Atlas Atlas Service Public Fédéral Finances Fisconetplus Version 3.1.7 07/01/2011, 12:21 TABLE DES MATIERES CIR 92 - Ex. 2009 Home > TABLE DES MATIERES CIR 92 - Ex. 2009 Document Contenu existe en : fr nl Rechercher dans le texte: Imprimer E-mail Montrer les propriétés Mis à jour jusqu'au M.B. du 18.06.2009 Code des impôts sur les revenus 92 - Exercice d'imposition 2009 (revenus 2008) TABLE DES MATIERES TITRE I : DES DIVERS IMPOTS SUR LES REVENUS - DEFINITIONS Art. 1-2 TITRE II : IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES Art. 3-178 CHAPITRE I : PERSONNES ASSUJETTIES A L'IMPOT Art. 3-5 CHAPITRE II : ASSIETTE DE L'IMPOT Art. 6-129 Section I : Définition générale du revenu imposable Section II : Revenu des biens immobiliers Art. 6 Art. 7-16 Sous-section I : Revenus imposables Art. 7-11 Sous-section II : Revenus exonérés Art. 12 Sous-section III : Détermination du revenu net Art. 13-15 Sous-section IV : Déduction pour habitation Art. 16 Section III : Revenu des capitaux et biens mobiliers Art. 17-22 Sous-section I : Définition Art. 17-20bis Sous-section II : Revenus non imposables au titre de revenus des capitaux et biens mobiliers Art. 21 Sous-section III : Détermination du revenu net Art. 22 Section IV : Revenu professionnel Art. 23-89 Sous-section I : Revenus imposables Art. 23-37bis A. Généralités Art. 23 B. Bénéfices Art. 24-26 C. Profits Art. 27 D. Bénéfices ou profits d'une activité professionnelle antérieure Art. 28 E. Sociétés civiles ou associations sans personnalité juridique Art. 29 F. Rémunérations Art. 30-33bis G. Pensions, rentes et allocations en tenant lieu Art. 34-35 H. Evaluation des revenus obtenus autrement qu'en espèces Art. 36 I. Revenus des biens immobiliers et mobiliers à caractère professionnel Art. 37 J. Revenus divers à caractère professionnel Art. 37bis Sous-section II : Revenus exonérés Art. 38-48
A. Exonérations à caractère social ou culturel Art. 38 B. Pensions, rentes, capitaux, épargnes et valeurs de rachat exonérés Art. 39-40 C. Plus-values Art. 41-47 D. Réductions de valeur et provisions exonérées Art. 48 Sous-section III : Détermination du revenu net Art. 49-85 A. Frais professionnels Art. 49-66bis B. Exonérations à caractère économique Art. 67-77 1 Exportations - Gestion intégrale de la qualité Art. 67 1 bis Stage en entreprise Art. 67bis 1 ter Personnel supplémentaire Art. 67ter 2 déduction pour investissement Art. 68-77 C. Pertes professionnelles Art. 78-80 D. Déductions du montant total du revenu professionnel Art. 81-85 Sous-section IV : Attribution et imputation d'une quote-part des revenus professionnels au conjoint Art. 86-89 Section V : Revenu divers Art. 90-103 Sous-section I : Définition Art. 90-96 Sous-section II : Détermination du revenu net Art. 97-102bis Sous-section III : Pertes déductibles Art. 103 Section VI : Dépenses déductibles Art. 104-125 A. Généralités Art. 104-106 B. Libéralités Art. 107-111 C. Rémunérations d'un employé de maison Art. 112 D. Garde d'enfant Art. 113-114 E. Déduction pour habitation unique Art. 115-116 F. Epargne-pension Art. 117-125 Section VII : Imposition commune des conjoints et des cohabitants légaux Art. 126-129 CHAPITRE III : CALCUL DE L'IMPOT Art. 130-178 Section I : Régime ordinaire de taxation Art. 130-168 Sous-section I : Tarif d'imposition Art. 130 Sous-section II : Quotité du revenu exemptée d'impôt Art. 131-145 Sous-section IIbis : Réduction pour épargne à long terme Art. 145/1-16bis A. Généralités Art. 145/1-2 B. Cotisations et primes personnelles payées à l'intervention de l'employeur ou de l'entreprise Art. 145/3 C. Primes d'assurance-vie individuelles Art. 145/4 D. Amortissement ou reconstitution d'emprunts hypothécaires