Inf clients Changements ptentiels au Prgramme de médicaments de l Ontari : Cmment s y préparer Le 15 mars 2012 Résumé Les changements au Prgramme de médicaments de l Ontari (PMO) prpsés dans le rapprt Drummnd 1 purraient avir des incidences financières cnsidérables pur les participants aux régimes de médicaments des retraités et les prmteurs de ces régimes. Le guvernement de l Ontari n est aucunement tenu d adpter les recmmandatins présentées dans le rapprt Drummnd. On prévit que le prchain budget de l Ontari purrait cntenir d autres détails sur les révisins du PMO. Le présent bulletin passe en revue les recmmandatins du rapprt Drummnd relativement au PMO, évalue les incidences ptentielles pur les régimes de médicaments fferts aux retraités par les emplyeurs et furnit une liste de vérificatin pur les prmteurs de régimes. Cntexte Le PMO ffre une cuverture de médicaments aux résidents de l Ontari âgés d au mins 65 ans. Il ffre également une cuverture au titre du Prgramme de médicaments Trillium aux résidents dnt le cût des médicaments est élevé et qui n nt pas d autre cuverture, ainsi qu une cuverture aux bénéficiaires de l aide sciale et aux résidents d établissements de sins de lngue durée (y cmpris ceux qui participent au Prgramme de sins à dmicile). Au titre du PMO, les persnnes âgées à très faible revenu n nt pas à payer de franchise et snt tenues de payer une qute-part de seulement 2,00 $ par rdnnance. Les persnnes âgées à revenu plus élevé (sit les particuliers dnt le revenu est d au mins 16 018 $ et les cuples dnt le revenu cmbiné est d au mins 24 175 $) paient une franchise annuelle de 100 $ ainsi qu une 1 La Cmmissin de réfrme des services publics de l Ontari a publié sn rapprt intitulé Des services publics pur la ppulatin ntarienne : cap sur la viabilité et l excellence (le «rapprt Drummnd») le 15 février 2012. Les recmmandatins de la Cmmissin étaient fndées sur sn mandat de dnner des cnseils sur les myens d équilibrer le budget, de faire en srte que la situatin fiscale sit viable et de veiller à ce que le guvernement en ait pur sn argent dans tutes ses activités, sans hausse des impôts et sans privatisatin des services de santé et du système d éducatin.
qute-part de 6,11 $ par rdnnance. Le Prgramme de médicaments Trillium ffre une assurance myennant une franchise crrespndant à envirn 4 % du revenu net ttal du ménage ainsi qu une qute-part de 2,00 $ par rdnnance. Ces franchises et qutes-parts n nt pas changé depuis plusieurs années. Le PMO représente actuellement 10 % des dépenses en santé de l Ontari, et les tris quarts de ces cûts snt attribuables aux médicaments pur les persnnes âgées. Le rapprt Drummnd suligne que le cût du PMO devrait augmenter seln un taux insutenable de 8,4 % par année au curs des 20 prchaines années et qu il est nécessaire d apprter des changements à la structure de financement pur que le PMO demeure viable et répnde aux besins de la ppulatin vieillissante. Prpsitins de financement Le rapprt Drummnd suggère deux ptins pur lier le PMO plus directement au revenu : Dans l ptin 1, seule la partie du PMO s appliquant aux persnnes âgées changerait et la qute-part individuelle augmenterait graduellement en fnctin du revenu. Cette apprche ffrirait des épargnes immédiates et cnsidérables pur le guvernement et les cûts augmenteraient prprtinnellement pur les persnnes âgées u les régimes de médicaments fferts par leur emplyeur, u les deux. Le rapprt Drummnd estime que cette ptin permettrait au guvernement d écnmiser de 300 millins à 1 milliard de dllars par année, seln les détails de la nuvelle structure de qute-part. Le rapprt Drummnd mentinne que, pur btenir des écnmies de 1 milliard de dllars, le guvernement devrait faire payer aux persnnes âgées à revenu élevé 1 000 $ de plus par année par rapprt à ce qu elles paient actuellement. Tutefis, aucun autre détail n est dnné sur les qutes-parts particulières pur chaque niveau de revenu (particulier u famille) u sur les autres ptins qui purraient être éventuellement