DOSSIER DE CANDIDATURE Siret : 781 843 602 00025 72330504033 Pht 1. ETAT CIVIL *mentins bligatires Madame Mnsieur Taille veste survêtement S M L XL XXL Taille pantaln S M L XL XXL *Nm :... *Prénm :... *Date de naissance :... *Adresse :... *Cde Pstal :... *Ville :... *Club :... Licencié(e) OUI NON *Téléphne :... *E-mail :... 2. SITUATION SOCIO-PROFESSIONNELLE Précisez vtre situatin actuelle : ce une activité prfessinnelle Je suis étudiant(e) 1. Quelle est vtre prfessin? Vus êtes salarié... 2. Quel est vtre statut? travailleur indépendant salarié du secteur privé intérimaire salarié du secteur public Si vus êtes salarié du secteur privé, précisez le type de cntrat et le temps de travail : - durée indéterminée cntrat à durée déterminée - travail à temps plein travail à temps partiel Si vus êtes salarié du secteur public, précisez vtre situatin, le type de cntrat et le temps de travail: - fnctinnaire titulaire agent nn titulaire (cntractuel) - durée indéterminée cntrat à durée déterminée - travail à temps plein travail à temps partiel 3. Indiquez nm, adresse et téléphne de vtre emplyeur en cas de prise en charge de la frmatin par vtre emplyeur :......
Vus êtes 1. à Pôle Empli:... 2. Adresse de vtre agence Pôle Empli :......... 3. DIPLOMES................. 1. Diplômes ftball : I1 : OUI NON CFF1 : OUI NON I2 : OUI NON CFF2 : OUI NON AS : OUI NON CFF3 : OUI NON CFF4 : OUI NON Autre : OUI NON er degré ptin ftball : OUI NON 2. Brevet Prfessinnel de la Jeunesse et des Sprts, mentin «ftball» : OUI NON 3. Permis de cnduire : OUI NON 4. PSC1 : OUI NON u autre diplôme de premier securs :... 5. internet à dmicile : OUI NON 4. PARCOURS DE JOUEUR Meilleur niveau (saisn) :... Pste :... 221-2 du cde du sprt : OUI NON Est u a été jueur de niveau natinal en Ligue 1 u Ligue 2 u Natinal u CFA u CFA2 u D1 Futsal pendant 100 matches en senirs : OUI NON Est u a été jueuse au niveau natinal en D1 u D2 féminine pendant 100 matches en senirs : OUI NON
Parcurs de jueur (se) depuis les U17 : Saisn (s) Niveau Nmbre de matches Club Saisn (s) Catégrie Niveau Fnctin Club
6. PRISE EN CHARGE FINANCIERE DE LA FORMATION En fnctin de vtre situatin, veuillez ccher les cases suivantes : Je vais payer persnnellement ma frmatin Précisez : cût ttal cût partiel Les cûts de ma frmatin sernt pris en charge par : Mn emplyeur Un autre rganisme, dans ce cas, lequel (nm et adresse) : Ma frmatin sera financée par un rganisme paritaire de cllecte agréé (OPCA), dans ce cas précisez : AGEFOS-PME OPCALIA Unifrmatin Autre Si u par vtre emplyeur u de vtre structure (club), vus devez jindre bligatirement une attestatin de prise en charge avant le début de la vus sera directement facturée, u sera facturée à vtre structure. s de la frmatin vus sera facturée. 7. MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE fectuer vtre mise en situatin prfessinnelle : Adresse du club (u structure) :... Catégrie :... Niveau :... Fnctin que vus ccuperez :...
