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Introduction#HHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHI TRANSITION ÉNERGÉTIQUE : QUELS ENJEUX POUR LES COLLECTIVITÉS LOCALES?#HHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHJ Le patrimoine des collectivités locales#hhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhj Le parc de bâtiment des collectivités locales#hhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhj L éclairage public#hhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhk Les réseaux et infrastructures du service public#hhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhk Les consommations énergétiques#hhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhk Les consommations énergétiques des collectivités locales#hhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhk Les enjeux financiers associés aux consommations énergétiques#hhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhl Un contexte réglementaire en évolution#hhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhm Les dispositions prévues par la loi la Loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV)#HHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHH M Un cadre européen en cours de révision#hhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhno UN ÉTAT DES LIEUX DES PRATIQUES ET STRATÉGIES DES COLLECTIVITÉS LOCALES#HHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHH NN Les freins observés#hhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhh NN Les freins financiers#hhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhh NN Les freins techniques#hhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhng Les collectivités et la transition énergétique : une population segmentéehhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhnk Les leaders : 25% de l échantillon#hhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhh NP Les agiles : 15% de l l échantillon#hhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhnl Les attentistes : 30% de l échantillon#hhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhfo Les non engagés : 30% de l échantillon#hhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhfn DÉPASSER LES CONTRAINTES : LES SCÉNARIOS DE PASSAGE À L ACTE#HHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHFF Scénario 1 : La formalisation d un projet politique#hhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhfg Scénario 2 : Une stratégie d influence des services techniqueshhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhfi Scénario 3 : S appuyer sur une dynamique territoriale#hhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhfk TRANSITION ÉNERGÉTIQUE : BONNES PRATIQUES ET FACTEURS CLÉS DE SUCCÈS#HHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHFL La connaissance du parc : une apparente évidence #HHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHFL La nécessaire allocation de ressources spécifiques#hhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhh GO Une stratégie globale construite pas à pas#hhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhgn Financement : un nécessaire changement de perspectives#hhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhh GG La mutualisation, pour éviter une transition à plusieurs vitesses #HHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHH GI Une transition des modes de management#hhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhh GJ L évolution des modes de contractualisationhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhh GK La communication : une composante nécessaire de la stratégie de transition#hhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhgm G

Introduction ;"-#'"=*(#(&=-$=)'%$#(L9)-*)'"^-,&'*-B)*-T'&05"(=)*-"==$)*^-9=-05",,)=%)-(@T&'#"=#-T&9'-,)*- 0&,,)0#(I(#$*-,&0",)*7- ;_)=Q)9-)*#-#&9#-B_"6&'B-$0&=&@(L9)-`-;)*-0&=*&@@"#(&=*-$=)'%$#(L9)*-')T'$*)=#)=#-9=)-T"'#- B)-,"-X"0#9')-$=)'%$#(L9)-"**&0($)-"9-T"'0-B)-6a#(@)=#*-)#-"9F-$L9(T)@)=#*-T96,(0*-0&=*#(#9)- 9=-&6Q)0#(X-B)-6&==)-%)*#(&=^-B"=*-9=-0&=#)F#)-B)-#)=*(&=-0'&(**"=#)-*9'-,)*-')**&9'0)*-B)*- 0&,,)0#(I(#$*7- D9:B),3-B)-,_(@T"0#-$0&=&@(L9)^-,)*-0&,,)0#(I(#$*-*)-B&(I)=#-B_b#')-B)*-"0#)9'*-B9-05"=%)@)=#- %,&6",- )#^- T"'-,)9'- )F)@T,"'(#$^- X$B$')'- )#- BK="@(*)'-,_)=*)@6,)- B)*- T"'#()*- T')="=#)*^- =&#"@@)=#-3-#'"I)'*-,)-B$I),&TT)@)=#-B)*-#)''(#&(')*-3-$=)'%()-T&*(#(I)7- @"'%)*- B)- @"=c9i')- )#-,)*- 0"T"0(#$*- B_(=I)*#(**)@)=#- B)*- "0#)9'*- T96,(0*-,&0"9F7- <)- X"(#^-,)*-'$",(*"#(&=*-B)*-0&,,)0#(I(#$*-B"=*-,)-B&@"(=)-B)*-$0&=&@()*-B_$=)'%()-&=#-@"'L9$-,)-T"*- "9-0&9'*-B)*-B)'=(J')*-"==$)*-)#-,_&=-&6*)'I)^-T&9'-0)'#"(=)*-B_)=#'):),,)*^-9=)-'$B90#(&=-B)*- ')**&9'0)*-0&=*"0'$)*-3-0)##)-T'&6,$@"#(L9)-d*9TT')**(&=*-B)-T&*#)*-B)-#)05=(0()=*^-')T&'#*- B_(=I)*#(**)@)=#*ef7 9=)- '$),,)- BK="@(L9)- T&'#$)- T"'- B)*- 0&,,)0#(I(#$*-,)"B)'*7-!),,)*:0(- B$@&=#')=#- L9)^- *(-,)*-,&'*-L9)-,"-#'"=*(#(&=-$=)'%$#(L9)-)*#-')0&==9)-0&@@)-9=)-T'(&'(#$-B)-,"-T&,(#(L9)-,&0",)^-B)*- ;)-T'$*)=#-'"TT&'#-*_"TT9()-*9'-9=-T'&%'"@@)-B_)=#')#()=*-#'J*-,"'%)-d)=I('&=-V2-)=#')#()=*f- I(*"=#- 3- "=",K*)'-,"- BK="@(L9)- 3-,_c9I')- B"=*-,)- B&@"(=)- B)-,"- #'"=*(#(&=- $=)'%$#(L9)- B)*- 0&,,)0#(I(#$*-d0X7-,(*#)-0&@T,J#)-)=-T"%)-4f7-DT'J*-"I&('-'"TT),$-!"#$"%&"'($)"$*"++"$,-.!'+/.%- T&9'-,)*-0&,,)0#(I(#$*-dA"'#()-Rf^-(,-X"(#-,_(=I)=#"(')-)"#$01"/%#$.2#"1-,#^-L9(-T)9I)=#-)FT,(L9)'-,)*-')#"'B*-0&=*#"#$*-dA"'#()-RRf7-R,-*_"##"05)-)=*9(#)-3-B$0'(')-!"#$#*,%31/.#$L9(-T)'@)##)=#-3- B)*-0&,,)0#(I(#$*-B)-*_(@T,(L9)'-T,)(=)@)=#-B"=*-9=)-B$@"'05)-B)-#'"=*(#(&=-$=)'%$#(L9)-dA"'#()- $!"#$2.%%"#$413+/5'"#$ @(*)*-)=-c9i')-t"'-,)*-0&,,)0#(i(#$*-,)*-t,9*-bk="@(l9)*^-l9(-b)i'"()=#-x"(')-,_&6q)#-b_9=-t"'#"%)- )#-(=*T(')'-,)*-0&@@9=)*-)#-*#'90#9')*-(=#)'0&@@9=",)*-0&=0)'=$)*-T"'-0)##)-T'&6,$@"#(L9)7- =)- *"9'"(#- *)'I('- B)- T'$#)F#)- 3-,_(@@&6(,(*@)- )=- @"#(J')- B)- #'"=*(#(&=- $=)'%$#(L9)- B)*- "B@(=(*#'"#(&=*-T96,(L9)*-,&0",)*7-D9:B),3^-(,-I(*)-3-@)##')-3-Q&9'-9=-0)'#"(=-=&@6')-B)-X"0#)9'*- I

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE : QUELS ENJEUX POUR LES COLLECTIVITÉS LOCALES? Le patrimoine des collectivités locales ;)*-0&=*&@@"#(&=*-B_$=)'%()-B)*-0&,,)0#(I(#$*-,&0",)*-'$*9,#)=#-B_9=-)=*)@6,)-B_9*"%)*-"**&0($*-"9F- 6a#(@)=#*-L9_),,)*-%J')=#^-"9F-$L9(T)@)=#*-B)-*)'I(0)*-T96,(0*^-"(=*(-L9_3-,)9'-T"'0-B)-I$5(09,)*7- ;"-#'"=*(#(&=-$=)'%$#(L9)-0&=0)'=)-,_)=*)@6,)-B)-0)*-9*"%)*7 Le parc de bâtiments des collectivités locales /),&=-,)*-)*#(@"#(&=*-'$",(*$)*-T"'-!M<D-/#'"#$%()*-,&'*-B_9=)-T'$0$B)=#)-$#9B)^-,)-T"'0-B)-6a#(@)=#*- B)*-0&,,)0#(I(#$*-,&0",)*-*_$,)I"(#-)=-42C4-3-44V-222-6a#(@)=#*7-;)*-$0&,)*-)=-')T'$*)=#)=#-,"-T"'#()-,"-T,9*-(@T&'#"=#)^-B)I"=#-,)*-6a#(@)=#*-"B@(=(*#'"#(X*^-,)*-*#"B)*-)#-,)*-09(*(=)*-0&,,)0#(I)*7-- Figure 1 : Répartition du parc des bâtiments communaux par type (227 000 bâtiments) Source CODA Stratégies Les besoins et les comportements des collectivités locales dans le domaine énergétique 2012 ;)- T"'0- B)- 6a#(@)=#*- B)*- 0&,,)0#(I(#$*- $I&,9)- 0&=*#"@@)=#^- @"(*- *&=- )F#)=*(&=- "- *9'#&9#- $#$- &6*)'I$)-T)=B"=#-,)*-#')=#)-%,&'()9*)*^-"I)0-,)-B$I),&TT)@)=#-0&=*(B$'"6,)-B)*-6a#(@)=#*-*0&,"(')*^- 09,#9'),*-)#-*T&'#(X*7-D0#9),,)@)=#^-,)-T"'0-)*#-B&=0-)F#'b@)@)=#-5$#$'&%J=)-)=-#)'@)*-B)-L9",(#$- B9-6a#(-)#-B)-T)'X&'@"=0)-$=)'%$#(L9)7- +&(*(="=#-"I)0-B)*-6a#(@)=#*-'$0)=#*^-L9),L9)X&(*-"9F-=&'@)*-88!-I&(')-I(*"=#-,)-,"6),-g-$=)'%()- T&*(#(I)-h^-&=-')0)=*)-)=0&')-B)-=&@6')9F-)=*)@6,)*-(@@&6(,()'*-#'J*-@",-I&(')-=&=-(*&,$*7- ;"- '$=&I"#(&=- B9- T"'0- )*#- *&9I)=#-,"- 0&=*$L9)=0)- B_9=)- I&,&=#$- B)- @"(=#()=- B)-,"- I",)9'- B9- T"#'(@&(=)- T,9*- L9)- B)- I&,&=#$- B_&T#(@(*"#(&=- B)-,"- T)'X&'@"=0)- $=)'%$#(L9)7- ;_"##(#9B)- B)*- ),,)*-(=#J%')=#-,"-T)'X&'@"=0)-$=)'%$#(L9)-B9-T"#'(@&(=)-0&@@)-9=)-T'(&'(#$7- J

L éclairage public ;_$0,"('"%)-T96,(0-)*#-9=)-*&9'0)-(@T&'#"=#)-B)-0&=*&@@"#(&=-$=)'%$#(L9)-B)*-0&@@9=)*7-DI)0-9=- T"'0-)*#(@$-3-i-@(,,(&=*-B)-,9@(="(')*^-B&=#-9=)-T"'#()-)=0&')-(@T&'#"=#)-9#(,(*)-B)*-#)05=&,&%()*- $=)'%(I&')*^-(,-')T'$*)=#)-9=-T&#)=#(),-B_$0&=&@()-B_$=)'%()-0&=*(B$'"6,)7-!)0(-)*#-B_"9#"=#-T,9*- I'"(- L9)-,)*- #)05=&,&%()*- T'&T&*$)*^- B$*&'@"(*- @"#9')*^- &XX')=#- B)*- ",#)'="#(I)*- T)'X&'@"=#)*7-0&=*&@@"#(&=-9=(#"(')-)*#-B$*&'@"(*-6)"90&9T-T,9*-X"(6,)-d;O<ef7- Les chiffres clés de l éclairage public en France 9 millions de lampes, dont 30% de lampes mercure et 60% de lampes SHP (*) Puissance totale appelée en France : 1260 MW, avec peu de foisonnement Consommation annuelle : environ 6 TWh Emissions de CO2 : 670 000 tonnes par an L éclairage public représente 18% de la consommation d énergie, 47% de la consommation d électricité et 37% de la dépense énergétique des communes Source : ADEME, cité par Cluster Lumière Conférence cluster lumière, Lumiville 2013 (*) Sodium Haute Pression Les réseaux et infrastructures du service public Les consommations énergétiques : Les consommations énergétiques des collectivités locales ;)*- 0&=*&@@"#(&=*- $=)'%$#(L9)*- "**&0($)*- "9F- *)'I(0)*- B$,(I'$*- T"'-,)*- 0&,,)0#(I(#$*-,&0",)*- B$0&9,)=#-$%",)@)=#-B)*-*)'I(0)*-B)-#'"=*T&'#-)=-0&@@9=-)#-B)*-$L9(T)@)=#*-*9TT&'#*-B)-0)'#"(=*- *)'I(0)*-T96,(0*7-O=-T"'#(09,()'^-,)*-'$*)"9F-B)-B(*#'(69#(&=-)#-B)-#'"(#)@)=#-B_)"9-*&=#-9=)-*&9'0)- B)-0&=*&@@"#(&=-(@T&'#"=#)7- ;"-0&=*&@@"#(&=-$=)'%$#(L9)-B)*-0&@@9=)*-)#-OA!R^-*),&=-,_)=L9b#)-'$",(*$)-T"'-,_D<O?O-T96,($)- )=-42Cj-dB&==$)*-42C4f-')T'$*)=#)'"(#-)=I('&=-HH-Zk5-)=-(=0,9"=#-,)*-OA!R7-!)*-B&==$)*-*&=#- 0&5$')=#)*- "I)0-,)*- B&==$)*- T96,($)*- T"'-!M<D- /#'"#$%()*^- L9(- (=0,9)=#-,"- 0&=*&@@"#(&=- B)*- $L9(T)@)=#*-)=-</A-dT"'-)F)@T,)-*#"#(&=*-B_$T9'"#(&=ef7 R,- 0&=I()=#- B)- =&#)'- L9)-,)*- 05&(F- )=- #)'@)*- B)- B$,$%"#(&=- B)- 0)'#"(=)*- @(**(&=*- d')*#"9'"#(&=- *0&,"(')^- *)'I(0)*- B_)"9- )#- B_"**"(=(**)@)=#f- T)9I)=#- ')=B')-,)*- 0&@T"'"(*&=*- (=#)'- T$'(&B)*- K

