Réception au contrôle de légalité le 24/12/2014 à 11:20:02 Référence technique : 052-225200013-20141212-BP_2015_I_4-DE [-I_4-] CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-MARNE Secrétariat Général OBJET : CONSEIL GENERAL Réunion du 12 décembre 2014 secrétariat général N I - 4 Budget 2015 - secrétariat général (documentation, informatique, intendance) Effectif de Conseillers Généraux en exercice : 32 Présents : M. Antoine ALLEMEERSCH, M. Francis ARNOUD, M. André DEGUIS, M. Thierry DELONG, M. Christian DUBOIS, M. Jean-François EDME, M. Jean-Marc FÈVRE, M. Paul FLAMÉRION, M. Bernard GENDROT, M. Jean-Philippe GEOFFROY, M. Gérard GROSLAMBERT, M. Jean- François GUÉNIOT, M. Didier JANNAUD, M. Eric KREZEL, M. Jacques LABARRE, Mme Marie- Claude LAVOCAT, M. Jean LIPP, M. Denis MAILLOT, M. Stéphane MARTINELLI, Mme Anne-Marie NÉDÉLEC, M. André NOIROT, M. Bertrand OLLIVIER, M. Jean-Michel RABIET, Mme Elisabeth ROBERT-DEHAULT, Mme Yvette ROSSIGNEUX, M. Pierre ROUSSELOT, M. Bruno SIDO, Mme Géraldine THIVET Quorum : 17 Absents ayant donné procuration : M. Patrick BERTHELON à Mme Yvette ROSSIGNEUX M. Philippe BOSSOIS à Mme Elisabeth ROBERT-DEHAULT Absents excusés et non représentés : M. Jean-Luc BOUZON, Mme Marcelle FONTAINE Vu le code général des collectivités territoriales, Vu l'avis favorable de la Ire commission émis le 24 novembre 2014, Vu le rapport de Monsieur le Président du conseil général et après avoir entendu les conclusions de Monsieur Didier JANNAUD, rapporteur au nom de la Ire commission, LE CONSEIL GENERAL Par 30 voix Pour
DECIDE - pour le service documentation : o d inscrire les crédits de paiement suivants : Chapitre 011 : abonnements et documentations 52 100 Chapitre 065 : droits de reprographie 1 000 - pour le service informatique : o d inscrire les crédits de paiement suivants (détaillés en annexe 1) : Section Chapitre Montant INVESTISSEMENT Chapitre 20 - immobilisations incorporelles 257 000 Chapitre 20 - immobilisations corporelles 368 000 Total investissement 625 000 FONCTIONNEMENT Chapitre 011 - charges à caractère général 607 000 Total fonctionnement 607 000 TOTAL 1 232 000 - pour le service intendance : o d inscrire les crédits de paiement suivants (détaillés en annexe 2, 3 et 4) : Section/service 2015 Chapitre FONCTIONNEMENT Intendance 2 256 500 011 Intendance 3 000 67 Présidence 18 800 011 Total fonctionnement 2 278 300 INVESTISSEMENT Intendance 171 600 21 Intendance 400 27
Présidence 1 000 21 Total investissement 173 000 FONCTIONNEMENT Activités commerciales du château du Grand Jardin (achats, buvette et boutique) 8 000 011 RÉSULTAT DU VOTE : Adopté à l'unanimité Certifié exécutoire compte-tenu de : - la télétransmission en Préfecture le Chaumont, le 12 décembre 2014 LE PRÉSIDENT, - la publication le Bruno SIDO
Annexe 1 Budget Informatique 2015 : répartition des crédits par chapitre Programme COM1P114 INFORMATIQUE Chapitre Imputation Montant INVESTISSEMENT 625 000 Chapitre 20 immobilisations incorporelles 257 000 2051//0202 Logiciels 217 000 2051//50 Logiciels aide sociale 40 000 Chapitre 21 immobilisations corporelles 368 000 21838//0202 Serveurs, micro-ordinateurs, périphériques 338 000 2185//0202 Équipements réseaux de télécommunications 20 000 2181//0202 Aménagement câblage informatique 10 000 FONCTIONNEMENT 607 000 Chapitre 011 charges à caractère général 607 000 6262//0202 Services réseaux et transmission de données 54 500 6231//0202 Frais insertion presse 3 500 6188//0202 Prestation informatique 70 600 6188//023 Traitement hébergement informatique 8 700 6156//0202 Contrat de maintenance 330 300 6156//50 Contrat de maintenance aide sociale 84 400 61558//0202 Entretien micro-ordinateurs et périphériques 5 000 6064//0202 Consommables informatiques 32 000 60632//0202 Petits matériels informatiques 18 000
