CONSEIL RÉGIONAL 2014CP0197 POITOU-CHARENTES IX.27 Réception à la Préfecture de la Vienne : 17/07/14 Affichage à la Maison de la Région : 17/07/14 ID Télétransmission : 086-238600019-20140711-10661-DE-1-1 COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL Réunion du 11 juillet 2014 COMMISSION «CULTURE - SPORT» DECISION RELATIVE AUX AECTATIONS D'AIDES REGIONALES S'INSCRIVANT DANS LE CADRE DE REGLEMENTS REGIONAUX Cette décision a pour objet, dans le cadre du soutien à l'emploi artistique et culturel, de l'accès de tous à la culture et du rééquilibrage du territoire, l'attribution de subventions forfaitaires et révisables, dans le cadre de divers dispositifs, à 31 bénéficiaires pour un montant total de 252 305 La Commission Permanente du Conseil Régional, VU les crédits de la Région : Politique concernée Engagement (AE ou AP) Chapitre Inscrit Disponible Proposé culture AE 933 24 885 000,00 7 585 054,00 250 305,00 culture AP 903 4 577 600,00 4 079 021,00 2 000,00 VU le Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L. 4221-5, VU la délibération 2014CR018 du Conseil Régional du 16 mai 2014, relative aux délégations de compétences du Conseil Régional à sa Commission Permanente, et au Président, VU la délibération 2013CR085 du Conseil Régional du 19 décembre 2013 relative au Budget de la Région pour l'exercice 2014, VU la délibération 2014CR029 du Conseil Régional du 27 juin 2014 relative à la Décision Modificative n 1 pour l'exercice 2014, Après en avoir délibéré, et voté, 1) LES ARTS PLASTIQUES - Soutien aux projets Arts plastiques - expositions 1
VU les décisions 06CP0563 et 11CP0042 des Commissions Permanentes du 9 octobre 2006 et 31 janvier 2011, adoptant les nouveaux dispositifs d'aide aux artistes plasticiens et notamment dans le cadre des aides aux projets d'exposition et de création en résidence, AECTE des subventions révisables pour un montant total de 18 900 en AE, chapitre 933 (VCAI), aux bénéficiaires mentionnés en annexe ; - Bourse à la création plastique VU les décisions 06CP0563 et 11CP0042 des Commissions Permanentes du 9 octobre 2006 et 31 janvier 2011, adoptant les nouveaux dispositifs d'aide aux artistes plasticiens et notamment dans le cadre des bourses à la création plastique, AECTE des subventions forfaitaires et révisables pour un montant total de 39 523 en AE, chapitre 933 (VCAI), aux bénéficiaires mentionnés en annexe ; 2) LE LIVRE ET LA LECTURE - Aide aux manifestations littéraires VU la décision 08CP0343 de la Commission Permanente du 7 juillet 2008 adoptant un dispositif d'aide aux manifestations littéraires, AECTE des subventions forfaitaires pour un montant total de 32 500 en AE, chapitre 933 (VCAL) au bénéficiaires mentionnés en annexe ; - Aide au projet éditorial des maisons d'édition VU la décision 07CP0480 de la Commission Permanente du 19 novembre 2007 adoptant un dispositif d'aide au projet éditorial (programme éditorial et promotion) et un dispositif d'aide à l'investissement en faveur des maisons d'édition, AECTE des subventions forfaitaires pour un montant total de 11 492 en AE, chapitre 933 (VCAL) aux bénéficiaires mentionnés en annexe ; - Aide à l'investissement des maisons d'édition CONSIDÉRANT la demande à l'investissement de l'eurl L'Escampette Editions à Chauvigny, au titre de l'année 2014, AECTE une subvention révisable de 2 000 en AP, chapitre 903 (VCAL) sur un montant de dépense subventionnable de 4 078 HT, à l'eurl l'escampette Editions à Chauvigny, pour des travaux d'aménagement pour la création d'un lieu de promotion ; 2) LE SPECTACLE VIVANT 1) - Présence des compagnies dans les Grands estivals et à Paris VU les décisions 05CP0253, 06CP0414 et 09CP0115 des Commissions Permanentes du 30 mai 2005, 10 juillet 2006 et 23 mars 2009 adoptant le règlement du dispositif de soutien aux compagnies régionales présentes dans les principaux festivals nationaux, AECTE des subventions forfaitaires pour un montant total de 21 190 en AE, chapitre 933 (VCAS), aux bénéficiaires mentionnés en annexe ; 2