Figure 2 : Les consommations énergétiques des communes et EPCI Source ADEME 2014, Energie et Patrimoine Communal, enquête 2012 Consommation énergétique des communes et EPCI Consommation énergétique par taille de commune /),&=-,)- T$'(@J#')- ')#)=9^-,_$I",9"#(&=- B)*- 0&=*&@@"#(&=*- T)9#- I"'()'7- A&9'- 9=- 0)'#"(=- =&@6')- B)-*)'I(0)*-T96,(0*^-,)*-0&=*&@@"#(&=*-$=)'%$#(L9)*-=)-*&=#-T"*-B(')0#)@)=#-0&==9)*-)=-9=(#$*- T5K*(L9)*-dT"'-)F)@T,)-T&9'-,)*-'$*)"9F-B_)"9f^-,)*-X"0#9')*-0&'')*T&=B"=#)*-$#"=#-"0L9(##$)*-T"'-,)-B$,$%"#"(')7 <"=*-0)*-0&=B(#(&=*-,_$I",9"#(&=-B)*-0&=*&@@"#(&=*-T"'-9*"%)-B)@)9')-B$,(0"#)-)#-,)*-B&==$)*- B(*T&=(6,)*-B&(I)=#-b#')-0&=*(B$'$)*-"I)0-0)'#"(=)*-T'$0"9#(&=*7-!)*-'$*)'I)*-=)-T)9I)=#-0)T)=B"=#- &6$')'-,)-X"(#-L9)-,)*-6a#(@)=#*-0&@@9="9F-*&=#^-B)-,&(=^-,"-T')@(J')-*&9'0)-B)-0&=*&@@"#(&=- $=)'%$#(L9)-T&9'-,)*-0&@@9=)*^-')T'$*)=#"=#-*),&=-,)*-)*#(@"#(&=*-X&9'=()*-T"'-,_D<O?O^-T,9*-B)*- #'&(*-L9"'#*-B)*-9*"%)*7--- Figure 3 : Les consommations énergétiques des communes et EPCI par usage Source ADEME 2014 Energie et Patrimoine Communal, enquête 2012 P

Les enjeux financiers associés aux consommations énergétiques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l-T"'-'"TT&'#-3-0),,)-B)*-0&@@9=)*-B)-4-3-C2-222-5"6(#"=#*^-,_$0"'#- T"**)-3-H4l-*_"%(**"=#-B)*-B$T)=*)*-)=-I",)9'7-- Dans le contexte financier actuel, les économies d énergie sont perçues par les élus comme une opportunité pour maîtriser l évolution des charges. Une commune de 650 habitants Figure 4 : Consommation par habitant, en volume et en valeur, selon la taille de la commune Source ADEME 2014 Energie et Patrimoine Communal, enquête 2012 69B%)#-B)*-0&,,)0#(I(#$*7- Figure 5 : Poids de l'énergie dans le budget de fonctionnement des communes Source ADEME 2014 Energie et Patrimoine Communal, enquête 2012 Communes de métropole >500 hab. hors Paris-Lyon-Marseille L

R,-0&=I()=#-B)-T'$0(*)'-L9)-0)'#"(=)*-0&=*&@@"#(&=*-,($)*-"9F-$L9(T)@)=#*-T96,(0*^-)#-=&#"@@)=#-,)*-'$*)"9F-B_)"9-T&#"6,)-)#-B_"**"(=(**)@)=#-=)-*&=#-T"*-T'(*)*-)=-0&@T#)-B"=*-0)*-$I",9"#(&=*^-0)- L9(-#)=B-3-,)*-@(=&')'7 /(-,)*-"==$)*-'$0)=#)*-&=#-$#$-,)-#5$a#')-B_9=)-6"(**)-B)*-0&n#*-B)*-0&@69*#(6,)*^-B_"9#"=#-T,9*-*)=*(6,)- B_"05"#-T96,(0ef^-9=-0&=*)=*9*-)F(*#)-T&9'-0&=*(B$')'-L9)^-*9'-,)-@&K)=-#)'@)^-,)*-T'(F-B)-,_$=)'%()- B)I'"()=#-B)-=&9I)"9-T'&%')**)'7 Figure 6 : Evolution des consommations des communes en kwh (gauche) et par Habitant (droite) Source ADEME 2014 Energie et Patrimoine Communal, enquête 2012 Un contexte réglementaire en évolution Les dispositions prévues par la loi la Loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV). ;"-,&(-'),"#(I)-3-,"-#'"=*(#(&=-$=)'%$#(L9)-T&9'-,"-0'&(**"=0)-I)'#)-=m-42C1:ii4-B9-CV-"&n#-42C1^- $@(**(&=*-B)-%"E-3-)XX)#-B)-*)'')7-D(=*(^-,)*-%"E-3-)XX)#-B)-*)'')-B)I'"()=#-b#')-'$B9(#*-B)-j2l-)=#')- Cii2-)#-42H2^-)#-B(I(*$*-T"'-L9"#')-3-,_5&'(E&=-42127-;)*-0&=*&@@"#(&=*-$=)'%$#(L9)*-B)I'"()=#- 6"(**)'-B)-12l-3-,_5&'(E&=-4212^-"I)0-9=-&6Q)0#(X-(=#)'@$B("(')-B)-42l-)=-42H27-;"-T"'#-B)*-$=)'%()*- ')=&9I),"6,)*-B)I'"(#-"##)(=B')-4Hl-)=-4242-)#-H4l-)=-42H27-;)-T"'0-(@@&6(,()'-B)I'"-"I&('-$#$- '$=&I$-)#-"##)(=B')-,)*-=&'@)*-g-6a#(@)=#-6"**)-0&=*&@@"#(&=-h-3-,_5&'(E&=-42127 ;)*-"0#)9'*-T96,(0*-)=-%$=$'",-)#-,)*-0&,,)0#(I(#$*-,&0",)*-)=-T"'#(09,()'-B)I'&=#-(=#$%')'-0)*-&6Q)0#(X*- B"=*-,)9'-T&,(#(L9)7-!),"-T"**)'"-=&#"@@)=#-T"'-,_$,"6&'"#(&=-B)-A,"=*-!,(@"#-D('-O=)'%()-Z)''(#&'(",- L9(-0&=0)'="(#-"9T"'"I"=#-,)*-0&@@9=)*-B)-T,9*-B)-12-222-5"6(#"=#*-)#-B&(#-B$*&'@"(*-*_"TT,(L9)'- "9-=(I)"9-(=#)'0&@@9=",^-"9-C)'-Q"=I()'-42C1-T&9'-,)*-#)''(#&(')*-B)-T,9*-B)-12-222-5"6(#"=#*-)#-"9- C)'-Q"=I()'-42CV-T&9'-,)*-#)''(#&(')*-B)-T,9*-B)-42-222-5"6(#"=#*7 M

;"-,&(-B)-#'"=*(#(&=-$=)'%$#(L9)-')=X&'0)-,_&6,(%"#(&=-B)-'$=&I"#(&=-B)*-6a#(@)=#*-#)'#("(')*-T96,(0*-)#- T'(I$*-T'$I9)-B)T9(*-,"-,&(->')=),,)-47-!)-B(*T&*(#(X-I(*)-3-')=B')-&6,(%"#&(')*-"I"=#-4242-,)*-#'"I"9F- B)-'$=&I"#(&=-B"=*-,)*-6a#(@)=#*-#)'#("(')*-,)*-T,9*-$=)'%(I&')*^-"I)0-)=-,(%=)-B)-@(')-,_&6Q)0#(X-B)-,"-,&(->')=),,)-C-B)-'$B9(')-,)*-0&=*&@@"#(&=*-$=)'%$#(L9)*-="#(&=",)*-B)-HWl-B_(0(-42427-;"-,&(-B)- #'"=*(#(&=-$=)'%$#(L9)-T'$I&(#-L9)-0)##)-&6,(%"#(&=-*&(#-T'&,&=%$)-Q9*L9_3-4212-)#-"I)0-9=-&6Q)0#(X-B)- '$B90#(&=-B)-0&=*&@@"#(&=*-')=X&'0$-#&9*-,)*-C2-"=*7 <)-=&9I),,)*-0&@T$#)=0)*-*&=#-T'$I9)*-T&9'-,)*-0&@@9=)*^-L9(-T&9''&=#-B$*&'@"(*-0'$)'-)#-)FT,&(#)'- B)*-'$*)"9F-T96,(0*-B)-05",)9'-&9-B)-X'&(B-B"=*-,)-0"B')-B_9=-*)'I(0)-T96,(0-(=B9*#'(),-)#-0&@@)'0(",7-!)##)-0&@T$#)=0)-T&9''"-$I)=#9),,)@)=#-b#')-#'"=*X$'$)-3-9=-OA!R7- ;_(@T,"=#"#(&=-B)*-T,"#)X&'@)*-,&0",)*-B)-,"-'$=&I"#(&=-$=)'%$#(L9)-I(*)-3-T'&@&9I&('-,"-BK="@(L9)- B)-'$=&I"#(&=-$=)'%$#(L9)-)=-` X$B$'"=#-,)*-"0#)9'*-,&0"9F^ (=X&'@"=#-,)*-T"'#(09,()'*-B)*-)=Q)9F^-B)*-@$0"=(*@)*-)#-B)*-X"0#)9'*-0,$*-B)-*900J*- B_9=)-'$=&I"#(&=-$=)'%$#(L9)^ )#-,&0",)*ef-)#-)=-(=X&'@"=#-,)*-T"'#(09,()'*7 ;)*-0&,,)0#(I(#$*-T&9''&=#-$%",)@)=#^-T)=B"=#-9=)-B9'$)-B)-L9"#')-"=*^-)FT$'(@)=#)'-9=-*)'I(0)-B)- $L9(T)@)=#*-B)-T'&B90#(&=7-<"=*-0)-0&=#)F#)^-,"-,&(-(@T&*)-"9F-%)*#(&=="(')*-B)*-'$*)"9F-T96,(0*-B)- 0&@@9=(L9)'-"9F-0&,,)0#(I(#$*-,)*-B&==$)*-B)-0&=*&@@"#(&=-)#-B)-T'&B90#(&=-L9_(,*-')09)(,,)=#-B"=*-,)-0"B')-B)-,)9'-"0#(I(#$7 Un cadre européen en cours de révision )=-')@T,"0)@)=#-B)-,"-*#'"#$%()-4242-B)*-HF427-!)-=&9I)"9-0"B')-"-T&9'-&6Q)0#(X*-B_(0(-42H2-B)-` =(-$@)##')-B)*-)@T'9=#*7- N$B9(')-,)*-$@(**(&=*-B)-,U]O-BU"9-@&(=*-j2-l-T"'-'"TT&'#-"9F-=(I)"9F-B)-Cii2-o A&'#)'-,"-T"'#-B)*-$=)'%()*-')=&9I),"6,)*-3-"9-@&(=*-4V-l-B)-,"-0&=*&@@"#(&=-BU$=)'%()- B)-,U]O-o N$",(*)'-B)*-$0&=&@()*-B_$=)'%()-B)-4V-l7 $=)'%$#(L9)- B)*- 6a#(@)=#*7-!)*- '$I(*(&=*- T&9''"()=#- =&#"@@)=#- 0&=B9(')- 3- $,"'%('-,_&6,(%"#(&=- B)- '$=&I"#(&=-B)-Hl-B)-,"-*9'X"0)-B)*-6a#(@)=#*-B)-,_O#"#^-3-,_)=*)@6,)-B)*-6a#(@)=#*-T96,(0*-o-&9- )=0&')- 3-,"- @)(,,)9')- T'(*)- )=- 0&@T#)- B)*- &9#(,*- B)- %)*#(&=- )#- B)- T(,&#"%)- B)-,_$=)'%()- B"=*-,)*- &6,(%"#(&=*-,($)*-"9F-6a#(@)=#*7 NO

