ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L ANNEE 2015

ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L ANNEE 2015 Séance du Conseil municipal du 16 décembre 2014

Chaque année, dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif, un débat sur les orientations budgétaires est inscrit à l ordre du jour du Conseil municipal. Le rapport, présenté à l appui de ce débat, apporte diverses informations se rapportant au contexte économique et législatif afin de permettre aux élus d apprécier leur impact sur les postes du budget. Il présente ensuite les grandes orientations qui serviront à bâtir le budget de la commune pour l année 2015, tant en fonctionnement qu en investissement. Dans le cadre des mesures d économies budgétaires et des engagements de la ville en faveur de l environnement, le présent rapport a été conçu pour être imprimé en noir et blanc. Sommaire 1. UN CONTEXTE MARQUE PAR LA CONTRAINTE BUDGETAIRE... 2 A/ Prévisions macro-économiques du projet de loi de finances pour 2015... 2 B/ Incidences du projet de loi de finances pour les collectivités... 3 C/ Marchés financiers... 3 D/ Le rapport de l Observatoire des finances locales... 4 2. BUDGET PRINCIPAL : FONCTIONNEMENT... 5 A/ Des recettes fortement impactées par la baisse des concours financiers de l Etat... 5 B/ Un effort sans précédent de maîtrise des dépenses de fonctionnement permettant une baisse de celles-ci en 2015... 8 3. BUDGET PRINCIPAL : INVESTISSEMENT... 11 A/ Analyse rétrospective : des investissements centrés sur trois projets principaux... 11 B/ Un désendettement amplifié... 12 C/ Une pause sur les investissements... 13 D/ Des dépenses centrées sur six axes prioritaires... 14 4. BUDGETS ANNEXES... 18 1) Service de l eau... 18 2) Centre technique municipal... 19 3) Stationnement payant... 20 4) Terrains de camping... 21 5) Lotissements... 22 Page 1

1. UN CONTEXTE MARQUE PAR LA CONTRAINTE BUDGETAIRE Encore plus que pour les années précédentes, déjà difficiles pour les finances des collectivités territoriales, le budget de l année 2015 s élabore dans un contexte particulièrement tendu de rentrées fiscales en très faible progression et de dotations de l Etat en fortes baisses alors que les dépenses augmentent mécaniquement. A/ Prévisions macro-économiques du projet de loi de finances pour 2015 Le Gouvernement mise sur un déficit ramené à 4,3% du produit intérieur brut en 2015, induisant la maîtrise des dépenses de l Etat, de ses opérateurs mais également de la sécurité sociale et des collectivités territoriales. Le projet de loi de finances pour 2015 est calé sur un taux de croissance de 1% et un taux d inflation de 0,9%. Cadrage macroéconomique de la loi de finances pour 2015 Environnement international 2013 2014 2015 Taux de croissance du PIB aux États-Unis 2,2% 2,1% 3% Taux de croissance du PIB dans la zone euro -0,4% 0,8% 1,4% Prix à la consommation dans la zone euro 1,4% 0,6% 1,1% Prix du baril de pétrole 109 $ 108 $ 106 $ Taux de change euro/dollar 1,33 1,36 1,34 Économie française 2013 2014 2015 Taux de croissance du PIB 0,3% 0,4% 1% Dépenses de consommation des ménages 0,2% 0,3% 1,3% Investissement des entreprises non financières -0,9% -0,6% 0,9% Exportations 2,2% 2,8% 4,6% Importations 1,7% 2,6% 3,6% Prix à la consommation hors tabac 0,7% 0,5% 0,9% Prix à la consommation 0,9% 0,6% 0,9% Capacité de financement des administrations (en % du PIB) -4,1% -4,4% -4,3% Dette publique (en % du PIB) 92,2% 95,3% 97,2% Page 2

