BILAN SOCIAL JCDECAUX SA
Faisant suite à la fusion des entités juridiques en France, l activité en France de JCDecaux est dorénavant portée par JCDecaux France ; JCDecaux SA regroupe les services supports dédiés à l activité Groupe. En conséquence et après transfert des salariés, les effectifs de JCDecaux SA sont de 364 à fin décembre alors qu ils étaient de 2 699 à fin décembre 2011 ; ce bilan social constitue donc le premier reflet social de cette nouvelle activité sans comparaison avec les données sociales précédentes qui ne sont pas incluses au présent document.
I_EMPLOI I_ 11_ EFFECTIFS 111 - Effectif Equivalent Temps Plein au 31 décembre 111 bis- Effectif inscrit au 31 décembre Employés 20,0 Employés 20 Maîtrises 90,7 Maîtrises 92 Cadres 248,1 Cadres 252 Total 358,8 Total 364 111 ter - Effectif total au 31 décembre / Répartition géographique (Equivalent temps plein) Direction régionale MAUREPAS NEUILLY PLAISIR CLE ST PIERRE PLAISIR STE APOLLINE Total Employés Maîtrises Cadres 6,0 6,0 6,0 4,0 49,8 59,8 9,0 1,0 10,0 14,0 71,7 197,3 283,0 20,0 90,7 248,1 358,8 112 - Effectif permanent inscrit (présent du 1er janvier au 31 décembre) Employés 5 Maîtrises 91 Cadres 205 Total 301 Effectifs permanents Cadres 68% Employés 2% Maîtrises 30% Bilan social _JCDecaux SA 3/40
I_EMPLOI 113 - Nombre de salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée au 31 décembre Employés 0 Maîtrises 0 Cadres 4 Total 4 113 A - Nombre de salariés titulaires d'un contrat en alternance au 31 décembre contrats de professionnalisation 1 contrats d'apprentissage 9 Total 10 114 - Effectif mensuel moyen de l'année considérée (inscrits) Employés 25 Maîtrises 93 Cadres 242 Total 360 115 - Répartition hommes / femmes au 31 décembre (Inscrits) hommes femmes Total Employés 14 6 20 Maîtrises 54 38 92 Cadres 172 80 252 Total 240 124 364 Bilan social _JCDecaux SA 4/40
I_EMPLOI 116 - Répartition par age de l'effectif total au 31 décembre (Inscrits) Employés Moins de 25 ans 16 De 25 à 29 ans 1 De 30 à 34 ans 0 De 35 à 39 ans 0 De 40 à 44 ans 0 De 45 à 49 ans 1 De 50 à 54 ans 1 De 55 à 59 ans 1 Plus de 60 ans Total âge moyen 0 20 26,2 Plus de 60 ans De 55 à 59 ans De 50 à 54 ans De 45 à 49 ans De 40 à 44 ans De 35 à 39 ans De 30 à 34 ans De 25 à 29 ans Moins de 25 Employés âge moyen 26,2 ans 0 5 10 15 20 Maîtrises Moins de 25 ans 0 De 25 à 29 ans 5 De 30 à 34 ans 7 De 35 à 39 ans 8 De 40 à 44 ans 14 De 45 à 49 ans 25 De 50 à 54 ans 13 De 55 à 59 ans 16 Plus de 60 ans Total âge moyen 4 92 46,0 Plus de 60 ans De 55 à 59 ans De 50 à 54 ans De 45 à 49 ans De 40 à 44 ans De 35 à 39 ans De 30 à 34 ans De 25 à 29 ans Moins de 25 ans Maîtrises âge moyen 46,0 ans 0 5 10 15 20 25 30 Bilan social _JCDecaux SA 5/40
I_EMPLOI Cadres Moins de 25 ans 5 De 25 à 29 ans 34 De 30 à 34 ans 46 De 35 à 39 ans 43 De 40 à 44 ans 50 De 45 à 49 ans 38 De 50 à 54 ans 22 De 55 à 59 ans 8 Plus de 60 ans Total âge moyen 6 252 39,5 Plus de 60 ans De 55 à 59 ans De 50 à 54 ans De 45 à 49 ans De 40 à 44 ans De 35 à 39 ans De 30 à 34 ans De 25 à 29 ans Moins de 25 ans Cadres âge moyen 39,5 ans 0 10 20 30 40 50 60 TOUS Moins de 25 ans 21 De 25 à 29 ans 40 De 30 à 34 ans 53 De 35 à 39 ans 51 De 40 à 44 ans 64 De 45 à 49 ans 64 De 50 à 54 ans 36 De 55 à 59 ans 25 Plus de 60 ans Total âge moyen 10 364 40,4 Plus de 60 ans De 55 à 59 ans De 50 à 54 ans De 45 à 49 ans De 40 à 44 ans De 35 à 39 ans De 30 à 34 ans De 25 à 29 ans Moins de 25 ans TOUS âge moyen 40,4 ans 0 10 20 30 40 50 60 70 Bilan social _JCDecaux SA 6/40