examinées par le guvernement, cmme un barème de franchise en fnctin du revenu plutôt qu un barème de qute-part. L ptin 2, celle que privilégie le rapprt Drummnd, prévit l éliminatin du lien avec l âge et lie plutôt le prgramme de médicaments furni par le guvernement uniquement au revenu. Ainsi, la prprtin des cûts des médicaments des persnnes âgées à revenu élevé payés par le PMO serait plus faible u réduite à zér, mais une assurance guvernementale plus large serait furnie à l ensemble des Ontariennes et Ontariens à faible revenu, peu imprte leur âge. Seln le rapprt, cette ptin renfrcerait l équité du système. L engagement de l Ontari à aider les persnnes âgées deviendrait ainsi un engagement à mieux aider les persnnes à faible revenu de tus âges. Incidences ptentielles L incidence des changements prpsés au PMO pur les prmteurs de régimes dépend grandement de l apprche chisie par le guvernement ainsi que des clauses spécifiques du régime de médicaments ffert par l emplyeur. Les incidences ptentielles purraient ntamment être les suivantes : Changements ptentiels au Prgramme de médicaments de l Ontari : Cmment s y préparer I 2
Dans plusieurs cas, les régimes fferts par l emplyeur à l intentin des retraités snt cmplémentaires au PMO. Ces régimes à l intentin des retraités cuvrent généralement tus les cûts qui ne snt pas assumés par le guvernement, y cmpris les franchises et les qutesparts relatives aux médicaments cuverts par le PMO. Ces régimes snt particulièrement vulnérables aux scénaris de déplacement des cûts mentinnés à l ptin 1. Certains régimes fferts par l emplyeur à l intentin des retraités excluent les médicaments cuverts par le PMO et ne paient pas les qutes-parts u les franchises relatives à ces médicaments. Ces régimes snt mins vulnérables au déplacement des cûts mentinnés à l ptin 1, mais si les frais à la charge des participants aux régimes augmentent cnsidérablement, ces derniers purraient mdifier leurs habitudes en adptant des médicaments nn cuverts par le PMO. Seln la significatin de l expressin «cntribuable à revenu élevé», l ptin 2 purrait faire passer une partie u la ttalité des frais de médicaments cuverts par le PMO après l âge de 65 ans aux régimes fferts par l emplyeur pur les persnnes âgées qui ne seraient plus cuvertes par le PMO. Une telle apprche, bien qu elle sit privilégiée dans le rapprt Drummnd, purrait amener une augmentatin sans précédent des cûts pur les emplyeurs qui ffrent un régime de médicaments après 65 ans, ainsi qu une augmentatin cnsidérable de leurs bligatins cmptables au titre des avantages pstérieurs à la retraite. Le rapprt Drummnd ne recmmande pas explicitement la règlementatin par le guvernement des régimes de médicaments fferts par les emplyeurs, par exemple, en exigeant que ces régimes sient les premiers payeurs des médicaments cuverts par le PMO, qu ils rembursent certaines dépenses particulières u adptent des paramètres spécifiques de partage des cûts. De telles apprches nt été adptées à des degrés différents par d autres prvinces, cmme le Québec et la Nuvelle-Écsse. La facilité avec laquelle le guvernement de l Ontari purra mdifier le PMO dépendra en partie de la capacité des régimes de médicaments fferts par l emplyeur d assumer le cût de ces médicaments, atténuant ainsi l incidence sur les particuliers. À cet égard, le rapprt Drummnd laisse entrevir l intérêt crissant du guvernement envers la gestin des régimes d emplyeur en mentinnant, à prps des slutins à lng terme, que «les emplyeurs du secteur privé qui ffrent des régimes de médicaments à leur persnnel devraient eux aussi exercer un plus grand cntrôle sur le cût de ces régimes». Il reste à vir si le guvernement prendra l audacieuse décisin de règlementer les régimes de médicaments fferts par les emplyeurs. Se préparer à faire face aux changements Cmpte tenu de la grande pressin que subissent les régimes prvinciaux en raisn de l augmentatin du cût des médicaments, des changements cnsidérables aux prgrammes guvernementaux semblent inévitables. La liste de vérificatin suivante vise à aider les prmteurs de régimes à évaluer l effet des changements aux régimes publics de médicaments des persnnes âgées au Canada et à revir leur plan d actin pur gérer les changements futurs qui aurnt une incidence sur leurs retraités et leurs emplyés. Changements ptentiels au Prgramme de médicaments de l Ontari : Cmment s y préparer I 3
