Titre I. L assurance sur la vie et ses aspects fonctionnels, techniques, contractuels et fiscaux... 5

TABLE DES MATIE` RES Introduction... 1 Titre I. L assurance sur la vie et ses aspects fonctionnels, techniques, contractuels et fiscaux... 5 Chapitre I. Aspects fonctionnels de l assurance sur la vie... 9 Section 1. Fonction de pre voyance..... 12 Section 2. Fonction d e pargne........ 14 1. Le risque de survie.... 14 2. La recherche d un placement... 15 3. La recherche d un revenu (e ventuellement comple mentaire)....... 16 4. Intéreˆt... 16 Section 3. Instrument de cre dit... 16 Section 4. Outil de planification successorale........ 17 Chapitre II. Aspects techniques de l assurance sur la vie.... 19 Section 1. «Ope ration d assurance» «contrat d assurance»........ 21 1. Ope ration d assurance........ 22 A. Notion d opération d assurance... 22 B. Eléments constitutifs de l ope ration d assurance...... 22 1. Ope ration aléatoire....... 22 2. Ope ration à titre onéreux...... 23 3. Ope ration base e sur un événement assurable... 23 4. Ope ration non re ciproque quant au risque.... 24 5. Ope ration pre sentant un caracte` re autonome......... 25 C. Parties a` l ope ration d assurance...... 25 2. Contrat d assurance... 25 A. Notion de contrat d assurance.... 25 B. Parties et intervenants au contrat...... 26 1. Assureur.... 26 2. Preneur.... 27 3. Assure... 28 4. Be ne ficiaire...... 29 5. Autres intervenants....... 30 C. Ele ments constitutifs du contrat d assurance......... 31 1. Contrat.... 32 2. Eve nement incertain dont la survenance est la condition de la prestation... 33 3. Intéreˆt d assurance....... 34 Kluwer Assurance vie des particuliers V

4. Engagements réciproques...... 37 D. Technique des assurances: est-elle un élément essentiel du contrat d assurance?...... 39 3. Impact de la distinction entre opération d assurance et contrat d assurance... 41 A. Toute ope ration d assurance ne fait pas l objet d un contrat d assurance..... 41 B. A tout contrat d assurance est rattachée une ou plusieurs opérations d assurance....... 42 Section 2. Classifications des assurances..... 44 1. Classification relative à la situation du risque...... 44 2. Classification technique....... 45 3. Classification en fonction de l objet exposé au risque Assurances de dommages Assurances de personnes....... 45 4. Classification juridique Assurances indemnitaires Assurances forfaitaires Conse quences......... 46 A. Distinction entre les assurances indemnitaires et les assurances forfaitaires de finitions.... 46 B. Conséquences du caracte` re indemnitaire..... 47 C. Conse quences du caracte` re forfaitaire.... 49 5. Classification des assurances sur la vie par référence aux «Piliers»..... 52 Section 3. «Branches d activite s d assurance» «branches d assurances»... 53 1. Branches d activite s d assurances.... 53 2. Branches d assurances........ 54 Section 4. Produits relevant des «activite s vie»....... 56 1. Répartition par type d activite s... 57 A. Assurances-vie..... 57 1. Type d unite s... 57 2. Porte e de l engagement.... 58 B. Assurances nuptialite Assurance natalite... 58 C. Gestion de fonds collectifs de retraite... 59 D. Ope rations de capitalisation...... 59 2. Répartition des assurances-vie par risque..... 60 A. Contrats d assurance couvrant un seul type de risque (une seule opération principale d assurance)...... 60 1. Ope rations d assurance «en cas de vie»... 60 2. Ope ration d assurance «en cas de de ce` s»... 62 B. Contrats d assurance couvrant plusieurs types de risque (plusieurs opérations principales d assurance)..... 65 1. Capital diffe re avec remboursement..... 66 2. Assurances «mixtes»...... 67 3. Assurance en cas de vie avec remboursement de la re serve (mathématique) en cas de de cès... 68 4. «Bon d assurance»....... 69 5. «Terme fixe».... 69 VI Assurance vie des particuliers Kluwer