B/ Incidences du projet de loi de finances pour les collectivités Le projet de loi de finances prévoit un plan d économies de 21 milliards d euros dont 7,7 pour l'etat et ses opérateurs, 9,6 pour la sécurité sociale et 3,7 pour les collectivités territoriales. Sur trois ans, de 2015 à 2017, sont annoncés 50 milliards d économies dont 19 pour l'etat et ses opérateurs, 20 pour la Sécurité sociale et 11 pour les collectivités. La répartition de l effort entre les trois catégories de collectivités territoriales (régions, départements et bloc communal 1 ) en 2015 sera proportionnelle à leurs recettes réelles de fonctionnement, dans l attente de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) en préparation pour 2016. Ainsi, les régions contribueront à hauteur de 12%, soit 451 M, les départements pour 31%, soit 1,148 Md et l ensemble du bloc communal à hauteur de 56%, soit 2,071 Md. La ponction devrait être opérée sur la dotation globale de fonctionnement des collectivités, le prélèvement sur la DGF pour 2015 représentant 2,45 fois celui de 2014. Parallèlement est annoncé un renforcement de la péréquation : le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) progressera de 210 M entre 2014 et 2015, soit une hausse de plus de 36%. La ville de La Rochelle et la Communauté d agglomération étaient contributrices au FPIC en 2012 et 2013. Elles ne l ont pas été en 2014. A ce stade, on ne sait pas ce qu il en sera pour 2015 (neutres comme 2014 ou contributrices comme les années précédentes). Le rythme de progression des dotations de péréquation, comprises dans la dotation globale de fonctionnement, sera par ailleurs doublé par rapport à 2014, pour progresser de 228 M. Ainsi, la baisse de la dotation de l État sera modulée en fonction de la richesse de la collectivité concernée. C/ Marchés financiers Les taux d intérêts ont atteint des niveaux très bas durant l année 2014. Néanmoins, les conditions d accès au crédit sont restées chères (marges bancaires encore largement supérieures à 1%). Les contrats à taux révisable signés avant 2009, c est-à-dire avec des marges bancaires faibles, génèrent des économies importantes car les taux d intérêt européens de court terme sont très bas. Le taux d intérêt journalier (Eonia) est passé en dessous de 0% courant septembre. Le taux d intérêt moyen de la dette de la Ville s établit à 2,37% en octobre 2014. 1 Communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Page 3

Les taux d intérêt devraient rester bas en 2015 au vu des taux prévisionnels de croissance et d inflation dans la zone euro. Les prévisions budgétaires des charges financières devraient donc être en diminution sur l ensemble des budgets. D/ Le rapport de l Observatoire des finances locales Chaque année, l Observatoire des finances locales publie un état des lieux des finances locales. Quelques constats peuvent être tirés de la dernière publication en ce qui concerne le secteur communal. En 2013, les dépenses de fonctionnement des communes et de leurs groupements poursuivent leur progression. Elles évoluent au même rythme qu en 2012, soit + 3,2 %, dont +2,6 % pour les frais de personnels des communes. En 2013 comme en 2012, les recettes de fonctionnement augmentent moins rapidement que les dépenses et progressent moins vite qu en 2012 (+ 1,6 % contre + 2,4 % en 2012). Au sein des recettes de fonctionnement, on peut noter les variations suivantes par rapport à l exercice 2012 : concours financiers de l Etat : -1,2% impôts locaux : +4% autres impôts et taxes : -2,5% Extraits du rapport : «Au total, malgré la croissance dynamique des recettes fiscales, la hausse des dépenses de fonctionnement, associée au gel des concours financiers de l État, entraîne une baisse de l épargne brute du secteur communal en 2013 : l épargne brute diminue en effet de 5,9 %. Les communes, de par leurs dépenses à la veille des élections municipales, sont les plus affectées par cette baisse, tandis que le renforcement de l intercommunalité et l amélioration du taux de couverture des territoires permet aux groupements à fiscalité propre d être moins touchés par le recul de l épargne brute.» «D un point de vue budgétaire, le secteur communal devrait connaître en 2014 un contexte plus contraint que celui qu il a connu en 2013. Les dépenses courantes devraient poursuivre leur progression sous l effet de la hausse des frais de personnel. Le relèvement du taux de la contribution employeur due à la CNRACL (qui passera de 28,85 % en 2013 à 30,40 % en 2014) et la revalorisation des grilles des catégories C et B viendront également peser sur les dépenses de personnel en 2014, même si le gel de la valeur du point d indice de la fonction publique tendra à modérer cette croissance. Du côté des recettes de fonctionnement, l année 2014 sera marquée par la contribution des collectivités territoriales à l effort de redressement des finances publiques. Le secteur communal, comme les autres niveaux de collectivités, devra faire face à une diminution de sa DGF : au total, le bloc communal supportera une minoration de 861 M de sa DGF, soit 609 M de moins pour les communes et 252 M de moins pour les groupements à fiscalité propre. Page 4