I_EMPLOI 117 - Répartition par ancienneté de l'effectif total au 31 décembre (Inscrits) Employés < 2 ans 17 < 2 ans [2-5 ans ] 0 [2-5 ans ] [6-10 ans ] 0 [6-10 ans ] [11-15 ans ] 0 [11-15 ans ] [16-20 ans ] 0 [16-20 ans ] [21-25 ans ] 2 [21-25 ans ] [26-29 ans ] 1 [26-29 ans ] >= 30 ans 0 >= 30 ans Total ancienneté moyenne 20 3,8 >= 30 ans [26-29 ans ] [21-25 ans ] [16-20 ans ] [11-15 ans ] [6-10 ans ] [2-5 ans ] < 2 ans Employés ancienneté moyenne 3,8 ans 0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 Maîtrises < 2 ans 5 [2-5 ans ] 10 [6-10 ans ] 5 [11-15 ans ] 21 [16-20 ans ] 16 [21-25 ans ] 26 [26-29 ans ] 3 >= 30 ans Total ancienneté moyenne 6 92 16,5 >= 30 ans [26-29 ans ] [21-25 ans ] [16-20 ans ] [11-15 ans ] [6-10 ans ] [2-5 ans ] < 2 ans Maîtrises ancienneté moyenne 16,5 ans 0 5 10 15 20 25 30 Bilan social _JCDecaux SA 7/40
I_EMPLOI Cadres < 2 ans 75 [2-5 ans ] 45 [6-10 ans ] 38 [11-15 ans ] 53 [16-20 ans ] 12 [21-25 ans ] 17 [26-29 ans ] 7 >= 30 ans Total ancienneté moyenne 5 252 8,4 >= 30 ans [26-29 ans ] [21-25 ans ] [16-20 ans ] [11-15 ans ] [6-10 ans ] [2-5 ans ] < 2 ans Cadres ancienneté moyenne 8,4 ans 0 20 40 60 80 TOUS < 2 ans 97 [2-5 ans ] 55 [6-10 ans ] 43 [11-15 ans ] 74 [16-20 ans ] 28 [21-25 ans ] 45 [26-29 ans ] 11 >= 30 ans Total ancienneté moyenne 11 364 10,2 >= 30 ans [26-29 ans ] [21-25 ans ] [16-20 ans ] [11-15 ans ] [6-10 ans ] [2-5 ans ] < 2 ans TOUS ancienneté moyenne 10,2 ans 0 20 40 60 80 100 120 Bilan social _JCDecaux SA 8/40
I_EMPLOI 118 - Répartition de l'effectif selon la nationalité au 31 décembre (Inscrits) Nationalité française Autres nationalités Employés 19 1 Maîtrises 84 8 Cadres 232 20 Total 335 29 119 - Répartition de l'effectif au 31 décembre selon une structure qualifiée détaillée (Inscrits) Employés Maîtrises Cadres Classification Hommes Femmes C1N1 10 6 16 C1N4 4 4 Total Employés 14 6 20 C2N1 13 14 27 C2N2 11 17 28 C2N3 21 7 28 C2N4 9 9 Total Maîtrises 54 38 92 C3N1 9 7 16 C3N2 118 62 180 C3N3 35 8 43 C3N4 3 3 Hors catégorie 7 3 10 Total Cadres 172 80 252 Total 240 124 364 Bilan social _JCDecaux SA 9/40
I_EMPLOI 119 bis- Répartition de l'effectif au 31 décembre par Direction (Inscrits) Direction Employés Maîtrises Cadres Direction Achats, Stock et Production 12 17 29 Direction de la Communication 3 11 14 Direction de la Fiscalité 2 2 4 Direction de l'audit Interne 4 4 Direction de l'exploitation Internationale 1 1 2 Direction des Appels d'offre et Contrats Internationaux 1 5 6 Direction des Projets 1 9 10 Direction des Services Financiers Corporate 1 2 22 25 Direction des Systèmes d'information 7 5 87 99 Direction Digital 1 5 6 Direction Etudes 4 57 48 109 Direction Générale 3 2 10 15 Direction Générale DGFAC 1 1 Direction Générale MOAEOA 1 1 4 6 Direction Juridique 4 18 22 Direction M&A et Développement 2 2 Direction Marketing & Business Dvpt Aéroports 1 2 3 Direction Qualité et Développement Durable 4 4 Direction Relation Investisseurs et Comm. Financière 2 1 3 Total 20 92 252 364 Bilan social _JCDecaux SA 10/40
I_EMPLOI I_ 12 _Travailleurs extérieurs 121 - Nombre de salariés appartenant à une entreprise extérieure 86 122 -Nombre de stagiaires (écoles & université) 31 123 - Nombre moyen de travailleurs temporaires 0,3 ETP moyen annuel 124 - Durée moyenne des contrats de travail temporaire 40 jours Bilan social _JCDecaux SA 11/40