3. Répartition selon la place de l opération dans le contrat d assurance... 70 A. Assurances principales... 70 B. Assurances additionnelles........ 70 C. Assurances comple mentaires..... 70 1. Assurance comple mentaire contre le risque accident (A.C.R.A.). 71 2. Assurance comple mentaire contre le risque invalidite (A.C.R.I.). 71 4. Répartition selon le mode de versement de la prestation de l assureur ou de la prime par le preneur...... 72 A. Distinction selon le mode de paiement de la prime par le preneur.. 72 1. Unique..... 73 2. Périodique...... 74 3. Flexibles.... 74 B. Distinction selon le mode de paiement de la prestation par l assureur 75 1. Prestation sous forme de capital........ 75 2. Prestation sous forme de rente......... 76 Section 5. Produits d assurance vie ou produits financiers? La question de la «requalification».... 78 1. Enjeux de la disqualification de certains contrats d assurance vie.... 79 2. Arguments et contre-arguments..... 80 A. Absence d un aléa... 80 B. Absence d un capital-de ce` s minimum... 82 C. Absence dans certains types de contrat d une prise en compte de l aˆge dans la prime et de re fe rence a` des tables de mortalite... 82 D. Possibilite de récupérer les versements via le rachat du contrat.... 83 E. Existence d une cre ance certaine et liquide du preneur a` l e gard de l assureur......... 83 F. Sous la façade d un contrat d assurance sur la vie, on aurait affaire à un contrat de capitalisation...... 83 Chapitre III. Aspects contractuels de l assurance sur la vie.... 85 Section 1. Pre sentation du chapitre.... 87 1. Avertissement... 87 2. E tapes du contrat..... 87 Section 2. Phase pre -contractuelle..... 88 1. Publicite... 89 2. Code de bonne conduite....... 90 3. Autres informations pre -contractuelles....... 90 A. Contrats comportant des prestations assure es en cas de vie a` l e che ance finale du contrat dont le niveau est garanti...... 90 B. Contrats comportant des prestations assurées en cas de vie a` l e che ance finale du contrat dont le niveau n est pas garanti...... 91 C. Cas particulier des «projections de prestations»...... 92 D. Contrat a` distance...... 92 Section 3. Souscription du contrat..... 93 Kluwer Assurance vie des particuliers VII

1. Conditions de validite... 93 A. Forme.... 93 B. Consentement..... 94 1. Principes... 94 2. Vice de consentement..... 95 3. Erreur sur l aˆge de l assuré... 99 C. Capacité... 99 1. Capacité de l assureur..... 99 2. Capacité du preneur...... 101 D. Objet certain...... 105 1. Principe ge ne ral... 105 2. Applications en assurances de personne...... 105 3. Interdiction de la couverture d un enfant en bas aˆge... 105 E. Cause licite....... 108 F. Intérêt d assurance...... 108 2. Formation du contrat......... 108 A. Documents de souscription...... 108 1. Proposition d assurance... 109 2. Police pre signée demande d assurance...... 112 B. Déclaration et sélection du risque...... 113 1. Objectif et principes...... 113 2. Limites au principe....... 114 3. De claration guide e questionnaire...... 116 4. Formalite smédicales..... 116 5. Ele ments de sélections..... 117 C. Preuve des e le ments transmis par le preneur en matie` re de risque.. 119 D. Contrat a` distance...... 120 E. Pre vention du blanchiment d argent.... 120 F. Police d assurance...... 123 G. Information a` la souscription..... 125 3. Conclusion et prise d effet du contrat........ 126 A. En ce qui concerne la conclusion...... 126 B. En ce qui concerne la prise d effet..... 127 4. Droit de renonciation......... 127 A. Droit de renonciation versus droit au rachat........ 127 B. Droit de renonciation dans le chef du preneur....... 128 1. Droit de renonciation «ordinaire»....... 128 2. Droit de renonciation motivée par le non-octroi d un cre dit sollicite 129 C. Droit de renonciation dans le chef de l assureur...... 130 D. Sort des assurances comple mentaires... 130 5. Incontestabilite... 131 6. Preuve en matie` re de contrat d assurance vie.... 131 Section 4. Exe cution du contrat....... 132 1. Exe cution par le preneur...... 132 A. Paiement de la prime.... 132 1. Caracte` re facultatif de la prime......... 132 2. Obligation de payer les primes......... 133 VIII Assurance vie des particuliers Kluwer

