Grand Lycée Franc-Libanais Achrafieh MISSION LAÏQUE FRANCAISE Smmaire (p1) Présentatin de la Missin Laïque Française (p 2) Règlement financier Préambule (p 3) 1. Inscriptin réinscriptin (p 3-4) 1.1. Inscriptin (p 3) 1.2. Réinscriptin (p 4) 2. Mdalité de paiement des frais sclaires (p 4-5) 2.1. Descriptin des frais facturés (p 4) 2.2. Descriptin des pérides facturées (p 5) 3. Paiement (p 5) 3.1. Myens de paiement prpsés par le lycée (p 5) 3.2. Les échéances de paiement (p 5) 3.3. Les impayés (p 5) 4. Remises et réductins (p 6) 4.1. Arrivée u départ en curs de trimestre (p 6) 4.2. Abattement pur famille nmbreuse (p 6) 5. Infrmatin cncernant les Burses (p 6-7) 5.1. Les burses sclaires (p 6) 5.2. Applicatin des burses par le Lycée (p 7) 6. Infrmatin cncernant la caisse de slidarité du lycée (p 7) 7. Engagement et tarifs sclarités (p 7-8) 8- Partie à returner à l'établissement après signature (p 9) Grand Lycée Franc-Libanais Achrafieh Règlement Financier Editin de Juin 2017 1
PRESENTATION DE LA MISSION LAÏQUE FRANÇAISE La Missin Laïque Française est une assciatin française li 1901, à but nn lucratif, créée en 1902 et recnnue d'utilité publique en 1907. Elle a pur bjet la diffusin de la langue et de la culture françaises. A cet effet, elle crée et gère, dans le mnde, des établissements sclaires qui sclarisent, de la maternelle à la terminale aussi bien les enfants du pays d'accueil que des enfants français et des enfants étrangers tiers. Le Grand Lycée Franc-Libanais, cmme un grand nmbre d'établissements de la MLF, est un établissement d enseignement privé de drit libanais autfinancé : il ne reçit aucune subventin, ni de l'etat français ni d'aucun autre rganisme sauf pur des prjets spécifiques. C est un établissement cnventinné avec l'agence pur l'enseignement Français à l'etranger. Ses seules ressurces prviennent des drits d'éclage et ils divent dnc cuvrir la ttalité de ses dépenses de fnctinnement, cnfrmément à la li libanaise applicable. Ainsi, et cnfrmément à la li 515-96 qui définit les mdalités d élabratin du budget des établissements d enseignement privé au Liban, le budget du Grand Lycée Franc-Libanais est sumis aux représentants des parents d élèves au Cmité Financier, puis transmis au ministère libanais de l'educatin Natinale. Le cnseil d'établissement du Grand Lycée Franc-Libanais, qui n est pas réglementé par le drit libanais et qui réunit les représentants élus des parents, des enseignants et des élèves, est une instance cnsultative ù les représentants expriment leurs remarques, suggestins et prpsitins. Il n'intervient pas dans le dmaine financier. L'inscriptin d'un élève au Grand Lycée Franc-Libanais implique la pleine adhésin aux valeurs de la Missin Laïque Française et à ses principes et règles de fnctinnement administratifs et financiers. Grand Lycée Franc-Libanais Achrafieh Règlement Financier Editin de Juin 2017 2
REGLEMENT FINANCIER - PRÉAMBULE FRAIS DE SCOLARITE L'inscriptin u la réinscriptin d'un élève au Grand Lycée Franc-Libanais suppse l'acceptatin entière et sans réserve du présent règlement. Les tarifs de l année sclaire snt arrêtés cnfrmément à la li libanaise 515-1996 le 31 janvier de l année en curs. Le Grand Lycée dispse d un site internet ù figurent les tarifs de l année sclaire validés par l état Libanais. De plus, un affichage papier est cnsultable sur les panneaux d affichage administratif placés à l entrée de l administratin. La facture riginale est envyée uniquement par curriel au parent respnsable. Cette facture est adressée au mins 2 semaines avant l échéance de chaque péride. Le Grand Lycée Franc-Libanais utilise les adresses électrniques cmmuniquées aux secrétariats en début d année sclaire. Les familles veillernt à ce qu elles sient pératinnelles en permanence et s engagent à infrmer immédiatement le Lycée de tut changement d adresse. Le parent respnsable titulaire de l adresse électrnique à laquelle sernt envyées les factures devra sus sn entière respnsabilité veiller à ce que les mails envyés par la Caisse du Grand Lycée Franc-Libanais cntenant de l infrmatin financière u les factures sient recnnus et acceptés par sn currier électrnique pur éviter ntamment leur envi en spam u leur destructin autmatique. Pur tute infrmatin les familles devrnt