COMMUNE DE PELOUSEY - CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2013 COMPTE RENDU L an deux mille treize, le vingt cinq mars à 20 h 30. Le Cnseil Municipal de cette cmmune, régulièrement cnvqué, s est réuni au nmbre prescrit par la li, dans le lieu habituel de ses séances sus la présidence de Madame Le Maire - Catherine BARTHELET, Etaient présents : les cnseillers en exercice Etait absent excusé : Mnsieur Patrick DECRESSAC (Prductin à Mnsieur Daniel COIFFIER) Etait absent nn excusé : Mnsieur Ouaeb DJELKHIR. Le Cnseil a chisi pur secrétaire Mnsieur Serge ARMELLINI. Ouverture de la séance à 20 h 30 Délibératins 1 Cnventin de déversement des effluents industriels de la manufacture Jean ROUSSEAU dans le réseau d assainissement L entreprise GAZ et EAUX étant cmpétente en matière d assainissement, elle a été mandatée pur l actualisatin de la cnventin de déversement des effluents industriels de la manufacture Jean ROUSSEAU dans le réseau d assainissement cmmunal. Après avir étudié cette nuvelle cnventin, le Cnseil Municipal autrise Madame Le Maire à la signer ainsi que tus les dcuments si afférents. 2 Renuvellement de la cnventin Cmmune / Sciété Prtectrice des Animaux La cnventin pur le fnctinnement et la gestin d une furrière signée entre la cmmune et la SPA arrive à expiratin le 3 Mai prchain. Il cnvient de renuveler ce partenariat avec la SPA afin que cette dernière puisse accueillir les chiens et chats en divagatin sur la cmmune. Le cût de ce service est fixé à 0 30 par habitant. Après en avir délibéré, le Cnseil Municipal décide de renuveler cette cnventin et autrise Madame Le Maire à signer cette cnventin. 3 Echange de terrains OPAH du DOUBS / Cmmune de PELOUSEY Suite aux aménagements réalisés place de l Eurpe, il y a plusieurs années, aucune rétrcessin de virie n a été réalisée entre l OPAH du Dubs et la Cmmune. Avant de réaliser cette rétrcessin, un échange de terrains est nécessaire. Cet échange nécessite la rédactin d un acte ntarié. Après en avir délibéré, le Cnseil Municipal autrise Madame Le Maire à signer l acte ntarié nécessaire à l avancement de ce dssier, ainsi que tus les dcuments si afférents. Cmpte-rendu du Cnseil Municipal du 25 Mars 2013-1/6
4 Mdalités du transfert de 6 parcelles dans le cadre de l pératin d aménagement du Parc tertiaire Gare Besançn Franche-Cmté TGV entre la CAGB (Cmmunauté d'agglmératin du Grand Besançn) et la Cmmune d Auxn-Dessus La CAGB a déclaré d intérêt cmmunautaire la zne d activités du Parc tertiaire Gare Besançn Franche Cmté TGV, par délibératin en date du 11 nvembre 2007. Pur réaliser l aménagement de ce Parc Tertiaire, la CAGB et la Cmmune d Auxn-Dessus nt cnvenu le transfert de 6 parcelles de la Cmmune d Auxn-Dessus à la CAGB. L acquisitin de ces 6 parcelles par la CAGB serait réalisée pur un mntant ttal prévisinnel de 212 327 qui se décmpse de la manière suivante : 18 I 604 d indemnités principales, ce qui crrespnd à 1.23 / m² pur les fnciers classés en N et 15 / m² pur les fnciers classés en UY. 30 723 d indemnités accessires pur perte de drit de chasse et effet de lisière. Ce prix ne prend pas en cmpte les frais de ntaire et de brnage éventuels. Par ailleurs, en applicatin des dispsitins de la délibératin du Cnseil Cmmunautaire en date du 14 septembre 2001, il est précisé que la CAGB n a pas à cmpenser les investissements déjà réalisés dans la zne d activités des Essarts, intégrée au périmètre de la ZAC. Le Cnseil Municipal dit se prnnce favrablement sur les mdalités financières et patrimniales du transfert de 6 parcelles entre la CABG et la Cmmune d AUXON DESSUS telles que définie dans la délibératin du Cnseil de la Cmmunauté d'agglmératin du Grand Besançn du 14 Février 2013. 