Ville de Vitry sur seine

Ville de Vitry sur seine DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES SERVICE DES TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL Année 2011 7 ème séance Vitry-sur-Seine, le 23 septembre 2011 Cher(e) collègue, J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira en séance publique le : MERCREDI 12 OCTOBRE 2011 à 20H 45 dans la Salle du Conseil Municipal de l'hôtel de Ville Veuillez agréer, cher(e) collègue, l'expression de ma considération distinguée. LE MAIRE Alain AUDOUBERT

010 DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES 1 Prorogation de trois ans du protocole d accord du plan local pour l insertion et l emploi (PLIE) 2 Conventions à passer avec le Département du Val-de-Marne et la Région Ile-de-France pour le financement du forum emploi 100 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 3 Modification des délibérations des 10 octobre 2007 et 8 octobre 2008 portant fixation du taux d avancement de grade (ratio promus / promouvables) par grades / cadres d emplois et détermination des critères de choix des agents 4 Mouvements des effectifs du personnel communal Toutes les commissions 5 Remise gracieuse d une somme due par un agent communal 300 DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS 6 Approbation du budget supplémentaire 2011 7 Admission en non valeur de créances irrécouvrables 8 Exonération de la taxe d enlèvement des ordures ménagères pour l année 2012 410 DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT URBAIN 9 Préfiguration d un centre de ressources pour l innovation, l entreprenariat et l emploi : Convention à passer avec l association Seine amont développement définissant la maîtrise d ouvrage et son financement pluriannuel de 2011/2013 10 Fonds d aménagement urbain : Demande de subvention au titre de la deuxième part pour l année 2011 11 AFTAM / Résidence sociale Rondenay : - garantie communale pour un emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations d un montant de 192 006 euros pour le financement complémentaire de l'opération de démolition reconstruction de la résidence sociale Rondenay - 161 logements 12 - convention y afférente 2

13 Programme local de l habitat ANRU OPH de Vitry programme rue d Ivry: - garantie communale pour des emprunts contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations d un montant total de 3 101 322,40 euros pour l acquisition dans le cadre d une vente en l état futur d achèvement (VEFA) d une opération de construction de 28 logements portée par PROMOGIM 14 - convention y afférente 15 - participation de la Ville au titre de la surcharge foncière pour un montant de 355 014,30 euros et convention y afférente Programme local de l habitat - ANRU- OPH de Vitry programme «Franges du Parc»: 16 - garantie communale pour des emprunts contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations d un montant total de 6 582 632 euros, pour la réalisation d une opération de construction de 60 logements 17 - convention y afférente 18 - participation de la Ville au titre de la surcharge foncière pour un montant de 732 091,13 euros et convention y afférente 19 - participation de la ville dans le cadre de l aide municipale à l amélioration du cadre de vie (AMAC) à hauteur de 30 000 euros et convention y afférente 20 OPH de Vitry : Programme de travaux supplémentaires à effectuer dans les immeubles de la Ville pour un montant estimé à 55 000 euros pour l année 2011 21 Programme local de l habitat ANRU - VALOPHIS HABITAT - résidence «Montagnards» Participation de la ville dans le cadre de l aide municipale à l amélioration du cadre de vie (AMAC) d un montant de 193 079 euros en vue de la résidentialisation du groupe et participation complémentaire d un montant de 245 020 euros pour la réhabilitation et convention y afférente Programme local de l habitat - ANRU - VALOPHIS HABITAT - Résidence «Albert Thomas» 22 - Participation de la ville dans le cadre de l aide municipale à l amélioration du cadre de vie (AMAC) pour un montant de 253 286 euros pour la réhabilitation et la résidentialisation du groupe et convention y afférente 23 - Garantie communale pour un emprunt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations d un montant de 811 385 euros 24 - Convention afférente à ladite garantie 3