DECLARATION d ENGAGEMENT et ATTESTATION d HONORABILITE Je sussigné(e) :... Recnnais Déclare Organisme de frmatin en cas de réussite aux tests de sélectin. Organisme de frmatin pendant tute la durée du stage et à respecter le Règlement Fédéral de la Frmatin, le Règlement Intérieur et le Cnditins Générales de Vente en vigueur. Déclare Organisme de frmatin de tute respnsabilité en cas de dmmages matériels u vl subis par les stagiaires (dété Atteste -9 du cde du sprt et rappelées ci-dessus : «I.- Nul ne peut exercer les fnctins mentinnées au premier alinéa de l'article L. 212-1 à titre rémunéré u bénévle, s'il a fait l'bjet d'une cndamnatin pur crime u pur l'un des délits prévus : 1 Au paragraphe 2 de la sectin 1 du chapitre II du titre II du livre II du cde pénal ; 2 Au paragraphe 2 de la sectin 3 du chapitre II du titre II du livre II du même cde ; 3 A la sectin 4 du chapitre II du titre II du livre II du même cde ; 4 A la sectin 1 du chapitre III du titre II du livre II du même cde ; 5 A la sectin 2 du chapitre V du titre II du livre II du même cde ; 6 A la sectin 5 du chapitre VII du titre II du livre II du même cde ; 7 Aux articles L. 3421-1 et L. 3421-4 du cde de la santé publique ; 8 Aux articles L. 232-25 à L. 232-29 du présent cde ; 9 A l'article 1750 du cde général des impôts. II.- En utre, nul ne peut enseigner, animer u encadrer une activité physique u sprtive auprès de mineurs s'il a fait l'bjet d'une mesure administrative d'interdictin de participer, à quelque titre que ce sit, à la directin et à l'encadrement d'institutins et d'rganismes sumis aux dispsitins législatives u réglementaires relatives à la prtectin des mineurs accueillis en centre de vacances et de lisirs, ainsi que de grupements de jeunesse u s'il a fait l'bjet d'une mesure administrative de suspensin de ces mêmes fnctins.» Atteste 1. le mntant des frais pédaggiques dans les cnditins prévues par les cnditins générales de vente. Fait à Signature : 1 Pur le stagiaire ressrtissant étranger, hrs Unin Eurpéenne, hrs Espace Ecnmique Eurpéen u Cnfédératin suisse.
CONSTITUTION DU DOSSIER Frmatin : 1. Le frmulaire «dssier de candidature» cmplet 2. La cpie de la licence FFF de la saisn en curs 3. 1 phtcpie rect- 4. cllée en première page dans le cadre réservé à cet effet) 5. 6. L -9 du cde du sprt) 7. seraient salariés 8. Le règlement de la frmatin : - 1 chèque de 100 et des frais IFF, à envyer impérativement avant les tests de sélectin. Ce chèque purra être encaissé dès sa réceptin, indépendamment des résultats btenus aux tests de sélectin ; - (30 % du cût pédaggique de la frmatin) encaissé dès la cnfirmatin de vtre entrée en frmatin ; La Ligue. 9. 1 certificat médical de nn cntre- datant de mins 10. Respnsabilité civile : respnsabilité civile pur les dmmages crprels, matériels et immatériels causés aux tiers et déculant de ses activités et de celles de ses prépsés. Pendant la durée de la frmatin, le stagiaire dit être assuré en respnsabilité civile pur les dmmages crprels, matériels et immatériels causés aux tiers, par cnséquent il cnvient de jindre la surance habitatin u viture). Accidents crprels : il est recmmandé aux stagiaires, ntamment pur les frmatins nécessitant une invalidité permanente et frais médicaux), pendant le temps de la frmatin. 9 Mai 2016 : Centre Interréginal de frmatin 17, bis rue Jlit Curie 33185 LE HAILLAN avant le
DEVIS/PROGRAMME Siret : 781 843 602 00025 72330504033 Vlume Hraire : 191 heures Public cncerné Educateur -éducatif et assciatif. Objectifs Le mniteur de ftball encadre la pratique en sécurité. Il est en capacité : FFF, dans le champ des différentes pratiques de base du ftball amateur (tus âges) ; -éducatif et assciatif ; Il assure, en autnmie nt en Il participe aux actins de cmmunicatin, de prmtin et de gestin du club u de la structure ; Il effectue le suivi de l'activité du ftball et la crdinatin des intervenants et accmpagnateurs du club u de la structure ; Il cntribue à la gestin et à l'rganisatin de l'accueil des licenciés. Pré-requis Entrée en frmatin Certificatin finale Le candidat dit au mment de sn entrée en frmatin : être âgé de 16 ans révlus être licencié à la Fédératin Française de Ftball pur la saisn en curs, départemental délivrée par la Fédératin Française de Ftball (DTR de vtre Ligue) (AFPS) u de la Préventin et Securs Civique niveau 1 (PSC1), Le candidat dit au mment de sn inscriptin à la certificatin finale : être âgé de 18 ans révlus, être licencié à la Fédératin Française de Ftball pur la saisn en curs, de ftball. être titulaire des 4 Certificats fédéraux de ftball (CFF1, CFF2, CFF3, CFF4). avir effectué un stage de mise en situat par le Président du club u de la structure.
