MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES et FOURNITURES Création et impression de documents concernant la communication de la CCMP n 2015/02 Règlement de Consultation Cahier des charges Communauté de Communes des Monts du Pilat Place de l Hôtel de Ville B.P. 27 42220 Bourg-Argental 04.77.39.69.21-04.77.39.79.89 info@cc-montsdupilat.fr 1
Personne publique contractante : Communauté de Communes des Monts du Pilat Représentée par son Président, M. Stéphane HEYRAUD Objet de la consultation : Création et impression de documents concernant la communication de la CdC des Monts du Pilat Date et heure limites de réception des offres : Mardi 2 juin 2015, à 12h00 Création et impression documents com R.C. Page 2 sur 14
SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : OBJET DE LA CONSULTATION 4 ARTICLE 2 : CONTENU DE LA CONSULTATION 4 ARTICLE 3 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION 9 3.1 - ETENDUE DE LA CONSULTATION 9 3.2 - DELAIS D EECUTION- DUREE DU MARCHE 10 3.3 - VARIANTES ET OPTIONS 10 3.4 - MODIFICATIONS DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION 10 3.5 - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES 10 3.6 - MODE DE REGLEMENT DU MARCHE 10 ARTICLE 4 : PRESENTATION DES OFFRES 11 4.1 - DOCUMENTS A PRODUIRE 11 ARTICLE 5 : JUGEMENT DES OFFRES 12 ARTICLE 6 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES 13 ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 14 7.1 - DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS 144 7.2 - DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES 14 Création et impression documents com R.C. Page 3 sur 14
Article premier: Objet de la consultation Passation d'un marché pour la création et l'impression des documents concernant la communication sur le territoire de la Communauté de Communes des Monts du Pilat (CCMP). Elle a pour objet de définir les conditions et les modalités de réalisation des documents définis dans l article 4 ci-après, ainsi que les droits et obligations de chacune des parties signataires. Les prestations feront l objet d un Marché à Procédure adaptée à bons de commandes passé en application des articles 26, 28 et 77 du Code des Marchés Publics Article 2: Contenu de la consultation La Communauté de Communes des Monts du Pilat est un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) comprenant 16 communes. Située au sud du département de la Loire, la CCMP est une intercommunalité rurale de plus de 15 000 habitants. Les compétences de la CCMP sont les suivantes : - Développement économique - Aménagement de l espace et développement durable - Tourisme - Culture / Social - Solidarité intercommunale - Communication / Promotion du territoire Dans une volonté de transparence, la CCMP communique envers ses administrés sur son mode de fonctionnement, mais également auprès des entreprises et des touristes. La communication, instaurée par la CCMP, se base sur des documents édités à des fréquences plus ou moins régulières. Création et impression documents com R.C. Page 4 sur 14
Dénomination Caractéristiques Lot n 1 Lot 2 Bulletin d information Document 16 pages Format : 21*29.7 cm fermé, 42*29.7 cm ouvert Papier : demi-mat, 150g/m² Prépresse : fichier à créer par vos soins Impression : quadri recto verso Façonnage : Assemblage + piquage Quantité et conditionnement : 7 000 exemplaires par carton de 500 exemplaires. Un numéro par an. + point de distribution de La Poste (Andrézieux Bouthéon, 42) L écho des Marmots Document 4 pages Format : 21*29.7 cm fermé, 42*29.7 cm ouvert Papier : demi-mat, 150 g/m² Prépresse : fichier fourni par nos soins Impression : quadri recto verso Façonnage : Assemblage + piquage Quantité et conditionnement : 700 exemplaires par numéro, 2 numéros par an. Paquets de 50 exemplaires. SO Flyers dévalkart Document 1 volet Format : 15*21 cm, A5 Papier : couché 135 g/m² Prépresse : à définir si fichier fournis par nos soins ou à créer par vos soins (faire 2 propositions de prix) Impression : quadrichromie recto verso Quantité et conditionnement : 6 000 exemplaires par parquets de 50 exemplaires. Flyers programmation hivernale Espace Nordique ou «Bougez dans les Monts du Pilat» Document 1 volet Format : 15*21 cm, A5 Papier : couché 135 g/m² Prépresse : fichier fourni par nos soins Impression : quadri recto verso Quantité et conditionnement : 1500 exemplaires, par paquets de 50 SO Création et impression documents com R.C. Page 5 sur 14
