M. Jean-Louis Proulx M. Marc Boulanger

PROCÈS-VERBAL VINGT-SEPTIÈME SÉANCE RÉGULIÈRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION Le 4 juillet 2007, à 19h30 Salle des Augustines Hôpital 350, Boul. Taché Ouest, Montmagny Présences : M me Marie-Claude Ouellet M. Gil-Wheeler Dupont M me Josée Caron M. Simon Morin M me Danielle Grégoire M. Jean-Pierre Magnan M me Denise Laprise M. Jean-Louis Légaré M me Carmen Tremblay M. Jacques Mercier M me Diane Morneau M. Gaétan Deladurantaye M. Jean-Louis Proulx M. Marc Boulanger Absences : M me Michèle Boulanger M. René Laverdière Assistent : M me Céline Lachance M. Claude Voisine M me Lorraine Mercier M me Diane Boivin M me Madeleine Corriveau M me Annie Tremblay Invitée : M me Lucie Ouellet 2007-27-01 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 2007-27-01 Adoption de l ordre du jour 2007-27-02 Approbation du procès-verbal du 15 mai 2007 2007-27-03 Affaires découlant du procès-verbal du 15 mai 2007 - Remplacement d un membre coopté - Remplacement du représentant du CII - Soirée de ressourcement offerte au personnel - Travaux à l Hôpital et construction des maisons d hébergement 2007-27-04 Période de questions du public 2007-27-05 Direction générale 5.1 Rapport du comité de vérification sur les états financiers 2006-2007 5.1.1 Adoption du rapport statistique annuel AS-478 2006-2007 5.2 Budget 2007-2008 5.3 Suivi à la visite d agrément du CCASS 5.4 Entente de gestion et d imputabilité 2007-2008 5.5 Modification du contrat de partenariat public privé aux Nobles Gens de l Islet 52

2007-27-06 Direction des services professionnels 6.1 Modification des privilèges du docteure Suzanne Bédard, omnipraticienne 6.2 Changement de statut du docteure Virginie Leblanc-Simard, résidente en ophtalmologie 6.3 Changement de statut du docteur Jacques Samson, ophtalmologiste 6.4 Changement de privilèges du docteur Paul Coulombe, omnipraticien 6.5 Changement de statut du docteur Réjean Lemieux, gynécologue 6.6 Modification des privilèges du docteure Lucie Lavallée 2007-27-07 Direction des services à la communauté 7.1 Plan d amélioration en suivi à la visite ministérielle en RI-RTF santé mentale 2007-27-08 Direction de la qualité des services et des soins infirmiers 8.1 Rapport périodique en prévention et contrôle des infections 2007-27-09 Affaires diverses 9.1 Soirée reconnaissance 2007 9.2 Évaluation de la directrice générale 2007-27-10 Correspondances et informations diverses Document de l À-Droit Autorisation d emprunt temporaire au CSSSML Document présenté par le CCASS à la rencontre bilan tenue le 1 er juin 2007 Journal l À-propos de juin 2007 Revue Synergie de l AQESSS 2007-27-11 Période de questions du public 2007-27-12 Levée de l assemblée Il fut dûment proposé par Monsieur Gil-Wheeler Dupont, appuyé de Monsieur Jean-Pierre Magnan et résolu à l unanimité d adopter l ordre du jour tel qu amendé. 2007-27-02 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 15 MAI 2007 Il fut dûment proposé par Monsieur Marc Boulanger, appuyé de Monsieur Gaétan Deladurantaye et résolu à l unanimité d adopter le procès-verbal du 15 mai 2007 tel que déposé. 2007-27-03 AFFAIRES DÉCOULANT DU PROCÈS-VERBAL DU 15 MAI 2007 Remplacement d un membre coopté La présidente a le nom de quelques personnes qu elle souhaite contacter au cours de l été en vue de remplacer Madame Rachel Anctil. Remplacement du représentant du CII La directrice générale a demandé à la présidente du CII de trouver un(e) remplaçant(e) de Monsieur David-Guy Nantel. Elle n a pas eu de retour à ce jour. Elle fera donc une relance au retour de vacances. 53