3. Droit exclusif.... 134 B. Droit de renonciation.... 134 C. De signation be ne ficiaire......... 134 1. Attribution be ne ficiaire.... 134 2. Révocation be ne ficiaire.... 150 D. Droits du preneur sur la valeur de rachat.... 156 1. Concept de «valeur de rachat»......... 156 2. Rachat du contrat....... 156 3. Rachat partiel.... 164 4. Réduction...... 165 5. Remise en vigueur....... 170 6. Avance..... 173 7. Mise en gage et cession des droits re sultant du contrat...... 178 8. Transformation du contrat..... 185 2. Droits des tiers sur le be ne fice du contrat..... 187 A. Droits du be ne ficiaire... 187 1. Droit aux prestations..... 187 2. Acceptation du be ne fice... 191 B. Droits du conjoint du preneur.... 200 C. Droits des he ritiers du preneur.... 200 D. Droits des cre anciers du preneur...... 201 1. Droits a` l e gard du preneur lui-meˆme... 201 2. Droits a` l e gard du be ne ficiaire......... 211 E. Droits du conjoint, des he ritiers et des cre anciers du be ne ficiaire... 212 1. Droit aux prestations..... 212 2. Acceptation du be ne fice... 212 3. Prestations d assurance.... 213 3. Exe cution par l assureur....... 214 A. Notion d exe cution du contrat en assurance vie...... 214 B. Taˆches de «production»......... 214 1. Demandes relatives aux contrats........ 215 2. Informations à fournir en cours d exe cution du contrat...... 223 C. Taˆches relevant du «technico-financier»..... 225 Section 5. Liquidation des prestations.... 225 1. Notions........ 225 2. Vérification de la re alisation de l e ve nement assure... 226 A. Principe.... 226 B. Survenance du risque de ce` s... 226 1. Charge de la preuve...... 226 2. L assure est-il mort?...... 226 3. L assure est de céde, mais on l ignore...... 227 4. Preuve du déce` s... 227 5. Cause du de ce` s et certificat post mortem...... 231 C. Survie de la «tête assure e» a` l e che ance du contrat.... 232 1. Prestation sous forme de capital........ 232 2. Prestation sous forme de rente......... 232 D. Incertitude quant a` la vie ou à la mort de la «teˆte assure e» «absence» 233 Kluwer Assurance vie des particuliers IX

1. Pre somption d absence.... 233 2. De claration d absence..... 235 3. E tablissement du montant de la prestation.... 237 A. Principe.... 237 B. Exceptions........ 237 1. Erreur sur l aˆge de l assuré... 237 2. Réduction...... 237 3. Conversion...... 238 4. Rachat..... 238 5. Avance..... 238 6. Exclusions et de che ances.... 238 C. Exclusions et de che ances........ 238 1. Notions.... 238 2. Garantie principale....... 241 3. Garanties comple mentaires..... 252 4. Recherche et identification du béne ficiaire.... 254 A. Rappel de la notion de be ne ficiaire.... 254 B. Dispose-t-on d un be ne ficiaire?.... 254 C. De signation nominative ou ge ne rique.... 255 D. Be ne ficiaire... mais a` quel titre?... 256 E. Pluralité de be ne ficiaires quelle répartition?........ 256 F. Pluralité de be ne ficiaires plusieurs quittances?...... 257 G. Comourants...... 257 H. Enfant conc u, mais pas encore ne... 258 I. Be ne ficiaire de céde, disparu ou absent... 259 1. Be ne ficiaire de ce de... 259 2. Absence du be ne ficiaire... 260 J. Capacite de recevoir..... 263 1. Mineur d aˆge... 263 2. Epoux..... 265 3. Failli...... 265 5. Formalite s de liquidation...... 265 6. Obstacles a` la liquidation imme diate......... 266 A. Contrats dormants...... 266 1. Problématique... 266 2. Notions.... 266 3. Vérification de la re alisation du risque... 267 4. Transfert à la Caisse des de poˆts et consignations....... 269 5. Tableaux de synthe` se... 269 B. Saisies-arreˆts et contraintes fiscales..... 273 C. Opposition....... 274 D. Soupc on de l exclusion du risque ou de la de che ance du be ne ficiaire 274 7. Paiement indu... 275 8. Prescription..... 276 A. Contexte......... 276 B. Délais applicables...... 276 1. Action relative à la partie «capital de risque»......... 277 2. Action relative à la partie «capital épargne»... 277 X Assurance vie des particuliers Kluwer

