PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE CANTON NATASHQUAN, TENUE À LA SALLE ALFRED VIGNEAULT DE L ÉDIFICE MUNICIPAL DE NATASHQUAN, LE 03 MARS 2015, À 19h00. ÉTAIENT PRÉSENTS : Monsieur André Barrette Monsieur Alain-J. Landry Monsieur Simon Landry Madame Renée Lapierre Monsieur Michel Richard Monsieur Alain-P. Landry Maire Conseillère ÉTAIT ABSENT : Monsieur Louis Landry Est également présentes : Madame Tanya Déraps et elle fait fonction de secrétaire. 1. Moment de réflexion. 2. Constat du quorum et ouverture de la séance. 3. Lecture et adoption de l ordre du jour. 4. Adoption des procès-verbaux suivants : Procès-verbal de la séance ordinaire du 03 février 2015; Procès-verbal de la séance extraordinaire du 19 février 2015 5. ADMINISTRATION a) Rapport d activité des élus b) Autorisation de signature à titre de maire, pour les comptes de Desjardins c) Autorisation de signature pour madame Renée Lapierre, conseillère, comme deuxième signataire en l absence du maire sur les comptes Desjardins d) Démission d un conseiller 6. Ressources financières a) Adoption budget 2015 Aéroport 7. Ressources Humaines a) Nomination de Tanya Déraps, secrétaire-trésorière adjointe b) Aide administration, temporaire de Mme Josée Poulin 8. Services Collectivités a) Maison des jeunes; ménage printanier étude dossier remis 2785
9. Milieu culturel a) Entente VVAP / entente culturel b) Appuie moral a la Copacte 10. Ressources Matériel et Immobilières a) Fin location de la chargeuse pour le 31 mars 2015 11. Sécurité Public a) Aucun sujet 12. Réseau Routier-Transport a) Arpentage 13. Urbanisme et Aménagement territoire a) Aucun sujet 14. Affaires Nouvelles a) Demande de financement / Havre de pêche régional b) Limite carte de crédit à 5.0$K ; résolution 15. a) Compte à payer municipalité b) Compte à payer Aéroport 16. Correspondance 17. Période de questions. 18. Clôture et levée de la séance. 1.MOMENT DE RÉFLEXION Le moment de réflexion est fait par monsieur André Barrette, maire. Celui-ci agira à titre de président de la séance. 2. CONSTAT DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE ORDINAIRE Après constat du quorum, la session est ouverte par monsieur André Barrette, maire et président de la séance à 19h03. 3. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par monsieur Alain J. Landry, conseiller, appuyé par monsieur Alain P. Landry, conseiller et résolu à l unanimité des membres présents; D ADOPTER l ordre du jour tel que proposé. 4. ADOPTION DES PROCÈS VERBAUX SUIVANTS : Procès-verbal de la séance ordinaire du 03 février 2015; 2786
Il est proposé par madame Renée Lapierre, conseillère appuyé par monsieur Simon Landry, conseiller, et résolu à l unanimité des membres présents; D ACCEPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du 03 février 2015. Procès-verbal de la séance extraordinaire du 19 février 2015; Il est proposé par madame Renée Lapierre, conseillère appuyé par monsieur Alain P. Landry, conseiller et résolu à l unanimité des membres présents; D ACCEPTER le procès-verbal de la séance extraordinaire du 19 février 2015, Tel que présenté. 5. ADMINISTRATION a) Rapport d activités des élus Les membres du conseil donnent un compte-rendu aux membres présents ainsi qu à la population des activités réalisées dans leur dossier respectif au cour du mois de février. 2015-027 b) Autorisation de signature à titre de maire, pour le Comptes de Desjardins Il est proposé par madame Renée Lapierre, conseillère, appuyé par monsieur Alain,J Landry, conseiller, QUE monsieur André Barrette, maire soit autorisé à signer tous les documents relatifs au compte détenus par la Municipalité de Natashquan à la caisse Desjardins de Havre-Saint-Pierre à titre de maire de la Municipalité (Chèque, billets, effets) 2015-028 c) Autorisation de signature pour madame Renée Lapierre, conseillère, comme deuxième signataire en l absence du maire sur les comptes Desjardins. Il est proposé par monsieur Simon Landry, conseiller, appuyé par monsieur Alain,P Landry, conseiller, QUE madame Renée Lapierre, conseillère soit autorisée à signer tous les documents relatifs aux comptes de la Municipalité de Natashquan détenue à la caisse 2787
