Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BLAINVILLE PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Blainville, tenue le 17 janvier 2012 à 19 h 30 en la salle du conseil située au 1000, chemin du Plan-Bouchard à Blainville, à laquelle sont présents : le maire, M. François Cantin, M mes Liza Poulin et Nicole Ruel, MM. Alain Portelance, Serge Paquette, Guy Frigon, Normand Dupont, Louis Lamarre, Richard Perreault et François Garand, conseillers. Assistent également à la séance, MM. Gervais Beaulieu, directeur général adjoint, Éric De La Sablonnière, directeur au développement des services urbains, Gaston Courtemanche, directeur du Génie, Michel Larue, directeur de l Urbanisme et de l environnement, Yves Meunier, directeur des Communications et Claude Bertrand, directeur des Services juridiques et greffier. Monsieur le maire ouvre et préside la séance. Les points suivants sont ajoutés à l ordre du jour : 10.12 Projet de résolution concernant le dépôt du rapport de certification en bonne gouvernance Programme IGO 9002 et engagement de la municipalité. 14.2 Rapport du 10 janvier 2012 du directeur des Loisirs, culture, bibliothèque et vie communautaire recommandant l appui de la Ville à l organisme FADOQ des Laurentides. 14.3 Rapport du 12 janvier 2012 du directeur des Loisirs, culture, bibliothèque et vie communautaire recommandant la location d heures de glace au Centre d Excellence Sports Rousseau hiver 2012. 14.4 Rapport du 17 janvier 2012 du directeur des Loisirs, culture, bibliothèque et vie communautaire recommandant l ajout au service Taxibus. Les points suivants sont retirés de l ordre du jour : 3.2 Projet de résolution concernant l acceptation du Plan d implantation et d intégration architecturale Demandes PIIA 2011-00551 et 2011-00552 54 e Avenue Est Projet «Belvédères de Blainville» Phases 1 et 2. 3.3 Projet de résolution concernant l acceptation du Plan d implantation et d intégration architecturale Demande PIIA 2011-00553 54 e Avenue Est Projet «Belvédères de Blainville» Phase 3. 3.8 Projet de résolution concernant l acceptation du Plan d implantation et d intégration architecturale Demande PIIA 2011-00539 301, chemin du Bas-de-Sainte-Thérèse Le Fontaine bleau. SOUMIS aux membres du conseil, l approbation des procès-verbaux des séances extraordinaires des 13 décembre (2 séances) et 21 décembre (1 séance) 2011. 2012-01-001 APPROBATION PROCÈS-VERBAUX SÉANCES EXTRAORDINAIRES DES 13 ET 21 DÉCEMBRE 2011 Il est proposé par M. François Garand et appuyé par M me Nicole Ruel que les procès-verbaux des séances extraordinaires des 13 décembre (2 séances) et 21 décembre (1 séance) 2011 soient approuvés par ce conseil.
AVIS DE MOTION 2012-01-002 MODIFICATION RÈGLEMENT 1347 M. Richard Perreault donne un avis de motion à l'effet qu'à une prochaine séance, il présentera ou fera présenter un Règlement modifiant le Règlement 1347 concernant les tarifs applicables à certains biens et services de la municipalité. AVIS DE MOTION 2012-01-003 ACHAT MACHINERIE ET ÉQUIPEMENTS MUNICIPAUX SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L APPROVISIONNEMENT, ACHAT GRADINS CENTRE COMMUNAUTAIRE, REMPLACEMENT ABRIBUS, FOURNITURE ET INSTALLATION MOBILIER URBAIN ET MODERNISATION SALLE MÉCANIQUE GLACE N O 2 ARÉNA M. Guy Frigon donne un avis de motion à l'effet qu'à une prochaine séance, il présentera ou fera présenter un Règlement autorisant l achat de machinerie et d équipements municipaux pour le Service des travaux publics et de l approvisionnement, l achat de gradins pour le Centre communautaire, le remplacement d abribus, la fourniture et l installation de mobilier urbain et la modernisation de la salle mécanique de la glace n o 2 de l aréna, et décrétant un emprunt à ces fins. AVIS DE MOTION 2012-01-004 AMÉNAGEMENT ÎLOTS DE RUES, CONSTRUCTION TERRAINS DE TENNIS, AMÉNAGEMENT ZONE TAMPON RUE DES FOUGÈRES, CONSTRUCTION JEU D EAU, CONSTRUCTION PAVILLON DE COMMODITÉS PARC DES BOLIVARS, CONSTRUCTION BLOC SANITAIRE PARC BLAINVILLE ET AMÉNAGEMENT PARC HENRI-DUNANT M. Serge Paquette donne un avis de motion à l'effet qu'à une prochaine séance, il présentera ou fera présenter un Règlement autorisant l exécution des travaux d aménagement d îlots de rues, la construction de terrains de tennis, l aménagement de la zone tampon rue des Fougères, la construction d un jeu d eau, la construction d un pavillon de commodités au parc des Bolivars, la construction d un bloc sanitaire au parc Blainville et l aménagement du parc Henri-Dunant, et décrétant un emprunt à ces fins. AVIS DE MOTION 2012-01-005 ENGAGEMENT PROFESSIONNELS DIVERSES ÉTUDES ET PROJETS SPÉCIAUX M. Normand Dupont donne un avis de motion à l'effet qu'à une prochaine séance, il présentera ou fera présenter un Règlement autorisant l engagement de professionnels pour diverses études et projets spéciaux et décrétant un emprunt à ces fins. AVIS DE MOTION 2012-01-006 PROGRAMME DE RÉFECTION DES CHAUSSÉES 2012 ET TRAVAUX DIVERS M me Nicole Ruel donne un avis de motion à l'effet qu'à une prochaine séance, elle présentera ou fera présenter un Règlement autorisant l exécution de travaux de réfection des chaussées, de baie de virage à droite sur le boulevard du Curé-Labelle à l intersection du chemin du Plan-Bouchard, d un seuil de ralentissement, de construction de trottoirs sur la 70 e Avenue Ouest et les 76 e et 84 e Avenues Est, de feux de circulation sur le boulevard du Curé-Labelle à l intersection de la 92 e Avenue, de modification aux clôtures et d aménagement paysager au parc canin du parc des Bolivars et de construction d un stationnement au parc canin du secteur sud, et décrétant un emprunt à ces fins.
