Les caisses de pensions profitent de la progression de la Bourse

12 juin 1998, communiqué de presse n o 45/1998 Les institutions de prévoyance professionnelle en 1996 Les caisses de pensions profitent de la progression de la Bourse A la fin de 1996, il existait encore en Suisse selon les premiers résultats provisoires quelque 11'500 institutions de prévoyance comptant 3,14 millions d'assurés, y compris les personnes assurées deux ou plusieurs fois auprès d'institutions différentes. Un peu plus du quart des institutions de prévoyance, réunissant environ 2,9 millions d assurés, participaient au régime de l assurance obligatoire (caisses inscrites au registre de la prévoyance professionnelle). Les actifs inscrits au bilan commercial des caisses de pensions s élevaient à quelque 350 milliards de francs. Les placements en actions se sont hissés au deuxième rang parmi ces actifs (66 milliards de francs de placements directs ou indirects). Ces données proviennent de l enquête que l Office fédéral de la statistique (OFS) mène tous les deux ans auprès de l ensemble des institutions de prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité participant au deuxième pilier. Moins d'institutions de prévoyance plus d assurés par institution Certaines institutions ayant fusionné ou ayant été dissoutes, d autres s étant affiliées à une fondation collective ou commune déjà existante, le nombre de caisses de pensions et de fonds de bienfaisance a diminué de plus de 10 pour cent au cours de la période 1994-1996. On dénombrait 11'500 institutions à la fin de 1996 (dont 3050 caisses enregistrées). L effectif des assurés actifs est passé de 3,24 à 3,14 millions durant cette même période. Cette diminution est vraisemblablement due, d une part, à la situation économique difficile et à l augmentation du travail à temps partiel, d autre part, au fait que les comptages multiples ont diminué suite à la dissolution d institutions non enregistrées. De 1994 à 1996, le nombre moyen d assurés par institution enregistrée est passé de 880 à 950. Les cotisations et contributions dépassent 26 milliards de francs En 1996, le volume des cotisations versées par les assurés et par les employeurs s est chiffré à 26 milliards de francs (y compris les versements bénévoles des employeurs), ce qui correspond à une augmentation annuelle moyenne de 3,3 pour cent depuis 1994. Les contributions des employeurs ont augmenté de plus de 4 pour cent, soit de plus du double par rapport aux cotisations des salariés. Etant donné la quasi-stagnation du niveau des salaires, l augmentation du volume des cotisations est sans doute due en premier lieu aux cotisations non réglementaires (p. ex. versements volontaires). Le volume des cotisations courantes est resté pratiquement inchangé depuis 1994. Le rapport entre la part des salariés et la part des employeurs est resté remarquablement constant depuis notre enquête exhaustive de 1987 (65%/35%). Le volume des cotisations de la prévoyance professionnelle dépasse d environ 20 pour cent le volume des cotisations AVS/AI (21,9 milliards de francs). Les versements initiaux ont fortement progressé (+59% par rapport à 1994) sous l effet de la loi sur le libre passage entrée en vigueur en 1995. Ils ont atteint 8,6 milliards de francs en 1996. Légère hausse du produit net du capital en période de baisse des intérêts Alors que le total des actifs a augmenté de plus d un sixième durant la période sous revue, les rendements nets de capitaux n ont progressé que de 2,3 pour cent (320 millions de francs), atteignant 14 milliards de francs. C est là une conséquence de la baisse des intérêts sur le marché des capitaux. La rémunération nette moyenne du capital, qui était passée de 5,25 pour cent en 1992 à 4,6 pour cent

