Emploi - Ingénierie pédagogique du parcours - Réalisation de la formation - Accompagnement des bénéficiaires vers l'emploi, de préférence type CDD d'un an au moins ou CDI, contrat de professionnalisation ou d'apprentissage. L'objectif principal de la POEC étant le retour à l'emploi, le prestataire pourra faire valoir ses expériences dans des actions similaires et le taux de retour à l'emploi obtenu et/ou attendu 4.1 Identification des stagiaires et positionnement Le prestataire précisera quelle sera sa participation à l'identification des bénéficiaires et à leur recrutement dans le cadre de la POEC, notamment en lien avec Pole emploi. Le prestataire devra par ailleurs vérifier que les pré-requis pour suivre la formation sont respectés pour chaque stagiaire entrant dans le parcours de formation. 4.2 Conception pédagogique et programmation d'actions de formation Le prestataire proposera des parcours de formation permettant l'acquisition des compétences nécessaires à l'exercice des métiers identifiés par le diagnostic. L'OPCA sera particulièrement attentif à des actions de formation dont le contenu peut correspondre à une certification partielle (ou totale) d'un titre ou d'un diplôme qui pourra, le cas échéant, être validé ultérieurement dans le cadre d'un parcours plus long par un bénéficiaire qui le souhaite. Il devra être précisé dans ce cas le titre ou le diplôme prévu à plus longue échéance (par exemple dans le cadre d'un contrat de professionnalisation). Il est recommandé également d'intégrer aux parcours aussi souvent que possible des périodes d'immersion en entreprise. Une programmation des actions de formation sera également proposée, précisant le parcours, les lieux de formation et le nombre de stagiaires potentiels. 4.3 Prise en compte de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Une attention particulière devra être portée par le prestataire quant au respect du principe d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Le prestataire décrira notamment les actions concrètes mises en œuvre pour répondre à cette priorité, notamment, à titre indicatif : - Mesurer la prise en compte de l égalité professionnelle par des indicateurs chiffrés - Favoriser la mixité des groupes Appel à propositions POEC SAP 2016 5
- Eviter les stéréotypes de genre dans le contenu des modules de formation - Prendre en compte la gestion des temps et l articulation des temps de vie. 4.4 Evaluation en fin d'action Un questionnaire d'évaluation à chaud sera rempli par chaque stagiaire et transmis par l'organisme de formation à l'agefos PME. 4.5 Sorties vers l'emploi La proposition détaillera les mesures que le prestataire engagera pour favoriser les sorties vers l'emploi telles que définies par la loi : - un contrat à durée indéterminée (dont contrat de professionnalisation) - un contrat à durée déterminée d'une durée minimale de douze mois (dont contrat de professionnalisation) - un contrat d'apprentissage Les périodes d'immersion en entreprise favorisent l'insertion professionnelle des stagiaires. Ces périodes ne devant pas dépasser un tiers de la durée du parcours. 4.6 Enquête de suivi des stagiaires Pour renforcer l'accompagnement des bénéficiaires et la traçabilité des projets, le prestataire s'engage à réaliser une enquête auprès des bénéficiaires de l'action : - A l issue de leur formation - à 6 mois après leur sortie de formation Les résultats de ces enquêtes par bénéficiaire seront transmis à AGEFOS PME. Par ailleurs, le prestataire devra réaliser également les évaluations en ligne prévues à cet effet Voici le lien : http://enquete.agefos-pme.com/31894/lang-fr 5. MODALITES DE CONVENTIONNEMENT Le prestataire désigné suite à la procédure d'appel à propositions signera une convention avec l'agefos PME. 6. SUIVI ADMINISTRATIF ET OBLIGATIONS LIEES A LA MOBILISATION DE FINANCEMENTS DU FPSPP Les modalités de gestion administrative des actions sont celles déterminées par l'opca, les financeurs et les partenaires du projet, le FPSPP et la CNSA, ainsi que Pôle Emploi. La traçabilité des heures de formation des stagiaires se fait par le biais de feuilles d émargement signées par ½ journée. Les feuilles d'émargement devront également prévoir la signature du formateur par ½ journée. Un modèle de feuille d émargement conforme peut être fourni au prestataire retenu avant le démarrage de l action. Appel à propositions POEC SAP 2016 6
