Charles-Etienne LAGASSE LES NOUVELLES INSTITUTIONS POLITIQUES DE LA BELGIQUE ET DE L'EUROPE

Charles-Etienne LAGASSE LES NOUVELLES INSTITUTIONS POLITIQUES DE LA BELGIQUE ET DE L'EUROPE

TABLE DES MATIERES LISTE DES ABREVIATIONS.. 6 AVERTISSEMENT 7 INTRODUCTION 9 PREMIERE PARTIE L'Etat, la societe et le droit Chapitre I. L'Etat et l'histoire 15 Section 1. L'Etat beige de 1831 16 Section 2. L'evolution de la socidte politique 17 Section 3. Les revisions constitutionnelles 24 Chapitre II. L'Etat et les pouvoirs 36 Section 1. La naissance de la theorie des trois pouvoirs 36 Section 2. Les trois fonctions de l'etat de droit 37 Section 3. Separation, collaboration et contröle des pouvoirs en 1831 38 Section 4. Tous les pouvoirs emanent de la nation 40 Section 5. Les trois pouvoirs aujourd'hui 46 Chapitre III. L'Etat et le droit 57 Section 1. Les sources du droit 57 Section 2. Le contröle de la Hierarchie des normes 61 DEUXIEME PARTIE Les organes superieurs de l'etat TITRE I: L'Etat regional 75 Chapitre IV. Vers l'etat regional 75 Section 1. La fin d'une epoque : la loi Terwagne 76 Section 2. La regionalisation du pouvoir politique 77 Chapitre V. Les competences des regions 78 Section 1. Les competences materielles 78 Section 2. Les competences territoriales des regions 90 Chapitre VI. Les institutions regionales pour la Flandre et la Wallonie 92 Section 1. Le pouvoir legislatif regional 93 Section 2. Le pouvoir executif regional 100 Section 3. L'administration des regions 102 Chapitre VII. Le Statut specifique de la region de Bruxelles-capitale 106 Section 1. Du non-statut au sur-statut 106 Section 2. Bruxelles, troisieme region 109 Section 3. L'agglomeration de Bruxelles 115 Section 4. Les competences communautaires dans la region 117 Section 5. Les anciennes competences provinciales du Brabant 123

414 TABLE DES MATIERES Chapitre VIII. Les finances des regions 124 Section 1. Les ressources des regions 124 Section 2. Les mecanismes de solidarite 127 Section 3. Transfert partiel de la dette 128 Section 4. Periode transitoire 128 Section 5. Les budgets des regions 129 TITRE II: L'Etat communautaire 131 Chapitre IX. Les competences materielles des communautes 133 Section 1. Les matieres culturelles 133 Section 2. L'enseignement 135 Section 3. L'emploi des langues 138 Section 4. Les matieres personnalisables 140 Section 5. La recherche scientifique 143 Section 6. La cooperation internationale 143 Section 7. Competences auxiliaires 144 Section 8. Les transferts internes de competences en Communaute fran aise 145 Chapitre X. Les competences territoriales des communautes 149 Section 1. Les quatre regions linguistiques 149 Section 2. Les competences territoriales des communautes 162 Chapitre XI. Les institutions de la Communaute francaise et de la Communaute flamande 165 Section 1. Le pouvoir legislatif communautaire 165 Section 2. Le pouvoir executif communautaire 167 Section 3. L'administration des communautes 167 Section 4. Les budgets des communautes 170 Chapitre XII. Le regime Special de la Communaute germanophone 175 Section 1. Les competences materielles 175 Section 2. Les competences territoriales 176 Section 3. Les organes 176 TITRE III: L'Etat federal 179 Chapitre XIII. Les competences materielles de l'etat federal 179 Chapitre XIV. Les competences territoriales de l'etat federal 181 Chapitre XV. Les organes de l'etat federal 183 Section 1. Le pouvoir legislatif 183 Section 2. Le pouvoir executif 210 Section 3. Le pouvoir judiciaire 232 TITRE IV : Les relations entre l'etat federal, les Communautes et les Regions 249 Chapitre XVI. Les relations de collaboration ä l'interieur du Systeme federal 250 Section 1. L'information 251 Section 2. La consultation 252 Section 3. La concertation et l'association 252 Section 4. Les decisions conjointes 254 Section 5. La cooperation institutionnelle 258

