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Commune de SALLES-CURAN PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 14 Février 2017 Présents : Maurice COMBETTES, Valérie FERRIEU, René POUJADE, Monique VAYSSE, André ROUX, Geneviève BANNES, Valérie BRU, Vincent GAUBERT, Claire ALRIC, Christian SAQUET, Francette DOUZIECH, Gilbert BOUZAT, Corinne LABIT, Joël BELET, Françoise CUNIENQ Ordre du Jour : - Présentation et vote des Comptes Administratifs 2016 : o o Budget Principal Budget annexe assainissement o Budget annexe lotissement «Les Gariguettes» o Budget annexe Lotissement «La Devèze» o Affectation des résultats 2016 : Budget principal - Choix de l agent en charge de l Agence Postale Communale Le Conseil municipal a approuvé à l unanimité le procès-verbal de réunion du 01.02.2017. Comptes administratifs 2016 Budget Principal 011 Charges à caractère général 6042 Achat prestations services 17 000.00 15 801.39 60611 Eau et assainissement 11 907.00 11 649.23 60612 Energie - Electricité 97 000.00 98 604.82 60621 - Combustibles 26 800.00 25 298.63 60622 - Carburants 5 000.00 1 330.19 60623 - Alimentation 1 220.00 589.67 60624 Produits de traitement 2 500.00 2 318.75 60631 Fournitures d entretien 5 300.00 4 832.07 60632 Fournitures de petit équipement 28 500.00 28 627.90 60633 Fournitures de voirie 15 000.00 7 958.59 60636 Vêtements de travail 2 500.00 2 514.12 6064 Fournitures administratives 4 200.00 3 809.23 6065 Livres - Disques 1 000.00 1 023.07 6067 Fournitures scolaires 5 000.00 4 088.60 6068 Autres matières et fournitures 2 600.00 2 424.96

6132 Locations immobilières 4 000.00 3 539.67 6135 Locations mobilières 1 500.00 825.67 61521 Entretien terrain 10 000.00 9 494.27 615221 Entretien bâtiments publics 17 000.00 16 501.13 615228 Entretien autres bâtiments 20 000.00 10 797.90 615231 Entretien voies et réseaux 28 500.00 19 041.56 61524 Entretien bois et forêts 2 000.00 0 61551 Entretien matériel roulant 15 000.00 8 555.69 61558 Entretien autres biens mobiliers 14 000.00 13 785.50 6156 - Maintenance 22 000.00 18 363.78 6168 Primes assurances 27 000.00 26 726.30 6182 Documentation générale et technique 2 500.00 2 253.69 6185 Frais de colloques et de séminaires 2 000.00 1 906.00 6188 Autres frais divers 500.00 0 6225 Indemnités aux comptables 700.00 695.82 6226 - Honoraires 10 000.00 8 488.75 6228 - Divers 5 500.00 3 117.01 6231 Annonces et insertions 6 500.00 6 588.36 6232 Fêtes et cérémonies 23 000.00 22 228.23 6237 - Publications 1 000.00 1 125.61 6251 Voyages et déplacements 5 000.00 2 765.00 6257 - Réceptions 19 500.00 19 987.07 6261 Frais d affranchissement 5 000.00 4 339.59 6262 Frais de télécommunications 21 000.00 17 367.45 6281 Concours divers 5 200.00 2 295.23 6282 Frais de gardiennage 5 950.00 5 925.14 6288 Autres services extérieurs 500.00 247.50 63512 Taxes foncières 40 000.00 39 476.50 63513 Autres impôts locaux 2 000.00 0 637 Autres impôts 151.25 TOTAL 011 Charges à caractère général 542 377.00 477 460.89 012 Charges de personnel 6218 Autre personnel extérieur 22 000.00 20 134.84 6336 Cotisations CNFPT et CDG 4 000.00 3 346.73 6411 Personnel titulaire 230 000.00 232 987.11 6413 Personnel non titulaire 30 000.00 21 420.80 6451 Cotisations à l URSSAF 45 000.00 43 258.00 6453 Cotisations aux caisses de retraites 62 000.00 59 545.00 6454 Cotisations Pôle Emploi 1 000.00 1 166.00 6455 Cotisations pour assurance du personnel 15 000.00 14 862.83 6475 Médecine du travail pharmacie 2 200.00 2 013.98 6478 Autres charges sociales diverses 2 000.00 330.75 TOTAL 012 Charges de personnel 413 200.00 399 066.04

