Prix Liliane Bettencurt pur les sciences du vivant Editin 2014 REGLEMENT DU PRIX 1. Objet La Fndatin Bettencurt Schueller (ci- après dénmmée «la Fndatin») a pur «but de participer au maintien et au dévelppement de l actin culturelle, écnmique et humanitaire de la France» et ce ntamment «par une cntributin à la sauvegarde du patrimine et l'encuragement à des activités de créativité» et «par un appui à la Recherche médicale et à la lutte cntre les grandes maladies de l'épque». Dans le cadre de la réalisatin de ses bjectifs, la Fndatin décerne chaque année, après une sélectin effectuée par sn Cmité Scientifique (ci- après dénmmé «le Cmité Scientifique»), un prix intitulé Prix Liliane Bettencurt pur les Sciences du Vivant (ci- après dénmmé «le Prix») récmpensant un chercheur cnnu dans la cmmunauté scientifique pur ses publicatins internatinales et capable de mbiliser une équipe autur d un prjet de recherche particulièrement prmetteur. Le Prix, dté d une smme de 250 000, a pur bjet : de récmpenser le chercheur lauréat, à hauteur de 50 000, d aider au fnctinnement du labratire de rattachement du chercheur Lauréat, à hauteur de 200 000. Le cncurs est réservé d une année sur l autre alternativement : à un chercheur travaillant en France et ressrtissant de l un des états membres de l Unin Eurpéenne (ci- après «l UE») u de l Assciatin Eurpéenne de Libre Echange (ci- après «l AELE») 1, pur les années impaires; à un chercheur travaillant hrs France, dans un labratire situé dans l un des états membres de l UE u de l AELE, et ressrtissant de l un des états membres de l UE u de l AELE, pur les années paires. 1 Les 27 états membres de l Unin Eurpéenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estnie, Finlande, France, Grèce, Hngrie, Irlande, Italie, Lettnie, Lituanie, Luxemburg, Malte, Pays- Bas, Plgne, Prtugal, République tchèque, Rumanie, Ryaume- Uni, Slvaquie, Slvénie, Suède. Les 4 états membres de l Assciatin eurpéenne de libre- échange (AELE) : Islande, Liechtenstein, Nrvège, Suisse. 1/5
Prix Liliane Bettencurt pur les Sciences du Vivant 2. Cnditins d accessibilité au Prix Le Prix Liliane Bettencurt pur les Sciences du Vivant est exclusivement uvert aux chercheurs remplissant les cnditins suivantes : Être prteur d un prjet de recherche dans le dmaine des Sciences de la Vie. Être ressrtissant de l un des états membres de l UE u de l AELE. Être âgé de mins de 45 ans (44 ans maximum au 1er janvier de l année civile au curs de laquelle le dssier est dépsé). Travailler dans un labratire situé dans un état membre de l UE u de l AELE. Le candidat n a pas déjà btenu le Prix Liliane Bettencurt pur les Sciences du Vivant. Le candidat a retiré et dépsé dans les délais un dssier de candidature cmplété cnfrmément à l article 3 du présent règlement. 3. Cntenu, retrait et dépôt des dssiers de candidature 3.1 Retrait des dssiers de candidatures auprès du Secrétariat scientifique de la Fndatin Les candidats divent retirer un dssier de candidature auprès du Secrétariat scientifique de la Fndatin (ci- après dénmmé «le Secrétariat scientifique») avant le 1 mai de l année en curs. 3.2 Phase de présélectin Seules purrnt être examinées les candidatures faisant l bjet d un parrainage à titre de présélectin par un membre du Cmité Scientifique de la Fndatin. Les chercheurs dnt la candidature n est pas parrainée préalablement par un membre du Cmité Scientifique (candidature dite spntanée) snt invités à prendre cntact auprès du Secrétariat scientifique de la Fndatin à l ccasin du retrait de leur dssier de candidature, afin que ce dernier lui indique l identité des membres du Cmité Scientifique à cntacter pur btenir le parrainage requis pur que le dssier de candidature sit valablement dépsé auprès de la Fndatin. La décisin de parrainage u de refus de parrainage par le membre du Cmité Scientifique cncerné, est prise ntamment en cnsidératin de l intérêt scientifique du prjet de recherche à l appui du dssier de candidature et de la recnnaissance de l expertise du chercheur dans la cmmunauté scientifique, dnt la candidature spntanée fait l bjet de la demande de parrainage. La décisin d acceptatin u de refus de parrainage par le membre du Cmité Scientifique cntacté, n a pas à être mtivée. Elle est insusceptible de recurs, de quelque manière que ce sit, ce que les candidats à l ctri du Prix recnnaissent et acceptent expressément. 3.3 Cntenu des dssiers de candidatures Les candidats divent cmpléter le dssier de candidature et jindre à ce dssier : une lettre du Directeur de l Institutin (Institut, Labratire, Université) ù travaille le chercheur candidat récapitulant les myens financiers, techniques et humains mis à dispsitin du candidat et de sn labratire ; 2/5