AVIS DE MOTION 2012-01-007 MISE À NIVEAU POSTE DE SURPRESSION RENAISSANCE ET TRAVAUX DIVERS M. Alain Portelance donne un avis de motion à l'effet qu'à une prochaine séance, il présentera ou fera présenter un Règlement autorisant l exécution des travaux de mise à niveau du poste de surpression Renaissance, de modification au poste de surpression Côte-Sud, d ajout d un compteur d eau aux Quartiers Chambéry et du Blainvillier, d achat d une génératrice pour le poste de pompage de la 92 e Avenue Est, de construction d un débarcadère école de l Aquarelle, de construction d un stationnement, de sentiers, d un bassin et d aires de pétanques et de fers parc Équestre, phase 1 et de construction de la 4 e voie et de feux de circulation boulevard des Châteaux, et décrétant un emprunt à ces fins. AVIS DE MOTION 2012-01-008 TRAVAUX DE PAVAGE, BORDURES ET ÉCLAIRAGE RUES GASTON-DUMOULIN ET OMER-DESERRES M. Alain Portelance donne un avis de motion à l'effet qu'à une prochaine séance, il présentera ou fera présenter un Règlement autorisant l exécution des travaux de pavage 2 e couche, de bordures et d éclairage pour les rues Gaston-Dumoulin et Omer-DeSerres et décrétant un emprunt à ces fins. AVIS DE MOTION 2012-01-009 ACQUISITIONS DIVERSES POUR LES SERVICES DE LA POLICE ET DE LA SÉCURITÉ INCENDIE M me Nicole Ruel donne un avis de motion à l'effet qu'à une prochaine séance, elle présentera ou fera présenter un Règlement autorisant l acquisition d un système radio voix pour les Services de la police et de la Sécurité incendie, de véhicules et d une radio mobile pour le Service de la Sécurité incendie et d équipements divers pour la prise d empreintes et de photos numérisées ainsi que pour le déploiement de caméras, et décrétant un emprunt à ces fins. SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant une demande d autorisation pour la conversion en copropriété divise de l immeuble situé au 90-92, rue Bruchési Demande 2011-00537. 2012-01-010 AUTORISATION CONVERSION D UN IMMEUBLE LOCATIF EN IMMEUBLE TENU EN COPROPRIÉTÉ DIVISE DEMANDE 2011-00537 90-92, RUE BRUCHÉSI (LOT 2 321 374) ATTENDU les dispositions des articles 54.13 et suivants de la Loi sur la Régie du logement; ATTENDU les dispositions du RÈGLEMENT 1335 CONCERNANT LA CONVERSION D IMMEUBLES EN COPROPRIÉTÉ DIVISE; ATTENDU la recommandation 11-11-07 du 14 novembre 2011 du Comité consultatif d urbanisme.
EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par M. François Garand et appuyé par M. Serge Paquette que soit autorisée la conversion de l immeuble situé au 90-92, rue Bruchési (lot 2 321 374) en immeuble tenu en copropriété divise. QUE le Service de l'urbanisme et de l environnement soit autorisé à émettre tout certificat relatif à cet immeuble après le paiement des tarifs requis. À la demande du maire, les personnes présentes sont invitées à s exprimer sur la demande d autorisation. PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LA DEMANDE D AUTORISATION. Aucune intervention du public. SOUMIS aux membres du conseil, le Second projet de règlement 1418-31 P2 modifiant le Règlement 1418 de zonage. 2012-01-011 APPROBATION SECOND PROJET DE RÈGLEMENT 1418-31 P2 ATTENDU QU'en date du 13 décembre 2011, le conseil municipal adoptait le Premier projet de règlement 1418-31 P1; ATTENDU QUE les dispositions de l article 2 de ce Projet de règlement sont susceptibles d approbation référendaire; ATTENDU QU'une assemblée publique de consultation a eu lieu ce jour à 19 h 15. EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Alain Portelance que le Second projet de règlement 1418-31 P2 modifiant le Règlement de zonage 1418 soit approuvé par ce conseil. QUE ce second projet soit présenté aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire et qu'un résumé des objets du projet et des étapes à suivre pour faire une demande soit disponible au bureau du greffier. SOUMIS aux membres du conseil, le procès-verbal de la réunion du 19 décembre 2011 du Comité consultatif d urbanisme. 2012-01-012 RECOMMANDATIONS PROCÈS-VERBAL COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par M me Liza Poulin d'accepter les recommandations contenues au procès-verbal de la réunion du 19 décembre 2011 du Comité consultatif d urbanisme.
SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant l acceptation du Plan d ensemble Demande PE 2011-00563 1249, boulevard du Curé-Labelle Projet «Clé d Or». 2012-01-013 ACCEPTATION PLAN D ENSEMBLE DEMANDE PE 2011-00563 SIX (6) BÂTIMENTS MULTI-LOGEMENTS 1249, BOULEVARD DU CURÉ-LABELLE PROJET «CLÉ D OR» CONSIDÉRANT QUE le plan proposé correspond aux objectifs d aménagement de la zone H-149; CONSIDÉRANT la recommandation favorable formulée par le Comité consultatif d urbanisme, lors de sa séance du 19 décembre 2011, point C.C.U. 11-12-04.1. EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par M me Nicole Ruel d approuver les plans et documents soumis dans le cadre de la demande PE 00563 pour le projet «Clé d Or» situé au 1249, boulevard du Curé-Labelle. SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant l acceptation du Plan d implantation et d intégration architecturale Demande PIIA 2011-00511 923, boulevard du Curé-Labelle Mondou. 2012-01-014 ACCEPTATION PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE DEMANDE PIIA 2011-00511 NOUVELLES ENSEIGNES MURALES ET DÉTACHÉE 923, BOULEVARD DU CURÉ-LABELLE (MONDOU) Il est proposé par M. Normand Dupont et appuyé par M. Guy Frigon que le conseil, ayant reçu l avis du Comité consultatif d urbanisme du 19 décembre 2011, approuve les plans et documents soumis dans le cadre de la demande PIIA 2011-00511 pour l installation de deux (2) enseignes murales et une détachée au 923, boulevard du Curé-Labelle, et ce, selon la condition suivante : a) QU une lettre de garantie financière conforme aux exigences de l article 14 du Règlement 1423 sur les Plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) soit déposée afin d assurer l achèvement des travaux. SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant l acceptation du Plan d implantation et d intégration architecturale Demande PIIA 2011-00540 75, boulevard des Châteaux Délices etc..