014 Atténuations de produits 7391171 Dégrèvement jeunes agriculteurs 693.00 693.00 65 Autres Charges de gestion courante 6531 Indemnités 48 000.00 45 029.38 6532 Frais de mission 1 000.00 0 6533 Cotisations de retraite 2 000.00 1 838.00 6534 Cotis de sécurité sociale Part patronale 400.00 360.00 6553 Service d incendie 21 738.79 7 246.26 65541 Contrib fonds compens charges territoriales 20 500.00 4 090.28 65548 Autres contributions 9 500.00 25 443.00 6558 Autres contributions obligatoires 38 000.00 37 773.10 657361 Subvention fonctionnement Caisse des écoles 21 500.00 21 607.50 657362 Subvention fonctionnement CCAS 1 000.00 1 000.00 657364 Subvention fonctionnement budget Assainissement 80 000.00 80 000.00 6574 Subventions fonctionnement Associations 55 000.00 54 637.00 658 Charges diverses de gestion courante 2 000.00 2 028.00 TOTAL 65 Autres charges de gestion courante 300 638.79 281 052.52 66 Charges financières 66111 Intérêts emprunt 95 000.00 90 531.20 6688 Autres charges financières 1 000.00 252.28 TOTAL 66 Charges financières 96 000.00 90 783.48 022 Dépenses imprévues 022 Dépenses imprévues 0 0 023 Virement à la section d investissement 042 Opérations d ordre 557 698.05 6811 dotation aux amortissements 13 212.20 13 212.20 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 923 819.04 1 262 268.13 013 Atténuations de charges BP 20146 6419 Remboursements rémunérations personnel 45 677.00 44 416.44 70 Produits services, domaine et ventes diverses 70311 Concessions cimetière 100.00 250.00 70312 Redevances funéraires 700.00 1 230.00 7034 Droits de pesage 700.00 635.00

70388 Autres redevances et recettes diverses 0 85.54 7065 Droits port et navigation 10 000.00 10 777.00 7067 Redevances services périscolaires 14 203.00 17 029.90 7083 Locations diverses 0 270.00 70846 Mise à dispo personnel GFP 37 500.00 37 500.00 7088 Produits activités annexes 800.00 0 TOTAL 70 64 003.00 67 777.44 73 Impôts et taxes 73111 Taxes foncières et d habitation 537 908.00 538 170.00 7321 Attribution de compensation 62 459.00 62 459.04 7322 Dotation de solidarité communautaire 64 452.96 64 452.96 7336 Droits de place 5 000.00 6 756.00 7337 Droits de stationnement 36 000.00 46 370.49 7343 Taxes sur les pylônes électriques 123 000.00 126 148.00 7381 Taxes additionnelles droits de mutation 15 000.00 42 909.29 TOTAL 73 843 819.96 887 265.78 74 Dotations et participations 7411 Dotation forfaitaire 232 040.00 232 040.00 74121 Dotation de solidarité rurale 102 315.00 104 315.00 748314 Dotation unique compensation TP 1 276.00 1 276.00 74832 Attibution du fonds département TP 0 5 000.00 74834 Etat Compensation exonération taxes foncières 15 000.00 34 647.00 74834 Etat Compensation exonération taxe habitation 19 647.00 0 74838 Autres attribution péréquation et compensation 0 2 039.00 7485 Dotation pour les titres sécurisés 5 000.00 5 030.00 7488 Autres attributions et participations 0 271.06 TOTAL 74 375 278.00 384 618.06 75 Autres produits de gestion courante 752 Revenus des immeubles 200 000.00 205 394.19 758 Produits divers de gestion courante 1 500.00 2 133.40 TOTAL 75 201 500.00 207 527.59 7718 Autres produits exceptionnels 0 0.50 7788 Produits exceptionnels divers 10 000.00 17 044.83 TOTAL 77-10 000.00 17 045.33 Excédent de l année 2015 383 541.08 383 541.08 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT Résultat de fonctionnement : Excédent : 729 923.59 1 923 819.04 1 992 191.72

