CHAMBRE D AGRICULTURE DEPARTEMENT des ARDENNES Objet du Marché PRESTATIONS de SERVICES MUTUELLE DE GROUPE Référence : 10-242934 Règlement de consultation Date limite de remise des offres : 2 décembre 2010 à 12H00 Mise en application de la mutuelle : 1er janvier 2011 Mapa 10-242934 Page 1/5
Sommaire du règlement de consultation : Article 1 : Objet de la consultation Page 3 Article 2 : Conditions de la consultation Page 3 2-1 : Mode de consultation 2-2 : Formulation des réponses en français 2-3 : Formulation des réponses en euros Article 3 : Durée du marché Page 3 Article 4 : Documents à produire Page 3 Article 5 : Conditions d'envoi ou de remise des offres Page 3 Article 6 : Prix et règlement du marché Page 4 6-1 Contenu des prix 6-2 Variation dans les prix Article 7 : Sélection des candidatures Page 4 Article 8 : Analyse des offres Page 4 Article 9 : Réunion de présentation des offres Page 4 Article 10 : Jugement des offres Page 4 Article 11 : Délai de validité des offres Page 5 Article 12 : Désignation du titulaire Page 5 Article 13 : Renseignements complémentaires Page 6 Mapa 10-242934 Page 2/5
Article 1 : Objet de la consultation : La Chambre d Agriculture des ARDENNES procède à une consultation, en vue de souscrire un marché public de service, portant sur 1 Lot avec variantes possibles : Mutuelle de groupe assurant les salariés de la Chambre d'agriculture Article 2 : Conditions de la consultation : 2-1 : Mode de consultation: La présente consultation est lancée sous forme d une procédure adaptée (mapa) conformément au décret N 2006-975 du 1 er Août 2006 portant code des marchés publics. Il est soumis aux textes d application de ce même décret, parus ou à paraître. La présente consultation est lancée avec variante. Les candidats son tenus de se conformer au cahier des charges. 2-2 : Les propositions seront formulées en langue française. 2-3 : Les indications de garanties couvertes et les tarifs de cotisations seront présentées en Euros. Article 3 : Durée du marché : Les contrats sont souscrits à effet du 1er janvier 2011 pour une durée de 1 an reconductible par voie express dans la limite de 3 ans, conformément au Code des marchés publics. Les conditions de résiliation du marché sont les suivantes : - Le Prestataire retenu peut, sous préavis de 3 mois avant la date d échéance annuelle, conformément aux dispositions du Code des assurances, résilier les contrats souscrits en adressant à l autre partie une lettre recommandée avec accusé de réception. - La Chambre d'agriculture se réserve le droit de ne pas reconduire le marché, celui-ci étant annuel avec reconduction express. Article 4 : Documents à produire : En plus du cahier des charges dûment daté et signé, chaque candidat est tenu de fournir obligatoirement les documents suivants : Lettre de candidature (DC1)* Déclaration du candidat (DC2)* Attestation professionnelle de la qualité de Courtier en mutuelles, pour les intermédiaires. Plaquette de présentation avec indications : Chiffres d'affaires, nombre de salariés, Liste de références significatives dans le domaine de la prévoyance sociale. * Formulaires pré-remplis disponibles sur le site internet de la Chambre d'agriculture : http://www.ardennes.chambagri.fr/la-chambre-dagriculture/nos-appels-doffre.html Article 5 : Condition d envoi ou de remise des offres : Les offres sous double enveloppe(*) devront être remises contre récépissé à : Monsieur le Président Chambre d Agriculture 1 Avenue du Petit Bois 08013 CHARLEVILLE MEZIERES Cedex ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l être à la même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant le jeudi 2 décembre 2010 à 12 H00, délai de rigueur. Les dossiers qui seraient transmis, ou dont l avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Ils seront Mapa 10-242934 Page 3/5
renvoyés à leurs auteurs sans être ouverts. (*) - L enveloppe extérieure cachetée sera libellée à l adresse précitée et mentionnera : - «Procédure consultation Mutuelle 10-242934 Ne pas ouvrir» et contiendra : - Une première enveloppe intérieure qui portera les mentions suivantes : «Procédure consultation Mutuelle 10-242934» et contiendra : - Les coordonnées du candidat, et les documents listés à l article 4. - Une deuxième enveloppe intérieure qui portera les mentions suivantes : «Acte d engagement Mutuelle 10-242934» et contiendra: - Le cahier des charges signé, valant acte d'engagement, un projet détaillé, et la liste des réserves éventuelles. Article 6 Prix et règlement du marché : 6 1 Contenu des prix Le marché est traité à prix ferme pour l exercice 2011. 6 2 Variation dans les prix Le marché est traité à prix actualisé: La clause de variation des prix ne sera mise en place qu une fois par an à la date anniversaire : le 1er janvier. Cette variation ne pourra être supérieure à l évolution annuelle des indices indiqués par rapport à la dernière valeur connue de ces indices. Dans le cas contraire, la Chambre d'agriculture pourra résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours suivants la proposition d augmentation. L'annonce de la variation des prix devra être faite au minimum un mois avant la date de mise place soit au plus tard le 30 novembre. Tout retard de paiement de facture consécutif au délai d exécution des formalités administratives, ne pourra être invoqué comme motif de suspension des contrats, par le fournisseur. Article 7 Sélection des candidatures : Un premier tri des enveloppes reçues sera effectué aussitôt la fin de l'appel d'offre. Il sera retenu les candidatures conformes à la demande et sélectionnées suivant les critères de capacité : Chiffre d'affaires et effectifs de la société. 5 candidats seront retenus sur cette sélection. Article 8 Analyse des offres : Suite à la désignation des candidats retenus, une analyse des offres sera effectué, avec notation suivant les critères définis (article 10). Article 9 Réunion de présentation des offres : Des réunions de présentation individuelle seront organisées. Tous les candidats retenus lors de la sélection y présenteront leur projet. Ces réunions doivent permettre d'analyser les offres, de comprendre celles-ci et de poser les questions éventuelles. Le rendez-vous sera fixé conjointement. Si des points sont soulevés lors de cette réunion, chaque candidat pourra reformuler sa réponse en fonction de ces points, dans un délai d'une semaine maximum. Article 10 - Jugement des Offres : A la suite des réunions d'information et la remise éventuelle de proposition ajustée, l'analyse définitive des offres sera effectuée. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues au Code des marchés publics. Les critères seront notés de 1 à 10, (10 correspondant à la meilleure note), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération ci-après : Mapa 10-242934 Page 4/5
- Tarification 30%, - Prestations 30%, - Nombre de formules et variantes proposées 20%, - Les qualités et capacités du candidat à assurer la gestion des incidents et le conseil pour le suivi du contrat au bénéfice de la Chambre d Agriculture 10 %, - La notoriété du candidat 10%. Article 11 Délai de validité des offres : Le délai de validité de l offre est fixé à 60 jours à compter de la date limite de remise des offres. Article 12 Désignation du titulaire : Les candidats seront avisés du rejet ou de l acceptation de leur offre, par simple lettre dans un délai maximum de 30 jours après la date limite de remise des offres. Article 13 - Renseignements complémentaires : D ordre administratif et d'ordre technique : Monsieur le Directeur. Chambre d Agriculture 1 Avenue du Petit Bois 08013 CHARLEVILLE MEZIERES Tél : 03 24 56 89 40 Fax : 03 24 33 50 77 Personne en charge du dossier : Mr Damien GARREC Mapa 10-242934 Page 5/5