2012-01-015 ACCEPTATION PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE DEMANDE PIIA 2011-00540 NOUVELLE ENSEIGNE MURALE 75, BOULEVARD DES CHÂTEAUX (DÉLICES ETC.) Il est proposé par M. François Garand et appuyé par M me Liza Poulin que le conseil, ayant reçu l avis du Comité consultatif d urbanisme du 19 décembre 2011, approuve les plans et documents soumis dans le cadre de la demande PIIA 2011-00540 pour l installation d une enseigne murale au 75, boulevard des Châteaux, et ce, selon la condition suivante : a) QU une lettre de garantie financière conforme aux exigences de l article 14 du Règlement 1423 sur les Plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) soit déposée afin d assurer l achèvement des travaux. SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant l acceptation du Plan d implantation et d intégration architecturale Demande PIIA 2011-00556 681, boulevard du Curé-Labelle, #102 Groupe Gesthèque. 2012-01-016 ACCEPTATION PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE DEMANDE PIIA 2011-00556 NOUVELLE ENSEIGNE MURALE 681, BOULEVARD DU CURÉ-LABELLE, #102 (GROUPE GESTHÈQUE) Il est proposé par M. Serge Paquette et appuyé par M. Alain Portelance que le conseil, ayant reçu l avis du Comité consultatif d urbanisme du 19 décembre 2011, approuve les plans et documents soumis dans le cadre de la demande PIIA 2011-00556 pour l installation d une enseigne murale au 681, boulevard du Curé-Labelle, #102, et ce, selon les conditions suivantes : a) QU une lettre de garantie financière conforme aux exigences de l article 14 du Règlement 1423 sur les Plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) soit déposée afin d assurer l achèvement des travaux; b) QUE la dérogation mineure 2011-00575 soit acceptée. SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant l acceptation du Plan d implantation et d intégration architecturale Demande PIIA 2011-00557 681, boulevard du Curé-Labelle, #101 Impôt 2000 & plus. 2012-01-017 ACCEPTATION PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE DEMANDE PIIA 2011-00557 NOUVELLE ENSEIGNE MURALE 681, BOULEVARD DU CURÉ-LABELLE, #101 (IMPÔT 2000 & PLUS)
Il est proposé par M. Serge Paquette et appuyé par M. Alain Portelance que le conseil, ayant reçu l avis du Comité consultatif d urbanisme du 19 décembre 2011, approuve les plans et documents soumis dans le cadre de la demande PIIA 2011-00557 pour l installation d une enseigne murale au 681, boulevard du Curé-Labelle, #101, et ce, selon la condition suivante : a) QU une lettre de garantie financière conforme aux exigences de l article 14 du Règlement 1423 sur les Plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) soit déposée afin d assurer l achèvement des travaux. SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant l acceptation du Plan d implantation et d intégration architecturale Demande PIIA 2011-00561 1060, boulevard Michèle-Bohec Groupe Domco. 2012-01-018 ACCEPTATION PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE DEMANDE PIIA 2011-00561 NOUVELLE ENSEIGNE MURALE 1060, BOULEVARD MICHÈLE-BOHEC (GROUPE DOMCO) Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par M me Nicole Ruel que le conseil, ayant reçu l avis du Comité consultatif d urbanisme du 19 décembre 2011, approuve les plans et documents soumis dans le cadre de la demande PIIA 2011-00561 pour l installation d une enseigne murale au 1060, boulevard Michèle-Bohec, et ce, selon la condition suivante : a) QU une lettre de garantie financière conforme aux exigences de l article 14 du Règlement 1423 sur les Plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) soit déposée afin d assurer l achèvement des travaux. SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant l acceptation du Plan d implantation et d intégration architecturale Demande PIIA 2011-00562 1249, boulevard du Curé-Labelle Projet «Clé dor». 2012-01-019 ACCEPTATION PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE DEMANDE PIIA 2011-00562 NOUVELLES HABITATIONS MULTIFAMILIALES ET AMÉNAGEMENT PAYSAGER 1249, BOULEVARD DU CURÉ-LABELLE (PROJET «CLÉ D OR») Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par M me Nicole Ruel que le conseil, ayant reçu l avis du Comité consultatif d urbanisme du 19 décembre 2011, approuve les plans et documents soumis dans le cadre de la demande PIIA 2011-00562 pour la construction de six (6) habitations multifamiliales et l aménagement paysager au 1249, boulevard du Curé-Labelle, et ce, selon les conditions suivantes : a) QU une lettre de garantie financière conforme aux exigences de l article 14 du Règlement 1423 sur les Plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) soit déposée afin d assurer l achèvement des travaux;
b) QUE les installations mécanique et de ventilation se situant sur le toit soient dissimulées et non perceptibles de la voie publique; c) QUE l éclairage du stationnement soit dirigé au sol et de type «night friendly». SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant l acceptation du Plan d implantation et d intégration architecturale Demande PIIA 2011-00564 681, boulevard du Curé-Labelle, #203 Service de psychologie familiale de Blainville. 2012-01-020 ACCEPTATION PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE DEMANDE PIIA 2011-00564 NOUVELLE ENSEIGNE MURALE 681, BOULEVARD DU CURÉ-LABELLE, #203 (SERVICE DE PSYCHOLOGIE FAMILIALE DE BLAINVILLE) Il est proposé par M. Serge Paquette et appuyé par M. Alain Portelance que le conseil, ayant reçu l avis du Comité consultatif d urbanisme du 19 décembre 2011, approuve les plans et documents soumis dans le cadre de la demande PIIA 2011-00564 pour l installation d une enseigne murale au 681, boulevard du Curé-Labelle, #203, et ce, selon la condition suivante : a) QU une lettre de garantie financière conforme aux exigences de l article 14 du Règlement 1423 sur les Plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) soit déposée afin d assurer l achèvement des travaux. SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant l acceptation du Plan d implantation et d intégration architecturale Demande PIIA 2011-00567 757, boulevard du Curé-Labelle Concept d ensemble d affichage. 2012-01-021 ACCEPTATION PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE DEMANDE PIIA 2011-00567 CONCEPT D ENSEMBLE D AFFICHAGE 757, BOULEVARD DU CURÉ-LABELLE Il est proposé par M. Serge Paquette et appuyé par M. Guy Frigon que le conseil, ayant reçu l avis du Comité consultatif d urbanisme du 19 décembre 2011, approuve les plans et documents soumis dans le cadre de la demande PIIA 2011-00567 pour permettre le concept d affichage au 757, boulevard du Curé-Labelle. SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant l acceptation du Plan d implantation et d intégration architecturale Demande PIIA 2011-00568 1436, boulevard du Curé-Labelle, #201 Habitations André Taillon.
