Stratégies de gestion de patrimoine
Intervenants Gérard Ranchon Expert-comptable Serge Anouchian Expert-comptable Pierre-Yves Lagarde Consultant
Au sommaire De l'obligation légale au conseil patrimonial à l'entrepreneur Pourquoi une démarche spécifique à l'entrepreneur? Gestion des flux : méthode et cas pratiques Comment optimiser les revenus? Comment appréhender les réserves? Comment épargner? Synthèse opérationnelle : Existe-t-il un dispositif idéal? La gestion des risques fiscaux et sociaux Optimisation des flux : proposition d'un mode opératoire
De l'obligation légale au conseil patrimonial à l'entrepreneur
Contacts obligés ou opportunités de conseil? La mission légale : 2,5 contacts privilégiés par an! Un "service +" peut viser deux objectifs : Consolider les honoraires actuels Et / ou vendre des missions nouvelles
Développer le conseil Pourquoi? D'abord au service du client : Sécurisation Optimisation Anticipation Puis au bénéfice de l'expert-comptable : Sécurisation Fidélisation Différenciation
Pourquoi une démarche conseil spécifique à l'entrepreneur?
Ce qui caractérise l entrepreneur? La liberté Le transfert de richesse du patrimoine professionnel vers le patrimoine privé ne se résume pas à un "grand soir" de la transmission. Il procède aussi de réglages, tout au long du parcours de l'entrepreneur, pour optimiser ses prélèvements. Contrairement au cadre dirigeant, l'entrepreneur dispose de toutes les marges de manœuvre pour structurer efficacement les flux. Stratégie patrimoniale de l'entrepreneur : Stock + Flux.
Les flux du cadre dirigeant Seule la sphère privée offre des choix X Retraite Santé Risque lourd Coût Entreprise X 100 Sphère Professionnelle Protection Sociale Revenu net de charges 55 1 Maîtrise de la fiscalité IR 10 Sphère Privée Revenu disponible 45 Épargne Privée 5 2 Stratégie épargne Train de vie 40
Les flux de l entrepreneur Combiner sphères privée et professionnelle 2 Individualisation Coût Entreprise 100 90 Budget 10 Retraite Santé Risque lourd 1 (-) Coût fabrication 3 Transfert budget 10 Protection Sociale Revenu net de charges 55 X Réserves Distribution 4 Maîtrise de la fiscalité IR 10 Efficacité de 30 à 60% Efficacité de 90 à 112% Revenu disponible 45 Épargne Privée 5 Épargne Pro Train de vie 40 5 Stratégie épargne
Stratégie patrimoniale de l entrepreneur La pluriprofessionnalité obligée Les acteurs : client, expert-comptable, avocat, notaire, banquier, assureur, conseil patrimonial, conseil en rémunération Les niveaux d'intervention : Qui impulse? Qui coordonne? Qui exécute?
Gestion des flux : Méthode et cas pratiques
1. Minimiser le coût de fabrication du revenu Chiffrer le revenu mensuel nécessaire Choisir le bon statut Arbitrer le revenu variable 2. Appréhender le revenu retardé (réserves) Distribuer? Vendre? Autres? Gestion des flux : De la richesse avant IS au patrimoine privé 3. Maximiser le revenu différé Epargne privée? Epargne professionnelle?