I_EMPLOI I_ 13_ EMBAUCHES 131 - Nombre d'embauches par contrat à durée indéterminée 51 Total entrées CDD et CDI Total sorties Employés 0 Maîtrises 1 Cadres 50 61 50 132 - Nombre d'embauches par contrat à durée déterminée 10 Employés 1 Maîtrises 0 Cadres 9 132 bis -Nombre d'embauches de travailleurs saisonniers 0 Employés 0 Maîtrises 0 Cadres 0 133 -Nombre d'embauches de salariés de moins de 25 ans 47 40 EMP = 30 stagiaires, 8 apprentis et 2 prof. Employés 40 Maîtrises 0 Cadres 7 Bilan social _JCDecaux SA 12/40
I_EMPLOI I_ 14_ DEPARTS 141 - Total des départs % par rapport effectif inscrit déc Employés 7 35% 7 sorties EMP <=> 2 contrats prof, 4 apprentis et 1 CDD Maîtrises 2 2% Cadres 41 16% Total 50 142 - dont nombre de démissions 142bis - dont nombre de Ruptures commun accord Employés 0 Employés 3 Maîtrises 0 Maîtrises 0 Cadres 16 Cadres 0 Total 16 Total 3 143 - dont nombre de Licenciements économiques : AUCUN 144 - Licenciements (autres causes) 144 bis - Ruptures conventionnelles Employés 0 Employés 0 Maîtrises 0 Maîtrises 1 Cadres 1 Cadres 7 Total 1 Total 8 Bilan social _JCDecaux SA 13/40
I_EMPLOI 145 - dont nombre de fins de CDD 146 - dont nombre de départs au cours de la période d'essai Employés 3 Employés 1 Maîtrises 0 Maîtrises 0 Cadres 5 Cadres 6 Total 8 Total 7 147 - dont nombre de mutations 148 - dont nombre de départs en retraite Employés 0 Employés 0 Maîtrises 0 Maîtrises 1 Cadres 3 Cadres 3 Total 3 Total 4 148bis - dont nombre de préretraite : AUCUN 149 - dont nombre de décès Employés 0 Maîtrises 0 Cadres 0 Total 0 Bilan social _JCDecaux SA 14/40
I_EMPLOI I_ 15_ PROMOTIONS 151 - Nombre de salariés promus dans une catégorie supérieure pendant l'année considérée Employés -> Maîtrises Maîtrises -> Cadres Employés -> Cadres Total 2 1 1 4 151bis - Nombre de promotions (changement de niveau) pendant l'année considérée Employés 0 Maîtrises 1 Cadres 1 Total 2 I_ 16_ CHOMAGE 161 - Nombre de salariés mis en chômage partiel : SANS OBJET 162 - Nombre d'heures de chômage partiel : SANS OBJET Bilan social _JCDecaux SA 15/40
I_EMPLOI I_ 17_ Travailleurs Handicapés 171 - Nombre de travailleurs handicapés pour l'année considérée 6,99 Source : déclarations AGEFIPH 171bis - Nombre théorique de travailleurs handicapés au regard de l'agefiph et montant de la contribution Nombre théorique de travailleurs handicapés Montant de la contribution versé à l'agefiph 20 45 026 172 - Nombre de travailleurs handicapés au 31 décembre à la suite d'accidents du travail survenus dans l'entreprise : AUCUN Bilan social _JCDecaux SA 16/40
I_EMPLOI I_ 18_ Absentéisme 181 Total jours absences Employés Maîtrises Cadres Total 85 864 2013 2962 182 Nbre de journées théoriques travaillées Employés Maîtrises Cadres Total 6426 19987 53239 79652 Nbre de jours d'absence Taux absentéisme 183 Maladie Total 1790 2,2% Employés 74 1,2% Maîtrises 778 3,9% Cadres 938 1,8% 184 Accident de travail Total 5 0,01% Employés 5 0,1% Maîtrises 0 0,0% Cadres 0 0,0% 185 Accident de trajet Total 1 0,0% Employés 0 0,0% Maîtrises 1 0,0% Cadres 0 0,0% 186 Invalidité Total 252 0,3% Employés 0 0,0% Maîtrises 0 0,0% Cadres 252 0,5% Bilan social _JCDecaux SA 17/40