en 1994, est tombée à tout juste 4 pour cent en 1996. Le produit net du capital ne comprend toutefois pas les gains de cours, qui ont vraisemblablement été nettement plus élevés. La statistique des caisses de pensions ne fournit pas d indications précises à ce sujet. Croissance constante des rentes hausse sensible des prestations de libre passage En raison de l évolution démographique de la Suisse et de l augmentation du nombre d années de cotisations des assurés, le volume des rentes versées aux 645 000 bénpéficiaires s est élevé en 1996 à 12,5 milliards de francs. Depuis 1987, on observe un taux d accroissement moyen de 8 à 10 pour cent par an pour les rentes et d environ 5 pour cent pour l effectif des bénéficiaires. Durant cette même période les versements de capital vieillesse, survivants et invalidité se sont chiffrés à 2,8 milliards de francs pour 30'000 bénéficiaires. Le taux de croissance annuel de ces prestations a ralenti, passant de 14 pour cent en 1987 à 10 pour cent en 1996. Les prestations de sortie (prestations de libre passage et paiements en espèces ainsi que les versements en cas de divorce et dans le cadre de l encouragement à la propriété du logement) ont sensiblement augmenté: 13,3 milliards de francs ont été versés à ce titre à 465'000 personnes. Par rapport à 1994, cela représente une progression de 48 pour cent (contre un peu plus de 6% de 1992 à 1994). Cette progression a été nettement influencée par la loi sur le libre passage. Les effets de l ordonnance sur l encouragement de la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle semblent avoir été moins forts. Les versements initiaux ont augmenté dans des proportions semblables. Les placements en actions prennent toujours plus d importance Fin 1996, le total agrégé du bilan des institutions de prévoyance (sur la base des valeurs comptables) s élevait à 348 milliards de francs. Il a augmenté de 52 milliards de francs par rapport à 1994. Son taux d accroissement annuel moyen est passé de 8 pour cent entre 1992 et 1994 à 9 pour cent entre 1994 et 1996. Des stratégies de placement fructueuses expliquent sans doute, entre autres, que ce taux d accroissement se soit renforcé malgré la baisse des intérêts. Dans la statistique des caisses de pensions, le total du bilan comprend les placements en capitaux administrés par les institutions de prévoyance elles-mêmes, sans les valeurs de rachat provenant de contrats collectifs passés avec des sociétés d assurance. Celles-ci sont de l ordre de 80 milliards de francs. Les différentes catégories de placements présentent, de 1994 à 1996, des taux de croissance très contrastés. On est frappé surtout par l augmentation de plus de 50 pour cent des placements en capitaux auprès de fondations ou de fonds de placement (placements indirects). On relève également l augmentation marquée du poids des actions, qui a progressé de 38 pour cent dans les placements directs et de 112 pour cent dans les placements indirects. L augmentation des liquidités et des placements à court terme (+58%) peut être considérée comme l indice de placements provisoires de gains de cours. Cette catégorie de placements comprend également les avoirs en compte courant des institutions collectives ou communes auprès des compagnies d assurances, dont le volume est en hausse. Vu l évolution opposée du cours des actions et des taux d intérêts, les institutions de prévoyance se sont un peu détournées des obligations et des bons de caisse. La situation dans le bâtiment et sur le marché immobilier n étant pas favorable, la hausse des investissements a été relativement modeste dans ces domaines. La part des actions au total du bilan a notablement augmenté par rapport à 1994. Elle se situe désormais au deuxième rang, derrière les obligations et les bons de caisse. Cette évolution était à prévoir, vu la situation du marché boursier et les efforts des caisses de pensions pour améliorer le rendement de leurs placements en capitaux. La part des liquidités et des placements à court terme a également augmenté. En revanche, la part des obligations et des bons de caisse, des immeubles et des terrains, des avoirs auprès de l employeur et des hypothèques a diminué. Le rapport entre les

placements directs et les placements indirects a évolué en faveur de ces derniers. Vu que les exigences envers les gérants de fortune augmentent depuis des années, les placements auprès de fondations et de fonds de placement et auprès de sociétés immobilières semblent toujours plus appréciés de certaines institutions de prévoyance. Fin 1996, cette catégorie de placement ne représentait toutefois encore qu un neuvième du total agrégé du bilan des institutions de prévoyance. Estimations pour 1997 Etant donné qu aucune enquête n est menée en 1997, nous avons procédé à quelques extrapolations pour cette année «intermédiaire». Nous les publions ici pour la première fois afin de faire ressortir certaines tendances. La situation économique s améliorant, le recul de l effectif des assurés actifs se sera probablement ralenti en 1997 (-1%) tandis que l effectif des bénéficiaires de rentes, déterminé par l évolution démographique, aura poursuivi sa progression (+7%). A cause de ces deux évolutions opposées, il est vraisemblable que les cotisations des assurés soient restées au même niveau qu en 1996 et que le volume des rentes ait continué d augmenter. Comme le deuxième pilier est toujours dans sa phase d édification, on peut pronostiquer que le total du bilan a augmenté en 1997 dans les même proportions qu en 1996 (+9%). OFFICE FÉDÉRAL DE LA STATISTIQUE Service d information Renseignements: Anne Steiner, OFS, Division de la population et de l emploi, tél. 031/324 87 46 Nouvelle publication: Les résultats définitifs (avec des informations sur la partie réglementaire de l enquête) paraîtront en automne dans la série «Statistique de la Suisse».

Le communiqué de presse sous forme écrite peut être commandé à l'ofs.