Enfin, les impôts locaux devraient être marqués d une part par une baisse de la CVAE, et d autre part par une revalorisation des valeurs locatives servant de base aux impositions directes locales (+ 0,9 %) moitié moins importante qu en 2013. La baisse des ressources et les contraintes pesant sur les charges courantes du secteur communal devraient entraîner en 2014 une nouvelle baisse de l épargne brute des communes et de leurs groupements. Associée aux effets classiques du cycle électoral, cette baisse de l épargne brute devrait aboutir au repli significatif de leurs dépenses d investissement.» * * * Dans ce contexte de fortes contraintes, l enjeu pour la ville de La Rochelle est de concilier la mise en œuvre du programme annoncé à l occasion des dernières élections municipales tout en améliorant la situation financière de la ville. Dans cette perspective, la municipalité a défini six axes prioritaires 2 : 1) une ville plus belle 2) une ville apaisée 3) une ville solidaire 4) une ville plus sûre 5) une ville connectée 6) une ville plus efficiente Les actions sous-tendant ces axes prioritaires seront financées par des dépenses de fonctionnement (ex : recrutement d îlotiers pour une ville plus sûre) ou des dépenses d investissement. 2. BUDGET PRINCIPAL : FONCTIONNEMENT A/ Des recettes fortement impactées par la baisse des concours financiers de l Etat Les recettes d origine fiscale Conformément aux engagements pris devant les Rochelais, la municipalité n augmentera pas les taux d imposition de la taxe d habitation et des taxes foncières. Le produit des impôts progressera du seul fait des bases qui varieront par le jeu de plusieurs facteurs : 2 L ordre de citation des axes prioritaires ne correspond pas à une hiérarchie entre ceux-ci. Page 5

l application du coefficient de revalorisation des valeurs locatives voté en loi de finances, calé en général sur le taux d inflation (ce coefficient a été fixé à +0,9% en 2014) ; l entrée de nouvelles bases du fait de l achèvement de logements ou de la revalorisation des valeurs locatives suites à des travaux d embellissement. Elle est estimée à 1,4 % ; à l inverse des deux éléments précédents, l exonération partielle de taxe foncière des propriétés se situant dans le périmètre du plan de prévention des risques technologiques va induire une très légère diminution du produit fiscal. Par ailleurs, le budget primitif comprendra les ressources supplémentaires générées par la suppression partielle de l exonération de deux ans de la taxe foncière sur les constructions nouvelles. Il est rappelé que l exonération restera acquise pour les acquéreurs bénéficiant de prêts aidés de l Etat. Au final, le produit des contributions directes inscrit au budget sera revalorisé de 2,3% par rapport au produit perçu en 2014. La prévision relative au produit des droits de mutation sera établie à 3,2 M. La municipalité souhaite rester prudente sur la prévision de ce produit qui subit directement les effets de la conjoncture. Le prélèvement sur le produit des jeux du Casino sera maintenu à 400 000. Page 6

