Agence canadienne d inspection des aliments Our vision: Notre vision: Exceller en tant qu organisme de réglementation à vocation scientifique fiable et respecté des Canadiens et de la communauté internationale. Notre mission: Veiller à la santé et au bien-être des Canadiens, à l environnement et à l économie en préservant la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux. Colloque de la Fédération équestre du Québec Octobre 2012 Traverser les frontières en toute quiétude Marie-Andrée Frédette Vétérinaire spécialiste Québec 2007 Her Majesty the Queen in right of Canada (Canadian Food Inspection Agency), all rights reserved. Use without permission is prohibited.
Traverser les frontières en toute quiétude Plan de la présentation Agence canadienne d inspection des aliments Exportation Exigences générales Vers les États-Unis Vers les autres pays Union Européenne Importation Exigences générales En provenance des Etats-Unis En provenance d autres pays Union Européenne 2
Agence canadienne d inspection des aliments ACIA Créé en 1996 Agriculture et Agro-Alimentaire Canada Santé Canada Division de la santé des animaux Contrôle des maladies domestiques et exotiques Importations Exportations 3
Rôle de l ACIA Exigences à l importation et à l exportation Prévenir l introduction de maladies animales exotiques au pays, en appliquant des restrictions ou des interdictions à l importation Prévenir la dispersion de maladies animales qui : affectent la santé humaine (zoonoses), ou pourraient avoir un effet sur l industrie canadienne du bétail Maintenir l excellent statut du Canada en ce qui a trait aux maladies animales, ce qui lui permet d exporter dans plusieurs pays 4
Pouvoirs de l ACIA Lois et Règlements Loi sur la santé des animaux Règlement sur la santé des animaux Document de référence relatif à l importation http://www.inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/lois-etreglements/fra/1299846777345/1299847442232 5
Importation / Exportation Par où commencer? Planifier votre projet à l avance. S informer des exigences en vigueur. S entourer d intervenants professionnels et compétents. 6
Exportation Exportation vers les États-Unis / le Mexique: travail effectué par un vétérinaire praticien privé, agréé par l ACIA pour effectuer cette fonction. Exportation vers toutes autres destinations: travail effectué par un vétérinaire de l ACIA. 7
Exportation vers les États-Unis Exigences: Contacter un vétérinaire privé, accrédité par l ACIA pour la certification de chevaux vers les États-Unis. Test pour l anémie infectieuse équine: Coggin s test ou ELISA négatif dans les derniers 180 jours. Examen de l animal : Certifié indemne de maladies transmissibles et non exposé à ces dernières dans les derniers 60 jours. 8
Exportation vers les États-Unis Les lieux et l animal doivent rencontrer les exigences du certificat zoosanitaire d exportation Résidence au Canada ou USA pour les derniers 60 jours Aucun cas, dans les derniers 60 jours, de peste équine, dourine, morve, surra, lymphadénite épizootique, lymphadénite ulcérative, piroplasmose équine ou d encéphalomyélite du Vénézuela sur les lieux ou lieux contigus Vaccination interdite dans les derniers 14 jours avant le départ 9
Exportation vers les États-Unis L exportateur doit s informer s il y a des exigences particulières à l état http://www.aphis.usda.gov/import_export/animals/animal_import/ani mal_imports_states.shtml Préparation du certificat (valide 30 jours suite à l examen de l animal) par le vétérinaire accrédité cocher «temporaire» si le retour au Canada sera dans les 30 jours de l inspection; cocher «permanent» si le retour au Canada sera dans plus de 30 jours après l inspection. 10
Exportation vers les États-Unis «Temporaire» Inspection faite par le douanier américain L exportateur garde l original de son certificat «Permanent» Inspection faite par un vétérinaire du USDA Le vétérinaire du USDA garde l original du certificat 11
Exportation vers les États-Unis Endossement par l ACIA Prendre rendez-vous Frais de $15 Remise de la déclaration supplémentaire Si le retour du cheval sera dans les 60 jours de l inspection Nouvelle déclaration pour chaque retour avec le même certificat 12
http://inspection.gc.ca/francais/anima/heasan/export/equine/equinf.shtml 13
http://inspection.gc.ca/francais/anima/heasan/export/equine/equinf.shtml#e 14
http://inspection.gc.ca/english/anima/heasan/export/equine/ha1964_e.pdf 15
http://inspection.gc.ca/english/anima/heasan/export/equine/ha1964_e.pdf 16
http://inspection.gc.ca/english/anima/heasan/export/equine/ha1964_e.pdf 17
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Exportation vers l Union Européenne Travail effectué par le vétérinaire de l ACIA Tests : $50 1er animal $30 chaque autre animal Certificat : $25 Contactez le district plus de 30 jours avant le départ 3 visites minimum mise en isolement (30 jrs minimum) test(s) lorsque la date de départ est fixée - valide(s) pour 30 jrs remise des certificats; dernier jour ouvrable avant le départ - valide pour 10 jrs) 20