Enveloppes logotypées CCMP Formats : 220*110 mm 229*162 mm 225*329 mm enveloppes à soufflet A4 enveloppes auto-adhésive Papier : 80 g/m², blanc Prépresse : fichier fourni par nos soins Impression : bichromie Quantité et conditionnement : 1000 exemplaires de chaque format (sauf enveloppes à soufflet : 100 exemplaires), par paquet de 100 Format : 8.5*5.5 cm Papier : 350 g/m² couché demi mat Prépresse : fichier à créer par vos soins Impression : quadri recto verso Quantité et conditionnement : par paquets de 100 exemplaires à chaque commande. Indiquer le prix pour 1 lot. SO Cartes de visite CCMP Flyers Pôle d activités verticales Document 1 volet Format : 15*21 cm, A5 Papier : couché 135 g/m² Prépresse : fichier fourni par nos soins Impression : quadri recto verso Quantité et conditionnement : 1500 exemplaires par parquets de 50 SO Très Haut Débit : flyers et lettres d informations Flyers Document 1 volet Format : 15*21 cm, A5 Papier : couché satin 170 g/m² Prépresse : Fichier fourni par nos soins Impression : Quadri recto Quantité et conditionnement : 6500 exemplaires par parquet de 100 Lettres d informations Document 1 volet Format : A4 Papier : recyclé 140 g/m² Prépresse : Fichier fourni par nos soins Impression : quadrichromie recto Quantité et conditionnement : 2000 exemplaires par paquet de 1000 SO Création et impression documents com R.C. Page 6 sur 14
Guide des activités touristiques sur les Monts du Pilat Guide de 20 pages (modifiable) Format : 14,8*21 cm fermé, 29,6*21 cm ouvert Papier : Intérieur 16 pages couché demimate 135 g/m², couverture 4 pages couché demi-mate 250 g/m² Prépresse : à définir si fichier fournis par nos soins ou à créer par vos soins (faire 2 propositions de prix) Impression : quadri recto verso Façonnage : assemblage + piquage Quantité et conditionnement : 6000 exemplaires sous paquets de 50 exemplaires Guide petit patrimoine Document 16 pages (modifiable) Format : 14,8*21 cm fermé, 29,6*21 cm ouvert Papier : Intérieur 12 pages couché demimate 135 g/m², couverture 4 pages couché demi-mate 250 g/m² Prépresse : à définir si fichier fournis par nos soins ou à créer par vos soins (faire 2 propositions de prix) Impression : quadri recto verso Façonnage : assemblage + piquage Quantité et conditionnement : 6000 exemplaires sous paquets de 50 exemplaires Chemise de présentation de la CCMP, à rabat, comprenant des fiches par compétences (A4) Pochette à rabat Format : 22*31.5 cm fermé, 44*36.5 cm ouvert Papier : 350g/m² mat Prépresse : fichier créé par vos soins Impression : quadri recto verso + vernis offset brillant Façonnage : plié + découpe spéciale rabat avec encoche carte de visite Quantité et conditionnement : 1 000 exemplaires conditionnés par 100 exemplaires paquets Kraft Création et impression documents com R.C. Page 7 sur 14
Fiches A4 Format : A4 Papier : 100 g/m² mat Prépresse : à définir si fichier fournis par nos soins ou à créer par vos soins (faire 2 propositions de prix) Impression : Quadri recto/verso Quantité et conditionnement : 6 * 300 exemplaires Plaquette des structures d accueil Petite Enfance Document 4 pages Format : 14,8*21 cm fermé, 29,6*21 cm ouvert Papier : 170 g/m², couché mat Prépresse : à définir si fichier fournis par nos soins ou à créer par vos soins (faire 2 propositions de prix) Impression : quadrichromie recto verso Quantité et conditionnement : 3000 exemplaires par paquet de 100 Flyers thématiques sur les actions de la CCMP : ouverture du Pôle Petite Enfance, ouverture d une salle hors sac, nouveau site internet, traversée des Crêts, éolien Document 1 volet Format : 15*21 cm, A5 Papier : Couché demi-mate, 110g/m² Prépresse : fichier fourni par nos soins (peuvent être exceptionnellement créés par vos soins) Impression : quadri recto Quantité et conditionnement : 1 000 exemplaires pour chaque action, conditionnement par paquets de 50 exemplaires SO : à traiter SO : Sans objet Création et impression documents com R.C. Page 8 sur 14