L inscription du produit de la taxe sur la consommation finale d électricité sera stable, incluant une revalorisation de 0,71% du coefficient communal (décidée par le Conseil municipal le 15 septembre dernier). Les autres produits fiscaux devraient être en légère progression (taxe de séjour notamment). Les concours financiers de l Etat Ils seront en forte baisse par rapport aux montants perçus en 2014 compte tenu des dispositions initiales du projet de loi de finances pour 2015 qui prévoit la diminution de 3,67 milliards d euros des concours financiers aux collectivités. Les dotations devraient globalement s inscrire en régression d un peu plus de 8% par rapport aux montants perçus en 2014. Les prévisions du budget sont, pour le moment, établies sur la base : d une forte diminution de la dotation globale de fonctionnement, calculée en pourcentage des recettes de fonctionnement de l année 2013 ; d une augmentation de la dotation nationale de péréquation ; d une augmentation de la dotation de solidarité urbaine ; du maintien de la dotation générale de décentralisation, versée pour la compétence hygiène et santé. Les compensations fiscales seront également en baisse (- 7 %) en ce qui concerne la taxe professionnelle et la taxe foncière sur foncier bâti (dans le prolongement des exercices précédents). La compensation versée au titre de la taxe d habitation devrait être stable. Les autres recettes de fonctionnement Les participations reçues de l Etat au titre des contrats aidés devraient être en augmentation, la ville s étant engagée dans le dispositif d emplois d avenir pour des postes vacants exigeant peu de qualifications. Les participations reçues de l Etat et de la CAF au titre de la réforme des rythmes scolaires seront également en augmentation car calculées en année pleine sur 2015. La reprise de provision permettant de financer les dépenses de fonctionnement de l hôtel de ville durant sa reconstruction devrait s établir à un peu plus de 600 000. Page 7

Les redevances versées par la Régie du port de plaisance devraient s établir à 1 530 000, comprenant 510 000 de redevance complémentaire liée à l extension. Dans une projection pluriannuelle, la réduction programmée des dotations de l Etat jusqu en 2017 induit un tassement des recettes de fonctionnement de l ordre de -0,4% par an avec une baisse de l ordre de -0,7% à -0,8% durant les prochains exercices jusqu en 2017, avant une légère remontée à compter de 2018, très hypothétique à ce stade. Projection des recettes de fonctionnement (en M ) Base de calcul 2015 2016 2017 2018 2019 Variation moyenne annuelle Impôts locaux 55,9 57,3 58,6 60,0 61,3 62,8 2,34% Autres recettes fiscales 12,8 12,9 13,0 13,0 13,1 13,1 0,51% Concours financiers Etat 29,6 27,2 24,8 22,4 21,1 19,9-7,68% Autres recettes de fonctionnement 18,7 18,8 18,9 18,9 19,0 19,0 0,36% Total recettes de fonctionnement 117,0 116,2 115,2 114,3 114,5 114,8-0,39% Variation N-1-0,73% -0,84% -0,80% 0,19% 0,25% B/ Un effort sans précédent de maîtrise des dépenses de fonctionnement permettant une baisse de celles-ci en 2015 Des dépenses de personnel stables à périmètre constant A périmètre constant (i.e. hors rythmes scolaires), la municipalité s est fixé pour objectif de maintenir les dépenses de personnel à leur niveau réel de 2014 (BP + DM 1 + recettes supplémentaires liées aux emplois aidés - contrats d avenir notamment). Considérant le périmètre 2014, la masse salariale de l année 2015 sera ainsi construite sur la base d un effectif globalement en légère diminution, tout en protégeant les secteurs prioritaires tels que les crèches, les écoles ainsi que la tranquillité urbaine. Les dépenses de personnel seront toutefois majorées des crédits nécessaires à l application, en année pleine, de la réforme des rythmes scolaires, soit un peu plus de 900 000. Les inscriptions du budget primitif prendront en compte l impact des mesures nationales sur les rémunérations et les charges sociales (+90 000 de cotisations sociales sur le seul budget principal). Page 8

Les charges à caractère général en diminution Le chapitre des charges à caractère général regroupe les achats courants (compte 60), les services extérieurs (comptes 61 et 62) et les impôts et taxes (compte 63). Malgré les hausses de prix des fournitures techniques et certains postes de services extérieurs comme les assurances, et malgré l accroissement des mesures normatives nationales et leur impact en matière de dépenses (le chapitre accusera par exemple une hausse de 370 000 pour la réforme des rythmes scolaires), la municipalité a souhaité que les objectifs d économie soient amplifiés, avec une baisse de ces dépenses de plus de 1 %. La renégociation de certains contrats (ex : fourniture de gaz) favorisera l atteinte de cet objectif. Le maintien de l effort pour le secteur social et la jeunesse En ces temps particulièrement difficiles pour une large frange de la population, il est du devoir de la municipalité de maintenir son effort en faveur des publics les plus fragiles, à savoir les jeunes, les familles aux revenus modestes et les personnes âgées. Ces secteurs se verront donc moins sollicités que les autres et que les services municipaux en termes de dépenses brutes. En revanche, il leur sera demandé comme aux autres un renforcement de l efficience des sommes reçues. Dans cette perspective, le budget du CCAS et les subventions aux centres sociaux seront légèrement augmentés, en contrepartie pour ces derniers de l intensification de leur intervention dans l animation des activités périscolaires. La légère réduction nécessaire des autres subventions Pour tenir l indispensable baisse des dépenses de fonctionnement, les subventions aux autres secteurs seront légèrement réduites. De même, les coûts occasionnés par l occupation de locaux municipaux ou l utilisation de matériels de la commune seront facturés au prix coûtant aux entités qui les utilisent. Pour 2015, et pour permettre aux différents acteurs concernés de s adapter, des subventions exceptionnelles pourront être allouées au cas par cas pour prendre en charge une partie de ses frais. Page 9