Prix Liliane Bettencurt pur les Sciences du Vivant un exemplaire du présent règlement daté et signé par le candidat ; l engagement du candidat de signer la «Charte d engagement du Lauréat» figurant en annexe, dans le cas ù le candidat serait sélectinné par le Cmité Scientifique de la Fndatin pur recevir le Prix. Par ailleurs une lettre cnfidentielle de recmmandatin d une u deux persnnalités scientifiques cnnaissant le travail du candidat et de sn équipe au sein de sn labratire de rattachement, dit être envyée, directement par cette (ces) persnnalité(s), sus pli cnfidentiel, au Secrétariat scientifique de la Fndatin. 3.4 Dépôt des dssiers de candidature auprès du Secrétariat scientifique de la Fndatin Les dssiers de candidature dûment cmplétés en français u en anglais, accmpagnés des pièces jintes visées au paragraphe 3.3 ci- dessus, devrnt être envyés en un (1) exemplaire riginal au Secrétariat scientifique de la Fndatin avant 2 juillet de l année en curs, par lettre recmmandée avec accusé de réceptin et par vie électrnique (cachet de la pste faisant fi pur l envi par lettre recmmandée avec accusé de réceptin et minuit heure française pur l envi par vie électrnique). 4. Cnditin d examen des dssiers de candidature 4.1 Expertise des dssiers Chaque dssier de candidature est remis à un u deux experts spécialisés, chisis par le Cmité Scientifique de la Fndatin mais remplissant en tut état de cause les cnditins suivantes : être spécialiste de la discipline scientifique de laquelle relèvent les travaux de recherche présentés par le candidat, ne pas être membre du Cmité Scientifique. Un u deux rapprts d expertise snt établis pur chaque dssier de candidature par le(s) expert(s) désigné(s) par le Cmité Scientifique. 4.2 Sélectin des dssiers Le Cmité Scientifique, réuni en frmatin plénière, prcède à une sélectin d un Lauréat parmi les dssiers de candidature cmplets qui lui nt été transmis par le Secrétariat scientifique de la Fndatin, dûment cmplétés du (des) rapprt(s) d expertise susvisé(s), seln les critères suivants : la qualité et l excellence des recherches effectuées par le candidat, sa recnnaissance au sein de la cmmunauté scientifique, attestée ntamment par la liste de publicatins internatinales, sa capacité à mbiliser une équipe autur d un prjet de recherche particulièrement prmetteur. Le Cmité Scientifique déterminera ainsi le Lauréat pressenti pur btenir le Prix Liliane Bettencurt pur les Sciences du Vivant seln les critères de sélectin ci- dessus. 3/5
Prix Liliane Bettencurt pur les Sciences du Vivant 4.3 Les avis, rapprts, appréciatins, délibératins et/u décisins du Cmité Scientifique, des experts, et/u de la Fndatin cncernant directement u indirectement le Prix Liliane Bettencurt pur les Sciences du Vivant snt secrets et ne snt susceptibles d aucun recurs de quelque manière u de quelque nature que ce sit, ce que les candidats à l ctri du Prix recnnaissent et acceptent expressément. 5. Cnditins d attributin du Prix L attributin du Prix à un candidat est cnditinnée par : la signature de la «Charte d engagement du Lauréat» figurant en annexe par ledit candidat, la présence effective du candidat ayant btenu le Prix (ci- après «le Lauréat») lrs de la cérémnie de remise du Prix rganisée par la Fndatin. A défaut de remplir ces cnditins cumulatives, le Lauréat ne purra se vir attribuer le «Prix Liliane Bettencurt pur les Sciences du Vivant». 6. L attributin du Prix Le Prix est remis chaque année au Lauréat lrs d une cérémnie rganisée à cette fin par la Fndatin, généralement tenue à la fin de l année civile au curs de laquelle le Prix a été attribué. La dtatin alluée au lauréat du Prix s élève à 250.000. Lrs de la cérémnie, la Fndatin remet au Lauréat la smme de 200 000 (crrespndant à 80 % du mntant de la dtatin du Prix). La smme de 50 000 (crrespndant au slde de la dtatin du Prix, sit 20 % du mntant de ladite dtatin) sera versée au Lauréat, une fis qu il aura satisfait aux bligatins mises à sa charge aux termes de la «Charte d engagement du Lauréat» signée par ce dernier, dnt la versin nn signée figure en Annexe. 7. Nature de la dtatin Les smmes remises par la Fndatin cnstituent des libéralités avec charges, lesquelles snt définies dans la «Charte d engagement du Lauréat» signée par le Lauréat. La Fndatin purra révquer ces libéralités : dans leur ttalité, si le Lauréat devait affecter le mntant de la dtatin ctryée au titre du Prix, à des fins autres que celles prévues par le présent règlement et par la «Charte d engagement du Lauréat», 4/5
Prix Liliane Bettencurt pur les Sciences du Vivant partiellement, à hauteur des smmes nn utilisées, si le Lauréat n utilisait pas intégralement la smme susvisée de 200 000 dans les tris ans suivant l attributin, ainsi qu il est précisé dans la «Charte d engagement du Lauréat». 8. Relatins entre la Fndatin et le Lauréat En tant que de besin, il est rappelé qu aucun lien de subrdinatin de quelque nature que ce sit n est établi entre la Fndatin et le Lauréat. La Fndatin ne peut dnc en aucun cas et de quelque manière que ce sit, être cnsidérée cmme emplyeur du Lauréat, qui ne peut recevir d instructins que de sn rganisme de rattachement. Par ailleurs, la Fndatin rappelle qu elle n intervient dans aucun des chix scientifiques du Lauréat, ni dans l rganisatin de ses travaux et qu elle rennce, en tant que de besin, à tut drit intellectuel u patrimnial sur les travaux du Lauréat. 9. Suspensin, annulatin et reprt du Prix La Fndatin peut suspendre, annuler u reprter la tenue du Prix sans qu il en résulte un préjudice u une perte de chance pur les candidats. Tutefis, l annulatin du Prix ne purra plus être effective après la tenue de la séance plénière du Cmité Scientifique appelé à désigner le Lauréat retenu, sauf dans l hypthèse ù le Cmité Scientifique ne parviendrait pas à les désigner, faute de majrité atteinte en sn sein pur désigner ledit Lauréat. 10. Annexe au présent règlement Le présent règlement cmprte une annexe, laquelle en fait partie intégrante. Fait à Le Signature du candidat précédée de la mentin «lu et appruvé» 5/5