Valorisation des flux : 3 chiffres pour comprendre Coût Entreprise Revenu Immédiat Revenu Global Impôt société Charges sociales CSG/RDS Coûts divers Impôt sur le revenu Retraite par répartition Retraite par capitalisation Épargne salariale Prévoyance & frais de santé Avantages en nature 100 45 60 Valorisation du Revenu Indirect + 15
Optimiser! Quelle optimisation? Coût entreprise Revenu Immédiat Revenu Indirect Revenu Global Actuel Augmenter Revenu Immédiat Augmenter Revenu Indirect Réduire Coût Entreprise 100 100 100 90 45 50 45 45 15 15 25 15 60 65 70 60
Réduire le coût de fabrication du revenu -1- Revenu immédiat 30.000 : impact du statut Salarié assimilé L 311-3 Gérant majoritaire société IS entrepreneur individuel ou gérant majoritaire société IR 100-12,67% - 10,85% Coût entreprise 57. 252 49.997 51. 040 Salaire brut 40. 000 Revenu immédiat Retraite légale Retraite capitalisation Prévoyance et santé Revenu global 30. 681 8. 112 7.504 8.024 0 608 88 2. 400 2.400 2. 400 41. 193 Marié, 2 enfants à charge, - Société de plus de 10 salariés pour le salarié assimilé - Caisse de retraite du travailleur non salarié : ORGANIC
Réduire le coût de fabrication du revenu -2- Revenu immédiat 50.000 : impact du statut Salarié assimilé L 311-3 Gérant majoritaire société IS entrepreneur individuel ou gérant majoritaire société IR 100-13,47% - 11,11% Coût entreprise 95.168 82.348 84. 598 Salaire brut 66. 871 Revenu immédiat Retraite légale Retraite capitalisation Prévoyance et santé Revenu global 50. 000 12. 476 9. 370 9. 776 0 3. 106 2. 700 3.207 3.207 3. 207 65.683 Marié, 2 enfants à charge, - Société de plus de 10 salariés pour le salarié assimilé - Caisse de retraite du travailleur non salarié : ORGANIC
Réduire le coût de fabrication du revenu -3- Revenu immédiat 100.000 : impact du statut Salarié assimilé L 311-3 Gérant majoritaire société IS entrepreneur individuel ou gérant majoritaire société IR 100-13,96% -9,45% Coût entreprise 206. 533 177. 704 187. 017 Salaire brut 145. 977 Revenu immédiat Retraite légale Retraite capitalisation Prévoyance et santé Revenu global 100.000 25.322 12. 402 12. 402 0 12. 920 12. 920 5. 318 5. 318 5. 318 130. 640 Marié, 2 enfants à charge, - Société de plus de 10 salariés pour le salarié assimilé - Caisse de retraite du travailleur non salarié : ORGANIC
Réduire le coût de fabrication du revenu -4- Revenu immédiat 150.000 : impact du statut Salarié assimilé L 311-3 Gérant majoritaire société IS entrepreneur individuel ou gérant majoritaire société IR 100-14,36% -10,46% Coût entreprise 337. 135 288. 725 301. 859 Salaire brut 240. 513 Revenu immédiat Retraite légale Retraite capitalisation Prévoyance et santé Revenu global 150. 000 40. 675 12. 402 12. 402 0 28. 273 28. 273 5.318 5.318 5. 318 195 993 Hypothèses : - Marié, 2 enfants à charge, - Société de plus de 10 salariés pour le salarié assimilé - Caisse de retraite du travailleur non salarié : ORGANIC
Réduire le coût de fabrication du revenu -5- Revenu immédiat 200.000 : impact du statut Salarié assimilé L 311-3 Gérant majoritaire société IS entrepreneur individuel ou gérant majoritaire société IR 100-15,03% -12,19% Coût entreprise 461. 885 392. 452 405. 586 Salaire brut 336. 578 Revenu immédiat Retraite légale Retraite capitalisation Prévoyance et santé Revenu global 200. 000 46. 189 12. 402 12. 402 0 33. 788 33. 788 5.318 5. 318 5.318 251. 507 Hypothèses : - Marié, 2 enfants à charge, - Société de plus de 10 salariés pour le salarié assimilé - Caisse de retraite du travailleur non salarié : ORGANIC
Réduire le coût de fabrication du revenu -6- Revenu immédiat 300.000 : impact du statut Salarié assimilé L 311-3 Gérant majoritaire société IS entrepreneur individuel ou gérant majoritaire société IR 100-15,57% -13,68% Coût entreprise 695. 236 586.988 600. 122 Salaire brut 522. 767 Revenu immédiat Retraite légale Retraite capitalisation Prévoyance et santé Revenu global 300. 000 46. 189 12. 402 12. 402 0 33. 788 33. 788 5.318 5. 318 5. 318 351. 507 Hypothèses : - Marié, 2 enfants à charge, - Société de plus de 10 salariés pour le salarié assimilé - Caisse de retraite du travailleur non salarié : ORGANIC