UN ÉTAT DES LIEUX DES PRATIQUES ET STRATÉGIES DES COLLECTIVITÉS LOCALES Les freins observés D9Q&9'B_59(-,)*-0&,,)0#(I(#$*^-,)9'*-*)'I(0)*-)#-,)9'*-$,9*-&=#- 9=)-0&=*0()=0)-'$),,)-B)*-)=Q)9F-T&'#$*-T"'-,"-#'"=*(#(&=- 0(#&K)=*7-A&9'-"9#"=#^-,)*-(=#)'I()p*-'$",(*$)*-B"=*-,)-0"B')- B)-0)##)-$#9B)-&=#-@&=#'$-L9)^-=&=&6*#"=#-0)-0&=*#"#^-,)*- T'"#(L9)*- B)@)9')=#- #'J*- B(I)'*)*^- 0)'#"(=)*- 0&,,)0#(I(#$*- "TT"'"(**"=#-#'J*-(@T,(L9$)*-B"=*-0)##)-B$@"'05)-L9"=B- B_"9#')*-=)-@)##)=#-T"*-)=-T,"0)-B)-'$),,)-T&,(#(L9)-B"=*- 0)-B&@"(=)7 4 types de freins Financiers Techniques Politiques Organisationnels #)05=(L9)*^-(,-*)'"(#-#'J*-'$B90#)9'-B)-0&=*(B$')'-L9)-,"-#"(,,)-B)*-0&,,)0#(I(#$*-)*#-9=-X"0#)9'-)FT,(0"#(X- B$#)'@(="=#-T&9'-)FT,(L9)'-,"-B(I)'*(#$-B)*-0&@T&'#)@)=#*-B"=*-0)-B&@"(=)7-!&=X'&=#$)*-3-B)*- X')(=*-B)-B(XX$')=#)*-="#9')*^-,)*-B$0(B)9'*-B)*-0&,,)0#(I(#$*-T)9I)=#-"TT&'#)'-B)*-'$T&=*)*-B(I)'*)*- )#-,)*-T,9*-T)#(#)*-B_)=#'):),,)*-T)9I)=#-L9),L9)X&(*-*)-'$I$,)'-#'J*-BK="@(L9)*7 Les freins financiers,)*-05"'%)*-b)-x&=0#(&==)@)=#-)#-b_(=i)*#(**)@)=#7-0&,,)0#(i(#$*7-<)-x"(#^-)=-42c1^-t&9'-,"-t')@(j')-x&(*-b)t9(*-422h^-,)*-0&,,)0#(i(#$*-,&0",)*-t'$*)=#)=#-9=- *&,B)-69B%$#"(')-T&*(#(X7-!)##)-$I&,9#(&=-)*#-,"'%)@)=#-,"-0&=*$L9)=0)-B_9=)-6"(**)-#'J*-@"'L9$)-B)*- (=I)*#(**)@)=#*-`-:C2l-T"'-'"TT&'#-3-42Cj7-/(-0)-T5$=&@J=)-T)9#-*_)FT,(L9)'-T&9'-T"'#()-T"'-,)-g-0K0,)- $,)0#&'",-h-(,-)*#-$%",)@)=#-,"-0&=*$L9)=0)-B)*-05&(F-69B%$#"(')*-B)-@&K)=-#)'@)-B)*-0&,,)0#(I(#$*^- T"'-'"TT&'#-3-42Cj^-*&(#-qC2lf-,($)-3-9=-0K0,)-$,)0#&'",-B)*-0&@@9=)*-T"'#(09,(J')@)=#-"009*$7-;)*- B$T)=*)*-B)-X&=0#(&==)@)=#-'",)=#(**)=#-$%",)@)=#-`-,)*-0&=*&@@"#(&=*-(=#)'@$B("(')*-B(@(=9)=#- B)-C^2l-"T'J*-9=)-L9"*(-*#"6(,(#$-)=-42Cj7- NN

Figure 7 : L évolution des dépenses d investissement des collectivités locales (en Md ) Source INSEE D-,_5&'(E&=- 42CV^-,)*- *0$="'(&*- B_$I&,9#(&=- B_(=I)*#(**)@)=#- ')#()==)=#- 0&@@)-,_5KT&#5J*)-,"- T,9*- T'&6"6,)-9=)-*#"6(,(*"#(&=-T"'-'"TT&'#-"9-T&(=#-6"*-B)-42C17 Figure 8 : Scénarios d évolution de l investissement local Source : La Banque Postale, citée par Fédération Nationale des Travaux Publics, "Baisse des dotations aux collectivités, quel impact pour les Travaux Publics?" Mai 2014 /(-,)*- B$T)=*)*- B)- T)'*&==),*- T'&%')**)=#^- 0_)*#- )**)=#(),,)@)=#-,"- 0&=*$L9)=0)- B)*- )XX)#*- B)- 0"''(J')7-/&9I)=#^-,)*-0&,,)0#(I(#$*-,&0",)*-=)-')@T,"0)=#-T"*-#&9*-,)*-B$T"'#*-3-,"-')#'"(#)-B)-,)9'*- 0&,,"6&'"#)9'*7- NF

!)-0&=#)F#)-"-$I(B)@@)=#-9=-)XX)#-=$%"#(X-*9'-,"-T'(*)-B)-B$0(*(&=-0&=0)'="=#-,)*-(=I)*#(**)@)=#*- B"=*-,)-B&@"(=)-B)-,"-#'"=*(#(&=-$=)'%$#(L9)-)#-,)*-@&K)=*-@(*-)=-c9I')-T&9'-&T#(@(*)'-,"-%)*#(&=- B)*-$L9(T)@)=#*-)#-B)*-6a#(@)=#*-` /_"%(**"=#- B)*- (=I)*#(**)@)=#*^-,)*- @&=#"=#*- (@T&'#"=#*- 3-0&=*)=#('- T&9'-,)*- '$=&I"#(&=*-,&9'B)*- B)- 6a#(@)=#*- &9- B_$L9(T)@)=#*-T)9I)=#-0&=*#(#9)'-B)*-X"0#)9'*-B)-6,&0"%)- T&9'-,)*-$,9*^-B_"9#"=#-T,9*-L9)-,)*-#'"I"9F-'$",(*$*-=_&=#- T"*-9=)-I(*(6(,(#$-B(')0#)-T&9'-,)*-"B@(=(*#'$*7-<"=*-,"- 5($'"'05()-$#"6,()^-(,-*)'"-B&=0-#)=#"=#-T&9'-,)*-$,9*- B)- T'(I(,$%()'-,)*- #'"I"9F- T,9*- g*t)0#"09,"(')*h- )#- "##)*#"=#- B(')0#)@)=#- B)*- )XX&'#*- 0&=*)=#(*- T"'-,"- 0&,,)0#(I(#$- d#'"i"9f- B)- I&('()^- 0'$"#(&=- B)- =&9I)"9F- 6a#(@)=#*ef Lorsque nous présentons des projets, les élus regardent le montant de l investissement plus que le temps de retour. A&9'-,)-T)'*&==),^-,&'*L9_(,-X"9#-"'6(#')'-)=#')-B(XX$')=#)*-@(**(&=*^-,"-#)=#"#(&=-*)'"-#'J*-X&'#)- B)- T'(I(,$%()'-,)*- "0#(&=*- L9&#(B()==)*- =$0)**"(')*- 3-,"- 0&=#(=9(#$- B9- *)'I(0)^- T,9#Y#- L9)- B)- 0&=*"0')'-B)*-')**&9'0)*-3-B)*-#a05)*-B)-*9(I(-B)*-0&=*&@@"#(&=*-$=)'%$#(L9)*^-B_"=",K*)-B)*- T)'X&'@"=0)*^-B)-'$%,"%)-B)*-$L9(T)@)=#*7- Les freins techniques 6"#$*.74,+"%*"#$+"*8%/5'"#$8,+,1.9:%"# ;)*-0&@T$#)=0)*-#)05=(L9)*-B)*-0&,,)0#(I(#$*-,&0",)*-*&=#-#'J*-5$#$'&%J=)*^-)=-X&=0#(&=-B)-,)9'-#"(,,)- )#-B)*-05&(F-*#'"#$%(L9)*-&T$'$*7-!)'#"(=)*-0&,,)0#(I(#$*-*_"TT9()=#-*9'-B)*-*)'I(0)*-#)05=(L9)*-#'J*- B$I),&TT$*-",&'*-L9)-B_"9#')*-=)-B(*T&*)=#-L9)-B)-0&@T$#)=0)*-#'J*-,(@(#$)*7-D-#"(,,)-0&@T"'"6,)^-,)*- *(#9"#(&=*-&6*)'I$)*-T)9I)=#-b#')-#'J*-B(*T"'"#)*7 - Mais, surtout, nous perdons des compétences, car ce sont les plus qualifiés qui partent dans le privé et nous n embauchons pas de nouvelles compétences. D9-0&9'*-B)*-B)'=(J')*-"==$)*^-,)*-B(XX$')=0)*-)=#')-,)*-0&,,)0#(I(#$*-*)@6,)=#- *_b#')- "00'9)*^- B"=*-,"- @)*9')- &r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b#')-#)=#$*-t"'-b)*-0"''(j')*-b"=*-,)-*)0#)9'-t'(i$^-"i)0-)=-0&=*$l9)=0)-9=)-t)'#)-b)-')**&9'0)*- #)05=(L9)*7- NG

;)*- T"'0*- B)- 6a#(@)=#- B)*- 0&,,)0#(I(#$*- *&=#- *&9I)=#- @",- 0&==9*^- )#-,_(=X&'@"#(&=- '),"#(I)- 3-,)9'- X&=0#(&==)@)=#-$0,"#$)-)=#')-B(XX$')=#*-*)'I(0)*-dT"'-)F)@T,)-T&9'-,)*-$0&,)*-`-*)'I(0)*-#)05=(L9)*^- B_&T#(@(*"#(&=-$=)'%$#(L9)^-9=)-I(*(&=-%,&6",)-B9-T"'0-(=#$%'"=#-,)-6a#(^-,)*-$L9(T)@)=#*^-,)*-9*"%)*- "**&0($*-)#-,)*-0&=*&@@"#(&=*-=_)*#-*&9I)=#-T"*-'$",(*$)7- ;)-=(I)"9-B)-0&=="(**"=0)-B)*-0&=*&@@"#(&=*-B)*-6a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a#(@)=#*-d(=#)'@(##)=0)-B)*-9*"%)*^-T,"==(=%-B_&009T"#(&=^-#"9F-B_&009T"#(&=ef-0)-L9(-,(@(#)-,)9'- T&**(6(,(#$-B)-'$%,"%)-)#-B)-T"'"@$#'"%)-B)*-$L9(T)@)=#*-)#-*K*#J@)*7 Depuis 2007, la seule chose qui a été réalisée c est un inventaire des consommations d énergie par un stagiaire. Nous avons fait un rapport qui est resté sans suite. J ai remplacé un contractuel qui s occupait de l économat des flux, ça fait partie de ma mission mais je n ai pas encore eu le temps de m en occuper @$0&==9)*7-<"=*-9=-0)'#"(=-=&@6')-B)-0"*-&6*)'I$*^-,)*-*)'I(0)*- #)05=(L9)*- *)- '$XJ')=#- 3- B)*- "9B(#*- $=)'%$#(L9)*- '),"#(I)@)=#- dt"'-)f)@t,)-')@t,"0)@)=#-*k*#$@"#(l9)-b)*-@)=9(*)'()*- 0&@@)- T')@(J')- T'(&'(#$f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d9#(,(*"#(&=-B)-*K*#J@)-B)- >Z!-)=-,&0",-)#-*K*#J@)-B)-*9T)'I(*(&=-T&9'-,)*-*)'I(0)*-#)05=(L9)*f-,)*-T'"#(L9)*-,)*-T,9*-0&9'"=#)*- *&=#-6)"90&9T-@&(=*-"I"=0$)*7-<"=*-9=-%'"=B-=&@6')-B)-0"*^-(,-=_)F(*#)-T"*-B)-*9(I(-&9-9=-*9(I(- T9')@)=#-69B%$#"(')-*"=*-(@T"0#-*9'-,"-0&=B9(#)-B)*-$L9(T)@)=#*-&9-,)*-(=I)*#(**)@)=#*-'$",(*$*7 /(-,"-%)*#(&=-)#-,)-*9(I(-$=)'%$#(L9)-T"'"(**)=#-*&9I)=#-T)9-B$I),&TT$*^-0)-=_)*#-T"*-)=-'"(*&=-B9-0&n#-&9-B)-,"-0&@T,)F(#$-B)*-&9#(,*-B(*T&=(6,)*7-R,-)F(*#)-)=-)XX)#-B)-=&@6')9*)*-*&,9#(&=*-#)05=(L9)*- T)'@)##"=#-B)-B(*T&*)'-B_9=)-"=",K*)-B$#"(,,$)-B)*-0&=*&@@"#(&=*-$=)'%$#(L9)*-3-B)*-0&n#*-,(@(#$*-` MXX')-B)-0)'#"(=)*-*&0($#$*-B)-*)'I(0)*^-T'&T&*"=#-9=)-0&=*&,(B"#(&=-B)*-B&==$)*-B)-X"0#9'"#(&=- )#-,)9'-@(*)-)=-,(%=)^ ;&%(0(),-B_(=#$%'"#(&=-B)*-B&==$)*-B)-0&=*&@@"#(&=7- /)'I(0)*-T'&T&*$*-T"'-,)*-"0#)9'*-B)-,"-%)*#(&=-B)-,_$=)'%()^-T"'-,)*-X&9'=(**)9'*-$=)'%$#(L9)*^ O#07 NI