Soirée de ressourcement offerte au personnel Le 28 mai dernier se tenait la troisième soirée de ressourcement pour le personnel, au centre communautaire de Cap St-Ignace. Une centaine de personnes ont assisté. Le personnel apprécie ces soirées. La direction les maintiendra à raison de deux par année. Travaux à l Hôpital et construction des maisons d hébergement Pour le projet de l Hôpital, l ouverture des soumissions se fera mercredi prochain. Si tout est conforme, les travaux débuteront à la fin août. Quant aux maisons d hébergement, les soumissions s ouvriront au retour des vacances et les travaux débuteront également à la fin août. 2007-27-04 PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC Aucune personne ne compose le public. 2007-27-05 DIRECTION GÉNÉRALE 5.1 Rapport du comité de vérification sur les états financiers 2006-2007 (AS-471) la présentation des états financiers 2006-2007 du Centre se santé et de services sociaux de Montmagny-L Islet faite au comité de vérification le 4 juillet 2007, par les vérificateurs externes; que les états financiers ont été discutés et analysés par les membres du comité de vérification, en présence des vérificateurs externes; que les membres du comité de vérification recommandent au conseil d administration l adoption des états financiers 2006-2007; que le comité de vérification et le conseil d administration ont reçu toutes les informations requises; Il fut dûment proposé par Monsieur Jean-Louis Proulx, appuyé de Monsieur Marc Boulanger et résolu à l unanimité d adopter les états financiers 2006-2007 tels que présentés et d autoriser Monsieur Jean-Pierre Magnan, président du comité de vérification et Madame Josée Caron, présidente du conseil d administration et membre du comité de vérification, à signer pour et au nom de l établissement, les états financiers de l année 2006-2007. 54

5.1.1 Adoption du rapport statistique annuel 2006-2007 (AS-478) la présentation du rapport statistique annuel (AS-478) 2006-2007, du Centre de santé et de services sociaux de Montmagny-L Islet faite au comité de vérification le 4 juillet 2007; que ce rapport a été discuté et analysé par les membres du comité de vérification; que les membres du comité de vérification recommandent au conseil d administration l adoption du rapport statistique annuel (AS-478) pour l année 2006-2007; que le comité de vérification et le conseil d administration ont reçu toutes les informations requises; Il fut dûment proposé par Monsieur Gil-Wheeler Dupont, appuyé de Monsieur Jacques Mercier et résolu à l unanimité d adopter le rapport statistique annuel 2006-2007 tel que présenté et de mandater Madame Marie-Claude Ouellet, directrice générale, pour signer ledit rapport. 5.2 Adoption du budget 2007-2008 (RR-446) que l Agence de la santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches a fait connaître le budget provisoire de notre établissement le 12 juin 2007; que l établissement doit déposer sa prévision budgétaire 2007-2008 au plus tard le 30 juin 2007; que la cible déficitaire autorisée à l établissement par le MSSS demeure à 354 167 $; que des discussions se sont tenues entre les représentants de l Agence régionale et les représentants du CSSSML en ce qui a trait à la situation financière de l établissement; qu il a été convenu de poursuivre les discussions au sujet de la situation financière de l établissement au cours de l année 2007-2008 en prévision de la prochaine année financière et de la capacité de l établissement à atteindre l équilibre budgétaire; Il fut dûment proposé par Monsieur Jean-Pierre Magnan, appuyé de Monsieur Jean-Louis Légaré et résolu à l unanimité d adopter le budget 2007-2008 (RR-446) tel que présenté et de mandater la directrice générale pour faire le suivi nécessaire auprès de la direction de l Agence régionale. 5.3 Suivi à la visite d agrément du CCASS Du 27 mai au 1 er juin, l équipe du Conseil Canadien d Agrément des Services de Santé (CCASS) visitait nos centres, rencontrait différents groupes de personnes et analysait notre documentation. La visite s est bien déroulée ; les membres de l équipe ont rapidement mis les gens à l aise. La semaine s est terminée par une rencontre bilan où tous les employés ayant participé aux équipes étaient invités. Globalement, l évaluation de la qualité des services est relativement positive. 55