La frmatin au Brevet de Mniteur de Ftball se cmpse de 4 Unités Capitalisables (UC) et de 2 mdules cmplémentaires : - UC1 de 6 ans) à U11 (mins de 11 ans, en sécurité (32h) UC1-1 UC1- de vingt minutes, avec le jury, en lien avec sa mise en situatin prfessinnelle - UC2 (mins de 12 ans) à U15 (mins de 15 ans), en sécurité (32h) UC2- Prgramme UC2-2 : Prductin et sutenance rale, pendant ving de vingt minutes, avec le jury, en lien avec sa mise en situatin prfessinnelle - UC3 (mins de 16 ans) aux sénirs, en sécurité (32h) UC3- UC3- de vingt minutes, avec le jury, en lien avec sa mise en situatin prfessinnelle - UC4 (32 - Mdule Santé-Sécurité (35h): Etre capable de prendre en cmpte la santé des pratiquants et de sécuriser - Mdule Arbitrage (16h): Cnnaître les lis du jeu du ftball à effectif réduit et à 11. Animer et cnduire des intervent Dévelpper des cmpétences à arbitrer une rencntre fficielle et dans le cadre de ses en situatin pédaggique au sein de sn club et au sein de sa ligue u de sn district. Mise en Situatin Prfessinnelle DTN, puis attestée par le Président du club u de la structure. M. S. P. Cette Mise en Situatin Prfessinnelle, cnsiste à : - Entrainer tut au lng de la saisn (prgrammer, cncevir, animer, évaluer des séances entrainement) une équipe de ftball (minimum U13) jeunes u senirs à raisn de 2 entrainements par semaine et de suivre cette équipe en cmpétitin. - Préparer, animer et évaluer des cycles U15, et enfin U17 u U19 u sénir (sit 3 cycles de 5 séances).
Méthdes et Supprts - stagiaires, ateliers, travail de grupe. - Supprts pédaggiques sus frme de diapramas, dcumentatins remises aux stagiaires (livrets, clés USB, Spiral Cnnect) - Plate-frme de frmatin à distance (Spiral Cnnect) - Examen final (12h) Dates : Cût - : 8 et 9 Juin 2016 CRFA du Haillan (33) - Psitinnement des stagiaires en frmatin : 4 et 5 Juillet 2016 CRFA du Haillan (33) - Jurnées de crdinatin : 1 ctbre 2016, 4 février 2017 et 29 avril 2017 - Intersessin : 2 jurnées à définir avec le maître de stage - Frmatin : à chisir par le stagiaire en fnctin du calendrier réginal de frmatin - Certificatin UC1-UC2-UC3-UC4 : à chisir par le stagiaire en fnctin du calendrier réginal de certificatin - Rattrapage : 5 juin 2017 - Certificatin finale (validatin MSP): 6 juin 2017 - Jury final : 12 juin 2017 Cût pédaggique : Frmatin en discntinu (par mdule de frmatin) : entre 710 1 75 en fnctin du parcurs de frmatin du stagiaire Lieu de la frmatin : CRFA 17, bis rue Jlit Curie 33185 LE HAILLAN Hébergement : CRFA 17, bis rue Jlit Curie 33185 LE HAILLAN
LE CENTRE REGIONAL DU FOOTBALL AQUITAIN 17, bis rue Jlit Curie 33185 LE HAILLAN Tarifs Déjeuners et dîners : Nuitée: 20 Petit déjeuner
FICHE INTENDANCE A RETOURNER CIF@AQUITAINE.FFF.FR Tests de sélectin du BMF 2016/2017 Du 8 et 9 Juin 2016 17 bis rue Jlit Curie 33185 Le Haillan Nm : Prénm : Date de naissance : Club : Adresse e-mail : Téléphne : N de licence : Madame, Mnsieur, Vus êtes inscrit(e) aux tests de sélectin du BMF 2016/2017. Afin de cnfirmer vtre présence, nus vus invitns à nus returner cette fiche remplie, mail de vtre club attestant la prise en charge des frais de restauratin et Sans retur de ces dcuments au plus tard le 15 Mai 2016, aucune réservatin ne sera faite durant vtre séjur. Repas Cût Cchez l ptin chisie Hébergement avec repas * si vus avez un régime alimentaire spécifique, merci de le préciser :