Figure 9 : Outils et pratiques d analyse des consommations énergétiques au sein des collectivités Source : Enquête Coda Stratégies Principe Fréquence S il n y a personne pour exploiter les données, ça sert à quoi? Nous sommes le nez dans le guidon, nous gérons le quotidien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` B)*-&6Q)0#(X*-B_$0&=&@()-'$",(*#)*-)#-"@6(#()9F^ <_b#')-)=-@)*9')-b)-*9(i')-,_$i&,9#(&=-b)*-t)'x&'@"=0)*-)#-b_"=",k*)'-,_&'(%(=)-b)*-$i)=#9),*- $0"'#*-0&=*#"#$*-B"=*-,)-0"B')-B_9=-B(",&%9)-0&=*#"=#-)#-)F(%)"=#-"I)0-,)-T')*#"#"(')-05&(*(7 ]=)-)F#)'=",(*"#(&=-6()=-0&=B9(#)-=_)*#-B&=0-)=-"909=-0"*-*K=&=K@)-B_9=-B$*)=%"%)@)=#-B)-,"- 0&,,)0#(I(#$- B)*- T'&6,$@"#(L9)*- $=)'%$#(L9)*7- ;&'*- B)*- (=#)'I()p*- '$",(*$)*^- (,- "- $#$- &6*)'I$- 9=- =&@6')-'),"#(I)@)=#-(@T&'#"=#-B)-0"*-T&9'-,)*L9),*-,)*-(=#)',&09#)9'*-=_"I"()=#-T"*-B)-0&=="(**"=0)- T'$0(*)-B)-,)9'*-0&=*&@@"#(&=*-&9-B)-,_$#"#-'$),-B)-,)9'-T"'0^-')=I&K"=#-*9'-0)*-*9Q)#*-3-,)9'*- T')*#"#"(')*7-]=)-#),,)-*(#9"#(&=-)*#-$I(B)@@)=#-T)9-T'&T(0)-3-,"-@(*)-)=-c9I')-B_9=)-*#'"#$%()- "@6(#()9*)-B)-#'"=*(#(&=-$=)'%$#(L9)7- NJ

6"#$3)7/%/#+1,#$#.'-"%+$4"'$41"#*1/4+"'1# *),&=-,)*- 0"'"0#$'(*#(L9)*- *&0(&- B$@&%'"T5(L9)*- )#- T&,(#(L9)*- B)-,"- T&T9,"#(&=^- (,- )*#- '"')- L9)-,_&T#(@(*"#(&=-$=)'%$#(L9)-B)*-$L9(T)@)=#*-)#-B)*-6a#(@)=#*-B)-,"-0&,,)0#(I(#$-*&(#-)FT,(0(#)@)=#- '$0,"@$)7- <)- X"(#^- 0)*- (=I)*#(**)@)=#*- *&=#- T)9- I(*(6,)*- )#-,)9'- *T&=#"=$@)=#-T)'S9-T"'-,"-T&T9,"#(&=7-<"=*-0)*-0&=B(#(&=*^-,&'*L9)- B)*- "'6(#'"%)*- *)'&=#- =$0)**"(')*^- (,*- *)- X)'&=#- *&9I)=#-"9-B$#'(@)=#-B)-0)*-B$T)=*)*^-,)*-$0&=&@()*- '$",(*$)*-"TT"'"(**"=#-g(=B&,&')*h-3-0&9'#-#)'@)7-- La population permanente est largement composée de personnes âgées et les élus cherchent à répondre à leurs attentes : les espaces verts, la voirie, des services spécifiques pour ces catégories Les collectivités et la transition énergétique : une population segmentée ;)*- =$!"3)"1#$ >^- 41- l- B)-,_$05"=#(,,&=^-,"- #'"=*(#(&=- $=)'%$#(L9)- )*#- 9=)- T'(&'(#$- T&,(#(L9)- ;)*-=$39/!"#$>?-C1l-B)-,_$05"=#(,,&=^-B)-#"(,,)-,(@(#$)-)#-B(*T&*"=#-B)-')**&9'0)*-#)05=(L9)*- )#-59@"(=)*-)=-0&=*$L9)=0)-'),"#(I)@)=#-X"(6,)*^-0)*-0&,,)0#(I(#$*-=_)=-"B&T#)=#-T"*-@&(=*- 9=)-*#'"#$%()-B)-#'"=*(#(&=-$=)'%$#(L9)-I&,&=#"'(*#)^-T"'-0&=I(0#(&=-B)*-$,9*-)#-B)@"=B)-B)-,"- T&T9,"#(&= ;)*-=$3++"%+/#+"#$>^-H2-l-B)-,_$05"=#(,,&=^-,"-#'"=*(#(&=-$=)'%$#(L9)-X"(#-T"'#()-B)*-T'(&'(#$*- ')0&==9)*-T"'-,)*-$,9*-B)-,"-0&,,)0#(I(#$7-;)-'K#5@)-B)*-(=I)*#(**)@)=#*-)#-,)*-&6Q)0#(X*-')#)=9*- ;)*-=$%.%$"%939,#$>^-H2l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

Les leaders : 25% de l échantillon!"# A"'@(-,)*-0&,,)0#(I(#$*-(=#)'I()p$)*^-g-,)*-,)"B)'*-h-"B&T#)=#-B)*-*#'"#$%()*- #'J*-I&,&=#"'(*#)*-)=-#)'@)*-B)-#'"=*(#(&=-$=)'%$#(L9)-)=-*_"TT9K"=#-*9'- 9=-)=%"%)@)=#-X&'#-B)*-$,9*-)#-9=)-0&&'B(="#(&=-0&=*#"=#)-)=#')-,)*- $,9*^-,)*- *)'I(0)*- #)05=(L9)*- )#-,)*- *)'I(0)*- 9#(,(*"#)9'*- di()- *0&,"(')^- "0#(&=-09,#9'),,)^-*)'I(0)*-"B@(=(*#'"#(X*ef7- ;)*-$,9*-*&=#-,)-T,9*-*&9I)=#-3-,_&'(%(=)-B9-I&,&=#"'(*@)-B)-,"-B$@"'05)-)#-K-&=#-"**&0($-,)*-*)'I(0)*- B)-,"-0&@@9=)7-<)*-@&K)=*-*&=#-0&=*"0'$*-3-,_&T#(@(*"#(&=-$=)'%$#(L9)^-"I)0-9=)-5($'"'05(*"#(&=- B)*-"0#(&=*-)=-X&=0#(&=-B)*-')#&9'*-*9'-(=I)*#(**)@)=#-)#-B)-,_(@T"0#-$=)'%$#(L9)-T"'-s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

#)05=(L9)*-(=#)'I()==)=#-B(')0#)@)=#-*9'-,)*-$L9(T)@)=#*7-<_"9#')*-*&=#-B"I"=#"%)-0)=#'$)*-*9'-,)-,)*-T')*#"#"(')*-T"'#)="(')*7-<"=*-0)-0"*^-,)-*)'I(0)-#)05=(L9)-0&=*)'I)'"-B)*-')**&9'0)*-#)05=(L9)*- (=#)'=)*-(@T&'#"=#)*-)#-T&9''"-T')=B')-)=-05"'%)-9=-0)'#"(=-=&@6')-B)-#a05)*-#)05=(L9)*7-?"(*^- T"'",,J,)@)=#^-(,-B$I),&TT)'"-,)-')0&9'*-3-B)*-0&@T$#)=0)*-)F#)'=)*-T&9'-B)*-@(**(&=*-0&=*(B$'$)*- 0&@@)-=)-X"(*"=#-T"*-T"'#()-B9-g-0c9'-B)-@$#()'-h-`-)FT,&(#"#(&=-B)-0)'#"(=*-$L9(T)@)=#*^-0&=0)T#(&=: '$",(*"#(&=-B)-0)'#"(=*-(=I)*#(**)@)=#*7-]=-')0&9'*-'"(*&==$-"9F-0&=#'"#*-B)-T)'X&'@"=0)-$=)'%$#(L9)- *)'"- )=I(*"%$^- )=- 0&=*(B$'"=#- L9)- 0)- #KT)- B_&9#(,- *_"TT,(L9)- T"'X"(#)@)=#- 3-0)'#"(=)*- *(#9"#(&=*^- =&#"@@)=#-T&9'-,)*-$L9(T)@)=#*-#)05=(L9)@)=#-0&@T,)F)*-3-&T#(@(*)'-)#-3-%$')'-dT"'-)F)@T,)- T(*0(=)*-)#-0)=#')*-="9#(L9)*f7-]=)-T"'#()-(@T&'#"=#)-B)-,_"0#(I(#$-B)*-*)'I(0)*-#)05=(L9)*-*)'"-B&=0-0&=*"0'$)-3-%$')'-,)*-'),"#(&=*-"I)0-,)*-T"'#)="(')*^-)=-*K*#$@"#(*"=#-,)*- 0,"9*)*- B_(=#$')**)@)=#- "9F- '$*9,#"#*- $=)'%$#(L9)*- )#- )=- T)'@)##"=#-9=-B(",&%9)-$L9(,(6'$-"I)0-0)9F:0(7- ;_"'6(#'"%)-)=#')-,_9#(,(*"#(&=-B)*-')**&9'0)*-(=#)'=)*-)#-,)-')0&9'*-3-B)*-T')*#"#"(')*-)*#-*&9I)=#-B$#)'@(=$-B)- @"=(J')- T'"%@"#(L9)- )=- X&=0#(&=- B)-,"- 05"'%)- B)- #'"I"(,- B)*- $L9(T)*^- B)*- 0&@T$#)=0)*- ')L9(*)*^- B)*-0&n#*-)=%)=B'$*-T"'-9=)-)F#)'=",(*"#(&=7-;)- @"(=#()=- B_9=)- 0&@T$#)=0)- (=#)'=)- )*#- T)'S9-0&@@)- 9=-,)I()'- T&9'- &6#)=('-,)*- @)(,,)9')*- T)'X&'@"=0)*-B)*-T')*#"#"(')*-)F#)'=)*7-- Nous développons le partage des informations issues de la GTB entre le chauffagiste et la direction des services techniques et les services gestionnaires des bâtiments (vie scolaire, service des sports, de la vie culturelle et associative ). Nous avons donc développé une double interface graphique pour les utilisateurs et les techniciens Les agiles : 15 % de l échantillon ;)*-g-"%(,)*-h^-b)*-0&@@9=)*-b)-#"(,,)-,(@(#$)^-b$@&=#')=#-l9)-,)*- *#'"#$%()*- "@6(#()9*)*- B)- #'"=*(#(&=- $=)'%$#(L9)- =)- *&=#- T"*-,_"T"="%)- )F0,9*(X- B)*- %'"=B)*- 0&,,)0#(I(#$*7-!)*- T&,(#(L9)*- '$*9,#)=#- )=- %$=$'",- B)-,_)=%"%)@)=#- B9- @"(')- &9- B)-,_9=- B)- *)*- "BQ&(=#*^- T"'#(09,(J')@)=#- 0&=0)'=$- T"'-,"- T'&6,$@"#(L9)- )=I('&==)@)=#",)-)#-B(*T&*"=#-B_9=)-6&==)-09,#9')-#)05=(L9)7-;)*-"0#(&=*-@(*)*-)=-c9I')-T&'#)=#- #&9#-3-,"-X&(*-*9'-,_&T#(@(*"#(&=-$=)'%$#(L9)-B)*-$L9(T)@)=#*-)F(*#"=#*-L9)-*9'-,"-@&6(,(*"#(&=-B)*- O=N^-"I)0-,"-I&,&=#$-B)-I",&'(*)'-,)*-')**&9'0)*-,&0",)*-d6(&@"**)^-*&,"(')ef7- A&9'-T",,()'-,)9'*-@&K)=*-,(@(#$*^-0)*-0&,,)0#(I(#$*-@9#9",(*)=#-$%",)@)=#-,)*-')**&9'0)*-"I)0-B_"9#')*- *_"TT9()=#-*9'-B)*-&9#(,*-*(@T,)*-=)-=$0)**(#"=#-T"*-B_(=I)*#(**)@)=#*-(@T&'#"=#*-dT"'-)F)@T,)-)=- '),)I"=#-*K*#$@"#(L9)@)=#-,)*-0&=*&@@"#(&=*-3-T"'#('-B9-#'"(#)@)=#-B)*-X"0#9')*-)#-B)*-(=B)F-B)- 0&@T#)9'-)#-)=-,)*-0&=*&,(B"=#-"I)0-9=-#"6,)9'f7 NL