Desjardins de Havre-Saint-Pierre à titre de conseillère signataire (chèques,billets,effets) d) Démission d un conseiller A la suite d une lettre reçu le 2015/02/27 de monsieur Louis Landry, donnant sa démission en tant que conseiller au sein de la municipalité de Natashquan, nous devrons procéder à un avis de mise en candidature et à une élection partielle si nécessaire. Le greffier de la municipalité fera le suivi du dossier. 6. RESSOURCES FINANCIÈRES 2015-029 a) Adoption budget 2015 Aéroport Il est proposé par madame Renée Lapierre, conseillère, appuyé par monsieur Simon Landry, conseiller, QUE la municipalité de Natashquan adopte le budget de l aéroport pour l année 2015 tel que présenté à Transport Canada et accepté par la délégation préliminaire 2015, en date du 18 février 2015 pour un déficit maximum autorisé pour l année financière 2015, de 292 675. $ 7. RESSOURCES HUMAINES 2015-036 b) Nomination de Tanya Déraps, secrétairetrésorière Adjointe Il est proposé par monsieur Alain J. Landry, conseiller, appuyé par madame Renée Lapierre, conseillère et résolu à l unanimité des membres présents; QUE madame Tanya Déraps, soit nominer secrétairetrésorière, adjointe 2788
2015-030 b) Aide administration temporaire de Mme Josée Poulin Il est proposé par madame Renée Lapierre, conseillère, appuyé par monsieur Simon Landry, conseiller, QU EN vertu de notre situation présente madame Josée Poulin soit autorisée à agir comme support administratif temporaire pour un budget de 8 000$ et d autorisé monsieur André Barrette, maire à signer cette entente avec la représentantes du village de Rivière-au- Tonnerre 8. SERVICES COLLECTIVITÉ a) Maison des jeunes; ménage printanier / étude dossier remis Résolu à l unanimité des membres présents; Aucune somme d argent ne peut être versé, étant donné la situation présente. 9. MILIEU CULTUREL 2015-034 a) Appuie moral à la Copacte Il est proposé par monsieur Alain J. Landry, conseiller, appuyé par madame Renée Lapierre, conseillère et résolu à l unanimité des membres présents; QUE la Municipalité appuie la démarche des représentants de la Copacte telle que présentée dans la lettre du 20 février 2015 «démarche de planification du développement de l offre touristique de la destination Natashquan» b) VVAP Pour information, fin à l entente VVAP 2789
10. RESSOURCES MATÉRIEL ET IMMOBILIÈRE 2015-035 a) Fin location de la chargeuse pour le 31 mars 2015 Il est proposé par monsieur Michel Richard, conseiller, appuyé par monsieur Alain, P. Landry, conseiller et résolu à l unanimité des membres présents; QUE la Municipalité se doit d avise Équipement sigma de l intention de mettre fin au contrat de location du chargeur John Deere 624K à compter du 31 mars 2015. 11. SÉCURITÉ PUBLIQUE a) Aucun sujet 2015-031 a) Arpentage 12. RÉSEAU ROUTIER ET TRANSPORT Il est proposé par monsieur Michel Richard, conseiller, appuyé par monsieur Simon Landry, conseiller, et résolu à l unanimité. QUE le groupe Cadoret, arpenteur-géomètre soit autorisé à poursuivre les travaux sur la rue Caillou et des Gardiens de Phares et à autoriser Monsieur André Barrette, Maire à engager les dépenses pour un maximum de 6 500$ pour régulariser le dossier. 13. URBANISME ET AMÉNAGEMENT TERRITOIRE a) Aucun sujet 14. AFFAIRES NOUVELLES a) DEMANDE DE FINANCEMENT / Havre de pêche régional Résolu à l unanimité des membres présents; Aucune somme d argent ne peut être versé, étant donné la situation présente. 2015-032 a) Limite de carte de crédit à 5.0$k 2790
Il est proposé par monsieur Alain, P Landry, conseiller, appuyé par monsieur Alain, J Landry, conseiller, QUE la limite de la carte de crédit soit confirmer et accepter à 5.0$K 15. CORRESPONDANCE a) Aucune correspondance en ce moment 16. COMPTES À PAYER a) Compte à payer municipalité Il est proposé par monsieur Simon Landry, conseiller, appuyé par monsieur Alain,P Landry, conseiller, au 2015-037 QUE le conseil municipal autorise les comptes à payer 28 février 2015 Pour la Municipalité : 33,026.81$ b) Compte à payer Aéroport Il est proposé par madame Renée Lapierre, conseillère, appuyé par monsieur Alain, J Landry, conseiller, au 2015-038 QUE le conseil municipal autorise les comptes à payer 28 février 2015 Pour l aéroport : 36, 449,28$ 17. Période de questions Des questions venant du public sont posées et des réponses sont données. 18. Clôture et levée de la séance Il est proposé par monsieur Simon Landry, conseiller appuyé par monsieur Alain P, Landry, conseiller, et résolu à l unanimité des membres présents; 2791
2015-033 QUE la séance soit close et levée à 20h13. André Barrette, Maire Léonard Landry Directeur général Secrétaire-trésorier «Je, André Barrette, maire atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142(2) du code municipal» André Barrette, maire 2792