5 Aide à l investissement lcatif intermédiaire «DUFLOT» La li de finances pur 2013 a créé un nuveau dispsitif d aide à l investissement lcatif intermédiaire «DUFLOT». Le bénéfice de l avantage fiscal instauré par ce dispsitif est sumis à une cntrepartie sciale : l investisseur s engage a luer sn bien à un lyer inférieur au prix du marché et à des ménages aux ressurces intermédiaires. Actuellement située en zne B2 du précédent dispsitif d aide à l investissement lcatif «SCELLIER» (znage cnservé pur l applicatin de ce nuveau dispsitif), ntre cmmune peut bénéficier de l applicatin de ce nuveau dispsitif jusqu au 30 Juin 2013. Tutefis, le maintien de ce dispsitif après cette échéance nécessite que la Cmmunauté d agglmératin du Grand Besançn, en sa qualité d Établissement Public de Cpératin Intercmmunale cmpétent en matière de Prgramme Lcal de l Habitat (PLH), dépse auprès du Préfet de Régin, et avant le 3 I mars 2013, une demande d agrément. Cette demande d agrément dit cmprter l avis des cmmunes membres de la Cmmunauté d agglmératin du Grand Besançn dès lrs qu elles suhaitent bénéficier du maintien du dispsitif sur leurs territires respectifs. Cnsidérant l intérêt pur ntre cmmune à puvir cntinuer à bénéficier de l applicatin du dispsitif d investissement lcatif intermédiaire «DUFLOT», en raisn de la révisin du Pan Lcal de l Habitat, le cnseil d urbanisme et des bjectifs du Plan Lcal de l Habitat, le Cnseil Municipal émet un avis favrable sur la demande d agrément qui sera frmuler par la Cmmunauté d'agglmératin du Grand Besançn pur le maintien après le 30 juin 2013, de l applicatin du dispsitif d incitatin à l investissement lcatif intermédiaire «DUFLOT» sur ntre territire cmmunal.» Le Cnseil Municipal dit se prnncer sur sa vlnté u nn d adhérer à ce nuveau dispsitif. A nter, qu il cnvient de justifier les «besins particuliers» de la cmmune qui la cnduisent à demander le maintien du dispsitif après 30 juin 2013. Cmpte-rendu du Cnseil Municipal du 25 Mars 2013-2/6
6 Astreinte Afin de se mettre en cnfrmité avec la réglementatin, il cnvient de définir précisément l applicatin d astreintes pur le persnnel cmmunal, et particulièrement pur l agent technique en charge du déneigement. Après en avir délibéré, le Cnseil Municipal décide d instaurer des astreintes seln des éléments suivants : Cas pur lesquels il est pssible de recurir à des astreintes : Déneigement Risques métérlgiques annncés (inndatins ) Mdalités d applicatin De nuit, Le samedi u sur une jurnée de récupératin, Le dimanche u jur férié Le délai pur prévenir l agent de sa mise en astreinte est fixé à 3 jurs. Les astreintes sernt récupérées. Agents cncernés, les agents techniques en charge du déneigement et autres interventins tempraires. Le Cnseil Municipal autrise Madame Le Maire à mettre en place cette nuvelle prcédure. 7 Emplis jeunes été Le Cnseil Municipal décide la créatin d emplis jeunes pur l été 2013. Ces emplis snt destinés à secnder les emplyés cmmunaux. Ils sernt prpsés, cnfrmément aux dispsitins applicables en la matière et édictées par le Centre de Gestin du Dubs, en pririté aux jeunes de PELOUSEY de 18 à 20 ans sur 2 pérides. Prpsitin des pérides : Du 8 au 19 juillet 2013 Du 29 juillet au 9 aût 2013 Du 19 au 30 aût 2013 La rémunératin de ces agents sera basée sur l indice brut 299 (majré 311), avec un hraire hebdmadaire de 35 heures. Les lettres de mtivatins et curriculum vitæ sernt à dépser en mairie avant le samedi 25 mai inclus. Après en avir délibéré, le Cnseil Municipal accepte l embauche de tris saisnniers seln les cnditins ci-dessus et autrise Madame le Maire à signer tutes pièces utiles à la mise en place de ces cntrats. 8 Aménagement grande rue appel à cncurrence Suite à l appel à cncurrence réalisé pur les travaux d aménagement de la grande rue, la Cmmissin Marché A Prcédure Adaptée s est réunie le lundi 11 Mars 2013. La cmmissin MAPA, après en avir délibéré, a retenue l ffre de l entreprise COLAS de DANNEMARIE SUR CRETE, d un mntant de 155 770 22 HT, sit 186 301 18 TTC. Après en avir délibéré, le Cnseil Municipal valide la prpsitin de la cmmissin MAPA et autrise Madame Le Maire à signer tus les dcuments nécessaires à ce dssier. Cmpte-rendu du Cnseil Municipal du 25 Mars 2013-3/6