2012-01-022 ACCEPTATION PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE DEMANDE PIIA 2011-00568 NOUVELLES ENSEIGNES DÉTACHÉES 1436, BOULEVARD DU CURÉ-LABELLE, #201 (HABITATIONS ANDRÉ TAILLON) Il est proposé par M me Nicole Ruel et appuyé par M. Guy Frigon que le conseil, ayant reçu l avis du Comité consultatif d urbanisme du 19 décembre 2011, approuve les plans et documents soumis dans le cadre de la demande PIIA 2011-00568 pour l installation de deux (2) enseignes détachées au 1436, boulevard du Curé-Labelle, #201, et ce, selon la condition suivante : a) QU une lettre de garantie financière conforme aux exigences de l article 14 du Règlement 1423 sur les Plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) soit déposée afin d assurer l achèvement des travaux. SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant l acceptation du Plan d implantation et d intégration architecturale Demande PIIA 2011-00569 1340, boulevard du Curé-Labelle Concept d enseignes d affichage. 2012-01-023 ACCEPTATION PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE DEMANDE PIIA 2011-00569 CONCEPT D ENSEIGNES D AFFICHAGE 1340, BOULEVARD DU CURÉ-LABELLE Il est proposé par M me Nicole Ruel et appuyé par M. Richard Perreault que le conseil, ayant reçu l avis du Comité consultatif d urbanisme du 19 décembre 2011, approuve les plans et documents soumis dans le cadre de la demande PIIA 2011-00569 pour permettre le concept d affichage au 1340, boulevard du Curé-Labelle, et ce, selon la condition suivante : a) QU une lettre de garantie financière conforme aux exigences de l article 14 du Règlement 1423 sur les Plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) soit déposée afin d assurer l achèvement des travaux. SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant l acceptation du Plan d implantation et d intégration architecturale Demande PIIA 2011-00570 14, rue de Joigny Modèle «Le Marseille». 2012-01-024 ACCEPTATION PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE DEMANDE PIIA 2011-00570 NOUVELLE HABITATION UNIFAMILIALE ISOLÉE ET AMÉNAGEMENT PAYSAGER 14, RUE DE JOIGNY (MODÈLE «LE MARSEILLE») Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par M me Liza Poulin que le conseil, ayant reçu l avis du Comité consultatif d urbanisme du 19 décembre 2011, approuve les plans et documents soumis dans le cadre de la demande PIIA 2011-00570 pour la construction d une habitation unifamiliale isolée et l aménagement paysager au 14, rue de Joigny, et ce, selon les conditions suivantes :
a) QU une lettre de garantie financière conforme aux exigences de l article 14 du Règlement 1423 sur les Plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) soit déposée afin d assurer l achèvement des travaux; b) QU advenant le cas où il y aurait de l éclairage extérieur, qu il soit dirigé sous la ligne d horizon. SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant l acceptation du Plan d implantation et d intégration architecturale Demande PIIA 2011-00571 48 et 50, rue de Boigne Modèle «Le Beauvoir». 2012-01-025 ACCEPTATION PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE DEMANDE PIIA 2011-00571 NOUVELLES HABITATIONS MULTIFAMILIALES ET AMÉNAGEMENT PAYSAGER 48 ET 50, RUE DE BOIGNE (MODÈLE «LE BEAUVOIR») Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par M me Liza Poulin que le conseil, ayant reçu l avis du Comité consultatif d urbanisme du 19 décembre. 2011, approuve les plans et documents soumis dans le cadre de la demande PIIA 2011-00571 pour la construction de deux (2) habitations multifamiliales et l aménagement paysager au 48 et au 50, rue de Boigne, et ce, selon les conditions suivantes : a) QU une lettre de garantie financière conforme aux exigences de l article 14 du Règlement 1423 sur les Plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) soit déposée afin d assurer l achèvement des travaux; b) QUE les installations mécaniques et de ventilation se situant sur le toit soient dissimulées et non perceptibles de la voie publique; c) QUE l empierrement soit uniquement composé de pierres naturelles; d) QU un éclairage architectural mettant en valeur les détails et formes du bâtiment soit prévu; e) QUE l éclairage extérieur soit dirigé sous la ligne d horizon; f) QUE les bacs semi-enfouis fassent l objet d un traitement architectural ou paysager afin de les dissimuler et que leur emplacement soit déposé à la Ville. SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant l acceptation du Plan d implantation et d intégration architecturale Demande PIIA 2011-00572 1436, boulevard du Curé-Labelle, #101 Tropical Animal. 2012-01-026 ACCEPTATION PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE DEMANDE PIIA 2011-00572 NOUVELLE ENSEIGNE DÉTACHÉE 1436, BOULEVARD DU CURÉ-LABELLE, #101 (TROPICAL ANIMAL)
Il est proposé par M me Nicole Ruel et appuyé par M. Guy Frigon que le conseil, ayant reçu l avis du Comité consultatif d urbanisme du 19 décembre 2011, approuve les plans et documents soumis dans le cadre de la demande PIIA 2011-00572 pour l installation d une enseigne détachée au 1436, boulevard du Curé-Labelle, #101, et ce, selon la condition suivante : a) QU une lettre de garantie financière conforme aux exigences de l article 14 du Règlement 1423 sur les Plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) soit déposée afin d assurer l achèvement des travaux. SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant l acceptation du Plan d implantation et d intégration architecturale Demande PIIA 2011-00573 1436, boulevard du Curé-Labelle, #203 Expression Danse. 2012-01-027 ACCEPTATION PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE DEMANDE PIIA 2011-00573 NOUVELLE ENSEIGNE DÉTACHÉE 1436, BOULEVARD DU CURÉ-LABELLE, #203 (EXPRESSION DANSE) Il est proposé par M me Nicole Ruel et appuyé par M. Guy Frigon que le conseil, ayant reçu l avis du Comité consultatif d urbanisme du 19 décembre 2011, approuve les plans et documents soumis dans le cadre de la demande PIIA 2011-00573 pour l installation d une enseigne détachée au 1436, boulevard du Curé-Labelle, #203, et ce, selon la condition suivante : a) QU une lettre de garantie financière conforme aux exigences de l article 14 du Règlement 1423 sur les Plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) soit déposée afin d assurer l achèvement des travaux. SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant l acceptation du Plan d implantation et d intégration architecturale Demande PIIA 2011-00574 1436, boulevard du Curé-Labelle, #104 Papeterie & Cie. 2012-01-028 ACCEPTATION PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE DEMANDE PIIA 2011-00574 NOUVELLE ENSEIGNE DÉTACHÉE 1436, BOULEVARD DU CURÉ-LABELLE, #104 (PAPETERIE & CIE) Il est proposé par M me Nicole Ruel et appuyé par M. Guy Frigon que le conseil, ayant reçu l avis du Comité consultatif d urbanisme du 19 décembre 2011, approuve les plans et documents soumis dans le cadre de la demande PIIA 2011-00574 pour l installation d une enseigne détachée au 1436, boulevard du Curé-Labelle, #104, et ce, selon la condition suivante : a) QU une lettre de garantie financière conforme aux exigences de l article 14 du Règlement 1423 sur les Plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) soit déposée afin d assurer l achèvement des travaux.
SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 19 décembre 2011 de la directrice des Ressources humaines concernant la confirmation d embauches pour la période du 16 novembre au 15 décembre 2011. 2012-01-029 CONFIRMATION D EMBAUCHES 16 NOVEMBRE AU 15 DÉCEMBRE 2011 Il est proposé par M me Nicole Ruel et appuyé par M. François Garand de prendre acte du dépôt du rapport d embauches de la directrice des Ressources humaines pour la période du 16 novembre au 15 décembre 2011. SOUMIS aux membres du conseil, les rapports du 15 décembre 2011 de la directrice des Ressources humaines recommandant l embauche de deux (2) policiers temporaires. 2012-01-030 CONFIRMATION EMBAUCHE POLICIERS TEMPORAIRES Il est proposé par M me Nicole Ruel et appuyé par M. Alain Portelance de confirmer l embauche de MM. Frédéric Bélanger et Maxime Durocher aux postes de «Policier temporaire» au Service de la police, postes accrédités par l Association des policiers et policières de Blainville inc. et ce, rétroactivement au 14 décembre 2011. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 15 décembre 2011 de la directrice des Ressources humaines recommandant l embauche et la permanence du concierge au Centre récréoaquatique (CRAB) Service des Loisirs, culture, bibliothèque et vie communautaire. 2012-01-031 CONFIRMATION EMBAUCHE ET PERMANENCE CONCIERGE AU CENTRE RÉCRÉOAQUATIQUE Il est proposé par M. Serge Paquette et appuyé par M me Liza Poulin de confirmer l embauche et la permanence de M. André Sarrazin au poste de «Concierge» au Centre récréoaquatique, Service des loisirs, culture, bibliothèque et vie communautaire et ce, rétroactivement au 18 décembre 2011. Ce poste est accrédité par le Syndicat Canadien de la Fonction Publique (S.C.F.P.), section locale 2301, cols bleus. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 22 décembre 2011 de la directrice des Ressources humaines recommandant l embauche de la préposée aux comptes payables au Service des Finances. 2012-01-032 CONFIRMATION EMBAUCHE PRÉPOSÉE AUX COMPTES PAYABLES AU SERVICE DES FINANCES
Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par M. François Garand de confirmer l embauche de M me Julie Lemieux. au poste permanent de «Préposée aux comptes payables» au Service des finances et ce, à compter du 30 janvier 2012. Ce poste est accrédité par le Syndicat Canadien de la Fonction Publique (S.C.F.P.), cols blancs, local 2229. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 9 janvier 2012 de la directrice des Ressources humaines recommandant l embauche de la coordonnatrice-rédaction au Service des communications. 2012-01-033 CONFIRMATION EMBAUCHE COORDONNATRICE-RÉDACTION AU SERVICE DES COMMUNICATIONS Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par M. François Garand de confirmer l embauche de M me Mireille Simard au poste cadre de «Coordonnatrice-rédaction» au Service des communications et ce, à compter du 16 janvier 2012, conditionnellement à la réussite des tests médicaux et d une période de probation de six (6) mois. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 28 novembre 2011 du directeur adjoint des Loisirs et du développement communautaire recommandant l acceptation de la soumission SA-2011-059 pour la planification, l organisation, la coordination et la supervision du programme de tennis 2012. 2012-01-034 ACCEPTATION SOUMISSION SA-2011-059 PLANIFICATION, ORGANISATION, COORDINATION ET SUPERVISION PROGRAMME DE TENNIS 2012 Il est proposé par M me Liza Poulin et appuyé par M. Serge Paquette d'accepter la plus basse soumission conforme de la compagnie QUARANTE-ZÉRO INC. pour la planification, l organisation, la coordination et la supervision du programme de tennis 2012, pour un coût approximatif de 63 750 $ dépendant du nombre de participants, et d'autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier cette dépense à même le poste budgétaire 02-748-10-454. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 22 décembre 2011 du directeur des Travaux publics et de l approvisionnement recommandant l acceptation de la soumission TP2011-020P pour la reproduction de marques sur la chaussée. 2012-01-035 ACCEPTATION SOUMISSION TP2011-020P REPRODUCTION DE MARQUES SUR LA CHAUSSÉE Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Richard Perreault d'accepter la plus basse soumission conforme de la compagnie ENTREPRISE TECHLINE INC. pour les services de reproduction de marques sur la chaussée, au montant de 160 640,35 $ taxes incluses, et d'autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier cette dépense à même le poste budgétaire 02-355-00-529.
SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 9 janvier 2012 du directeur des Loisirs, culture, bibliothèque et vie communautaire recommandant l acceptation de la soumission SA-2011-064-P pour la planification, l organisation, la coordination et l animation des camps de jour spécialisés. 2012-01-036 ACCEPTATION SOUMISSION SA-2011-064-P PLANIFICATION, ORGANISATION, COORDINATION ET ANIMATION DES CAMPS DE JOURS SPÉCIALISÉS SAISON ESTIVALE 2012 Il est proposé par M me Liza Poulin et appuyé par M. Serge Paquette d'accepter la plus basse soumission conforme de la compagnie L AIR EN FÊTE INC. (9075-6719 Québec inc.) pour la planification, l organisation, la coordination et l animation des camps de jour spécialisés pour la saison estivale 2012, pour un montant de 131 681,85 $ non taxable, et d'autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier cette dépense à même le poste budgétaire 02-740- 30-454. SOUMIS aux membres du conseil, le Règlement 1418-29 modifiant le Règlement de zonage 1418. 2012-01-037 APPROBATION RÈGLEMENT 1418-29 ATTENDU QU'en date du 15 novembre 2011, le conseil municipal adoptait le Premier projet de règlement 1418-29 P1; ATTENDU QUE les dispositions de l article 2 de ce règlement sont susceptibles d approbation référendaire; ATTENDU QUE suite à une consultation publique tenue le 6 décembre 2011, le conseil municipal adoptait, le même jour, le Second projet de règlement 1418-29 P2; ATTENDU QU'une demande valide provenant des personnes intéressées de la zone contigüe H-514 a été reçue à l'égard de l article 2 du Second projet de règlement 1418-29 P2; ATTENDU les dispositions des articles 130, alinéa 5, 136 et 136.1, alinéa 5, de la Loi sur l aménagement et l urbanisme. EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par M. Guy Frigon que le Règlement 1418-29 modifiant le Règlement de zonage 1418 soit approuvé par ce conseil. QUE le registre visant à recevoir des demandes pour la tenue d un scrutin référendaire soit accessible aux personnes habiles à voter sur ledit règlement le 21 FÉVRIER 2012 entre 9 h et 19 h à l'hôtel de ville. Une dispense de lecture est accordée pour l adoption de ce règlement considérant que toutes les exigences à cet égard, prévues à l article 356 de la Loi sur les cités et villes, ont été remplies.