Une partie des documents est envoyée chez l habitant par l intermédiaire d un distributeur (La Poste), l autre partie est distribuée dans les locaux ou au cours d actions de sensibilisation auprès du public (stands, réunions publiques, événements, lieux touristiques ). La CCMP fournira des fichiers PDF HD. Les maquettes sont réalisées auparavant sur la suite Adobe Illustrator CS5, par les services de la CCMP. L entreprise réalisera le flashage, la photogravure, l impression, le façonnage et la livraison des documents pendant 1 an (12 mois) à partir de la notification du marché. Les diverses prestations objet du présent marché ne peuvent être programmées à l'avance. Il devra être tenu compte pour l'établissement de l'offre de prix, des éléments du dossier de consultation. Ces prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande, passé en application du Code des Marchés Publics. Les quantités de documents à imprimer ainsi que la pagination éventuelle sont données à titre indicatif et sont susceptibles d être ajustées. Il s agit du lot n 1. Dans le cas où la CCMP ne serait pas en mesure de présenter les fichiers PDF HD, ou s il y avait des interventions de PAO à effectuer, la société choisie serait tenue d effectuer la maquette ou les compléments aux fichiers proposés. Cela fera l objet du lot n 2 L'engagement du prestataire : Les qualités de disponibilité, de réactivité et d'adaptation aux contraintes de délais stricts sont requises pour l'imprimeur. Le prestataire devra dans son offre désigner explicitement un interlocuteur. Article 3 : Conditions de la consultation 3.1 - Etendue de la consultation La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 26, 28 et 77 du Code des Marchés Publics. Elle est répartie en 2 lots : - Lot n 1 : Impression de documents de communication (pour lesquels la CCMP fournira le BAT) - Lot n 2 : Création de documents de communication (pour lesquels la CCMP fournira les éléments de contenu) Création et impression documents com R.C. Page 9 sur 14
3.2 - Délais d exécution Durée du marché : Les délais d exécution des commandes passées durant la période de validité du marché seront fixés par chaque bons de commande et ne sauraient être supérieure à 25 jours pour les impressions simples et 40 jours dans le cas de conceptions. Le marché est signé pour une durée d un an (12 mois) reconductible 1 fois expressément sauf dénociation du marché par la personne responsable du marché, 3 mois avant la fin du terme. 3.3 - Variantes et Options Sans Objet 3.4 - Modifications de détail au dossier de consultation Sans Objet 3.5 - Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. 3.6 - Mode de règlement du marché Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique à réception de commande selon les montants définis par le bon de commande correspondant. Les prix sont fermes et définitifs. La facturation sera faite : - Après exécution - Sur présentation de facture Il sera effectué par mandat administratif, sur le compte bancaire de l entreprise dans des délais légaux. Création et impression documents com R.C. Page 10 sur 14
Article 4 : Présentation des offres Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. 4.1 - Documents à produire Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : 1 ère enveloppe : - Justificatifs à produire obligatoirement quant aux qualités et capacités du candidat: - La lettre de candidature - DC4 - complétée, datée et signée en original par le candidat dûment habilité - La déclaration du candidat le candidat peut utiliser la déclaration DC5 complètée intégralement, datée et signée en original par le candidat dûment habilité. Concernant les obligations fiscales et sociales, le candidat pourra produire à sa convenance : - Soit le DC7 (état annuel) certifié conforme à l original, dûment daté et signé - Soit les certificats fiscaux et sociaux (photocopies certifiées conformes dûment daté et signé en original). - Soit la déclaration sur l honneur attestant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales dûment daté et signé. Dans l hypothèse où le candidat fourni la déclaration sur l honneur susvisée, l attention du