Art. 145/5-6 E. Acquisition d'actions ou parts du capital de la société employeur Art. 145/7 F. Paiements pour épargne-pension Art. 145/8-16 G.... Art. 145/16bis Sous-section IIter :... Sous-section IIquater : Réduction pour dépenses payées aux agences locales pour l'emploi et pour des prestations payées avec des titres-services Art. 145/17-20 Art. 145/21-23 Sous-section IIquinquies : Réduction pour les dépenses faites en vue d'économiser l'énergie et pour maisons passives Art. 145/24 Sous-section IIsexies : Réduction pour les dépenses de rénovation d'habitations situées dans une zone d'action positive des grandes villes Sous-section IIsepties : Réduction pour l'acquisition d'obligations émises par le Fonds de l'economie sociale et durable - Reprise de la réduction Sous-section IIocties : Réduction pour l'acquisition d'obligations émises par le Fonds Starters - Reprise de la réduction Art. 145/25 Art. 145/26 Art. 145/27 Sous-section IInonies. - Réduction pour les dépenses faites en vue d'acquérir un véhicule qui émet au maximum 115 grammes de CO2 par kilomètre ou un véhicule diesel équipé d'un filtre à particules Art. 145/28
Sous-section IIdecies : Réduction pour l'acquisition d'obligations émises par le Fonds de réduction du coût global de l'énergie - Reprise de la réduction Art. 145/29 Sous-section IIundecies. - Réduction pour les dépenses de rénovation d'habitations données en location à un loyer modéré Art. 145/30 Sous-section IIduodecies. - Réduction pour les dépenses de sécurisation des habitations contre le vol ou l'incendie Art. 145/31 Sous-section IIterdecies - Réduction pour les dépenses consacrées à un fonds de développement - Reprise de la réduction Art. 145/32 Sous-section III : Réduction pour pensions et revenus de remplacement Sous-section IIIbis : Réduction pour rémunérations suite à la prestation de travail supplémentaire donnant droit à un sursalaire Sous-section IV : Réduction pour revenus d'origine étrangère Sous-section IVbis : Conversion de réductions en un crédit d'impôt remboursable Sous-section V : Majoration en cas d'absence ou d'insuffisance de versement anticipé Art. 146-154 Art. 154bis Art. 155-156 Art. 156bis Art. 157-168 Section II : Régimes spéciaux de taxation Art. 169-174 Sous-section I : Conversion en rente viagère de certains capitaux, allocations et valeurs de rachat Art. 169-170 Sous-section II : Impositions distinctes Art. 171-174 Section III : Bonification pour versement anticipé de l'impôt Art. 175-177 Section IV : Indexation annuelle Art. 178 TITRE III : IMPOT DES SOCIETES Art. 179-219bis CHAPITRE I : SOCIETES ASSUJETTIES A L'IMPOT Art. 179-182 CHAPITRE II : ASSIETTE DE L'IMPOT Art. 183-214 Section I : Dispositions générales Art. 183-184 Section II : Base de l'impôt Art. 185-189 Section III : Revenus exonérés Art. 190-194quater Sous-section I : Régime des plus-values Art. 190-193 Sous-section Irebis : Mesures d'aide régionales exonérées Art. 193bis - 193ter Sous-section II : Entreprises se livrant en Belgique à l'exploitation de gisements d'hydrocarbures liquides ou gazeux Art. 194 Sous-section III: Provisions techniques des entreprises d'assurances Art. 194bis Sous-section IV : Entreprises investissant dans une convention-cadre destinée à la production d'une oeuvre audiovisuelle Art. 194ter Sous-section V : Réserve d'investissement Art. 194quater Section IV : Détermination du montant net du revenu Art. 195-207 Sous-section I : Frais professionnels Art. 195-198bis Sous-section II : Déduction des revenus exonérés Art. 199-201 Sous-section III : Revenus déductibles des bénéfices imposables Art. 202-205 Sous-section IIIbis : Déduction pour revenus de brevets Art. 205/1-205/4 Sous-section IIIbis : Déduction pour capital à risque Art. 205bis-205novies Sous-section IV : Pertes antérieures Art. 206 Sous-section V : Dispositions communes aux déductions visées aux articles 199 à 206 Art. 207 Section V : Dissolution et liquidation Art. 208-214 CHAPITRE III : CALCUL DE L'IMPOT Art. 215-219bis Section I : Régime ordinaire de taxation Art. 215-218