I_EMPLOI Nbre de jours d'absence Taux absentéisme 187 Maternité Total 621 0,8% Employés 0 0,0% Maîtrises 0 0,0% Cadres 621 1,2% 188 Absences conventionnelles Total 258,5 0,3% Employés 4,0 0,1% Maîtrises 83,5 0,4% Cadres 171,0 0,3% 188 bis Paternité Total 31,0 0,0% Employés 0 0,0% Maîtrises 0 0,0% Cadres 31 0,1% 189 Autres causes Total 3 0,0% Employés 2 0,03% Maîtrises 1 0,01% autres causes = mise à pied et absences injustifiées Cadres 0 0,0% Bilan social _JCDecaux SA 18/40
I_EMPLOI 183 b - Répartition des journées d'absences pour maladie selon leur durée Employés Maîtrises Cadres Total <= 7 jours 23 93 156 272 > 7 jours 51 685 782 1 518 Total général 74 778 938 1 790 Employés Maîtrises Cadres Total <= 30 jours 30 198 300 528 > 30 jours 79 580 638 1 297 Total 109 778 938 1 825 Bilan social _JCDecaux SA 19/40
II_ REMUNERATIONS ET CHARGES ACCESSOIRES II - 21 Montant des rémunérations 211 - Masse salariale fiscale annuelle / Effectif mensuel moyen Année Effectif 360 Masse salariale 22 879 611 Salaire moyen( ) 63 613 212 - Rémunération brute moyenne du mois de décembre Année Hommes 4 748 Femmes 4 216 Salaire moyen( ) 4 586 II - 22 Hiérarchie des rémunérations 221 - Rapport entre la moyenne des rémunérations 10% des salariés touchant les rémunérations les plus élevées 154539 10% des salariés touchant les rémunérations les moins élevées 28777 rapport 5,4 222 - Montant global des 10 rémunérations les plus élevées (hors Board) DECAUX JEAN-CHARLES ZEFERINO EMMANUEL Année DECAUX JEAN-FRANCOIS MERLINI MARC 1 821 499 DEBROUX LAURENCE ALBERTINI AGATHE PRIGENT STEPHANE yc membres du board 4948786 RUSSEL EMMANUEL NIOX CHATEAUPIERRE GOURDEAU ROUAST PATRICK BEATRICE JACQUEMARDFREDERIC PENOT Bilan social _JCDecaux SA 20/40 ERIC
II_ REMUNERATIONS ET CHARGES ACCESSOIRES II - 23 Mode de calcul des rémunérations 231 - Pourcentage des salariés dont le salaire dépend tout ou partie du rendement : AUCUN II - 24 Charges accessoires 241 - Avantages sociaux dans l'entreprise Prime région parisienne (non Cadres) Prime d'ancienneté Tickets restaurants et restaurants d'entreprise Charte mobilité Frais professionnels Un pont supplémentaire Médailles du travail Mutuelle / Prévoyance PEE / Participation / Intéressement collectif 242 - Montant des versements effectués à des entreprises extérieures pour la mise à disposition de personnel 83 580 Bilan social _JCDecaux SA 21/40
II - 26 Participation & Intéressement* *versés en 2013 au titre de 261 - Montant global de la réserve de participation brute 0 II_ REMUNERATIONS ET CHARGES ACCESSOIRES 262 - Montant moyen de la participation brute par salarié bénéficiaire Employés Maîtrises Cadres Total 0 0 0 0 271 - Montant global de l'intéressement brut versé 515 206 272 - Montant moyen de l'intéressement brut par salarié bénéficiaire Employés Maîtrises Cadres Total 696 994 1 621 1 368 Bilan social _JCDecaux SA 22/40
II_ REMUNERATIONS ET CHARGES ACCESSOIRES 271 bis - Montant global du supplément d'intéressement brut versé 370708 272 bis - Montant moyen du supplément d'intéressement brut par salarié bénéficiaire Employés Maîtrises Cadres Total 516 733 1 158 984 Bilan social _JCDecaux SA 23/40