candidat est attirée sur le fait que si son offre est retenue, le délai qui lui est imparti pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours calendaires à compter de la réception du courrier ou du fax l informant qu il est attributaire du marché. - Les attestation d assurances Responsabilité Civile et décennale - Tout document que le candidat jugera nécessaire à l appui de sa candidature dont des échantillons ou des exemples récents de créations ou d impressions similaires. En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration du candidat ou l ensemble des informations, déclarations et attestations sur l honneur contenues dans cet imprimé sous peine de rejet de la candidature du groupement. Création et impression documents com R.C. Page 11 sur 14
2ème enveloppe : Un projet de marché comprenant : Le bordereau des prix unitaires devis récapitulatif (cadre type ci-joint), complété, daté et signé ; Documents explicatifs : Le candidat établira une note technique précisant les spécificités de son offre. Cette note pourra comporter des documents des fournisseurs ; Exemples de créations de supports dans des domaines de compétences équivalents. Les candidats pourront répondre indépendemment au lot n 1 ou lot n 2 ou aux deux lots. Article 5 : Jugement des offres Les critères intervenant au moment de l ouverture de la première enveloppe pour la candidature : Recevabilité des candidatures au regard de l'article 52 du Code des Marchés Publics Moyens techniques et humains Garanties et capacités techniques et financières Références professionnelles au vu des références du candidat pour des prestations de mêmes nature datant de moins de trois ans. Les critères retenus dans la deuxième enveloppe intérieure pour le jugement des offres seront, les suivants : 1: Réactivité, délai de livraison 2: Valeur des références 3 : Prix des prestations La pondération de ces critères est fixée comme suit : 1 Délai = 20 % 2 Valeur des références = 30% 3 Prix des prestations = 50 % L attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. Création et impression documents com R.C. Page 12 sur 14
Le jugement des offres donnera lieu à un classement des offres. Le maître d ouvrage se réserve le droit de négocier les offres avec l ensemble des soumissionnaires. Cette négociation aura pour but de vérifier l adéquation de l offre à la demande du maître d ouvrages. Article 6 : Conditions d envoi ou de remise des offres Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté, avant le 2 Juin 2015 à 12h00, portant les mentions : Offre pour : Création et impression de documents concernant la communication de la CCMP NE PAS OUVRIR Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l adresse suivante : Communauté de Communes des Monts du Pilat Place de l Hôtel de Ville B.P. 27 42220 Bourg-Argental Tél: 04.77.39.69.21 Les plis qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli précité doit contenir deux enveloppes également cachetées et portant le nom du candidat ainsi que, respectivement, les mentions «Première enveloppe intérieure» et «Seconde enveloppe intérieure». La première enveloppe intérieure contient les pièces : Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat définis au 4.1 du présent règlement de la consultation. La seconde enveloppe intérieure contient l offre et les pièces : projet de marché- définies au même article 4.1. Création et impression documents com R.C. Page 13 sur 14
Article 7 : Renseignements complémentaires 7.1 - Demande de renseignements Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s adresser au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres à : Pour les renseignements d ordre administratif : Communauté de Communes des Monts du Pilat Place de l Hôtel de Ville B.P. 27 42220 Bourg-Argental Tél: 04.77.39.69.21 Pour les renseignements d ordre technique : Melle Maurine DELAIGUE Chargée de Communication Tél: 04.77.39.69.21 7.2 - Documents complémentaires Les documents complémentaires sont envoyés dans les 6 jours qui suivent la réception de la demande. Fait à Bourg Argental le 2 avril 2015 Lu et approuvé par le candidat A, le Signature Création et impression documents com R.C. Page 14 sur 14