Les charges financières Elles devraient être en diminution par rapport à 2014 du fait du maintien des taux d intérêt européens à un niveau très bas mais également de la baisse de l endettement. IL convient cependant de conserver une certaine prudence en la matière, une augmentation des taux pouvant survenir brutalement, et avec des conséquences immédiates pour les finances communales. L inscription au budget primitif s établira autour de 3 M. Un autofinancement maintenu à son niveau de 2014 Malgré le contexte financier le plus difficile depuis ces 50 dernières années pour les finances communales, la municipalité entend enrayer, conformément à ses engagements, la baisse de l autofinancement prévisionnel prévu au budget primitif 2014, et de le fixer à 9,2 M au budget primitif 2015. Ceci est obtenu au moyen d un effort considérable pour endiguer l augmentation des dépenses de fonctionnement. Page 10

3. BUDGET PRINCIPAL : INVESTISSEMENT A/ Analyse rétrospective : des investissements centrés sur trois projets principaux Après une hausse en 2012 imputable aux travaux d extension du port des Minimes, les dépenses d investissement du budget principal sont revenues à compter de 2013 dans la moyenne des villes de 50 000 à 100 000 habitants. Evolution des dépenses d équipement budget principal (en par habitant) Mobilisation d emprunts nouveaux budget principal (en par habitant) Page 11

L endettement de la Ville est supérieur à la moyenne de la strate démographique. En outre, l endettement aurait augmenté d environ 3,5 M en 2014, en raison du besoin de financement généré par les programmes engagés avant le 1 er janvier (notamment l extension du port de plaisance et le musée maritime), sans le versement des indemnités d assurance liées à l incendie de l Hôtel de ville. Endettement du budget principal au 31 décembre En pointillés, dette sans indemnité d assurance hôtel de ville Cette dégradation sous-jacente s explique par les gros investissements consentis sur les dernières années, qui se sont concentrés sur trois projets principaux sur la période 2008-2014 : 1) le musée maritime, pour environ 27,8 M TTC entre 2005 et 2014 (18,4 M net) ; 2) l extension du port de plaisance, pour 47 M HT dépensés entre 2011 et 2014 (25,9 M net) ; 3) le programme de rénovation urbaine (PRU) de Mireuil, pour 14,4 M de 2005 à 2014 (10,2 M net). Les deux derniers projets sont en passe d être terminés (en 2015, 200 k pour le port de plaisance et 2,8 M pour le PRU de Mireuil), le musée maritime sera réouvert au printemps dans une configuration stabilisée. B/ Un désendettement amplifié La municipalité s est engagée à diminuer l endettement de la ville de 20% durant le mandat municipal. L endettement de la ville au 31 décembre 2013, tous budgets confondus, s établissait à 120,3 M, dont 107,5 M pour le budget principal et 12,8 M pour les budgets annexes Eau et Stationnement. La baisse de 20% de l endettement est égale à 24,1 M. Page 12