Programme local de l habitat - Gestion Urbaine de Proximité - VALOPHIS HABITAT - Résidences «Les Montagnes» et «7 Commune de Paris» 25 - Participation de la ville dans le cadre de l aide municipale à l amélioration du cadre de vie (AMAC) d un montant de 118 720 euros en vue de la résidentialisation de ces deux groupes et convention y afférente 26 - Garantie communale pour un emprunt contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations d un montant de 742 034 euros. 27 - Convention afférente à ladite garantie Programme local de l habitat - Gestion Urbaine de Proximité LOGIREP - Résidence «Saussaie» 28 - Participation de la ville dans le cadre de l Aide Municipale à l Amélioration du Cadre de vie (AMAC) pour un montant de 316 909 euros en vue de la réhabilitation du groupe et convention y afférente 29 - Garantie communale pour des emprunts contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignation d un montant de 579 433 euros en vue du financement de la création de 6 logements adaptés 30 - Convention afférente à ladite garantie 31 - Garantie communale pour deux emprunts contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignation d un montant total de 8 868 410 euros pour la réhabilitation de 231 logements 32 - Convention afférente à ladite garantie 41 rue Auguste Blanqui: 33 - Approbation du protocole transactionnel relatif à la résiliation amiable du bail commercial et du bail d habitation ainsi qu à l engagement réciproque de conclusion de nouveaux baux 34 - Approbation d un nouveau bail commercial pour les locaux du rez-de-chaussée et de la cave 35 - Approbation d un nouveau bail d habitation pour les deux logements réunis du premier étage ZAC RN 305 SUD : 36 - Approbation du compte-rendu à la collectivité pour l année 2010 et actualisation des documents financiers au 31 décembre 2010 dm. g ale / Pers. / Fin 37 - Changement de nom de la ZAC 4

Subventions Grand Projet 3 Région : 38 - Approbation de l action n 11 espaces publics de la ZAC RN7 Moulin Vert Plateau sous maîtrise d ouvrage de l AFTRP - Autorisation à M. le Maire de déposer le dossier de demande de subvention et de signer la convention de réalisation en découlant 39 - Approbation de l action n 16 b travaux collecte pneumatique - Autorisation à M. le Maire de déposer le dossier de demande de subvention et de signer la convention de réalisation en découlant 40 - Approbation de l action n 17 Travaux de chauffage urbain - Autorisation à M. le Maire de déposer le dossier de demande de subvention et de signer la convention de réalisation en découlant 41 - Convention à passer avec le SICUCV en vue du reversement de la subvention régionale GP3 chauffage urbain (action 17) 42 Elargissement du sentier Tissebarbe : Acquisition d une parcelle de terrain nu d une superficie de 19 m² à détacher de la propriété sise 18 sentier Tissebarbe, appartenant à Messieurs CHEVALIER pour un montant de 29 025,88 euros 43 ZAC RN 305 sud : (dénomination en cours de modification pour devenir ZAC Rouget de Lisle)) Protocole d accord foncier tripartite portant sur la revente des parcelles du SAF 94 à la SADEV 94 dans le périmètre d intervention foncière du SAF 94 «ZAC RN 305 sud rives Est et Ouest» 44 Elargissement de la rue de la Concorde Acquisition d une parcelle de terrain nu d une superficie de 440 m² à détacher de la propriété sise 2-4-6 rue de la Concorde appartenant à VALOPHIS-HABITAT moyennant la somme de 44 000 euros, 45 Opération de renouvellement urbain du quartier Balzac- Touraine Marronniers- Acquisition auprès de la SEMISE du terrain cadastré section CG n 385p moyennant un prix de 307 273,93 euros TTC en vue de la réalisation de deux crèches 46 Opération d Intérêt National : Convention à passer avec le SAF 94 fixant les conditions de revente à l EPFIF (établissement public foncier d Ile de France) de la propriété située 96-100 et 106 rue Léon Geffroy en voie d acquisition par le SAF 94 47 Acquisition auprès de l Etat des parcelles cadastrées section CI n 116, n 119, n 121, n 126 et CG n 185 situées rue de Choisy et rue du général Malleret Joinville moyennant la somme de 23 000 euros 5