cmmuniquer sur ce sujet avec le Grand Lycée Franc-Libanais en utilisant l adresse suivante : wadad.helu@glfl.edu.lb Lrsque les familles nt des retards de paiement, leurs versements s'imputent systématiquement sur la dette la plus ancienne, et il ne leur appartient pas d affecter des versements à une dette spécifique. De plus, le règlement ttal de tus les drits de sclarité échus est tujurs priritaire sur le règlement des prestatins annexes (restauratin sclaire, vyages). Les drits de sclarité snt dus quelle que sit l assiduité de l élève et tant qu un départ n est pas dûment ntifié au Grand Lycée Franc-Libanais par écrit. En tut état de cause, tut trimestre cmmencé est entièrement dû et les départs anticipés n uvrent drit à aucune réductin pur le trimestre en curs. 1. Inscriptin réinscriptin 1.1. Inscriptin Lrs de la première inscriptin d un élève dans un établissement en pleine respnsabilité de la MLF, des drits d entrée dans le réseau Mlfmnde snt exigibles. Le mntant des frais d entrée snt fixés par le GLFL. Ces drits d entrée dans le réseau Mlfmnde snt perçus une seule fis pur tute la durée de sclarisatin de l'élève. Ils snt ttalement indépendants des frais d éclages et snt acquis à l établissement. Ils ne snt rembursables en aucun cas. Ces drits snt fixes quel que sit le niveau d entrée au sein de l établissement et cela pur chaque élève. Aucun élève ne sera inscrit si ces drits n nt pas été réglés dans leur intégralité avant la date définie lrs de la campagne d inscriptin. Leur paiement vaut acceptatin du présent règlement financier. Le paiement de ce drit d adhésin au circuit de la Mlf dans le mnde, dnt la liste est à la dispsitin de tut parent qui suhaiterait en avir une cpie, est payable une seule fis durant tute la sclarité de l élève au sein des établissements gérés par la Mlf dans le mnde entier, ainsi qu à l écle française internatinale de Djeddah (Arabie Saudite), même en cas de changement d établissement au sein du réseau u d interruptin puis de reprise de sclarité dans le réseau. Renseignements sur l assciatin Mlf : www.mlfmnde.rg Grand Lycée Franc-Libanais Achrafieh Règlement Financier Editin de Juin 2017 3
1.2. Réinscriptin Pur cnfirmer la réinscriptin de leur(s) enfant(s), les familles devrnt verser, à titre d acmpte sur les drits du 1er trimestre de l année suivante, la smme de 300 000,- LL (tris cent mille livres libanaises), par élève, au curs du trimestre avril-juin de l année en curs. Le mntant de cette avance sera déduit de la facture du trimestre septembre-décembre de l année sclaire suivante. Si la famille revient sur sa demande de réinscriptin et en ntifie l établissement par écrit avant le 30 juin de l année en curs l avance sera restituée, uniquement si tutes les smmes dues par la famille pur l année en curs nt été réglés dans leur intégralité, sinn une cmpensatin sera effectuée par l établissement. Dans tus les cas, si la ntificatin de l établissement n intervient qu après le 30 juin de l année en curs, l avance restera acquise à l établissement. ATTENTION : La réinscriptin de chaque élève n est validée que si la ttalité des smmes dues au titre de l année antérieure est acquittée au plus tard le 30 juin de l année en curs. Le versement des 300 000 LL est dnc nécessaire pur valider la réinscriptin mais nn suffisant. 2. Mdalité de paiement des frais sclaires 2.1. Descriptin des frais facturés Seln les niveaux de sclarité, il peut être demandé aux familles une participatin annuelle bligatire destinée à cuvrir : Les furnitures sclaires L'assurance respnsabilité civile et cntrôles médicaux Les frais d examen (classes de 3 ème, 1 ère et terminale) Les frais de reprgraphie (tirage) Les furnitures en arts plastiques Les activités pédaggiques La ctisatin pur le Cmité des parents Ils peuvent cncerner : Des srties sclaires (facultatif - facturé sur cupn répnse du respnsable légal) Des certificatins en langues u leur préparatin (Cambridge 1ère et Tle, USJ, SAT - facultatif facturé sur cupn répnse du respnsable légal) Les phts d identité et la pht de classe (facultatif facturé sur cupn répnse du respnsable légal) La ctisatin pur le Cmité des parents d élèves dnt le mntant annuel de 5000 LL payable au premier trimestre. La participatin facultative à la caisse de slidarité dnt le mntant trimestriel est de 40000 LL par famille. Les parents devrnt cmpléter un dcument précisant si ui u nn ils suhaitent ctiser à la caisse de slidarité. D autres frais fnt l bjet d une facturatin pur les familles cncernées : Les vyages d étude (avec échéancier) Les classes décuvertes Les activités périsclaires Le Transprt sclaire Autres frais éventuels : frais de traductin et/u de certificatin, pénalités, dégradatins, phts remplacement du carnet de crrespndance etc) Grand Lycée Franc-Libanais Achrafieh Règlement Financier Editin de Juin 2017 4