L organisme doit informer les stagiaires que l'action de formation s'inscrit dans le cadre du dispositif "Favoriser l accès des demandeurs d emploi à des actions de formation dans le cadre de la Préparation opérationnelle à l emploi Collective (POEC)", bénéficiant du soutien financier du FPSPP. Le logo du FPSPP et de la CNSA doit figurer sur les documents utilisés dans le cadre de cette action : convention, feuilles d'émargement, attestation de formation, bilans notamment. L'organisme prestataire est susceptible d'être soumis à un contrôle par les organes nationaux de contrôle, au même titre qu'agefos PME, gestionnaire et bénéficiaire du soutien financier du FPSPP, et notamment dans le cadre de visites sur place. 7. CONTENU DES OFFRES: L offre du candidat sera restituée en TROIS NOTES DISTINCTES : 1. une offre technique présentant la proposition d intervention du prestataire pour chaque phase du projet, composée des différents chapitres ci-dessous, 2. Une synthèse de l offre technique, 3. une offre financière détaillée de chaque phase du projet. 7.1 L offre technique Le prestataire explicite, de manière très précise, la prestation préconisée pour atteindre les exigences définies dans le cahier des charges. L'offre technique doit comporter impérativement les chapitres suivants : Chapitre 1 : La présentation de l organisme La raison sociale Le SIRET L effectif global de la structure Les secteurs d intervention et/ou domaines d activité Chapitre 2 : contexte et objectifs généraux de la prestation Le prestataire reformule sa propre vision du problème et de son contexte. Il doit être en mesure de clarifier certains points ou d'en suggérer des compléments sur demande d AGEFOS PME. Chapitre 3 : déroulement de la prestation Le prestataire décrit la nature de la prestation à réaliser afin d en délimiter le contenu précis (démarche) et en déduit le volume de travail qui lui est nécessaire (conception, préparation, réalisation ) Le document remis précise le découpage de la prestation et la démarche prévue pour atteindre les résultats à produire. Il doit notamment contenir les points suivants : Méthodologie envisagée, Méthode de collaboration Démarche et plan de travail, planning, Procédures de suivi d'avancement et d'évolution de la prestation, Logistique de réalisation Démarche et moyens mis en œuvre pour l'accompagnement vers l'emploi Appel à propositions POEC SAP 2016 7
Chapitre 4 : moyens humains Le prestataire présentera également dans son offre les moyens humains mis à disposition pour la réalisation du projet et le suivi (un contact interne pour la logistique et la facturation, un responsable de projet unique clairement identifié) : nom et rôle de chaque intervenant, responsabilités de chaque intervenant, CV de chaque intervenant pressenti comportant notamment : - Le profil et l expérience - Les références de missions comparables - L ancienneté dans la structure Chapitre 5 : références du cabinet sur des projets similaires Le prestataire présentera quelques références de travaux similaires, menés récemment et les taux de retour à l'emploi obtenu. 7.2 Synthèse de l offre technique Cette synthèse a pour objet d avoir une lecture transversale de la proposition commerciale. 7.3 L offre financière Le prestataire indique de manière très précise le prix en Euros HT et TTC de la prestation en tenant compte des propositions préconisées dans son offre technique et de l'estimation des charges qu'il a déterminée ou que son expérience lui dicte. 8. PROCEDURE DE L'APPEL A PROPOSITIONS 8.1 Conditions d envoi des offres et date limite de réception des offres Les offres techniques et financières devront être remises Celles-ci seront adressées : au plus tard le 18 avril 2016 Un exemplaire par e-mail à l adresse suivante : sdeconinck@agefos-pme.com ET Un dossier papier à envoyer par courrier : Stéphanie Deconinck Agefos-pme Nord-Picardie 199/201 rue Colbert CS 90371-59020 Lille Cedex 8.2 Attribution du marché Un comité de sélection se réunira le 19 avril 2016 et décidera du prestataire retenu. AGEFOS PME se réserve le droit de ne pas donner suite aux propositions reçues pour tout ou partie de l appel à propositions. Appel à propositions POEC SAP 2016 8
AGEFOS PME s engage à garder confidentielles les offres reçues. Les prestataires non retenus ne peuvent prétendre à aucune indemnité ni contester pour quelque motif que ce soit le bien-fondé de la décision d'agefos PME. AGEFOS PME n est engagé qu après notification écrite au prestataire de l acceptation de l offre. Appel à propositions POEC SAP 2016 9