SOUMIS aux membres du conseil, le Règlement 1418-30 modifiant le Règlement de zonage 1418. 2012-01-038 APPROBATION RÈGLEMENT 1418-30 ATTENDU QU'en date du 15 novembre 2011, le conseil municipal adoptait le Premier projet de règlement 1418-30 P1; ATTENDU QUE les dispositions des articles 2 et 3 de ce règlement sont susceptibles d approbation référendaire; ATTENDU QUE suite à une consultation publique tenue le 6 décembre 2011, le conseil municipal adoptait, le même jour, le Second projet de règlement 1418-30 P2; ATTENDU QU'aucune demande valide n'a été reçue à l'égard du Second projet de règlement 1418-30 P2. EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Normand Dupont que le Règlement 1418-30 modifiant le Règlement de zonage 1418 soit approuvé par ce conseil. Une dispense de lecture est accordée pour l adoption de ce règlement considérant que toutes les exigences à cet égard, prévues à l article 356 de la Loi sur les cités et villes, ont été remplies. RAPPORT DU MAIRE PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC M. Serge Paquette quitte son siège à 20 h 42. SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant la nomination des personnes responsables application du Règlement de la Communauté Métropolitaine de Montréal (CMM) sur l assainissement des eaux. 2012-01-039 NOMINATION PERSONNES RESPONSABLES APPLICATION DU RÈGLEMENT DE LA COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL (CMM) SUR L ASSAINISSEMENT DES EAUX CONSIDÉRANT le Règlement numéro 2008-47 sur l assainissement des eaux adopté par la Communauté Métropolitaine de Montréal (CMM) le 11 décembre 2008, entré en vigueur le 1 er avril 2009 et dont plusieurs dispositions n ont effet que depuis le 1 er janvier 2012; CONSIDÉRANT QUE l article 19 de ce règlement stipule que ce dernier annule et remplace les dispositions des règlements de toutes les municipalités membres de la CMM portant sur l assainissement des eaux; CONSIDÉRANT QUE le Règlement 981 RELATIF AUX REJETS INDUSTRIELS DANS LES RÉSEAUX D ÉGOUTS DE LA MUNICIPALITÉ DE BLAINVILLE n est donc plus applicable sur le territoire de la municipalité;
CONSIDÉRANT QUE l article 17 du Règlement 2008-47 de la CMM délègue à la Ville de Blainville l application et la mise en œuvre de ce règlement sur son territoire; CONSIDÉRANT QU il y a lieu d identifier les personnes qui seront responsables de son application sur le territoire de la municipalité. EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M me Nicole Ruel que le directeur du Service de l urbanisme et de l environnement, le chef de la division de l environnement et le chef de la division des permis et de l inspection de ce même service, ainsi que chaque inspecteur en bâtiment et chaque conseiller en environnement soient responsables de l application sur le territoire de la Ville de Blainville du Règlement 2008-47 de la Communauté Métropolitaine de Montréal (CMM) sur l assainissement des eaux. QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant le dépôt des déclarations d intérêts pécuniaires des membres du conseil. 2012-01-040 DÉPÔT DIVULGATION DES INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES DES MEMBRES DU CONSEIL Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par M. François Garand de prendre acte du dépôt par chacun des membres du conseil d une déclaration mise à jour de ses intérêts pécuniaires, et ce conformément à l article 358 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant l approbation des modifications apportées au Règles de conservation du Service des ressources humaines. RÈGLES DE CONSERVATION ARCHIVES 2012-01-041 DOCUMENTS DES RESSOURCES HUMAINES ATTENDU QUE l implantation de la Docuthèque au Service des Ressources humaines a été l occasion choisie pour procéder à la révision complète des règles de conservation relatives aux documents produits par ce service. EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par M me Nicole Ruel et appuyé par M. Normand Dupont d approuver les modifications apportées aux RÈGLES DE CONSERVATION relatives aux documents produits par le Service des ressources humaines, lesquelles sont jointes à la présente résolution pour en faire partie intégrante. QUE le directeur des Services juridiques et greffier soit autorisé à signer le formulaire de présentation de ces modifications et à transmettre le tout à Bibliothèque et Archives Nationales du Québec pour acceptation.
M. Serge Paquette reprend son siège à 20 h 45 pendant le déroulement de ce point de l ordre du jour. SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant une modification à la Politique de gestion contractuelle de la municipalité comités de sélection construction de la Nouvelle Bibliothèque. 2012-01-042 MODIFICATION POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE COMITÉS DE SÉLECTION CONSTRUCTION NOUVELLE BIBLIOTHÈQUE ATTENDU QUE la POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE de la municipalité, entrée en vigueur le 14 décembre 2010, prévoit que tout comité de sélection formé pour procéder à l analyse qualitative de certaines soumissions doit être formé exclusivement de membres occupant un poste permanent au sein de la Ville; ATTENDU QUE par le Règlement 1451, adopté le 14 décembre 2010, le conseil a délégué au directeur général et au directeur général adjoint le pouvoir de procéder à la nomination de tout membre d un comité de sélection conformément à la POLITIQUE DE GESTION CONTRAC- TUELLE; ATTENDU QUE dans le cadre du projet de construction de la nouvelle bibliothèque, il est prévu la formation de deux (2) comités de sélection chargés d évaluer les propositions reçues, d abord lors du processus de pré-qualification, puis lors de la sélection finale du consortium chargé de la construction du bâtiment; ATTENDU QU en raison de sa participation au financement de la Nouvelle Bibliothèque, le Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine (MCCCF) exige la présence, au sein de ces comités de sélection, de personnes qui ne détiennent pas un poste permanent à la municipalité; ATTENDU QU il y a lieu de faire droit à cette exigence du MCCCF. EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par M. François Garand et appuyé par M. Normand Dupont, exclusivement dans le cadre du projet de construction de la Nouvelle Bibliothèque, de modifier la POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE de la municipalité de telle façon que : a) le comité de sélection dans le cadre du processus de pré-qualification se compose : - de deux (2) permanents de la municipalité; - de trois (3) architectes; - du secrétaire (sans droit de vote). b) le comité de sélection dans le cadre de l évaluation des propositions pour le choix du consortium pour la construction du bâtiment se compose : - de deux (2) permanents de la municipalité; - de trois (3) architectes; - du secrétaire (sans droit de vote); - de cinq (5) autres membres (sans droit de vote). c) le comité de sélection décrit en b) ci-dessus soit secondé d un comité technique composé d au plus neuf (9) personnes, nommées par le directeur général, dont la principale responsabilité sera de procéder à l analyse technique des propositions et de formuler ses commentaires auprès du comité de sélection.