- Aide aux résidences de création VU la délibération 10CR064 du Conseil régional du 13 décembre 2010, adoptant le nouveau règlement et les critères du dispositif de résidences de création, VU l'avis du comité d'évaluation réuni le 26 mai 2014, AECTE des subventions révisables pour un montant de 71 100 en AE, chapitre 933 (VCAS), au bénéficiaires mentionnés en annexe ; - Aide à la coproduction et à la diffusion VU la délibération 10CR064 du Conseil régional du 13 décembre 2010, adoptant le nouveau règlement et les critères du dispositif d'aide à la coproduction et à la diffusion, VU l'avis du Comité d'évaluation réuni le 26 mai 2014, AECTE des subventions forfaitaires et révisables pour un montant total de 55 600 en AE, chapitre 933 (VCAS), aux bénéficiaires mentionnés en annexe ; AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à la gestion de l'ensemble des dossiers de la présente décision. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL, 3
Plan de financement prévisionnel en Commune Statut Nom du bénéficiaire Opération : forfaitaire Subvention Région en VCAL Livre et Lecture Manifestations littéraires Cté d'agglo 2 000 16000 Angoulême association Association Trame Ouest Commune 4 000 l'organisation du cycle de lecture et de rencontres littéraires Etat 8 000 contemporaines de Databaz 17100 Saintes association Saintes 2 000 édération des Associations de Culture, de loisirs l'organisation du Salon du livre des droits de l'homme et de la et de solidarité solidarité édition 2014 Département 500 Autofinancement 4 210 Grand Cognac 10 000 Commune 55 768 16100 Cognac association Littératures Européennes Cognac l'organisation de l'édition 2014 «Au cœur des Balkans» Etat 26 000 Département 22 000 Sec Etat Aff Europ 6 000 Mécénat 20 000 37250 Veigne association L'Hippocampe la participation à la 16éme édition du concours de Bande Dessinée total VCAL Aide au projet éditorial des maisons d'édition 17000 La Rochelle association La Palissade l'aide au projet éditorial (promotion) Autofinancement 742 16000 Angoulême SARL Scutella Éditions l'aide au projet éditorial (programme annuel) 86300 Chauvigny EURL L'escampette éditions le complément de l' aide au projet éditorial (programme annuel) 86300 Chauvigny EURL L'escampette éditions l'aide au projet éditorial (promotion) total 8 000 2 000 20 000 2 500 32 500 1 542 5 000 1 950 3 000 11 492
Plan de financement prévisionnel en Commune Statut Nom du bénéficiaire Opération : forfaitaire Subvention Région en VCAS Présence des compagnies dans les grands festivals Sainte la présentation du spectacle «Sortie d'usine» au Théâtre «Le 79260 association La Volige Néomaye grand Parquet» à Paris 3 510 Autres 7 000 79000 Niort association Le Snob Et Cie la présentation du spectacle «La Calèche» au festival off d'aurillac 3 000 onds propres 1 843 86000 Poitiers association Compagnie Dehors Dedans la présentation du spectacle «trois soeurs» au théâtre de la Tempête à Paris 10 000 onds propres 16 398 Autres 29 717 79460 Magné association Théâtre Ouranos Commune 500 la présentation du spectacle «La amille Tot» au Vingtième Théâtre à Paris 2 574 Commune 2 000 86000 Poitiers association Adéquate Compagnie Mairie de Paris 4 000 la présentation de la création «W pour elle» au théâtre de Etat 11 160 l'etoile du Nord à Paris Département 5 000 2 106 Autres 12 515 total 21 190