Dépenses d investissement 2016 2016 Restes à Réaliser 21318 Autres bâtiments publics (TVA plage Vernhes) 90 512.85 90 512.85 9007 - Matériel 15 000.00 5 268.00 9 000.00 9022 Grenier de Monsieur 350 000.00 0 30 000.00 9048 - Gendarmerie 332 000.00 322 692.84 9056 Transactions foncières 395 336.24 367 700.00 7 500.00 9060 Grosses réparations bâtiments communaux 200 000.00 101 648.84 50 000.00 9062 Aire Camping-Cars 7 000.00 6 746.40 9064 Aménagement village 169 000.00 116 533.41 50 000.00 9071 - Gymnase 15 000.00 0 9072 Village de Bouloc 133 196.11 133 193.00 9073 Réhabilitation ancienne gendarmerie 425 000.00 169 210.17 200 000.00 9074 Mise en accessibilité bâtiments communaux 150 000.00 55 237.13 94 000.00 9075 Résidence personnes âgées 15 000.00 0 Total des dépenses d équipement 2 297 045.20 1 368 742.64 440 500.00 16 Emprunts et dettes assimilés 207 500.00 207 095.42 20 Opérations d ordre 020 Dépenses imprévues 577.40 0 TOTAL des dépenses d Investissement 2 505 122.60 1 575 838.06 440 500.00 Recettes d investissement 2016 2016 Restes à Réaliser 1321 Subventions d Etat 194 000.00 89 714.45 105 000.00 1322 Subvention non transférable Région 59 000.00 9 927.00 19 000.00 1323 Subvention non transférable Département 230 000.00 0 200 000.00 13251 Subv non transf GFP de rattachement 300 000.00 259 000.00 41 000.00 1641 - Emprunts 0 0 2111 Terrains nus 0 0 10222 - FCTVA 230 000.00 128 411.14 90 000.00 10223 - TLE 2 500.00 7 748.36 10251 Dons et legs 100 000.00 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 311 537.01 311 537.01 165 Dépôts et cautionnements reçus 0 160.00 021 Virement de la section de fonctionnement 557 698.05 040 Opérations d ordre 13 212.20 13 212.20 Solde d exécution de l année précédente 507 175.34 507 175.34 TOTAL des Recettes d Investissement 2 505 122.60 1 326 885.50 455 000.00 Résultat d investissement : Déficit : 248 952.56

Budget annexe Assainissement 2016 6061 Fournitures non stockables 8 510.00 0 6156 - Maintenance 8 000.00 9 725.00 617 Etudes et recherches 5 000.00 5 335.19 701249 Reversement Agence de l eau 6 990.00 0 706129 Reversement redevance modernisation 6 990.00 6541- Créances admises en non valeur 136.00 68.00 66111 Intérêts emprunt 69 555.00 69 551.26 66112 Rattachement des ICNE - 1 013.35-1 013.35 6811 Dotation amortissements 101 634.84 101 634.84 023 Virement à la section d investissement 1 156.51 TOTAL 199 969.00 192 290.94 2016 70611 Redevance d assainissement collectif 80 000.00 82 967.08 706121 Redevance modernisation des réseaux 7 300.00 7 310.16 741 Prime d épuration 2 500.00 4 395.00 774 Subvention budget communal 80 000.00 80 000.00 778 Autres produits exceptionnels 93.26 777 Quote part subvention investissement 30 169.00 30 169.00 TOTAL 199 969.00 204 934.50 Résultat de fonctionnement : Excédent 12 643.56 Dépenses d investissement 2016 Restes à réaliser 201 Station d épuration 100 000.00 43 266.37 15 000.00 1641 Remboursement capital 53 530.00 53 525.05 040 Amortissements 30 169.00 30 169.00 001 Déficit d investissement reporté 387 459.78 387 459.78 TOTAL 571 158.78 514 420.20 15 000.00 Recettes d investissement BP 2016 2016 13111 Subvention Agence de l Eau 262 301.73 218 452.04 1068 Autres réserves 18 065.70 18 065.70 10222 - FCTVA 188 000.00 188 484.00 040 Opérations d ordre Amortissements 101 634.84 101 634.84 021 Virement de la section d exploitation 1 156.51 TOTAL 571 158.78 526 636.58 Résultat d investissement : Excédent 12 216.38 Restes à réaliser