$%&# ;_(=I)*#(**)@)=#-B)*-$,9*-)#-B)*-"%)=#*-B)-,"-0&,,)0#(I(#$-,)*-0&=B9(#-3-)=I(*"%)'-,"-@(*)-)=- T,"0)-B)-X&'@9,)*-0&=#'"0#9),,)*-(==&I"=#)*-T&9'-,)*L9),,)*-(,*-T)9I)=#-B$0(B)'-B)-*_(@T,(L9)'7- O=-%$=$'",^-,)*-$,9*-B(*T&*)=#-B_9=)-6&==)-09,#9')-#)05=(L9)^-T"'-)F)@T,)-)=-'"(*&=-B)-,)9'- "0#(I(#$- T'&X)**(&==),,)^- )#- T)9I)=#- B&=0- *)- @&=#')'- )F(%)"=#*- *9'- 0)*- #5$@"#(L9)*- L9_(,*- Je travaille très bien avec la responsable du CEP de la communauté d agglomération, par exemple, en ce moment, nous travaillons ensemble pour évaluer, l impact des actions menées NM

Les attentistes : 30% de l échantillon O=I('&=-9=-#()'*-B)*-0&@@9=)*-)#-0&,,)0#(I(#$*-(=#)'I()p$)*-&=#-)FT'(@$-9=)-"B5$*(&=- B)-T'(=0(T)-3-,"-#'"=*(#(&=-$=)'%$#(L9)-)#-@(*-)=-T,"0)-9=-0)'#"(=-=&@6')-B_"0#(&=*- I(*"=#-3-'$B9(')-,)9'*-0&=*&@@"#(&=*-$=)'%$#(L9)*7-!)*-0&,,)0#(I(#$*-')0&=="(**)=#- T"'-,_O#"#7 <)*- ')**&9'0)*- *&=#- @&6(,(*$)*- #"=#- 59@"(=)*- d0'$"#(&=- B)- T&*#)*- 3- #)@T*- T"'#(),- *9'-,"- T'&6,$@"#(L9)- B)*- FO?"(*-,"-B$@"'05)-B)@)9')-X'"%(,)^-0&=#'"(=#)-)=-"@&=#-T"'-,)*-')**&9'0)*-",,&9$)*-)#-)=-T)'@"=)=0)- *9*0)T#(6,)-B_b#')-')@(*)-)=-0"9*)-T"'-B)*-"'6(#'"%)*-69B%$#"(')*7-P&=B"@)=#",)@)=#^-,"-B$@"'05)- B)-#'"=*(#(&=-$=)'%$#(L9)-=_)*#-T"*-"9-0c9'-B)-,"-T&,(#(L9)-B)-,_$L9(T)-@9=(0(T",)-@"(*-T,9#Y#-0&=S9)- 0&@@)-9=-&6Q)0#(X-B)-*)0&=B-'"=%-T"'-'"TT&'#-"9F-X&=B"@)=#"9F-B)-,"-T&,(#(L9)- 0&@@9=",)-dI()-*0&,"(')^-"0#(&=-*&0(",)^-)*T"0)*-I)'#*^-I&('()ef7- <"=*- 0)*- 0&=B(#(&=*^-,)*- *)'I(0)*- )=- 05"'%)- B)- 0)##)- T'&6,$@"#(L9)- B&(I)=#-)=-T)'@"=)=0)-0&=I"(=0')-,)*-$,9*-B9-6()=:X&=B$-B)*-"0#(&=*- @(*)*- )=- c9i')- )#- B)-,"- =$0)**(#$- B)- @"(=#)=('-,)*- ')**&9'0)*- "XX)0#$)*-B"=*-,"-B9'$)7-- Nous avons intégré dans le P3, une dotation annuelle pour renouvellement de certaines chaufferies, cela nous assure que ces investissements ne seront pas remis en cause

Les non engagés : 30% de l échantillon A"'@(-,)*- 0&@@9=)*- (=#)'I()p$)*^- )=I('&=- 9=- #()'*- B_)=#'):),,)*- =)- *_)=%"%)=#- T"*- B)- @"=(J')- "##(#9B)-#()==)=#-3-,"-X&(*-3-9=)-X"(6,)-*)=*(6(,(#$-B)*-$,9*-"9F-T'&6,$@"#(L9)*-)=I('&==)@)=#",)*-)#- "9-*)=#(@)=#-L9)-,"-T&T9,"#(&=-B9-#)''(#&(')-=_)FT'(@)-T"*-B)-B)@"=B)-'$),,)-B"=*-0)-B&@"(=)7- <J*-,&'*^-*(-,)*-$,9*-0&=I()==)=#-B)-,_(=#$'b#-B)-T'(=0(T)-B)-,"-B$@"'05)^-(,*-=_K-0&=*"0')=#-=(-,)*- @&K)=*- =(-,_$=)'%()- L9(- T)'@)##'"()=#- B)- @)##')- )=- T,"0)- B)*- "0#(&=*- I&,&=#"'(*#)*7- ;)*- "'6(#'"%)*- 69B%$#"(')*^- B"=*- 9=- "0#(&=*-,)*-T,9*-B(')0#)@)=#-I(*(6,)*-T"'-,"-T&T9,"#(&=^- 0)-L9(-=)-Q&9)-T"*-)=-X"I)9'-B_(=I)*#(**)@)=#*-B"=*-,)- A"'-"(,,)9'*^-0)##)-X"(6,)-*)=*(6(,(#$-B)*-$,9*-I"-B)- T"('^-*&9I)=#^-"I)0-9=)-09,#9')-#)05=(L9)-,(@(#$)^- L9(-=)-,)*-(=0(#)-T"*-3-*_"TT'&T'()'-,"-T'&6,$@"#(L9)- A chaque fois qu on aborde la problématique on s aperçoit que ça reste très confus dans l esprit des élus. De plus, une grande partie du patrimoine est classé et les élus sont très réticents à envisager des solutions pouvant modifier le bâti <"=*-0)-0&=#)F#)^-,)*-*)'I(0)*-#)05=(L9)*- 3-0&9'#-#)'@)-B)*-@)*9')*-)=I(*"%$)*-)#- T'$*)=#)'-B)*-T'&Q)#*-&XX'"=#-B)*-')#&9'*- *9'- (=I)*#(**)@)=#- #'J*- 0&9'#*^- #&9#- )=-,"-0&,,)0#(I(#$7-/(-#),-=_)*#-T"*-,)-0"*^-)#-*(-,)*-')*T&=*"6,)*-#)05=(L9)*-*)-*"#(*X&=#- B)-,"-%)*#(&=-B9-L9&#(B()=^-,"-0&@@9=)- *)- 0&=#)=#)'"- ",&'*- B_"0#(&=*- @(=(@",)*- B"=*-0)-B&@"(=)^-*"=*-I(*(&=-B_)=*)@6,)- )#-*"=*-*#'"#$%()-B)-@&K)=-#)'@)7- FN

DÉPASSER LES CONTRAINTES : LES SCÉNARIOS DE PASSAGE À L ACTE B)-*_)=%"%)'-B"=*-9=)-T&,(#(L9)-B_&T#(@(*"#(&=-$=)'%$#(L9)-B)-*&=-T"#'(@&(=)7-3 démarches structurées identifiées les opportunités liées au maintien du patrimoine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

Scénario 1 : La formalisation d un projet politique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d;"6),-!(#_)'%()^- N$*)"9-ZOAM/ef7-!)##)-*#'"#$%()-*_"TT9()-*9'-9=)-@&6(,(*"#(&=-B)-,_)=*)@6,)-B)*-0&,,"6&'"#)9'*-B)-,"-0&,,)0#(I(#$-L9(- B&(I)=#-)=-b#')-,)*-"@6"**"B)9'*-I(*:3:I(*-B)*-"B@(=(*#'$*-)#-B)*-T"'#)="(')*-$0&=&@(L9)*7 O=-#)'@)*-B)-%&9I)'="=0)^-,"-B$@"'05)-*_"TT9()-*9'-9=-B$0,&(*&==)@)=#-B)*-*)'I(0)*-)#-*9'-,)- B$I),&TT)@)=#-B)-0&@@9=(0"#(&=*-5&'(E&=#",)*-)=#')-,)*-B(XX$')=#)*-)=#(#$*-dT"'-)F)@T,)-T"'#"%)- B_(=X&'@"#(&=*-)=#')-,)*-*)'I(0)*-#)05=(L9)*^-,)*-*)'I(0)*-9#(,(*"#)9'*-B)*-6a#(@)=#*^-,)*-*)'I(0)*-)=- 05"'%)-B9-B$I),&TT)@)=#-B9'"6,)ef7 Figure 10 : La formalisation d un projet politique ]=)- 0&@@9=(0"#(&=- X&'#)- )*#- @)=$)- #"=#- )=- (=#)'=)^- I(*"=#- 3- *)=*(6(,(*)'-,)*- 9#(,(*"#)9'*- "9F- 0&@T&'#)@)=#*- I)'#9)9F^- L9_)=- )F#)'=)- "9- T,"=-,&0",- )#- ="#(&=",7- <"=*- 0)- *)0&=B- 0"*^-,"- 0&@@9=(0"#(&=-"-T&9'-&6Q)#-B)-X"(')-"B5$')'-,"-T&T9,"#(&=-"9F-&6Q)0#(X*-')#)=9*^-@"(*-$%",)@)=#- B)-@)##')-)=-$I(B)=0)-,)*-"0#(&=*-B)-,"-0&,,)0#(I(#$-B"=*-9=-B&@"(=)-"-T'(&'(-T)9-I(*(6,)-T&9'-,)*- "B@(=(*#'$*7- FG

Le cas d'une ville importante Scénario 2 : Une stratégie d influence des services techniques <"=*-9=-0)'#"(=-=&@6')-B)-0&,,)0#(I(#$*-&6*)'I$)*^-,)*-*)'I(0)*-#)05=(L9)*-*&=#-@&#)9'*-B"=*-,"- @(*)-)=-c9i')-b)*-t&,(#(l9)*-b)-#'"=*(#(&=-$=)'%$#(l9)7-a,9*()9'*-0&=b(#(&=*-*&=#-')l9(*)*-t&9'- L9_9=-#),-*0$="'(&-*)-0&=0'$#(*)-` <)*-*)'I(0)*-#)05=(L9)*-T9(**"=#*-)#-*#'90#9'$*^-"I)0-9=)-09,#9')-B)-,_(=#)'=",(*"#(&=-B)*-#'"I"9F^- ]=-')*T&=*"6,)-B)*-*)'I(0)*-#)05=(L9)*-T"'#(09,(J')@)=#-BK="@(L9)^-L9(-*&95"(#)-T$')==(*)'-,)*-0&@T$#)=0)*-"0L9(*)*-)#-,)*-@&K)=*-@&6(,(*$*^ ]=)- 09,#9')- #)05=(L9)- (@T&'#"=#)- T)'@)##"=#- B_"6&'B)'- *"=*- 0'"(=#)*- B)*- T'&6,$@"#(L9)*- '),"#(I)@)=#-0&@T,)F)*-)#-B)*-#)05=&,&%()*-(==&I"=#)*7 FI