Au niveau de l approche milieu de vie, notre organisation se place nettement en avance sur bien d autres établissements. Il a été également souligné l implication, le dynamisme et la collaboration de l équipe médicale au sein des différentes équipes. Nous recevrons le rapport global au cours de l été. Nous y retrouverons les recommandations auxquelles nous aurons à répondre. 5.4 Entente de gestion et d imputabilité 2007-2008 l entente de gestion et d imputabilité à intervenir entre l Agence de la santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches et le Centre de santé et de services sociaux de Montmagny-L Islet pour l année financière 2007-2008; que l approche mise de l avant par le ministre de la santé et des services sociaux se veut axée sur la production de résultats et sur l imputabilité de l administration publique; que les cibles de résultats inscrites à la présente entente de gestion ont fait l objet de discussion entre les dirigeants de l Agence et ceux de notre établissement et que les parties ont signé conjointement un addendum faisant état des données ajustées 2007-2008 qui serviront de base pour les années subséquentes en ce qui a trait à la production chirurgicale ; que l établissement s engage à respecter l entente dans la mesure où les ressources humaines sont en quantité suffisante et que les ressources financières consenties à l établissement sont à la hauteur des résultats attendus; Il fut dûment proposé par Monsieur Gil-Wheeler Dupont, appuyé de Madame Danielle Grégoire et résolu à l unanimité d entériner la signature de l entente de gestion et d imputabilité pour l année financière 2007-2008 et de mandater la directrice générale pour en assurer un suivi auprès des directions concernées et auprès des représentants de l Agence régionale. 5.5 Modification du contrat de partenariat public privé aux Nobles Gens de l Islet que le projet existe depuis bientôt deux ans et que les rencontres de suivis indiquent une excellente collaboration des partenaires ; que les deux propriétaires des Nobles Gens ont créé de nouvelles chambres au rez-de-chaussée à proximité des six chambres préexistantes, dédiées à notre projet; la nécessité pour le programme de soutien à domicile de développer des chambres adaptées pour une clientèle en perte d autonomie physique ; que les deux propriétaires ajusteront la surveillance de nuit en fonction de répondre aux besoins de notre clientèle ; 56

que les intervenants du CSSSML dédiés au projet ont développé les compétences auprès de la clientèle en déficience physique ; Il fut dûment proposé par Monsieur Jacques Mercier, appuyé de Monsieur Jean-Pierre Magnan et résolu à l unanimité d autoriser Madame Josée Chouinard, coordonnatrice du soutien à domicile, à accueillir deux clients supplémentaires au projet partenariat public privé des Nobles Gens, sans ajout de ressources humaines et financières, et ce, en réservant deux nouvelles chambres à partir du 15 juillet 2007, tout en respectant l ensemble du contrat préexistant. 2007-27-06 DIRECTION DES SERVICES PROFESSIONNELS 6.1 Modification des privilèges du docteure Suzanne Bédard, omnipraticienne la demande du docteure Suzanne Bédard, omnipraticienne (n o professionnel : 1-84-641-9) de cesser sa pratique à l Urgence du CLSC de Saint-Jean-Port-Joli en date du 25 juillet 2007; l intérêt du docteure Suzanne Bédard de pratiquer au CLSC de Saint-Pamphile une journée de fin de semaine par mois; les besoins reconnus de ce secteur. Il fut dûment proposé par Monsieur Jean-Louis Proulx, appuyé de Monsieur Gaétan Deladurantaye et résolu à l unanimité d entériner la recommandation du CMDP à l effet d accorder les changements de privilèges du docteur Suzanne Bédard, omnipraticienne, (n o professionnel : 1-84-641-9) en date du 25 juillet 2007 pour l Urgence du CLSC de Saint-Pamphile, et ce, conditionnellement à l avis favorable du comité d examen des titres du CSSS de Montmagny-L Islet. 6.2 Changement de statut du docteure Virginie Leblanc-Simard, résidente en ophtalmologie la demande de changement de statut du docteure Virginie Leblanc-Simard, résidente en ophtalmologie (n o professionnel : 1-83-080-1) de membre actif à membre associé au CSSS de Montmagny-L Islet puisqu elle obtiendra un poste au CHAU Hôtel-Dieu de Lévis; la demande de changement de statut du docteur Jacques Samson, ophtalmologiste (n o professionnel : 1-83-080-1) de membre associé pour membre actif au CSSS de Montmagny-L Islet; l avis favorable des membres du service d ophtalmologie, docteurs Yves Asselin et Stéphane-Pierre Morin; l entente tripartite entre les docteurs Virginie Leblanc-Simard et Jacques Samson, ophtalmologistes, la Direction des services professionnels du CHAU Hôtel-Dieu de Lévis et du CSSS de Montmagny-L Islet et les deux services d ophtalmologie de ces deux établissements; la conformité au PEM en spécialité si le ministère de la Santé et des Services sociaux accepte le transfert de la dérogation en ophtalmologie. 57