En prenant l hypothèse qu il n y aura pas d emprunts nouveaux sur les deux budgets annexes, leur endettement va diminuer de 5,8 M pour s établir à 7 M au 1 er janvier 2020. L endettement du budget principal devra donc diminuer de 18,3 M pour s établir à 89,2 M au 1 er janvier 2020. La projection, sous forme linéaire, du désendettement du budget principal sera approximativement la suivante : Projection de la dette du budget principal en M Cet effort de désendettement, conforme aux engagements de campagne, brisera l inflexion à la hausse constatée sur la fin du mandat précédent et masquée par le versement en 2014 de la prime d assurance liée à l incendie de l hôtel de ville (cf supra). C/ Une pause sur les investissements En complément de la préservation de l autofinancement à son niveau de 2014, soit 9,2 M, l engagement de réduction de l endettement impose de stabiliser les emprunts nouveaux en inscrivant une prévision à hauteur de 8,7 M et en tablant sur un taux de réalisation des dépenses d équipement d environ 80 % (moyenne des dernières années). Les cessions d actifs immobiliers (cf infra) seront d environ 2,3 M l an prochain. Il est envisagé de les augmenter les années suivantes. Les recettes d investissement sont estimées à 4 M. Elles comprennent le fonds de compensation pour la TVA, la taxe d aménagement ainsi que le produit des amendes de police. Page 13

Projection de l équilibre de la section d investissement du budget principal en M En M Rappel Budget primitif 2014 Orientations 2015 Dépenses Recettes Dépenses Recettes Opérations 25,55 5,66 18,7 3,1 d équipement Programmes 13,78 5,5 6,75 2,2 engagés ou commencés Programme 0,59 0 0,92 0 «sécurité» Autres 11,18 0,16 11,03 0,9 opérations Remboursement 8,74 8,7 du capital de la dette Recettes d investissement 4,01 4,1 Cession d actifs 1,87 2,3 Autofinancement 9,2 9,2 Emprunts nouveaux 13,5 8,7 Total 34,24 34,24 27,4 27.4 D/ Des dépenses centrées sur six axes prioritaires Une ville plus belle Parmi les investissements envisagés sur cet axe, on peut citer : 1) la reconstruction de l Hôtel de ville, programmée de 2015 à 2018. Le programme devrait recevoir une inscription budgétaire au budget primitif à hauteur d environ 1 M ; 2) les études préparatoires sur la réhabilitation du Vieux-port (100 k ), en parallèle de celles liées à l aménagement du secteur de la gare (projet porté par la CdA, en coordination avec les services de la ville), 3) l amélioration des espaces verts municipaux, 4) l installation d un nouveau système d éclairage, plus économe en électricité, sur la Tour de la Lanterne, en cours de rénovation, 5) la fin de l aménagement de l Encan, Page 14

Une ville apaisée L année 2015 concrétisera les premières réalisations issues de la concertation sur ce thème. A titre d illustration parmi les actions envisagées, on citera le schéma de voirie (action Cit ergie), en plus des 600 k dédiés au programme annuel de voirie. Ainsi, des nouveaux itinéraires cyclables seront créés et les études d aménagement du marais de Tasdon pourront être lancées. D autres mesures d aménagement (pôle d échange multimodal de l espace gare en particulier) seront également prévues. Une ville solidaire Si les actions en faveur de la solidarité relèvent en grande partie des dépenses de fonctionnement, la section d investissement comprendra des programmes répondant à cette autre priorité municipale. La rénovation urbaine sera poursuivie, avec la fin des opérations du PRU de Mireuil, pour 2,5 M pour la ville, pour l aménagement des espaces publics et du centre commercial de la Chope. En outre, les premières études vont être engagées sur les nouveaux quartiers retenus au titre de la politique de la ville pour les années 2015-2020, à savoir Villeneuve les Salines et Port- Neuf (Mireuil restant dans le champ de la nouvelle politique de la ville). Parmi les autres actions retenues, peuvent être citées les aménagements pour l accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR) et les travaux d amélioration dans les crèches municipales Une ville plus sûre Outre les actions en faveur de la tranquillité publique évoquées dans les dépenses de fonctionnement (îlotiers), la mise en œuvre du Programme d actions de prévention des inondations (PAPI), qui a commencé en 2014 par le changement des portes du bassin des Chalutiers, sera poursuivie en 2015 pour plus de 1 M. Au-delà de sa vocation de protection, il devra participer à l embellissement de notre cité. Page 15