2.2. Descriptin des pérides facturées Les frais de sclarité snt exigibles en 3 versements, sur facturatin, par trimestre, et snt payables sus 15 jurs. 3. Paiement 3.1. Myens de paiement Les règlements snt exigibles à la date précisée sur la facture seln les mdalités suivantes : A la caisse du Grand Lycée Franc-Libanais ACHRAFIEH pur les paiements en espèces inférieurs à 500 USD, u par chèque bancaire libellé à l'rdre du «Grand Lycée Franc-Libanais Achrafieh». A la caisse du Grand Lycée Franc-Libanais Acharfieh en carte bancaire. Auprès de tutes les agences de la Banque Liban-Française (BLF), sauf si la facture cncernée prte la mentin : «paiement à la caisse du Lycée uniquement.» Par virement bancaire : Pur les virements en Livres Libanaises - A la Banque BLF IBAN : LB91 0010 0000 0010 2403 4000 1422 Pur les virements en US Dllars SWIFT : BLFSLBBX - A la Banque BLF IBAN : LB57 0010 0000 0010 2403 4000 1840 SWIFT : BLFSLBBX - Au crédit industriel et cmmercial Banque Transatlantique IBAN : FR76 3056 8199 0400 0127 5061 036 Titulaire du cmpte : Grand Lycée Franc-Libanais Beyruth Les virements devrnt impérativement reprendre cmme référence le numér de facture indiqué ; tut virement sur le cmpte de la Banque Transatlantique dit être bligatirement signalé au service des frais de sclarité par curriel. 3.2. Les échéances de paiement Les règlements snt exigibles à la date précisée sur la facture. 3.3. Les retards de paiement et les impayés En cas de retard de paiement, deux relances snt adressées à la famille cncernée : la 1 ère relance est remise directement à l élève sus pli fermé. la 2 nd est envyée à la famille par currier pstal recmmandé avec accusé de réceptin. Si les deux relances restent sans effet, le dssier est transmis à l avcat de l établissement pur prcéder au recuvrement par les vies légales. En utre, une pénalité de 5% de majratin sur les frais de sclarité dus est applicable au-delà de la limite de paiement indiquée dans la deuxième lettre de rappel. En cas de prcédure de recuvrement judicaire, l'intégralité des frais judiciaires sernt à la seule charge du débiteur (frais de citatin, indemnité de prcédure ). L'établissement se réserve le drit de ne pas admettre pur l année sclaire suivante les élèves dnt les drits de sclarité n'auraient pas été acquittés dans les délais requis. Grand Lycée Franc-Libanais Achrafieh Règlement Financier Editin de Juin 2017 5
RAPPEL : La réinscriptin de chaque élève n est validée que si la ttalité des smmes dues au titre de l année antérieure est acquittée au plus tard le 30 juin de l année en curs. 4. Remises et réductins 4.1. Abattement pur famille nmbreuse Réductin pur fratries : Une réductin sur les seuls drits de sclarité est accrdée aux familles nmbreuses seln les mdalités suivantes : - 2% sur le 2 ème enfant - 3% sur le 3 ème enfant - 15% sur le 4 ème enfant Une réductin sur les drits de transprt est accrdée aux familles nmbreuses seln les mdalités suivantes : - 6% sur le 3 ème enfant - 12% sur le 4 ème enfant - 18% sur le 5 ème enfant Une réductin sur les activités périsclaires est accrdée aux familles nmbreuses seln les mdalités suivantes : - 10% sur la 2 ème activité - 20% sur la 3 ème activité et plus (5 activités au maximum) L inscriptin aux activités devient définitive dès la deuxième séance. Aucun rembursement ne sera alrs pssible. 