Il fut dûment proposé par Monsieur Jean-Louis Proulx, appuyé de Monsieur Gaétan Deladurantaye et résolu à l unanimité d entériner la recommandation du CMDP à l effet d accorder le changement de statut du docteure Virginie Leblanc-Simard résidente en ophtalmologie (n o professionnel : à venir) de membre actif pour membre associé au CSSS de Montmagny-L Islet, et ce, conditionnellement à l avis favorable du comité d examen des titres du CSSS de Montmagny-L Islet et à l autorisation du ministère de la Santé et des Services sociaux de transférer la dérogation en ophtalmologie au CSSS de Montmagny-L Islet du docteure Virginie Leblanc-Simard, résidente en ophtalmologiste, au docteur Jacques Samson, ophtalmologiste 6.3 Changement de statut du docteur Jacques Samson, ophtalmologiste la demande de changement de statut du docteur Jacques Samson, ophtalmologiste (n o professionnel : 1-83-080-1) de membre associé pour membre actif au CSSS de Montmagny-L Islet; la demande de changement de statut du docteure Virginie Leblanc-Simard, résidente en ophtalmologie (n o professionnel : 1-83-080-1) de membre actif à membre associé au CSSS de Montmagny-L Islet puisqu elle obtiendra un poste au CHAU Hôtel-Dieu de Lévis; l avis favorable des membres du service d ophtalmologie, docteurs Yves Asselin et Stéphane-Pierre Morin; l entente tripartite entre les docteurs Virginie Leblanc-Simard et Jacques Samson, ophtalmologistes, la Direction des services professionnels du CHAU Hôtel-Dieu de Lévis et du CSSS de Montmagny-L Islet et les deux services d ophtalmologie de ces deux établissements; la conformité au PEM en spécialité si le ministère de la Santé et des Services sociaux accepte le transfert de la dérogation en ophtalmologie. Il fut dûment proposé par Monsieur Jean-Louis Proulx, appuyé de Monsieur Gaétan Deladurantaye et résolu à l unanimité d entériner la recommandation du CMDP à l effet d accorder le changement de statut du docteur Jacques Samson, ophtalmologiste (n o professionnel : 1-83-080-1) de membre associé pour membre actif au CSSS de Montmagny-L Islet, et ce, conditionnellement à l avis favorable du comité d examen des titres du CSSS de Montmagny-L Islet et à l autorisation du ministère de la Santé et des Services sociaux de transférer la dérogation en ophtalmologie au CSSS de Montmagny-L Islet du docteure Virginie Leblanc-Simard, résidente en ophtalmologiste, au docteur Jacques Samson, ophtalmologiste. 6.4 Changement des privilèges du docteur Paul Coulombe, omnipraticien la demande de réduction à 21 heures par semaine au CLSC de Saint-Jean-Port-Joli par le docteur Paul Coulombe; le désir du docteur Paul Coulombe de poursuivre son travail tout en réduisant les heures au CLSC de Saint-Jean-Port-Joli. Il fut dûment proposé par Monsieur Jean-Louis Proulx, appuyé de Monsieur Gaétan Deladurantaye et résolu à l unanimité d entériner la recommandation du comité d examen des titres à l effet d accorder le 58