III_ CONDITIONS D'HYGIENE ET SECURITE III - 31 Accidents de travail et de trajet 311. Taux de fréquence des Accidents de travail et de trajet Formule de calcul : [Nombre d'at/nombre total d'heures théoriques travaillées]*1 000 000 Nombre d'accidents* avec arrêt Nombre d'heures travaillées Taux de Fréquence Employés 1 45499 22,0 Maîtrises 1 139134 7,2 Cadres 0 369712 0,0 Total 2 554344 3,6 312. Taux de gravité des Accidents de travail et de trajet Formule de calcul : [Nombre de jours d'absences pour AT/Nombre total d'heures théoriques travaillées]*1000 Nombre jours absences pour d'accidents* Nombre d'heures travaillées Taux de Gravité Employés 5 45499 0,1 Maîtrises 1 139134 0,01 Cadres 0 369712 0,0 Total 6 554344 0,0 * accident de travail et de trajet Bilan social _JCDecaux SA 24/40
III_ CONDITIONS D'HYGIENE ET SECURITE 313 - Nombre d'incapacités permanentes (partielle ou totale) notifiées à l'entreprise Employés 0 Maîtrises 1 Cadres 2 Total 3 314 - Nombre d'accidents mortels (travail ou trajet) Employés 0 Maîtrises 0 Cadres 0 Total 0 316 - Nombre d'accidents dont est victime le personnel temporaire ou de prestations de service dans l'entreprise Employés 0 Maîtrises 0 Cadres 0 Total 0 317 - Taux moyen AT et montant des cotisations AT de l'année considérée 2,5% 534 959 Bilan social _JCDecaux SA 25/40
III - 32 Répartition des accidents par élément matériel III_ CONDITIONS D'HYGIENE ET SECURITE 321 - Nbe d'accidents liés à l'existence de risques graves 322 - Nbe d'accidents liés à des chutes avec dénivellation Employés 0 Employés 1 Maîtrises 0 Maîtrises 0 Cadres 0 Cadres 0 Total 0 Total 1 323 - Nbe d'accidents occasionnés par des machines 324 - Nbe d'accidents de circulation, manutention, stockage Employés 0 Employés 0 Maîtrises 0 Maîtrises 0 Cadres 0 Cadres 1 Total 0 Total 1 325 - Nbe d'accidents occasionnés par des objets, masses 326 - Nbe d'accidents pour autres cas Employés 0 Employés 0 Maîtrises 0 Maîtrises 2 Cadres 0 Cadres 0 Total 0 Total 2 Bilan social _JCDecaux SA 26/40
III_ CONDITIONS D'HYGIENE ET SECURITE III - 33 Maladies professionnelles 331 - Nbe et dénomination maladies professionnelles déclarées à la sécurité sociale : AUCUNE 332 - Nbe de salariés atteints par des affections pathologiques à caractère professionnel et caractérisation de celles-ci : AUCUN III - 34 CHSCT 341 - Nombre de CHSCT_périmètre UES JCDecaux France et JCDecaux SA 17 342 - Nombre de réunions de CHSCT_périmètre UES JCDecaux France et JCDecaux SA y compris les CHSCT exceptionnels 97 Bilan social _JCDecaux SA 27/40
III_ CONDITIONS D'HYGIENE ET SECURITE III - 35 Conditions d'hygiène et de sécurité / Dépenses en matière de sécurité 351 - Effectif formé à la sécurité Employés 2 Maîtrises 5 Cadres 5 Total 12 352 - Montant des dépenses de formation à la sécurité 4 223 Bilan social _JCDecaux SA 28/40
IV - 41 Durée et aménagement du temps de travail 411 - Horaire hebdomadaire IV_ AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL Hebdomadaire Mensuel 35 heures 151,67 heures 412 - Nombre de salariés bénéficiant d'horaires individualisés: SANS OBJET 413 - Nombre de salariés à temps partiel (entre 20 et 30 heures) au 31 décembre Employés 0 Maîtrises 6 Cadres 11 Total 17 413b - Autres formes de temps partiel au 31 décembre Employés 0 Maîtrises 2 Cadres 2 Total 4 Bilan social _JCDecaux SA 29/40
IV_ AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL 414 - Nombre de salariés ayant bénéficié de 2 jours consécutifs de repos hebdomadaire tout au long de l'année Employés 5 Maîtrises 91 Cadres 205 Total 301 415 - Nombre moyen de jours de congés annuels 30 jours ouvrables ou 25 jours ouvrés pour une année complète Jours d'ancienneté : à partir de 7 ans d'ancienneté 1 jour supplémentaire, par tranche de 7 ans, plafonnés à 2 jours 416 - Nombre de jours fériés payés 9 jours Lundi 9 avril Mardi 1er mai Mardi 8 mai Jeudi 17 mai Vendredi 18 mai ( pont employeur) Lundi 28 mai Mercredi 15 aout Jeudi 1er novembre Mardi 25 décembre Bilan social _JCDecaux SA 30/40