Dépense subventionnable Plan de financement prévisionnel en Commune Statut Nom du bénéficiaire Opération : forfaitaire Subvention Région en retenue en VCAI Arts Plastiques Bourse à la création plastique Saint Maurice une bourse à la création plastique pour le projet «Rencontres 86160 particulier Marie TIJOU _ la Clouere animales» 17400 ontenet particulier Gérald PETIT une bourse à la création plastique _ 86000 Poitiers particulier Guillaume ABDI une bourse à la création plastique 10 000 TTC R 86000 Poitiers particulier anny GUERINEAU une bourse à la création plastique pour le projet «l'aire de 8 823 TTC bonheur» R 17400 ontenet particulier Adélaïde ERIOT une bourse à la création plastique pour le projet «Empreintes» _ Autres 86000 Poitiers particulier Sarah SEENE une bourse à la création plastique pour le projet «Welcome to 7 000 TTC Sarahland» R VCAI Arts Plastiques Aide aux projets Arts plastiques Commune 3 000 17000 La Rochelle association L'Horizon L'exposition d'oeuvres photo de Daniel Nouraud dans le cadre 17 500 TTC du projet CARGO 2014 R Ressources propres 2 250 coproduction 6 000 Communes 5 350 86000 Poitiers association Consortium le projet La Carte du tendre 15 000 TTC R Aire 198 : 20 000 autres lieux partenaires 18 150 Cté de communes 2000 Commune 1700 16000 Angoulême association Trame Ouest l'exposition Les possibles de guerre 11 300 TTC Etat2 000 R Département 3000 Autres 5000 total total 4 000 4 800 10 000 8 823 4 900 7 000 39 523 8 750 4 500 5 650 18 900
Base subventionnable Plan de financement prévisionnel en Commune Statut Nom du bénéficiaire Opération : forfaitaire Subvention Région en retenue VCAS Aide aux résidences de création 86000 Poitiers association Compagnie Les ous De Chaillot 5 salariés la résidence de création du spectacle «HYBRIDES Une femme (4 artistes et 1 technicien) P» 304 heures Département 4 000 R 7 904 Commune 3000 79000 Niort association Les Pieds Dans L'ô la résidence de création du spectacle «Vie de grenier, déballage 3 salariés (3 artistes) familial» par la Compagnie Les pieds dans l'ô 420 heures Département 79 2 000 R 10 920 Département 86 2 850 79000 Niort association La D'ame De Compagnie 10 salariés Commune 5 000 la résidence de création du spectacle «J'étais dans ma maison et (9 artistes et 1 technicien) Etat 12 000 j'attendais que la pluie vienne» par la D'Âme de Compagnie 819 heures Département 5 000 R 12 000 Autres 8 284 31006 Toulouse association Compagnie X Ici 6 salariés la résidence de création du spectacle «Histoires à la noix» par (5 artistes et 1 technicien) DRAC Midi-Pyrenees 25 000 Guillaume Delaveau 456 heures R 11 856 86240 Iteuil association Le Theatre Dans La orêt Commune 8 000 la résidence de création du spectacle «Alunir» par la Compagnie 9 salariés (artistes) Etat 1 650 Le Théâtre dans la orêt 926 heures Département 5 000 R 12 000 Autres 8000 7 salariés Migné 86440 association La Mouette À 3 Queues * la résidence de création du spectacle d'emmanuelle Bercier (5 artistes et 2 techniciens) Auxances 240 heures Département 5 000 R 5 500 16500 Confolens association L'instant Propice Commune 1 500 la résidence de création du spectacle «Amer M» par la 6 salariés (artistes) Compagnie L'Instant Propice 420 heures R 10 920 *dans la limite de l'aide demandée total 71 100
Base subventionnable Plan de financement prévisionnel en Commune Statut Nom du bénéficiaire Opération : forfaitaire Subvention Région en retenue VCAS Aide à la coproduction et à la diffusion 16490 Alloue association Maison Du Comédien Maria Casarès 7 500 la coproduction et à la diffusion du spectacle «in de partie» création 10 représentations par la compagnie Le Sablier (10 représentations) 2 100 onct Département 6 000 10 000 R Diff 19 600 Cté de communes 2 000 10 000 la coproduction et à la diffusion du spectacle «Hommage au Hot Commune 5 000 Saint Georges Création 17110 association Crea Club de rance» par Mathias Guerry Swingtet (6 6 représentations de Didonne 1 500 onct représentations) Département 2 000 10 000 R Diff 21 500 86000 Poitiers association Emf Espace Mendes rance 6 500 la coproduction et à la diffusion du spectacle «Aether» de création 10 représentations Clémentine Poquet (10 représentations) 2 000 onct 6 000 R Diff 14 500 total 55 600 total VCAI 58 423 total VCAL 43 992 total VCAS 147 890 TOTAL 250 305