Figure 11 : Une stratégie d influence des services techniques <"=*-0)-#KT)-B)-B$@"'05)^-,)*-*)'I(0)*-#)05=(L9)*-g-I)=B)=#-h-,"-#'"=*(#(&=-$=)'%$#(L9)-"9F-$,9*7- R,*-B&(I)=#-B$@&=#')'-)=-L9&(-,)*-"0#(&=*-@(*)*-)=-c9I')-"TT&'#)=#-=&=-*)9,)@)=#-9=-T'&%'J*- )=- #)'@)*- )=I('&==)@)=#"9F- @"(*- $%",)@)=#- 9=- ')#&9'- *9'- (=I)*#(**)@)=#- *"#(*X"(*"=#7- ]=)- B_$=)'%()-T&#)=#(),,)*-T)9I)=#-b#')-'$",(*$*-"I)0-42l-B)-,_(=I)*#(**)@)=#-L9(-*)'"(#-=$0)**"(')-T&9'- '$=&I)'-(=#$%'",)@)=#-,)-T"#'(@&(=)7-!_)*#-B&=0-9=)-B$@"'05)-T'&%')**(I)-L9(-*)'"-0&=B9(#)^-)=-T'(I(,$%("=#-B"=*-9=-T')@()'-#)@T*-,)*- )#-,"-0'$B(6(,(#$-)#-,_"B5$*(&=-3-,"-B$@"'05)-*&=#-')=X&'0$)*7 Le cas d'une ville de 30 000 habitants FJ

Scénario 3 : S appuyer sur une dynamique territoriale <"=*- 0)- *0$="'(&^- &6*)'I$- B"=*- 9=- 0)'#"(=- =&@6')- B)- T)#(#)*- 0&@@9=)*^-,"- @(*)- )=- c9i')- B_9=)-B$@"'05)-"@6(#()9*)-B)-#'"=*(#(&=-$=)'%$#(L9)-)*#-,"-0&=*$L9)=0)-B_9=)-I&,&=#$-T&,(#(L9)- *_"TT9K"=#-*9'-,"-@&6(,(*"#(&=-B)-,_)=*)@6,)-B)*-')**&9'0)*-B(*T&=(6,)*-*9'-,)-#)''(#&(')-"I&(*(="=#7- Figure 12 : La mobilisation des ressources du territoire D9-0&9'*- B)*- B)'=(J')*- "==$)*^- B)*- @&K)=*- =&9I)"9F- &=#- )=- )XX)#- $#$- @(*- 3- B(*T&*(#(&=- B)*- T)#(#)*- 0&,,)0#(I(#$*7- M=- 0(#)'"- =&#"@@)=#-,)*- *)'I(0)*- B)-!&=*)(,- )=- O=)'%()- A"'#"%$- d!oaf- L9(- T)'@)##)=#-"9F-0&@@9=)*-B)-*_"TT9K)'-*9'-,)*-T')*#"#(&=*-B_9=-*T$0(",(*#)-)=-$=)'%()-T&9'-B)*- 0&n#*-#'J*-,(@(#$*7-A"'-"(,,)9'*^-,)*-*K=B(0"#*-B$T"'#)@)=#"9F-)#-B)*-"**&0("#(&=*-,&0",)*-T'&T&*)=#- $%",)@)=#-0)-#KT)-B)-*)'I(0)*-)#-T)9I)=#-"00&@T"%=)'-,)*-0&@@9=)*^-K-0&@T'(*-B"=*-B)*-@(**(&=*- <"=*- 9=- 0)'#"(=- =&@6')- B)- 0"*^- 0)*- *#'90#9')*- &XX')=#- $%",)@)=#^- "9- =(I)"9- B9- #)''(#&(')^- B)*- *)'I(0)*-B)-')%'&9T)@)=#-B)*-"05"#*-B_$=)'%()^-T)'@)##"=#-3-,)9'*-"B5$')=#*-B_&6#)=('-B)-@)(,,)9')*- "%(**"=#-*(@9,#"=$@)=#-*9'-,)-I&,9@)-B)-,)9'-0&=*&@@"#(&=-)#-,)-0&n#-B_"TT'&I(*(&==)@)=#7- D9-0&9'*-B)*-B)'=()'*-@&(*^-B"=*-,)-0&=#)F#)-B)-,"-;&(-'),"#(I)-3-,"-Z'"=*(#(&=-O=)'%$#(L9)-T&9'- T)9#- b#')- T&9'- T"'#()- 0&=#&9'=$- )#^- BJ*-,&'*- L9_9=- T'&Q)#- T)'@)#- 9=- ')#&9'- *9'- (=I)*#(**)@)=#- FK

Figure 13 : Une petite commune mobilisant l ensemble des opportunités de son territoire FP

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE : BONNES PRATIQUES ET FACTEURS CLÉS DE SUCCÈS ;"- 0&=="(**"=0)- B9- T"'0- B)- 6a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igure 14 : Les bonnes pratiques des collectivités locales en matière de transition énergétique La connaissance du parc : une apparente évidence FL

La nécessité d une connaissance fine du parc : le cas de la Ville de Paris O=-)XX)#^-9=)-6&==)-0&@T'$5)=*(&=-B9-T"'0-B)-6a#(@)=#*-')T&*)-*9'-9=)-"=",K*)-B9-6a#(^-@"(*- "9**(-*9'-,)*-9*"%)*-B)*-6a#(@)=#*-d(=#)'@(##)=0)-B_&009T"#(&=^-#)@T$'"#9')*-(=#$'()9')*^-=(I)"9- B_&009T"#(&=ef7-!)*- B(XX$')=#*- $,$@)=#*- *&=#- "9Q&9'B_59(-0&==9*- T"'- B)*- *)'I(0)*- B(XX$')=#*^- )#-,_(=X&'@"#(&=-=_)*#-T"*-=$0)**"(')@)=#-0)=#'",(*$)-)#-T"'#"%$)7-;&'*L9)-B)*-!AO-*&=#-*(%=$*^-(,*- Q&9)=#-*&9I)=#-9=-'Y,)-B)-'$I$,"#)9'-B)-0)-T&(=#-B)-I9)-d!X7-)=0"B'$f7- ;)*-0&=#'"#*-B)-T)'X&'@"=0)-$=)'%$#(L9)*-d!AOf-0&=0,9*-T"'-,"-+(,,)-B)-A"'(*-T&9'-,"-'$=&I"#(&=- B_9=)- T"'#()- B)*- $0&,)*- "TT"'"(**)=#- "9Q&9'B_59(- 0&@@)- 9=- *900J*^- "I)0- B)*- $0&=&@()*- 3-,"- 5"9#)9'- B)*- &6Q)0#(X*- (=(#("9F7- ;_9=- B)*- )=*)(%=)@)=#*- #('$*- T"'-,)*- ')*T&=*"6,)*- )=-,)*-&6Q)0#(X*-B)-T'&%'J*7-R,-)*#-)=-)XX)#-"TT"'9-L9)-,)-*)'I(0)-)=-05"'%)-B)-,"-%)*#(&=-B9- T"#'(@&(=)- (@@&6(,()'- =_"I"(#- T"*- 9=)- 0&=="(**"=0)- T'$0(*)- B)*- 9*"%)*- )#- B)*- @&B",(#$*- B_&009T"#(&=-B9-T"'07-!)0(-"-0&=B9(#-3-0)'#"(=)*-)'')9'*-B"=*-,_$#"6,(**)@)=#-B)-,"-*(#9"#(&=- (=(#(",)-)#-B"=*-,_)*#(@"#(&=-B)*-%"(=*-T&**(6,)*7-D(=*(^-T"'-)F)@T,)^-,_9#(,(*"#(&=-B)*-,&0"9F- 5&'*-#)@T*-*0&,"(')-"-$#$-*&9*:)*#(@$)-d9#(,(*"#(&=-T$'(*0&,"(')^-T"'-,)*-0)=#')*-B)-,&(*('*^-T"'-,)*-"**&0("#(&=*ef7 A"'-"(,,)9'*^-,)-6)*&(=-B)-05"9XX"%)-"-$%",)@)=#- $#$-*&9*:)*#(@$-T&9'-0)'#"(=*-,&0"9F dt"'-)f)@t,)-t&9'-,)*-0('09,"#(&=*-b"=*-,)*- $0&,)*-@"#)'=),,)*f7 ;)*-(=X&'@"#(&=*-'),"#(I)*-3-0)*-B(XX$')=#*-T&(=#*- =_$#"()=#-T"*-B(')0#)@)=#-"00)**(6,)*-T&9'-,)*- *)'I(0)*-#)05=(L9)*-B)-,"-I(,,)7 ;)9'-0&,,)0#)-)#-,)9'-"=",K*)-=$0)**(#)=#-9=)- "TT'&05)-#'"=*I)'*",)-B)-,"-T'&6,$@"#(L9) B)-,"-T)'X&'@"=0)-$=)'%$#(L9) "**&0("=#-,_)=*)@6,)-B)*-*)'I(0)*-0&=0)'=$*7- M=-&6*)'I)-$%",)@)=#-L9)^-*&9I)=#^-B)*-"9B(#*-B)-T"'0-&=#-$#$-'$",(*$*-T"'-,)-T"**$^-@"(*-L9_(,*-!)##)-0&=="(**"=0)-B9-T"'0-)#-B)*-0&=*&@@"#(&=*-"**&0($)*-B&(#-b#')-T)=*$)-0&@@)-9=-T'&0)**9*- T)'@"=)=#-)#-=&=-*(@T,)@)=#-0&@@)-9=-g-$#"#-B)-,()9F-h-(=(#(",7-O=-)XX)#^-,)*-9*"%)*-*&=#-)=- &6Q)0#(X*-B)-0&=*&@@"#(&=*-$=)'%$#(L9)*-=)-T)9#-B&=0-*)-0&=0)I&('-(=B$T)=B"@@)=#-B)-,"-T'(*)- )=-0&@T#)-B)*-0&=B(#(&=*-B_9*"%)-)#-B_&009T"#(&=7!)##)- 0&=="(**"=0)- B9- T"'0- T)9#- *_"TT9K)'- *9'- B)*- &9#(,*- '),"#(I)@)=#- *&T5(*#(L9$*- d,&%(0(),- B)- *9T)'I(*(&=-B9-T"'0-B)-6a#(@)=#*^-#$,$%)*#(&=ef-@"(*-),,)-T)9#-$%",)@)=#-')T&*)'-*9'-,"-@&6(,(*"#(&=- B_&9#(,*-T,9*-*(@T,)*-T&9'-,)*-0&,,)0#(I(#$*-B)-#"(,,)*-T,9*-@&B)*#)*7- FM

Figure 15 : La connaissance du parc et des consommations associées : une grande variété de solutions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a nécessaire allocation de ressources spécifiques #'"=*(#(&=-$=)'%$#(L9)7-!)*-')**&9'0)*-')T&*)=#-*9'-,_)@T,&(-B)-T)'*&==)*-B&=#-,"-@(**(&=-)*#-B)- *9(I')-,_$I&,9#(&=-B)*-0&=*&@@"#(&=*-$=)'%$#(L9)*^-B)-T'&T&*)'-B)*-*&,9#(&=*-B_"@$,(&'"#(&=-)#-B)- <"=*-,)-0&=#)F#)-B)-#)=*(&=-69B%$#"(')-"0#9),-,"-#)=#"#(&=-)F(*#)^-T&9'-0)'#"(=)*-0&,,)0#(I(#$*^-B)- ')@)##')-)=-0"9*)-0)*-')**&9'0)*-B$B($)*^-B"=*-,"-@)*9')-&r-),,)*-=)-T"'#(0(T)=#-T"*-B)-X"S&=- (@@$B("#)@)=#-I(*(6,)-3-,"-'$",(*"#(&=-B)*-*)'I(0)*-B)-,"-0&,,)0#(I(#$7- GO