9 Réfrme des nuveaux rythmes sclaires Suite à la réfrme des rythmes sclaires, le Cnseil Municipal dit se prnncer sur sn applicatin dès la rentrée sclaire 2013 u en septembre 2014. Le Cnseil Municipal suhaite bénéficier d une année de reprt afin de mieux appréhender les inquiétudes quant aux prblèmes de lcaux dispnibles, aux difficultés de recruter du persnnel frmé pur mettre en place des activités de qualité puvant bénéficier au plus grand nmbre. Le Cnseil Municipal a également besin davantage de temps de cncentratin avec l équipe enseignante, avec les représentants des parents d élèves, de prise de cntacte avec las assciatin du village, les bénévles de la biblithèque municipale. Le Cnseil Municipal suhaite, en effet, les intégrer pleinement à la mise en œuvre de cette réfrme. Enfin, seln les hraires chisis, le Cnseil Municipal devra s interrger sur la mise en place d un nuvel empli du temps pur les ATSEM (augmentatin du vlume hraire, embauche u nn du persnnel supplémentaire ). Tutes ces décisins aurnt un cût pur la cmmune et le Cnseil Municipal ne préfère pas s engager, surtut en cette péride de gel des dtatins de l État, dans une telle réfrme sans une étude précise de sn impact budgétaire et sans avir la validatin de l accmpagnement de la CAF via le Cntrat Enfance Jeunesse. Le Cnseil Municipal suhaite puvir peaufiner dans de bnnes cnditins un prjet dans l intérêt de l enfant et en cllabratin avec tus les partenaires et ntamment Madame l Inspectrice d Éducatin. Vu la décisin des deux cnseils d écle et après en avir délibéré, le Cnseil Municipal se prnnce en faveur du reprt à la rentrée 2014 de la réfrme des rythmes sclaires pur les écles élémentaire et maternelle de PELOUSEY. Infrmatins diverses Mnsieur PERTUSOT intervient en début de séance pur présenter sn prjet de reprise de la bulangerie du village à partir de début avril. Le Cnseil Municipal lui suhaite la bienvenue et bnne installatin. Les délégués au SICA (Mnsieur Daniel VARCHON et Madame le Maire), présentent le bilan de l'étude du ruisseau de la Lanterne. Une réunin cnviant les cnseillers municipaux est envisagée rapidement pur présenter de façn exhaustive les travaux à envisager pur restaurer le ruisseau. Il est indispensable que les cmmunes cncernées : Puilley les Vignes, Chaucenne, Emagny, Chenvigney... travaillent ensemble pur prter un prjet chérent. Le cntrat rivière purrait permettre un mntant de subventin atteignant 80% en plus de l'appui indispensable pur les dssiers li sur l'eau et réalisatin des cnsultatins. Mnsieur Daniel VARCHON rappelle qu'il est dans l'attente des articles pur le Trait d'unin. Mnsieur Serge ARMELLINI présente un cmpte rendu de la dernière Assemblée Générale du Val d'ognn : le tarif du m 3 de l'eau ptable va augmenté d 1 centime sur la part variable, ce qui passerait la première tranche de 1.16 /m 3 et la secnde tranche à 0.95 /m 3, à partir du secnd trimestre 2013, ainsi que le cût des raccrdements. Le syndicat va mettre en place des cntrôles des pteaux incendie pur chaque cmmune adhérente. Ce service était auparavant effectué cnjintement avec le SDIS, qui drénavant, effectuera un pré cntrôle relatif aux emplacements etc... Cmpte-rendu du Cnseil Municipal du 25 Mars 2013-4/6
Le Val d'ognn sera chargé d'effectuer les essais de pressin et débit et facturera ce service aux cmmunes myennant 30 HT par pteau. Le maire prtant la pleine respnsabilité de leur entretien, la cmmune devra intégrer cette nuvelle dépense en fnctinnement. Tus les travaux de mise aux nrmes u réparatins sernt à la charge de la cmmune cmme avant. Les adjints nt reçu en mairie le 16 mars dernier, les habitants cncernés par l'assainissement nn cllectif en bas de la rue du Chêne Bénit. Après plusieurs entretiens, réalisatins de diagnstic sur leurs installatins et de devis pur un raccrdement, tus snt d'accrd pur se raccrder si la cmmune prte les travaux. Le maire a expliqué que le dcument de znage d'assainissement sera dnc crrigé et sumis à enquête publique en même temps que la révisin du PLU. La cmmune purra dnc engager les travaux à l'issue de cette prcédure et les habitants aurnt ensuite l'bligatin de se raccrder sus deux ans. Les élus se félicitent du succès de la sirée jeux rganisés par la cmmissin jeunes cityens. Leur prchaine actin sera une cllecte au prfit de la Banque Alimentaire le mardi 30 avril. Benît RICLOUX explique qu'il a été particulièrement difficile