Brevet de Mniteur de Ftball Titre à finalité prfessinnelle de niveau IV inscrit au RNCP (arrêté du 10 aût 2012 publié au Jurnal fficiel du 22 aût 2012) CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA LIGUE DE FOOTBALL D AQUITAINE 1. OBJET ET CHAMP D APPLICATION Les présentes cnditins générales de vente s appliquent aux prestatins de frmatin. Les présentes cnditins nt pur bjet de définir les cnditins de participatin aux sessins de frmatin de la Ligue d Aquitaine de Ftball. La signature du dssier de candidature emprte, pur le signataire du bn d inscriptin et pur le stagiaire, adhésin ttale et sans réserve aux clauses, charges et cnditins ci-après. 2. MODALITES D INSCRIPTION Tute demande d inscriptin dit être frmulée à l aide du dssier de candidature dispnible sur le site internet de la Ligue. A réceptin de celui-ci, la Ligue d Aquitaine de Ftball. 155, rue Raymnd Lavigne 33110 LE BOUSCAT adresse à la structure, u le cas échéant au stagiaire, un dssier de candidature. La structure, u le stagiaire, s engage à returner le dssier de candidature cmplet, par vie électrnique u par vie pstale, accmpagné des pièces requises ainsi que du règlement d un acmpte de 30%, par chèque à l rdre de la Ligue. u par virement bancaire. Le règlement de l acmpte vaut cnfirmatin d inscriptin. Si le nmbre d inscriptin est trp faible, u trp élevé, une ptin est enregistrée sur la prchaine actin identique. Dès réceptin par la Ligue d Aquitaine de Ftball du dssier de candidature cmplet et sus réserve de la validatin de l inscriptin du stagiaire par la Ligue d Aquitaine de Ftball, une cnventin de frmatin prfessinnelle est établie cnfrmément aux dispsitins de l article L.6353-2 pur les persnnes mrales (la structure) et des articles L.6353-3 à 6353-7 (le stagiaire) du Cde du travail pur les persnnes physiques. Ladite cnventin est adressée par la Ligue d Aquitaine de Ftball en deux exemplaires à la structure u au stagiaire le cas échéant et dit être returnée à la Ligue d Aquitaine de Ftball dans les 8 jurs suivant sa réceptin dûment cmplétée et signée. En fnctin des besins identifiés et détaillés auprès de la Ligue d Aquitaine de Ftball, la cnventin de frmatin, précisera l intitulé, la nature, la durée, les effectifs, les mdalités de réalisatin de la prestatin, de sn dérulement et de sanctin de la frmatin, le prix et ses mdalités de paiement. Des frmatins sur mesure -intra structure- peuvent être rganisées. Il s agit de frmatins rganisées à la demande d une structure pur ses prpres cllabrateurs élus et/u salariés. 3. CONVOCATION ET ATTESTATION DE STAGE Une cnvcatin est adressée à la structure, pur transmissin au stagiaire, u au stagiaire directement 8 jurs calendaires avant la date de la frmatin. Elle tient lieu de cnfirmatin de participatin. L attestatin de frmatin ne peut être délivrée qu une fis l intégralité du stage effectué, sus réserve du respect des dispsitins précisées dans l article 5 de ces mêmes C.G.V. Elle est envyée à la structure u au stagiaire accmpagnée de la cpie de la feuille d émargement. 4. PRIX Les prix indiqués snt des cûts unitaires nets de taxe. Les prix cmprennent les frais pédaggiques et les supprts remis aux stagiaires. Les frais d hébergement et de restauratin ne snt pas cmpris à l exceptin de certains mdules. 5. FACTURE ET CONDITIONS DE REGLEMENT Tute facture est payable à 45 jurs fin de mis. Pur chaque frmatin: - Un acmpte de 30% est demandé dès la cmmande de frmatin. L acmpte est encaissé à réceptin du règlement, sus réserve de l envi d une facture d acmpte. L acmpte fera l bjet d un rembursement en cas d annulatin cnfirmée par écrit avant le septième jur précédent le début de la sessin de frmatin ; - Le cmplément est du à l issue de la frmatin à réceptin de la facture. - En cas de nn paiement intégral de la facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jurs uvrables, la Ligue d Aquitaine de Ftball se réserve la faculté de suspendre tute frmatin en curs et/u à venir ; - Tute frmatin initiée sera facturée dans sa ttalité. 6. REGLEMENT PAR UN OPCA En cas de paiement par un rganisme cllecteur désigné par la structure du stagiaire, le stagiaire u la structure, est exnéré(e) de tut règlement d acmpte, sur présentatin d une cpie de l accrd de prise en charge de l rganisme cllecteur avant le début de la frmatin. En cas de prise en charge de la frmatin par un rganisme cllecteur, la structure dit s assurer de la bnne transmissin à cet rganisme des instructins nécessaires et reste en tut état de cause respnsable du paiement et ntamment en cas de défaillance de sn rganisme cllecteur dnt il est slidaire. 