IV_ AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL IV - 42 Organisation et contenu du travail 421 - Nombre de personnes occupant des emplois à horaires alternants ou de nuit Employés 0 Maîtrises 0 Cadres 0 Total 0 422 - Nombre de personnes ocupant des emplois à horaire alternant ou de nuit de plus de cinquante ans Employés 0 Maîtrises 0 Cadres 0 Total 0 423 - Nombre de personnes affectées à des tâches répétitives au sens de travail à la chaîne : SANS OBJET IV - 43 Autres conditions de travail / Conditions physiques de travail 431 - Nombre de personnes exposées de façon habituelle à > 80 dba Employés 0 Maîtrises 0 Cadres 0 Total 0 Bilan social _JCDecaux SA 31/40
IV_ AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL 432 - Nombre de salariés travaillant aux intempéries de manière habituelle et régulière au 31 décembre : AUNCUN 433 - Nombre de prélevements, d'analyses de produits toxiques et mesures : AUCUN IV - 44 Transformation de l'organisation du travail 441 - Expériences de transformation de l'organisation du travail améliorant son contenu : AUCUNE IV - 45 Dépenses d'amélioration des conditions de travail 451 - Montant des dépenses consacrées à l'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise 5800 IV - 46 Médecine du travail 461 - Nombre d'examens cliniques 92 examens Bilan social _JCDecaux SA 32/40
IV_ AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL 462 - Nombre d'examens complémentaires 0 examen complémentaire 463 - Part du temps consacré par la médecine du travail à l'analyse et à l'intervention en milieu professionnel 1/3 IV - 47 Travailleurs inaptes 471 - Nombre de salariés déclarés définitivement inaptes à leur emploi par le médecin du travail 0 472 - Nombre de salariés reclassés dans l'entreprise à la suite d'une inaptitude 0 Bilan social _JCDecaux SA 33/40
V_FORMATION V - 51 Formation professionnelle continue 511 - Part du Montant consacré à la formation continue par rapport à la masse salariale 512 - Répartition des dépenses de formation Formations interne 5 515 Formations en application de la convention 644 700 Versements organismes agréés 173 788 Total 824 003 513 - Nombre de stagiaires 3,79 % dont 3,74% (estimation de la déclaration 2483) hommes Employés 2 Maîtrises 19 Cadres 314 Total 335 Hommes : - Les ateliers du management - Le projet TOTEM pour la DSI - Formations techniques informatique femmes Employés 0 Maîtrises 19 Cadres 118 Total 137 Femmes : - Les ateliers du management - Le projet TOTEM pour la DSI - Formations juridiques et normes IFRS, Agrion Bilan social _JCDecaux SA 34/40
V_FORMATION 514 - Nombre d'heures de stage REMUNEREES Employés 21 Nbre d'heure de formation moyen par salarié Maîtrises 452 13,48 (par rapport à effectif moyen inscrit ) Cadres 4374 Total 4847 NON REMUNEREE : AUCUNE 515 - Décomposition des formations par type de stages Prévention Perfectionnement 25 447 5% 95% Prévention Perfectionnement Bilan social _JCDecaux SA 35/40