Cmprendre les différences entre les prgrammes publics de médicaments de chaque prvince. Cmprendre la façn dnt vtre régime de médicaments s intègre au prgramme public de médicaments de chacune des prvinces ù vus exercez des activités. Par exemple : Dans quelles prvinces vus êtes-vus engagé à payer les primes du régime de médicaments prvincial? Vtre régime est-il cmplémentaire à la cuverture guvernementale u cuvre-t-il le cût des médicaments uniquement si le régime guvernemental ne les cuvre pas du tut? La dcumentatin de vtre régime indique-t-elle clairement que le prmteur du régime n est pas tenu de cuvrir les cûts supplémentaires déculant des changements apprtés à la cuverture du prgramme prvincial? L apprche que vus suivez est-elle cnstante d une prvince à l autre? Êtes-vus vulnérable, dans certaines prvinces plus que dans d autres, aux changements apprtés au prgramme d assurance médicaments prvincial? Cnsidérer la pssibilité de mener une analyse de sensibilité pur cnnaître l incidence ptentielle sur les bligatins cmptables au titre des avantages pstérieurs à la retraite si l Ontari transférait des frais qui snt actuellement cuverts par le PMO aux régimes d emplyeur, en ttalité u en partie. Passer en revue vtre stratégie natinale relative au régime de médicaments ainsi que la répnse de vtre rganisatin aux différentes apprches adptées par les prvinces. L bjectif traditinnel des régimes d emplyeur cnsistant à assurer l unifrmité pur les participants, peu imprte leur prvince de résidence, purrait ne plus être viable u même pssible sur le plan financier. Examiner vtre capacité, à titre de prmteur de régime, à cntrôler les dépenses en médicaments grâce à des techniques plus strictes de gestin des médicaments, par exemple la substitutin bligatire pur des médicaments génériques, l apprvisinnement de 90 jurs, l autrisatin préalable, le traitement par étapes et la gestin de la liste de médicaments. Le gestinnaire de vtre régime de médicaments assure-t-il la crdinatin avec les prgrammes prvinciaux, même lrsque les patients divent y adhérer par un prcessus d utilisatin restreinte u d autrisatin spéciale? Évaluer l incidence ptentielle sur vtre main-d œuvre advenant la décisin des guvernements prvinciaux de réduire cnsidérablement la cuverture des régimes publics et d augmenter les cûts de l emplyeur pur les régimes de médicaments et les services de médecins, les hôpitaux et les installatins de sins de lngue durée. Changements ptentiels au Prgramme de médicaments de l Ontari : Cmment s y préparer I 4
Pur en savir plus Le présent bulletin n'a pas pur but de cnstituer un service de cnsultatin juridique, cmptable, actuarielle u un autre service prfessinnel, u de les remplacer. Si vus suhaitez en savir plus sur les cnséquences du sujet traité dans ce bulletin pur vtre rganisatin, veuillez cmmuniquer avec vtre cnseiller Twers Watsn u avec : Michèle Bisvert, 514.985.3812 michele.bisvert@ Karen Millard, 416.960.4460 karen.millard@ Christiane Burassa, 514.985.6546 christiane.burassa@ À prps de Twers Watsn Twers Watsn est une sciété mndiale de services prfessinnels de tut premier plan qui aide les rganisatins à amélirer leurs résultats grâce à une gestin efficace des ressurces humaines, des risques et des finances. Cmptant 14 000 assciés partut dans le mnde, nus ffrns des slutins en matière d avantages sciaux, de gestin des talents, de rémunératin glbale et gestin des risques et des capitaux. Pur en savir plus sur ce bulletin Inf clients, cnsultez http://www./canada-french/. Changements ptentiels au Prgramme de médicaments de l Ontari : Cmment s y préparer I 5