7. PENALITES DE RETARD A défaut de paiement dans les délais impartis prtés sur la facture, des pénalités de retard sernt appliquées sans mise en demeure préalable. Ces pénalités de retard sernt calculées par applicatin au mntant des smmes dues, d un intérêt égal à une fis et demie le taux de l intérêt légal en vigueur. 8. ANNULATION / ABANDON - A l initiative du stagiaire u de la structure : Tute annulatin u abandn dit être signalé(e) auprès de la Ligue d Aquitaine de Ftball par téléphne et cnfirmée par écrit. Le remplacement d un stagiaire par un autre, de la même structure, reste tujurs pssible, sus réserve qu il crrespnde au prfil de la persnne remplacée et qu il remplisse les cnditins d acceptatin. Cnfrmément à l article L.6353-3 du Cde du travail, dans le cadre d une cnventin signée entre une persnne physique (le stagiaire qui entreprend une frmatin à titre individuel et à ses frais) et la Ligue d Aquitaine de Ftball, le stagiaire peut se rétracter dans un délai de 10 jurs à cmpter de la signature de ladite cnventin. En cas d annulatin mins de 48 heures avant le début de la sessin de frmatin u d abandn de la frmatin, le stagiaire u la structure sera facturé(e) du mntant ttal du cût de la frmatin, seln les cnditins précisées à l article 5 de ces mêmes cnditins générales de vente. Les smmes ainsi facturées ne purrnt être imputées par la structure sur sa participatin légale à la frmatin prfessinnelle cntinue. En cas d annulatin due à une incapacité de suivre la frmatin, les smmes facturées et encaissées purrnt faire l bjet d un rembursement sur présentatin d un certificat médical. En cas d abandn due à une incapacité de pursuivre la frmatin, le stagiaire u la structure sera facturé(e), après présentatin d un certificat médical, au prrata du nmbre d heures passées en frmatin. - A l initiative de la Ligue d Aquitaine de Ftball : La Ligue d Aquitaine de Ftball se réserve le drit d annuler u de reprter la sessin de frmatin si le nmbre de stagiaires inscrits est insuffisant u trp élevé. La Ligue d Aquitaine de Ftball s engage alrs à remburser la ttalité du prix de la frmatin versé (à l exclusin de tut autre rembursement de quelque nature que ce sit) sauf reprt de l inscriptin pur une date ultérieure après acceptatin de la structure et/u du stagiaire. 9. DISPOSITIONS DIVERSES Les infrmatins cncernant le stagiaire et figurant sur le bulletin d inscriptin purrnt faire l bjet d un traitement infrmatisé. Cnfrmément à la li «Infrmatique et Libertés» du 6 janvier 1978, le stagiaire dispse d un drit d accès et de rectificatin des infrmatins le cncernant auprès de la Ligue d Aquitaine de Ftball Les dcuments mis à dispsitin du stagiaire demeurent la prpriété exclusive de la Ligue d Aquitaine de Ftball seul titulaire des drits de prpriété intellectuelle sur ces dcuments. En cnséquence, le stagiaire s engage à ne faire aucun usage susceptible de prter atteinte aux drits de prpriété intellectuelle de la Ligue d Aquitaine de Ftball et s engage à ne pas les divulguer à aucun tiers, sans autrisatin expresse préalable de la Ligue d Aquitaine de Ftball 10. RESPONSABILITE Dans le cadre de sn activité, la Ligue d Aquitaine de Ftball a suscrit un cntrat d assurance respnsabilité civile lequel cntrat peut être cnsulté au siège de la Ligue d Aquitaine de Ftball 11. DIFFERENDS EVENTUELS En cas de cntestatin u différends sur l exécutin des présentes, les parties recherchernt avant tut une slutin amiable. Dans l hypthèse ù elles n y parviendraient pas dans un délai raisnnable, les litiges sernt prtés devant le tribunal cmpétent (articles 42 et suivants du Cde de prcédure civile). Ligue de Ftball d Aquitaine Adresse : 155, rue Raymnd Lavigne CS 33491 33491 LE BOUSCAT CEDEX Curriel : technique@aquitaine.fff.fr web : aquitaine.fff.fr Siret : 781 843 602 00025 - Cde NAF :9625