3. Cas d un contrat couvrant une ope ration en cas de vie et une opération en cas de de ce` s... 277 C. Point de de part du de lai... 278 D. Notion d «action du be ne ficiaire»..... 278 E. Réflexion quant a` l application pratique de la prescription....... 278 F. Suspension et interruption....... 279 Chapitre IV. Synthe` se des aspects fiscaux de l assurance sur la vie souscrite a` titre individuel... 281 Section 1. Re gime fiscal depuis le paiement de la prime par le preneur jusqu a` la liquidation par l assureur.... 284 1. Assurance comple mentaire contre la vieillesse et le de cès pre mature... 284 A. Re gime fiscal des primes........ 284 1. Taxe d abonnement...... 284 2. Réduction d impoˆt... 286 B. Régime fiscal des prestations ayant donne lieu à une réduction d impoˆt... 305 1. Principes relatifs a` l imposition des prestations........ 305 C. Régime fiscal des prestations n ayant pas donné lieu a` re duction d impoˆt sur les primes... 317 1. Contrats d assurances non fiscalise s... 317 2. Comparaison avec le re gime fiscal des contrats de capitalisation (Branche 26)..... 325 3. Tableau re capitulatif en matie` re de rentes..... 327 2. E pargne pension..... 327 A. Notions... 327 B. Conditions de base pour pouvoir be néficier de l e pargne pension.. 328 C. Formules existantes..... 328 D. Re gime fiscal des primes........ 329 1. Taxe d abonnement Non-application... 329 2. Réduction d impoˆts... 329 E. Régime fiscal des prestations..... 333 1. Prestations en cas de vie... 334 2. Prestations en cas de de ce` s... 335 3. Avance..... 336 Section 2. Re gime fiscal applicable aux prestations recueillies Droits de succession 337 1. Principes d imposition des droits de succession..... 337 A. Nature des droits.... 337 1. Impoˆt indirect et conséquences......... 337 2. Impoˆt régionalise... 338 B. Conditions d exigibilite... 338 1. Principe.... 338 2. Droits de succession Droits de mutation..... 338 3. Habitant du Royaume.... 339 4. Etendue du patrimoine.... 340 5. Mode géne ral d évaluation..... 340 Kluwer Assurance vie des particuliers XI

2. Assurances vie et droits de succession........ 341 A. Prestations d assurance vie recueillies dans la succession (iure hereditario)... 341 B. Prestations d assurance vie recueillies hors succession (iure proprio) 341 1. Principe d assimilation de la stipulation pour autrui a` un legs... 341 2. Texte légal: Article 8 du Code des droits de succession...... 342 3. Application des droits de succession..... 343 C. Contrat d assurance vie recueilli par la succession..... 345 3. Tarifs, base imposable et mode d e valuation... 347 A. Tarifs des droits de succession.... 347 B. Principes de tarification des droits de succession...... 347 1. Prise en compte du degre de parente... 347 2. Progressivite du tarif...... 347 3. Tarification par part...... 348 4. Tarif applicable en cas de «re pudiation»...... 348 C. Base imposable et mode d e valuation... 349 1. Droits de succession et autres fiscalite s applicables aux prestations d assurance...... 349 2. Capital ou valeur de rachat the orique du contrat (Branche 21).. 349 3. Participation be ne ficiaire...... 349 4. Rentes..... 350 5. Usufruit.... 351 6. Branche 23...... 351 D. Tarifs.... 352 1. Tarif des droits de succession applicable aux ascendants, descendants, e poux, cohabitants et assimile s... 352 2. Tarif des droits de succession entre frères et sœurs...... 354 3. Tarif des droits de succession entre oncles ou tantes et neveux ou nie` ces... 354 4. Tarif des droits de succession entre «e trangers»........ 355 Titre II. L assurance vie et le patrimoine.... 357 Chapitre I. Assurance vie et libe ralite s... 361 Section 1. Aspects civils...... 363 1. Libe ralite setéléments constitutifs.... 363 A. Notion de libe ralite s... 363 B. Eléments constitutifs d une libéralite... 364 C. Formes de libe ralite s... 364 2. Assurance vie comme ve hicule d une libéralite... 365 A. Assurance vie et formes de libéralite s... 365 B. Assurance vie comme véhicule d une donation....... 366 1. Donation directe donation indirecte.... 366 2. Attribution be ne ficiaire par stipulation pour autrui a` titre gratuit 367 3. Objet de la donation...... 367 4. Moment de la donation... 369 3. Libe ralite s combinées avec une assurance vie...... 372 XII Assurance vie des particuliers Kluwer