",&'*-*)0&=B)-B"=*-,_&'B')-B)*-T'(&'(#$*-)#-=_)*#-T,9*-'$),,)@)=#-')@T,()7- R,-0&=I()=#-B)-=&#)'-L9)-0)##)-",,&0"#(&=-B)*-')**&9'0)*-=)-')T&*)-T"*-=$0)**"(')@)=#^-=&#"@@)=#- T&9'-,)*- T)#(#)*- 0&,,)0#(I(#$*^- *9'-,"- 0'$"#(&=- B_9=- T&*#)- B$B($7- <"=*- B)- T)#(#)*- 0&@@9=)*- #'J*- L9(- #'"I"(,,)- ",&'*- B)- 0&=0)'#- "I)0-9=- *)'I(0)- B)-!&=*)(,- )=- O=)'%()- A"'#"%$- d!oaf7-!)- *05$@"- T'(&'(#$-3-0)-#KT)-B_"0#(&=7- ]=)-T"'#()-B)*-')**&9'0)*-=$0)**"(')*-T)9#-b#')-@9#9",(*$)^-T"'-)F)@T,)-"9-=(I)"9-B_9=-#)''(#&(')^- *&(#-T"'-,)-')0&9'*-3-9=-!OA^-*&(#-)=-*_"TT9K"=#-*9'-B)*-')**&9'0)*-@(*)*-)=-c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ne stratégie globale construite pas à pas. ;_)=L9b#)- @)=$)- "9T'J*- B)*- 0&,,)0#(I(#$*- "- @&=#'$- L9)^- 6()=- *&9I)=#^-,_(@T&'#"=0)- B)*- (=I)*#(**)@)=#*-3-0&=*)=#('-)*#-,)-T'$#)F#)-3-,_(@@&6(,(*@)7-D-,_(=I)'*)^-B"=*-,)*-0&,,)0#(I(#$*-,)*- T,9*-"I"=0$)*^-,"-B$@"'05)-@(*)-)=-c9I')-)*#-,)-T,9*-*&9I)=#-%'"B9),,)-)#-B)*-(=I)*#(**)@)=#*-,(@(#$*-&=#-T)'@(*-B)-@)##')-)=-$I(B)=0)-,)-T&#)=#(),-B)-%"(=*-$=)'%$#(L9)*-)#-$0&=&@(L9)*-B)- @)*9')*-"9-0&n#-#'J*-,(@(#$7- <"=*-,)- 0"*- B9-!&=*)(,- )=- O=)'%()- A"'#"%$- @(*- )=- c9i')- *9'-,)- #)''(#&(')- (*$'&(*- d0x7-0(:0&=#')f^- =$0)**(#)-B)*-(=I)*#(**)@)=#*-(=X$'()9'*-3-1-222-s7- ;"- 0&@@9="9#$- B)- 0&@@9=)*-!DAR-!!+Z^- ;_D>O<O[- )#-,)- *K=B(0"#-B_$=)'%()-B)-,_R*J')-d/O<Rf-&=#-@(*-)=-T,"0)-9=-*)'I(0)- T&#)=#(),,)*-B_$0&=&@()*-B_$=)'%()^-T'&T&*)-9=)-T'&%'"@@"#(&=- T,9'("==9),,)-B)*-(=I)*#(**)@)=#*-)#^-3-#)'@)^-&XX'('"-9=-*)'I(0)- B)-*9(I(-B)*-0&=*&@@"#(&=*-)#-9=-#"6,)"9-B)-6&'B-$=)'%$#(L9)-B9- T"#'(@&(=)-0&@@9=",7 ]=)-@"Q&'(#$-B)*-"0#(&=*-T'$0&=(*$)*-T&'#)-*9'-B)*-(=I)*#(**)@)=#*- 0&@T&'#)@)=#*f7--;)*-T'$0&=(*"#(&=*-,)*-T,9*-*&9I)=#-X&'@9,$)*- 0&=0)'=)=#-,"- '$%9,"#(&=^-,"- T'&%'"@@"#(&=- B)*- *K*#J@)*^-,)*- "B"T#"#(&=*-#"'(X"(')*7- GN

<"=*-0)*-0&=B(#(&=*^-T&9'-9=)-0&,,)0#(I(#$^-,)-X"(#-B_)=%"%)'-9=)-B$@"'05)-%'"B9),,)^-*9'-,)-T'(=0(T)- %$=$'",-B)*-W2.42-dW2l-B_$0&=&@()*-B_$0&=&@()-"I)0-42l-B_(=I)*#(**)@)=#f-T)'@)#-B_)=0,)=05)'-,(@(#$-T)'@)##)=#-B)-0&=I"(=0')-,)*-T"'#()*-T')="=#)*-B)-,_(=#$'b#-B)-,"-B$@"'05)-)#-,(6J')=#-B)*- T,9*-"@6(#()9F7-!)##)-B$@"'05)-T)'@)#-$%",)@)=#-B)-'$I$,)'-9=)-0&9'6)-B_"TT')=#(**"%)-L9(-T)'@)##'"-B)-@()9F- %$')'-,)*-(=I)*#(**)@)=#*-X9#9'*-)#-B_"(=*(-&T#(@(*)'-,)9'*-')#&@6$)*7 Dans une mission récente, en ciblant les bâtiments énergivores, nous nous sommes rendu compte que la régulation d une école était déréglée et ne passait pas en mode nuit. Personne ne s en était aperçu Dans une école, le chauffage était assuré par des convecteurs grillepains des années 80, avec une isolation très limitée le remplacement par des panneaux rayonnants pilotés par horloge nous a coûté quelques milliers d euros <%"$),731*8"$13/#.%%,"?$23#,"$#'1$'%"$3%3!C#"$3441.0.%)/"$)'$431*$"+$)"#$'#39"#?$ 4"17"+$)"$7"++1"$Y$&.'1$)"#$9/#"7"%+#$)\,*.%.7/"#$)\,%"19/"$#.'-"%+$+1:#$/74.1+3%+#?$ ).%+$'%"$913%)"$431+/"$"#+$3**"##/2!"$3-"*$)"#$*.`+#$)\/%-"#+/##"7"%+$!/7/+,#Z$Q+32!/1$ '%"$#+13+,9/"$9!.23!"$"%$41/-/!,9/3%+$)3%#$'%$41"7/"1$+"74#$!"#$3*+/.%#$).%+$!"#$*.`+#$ #.%+$!"#$4!'#$03/2!"#$"+$!"#$1"+.'1#$!"#$4!'#$134/)"#$4"17"+$)"$*.%-3/%*1"$!"#$431+/"#$ )\"%913%9"1$ '%"$ "(4,1/"%*"$ 4"17"++3%+$ '%"$ 7"/!!"'1"$ 73[+1/#"$ )"#$ /%-"#+/##"7"%+#$ '!+,1/"'1#Z$ GF

Financement : un nécessaire changement de perspectives ;)*- 0&,,)0#(I(#$*- L9(- "B&T#)=#- B)*- *#'"#$%()*- I&,&=#"'(*#)*- )=- #)'@)*- B)- #'"=*(#(&=- $=)'%$#(L9)- (@@&6(,(*@)^-,)*- 0&,,)0#(I(#$*- BK="@(L9)*- *_(=*0'(I)=#- B"=*- 9=- T"'"B(%@)- B(XX$')=#7- O=- T')@()'- 9=)- '$B90#(&=- "##)=B9)- B)*- B&#"#(&=*- B)- X&=0#(&==)@)=#- )#- 9=)- #'J*- X&'#)- (=*#"6(,(#$- B)*- 0&n#*- B)-,_$=)'%()-*9'-,)-,&=%-#)'@)7-!)##)-6"*09,)-I)'*-,)*-B$T)=*)*-B_(=I)*#(**)@)=#-)*#-B_"9#"=#-T,9*- X"I&'"6,)-L9_),,)-T)'@)#-9=)-'$09T$'"#(&=-B)-,"-Z+D-*9'-,)*-(=I)*#(**)@)=#*-T&9'-,)*-0&,,)0#(I(#$*7--,($-3-,"-;&(-'),"#(I)-3-,"-Z'"=*(#(&=-O=)'%$#(L9)-T&9'-,"-!'&(**"=0)-+)'#)-d;ZO!+f7-O=-09@9,"=#-,)*- "(B)*-)=-T'&I)="=0)-B)-,_O#"#^-B)*-'$%(&=*-)#-B)*-B$T"'#)@)=#*^-),,)*-T)9I)=#-B(@(=9)'-X&'#)@)=#-,)- B)**&9*f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c9i')*- I)=B"=#-B)*-6a#(@)=#*-Q9%$*-=&=-(=B(*T)=*"6,)*- "9- X&=0#(&==)@)=#- B)*- *)'I(0)*7-!)*- 0)**(&=*- B_(=I)*#(**)@)=#- @"(*- $%",)@)=#- B)- '$B9(')-,)*- 0&n#*-B)-X&=0#(&==)@)=#-X9#9'*7- Financement des investissements en MDE : Une fenêtre d opportunité pour les collectivités '),"=0)'-,_(=I)*#(**)@)=#-B)*-0&,,)0#(I(#$*^-=&#"@@)=#-T&9'-,)*-(=I)*#(**)@)=#*-0&=0&9'"=#-3-,"-#'"=*(#(&=-$=)'%$#(L9)- &=#-$#$-@(*-)=-T,"0)-T"'-,)*-T&9I&('*-T96,(0*7-O=-T"'#(09,()'^- 3-,"-#'"=*(#(&=-$=)'%$#(L9)7-/&=#-)FT,(0(#)@)=#-0(#$*-0&@@)- B)*-6a#(@)=#*^-,)*-'$*)"9F-B_)"9-)#-B_"**"(=(**)@)=#-)#-,)*-,&%)@)=#*-*&0("9F7- A"'",,J,)@)=#^-)=-&0#&6')-42C1^-,"-!"(**)-B)*-<$TY#*-"-T"**$- 9=- "00&'B- "I)0-,"- 8"=L9)- O9'&T$)==)- B_R=I)*#(**)@)=#- d8orf-,9(- T)'@)##"=#- B_&9I'('- 9=)-,(%=)- B)- 0'$B(#- B)- B)9F- @(,,("'B*-B_)9'&*-dC^1-?Bs-T&9'-,)*-0&,,)0#(I(#$*-)#-2^1-?Bs- T&9'-,)-,&%)@)=#- *&0(",f7- -!)*- T'b#*- *&=#- T'&T&*$*- 3- B)*- *9'-C1-"=*f-)#-&9I)'#*-3-B)*-(=I)*#(**)@)=#*-(=X$'()9'*-3-41-?s-T&'#"=#-*9'-,"-#'"=*(#(&=-$=)'%$#(L9)^-,)*-O=N^-,"-%)*#(&=- B)*- B$05)#*- &9- B)-,_)"97- A"'",,J,)@)=#^-,"-!<!- T'&T&*)- B)*-T'b#*-3-#"9F-E$'&-T&9'-,"-'$5"6(,(#"#(&=-B)*-6a#(@)=#*- T96,(0*^-T&9'-9=-@&=#"=#-#&#",-B)-C^1-?Bs-*9'-,"-T$'(&B)-!)*-T'b#*-*&=#-B(*#'(69$*-T"'-,"-!<!-"I)0-9=)-,&%(L9)- =&=-*#'(0#)@)=#-0&@@)'0(",)-)=-I(*"=#-9=-$L9(,(6')- )=#')-0&,,)0#(I(#$*-B)-B(XX$')=#)*-#"(,,)*-)#-)=-)**"K"=#- Nous avons déposé une demande auprès du fonds de soutien à l investissement public local, si le dossier passe, 80% de l investissement sera couvert B)*-,)I()'*-T)'@)##"=#-B)-*&9#)=('-,_"0#(I(#$- $0&=&@(L9)-B)*-#)''(#&(')*7- GG

Figure 16 : Dans les collectivités avancées : une gestion dynamique de la contrainte financière '%$.2#+3*!"$ Y$!\/%-"#+/##"7"%+?$ "!!"$ "%$ "#+$ 3'$ *.%+13/1"$!"$ 7.+"'1?$ #'1$!3$ 23#"$ )"$ *8319"#$)\"(4!./+3+/.%$Y$7.C"%$+"17"Z$I'$+"17"$)\'%"$),731*8"$/+,13+/-"$3##.*/3%+$!"#$)/00,1"%+"#$"%+/+,#$431+/"#$41"%3%+"#$)"$!3$),*/#/.%?$*"#$*.!!"*+/-/+,#$431-/"%%"%+$ 93/%#$,%"19,+/5'"#$1,3!/#,#?$)"$#\30013%*8/1$!"$4!'#$4.##/2!"$)"$!3$-.!3+/!/+,$)"#$*.`+#$ La mutualisation, pour éviter une transition à plusieurs vitesses A&9'-,)*-0&,,)0#(I(#$*-B)-#"(,,)-@&K)==)-&9-T)#(#)^-,"-@9#9",(*"#(&=-B)*-')**&9'0)*-)#-B)*-"0#(&=*- ;)*-*#'90#9')*-L9(-T)9I)=#-T&'#)'-0)##)-@9#9",(*"#(&=-*&=#-B)-="#9')*-B(I)'*)*-` A96,(L9)*-&9-"**&0("#(I)*-`-*K=B(0"#*-B$T"'#)@)=#"9F-B)-,_$=)'%()^-*&0($#$*-T96,(L9)*-,&0",)*^- "%)=0)*-,&0",)*-B)-,_$=)'%()^-"**&0("#(&=*-&'()=#$)*-I)'*-,"-T'&#)0#(&=-B)-,_)=I('&==)@)=#-)#-,"-?<Oe A'(I$)*- `- /&0($#$*- B)- @9#9",(*"#(&=- B)- 0&@@)'0(",(*"#(&=- B)*-!OO^- T,"#)X&'@)*- B_"05"#*- B_$=)'%()e ;"-;&(-'),"#(I)-3-,"-Z'"=*(#(&=-O=)'%$#(L9)-T&9'-,"-!'&(**"=0)-+)'#)-"-T'$I9-,"-T&**(6(,(#$-T&9'-,)*- &TT&'#9=(#$*-B)-*)'I(0)*-)#-T)'@)##)=#-=&#"@@)=#-B)-@)##')-3-,)9'-B(*T&*(#(&=-B)*-0&@T$#)=0)*- ;"-0'&(**"=0)-B)*-T'$'&%"#(I)*-B)*-OA!R^-)#-,_&6,(%"#(&=-L9(-,)9'-)*#-X"(#)-B_"B&T#)'-9=-T,"=-0,(@"#-"('- 3-12- 222-5"6(#"=#*- )#- "I"=#-,)- HC- B$0)@6')- 42CW- T&9'-,)*- OA!R- B)- T,9*- B)- 42-222- 5"6(#"=#*- ')=X&'0)'"-*"=*-B&9#)-0)##)-#)=B"=0)-3-,"-@9#9",(*"#(&=-B)*-')**&9'0)*7-<_&')*-)#-B$Q3^-,_)=L9b#)- '$",(*$)-"-@&=#'$-L9)^-B"=*-9=-0)'#"(=-=&@6')-B)-0"*^-,)*-*)'I(0)*-#)05=(L9)*-B)*-0&@@9=)*-,)*- T,9*-(@T&'#"=#)*-I&()=#-,)9'*-@(**(&=*-*_$,"'%('^-T"'-)F)@T,)-3-,"-%)*#(&=-$=)'%$#(L9)-B)*-6a#(@)=#*- %$'$*-T"'-,_OA!R7-<"=*-B_"9#')*-0"*^-,"-I(,,)-,"-T,9*-(@T&'#"=#)-Q&9)-9=-'Y,)-@&#)9'-T&9'-@)##')-)=- T,"0)-B)*-')**&9'0)*-@9#9",(*$)*-3-,_$05),,)-B)-,"-0&@@9="9#$-B_"%%,&@$'"#(&=7- GI