Exportation vers l Union Européenne Prévoir les vaccinations d encéphalites plus de 30 jours avant le départ - vaccin inactivé Vérifier l état de vaccination pour le VNO Non vacciné Si vacciné, cédule à respecter Vaccination interdite dans les 30 jrs jours du départ Vérifier le statut de résidence minimum de 3 mois au Canada, ou né ici, ou importé directement de l Union Européenne 21
Exportation vers l Union Européenne Vérifier : provenance de lieux non sujets à des restrictions aucun contact avec des chevaux soumis à des restrictions Pour: Encéphalomyélite - 6 mois après retrait des équins atteints AIE - 2 tests négatifs suite au retrait des animaux affectés SV - 6 mois Rage - 1mois suite au dernier cas Anthrax - 15 jours à compter du dernier cas 22
Exportation vers l Union Européenne Certification pour la métrite contagieuse équine (MCE) N a démontré aucun signes de MCE N a pas été sur un lieu suspect de MCE depuis les 2 derniers mois N a pas eu de contact avec un animal suspect ou infecté par MCE 23
Exportation vers l Union Européenne Tests Femelle / hongre / poulain de moins de 6 mois Anémie Infectieuse Equine - 30 jrs Stomatite vésiculaire (si retour des USA, moins de 6 mois) - 21jrs Étalon de plus de 6 mois Anémie Infectieuse Equine - 30 jrs Stomatite vésiculaire (si retour des USA, moins de 6 mois) - 21jrs Artérite virale - 21 jrs 24
Exportation vers l Union Européenne Obligation de l exportateur: transport nettoyé/ désinfecté Transport aménagé pour empêcher la perte de fèces, litière ou fourrage pendant le transport Déclaration de l exportateur sur le certificat: Transport direct sans contact avec des animaux de statut inférieur Résidence au Canada minimale de 90 jours avant le départ, (ou né au Canada si moins de 90 jours d âge), ou importé directement de l UE dans les derniers 90 jours. 25
Liens utiles Lien vers les certificats équins. pour consultation seulement: http://inspection.gc.ca/francais/anima/heasa n/export/equine/equinf.shtml 26
http://inspection.gc.ca/francais/anima/heasan/export/equine/equinf.shtml 27
Importation Les exigences vont varier selon : Maladies existantes dans le pays exportateur Type d animal Type d importation / Usage final 28
Importation Les conditions peuvent exiger : Certificat zoosanitaire d exportation Permis d importation Importation interdite 29
Importation Les exigences peuvent être trouvées : Site Internet de l ACIA www.inspection.gc.ca Bureaux de district de l ACIA http://www.inspection.gc.ca/animaux/animauxterrestres/bureaux/fra/1300462382369/1300462438912 30
Importation Système automatisé de référence à l importation http://airs-sari.inspection.gc.ca/airs_external/decisions.aspx?lang=2 Politiques à l importation http://www.inspection.gc.ca/animaux/animauxterrestres/importation/politiques/animauxvivants/fra/1320833881215/1320833972327 31
Importation Les exigences peuvent être trouvées : Site Internet de l ACIA www.inspection.gc.ca Bureaux de district de l ACIA http://www.inspection.gc.ca/animaux/animauxterrestres/bureaux/fra/1300462382369/1300462438912 32
http://www.inspection.gc.ca 33
http://www.inspection.gc.ca/animaux/fra/1299155513713/1299155693492 34
http://www.inspection.gc.ca/animaux/animaux-terrestres/fra/1300386686425/1300387824030 35
http://www.inspection.gc.ca/animaux/animaux-terrestres/importation/fra/1300460421194/1300461242684 36
http://www.inspection.gc.ca/animaux/animaux-terrestres/importation/sari/fra/1300127512994/1326599273148 37
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Importation En provenance des États-Unis Texas : Piroplasmose Retour de chevaux canadiens : Permis d importation exigé Chevaux américains : Permis d importation exigé Nouveau-Mexique : Piroplasmose & Stomatite Vésiculeuse Retour de chevaux canadiens : Permis d importation exigé Chevaux américains : Interdits Colorado : Stomatite vésiculeuse 53
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http://www.inspection.gc.ca/animaux/animaux-terrestres/importation/fra/1300460421194/1300461242684 55
http://www.inspection.gc.ca/animaux/animaux-terrestres/importation/politiques/animauxvivants/fra/1320833881215/1320833972327 56
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Importation Les exigences peuvent être trouvées : Site Internet de l ACIA www.inspection.gc.ca Bureaux de district de l ACIA http://www.inspection.gc.ca/animaux/animauxterrestres/bureaux/fra/1300462382369/1300462438912 59
Bureaux de district de l ACIA 60
Importation Permis d importation 1. Site Internet de l ACIA http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/imp/permf.shtml 2. Spécialiste à l importation du Centre opérationnel du Québec Téléphone : 514 283 3815 poste 4210 Télécopieur : 514 283 6214 Courriel : alain.lajoie@inspection.gc.ca 61
Importation Permis d importation Prévoir cinq(5) jours ouvrables pour l émission Approbation préalable de la quarantaine - si applicable Frais de 35$ 62
ACIA 5083 63
Annexe au formulaire de demande 64
Annexe au formulaire de demande 65
Importation Quarantaines Pays autres que les États-Unis Niveau de sécurité minimum Frais d approbation et de suivi post-importation 66
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