V_FORMATION V - 52 Formation / Congés formation 521 - Nombre de salariés ayant bénéficié d'un congé de formation rémunéré Périodes de Professionnalisation Congés individuels de formation Bilans de compétence Total 0 2 0 2 V - 53 Apprentissage 522 - Nombre de salariés ayant bénéficié d'un congé de formation non rémunéré : AUCUN 523 - Nombre de salariés auxquels a été refusé un congé de formation : AUCUN 531 - Nombre de contrats d'apprentissage conclus dans l'année 7 531 bis - Nombre de contrats de professionnalisation conclus dans l'année 1 Bilan social _JCDecaux SA 36/40
VI_RELATIONS PROFESSIONNELLES VI - 61 Représentants du personnel 611 - Participation aux élections DELEGUES DU PERSONNEL COMITE D'ENTREPRISE 1er 2ème collège 1er collège 2ème collège 3ème collège collège carence 24% Aucune élection 612 - Volume global des crédits d'heures de délégation théoriques pendant l'année considéréé_ périmètre UES JCDecaux France et JCDecaux SA DP 13320 CE 5580 CHSCT 5448 RS 2880 DS 8904 Total 36132 613 - Nombre de réunions avec les représentants du personnel pendant l'année considérée_périmètre UES JCDecaux France et JCDecaux SA DP 247 CE 12 CHSCT 97 Commissions 26 Négociations 33 Total 415 Bilan social _JCDecaux SA 37/40
614 - Date et objet des accords signés pendant l'année considérée VI_RELATIONS PROFESSIONNELLES Année Date Objet de l'accord 24/02/ - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la société JCDecaux SA 23/05/ - Accord de substitution relatif aux garanties complémentaires de prévoyance "incapacité, invalidité, décès" 23/05/ - Accord de substitution relatif aux garanties complémentaires de remboursement de frais de santé 31/05/ - Protocole d'accord préélectoral sur l'organisation des élections partielles - Délégués du Personnel sur l'établissement de Neuilly 28/06/ - Accord de substitution relatif à l'indemnisation complémentaire maladie 13/06/ - Avenant à l'accord d'intéressement collectif du Groupe JCDecaux du 30 juin 2011 25/07/ - Accord relatif à l'emploi et au travail des séniors au sein de la société JCDecaux SA 23/10/ - Accord relatif au périmètre des Comités d'hygiène et de Sécurité et des Conditions de travail au sein de l'ues JCDecaux 24/10/ - Accord relatif à l'harmonisation de la retraite complémentaire 21/11/ - Accord relatif à la Participation du Groupe JCDecaux 615 - Nombre de personnes bénéficiaires d'un congé d'éducation ouvrière ou de formation syndicale 3 VI - 62 Information et communication 622 - Procédures d'accueil Parcours d'intégration depuis 2008 623 - Procédures d'information ascendante ou descendante et niveau d'application AgoRHa : portail RH depuis 2011 624 - Système d'entretiens individuels Scope + Bilan social _JCDecaux SA 38/40
VI_RELATIONS PROFESSIONNELLES VI - 63 Procédures 631 - Nombre de recours à des modes de solutions non judicitionnelles engagés dans l'année 1 632 - Nombre d'instances judiciaires engagées dans l'année où l'entreprise est en cause 0 633 - Nombre de mises en demeure et de procèsverbaux de l'inspecteur du travail pendant l'année considérée 0 Bilan social _JCDecaux SA 39/40
VII_AUTRES CONDITIONS DE VIE RELEVANT DE L'ENTREPRISE VII - 71 Activités sociales 711 - Répartition des dépenses de l'entreprise Logement Transport Repas 102 404 375 225 56 013 712 - Budget CE _périmètre UES JCDecaux France et JCDecaux SA Oeuvres sociales Fonctionnement 930 578 232 644 Total 1 163 222 VII - 72 Autres charges sociales 721 - Part patronale des prestations complémentaires mutuelle et prévoyance 604 012 722 - Part patronale des prestations complémentaires vieillesse 1 799 727 Bilan social _JCDecaux SA 40/40