TABLE DES MATIERES 415 Chapitre XVII. Les conflits entre les niveaux de pouvoir 266 Section 1. Les conflits d'interets 267 Section 2. Les contentieux de cooperation 269 Section 3. Les conflits de normes legislatives 270 Section 4. Organisation de la cour d'arbitrage 277 Section 5. Les conflits relatifs aux normes non legislatives 278 TITRE V : Federalisme de protection ou federalisme de participation? Les procedures communautaires 279 Chapitre XVIII. Les garanties offertes aux Communautes et aux Regions.. 281 Section 1. Les groupes linguistiques 281 Section 2. Les parites 283 Section 3. Les doubles majorites 286 Section 4. Le consensus 287 Section 5. Les sonnettes d'alarme 288 Section 6. Representations garanties au profit de la region de Bruxellescapitale et de la Communaute germanophone 290 Chapitre XIX. La protection des minorites 291 Section 1. Les principes constitutionnels 291 Section 2. La sonnette d'alarme ideologique 292 Section 3. Le pacte culturel 294 Section 4. Les majorites renforcees 296 Section 5. L'intervention des minorites 297 TROISIEME PARTIE Les pouvoirs Iocaux TITRE I: Les formes traditionnelles des pouvoirs Iocaux 301 Chapitre XX. Les communes 301 Section 1. L'autonomie communale 302 Section 2. Les institutions communales 304 Section 3. Les finances communales 309 Chapitre XXI. Les provinces 314 Section 1. Le conseil provincial 315 Section 2. La deputation permanente 315 Section 3. Le gouverneur, commissaire des gouvernements 316 Section 4. L'administration provinciale 317 Section 5. Les finances provinciales 319 Section 6. La Situation particuliere de la region de Bruxelles-capitale 319 Chapitre XXII. Les autres subdivisions traditionnelles du territoire 322 TITRE II: Les formes nouvelles de gestion des interets Iocaux 323 Chapitre XXIII. Les fusions de communes 325 Chapitre XXIV. Les intercommunales et les interprovinciales 327 Chapitre XXV. Les agglomerations et les federations de communes 329 Section 1. Les competences materielles 330 Section 2. Le territoire 331 Section 3. Les organes 332

416 TABLE DES MATIERES QUATRIEME PARTIE Un Instrument de gestion publique : le budget Chapitre XXVI. Le budget et les principes budgetaires 334 Section 1. La legalite 334 Section 2. L'annualite (ou annähte) 335 Section 3. L'universalite 337 Section 4. La specialite 338 Section 5. La globalite 338 Chapitre XXVII. La structure du budget 340 Section 1. La structure globale 340 Section 2. Le regroupement economique 340 Chapitre XXVIII. L'execution du budget et son contröle 344 Section 1. L'execution du budget 344 Section 2. Le contröle par la Cour des Comptes 345 Section 3. Les contröles internes de l'executif 349 CINQUIEME PARTIE Les institutions europeennes Chapitre XXIX. Mise en perspective 351 Section 1. Les precurseurs 351 Section 2. Les structures militaires 352 Section 3. L'Europe du droit et des libertes Le Conseil de l'europe 353 Section 4. La dynamique economique 354 Chapitre XXX. Le Conseil de l'europe 362 Section 1. Les competences 362 Section 2. Les institutions ä competences generales 362 Section 3. Le Convention des droits de l'homme 364 Section 4. Les autres instances specialisees 366 Chapitre XXXI. La communaute europeenne, pilier de l'union europeenne 367 Section 1. Communaute europeenne et Union europeenne 367 Section 2. Le droit communautaire et les principes de son application 368 Section 3. Les competences de la communaute europeenne 372 Section 4. Les institutions de la communaute 377 Section 5. Le budget europeen 388 Chapitre XXXII. Les autres piliers de l'union europeenne 390 Section 1. La politique etrangere et de securite commune 390 Section 2. La cooperation dans les domaines de la justice et des affaires interieures 391 CONCLUSION 393 SELECTION BIBLIOGRAPHIQUE 395 INDEX _ 399 Acheve d'imprimer en octobre 1993 sur les presses d'lmpriwal ä Naninne