La mise à niveau des défenses incendies des bâtiments ouverts au public (musée des beauxarts, musée du nouveau Monde, espace congrès) pourra également être proposée. De même, un effort particulier sera porté à la réfection de cours d écoles. Enfin, des programmes spécifiques seront engagés pour la protection des côtes et pour l éclairage public. Une ville connectée Si la ville de La Rochelle doit retrouver l excellence environnementale qui était sa marque de fabrique dans les années 80 et 90 sous l impulsion de Michel Crépeau, elle doit s inscrire à présent à l avant-garde des villes françaises et européennes en matière de services liés au numérique, ce qu on appelle «la ville connectée». Cela concerne évidemment l accès au très haut débit Internet pour tous, habitants comme entreprises, mais aussi toute une série de nouveaux services tels que l éclairage public à intensité variable en fonction de la présence de passants, détection des fuites d eau chez les abonnés, le suivi des consommations (eau, gaz, électricité) sur Internet pour favoriser les économies, ou encore des services d information géo-localisés (parcours historiques, disponibilités des places de parking, etc.). L effort d équipement des écoles sera poursuivi et amplifié en 2015. De même, les sommes consacrées aux systèmes d information municipaux seront augmentées, de sorte à pouvoir offrir des services plus simples et plus performants aux Rochelais. Une ville efficiente 2015 verra le lancement des études pour le projet de regroupement des services administratifs de la ville sur un même site afin de simplifier l accès des Rochelais aux services publics municipaux par un accueil unique et d améliorer le fonctionnement des services et les conditions de travail des agents. L efficacité des services publics municipaux doit progresser constamment. Cela passe par une multitude d actions allant du renouvellement des matériels et des véhicules à la rénovation du patrimoine bâti municipal en passant par des actions Cit ergie de recours privilégié aux énergies renouvelables. Page 16

Par ailleurs, un travail important d identification du patrimoine immobilier de la ville va être engagé sous la forme d un schéma directeur immobilier, dont une des finalités est de permettre la cession de bâtiments municipaux. La ville de La Rochelle est propriétaire d un parc immobilier deux fois plus important que les villes de la même taille, induisant des coûts d entretien et de fonctionnements intenables. L objectif est de vendre pour 2,3 M de biens immobiliers en 2015, puis d augmenter dans les années suivantes. Page 17

4. BUDGETS ANNEXES 1) Service de l eau Fonctionnement L autofinancement du service de l eau devrait être stable ou en légère augmentation en 2015. Les recettes prévisionnelles, basées sur le maintien des tarifs de l eau et des abonnements, seraient calculées néanmoins en augmentation, prenant en compte le transfert de la CDA à la Ville d une redevance de l Agence de l eau (redevance prévue également en dépense puisqu elle est facturée aux abonnés et reversée à l Agence). Fonctionnement Service de l'eau Rappel budget primitif 2014 Projection budget primitif 2015 Dépenses Recettes Dépenses Recettes Recettes réelles 9 372 000 9 996 490 Dépenses réelles 7 059 000 7 633 490 Autofinancement 2 313 000 2 363 000 Investissement La section d investissement du budget 2014 devrait être légèrement en diminution par rapport à l an dernier. Les dépenses d équipement devraient s établir à environ 2,3 M, financées essentiellement par l autofinancement. Il sera proposé d accélérer le programme de résorption des branchements plomb. Le budget qui y sera consacré sera pratiquement doublé par rapport à l an dernier (1,3 M contre 0,700 M ). Investissement service de l'eau Rappel budget primitif 2014 Projection budget primitif 2015 Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses réelles 2 478 970 2 383 000 dont dépenses d'équipement 2 355 970 2 254 000 dont remboursement de la dette 123 000 129 000 Recettes réelles 165 970 20 000 Autofinancement 2 313 000 2 363 000 Page 18