Arbitrer le revenu variable -1- Rémunération ou dividendes? Résultat avant IS 200.000 % dividendes 0% 20% 40% 60% 80% 100% % rémunération 100% 80% 60% 40% 20% 0% Revenu immédiat 126.009 128. 766 124. 533 120. 734 117. 938 117. 184 Retraite 12. 402 12. 402 11. 139 9. 222 5. 960 - Prévoyance 446 446 446 446 446 - Revenu global 138. 411 141. 168 135. 672 129. 957 123.898 117.184
Arbitrer le revenu variable -2- Charges sociales et dividendes 1990 : loi sur les SEL 14/11/2007 : Conseil d'état (pas de charges) 15/05/2008 : Cour de cassation (charges) 31/12/2008 : LFSS pour 2009 (charges pour les SELARL) 19/06/2009 : recours de la CNB devant le Conseil d'état
Appréhender les réserves -I- Les 3 solutions 1. Distribution Barème progressif Prélèvement libératoire 2. Vente de la structure, avec ou sans décote Sans abattement Avec abattement 3. Autres stratégies Transmissive : apport/cession Patrimoniale : achat immobilier démembré
Appréhender les réserves -2- Exemple : réserves 180. 000 euros Réserves 180. 000 Distribution des réserves Vente de la structure Sans décote Avec décote de 20,48% Barème progressif Prélèvement libératoire Sans abattement plus-value Avec abattement plus-value Sans abattement plus-value Avec abattement plus-value Total disponible 119. 196 125. 820 125. 820 158. 220 100. 055 125. 820 Taux imposition (a) Taux CGS - CRDS Crédit CGS N+1 40% 18% 18% 18% 18% 18% 12,1% 12,1% 12,1% 12,1% 12,1% 12,1% 5,8% 01% 0% 0% 0% 0% (a) : taux d imposition appliqué après abattement de 40%. Abattement individuel de 3. 050 et crédit d impôt de 230 euros non considérés.
Maximiser le revenu différé -I- Epargne privée ou professionnelle? Epargne privée Un contrat d'assurance-vie Un bien immobilier Scellier Epargne professionnelle Un contrat de retraite par capitalisation "Madelin" Un dispositif d'épargne salariale
Maximiser le revenu différé -2-4 solutions : 1. 000 par mois sur 15 ans Coût Entreprise 29. 000 Enrichissement sur 15 ans Coût Entreprise (sur 15 ans) 605.000 Salaire brut 21. 000 Taux d imposition 30% 235. 000 350. 000 250. 000 590. 000 Capacité d épargne 12. 000 par an Assurance Vie Scellier Madelin Épargne salariale Épargne privée Épargne professionnelle
Synthèse opérationnelle
Existe-t-il un dispositif idéal? Pour se rémunérer? Pour gérer les réserves? Pour épargner?
Scénario du pire? Dirigeant 100 % SA / SAS Opérationnelle Dirigeant Homme clé Cadres Coût social maximum Retraite par capitalisation catégorielle Non cadres Épargne pro collective
Scénario idéal? Holding (SARL) active et animatrice Dirigeant Homme clé Coût social minimum Protection sociale individuelle Épargne pro collective Dirigeant 100 % X % Y % Convention de prestation de services SAS Opérationnelle Cadres Non cadres Épargne pro collective
Pourquoi, comment 25 % d optimisation, 75 % de sécurisation Passer du "scénario du pire" au "scénario idéal" permet : De réduire très significativement les cotisations URSSAF De viser le maximum annuel individuel d'épargne salariale, soit : 51.119 NETS DE CHARGES SOCIALES ET D'IMPÔT Une plus grande souplesse pour gérer le timing La difficulté ne consiste pas à démontrer l'optimisation mais à sécuriser la stratégie retenue.
La gestion des risques 3 niveaux d analyse Les clauses anti-abus Exemple : l'intéressement Le risque fiscal L'abus de droit La fraude à la loi Le risque social L'abus de droit La fraude à la loi
Proposition d un mode opératoire 1. Réduire le coût du revenu fixe nécessaire 2. Assurer le risque lourd 3. Planifier les besoins de revenu variable 4. Arbitrer le revenu variable 5. Optimiser l'appréhension des réserves 6. Maximiser l'épargne
Questions Réponses