changement de privilèges demandé par le docteur Paul Coulombe (n o professionnel 1-64-200-8) afin qu il puisse réduire ses heures à 21 heures par semaine au CLSC de Saint-Jean-Port-Joli à partir du 1 er juillet 2007, et ce, jusqu au 31 décembre 1999. 6.5 Changement de statut du docteur Réjean Lemieux, gynécologue la demande de modification de statut du docteur Réjean Lemieux, obstétricien gynécologue (no professionnel 1-98-251-1) de membre associé à membre actif; la prestation des services que le docteur Réjean Lemieux effectue déjà depuis quelques années qui répond bien à la clientèle et à l équipe en place; le poste disponible au plan des effectifs médicaux spécialisés de notre établissement ; que le docteur Réjean Lemieux propose d incorporer son nouveau statut dans un réseau intégré avec l équipe d obstétriciens gynécologues de l Hôtel-Dieu de Lévis ; la proposition d une transition progressive sur 5 ans ; l avis favorable des chirurgiens et des omnipraticiens à l arrivée comme membre actif du docteur Réjean Lemieux. Il fut dûment proposé par Monsieur Jean-Louis Proulx, appuyé de Monsieur Gaétan Deladurantaye et résolu à l unanimité d entériner la recommandation du comité d examen des titres à l effet d accorder le changement de statut du docteur Réjean Lemieux, obstétricien gynécologue (no 1-98-251-1) de membre associé pour membre actif et d ajouter à ses privilèges la consultation en clinique externe, en hospitalisation, en échographie et au bloc opératoire pour des chirurgies urgentes et électives en gynécoobstétrique ainsi que des privilèges en obstétrique à partir du 1 er juillet 2007 jusqu au 31 décembre 2009, conditionnellement à l avis favorable de la table régionale des chefs de médecine spécialisée. 6.6 Modification des privilèges du docteure Lucie Lavallée la demande de réduction des heures du docteure Lucie Lavallée pour 17,5 heures par semaine ; son désir de réduire les gardes à l urgence du CLSC de Saint-Jean-Port-Joli ; que le docteure Lucie Lavallée se joindra à la Coop de santé de l Islet ; la volonté du docteure Lucie Lavallée d effectuer plus de gardes en santé physique en psychiatrie. Il fut dûment proposé par Monsieur Jean-Louis Proulx, appuyé de Monsieur Gaétan Deladurantaye et résolu à l unanimité d entériner la recommandation du comité d examen des titres à l effet d accorder la diminution des heures à 17,5 heures du docteure Lucie Lavallée (no professionnel 1-96-117-6) à partir du 1 er septembre 2007 jusqu au 31 décembre 2009. 59

Un administrateur s inquiète de ces diminutions qui affecteront inévitablement la garde médicale de l urgence à Saint-Jean-Port-Joli. La présidente demande que le conseil d administration soit saisi des mouvements des effectifs médicaux sur notre territoire. 2007-27-07 DIRECTION DES SERVICES À LA COMMUNAUTÉ 7.1 Plan d amélioration en suivi à la visite ministérielle en RI-RTF santé mentale Ce plan d amélioration fait suite à la visite ministérielle d appréciation de la qualité des RI-RTF en santé mentale qui s est tenue au printemps. Il est déposé à titre d information. 2007-27-08 DIRECTION DE LA QUALITÉ DES SERVICES ET DES SOINS INFIRMIERS 8.1 Rapport périodique en prévention et contrôle des infections Madame Diane Boivin fait état du nombre de patients ayant été isolés à l Hôpital pour des infections transmissibles. Aussi, elle présente le tableau indiquant les patients ayant été hospitalisés pour infections nosocomiales à C Difficile et à SARM. Docteure Annie Tremblay annonce une nouvelle infection, le SARM communautaire. 2007-27-09 AFFAIRES DIVERSES 9.1 Soirée reconnaissance 2007 Pour une deuxième année consécutive, l organisation organise une soirée de reconnaissance mettant à l honneur tous les employés qui ont atteint 25 ans de services au cours de l année ainsi que ceux et celles qui ont quitté pour leur retraite. Cette soirée aura lieu, vendredi le 28 septembre, à la salle communautaire de Cap Saint-Ignace. L invitation est lancée aux administrateurs. 9.2 Évaluation de la directrice générale À tous les ans, un comité est formé pour l évaluation de la directrice générale. Pour ce faire, il est proposé que ce soit les membres du comité de vérification, c est-à-dire, Madame Josée Caron et messieurs Jacques Mercier et Jean-Pierre Magnan. 60

2007-27-10 CORRESPONDANCES Dépôt de cinq correspondances : Document de l À-Droit ; Autorisation d emprunt temporaire au CSSSML ; Document présenté par le CCASS à la rencontre bilan tenue le 1 er juin 2007 ; Journal l À-propos de juin 2007 ; Revue Synergie de l AQESSS. 2007-27-11 PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC Aucune personne ne compose le public. 2007-27-12 LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Il fut dûment proposé par Monsieur Gil-Wheeler Dupont, appuyé de Monsieur Jean-Louis Légaré et résolu à l unanimité de procéder à la levée de l assemblée. Il est 21h00. Madame Josée Caron, présidente Madame Marie-Claude Ouellet, secrétaire 61