Figure 17 : OSER : Une structure de mutualisation des compétences de maîtrise d ouvrage et de tiers financement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ne transition des modes de management ;"-#'"=*(#(&=-$=)'%$#(L9)-)*#-9=-X"0#)9'-T9(**"=#-B)-')@(*)-)=-0"9*)-B)*-@&B)*-B)-@"="%)@)=#- #'"B(#(&==),-B)*-0&,,)0#(I(#$*7-A&9'-'$9**('^-0),,):0(-(@T,(L9)-=$0)**"(')@)=#-9=-@&B)-B)-%)*#(&=-)#- %)*#(&=-"9-L9&#(B()=-B)*-$L9(T)@)=#*-)#-B)*-6a#(@)=#*7-<)-0)-T&(=#-B)-I9)^-(,-=_)*#-T"*-"69*(X-B)- &'%"=(*"#(&==),7 <"=*-,)*-I(,,)*-,)*-T,9*-BK="@(L9)*^-(,-"-$#$-&6*)'I$-` Il y a un élu responsable du développement durable, mais nous considérons que tous les élus doivent s impliquer sur cette problématique et l intégrer dans leurs objectifs. De même, tous les agents de la commune sont des agents du changement et des ambassadeurs vis-à-vis de la population ]=)- 0&&T$'"#(&=- '$%9,(J')- )=#')- *)'I(0)*- #)05=(L9)*- )#- *)'I(0)*- B$I),&TT)@)=#- B9'"6,)- ]=)-@&6(,(*"#(&=-B)*-*)'I(0)*-9#(,(*"#)9'*-B)*-6a#(@)=#*-dB(')0#(&=-B)-,"-I()-*0&,"(')^-B)-,"-I()- "**&0("#(I)^-*)'I(0)*-B)*-*T&'#*^-*)'I(0)-*&0(",ef-*9'-,"-T'&6,$@"#(L9)-B)-,"-#'"=*(#(&=-$=)'%$#(L9)7-!)##)-*)=*(6(,(*"#(&=-I(*)-3-X"(')-T"'#"%)'-,)*-&6Q)0#(X*^-*)=*(6(,(*)'-,)*- 9#(,(*"#)9'*-B)*-6a#(@)=#*^-0&@T"')'-,)*-T'"#(L9)*-)#-,)*-'$*9,#"#*- (=#)'=)*7-?"(*- ),,)- 0&=*(*#)- $%",)@)=#- 3- B&==)'- "00J*- 3- B)*- &9#(,*-B)-%)*#(&=-B)*-6a#(@)=#*-T)'@)##"=#^-T"'-)F)@T,)^- B)-@()9F-%$')'-,)*-(=#)'@(##)=0)*-B_&009T"#(&=7 GJ

"9- @&=#"%)- B)*- T'&Q)#*ef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a$ +13%#-"1#3!/+,?$.193%/#3+/.%$ 431$ 41.&"+?$ 1"!3+/.%#$ 0.%*+/.%%"!!"#$ -#$ 8/,131*8/5'"#bZ L évolution des modes de contractualisation ;)*- X&'@9,)*- 0&=#'"0#9),,)*- *)- *&=#- @9,#(T,($)*- B)T9(*- T,9*()9'*- "==$)*7- ;_$I&,9#(&=- '$0)=#)- )#- #&9Q&9'*- )=- 0&9'*- B9-0&B)- B)*- @"'05$*- T96,(0*- T)'@)#- B_)=I(*"%)'- B_(=#$%')'-,)*- T5"*)*- B)- 0&=0)T#(&=:'$",(*"#(&=:@"(=#)="=0)-B"=*-B)*-@"'05$*-T96,(0*^-=&#"@@)=#-T&9'-,"-'$=&I"#(&=-)#-,_)FT,&(#"#(&=-B)*-6a#(@)=#*7- ;_$#9B)-'$",(*$)-"9T'J*-B)*-0&,,)0#(I(#$*-@&=#')-L9)-0)*-X&'@9,)*-=&9I),,)*-B)@)9')=#-'),"#(I)@)=#- T'"#(L9)*-B)*-0&,,)0#(I(#$*7-<)-0)-T&(=#-B)-I9)^-,_)=L9b#)-"-T)'@(*-B)-@)##')-)=-$I(B)=0)-9=-0)'#"(=- =&@6')-B)-%'"=B)*-#)=B"=0)*7 Nous avons préféré sélectionner les prestataires en partie en fonction de leur cible d économie d énergie. Dans les formules d intéressement, les exploitants se contentent souvent du minimum contractuel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c$ d9313%+/"$ +.+3!"e$ 37,%39,"#- #)=B)=#-3-*)-B$I),&TT)'^-)=-(=#$%'"=#^-T&9'-9=)-T"'#()-B9-0&=#'"#^- B)*- B&#"#(&=*- T&9'- ')=&9I),,)@)=#- B_$L9(T)@)=#*7-!&@6(=$- "I)0- B)*- 0&=#'"#*- "I)0-0,"9*)- B_(=#$')**)@)=#^- 0)- #KT)- B)- X&'@9,)- T)9#- *_"TT"')=#)'- 3-9=-!&=#'"#- B)- A)'X&'@"=0)- O=)'%$#(L9)7-!)T)=B"=#- 0)*- 0&=#'"#*- ')*#)=#- 0&=0,9*- T&9'- B)*- T$'(&B)*- '),"#(I)@)=#- 0&9'#)*- dh:1- "=*f^- )#- B_$I",9"#(&=-)#-B)-B$#)'@(="#(&=-B)*-*&,9#(&=*7 Nous avons intégré dans le P3 une dotation annuelle pour renouvellement de certaines chaufferies, cela nous assure que ces investissements ne seront pas remis en cause GK

;"$*.%+13+$)"$4"10.173%*"$,%"19,+/5'"$ )#-#)05=(L9)*-B)*-0&,,)0#(I(#$*7-O=-*_"TT9K"=#-*9'-,)*-')**&9'0)*-B)-T"'#)="(')*-#()'*-*_)=%"%)"=#- (,*-T)'@)##)=#-B)-@)##')-)=-T,"0)-9=)-B$@"'05)-I&,&=#"'(*#)-*_"TT9K"=#-)**)=#(),,)@)=#-*9'-B)*- ')**&9'0)*-)F#)'=)*7-;_$#9B)-B$@&=#')-L9)-,"-*(#9"#(&=-)*#-"9Q&9'B_59(-0&=#'"*#$)-`-,)*-0&=#'"#*- B)-T)'X&'@"=0)-$=)'%$#(L9)-0&=="(**"=#-9=-)**&'-(@T&'#"=#-B"=*-,)-B&@"(=)-B)-,_$0,"('"%)-T96,(0- ",&'*- L9_(,*- *)- B$I),&TT)=#- 6)"90&9T- T,9*-,)=#)@)=#- B"=*-,)- B&@"(=)- B9- T"#'(@&(=)- 6a#(7-!)*- BK="@(L9)*-B(XX$')=#)*-#'&9I)=#-,)9'-&'(%(=)-B"=*-,"-0&@T,)F(#$-T,9*-(@T&'#"=#)-B)-%)*#(&=-B_9=-!AO-T&9'-,)*-6a#(@)=#*7 Figure 18 : Le développement des CPE dans l éclairage public et les bâtiments : des situations contrastées ;_"=",K*)-B)*-*(#9"#(&=*-&6*)'I$)*-B$@&=#')-L9)-,"-,)=#)9'-B9-B$I),&TT)@)=#-B)*-!AO-%,&6"9F-)*#- *"=*-B&9#)-T&9'-9=)-,"'%)-T"'#-,"-0&=*$L9)=0)-B_9=-@",)=#)=B97-O=-)XX)#^-*(-,)-!AO-T)'@)#-3-9=)- B$B($)*7-<"=*-0)*-0&=B(#(&=*^-,)-!AO-=)-T)9#-T"*-*)-*96*#(#9)'-3-,"-@(*)-)=-c9I')-B_9=)-*#'"#$%()- B)-#'"=*(#(&=-$=)'%$#(L9)-"9-*)(=-B)-,"-0&,,)0#(I(#$^-@"(*-B&(#-"9-0&=#'"(')-*_K-(=#$%')'7-;_"=",K*)-B)*-!AO-L9(-X&=0#(&==)=#-B)-@"=(J')-*"#(*X"(*"=#)-B$@&=#')-L9_(,*-(@T,(L9)=#-9=)-#'J*-X&'#)-@&6(,(*"#(&=- ;&'*- B)*- T5"*)*- B)- ')=$%&0("#(&=- B)*- 0&=#'"#*^-,)*- 0&@@9=)*-,)*- T,9*- "I"=0$)*- *_"**9')=#-,)*- *.%#"/!#$)\'%$fql$"%$ihf GP

Figure 19 : CPE : retour d expérience d une commune de 40 000 habitants ]=)-#)=B"=0)-T)'0)T#(6,)-3-,"-1"7/#"$"%$*3'#"$)"$!\/%+,913+/.%$"%+1"$!\3441.-/#/.%%"7"%+$,%"19,+/5'"$ "+$!"#$ 41"#+3+/.%#$ )\"(4!./+3+/.%$ 73/%+"%3%*"- B)*- $L9(T)@)=#*- "- $#$- &6*)'I$)7-!)##)-$I&,9#(&=-)*#-T&9'-9=)-T"'#-,"-0&=*$L9)=0)-B9-B$I),&TT)@)=#-B)*-')%'&9T)@)=#*- B)-0&,,)0#(I(#$*-B"=*-B)*-*#'90#9')*-B_"05"#*-0&@@9=)*-dT"'-)F)@T,)-*&9*-,_$%(B)-B)*-*K=B(0"#*- B$T"'#)@)=#"9F-B)-,_$=)'%()-&9^-T&9'-,"-'$%(&=-T"'(*()==)^-"I)0-,)*-*K=B(0"#*-B)-#KT)-/(TT)')0-)#- 9=)-@)(,,)9')-=$%&0("#(&=^-B)*-'$B90#(&=*-T5K*(L9)*-B)-0&=*&@@"#(&=^-L9(-B)@)9')=#-,_&6Q)0#(X- T'(=0(T",-B)-,"-#'"=*(#(&=-$=)'%$#(L9)7- Figure 20 : Les bonnes pratiques observées pour la contractualisation K/$!"$),-"!.44"7"%+$)"#$UOQ$)"$913%)"$374!"'1?$+"!$5'\/!$3$4'$^+1"$"%-/#39,$/!$C$3$5'"!5'"#$ 3%%,"#?$ %"$ #\"#+$ 43#$ "%*.1"$ 1,3!/#,?$.%$ %\"%$.2#"1-"$ 43#$ 7./%#$ )"#$,-.!'+/.%#$ +1:#$ )3%#$*"$).73/%"?$!\/%+,913+/.%$)"#$.2&"*+/0#$)\,*.%.7/"#$)\,%"19/"$!.1#$)'$*8./($)\'%$,*.%.7/"#$)\,%"19/"$1,3!/#,"#?$!3$#,4313+/.%$"%+1"$!\3441.-/#/.%%"7"%+$,%"19,+/5'"$"+$!\"(4!./+3+/.%$73/%+"%3%*"$)"#$,5'/4"7"%+#?$#.%+$),#.173/#$)"#$413+/5'"#$*.'13%+"#Z GL