de truver une date permettant au Préfet de dnner sn accrd... Le Maire relate une rencntre avec le DGS et le respnsable relatins avec les élus de l'agglmératin qui a permis d'échanger sur les attentes des cnseillers, le besin de cmmuniquer davantage etc. Daniel Varchn et le Maire nt rencntré Mnsieur CHAMPION qui sera chargé de l'rganisatin de la jurnée du patrimine, il est décidé de prpser une réunin d'rganisatin uverte à la ppulatin en mai. Pur faire suite à plusieurs remarques et curriers cncernant l'accès à la zne de lisirs depuis la Plantière et à la vlnté du cnseil de sécuriser cet accès, des travaux sernt appruvés lrs du vte du budget le 8 avril prchain, le maire fera un article dans le prchain TU pur expliquer à tus les habitants les cntraintes et bligatins de la cmmune en matière d'accès. Le maire infrme que dans le cadre de la révisin du PLU, la cmmissin a appris l'bligatin récente qui est faite aux cmmunes de détecter u nn la présence de znes humides sur tus les terrains prévus à la cnstructin, y cmpris ceux qui étaient déjà classés en 2NA. Un cabinet a dnc été recruté pur cette missin qui sera faite avant la fin du mis de mars et les prpriétaires nt été prévenus par le biais d'une demande d'autrisatin de pénétrer sur leurs terrains pur réaliser les sndages. Le résultat sera déterminant puisque chaque parcelle déclarée humide devient de fait incnstructible par le Sct, dcument qui s'ppse au PLU. Un cinémmètre a été emprunté par la cmmune à l assciatin de préventin rutière, malheureusement pur une semaine seulement. L'appareil a effectué des relevés de vitesse et de cmptage de véhicules. Le but de ce prêt était de sensibiliser les autmbilistes et puvir transmettre les résultats à la gendarmerie. Des aménagements de sécurité snt prévus pur les deux rues cncernées afin de mettre en sécurité les piétns. Les habitants nt nté une nette baisse de la vitesse liée à la présence du radar pédaggique, une pérennisatin est à étudier. Pelusey a accueilli la dernière réunin de secteur de gendarmerie regrupant les élus pur les tenir infrmés de l'évlutin de la Cmmunauté de Brigades. La cmmandante a pu divulguer les chiffres fficiels dnt il faut retenir surtut l'augmentatin très significative du nmbre de cambrilages. Tus les secteurs snt tuchés, même les plus ruraux. La gendarmerie demande dnc de relayer à nuveau des messages de prudence (ne pas cacher les clés sus le paillassn...) et de participatin cityenne (alerter la gendarmerie en cas de suspicin). Ces messages sernt à nuveau relayés via le prchain TU. L'effectif de la gendarmerie est stable, un vlume d'heures imprtant, et en augmentatin, est cnsacré à la surveillance générale et à la réslutin des enquêtes liées à ces cambrilages. Cmpte-rendu du Cnseil Municipal du 25 Mars 2013-5/6
Christiane GRIFFAUT infrme que le CCAS mettra en place cette année un cycle de cnférence à l'intentin de différents publiques : la préventin des parents par rapprt aux jeux par strangulatin, l'alimentatin pur bien vieillir, la gestin de la clère des enfants et ads... Les dates sernt rapidement cmmuniquées. Le Maire infrme qu'elle a dressé plusieurs prcès verbaux cncernant des dépôts sauvages d'rdures ménagères et un prcès verbal cncernant un litige en urbanisme. Le Maire infrme que Cegelec va réaliser cette semaine une interventin en préventif de nuit (cntrôle de tut l'éclairage public). Dates à retenir Les prchains marchés Samedi 13 Avril 2013 Samedi 11 Mai 2013 Les prchains Cnseils Municipaux Lundi 8 avril 2013 Lundi 6 mai 2013 Cérémnie de la cityenneté Samedi 30 Mars à 11 h 00 à Salle du Cnseil Municipal en Mairie Ouverture du bar de la cmmune Du 4 au 10 Avril de 11 h à 13 h et 17 h à 19 h salle de l ancienne biblithèque à la mairie Cllecte pur la banque alimentaire Cmmissin PLU Mardi 30 Avril à partir de 17 h en Mairie Mardi 26 Mars à 18h30 Lundi 22 Avril à 18h30 Lundi 29 Avril à 20h00 Cmmissin fleurissement, uvert au publique Préparatin mardi 23 avril à la mairie à 20H00 Plantatin mercredi 15 mai, RDV aux ateliers municipaux à 9h00 Fin de la séance à 23h50 Cmpte-rendu du Cnseil Municipal du 25 Mars 2013-6/6