PROVINCE DE QUÉBEC MRC D AVIGNON MUNICIPALITÉ DE NOUVELLE

PROVINCE DE QUÉBEC MRC D AVIGNON MUNICIPALITÉ DE NOUVELLE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Nouvelle, tenue le lundi 8 septembre 2014, à l Hôtel de Ville du même endroit, à 20 h. Cette séance est sous la présidence du maire, monsieur Richard St-Laurent. Sont présents les Geneviève Labillois conseillère poste #1 David Landry conseiller poste #2 Charles-Edmond Landry conseiller poste #3 Rachel Dugas conseillère poste #4 Raymond Fallu conseiller poste #5 Est absent le conseiller : Yvan St-Pierre conseiller poste #6 La directrice générale et secrétaire-trésorière par intérim, Arlene McBrearty, est présente 239-09-2014 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE Le maire, M. Richard St-Laurent, déclare la séance ouverte à 20 h et souhaite la bienvenue à tous. 240-09-2014 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR À la demande du maire, Richard St-Laurent, le conseiller David Landry, fait lecture de l ordre du jour de la séance ordinaire du 8 septembre 2014, qui se lit comme suit : 1. Ouverture de la séance 2. Lecture et adoption de l ordre du jour 3. Constatation du quorum 4. Les deux (2) minutes du maire 5. Rapport des membres du conseil 6. Première période de questions pour le public 7. Adoption des procès-verbaux du 04 août, 18 août et du 25 août 2014 8. Correspondance 9. Finances (comptes pour approbation) 10. Demande de dons 11. Demande de commandite et présence au souper de la SRGN 12. Révocation de la procuration de Monsieur Daniel Bujold à CLIQSEQUR 13. Renouvellement adhésion CIEU-FM 14. Contrat publicitaire Groupe Pages Jaunes 15. Demande de droit de circuler-noël au Village 16. Autorisation de paiement de factures-station eaux usées-règlement 323 17. Autorisation de paiement de facture Parc Industriel Règlement 322 18. Reddition de compte Programme d aide à l entretien du réseau routier local 19. Demande de révision budgétaire de l OMH 20. Varia - - 21. Période de questions pour le public 22. Clôture de la séance 23. Levée de la séance

Suite à cette lecture, il est proposé par le conseiller David Landry et résolu à l unanimité Que l ordre du jour soit accepté tel que présenté. Le point varia est ouvert. 241-09-2014 3. CONSTATATION DU QUORUM Le maire, M. Richard St-Laurent, constate qu il y a quorum. La séance peut être tenue. 242-09-2014 4. LES DEUX (2) MINUTES DU MAIRE M. Richard St-Laurent, maire, fait rapport du vandalisme fait dans les Jardins Communautaires. Il déplore le geste et la Sûreté du Québec a été informée. 243-09-2014 5. RAPPORT DES MEMBRES DU CONSEIL À tour de rôle, les membres du conseil font état des rencontres et des actions effectuées au cours du dernier mois. Le conseiller Raymond Fallu fait un résumé du sondage et de l assemblée publique du 16 juin dernier concernant le service internet. Il présente par la suite les actions réalisées ou en voie de l être dans ce dossier 244-09-2014 6. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS POUR LE PUBLIC Le maire et les conseillers répondent aux questions posées. 245-09-2014 7. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DU 04 AOÛT, 18 AOÛT ET DU 25 AOÛT 2014 Les conseillers ayant reçu et lu les procès-verbaux du 04 août, 18 août et du 25 août 2014, il est proposé par le conseiller Charles-Edmond Landry et résolu à l unanimité Que le procès-verbal du 04 août 2014 et le procès-verbal du 18 août 2014 soient adoptés tel que présentés. Il est proposé par la conseillère Rachel Dugas, que le procès-verbal du 25 août soit adopté tel que présenté. 246-09-2014 8. CORRESPONDANCE La directrice-générale par intérim, Arlene McBrearty, fait un résumé de la correspondance reçue au cours du dernier mois. Suite à la lettre reçue de la Municipalité de Ristigouche Partie Sud-Est concernant la poursuite intentée par la pétrolière Gastem, il est proposé par la conseillère Geneviève Labillois et résolu majoritairement, qu un montant de 100,00$ soit envoyé en guise de solidarité envers la Municipalité Ristigouche Partie Sud-Est. Il est à noter que le conseiller Raymond Fallu inscrit sa dissidence. 247-09-2014 9. FINANCES (COMPTES POUR APPROBATION) Il est proposé par le conseiller Charles-Edmond Landry et résolu à l unanimité des Que le conseil municipal accepte la liste des comptes payés et des comptes à payer au montant total de 203 566.02 $ (comptes payés au cours du mois, 102 690.71 $ (salaires inclus) et des comptes à payer de 100 875.31 $).