Sous-section I : Tarif d'imposition Art. 215-216 Sous-section II :... Art. 217 Sous-section III : Majoration en cas d'absence ou d'insuffisance de versement anticipé Art. 218 Section II : Cotisations distinctes Art. 219-219bis TITRE IV : IMPOT DES PERSONNES MORALES Art. 220-226 CHAPITRE I : PERSONNES MORALES ASSUJETTIES A L'IMPOT Art. 220 CHAPITRE II : ASSIETTE DE L'IMPOT Art. 221-224 CHAPITRE III : CALCUL DE L'IMPOT Art. 225-226 TITRE V : IMPOT DES NON-RESIDENTS Art. 227-248 CHAPITRE I : PERSONNES ASSUJETTIES A L'IMPOT Art. 227 CHAPITRE II : ASSIETTE DE L'IMPOT Art. 228-231 Section I : Revenus imposables Art. 228-229 Section II : Revenus exonérés Art. 230-231 CHAPITRE III : GLOBALISATION DE CERTAINS REVENUS Art. 232-242 Section I : Critère d'imposition Art. 232-234 Section II : Détermination du montant net des revenus globalisables Art. 235-240 Section III : Dépenses déductibles Art. 241-242 CHAPITRE IV : CALCUL DE L'IMPOT Art. 243-248 TITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX QUATRES IMPOTS Art. 249-296 CHAPITRE I : VERSEMENT DE L'IMPOT PAR VOIE DE PRECOMPTES Art. 249-275/7 Section I : Dispositions générales Art. 249-250 Section II : Précompte immobilier Art. 251-260ter Section III : Précompte mobilier Art. 261-269
Sous-section I : Redevables du précompte Art. 261-263 Sous-section II : Exemption du précompte et renonciation à celui-ci Art. 264-266 Sous-section III : Débitition du précompte Art. 267 Sous-section IV : Calcul du précompte Art. 268-269 Section IV : Précompte professionnel Art. 270-275/7 CHAPITRE II : IMPUTATION DES PRECOMPTES Art. 276-296 Section I : Dispositions générales Art. 276 Section II :... Art. 277-278 Section III : Précompte mobilier Art. 279-284 Section IV : Quotité forfaitaire d'impôt étranger Art. 285-289 Section V : Crédit d'impôt Sous-section I : Crédit d'impôt pour les contribuables personnes physiques Sous-section II : Crédit d'impôt pour les contribuables sociétés Art. 289bis-289novies Art. 289bis-289ter Art. 289quater-289novies Section V : Limite d'imputation du précompte immobilier, du précompte mobilier, de la quotité forfaitaire d'impôt étrangère et du crédit d'impôt. Art. 290-295 Section VI : Précompte professionnel Art. 296 TITRE VII : ETABLISSEMENT ET RECOUVREMENT DES IMPOTS Art. 297-463 CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE II : LA DECLARATION Art. 297-304bis Art. 305-314bis Section I : Déclaration en matière d'impôt des personnes physiques, d'impôt des sociétés, d'impôt des personnes morales ou d'impôt des non-résidents Section II : Déclaration en matière de précompte mobilier ou de précompte professionnel Art. 305-311 Art. 312 Section III : Dispense de déclaration de certains revenus divers Art. 313 Section IV : Identification des contribuables Art. 314 Section V : Force probante des déclarations Art. 314bis CHAPITRE III : INVESTIGATIONS ET CONTROLE Art. 315-338bis Section I : Obligations du contribuable Art. 315-321 Section Ibis : Obligation particulière des organismes de placement collectif Art. 321bis Section II : Obligations des tiers Art. 322-326 Section III : Obligations des services, établissements et organismes publics Section IV : Dispositions communes aux investigations à l'egard du contribuable et des tiers Art. 327-332 Art. 333-334bis Section V : Dispositions communes à tous les impôts Art. 335-336 Section VI : Secret professionnel Art. 337 Section VII : Assistance mutuelle Art. 338-338bis CHAPITRE IV : MOYENS DE PREUVE DE L'ADMINISTRATION CHAPITRE V : PROCEDURE DE TAXATION Art. 339-345 Art. 346-352bis Section I : Rectification de la déclaration Art. 346-350 Section II : Taxation d'office Art. 351-352bis