Brevet de Mniteur de Ftball Titre à finalité prfessinnelle de niveau IV inscrit au RNCP (arrêté du 10 aût 2012 publié au Jurnal fficiel du 22 aût 2012) REGLEMENT INTERIEUR 1. OBJET Article 1. Le présent règlement intérieur est établi cnfrmément à la législatin en vigueur (articles L.6352-3, L.6352-4 du Cde du Travail). Il s applique aux persnnes inscrites à une actin de frmatin rganisée par la Ligue d Aquitaine de Ftball (L.F.Aq) ainsi qu aux frmateurs et intervenants appelés à animer une sessin de frmatin rganisée par la Ligue d Aquitaine de Ftball (L.F.Aq). Article 2. La signature du bulletin d inscriptin u l engagement frmel u cntractuel d un frmateur u intervenant à animer une sessin de frmatin emprte, pur le stagiaire et pur le frmateur u l intervenant, adhésin ttale et sans réserve des dispsitins ci-après ainsi que de tut règlement spécifique relatif à l rganisatin de la frmatin suivie le cas échéant. Cnfrmément à l article L.6353-8 du Cde du Travail, le règlement intérieur applicable à la frmatin est remis au stagiaire avant sn inscriptin définitive, u au frmateur u intervenant avant sn engagement. 2. CONDITIONS GENERALES ET CHAMP D APPLICATION Article 3. Tut stagiaire, frmateur u intervenant, dit respecter le présent règlement pur tutes les questins relatives à l applicatin de la règlementatin en matière d hygiène et de sécurité des lieux de frmatin, aux règles générales et particulières et aux drits de la défense du stagiaire dans le cadre des prcédures disciplinaires. Article 4. Cnfrmément à l article R.6352-1 du Cde du travail, si la frmatin se dérule au siège de la Ligue d Aquitaine de Ftball (L.F.Aq), déjà dtés d un règlement intérieur en applicatin du Cde du travail (art. L.1311-2), les dispsitins applicables en matière d hygiène et sécurité snt celles de ces derniers règlements. Lrsque la frmatin se dérule dans un établissement extérieur, les participants à la frmatin snt tenus de respecter les dispsitins applicables en matière d hygiène et sécurité du règlement intérieur de l établissement d accueil. Article 5. Le présent règlement intérieur entre en applicatin à cmpter du premier jur de la sessin de frmatin. 3. HYGIENE ET SECURITE Article 6. Chaque stagiaire, frmateur u intervenant, dit veiller à sa sécurité persnnelle et à celle des autres en respectant les cnsignes générales et particulières d hygiène et de sécurité en vigueur sur les lieux de stage. Article 7. Les cnsignes d incendie et ntamment un plan de lcalisatin des extincteurs et des issues de securs snt affichés dans les lcaux de la d Aquitaine de Ftball (L.F.Aq) et du Château de Mulerens de manière à être cnnus de tus les participants. Tut participant à la frmatin est tenu de respecter scrupuleusement les cnsignes relatives à la préventin des incendies. Article 8. Il est interdit de pénétrer u de séjurner en état d ivresse dans l établissement ainsi que d y intrduire des bissns alclisées. Article 9. Il est strictement interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage cllectif ainsi que dans les salles de frmatin. 4. TENUE ET COMPORTEMENT Article 10. Les participants aux sessins de frmatin snt invités à se présenter en tenue décente et à avir un cmprtement crrect à l égard de tute persnne présente sur le lieu de la frmatin. Par ailleurs, les stagiaires snt tenus à une bligatin de discrétin. L usage du téléphne prtable est strictement interdit dans les salles de frmatin. Article 11. Tute publicité, affichage u diffusin d infrmatin sans lien avec la frmatin est interdite sur le lieu de la frmatin. Article 12. Les stagiaires ne peuvent entrer u demeurer dans le lieu de la frmatin à d autres fins que celle de la frmatin. Ils ne peuvent pas intrduire u faire intrduire u