A. Hypothèse de de part.... 372 B. Règles a` respecter....... 372 C. Don manuel...... 373 D. Donation indirecte par transfert du compte bancaire du donateur au compte bancaire du donataire.... 373 E. Donation indirecte par transfert du compte bancaire du donateur au compte bancaire de l entreprise d assurances pour compte.... 374 4. Assurance vie comme objet d une libe ralite... 374 A. Contrats susceptibles de faire l objet d une donation.... 374 B. Nature de l ope ration de «donation d un contrat d assurance vie».. 376 1. Donation directe......... 376 2. Continuation du contrat initial......... 376 C. Points d attention...... 377 D. Modalite s... 377 5. Conse quences de la qualification de donation...... 377 A. Capacité... 379 1. Capacité pour effectuer une libe ralite... 379 2. Capacité pour recevoir une libéralite... 380 B. Révocation des libéralite s... 382 C. Pertes des avantages matrimoniaux.... 382 D. Application des re` gles du rapport et de la re duction successorale.. 382 Section 2. Aspects fiscaux.... 383 1. Assurance vie comme ve hicule d une libéralite... 383 2. Libe ralite s combinées avec une assurance vie...... 383 A. De ce` s du donateur dans les 3 ans de la donation..... 384 B. Déce` s du donateur 3 ans apre` s la donation.... 384 C. De ce` s du donataire..... 384 3. Assurance vie comme objet d une libe ralite... 385 A. Taxe d abonnement..... 385 B. Avantage fiscal relatif aux primes...... 386 C. Exonération et application du pre compte mobilier.... 386 D. Droits de donation..... 386 Chapitre II. Assurance vie et régimes matrimoniaux... 389 Section 1. Souscription du contrat..... 391 1. Aspects civils.... 391 A. Conclusion du contrat... 391 B. Désignation be ne ficiaire......... 392 1. De signation de son conjoint.... 392 2. De signation d une personne autre que le conjoint...... 393 2. Aspects fiscaux.... 398 A. Assurance comple mentaire contre la vieillesse et le de ce` s prémature 398 1. Condition relative au souscripteur du contrat......... 398 2. Condition relative au be ne ficiaire de la prestation...... 398 B. Epargne pension... 399 Kluwer Assurance vie des particuliers XIII

Section 2. «Vie» du contrat... 400 1. Aspects civils.... 400 A. Rappel de la nature des droits du preneur sur le contrat.... 400 B. Exclusion du conjoint quant a` l exercice des droits de l e poux preneur d assurance... 401 C. Droits relatifs à l attribution be ne ficiaire.... 401 1. Régime primaire......... 402 2. Régime légal de communaute... 404 3. Recommandation aux conseils (assureurs, interme diaires ou notaires)..... 406 D. Droits de l e poux preneur d assurance sur la valeur de rachat... 407 1. Paiement de la prime cessation du paiement des primes re duction... 407 2. Rachat total Rachat partiel... 408 3. Avance..... 408 4. Mise en gage.... 408 5. Cession du contrat....... 409 6. Transformation du contrat..... 409 E. Droits de l e poux be ne ficiaire d un contrat souscrit par un tiers.. 409 1. Droit au be ne fice........ 409 2. Acceptation du be ne fice... 410 2. Aspects fiscaux.... 410 A. Assurance comple mentaire contre la vieillesse et le de ce` s prémature 410 1. Cas du de ce` s du conjoint de signe comme be néficiaire... 410 2. Cas du divorce... 411 B. Epargne pension... 413 Section 3. Liquidation du contrat...... 413 1. Aspects civils.... 413 A. Dispositions de la loi du 25 juin 1992 et droit patrimonial....... 413 B. Statut du contrat d assurance vie souscrit entre époux marie s sous le régime le gal de la communaute de biens..... 414 1. Bien propre..... 414 2. Récompense conditionnelle..... 415 3. Avance et rachat......... 415 4. Arrêt de la Cour d arbitrage du 26 mai 1999... 416 5. Avis de la Commission des assurances du 31 mai 2005 (C/2003/3) 417 C. Liquidation des prestations De termination du be ne ficiaire...... 423 1. De signation nominative... 423 2. De signation ge ne rique.... 429 3. De signation hybride...... 430 4. Recommandations....... 430 D. Effets du divorce ou de la se paration de corps sur le contrat...... 431 1. Divorce pour cause de termine e Divorce pour cause de de sunion irréme diable..... 431 2. Effets du divorce par consentement mutuel.... 433 2. Aspects fiscaux.... 435 A. Texte légal: article 8, alinéa 4 du Code des droits de succession.... 435 XIV Assurance vie des particuliers Kluwer