QUE le directeur général exerce, pour le projet de la Nouvelle Bibliothèque, les pouvoirs qui lui ont été délégués par le Règlement 1451 conformément à la présente résolution. QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 1 er décembre 2011 du directeur des Services juridiques et greffier recommandant l acquisition des lots 2 927 563 et 4 108 156 Rues George-Heriot et Narcisse-Poirier Y. & R. Paquette inc.. 2012-01-043 ACQUISITION LOTS 2 927 563 ET 4 108 156 RUES GEORGE-HERIOT ET NARCISSE-POIRIER Y. & R. PAQUETTE INC. Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par M me Nicole Ruel que la municipalité acquière de la compagnie Y. & R. PAQUETTE INC., pour la somme nominale de 1 $, les lots 2 927 563 (portion de la rue George-Heriot) et 4 108 156 (portion des rues George-Heriot et Narcisse-Poirier) du cadastre du Québec. QUE le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier soient autorisés à signer tout document pour donner effet à la présente résolution. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 1 er décembre 2011 du directeur des Services juridiques et greffier recommandant l acquisition des lots 3 742 663 et autres Rues Alain, Hector-Joly, Ernest-Bourque, Marie-Chapleau, Toussaint-Labelle, Joseph-Bepka, 61 e Avenue Ouest, Corinne-Dupuis, George-Heriot et Narcisse-Poirier Groupe immobilier Grilli inc.. 2012-01-044 ACQUISITION LOTS 3 742 663 ET AUTRES RUES ALAIN, HECTOR-JOLY, ERNEST-BOURQUE, MARIE-CHAPLEAU, TOUSSAINT-LABELLE, JOSEPH-BEPKA, 61 e AVENUE OUEST, CORINNE-DUPUIS, GEORGE-HERIOT ET NARCISSE-PORIER GROUPE IMMOBILIER GRILLI INC. Il est proposé par M. Normand Dupont et appuyé par M. Richard Perreault que la municipalité acquière de la compagnie GROUPE IMMOBILIER GRILLI INC., pour la somme nominale de 1 $, les lots suivants, tous du cadastre du Québec : 3 742 663 (passage piétonnier entre les rues Alain et Hector-Joly) 3 742 664 (zone tampon) 3 742 655 (portion de la rue Ernest-Bourque) 3 742 657 (portion de la rue Marie-Chapleau) 3 742 656 (portion de la rue Ernest-Bourque) 3 742 658 et 3 742 659 (rue Hector-Joly) 3 742 660 (rue Toussaint-Labelle) 3 974 044 (portion de la rue Marie-Chapleau) 4 115 106 et 4 115 107 (rue Joseph-Bepka) 3 386 476 et 3 844 417 (partie de la 61 e Avenue Ouest) 4 243 343 (rue Corinne-Dupuis) 4 243 345 (portion de la rue George-Heriot) 4 243 347 et 4 105 949 (portion de la rue Narcisse-Poirier)
QUE le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier soient autorisés à signer tout document pour donner effet à la présente résolution. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 1 er décembre 2011 du directeur des Services juridiques et greffier recommandant l acquisition du lot 3 894 825 Rues des Cormiers et Jean- Desprez Gestion Germain Laurin inc.. 2012-01-045 ACQUISITION LOT 3 894 825 RUES DES CORMIERS ET JEAN-DESPREZ GESTION GERMAIN LAURIN INC. Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M me Nicole Ruel que la municipalité acquière de la compagnie GESTION GERMAIN LAURIN INC., pour la somme nominale de 1 $, le lot 3 894 825 (rue des Cormiers et portion de la rue Jean-Desprez) du cadastre du Québec. QUE le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier soient autorisés à signer tout document pour donner effet à la présente résolution. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 1 er décembre 2011 du directeur des Services juridiques et greffier recommandant l acquisition des lots 4 064 660 et autres 54 e Avenue Est, rues Hubert-Aquin, Raymond-Arbour, zone de conservation ruisseau Nadon et passage piétonnier Le Groupe Platinum Construction 2001 inc.. 2012-01-046 ACQUISITION LOTS 4 064 660 ET AUTRES 54 e AVENUE EST, RUES HUBERT-AQUIN, RAYMOND-ARBOUR, ZONE DE CONSERVATION RUISSEAU NADON ET PASSAGE PIÉTONNIER LE GROUPE PLATINUM CONSTRUCTION 2001 INC. Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Normand Dupont que la municipalité acquière de la compagnie LE GROUPE PLATINUM CONSTRUCTION 2001 INC., pour la somme nominale de 1 $, les lots suivants du cadastre du Québec : 4 064 660 (portion de la 54 e Avenue Est et de la rue Hubert-Aquin et rue Raymond-Arbour) 4 064 644 et 4 490 336 (zone de conservation du ruisseau Nadon) 4 067 251 (passage piétonnier) QUE le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier soient autorisés à signer tout document pour donner effet à la présente résolution. M. Normand Dupont quitte son siège à 20 h 53.
SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant l acceptation d une entente de règlement hors cour Les Associés du Nord 2006 inc. Emprise du boulevard de Chambéry. 2012-01-047 ACQUISITION PAR EXPROPRIATION EMPRISE DU BOULEVARD DE CHAMBÉRY LOTS 4 679 397 ET 4 679 403 (PARTIE DES LOTS 2 322 549 ET 2 322 768) LES ASSOCIÉS DU NORD 2006 INC. ENTENTE DE RÈGLEMENT HORS COUR ATTENDU QUE par sa résolution 2010-06-569 adoptée le 15 juin 2010, le conseil municipal autorisait l acquisition de gré à gré ou par voie d expropriation de plusieurs parcelles de terrains pour la construction du boulevard de Chambéry; ATTENDU QUE suite à cette résolution, la Ville est devenue propriétaire, par voie d expropriation, des lots 4 679 397 et 4 679 403 (anciennement une partie des lots 2 322 549 et 2 322 768) du cadastre du Québec, appartenant à LES ASSOCIÉS DU NORD 2006 INC., et qu elle a pris possession de ces lots le 27 décembre 2010 après avoir versé à l exproprié la somme de 52 834 $ à titre d indemnité provisionnelle; ATTENDU QUE l exproprié accepte de régler le présent dossier pour le montant de l indemnité offerte, sans autre déboursé par la Ville. EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par M me Liza Poulin : a) D ACCEPTER l entente de règlement hors cour intervenue dans le dossier SAI-M-172926-1007 du Tribunal administratif du Québec, Section des affaires immobilières, avec LES ASSOCIÉS DU NORD 2006 INC., laquelle est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante; b) D AUTORISER le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier à signer tout document nécessaire ou utile pour donner effet à la présente résolution; c) QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant l acceptation d une entente de règlement hors cour Les Associés S.A.M.Y.O. Mille Îles inc. Emprise du boulevard de Chambéry. 2012-01-048 ACQUISITION PAR EXPROPRIATION EMPRISE DU BOULEVARD DE CHAMBÉRY LOT 4 679 407 (PARTIE DU LOT 2 322 815) LES ASSOCIÉS S.A.M.Y.O. MILLE ÎLES INC. ENTENTE DE RÈGLEMENT HORS COUR ATTENDU QUE par sa résolution 2010-06-569 adoptée le 15 juin 2010, le conseil municipal autorisait l acquisition de gré à gré ou par voie d expropriation de plusieurs parcelles de terrains pour la construction du boulevard de Chambéry;
ATTENDU QUE suite à cette résolution, la Ville est devenue propriétaire, par voie d expropriation, du lot 4 679 407 (anciennement une partie du lot 2 322 815) du cadastre du Québec, appartenant à LES ASSOCIÉS S.A.M.Y.O. MILLE ÎLES INC., et qu elle a pris possession de ce lot le 27 décembre 2010 après avoir versé à l exproprié la somme de 14 744 $ à titre d indemnité provisionnelle; ATTENDU QUE l exproprié accepte de régler le présent dossier pour le montant de l indemnité offerte, sans autre déboursé par la Ville. EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par M me Liza Poulin : a) D ACCEPTER l entente de règlement hors cour intervenue dans le dossier SAI-M-173026-1007 du Tribunal administratif du Québec, Section des affaires immobilières, avec LES ASSOCIÉS S.A.M.Y.O. MILLE ÎLES INC., laquelle est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante; b) D AUTORISER le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier à signer tout document nécessaire ou utile pour donner effet à la présente résolution; c) QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 9 janvier 2012 du directeur des Services juridiques et greffier recommandant la signature d un acte de mainlevée Le Groupe Platinum Construction 2011 inc. 37 e Avenue Est. 2012-01-049 AUTORISATION SIGNATURE ACTE DE MAINLEVÉE LE GROUPE PLATINUM CONSTRUCTION 2001 INC. ATTENDU QUE la Ville détient aux termes de l acte de vente publié au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Terrebonne sous le numéro 17 396 845 une hypothèque qui garantit envers la Ville l obligation pour l Acheteur de construire sur le lot 4 608 778 six (6) bâtiments comportant chacun six (6) logements. ATTENDU QUE ces bâtiments sont construits et portés au rôle d évaluation de la municipalité. EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par M. Serge Paquette et appuyé par M. Alain Portelance que la Ville autorise la radiation de l inscription de toutes hypothèques créées en sa faveur aux termes de l acte de vente publié au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Terrebonne sous le numéro 17 396 845. QUE le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier soient autorisés à signer tout document pour donner effet à la présente résolution. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 10 janvier 2012 du directeur général adjoint recommandant la vente d une partie du lot 3 776 183 École Montessori International Blainville inc..
2012-01-050 VENTE D UNE PARTIE DU LOT 3 776 183 ÉCOLE MONTESSORI INTERNATIONAL BLAINVILLE INC. Il est proposé par M. François Garand et appuyé par M me Liza Poulin d autoriser la vente à ÉCOLE MONTESSORI INTERNATIONAL BLAINVILLE INC. d une partie du lot 3 776 183 du cadastre du Québec, ayant une superficie de 846 mètres carrés, telle que montrée à un plan préparé par Paul Audet, arpenteur-géomètre, le 31 août 2011, dossier 108131, minute 20708, pour le prix de 15 026 $ plus les taxes applicables. QUE l ensemble des frais de notaire et d arpenteur-géomètre soient à la charge de l Acheteur. QUE le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier soient autorisés à signer tout document pour donner effet à la présente résolution. M. Normand Dupont reprend son siège à 20 h 58 pendant le déroulement de ce point de l ordre du jour. SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant le dépôt du rapport de certification en bonne gouvernance Programme IGO 9002 et engagement de la municipalité. 2012-01-051 DÉPÔT RAPPORT DE CERTIFICATION EN BONNE GOUVERNANCE ET ENGAGEMENT ATTENDU QU en septembre dernier, le directeur général confiait à la firme INTANGIBLE INC. le mandat de mener à la municipalité un projet pilote de la certification IGO 9002 en bonne gouvernance; ATTENDU QUE cette firme a dernièrement déposé son rapport et que ce dernier accorde à la municipalité une certification conditionnelle de catégorie C, laquelle est sujette à la mise en œuvre de quarante (40) recommandations au cours de la prochaine année; ATTENDU la volonté de la municipalité de poursuivre le processus de certification IGO 9002. EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par M me Liza Poulin : A) DE PRENDRE acte du dépôt par le directeur général du rapport de certification de la Ville de Blainville au Programme IGO 9002 préparé par la firme INTANGIBLE GOUVERNANCE et daté de janvier 2012; B) QUE la municipalité s engage à mettre en œuvre, dans un délai de douze (12) mois de la présente résolution, les quarante (40) recommandations contenues au rapport. QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant le dépôt du rapport des dépenses en vertu de la délégation de pouvoirs.