4.2. Remise pur absence prlngée Une remise partielle des frais de sclarité peut être accrdée en cas d'absence pur maladie justifiée par un certificat médical, supérieure à 40 jurs cnsécutifs (péride de vacances exclue). RAPPEL Tut trimestre cmmencé est dû. Les départs anticipés n'uvrent drit à aucune réductin pur le trimestre en curs 5. Infrmatin cncernant les Burses 5.1. Les burses sclaires Une aide à la sclarisatin peut être apprtée, sus cnditins de ressurces, aux élèves de natinalité française immatriculés au cnsulat général de France à Beyruth. Tut renseignement utile peut être btenu auprès de la sectin cnsulaire de l ambassade de France. Les burses peuvent cuvrir, dans leur ttalité u partiellement, les frais facturés par le lycée au titre de la sclarité, des drits d entrée dans le réseau Mlfmnde, des drits d inscriptin aux examens et des dépenses pédaggiques. La facture trimestrielle tient cmpte des mntants attribués à chaque enfant pur la péride cncernée. Par ailleurs, les familles peuvent bénéficier d une burse pur les frais de transprt. Ces burses snt directement versées au Grand Lycée Franc-Libanais pur les élèves empruntant le ramassage rganisé par la sciété CONNEX. Grand Lycée Franc-Libanais Achrafieh Règlement Financier Editin de Juin 2017 6
5.2. Applicatin des burses par le Lycée Le Grand Lycée Franc-Libanais ne peut appliquer une burse qu après réceptin de la ntificatin fficielle de l AEFE. Ces ntificatins nt lieu deux fis par an : - L été, pur les demandes de burses présentées en début d'année civile et traitées lrs de la 1ère Cmmissin, - En décembre, pur les demandes tardives, les demandes de révisin et les demandes des nuveaux élèves. Dans le cas d une burse btenue à la secnde cmmissin (décembre), le Lycée est tenu de facturer les frais du premier trimestre dans leur intégralité. Il prcèdera à la régularisatin des factures émises, avec effet rétractif, après réceptin de la ntificatin fficielle de l attributin u de la variatin (à la hausse u à la baisse) de la burse. 6. Infrmatin cncernant la caisse de slidarité du lycée La caisse de slidarité de l établissement a pur bjet de venir en aide pnctuellement, et dans la limite des crédits dnt elle dispse, à certaines familles dans le besin, afin de leur permettre de faire face à leurs bligatins vis-à-vis de l établissement. S agissant des ressrtissants de natinalité française, tute demande à la caisse de slidarité dit bligatirement être précédée d une demande de burses auprès du cnsulat (vir rubrique 5-1 burses). Pur btenir une aide au titre de la caisse de slidarité, les familles intéressées divent dépser une demande écrite à l attentin du chef d établissement avec cmmunicatin d un dssier de demande d aide sciale dispnible auprès du secrétariat du prviseur u sur le site web de l établissement. Cette demande crrespnd au trimestre en curs. La famille qui suhaite slliciter de nuveau l aide de la caisse de slidarité au trimestre suivant devra refaire une demande dans les mêmes cnditins indiquées ci-dessus. Chaque demande, accmpagnée des justificatifs, sera présentée aux membres de la cmmissin de la caisse slidarité de l Etablissement qui se réunit tris fis par an. Dcuments Caisse de slidarité sur le site du GLFL : www.glfl.edu.lb sus la rubrique admissins ENGAGEMENT L'inscriptin d'un élève au Grand Lycée Franc-Libanais, établissement de la Missin Laïque Française, suppse l'acceptatin sans réserves du présent règlement, seul dcument qui fait fi dans les actes administratifs. Aucune réinscriptin ne sera admise pur les familles n ayant pas régularisé les frais de sclarité de l année antérieure. En annexe les tarifs sclaires validés par le ministère de l éducatin Libanais. 7 Grand Lycée Franc-Libanais Achrafieh Règlement Financier Editin de Juin 2017
Les drits d entrée à la Mlf snt fixés au GLFL pur la rentrée 2016/2017 cmme suit : 1. 3 650 000,-LL pur le premier enfant 2. 2 800 000,-LL pur le 2 ème enfant 3. 2 300 000,-LL à partir du 3 ème enfant 8 Grand Lycée Franc-Libanais Achrafieh Règlement Financier Editin de Juin 2017
Partie à returner à l'établissement après signature (Un dcument par élève) Je, sussigné (e), M. Mme (1)... Père, Mère, Tuteur légal (1) de l'élève : Nm :. Prénm : Classe rentrée 2017 :. Suhaite participer au financement de la caisse de slidarité : Accrd Refus Certifie avir pris cnnaissance du règlement financier du Grand Lycée Franc-Libanais, établissement de la Missin Laïque Française, déclare l accepter sans réserves et m'engage à le respecter strictement. Fait à....le....... Signature : Grand Lycée Franc-Libanais Achrafieh Règlement Financier Editin de Juin 2017 9