faciliter l intrductin de persnnes étrangères à l..., ni de marchandises destinées à être vendues au persnnel u aux stagiaires. l rganisme de frmatin L.F.Aq se réserve le drit de mdifier ces hraires en fnctin des nécessités de service. En cas d absence u de retard, les stagiaires divent en avertir l rganisme de frmatin L.F.Aq u le frmateur. Suivant la nature et le cadre de la frmatin (salariés, demandeurs d empli, dirigeantsbénévles, bénévles, stagiaire à titre individuel), l rganisme de frmatin L.F.Aq infrmera la structure dnt dépend le stagiaire et les rganismes financeurs des absences du stagiaires. Article 14. Les stagiaires snt tenus de signer bligatirement, au fur et à mesure du dérulement de l actin de frmatin, l attestatin de présence, ainsi que l attestatin de frmatin. 6. MATERIEL ET RESPONSABILITE DE L ORGANISME Article 15. Chaque participant à la frmatin a l bligatin de cnserver en bn état le matériel qui lui est cnfié en de sa frmatin. L utilisatin du matériel à d autres fins, ntamment persnnelles, est interdite. 7. ACCIDENT Article 16. Tut accident u incident survenu à l ccasin u en curs de frmatin dit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté u les persnnes témins de l accident, à l rganisme de frmatin L.F.Aq Cnfrmément aux articles L.412-8 et R.412-5 du Cde de la sécurité sciale, l accident survenu au stagiaire pendant qu il se truve sur le lieu de la frmatin, u pendant qu il s y rend u en revient, fait l bjet d une déclaratin par l rganisme de frmatin L.F.Aq auprès de la Caisse primaire d assurance maladie. 8. PROPRIETE INTELLECTUELLE Article 17. Il est frmellement interdit, sauf dérgatin expresse, d enregistrer u de filmer les sessins de frmatin. Les supprts et méthdes pédaggiques snt prtégés au titre des drits d auteurs et ne peuvent être réutilisés autrement que pur un strict usage persnnel, u diffusés par les stagiaires sans l accrd préalable et frmel du respnsable de frmatin. 9. SANCTIONS Article 18. Tut manquement du stagiaire à l une des dispsitins du présent règlement intérieur purra faire l bjet d une sanctin. Au sens de l article R.6352-3 du Cde du Travail cnstitue «une sanctin tute mesure, autre que les bservatins verbales, prise par le directeur de l'rganisme de frmatin u sn représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire cnsidéré par lui cmme fautif, que cette mesure sit de nature à affecter immédiatement u nn la présence de l'intéressé dans le stage u à mettre en cause la cntinuité de la frmatin qu'il reçit». Seln la gravité du manquement cnstaté, la sanctin purra ntamment cnsister en : - un avertissement écrit ; - une exclusin tempraire de la frmatin; - une exclusin définitive de la frmatin. Les amendes u autres sanctins pécuniaires snt interdites. Article 19. L rganisme de frmatin L.F.Aq dit infrmer l emplyeur de la sanctin prise, ainsi que l rganisme financeur lrsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d une frmatin dans le cadre d un cngé de frmatin. Article 20. L exclusin du stagiaire ne purra en aucun cas dnner lieu au rembursement des smmes payées pur la frmatin. 10. PROCEDURE DISCIPLINAIRE Article 21. Aucune sanctin ne peut être infligée à un stagiaire sans que celui-ci ait été infrmé au préalable des griefs retenus cntre lui. Lrsque l rganisme de frmatin L.F.Aq envisage de prendre une sanctin, ilcnvque u s entretient avec le stagiaire, lui expse le mtif de la sanctin envisagée et recueille ses explicatins. 5. HORAIRES, ABSENCES, RETARDS Article 13. Les participants divent respecter les hraires de stage fixés par l rganisme de frmatin L.F.Aq. Les stagiaires snt infrmés de ces hraires sit par l envi d une cnvcatin, sit par currier électrnique. Ligue de Ftball d Aquitaine Adresse : 155, rue Raymnd Lavigne CS 33491 33491 LE BOUSCAT CEDEX Curriel : technique@aquitaine.fff.fr web : aquitaine.fff.fr Siret : 781 843 602 00025 - Cde NAF :9625