420 DIRECTION ARCHITECTURE ESPACES VERTS 48 Autorisation à M. le Maire de déposer le permis de construire en vue de la construction d un nouveau bâtiment sur l aire d accueil des gens du voyage 49 Avenant n 4 au marché passé avec l entreprise FMD pour l entretien des portes automatiques installées dans les bâtiments communaux et autorisation à M. le Maire de le signer 50 Avenant n 4 au contrat de fourniture de chaleur pour les bâtiments communaux passé avec la société CHOISY VITRY DISTRIBUTION et autorisation à M. le Maire de le signer Architecture Architecture Architecture 430 DIRECTION VOIRIE ENVIRONNEMENT Lancement des procédures de passation et autorisation à M. le Maire de signer les futurs marchés suivants : 51 - Mission de contrôle technique pour la conception et la réalisation d un ouvrage de collecte pneumatique des déchets 52 - Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la conception et la réalisation d un ouvrage de collecte pneumatique des déchets 53 - Acquisition, gestion et maintenance des bacs des déchets ménagers et assimilés (2 lots) en 2012 (2013-2014-2015) 54 - Requalification de la rue de la Concorde (entre la rue Champollion et la place de la Liberté) 3 lots 55 Avenant n 1 au marché de travaux de reprofilages et tapis en 2011 passé avec le groupement SCREG / SACER 56 Dénomination d une voie nouvelle piétonne débouchant sur le boulevard de Stalingrad, face à l allée Pierre Lamouroux 57 Dénomination d une voie nouvelle débouchant sur la rue de la Fraternité 58 Fixation des droits de place et redevances des marchés d approvisionnement du 8 mai 1945 et du centre 59 Remplacement d un membre de la commission consultative des services publics locaux (C.C.S.P.L.) 60 Mise en conformité des installations d assainissement privatives de la rue de l Yser Demande de subvention auprès de l Agence de l Eau Seine Normandie (A.E.S.N.) 61 Etude de diagnostic des réseaux d assainissement de la Ville (hors zone d activité) Demande de subvention auprès de l Agence de l Eau Seine Normandie pour la phase de «réflexion préalable» 62 Action de sensibilisation au gaspillage alimentaire dans le cadre de la semaine européenne de réduction des déchets 2011 - demande de subvention auprès du SYCTOM 6

510 DIRECTION DES SERVICES SOCIO-ÉDUCATIFS 63 Annexe n 45 à la convention passée avec l association VVL pour l organisation de séjours 64 Lancement de la procédure de passation du marché en vue de l acquisition de mobiliers scolaires pour l année 2012 et autorisation à M. le Maire de signer le futur marché Ens./Enf./Form. Prof Ens./Enf./Form. Prof 520 DIRECTION CULTURE SPORTS- JEUNESSE 65 Demande de subvention auprès de la Direction régionale des affaires culturelles d Ile-de-France dans le cadre de l action «résidence écriture et lumière» 66 Demande de subvention auprès du Département du Val de Marne pour les projets «nuit blanche 94» Ens./Enf./Form. Prof 600 DIRECTION DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES DROITS SOCIAUX 67 Convention à passer avec le Comité départemental d éducation pour la santé de l Essonne dans le cadre de la mise en place d un point documentaire décentralisé 68 Point Accueil Ecoute Jeunes : Convention à passer avec la Direction départementale de la cohésion sociale du Val-de-Marne accordant une subvention d un montant de 53 000 euros au titre de l année 2011 69 Atelier santé/ville : Avenant n 1 à la convention passée avec la commune d Ivrysur-Seine 70 Recentralisation des actions de santé publique : convention d objectifs et de moyens à passer avec l Agence régionale de santé d Ile-de-France pour l année 2011 71 Centre municipal de santé Pierre Rouquès : convention à passer avec la mutuelle SAPIAGESTION en vue de l application d un protocole de tiers payant 72 Relais d assistantes maternelles (RAM) : Conventions d objectifs et de financement à passer avec la Caisse d allocations familiales du Val-de-Marne 73 EHPAD d Ivry/Vitry Participation financière de la commune à l établissement public au titre de la section de fonctionnement (80 000 euros) et subvention d équipement (40 000 euros) dans le cadre de l exercice 2011..... 7

700 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA DEMOCRATIE LOCALE Politique de ville : 74 Convention régionale «animation sociale des quartiers» : affectation de l enveloppe 2011 75 Avenant au contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) portant prolongation pour 2011-2014 Info. / Comm. / Prox. / Cit.. Info. / Comm. / Prox. / Cit. Ens./Enf./Form. Prof. INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL INFORMATIONS LEGALES - Compte rendu de la délégation accordée à Monsieur le Maire (décisions n 1123 à 1126 du 23 mai, 1127 à 1128 du 30 mai, 1129 à 1130 du 29 juin, 1131 à 1132 du 5 juillet, 1133 à 1134 du 6 juillet, 1135 du 13 juillet, 1136 à 1137 du 26 juillet et 1138 à 1140 du 1 er août 2011 - Information sur le montant de rôles supplémentaires 2011 INFORMATIONS DIVERSES - Adhésion de collectivités locales aux divers syndicats intercommunaux auxquels la Ville adhère - Information sur le lancement de procédures de marchés publics QUESTIONS ORALES 8