Annexe 2 BUDGET INTENDANCE 2015 description BP 2015 COM1P081O010 - Château du Grand Jardin (intendance) 43 800 fluides 21 500 fournitures courantes 8 200 services 10 900 téléphonie 3 200 COM1P081O014 - Andilly-en-Bassigny (intendance) 7 500 fluides 100 fournitures courantes 3 700 services 3 700 COM1P081O003 - charges communes 365 000 assurance des personnes 180 000 assurance dommages aux biens 110 000 assurance de responsabilité 72 000 charges exceptionnelles 3 000 COM1P081O007 - organisation 963 000 affranchissement 171 000 entretien des matériels et contrats de maintenance machines de bureau 72 000 entretien des véhicules 342 000 fournitures courantes 145 500 location de matériels 21 000 prestations de services 61 500 téléphonie (abonnement + consommations) 150 000 COM1P081O006 - Patrimoine 880 200 charges locatives 38 000 fluides 448 200 fournitures courantes 900 loyers bâtiments 76 000 nettoyage des locaux (prestations et produits) 294 500 prestations de service (télésurveillance, câblage téléphonique ) 22 600 Total intendance fonctionnement 2 259 500 investissement intendance 172 000 acquisition petit équipement 5 200 acquisition mobilier et matériel de bureau 14 700 acquisition photocopieur 106 000 Acquisition d'appareils de son et d'image 1 000 Acquisition de matériels de téléphonie 44 700 Dépôt de garantie 400 total fonctionnement et investissement 2 431 500
Annexe 3 BUDGET INTENDANCE 2015 P070 - Présidence Description BP 2015 INTENDANCE PRÉSIDENCE 19 800 COM1P070O003 - Fonctionnement Présidence par intendance 18 800 Dont achat fournitures diverses 1 800 Dont entretien d'appareils ménagers 500 Dont entretien véhicules élus 16 000 Téléphone fixe 500 COM1P070O004 - Investissement Présidence par intendance 1 000 Dont acquisition d'appareils divers 1 000 P166 - Activités commerciales château du Grand Jardin Bar et boutique 8 000 Page 1 de 1
Annexe 4 BUDGET INTENDANCE 2015 BP 2015 CIO LANGRES PAR INTENDANCE - COM7P017O004 18 720,00 EPF - P017E02 17 720,00 Affranchissement courant 400,00 Combustible 3 300,00 Contrats maintenance et d'abonnement machines de bureau et photocopieuses 900,00 Eau 200,00 Énergie - électricité 700,00 Entretien des véhicules (VL) 1 500,00 Fourniture petites acquisitions 100,00 Fournitures de bureau 1 370,00 Nettoyage courant des locaux 7 450,00 Téléphone (filaire) 1 800,00 EPI - P017E06 1 000,00 Acquisition mobilier et matériel de bureau 1 000,00 CIO ST-DIZIER PAR INTENDANCE - COM7P017O005 16 900,00 EPF - P017E02 16 300,00 Affranchissement courant 400,00 Autres assurances 1 100,00 Charges locatives et de copropriété 900,00 Contrats maintenance et d'abonnement machines de bureau et photocopieuses 500,00 Eau 400,00 Énergie - électricité 5 000,00 Fourniture petites acquisitions 100,00 Fournitures de bureau 3 000,00 Nettoyage courant des locaux 1 000,00 Prestations de services - frais divers 300,00 Produits d'entretien ménager 400,00 Produits pharmaceutiques - médicaments 100,00 Service de boîte postale 100,00 Téléphone (filaire) 3 000,00 EPI - P017E06 600,00 Acquisition mobilier et matériel de bureau 600,00 Page 1 de 2
Annexe 4 CENTRE TECHNIQUE DÉPARTEMENTAL BP 2015 EPI - CTDP306O004 - Investissement intendance CTD 500,00 Acquisition mobilier et matériel de bureau 500,00 EPF - CTDP302O004 - Intendance CTD 344 000,00 Affranchissement courant 1 000,00 Assurance véhicules 163 000,00 Contrats maintenance et d'abonnement machines de bureau et photocopieuses 3 000,00 Eau 5 500,00 Énergie - électricité 30 000,00 Fournitures petites acquisitions 200,00 Fournitures de bureau 2 800,00 Fournitures de papier 2 000,00 Frais de réception - achat de denrées alimentaires et consommations 1 000,00 Frais d'impression administration 1 500,00 Gaz 51 000,00 Location de photocopieurs et autres machines de bureau 18 000,00 Location mobilière 31 000,00 Nettoyage courant des locaux 21 000,00 Prestations diverses 1 000,00 Produits pharmaceutiques - autres 500,00 Produits pharmaceutiques - médicaments 1 500,00 Téléphone (filaire) 10 000,00 LABORATOIRE DÉPARTEMENTAL BP 2015 EPF - LABOP126O001 - fonctionnement laboratoire 74 300,00 assujetti par intendance Affranchissement courant 8 000,00 Boîte postale 100,00 Contrats maintenance et d'abonnement machines de bureau et 600,00 photocopieuses Eau 1 000,00 Énergie - électricité 14 000,00 Fournitures petites acquisitions 100,00 Fournitures de bureau 1 000,00 Frais d'impression administration 200,00 Gaz 20 000,00 Nettoyage courant des locaux 25 000,00 Produits d'entretien ménager 100,00 Téléphone - lignes générales 3 000,00 Télésurveillance LABO 1 200,00 EPF - LABOP132O003 - fonctionnement laboratoire 7 000,00 non assujetti par intendance Entretien des véhicules (VL) 7 000,00 EPI - LABOP147O001 - Investissement assujetti géré par Intendance 500,00 Acquisition mobilier et matériel de bureau 500,00 Page 2 de 2