B. Hypothèses... 436 C. Circulaire n8 3 du 29 avril 1997... 438 D. Circulaire n8 16/2006 du 31 juillet 2006..... 439 1. Objectif de la circulaire.... 439 2. Confusions opérées par la circulaire..... 440 3. Classification artificielle et au fondement inexact....... 440 4. Principes e noncés par la circulaire....... 441 5. Applications..... 442 Chapitre III. Assurance vie et crédit hypothe caire... 447 Section 1. Aspects civils...... 449 1. Base légale...... 449 2. Notions fondamentales en matie` re de crédit hypothe caire........ 450 1. Cre dit et hypothe` que... 450 2. Cre dits hypothécaires..... 450 3. Mandat hypothe caire..... 451 4. Ouverture de crédit... 451 3. Conditions de fond.... 451 4. Crédit hypothe caire et contrats «liés»... 452 5. Formules de cre dit hypothécaire..... 452 1. Cre dit hypothe caire avec amortissement du capital..... 453 2. Cre dit hypothe caire avec reconstitution du capital...... 458 6. Remboursement anticipe... 464 1. Principe.... 464 2. Indemnite de remploi..... 464 Section 2. Aspects fiscaux.... 465 1. Taxe d abonnement... 465 2. Réforme du régime fiscal immobilier........ 465 3. Nouveaux crédits et crédits restant soumis au re gime ante rieur.... 466 4. Régime de la de duction pour habitation unique.... 467 1. Condition relative au contribuable...... 467 2. Condition relative a` l habitation........ 467 3. Conditions relatives au cre dit... 468 4. Conditions relatives au contrat d assurance vie........ 469 5. Epargne à long terme et e pargne pension?..... 470 6. Limite de la de duction.... 470 5. Régime antérieur a` celui de la de duction pour habitation unique.... 471 1. Principes... 471 2. Réduction ordinaire pour épargne a` long terme........ 471 3. Réduction majore e pour épargne logement.... 474 6. Fiscalite des prestations d assurance......... 477 1. Epargne pension......... 477 2. Assurances comple mentaires contre la vieillesse et le de ce` s pre maturé... 477 Chapitre IV. Assurance vie et droit successoral... 479 Kluwer Assurance vie des particuliers XV

Section 1. Aspects civils...... 481 1. Droit successoral quelques notions......... 481 A. Tableau récapitulatif.... 481 B. La succession...... 481 C. La succession ab intestat ou succession légale en l absence d un conjoint... 482 D. Succession ab intestat ou succession légale en pre sence d un conjoint 482 E. La succession testamentaire...... 483 F. Successibles....... 483 2. Droits du preneur Rappel.... 484 A. Droit relatif a` la prime.... 484 B. Droits relatifs a` l attribution be néficiaire.... 484 C. Droits relatifs à la valeur de rachat du contrat....... 484 3. De signation be ne ficiaire....... 485 A. Nature de la de signation be ne ficiaire... 485 1. Attribution d un droit propre et personnel ou renvoi a` une vocation successorale..... 485 2. Stipulation pour autrui ou stipulation pour soi-même... 486 B. Mode de de signation.... 487 1. De signation nominative... 487 2. De signation ge ne rique.... 487 C. Tentatives d interpre tation des clauses ambigue s... 488 1. «Mes he ritiers»... 489 2. «Mes he ritiers le gaux».... 489 3. «Mes he ritiers le gaux a` titre personnel».... 490 4. «Ma succession»......... 491 5. «Mes successibles»....... 491 6. Que conseiller?... 494 D. Mode de répartition pre vu par la loi du 25 juin 1992 en cas d une stipulation pour autrui au profit des enfants......... 494 4. Droits des he ritiers.... 496 A. Notions... 496 1. Réserve he re ditaire....... 496 2. Réduction successorale.... 496 3. Rapport successoral...... 497 B. Article 124 de la loi du 25 juin 1992.... 497 C. De la requalification à l arreˆt de la Cour constitutionnelle....... 497 Section 2. Aspects fiscaux.... 500 Chapitre V. Assurance vie et planification successorale... 503 1. Notion de planification successorale......... 505 2. Objectif........ 505 3. Assurance vie «droits de succession»......... 505 A. Objet..... 505 B. Modalite s... 505 C. Points d attention...... 506 4. Donation avec «retour conventionnel»....... 507 XVI Assurance vie des particuliers Kluwer