Lotissement «Les Gariguettes» Pas d opérations en 2016 Résultat de fonctionnement : 0 Résultat d investissement : - 66 605.50 Lotissement «La Devèze» Pas d opérations en 2016 Résultat de fonctionnement : 0 Résultat d investissement : - 232 515.87 Budget principal Affectation de résultat 2016 Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal des résultats budgétaires de l exercice 2016 qui s établissent comme suit, d après le compte administratif : - Excédent de fonctionnement 729 923.59 - Déficit d investissement 248 952.56 - Restes à réaliser dépenses 440 500.00 - Restes à réaliser recettes 455 000.00 Compte tenu du déficit d investissement 248 952.56, du montant des restes à réaliser dépenses 440 500.00, du montant des restes à réaliser recettes 455 000.00, le Conseil Municipal décide : - Que la somme de 234 452.56 sera affectée à la section d investissement au compte 1068 et la somme de 495 471.03 sera reprise en recettes de fonctionnement au compte 002. Budget annexe Assainissement Affectation de résultat 2016 Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal des résultats budgétaires de l exercice 2016 qui s établissent comme suit, d après le compte administratif : - Excédent de fonctionnement 12 643.56 - Excédent d investissement 12 216.38 - Restes à réaliser dépenses 15 000.00 Compte tenu de l excédent d investissement 15 000.00, du montant des restes à réaliser dépenses 15 000.00, le Conseil Municipal décide : - Que la somme de 2 783.62 sera affectée à la section d investissement au compte 1068 et la somme de 9 859.94 sera reprise en recettes de fonctionnement au compte 002.

Les Comptes Administratif et de gestion du Budget principal ont été approuvés par 12 Voix 2 Abstentions (comme le prévoit la législation, le maire n a pas pris part au vote) Mesdames CUNIENQ et LABIT ont justifié leurs abstentions par le fait qu il n a pas été donné suite au dossier d extension de la résidence sénior. Les Comptes Administratifs et de gestion des Budgets annexes d Assainissement et des Lotissements «Les Gariguettes» et «La Devèze» ont été approuvés par 14 voix. Recrutement d un Agent pour l Agence Postale Communale Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 18 octobre 2016 il a été créé un poste d adjoint administratif sur la base de 15 heures hebdomadaires pour l Agence Postale Communale. Il propose que le temps de travail soit augmenté de 2h30 hebdomadaires afin que l agent puisse effectuer le ménage des locaux de l agence postale. Il informe également le Conseil Municipal que suite à l appel à candidature paru dans la presse et publié par voie d affichage, 20 candidatures sont parvenues en Mairie. Une pré-sélection a été effectuée par une commission communale qui propose trois candidates. Il soumet ces trois candidatures au choix final du conseil municipal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - Décide que le poste de l agence postale est créé sur la base de 17h30 hebdomadaires et non 15h comme indiqué dans la délibération du 18.10.2016 - Décide, à l issu d un vote à bulletin secret, de retenir la candidature de Mme Sylvie SOBOTTA en qualité d agent communal de l Agence Postale Communale - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour formaliser l embauche de Mme Sylvie SOBOTTA Délibération approuvée par 13 voix 1 vote nul 1 vote blanc sur le choix de la candidate