248-09-2014 10. DEMANDE DE DONS Considérant la demande de don suivante : - Club des 50 ans et plus (Dîner de Noël) Considérant le poste budgétaire pour les dons en 2014 ; Pour ces motifs, il est proposé par la conseillère Rachel Dugas et résolu à l unanimité Que le conseil autorise le don suivant : - Club des 50 ans et plus, la valeur de deux viniers soit 90,00$ 249-09-2014 11. DEMANDE DE COMMANDITE ET PRÉSENCE AU SOUPER DE LA SRGN Considérant que la Société de restauration et de gestion de Nouvelle (SRGN) tiendra son souper bénéfice le 13 septembre prochain; Considérant que la municipalité contribue annuellement à cet événement de financement; Pour ces motifs, il est proposé par le conseiller Charles-Edmond Landry et résolu à l unanimité des conseillers; Que le conseil autorise l achat de 2 billets pour le souper bénéfice de la SRGN et offre une commandite (cadeau) pour l encan qui s y tient (valeur approximative de 200$, achat effectué localement). 250-09-2014 12. REVOCATION DE LA PROCURATION DE MONSIEUR DANIEL BUJOLD A CLIQSEQUR Il est proposé par le conseiller David Landry et résolu à l unanimité Que la Municipalité de Nouvelle, représentée par la Directrice générale et secrétaire-trésorière par intérim, Arlene McBrearty, soit autorisée à signer pour et au nom de la Municipalité de Nouvelle, la révocation de la procuration de Monsieur Daniel Bujold. Que Madame Arlene McBrearty soit nommée la nouvelle représentante autorisée possédant les autorisations requises pour les services offerts par les ministères et organismes. 251-09-2014 13. RENOUVELLEMENT-ADHÉSION CIEU-FM Il est proposé par le conseiller Raymond Fallu et résolu à l unanimité Que l adhésion à la radio communautaire, CIEU-FM, pour l année 2015, soit autorisée au coût de 75$.

252-09-2014 14. CONTRAT PUBLICITAIRE GROUPE PAGES JAUNES Il est proposé par le conseiller Raymond Fallu et résolu à l unanimité : Que le conseil municipal autorise la directrice générale et secrétaire-trésorière par intérim, Arlene McBrearty, à signer pour et au nom de la Municipalité de Nouvelle, le contrat publicitaire avec le Groupe Pages Jaunes et ce au montant de 21.65$ plus taxes applicables/mensuellement pour une période de un an. 253-09-2014 15. DEMANDE DE DROIT DE CIRCULER NOËL AU VILLAGE Il est proposé par le conseiller Raymond Fallu et résolu à l unanimité : Que le conseil municipal autorise le défilé organisé par le comité organisateur de l événement «Noël au Village» à circuler, sur les routes, chemins et rues (responsabilité municipale) lors de cette activité prévue le 14 décembre 2014. 254-09-2014 16. AUTORISATION DE PAIEMENT DE FACTURE STATION EAUX USÉES RÈGLEMENT 323 Il est proposé par le conseiller Charles-Edmond Landry et résolu à l unanimité des Que le conseil autorise, conformément aux dispositions du règlement d emprunt 322 et à l emprunt temporaire effectué à la Caisse populaire de Tracadièche, le paiement du montant suivant : Entreprise Facture Montant avant taxes Automation d Amours Inc. 20072 242.50 $ Automation d Amours Inc. 20275 2 207.50 $ 255-09-2014 17. AUTORISATION DE PAIEMENT DE FACTURE PARC INDUSTRIEL RÈGL. 322 Il est proposé par le conseiller Raymond Fallu et résolu à l unanimité des Que le conseil autorise, conformément aux dispositions du règlement d emprunt 322 et à l emprunt temporaire effectué à la Caisse populaire de Tracadièche, le paiement du montant suivant : Entreprise Facture Montant avant taxes Électricité Carl Pichette 3852 280,00 $ 256-09-2014 18. REDDITION DE COMPTE PROGRAMME D AIDE À L ENTRETIEN DU RÉSEAU ROUTIER LOCAL Considérant que le ministère des Transports a versé une compensation de 98 718 $ pour l entretien du réseau routier local pour l année civile 2013 ; Considérant que les compensations distribuées à la Municipalité visent l entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la Municipalité ;

Considérant que la présente résolution est accompagnée de l annexe A identifiant les interventions réalisées par la Municipalité sur les routes susmentionnées ; Considérant que le vérificateur externe a présenté dans les délais signifiés pour le dépôt de la reddition des comptes, l annexe B et un rapport spécial de vérification externe dûment complété. Pour ces motifs, il est proposé par le conseiller Raymond Fallu et résolu à l unanimité Que la municipalité de Nouvelle informe le ministère des Transports de l utilisation des compensations visant l entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, dont la responsabilité incombe à la Municipalité, conformément aux objectifs du Programme d aide à l entretien du réseau routier local (PAERRL). 257-09-2014 19. DEMANDE DE RÉVISION BUDGÉTAIRE DE L OMH 258-09-2014 20. VARIA Considérant la demande de révision budgétaire de l OMH de Nouvelle en date du 8 septembre 2014. Considérant que cette modification ne prévoit aucune affectation au déficit anticipé tel que présenté antérieurement. Pour ces motifs, il est proposé par le conseiller David Landry et résolu à l unanimité Que la révision budgétaire demandée par l OMH de Nouvelle soit acceptée telle que présentée. Aucune intervention n est effectuée. 259-09-2014 21. PÉRIODE DE QUESTIONS POUR LE PUBLIC Le maire et les conseillers répondent aux questions posées. 260-09-2014 22. CLÔTURE DE LA SÉANCE L ordre du jour étant épuisé, le maire déclare la séance close. 261-09-2014 23. LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par le conseiller Charles-Edmond Landry, que la séance soit levée à 9 h 30. Richard St-Laurent Maire Arlene McBrearty Directrice générale et secrétairetrésorière par intérim