A. Objet..... 507 B. Modalite s... 508 C. Points d attention...... 508 1. Conditions du statut fiscal avantageux du montant faisant l objet du «retour conventionnel»..... 508 2. Statut de l e ventuel exce dent de prestation..... 510 5. Donation avec charge de rente ou de paiement pe riodique....... 511 A. Objet..... 511 B. Modalite s... 511 C. Points d attention...... 511 6. Assurance vie à deux preneurs, dite «tontine par assurance vie»... 512 A. Objet..... 512 B. Modalite s... 512 C. Points d attention...... 514 7. Assurance vie comme objet d une libe ralite... 514 Titre III. Lexique de diverses notions techniques... 515 1. Actualisation.... 517 2. Anti-se lection (risque d )...... 517 3. Assurance vie Activite s d assurances vie Assurances sur la vie Opération d assurance en cas de vie..... 518 4. Assurances-de ce` s... 518 5. Assurances de risque Assurance d épargne... 519 6. Bases techniques..... 519 7. Capital constitutif.... 520 8. Capital de risque..... 520 9. Capital sous risque.... 520 10. Chargements... 521 11. Espérance de vie probabilite de survie..... 523 12. Fonds structurés fonds cantonne s... 523 13. Indexation pe re quation et revalorisation du contrat... 524 14. Inte reˆt technique (voir aussi Bases techniques).... 526 15. Loi de survenance Loi de mortalite (voir aussi Bases techniques)... 527 16. Mutualite Mutualisation (du risque)....... 527 17. Péréquation (Clause de) (voir Indexation).... 528 18. Participation be ne ficiaire (Notion de)....... 528 19. Participation be ne ficiaire (Attribution de la)...... 530 20. Participation be ne ficiaire (Re partition de la)...... 530 21. Prime pure commerciale... (Structure de la prime).... 531 22. Prime de risque prime d e pargne......... 531 23. Provisions techniques........ 532 24. Rachat (Indemnite de)... 532 25. Rachat (Notion de)......... 532 26. Rachat (Valeur de) (théorique) (à un instant).... 533 27. Rapport successoral......... 533 28. Réduction d un contrat d assurance vie (Indemnite de)... 533 29. Réduction d un contrat d assurance vie versus Réduction en matie` re successorale.... 534 Kluwer Assurance vie des particuliers XVII

30. Remplacement du contrat Reprise du contrat.... 535 31. Réserve d inventaire (d un contrat)......... 535 32. Réserve mathe matique versus Réserve successorale..... 536 33. Réserve mathe matique (Notion de)......... 536 34. Revalorisation du contrat (Clause de) (voir Indexation)........ 537 35. Risque (Capital sous): voir Capital sous risque.... 537 36. Risque (Mutualisation du): voir Mutualisation du risque........ 537 37. Risques (Classes de)......... 538 38. Tables de Mortalite (voir aussi Bases techniques)...... 538 39. Transformation du contrat.... 538 40. Valeur actuelle (voir Actualisation)......... 540 41. Valeur de rachat the orique (par forme de produits)..... 540 A. Assurance de Capital diffe ré avec remboursement de la re serve.... 541 B. Effet de l indexation..... 542 C. Assurance mixte (10/10)......... 543 D. Assurance vie entie` re... 544 E. Assurance temporaire de ce` s du solde restant duˆ... 545 F. Assurances de type Universal Life..... 545 G. Assurances de rente viage` re imme diate...... 547 42. Valeurs repre sentatives....... 548 43. Valeur de zillmerisation (à un instant de terminé)... 548 XVIII Assurance vie des particuliers Kluwer