CHAPITRE VI : IMPOSITION Art. 353-365 Section I : Délais d'imposition Art. 353-358 Section II : Exercice d'imposition et période imposable Art. 359-364ter Section III : Rôles Art. 365 CHAPITRE VII : VOIES DE RECOURS Art. 366-392 Section I : Recours administratif Art. 366-376quinquies Section II : Dispositions particulières en matière de recours judiciaire Art. 377-392 CHAPITRE VIII : RECOUVREMENT DE L'IMPOT Art. 393-419 Section I : Redevables de l'impôt Section II : Activités pour lesquelles il doit être fait appel à un entrepreneur enregistré Art. 393-399bis Art. 400-408 Section III : Impôts contestés Art. 409-411 Section IV : Exigibilité des précomptes et des impôts Art. 412-413 Section IVbis : Surséance indéfinie au recouvrement des impôts directs Art. 413bis-413octies Section V : Intérêts Art. 414-419 Sous-section I : Intérêts de retard Art. 414-417 Sous-section II : Intérêts moratoires Art. 418-419 CHAPITRE IX : DROITS ET PRIVILEGES DU TRESOR EN MATIERE DE RECOUVREMENT Art. 420-443 Section I : Garanties à fournir par certains redevables Art. 420-421bis Section II : Privilège du Trésor Art. 422-424 Section III : Hypothèque légale Art. 425-432 Section IV : Responsabilité et obligations de certains officiers ministériels, fonctionnaires publics et autres personnes Section V : Obligations des établissements ou organismes de crédit Art. 443 Art. 433-442quater CHAPITRE IXbis : PRESCRIPTION DES DROITS DU TRESOR Art. 443bis-443ter CHAPITRE X : SANCTIONS Art. 444-463 Section I : Sanctions administratives Art. 444-448 Sous-section I : Accroissements d'impôts Art. 444 Sous-section II : Amende administrative Art. 445 Sous-section III : Perte du droit de représenter les contribuables Art. 446-448 Section II : Sanctions pénales Art. 449-463 TITRE VIIBIS : CONTRIBUTION COMPLEMENTAIRE DE CRISE Art. 463bis TITRE VIII : ATTRIBUTIONS AUX PROVINCES, AUX AGGLOMERATIONS ET AUX COMMUNES Art. 464-470bis CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Art. 464
CHAPITRE II : TAXES ADDITIONNELLES Art. 465-470 CHAPITRE III : REGLES PARTICULIERES DE RECOUVREMENT Art. 470bis TITRE IX : LE REVENU CADASTRAL DES BIENS IMMOBILIERS Art. 471-504 CHAPITRE I : DEFINITION DU REVENU CADASTRAL Art. 471 CHAPITRE II : DETERMINATION DU REVENU CADASTRAL Art. 472-486 Section I : Dispositions générales Art. 472 Section II : Déclarations des contribuables et droits d'investigation de l'administration Art. 473-476 Section III : Immeubles bâtis Art. 477-478 Section IV : Immeubles non bâtis Art. 479-482 Section V : Matériel et outillage Art. 483-485 Section VI : Epoque de référence Art. 486 CHAPITRE III : EPOQUE DE FIXATION ET ENTREE EN VIGUEUR DES REVENUS CADASTRAUX Art. 487-494 Section I : Péréquation générale des revenus cadastraux Art. 487 Section II : Révision des revenus cadastraux Section III : Evaluations et réévaluations des revenus cadastraux Art. 488-493 Art. 494 CHAPITRE IV : NOTIFICATION DES REVENUS CADASTRAUX Art. 495-496 CHAPITRE V : RECLAMATION CONTRE LE REVENU CADASTRAL Art. 497-503 Section I : Droit de réclamation Section II : Conditions de validité de la réclamation Art. 497-498 Section III : Procédure d'instruction des réclamations Art. 499-500 Section IV : Effets des réclamations Art. 501-502 Art. 503 CHAPITRE VI : CONSERVATION ET TENUE AU COURANT DES DOCUMENTS CADASTRAUX Art. 504 TITRE X : DISPOSITIONS TRANSITOIRES Art. 505-532