2) Centre technique municipal Fonctionnement La section de fonctionnement du budget annexe du centre technique municipal s équilibre grâce à la refacturation interne opérée sur les autres budgets de la Ville. Le budget de fonctionnement du CTM devrait être en légère diminution par rapport à l an dernier, tant sur les dépenses de personnel que les dépenses à caractère général. La dotation aux amortissements devra être augmentée afin de prendre en compte les obligations réglementaires. Fonctionnement CTM Rappel budget primitif 2014 Projection budget primitif 2015 Dépenses Recettes Dépenses Recettes Recettes réelles 7 847 000 7 800 000 Dépenses réelles 7 567 000 7 450 000 Autofinancement 280 000 350 000 Investissement Le renouvellement des équipements est chaque année couvert par les dotations aux amortissements. Il devrait être en légère diminution en 2015. Investissement CTM Rappel budget primitif 2014 Projection budget primitif 2015 Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses réelles 280 000 260 000 dont crédits provisionnels 90 000 Autofinancement 280 000 350 000 Page 19

3) Stationnement payant Fonctionnement Les recettes réelles de fonctionnement du budget annexe stationnement payant devraient être en augmentation, tenant compte des réalisations de l année 2014 sur la voirie (horodateurs) et dans les parkings. Les dépenses devraient être en diminution mais avec des variations hétérogènes selon les postes (hausse des charges de personnel / baisse des charges à caractère général et des charges financières). L autofinancement devrait être en augmentation du fait de ces variations. Fonctionnement stationnement Rappel budget primitif 2014 Projection budget primitif 2015 Dépenses Recettes Dépenses Recettes Recettes réelles 4 235 000 4 350 000 Dépenses réelles 3 135 000 3 100 000 Autofinancement 1 100 000 1 250 000 Cet autofinancement couvre le remboursement en capital de dette (850 000 ) et permet d entretenir et de renouveler les équipements. Investissement En investissement, le budget annexe comprendra différents crédits de renouvellement d équipements techniques et des travaux d entretien (au parking de Verdun notamment). Investissement Stationnement Rappel budget primitif 2014 Projection budget primitif 2015 Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses réelles 1 128 000 1 250 000 dont dépenses d'équipement 293 000 400 000 dont remboursement de la dette 835 000 850 000 Recettes réelles 28 000 0 Autofinancement 1 100 000 1 250 000 Page 20

4) Terrains de camping Fonctionnement Le budget des terrains de camping devrait être en légère augmentation en 2014. Les dépenses d exploitations restent maîtrisées, permettant une légère augmentation de l autofinancement. Fonctionnement Campings Rappel budget primitif 2014 Projection budget primitif 2015 Dépenses Recettes Dépenses Recettes Recettes réelles 462 500 465 000 Dépenses réelles 412 500 410 000 Autofinancement 50 000 55 000 Investissement Le budget primitif 2014 des campings devrait être du même niveau que l an dernier. Mais le budget d investissement s avère insuffisant pour mettre les équipements à niveau. Une réflexion sera engagée en 2015 afin d arrêter une solution de développement sur les deux terrains municipaux. Investissement campings Rappel budget primitif 2014 Projection budget primitif 2015 Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses réelles 50 000 55 000 dont dépenses d'équipement 50 000 55 000 Recettes réelles Autofinancement 50 000 55 000 Page 21

5) Lotissements Le budget annexe Lotissements continuera de retracer les mouvements budgétaires du lotissement communal des Géraniums, engagé dans le cadre du programme de renouvellement urbain du quartier de Saint-Eloi. Conformément à l instruction budgétaire et comptable M14, les dépenses et les recettes du lotissement sont enregistrées en section de fonctionnement. La part des actifs réalisés et restant dans le patrimoine de la Ville seront transférées au budget principal à la clôture du lotissement. Le budget 2014 comprendra la poursuite des travaux d aménagement d espaces publics. Les dépenses (environ 700 000 ) seront couvertes par les cessions de terrains à bâtir (particuliers et professionnels). L une de ces cessions était prévue en 2014. Elle ne pourra pas être encaissée avant la fin de l exercice, ce qui mettra le budget annexe provisoirement en déficit. La cession sera prévue en 2015 générant un surcroît de recette qui pourra être affecté (en partie) à la couverture du déficit de l exercice 2014 au budget supplémentaire. Fonctionnement lotissements Rappel budget primitif 2014 Projection budget primitif 2015 Dépenses Recettes Dépenses Recettes Recettes réelles 1 306 900 1 700 000 dont cessions de terrains 1 196 100 1 600 000 Dépenses réelles 994 300 700 000 Crédits mis en réserve 1 000 000 Autofinancement 312 600 Page 22