PROCÈS-VERBAL DE LA 91 e SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CSSS DE LA POINTE-DE-L ÎLE TENUE LE LUNDI 22 AVRIL 2013 AU CENTRE ADMINISTRATIF, 9503, RUE SHERBROOKE EST À MONTRÉAL PERSONNES PRÉSENTES Mme Cécile Légaré, présidente M. Pierre Parent, vice-président M. Jean-Claude Blanchard, administrateur M. André Gagnière, secrétaire M. Marcel Faucher M. Rémy Berthelot M. Sébastien Blin Mme Nicole Bourgeois M. André Brunelle Mme Lucie Laurent Mme Hélène Mailloux M. Michel Milot Mme Nathalie Otis PERSONNES ABSENTES Absences motivées Mme Monique Joachim, administratrice M. Roch Bérubé Mme Sophie Lapointe Dr François-Yves Prévost PERSONNES INVITÉES Mme Mathilda Abi Antoun, directrice des Services PPALV et DP, point 5.2 M. Denis Bénard, directeur général adjoint, points 3.2 et 5.7 M. Alexandre Bourdeau, analyste en procédés administratifs à la Direction générale, point 5.1 M. Marcel Jean, directeur des Ressources techniques et des immobilisations, points 5.4 et 5.5 Mme Céline Levac, directrice des Ressources financières, matérielles et informatiques, points 3.1, 7.1 et 7.2 M. Stéphane Rousseau, directeur des Services généraux, à la jeunesse, à la famille et des Services multidisciplinaires, point 5.3 IL Y A QUORUM Mme Cécile Légaré, présidente, ouvre la séance à 18 h 35. Madame Légaré préside l assemblée et Monsieur Gagnière agit comme secrétaire..
1. Lecture et adoption de l ordre du jour CA.2013.91.1133 Le conseil d administration, sur proposition de M. Michel Milot, dûment appuyé par Mme Lucie Laurent, accepte l ordre du jour suivant : 1. Lecture et adoption de l ordre du jour 2. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d administration tenue le 18 février 2013 3. Affaires découlant des dernières séances du conseil d administration 3.1 Téléphonie IP procès. Invitée : Mme Céline Levac, directrice des Ressources financières, matérielles et informatiques 3.2 Entente de gestion et d imputabilité avec l Agence 2012-2013 et 2013-2014. Invité : M. Denis Bénard, directeur général adjoint 4. CONSEIL D ADMINISTRATION 4.1 Rapport de la présidente 4.2 Rapport du comité de gouvernance et d éthique : assemblée du 16 avril 2013 5. AFFFAIRES NOUVELLES 5.1 Règlement no 1 relatif à la régie interne du conseil d administration. Invité : M. Alexandre Bourdeau, spécialiste en procédés administratifs à la Direction générale 5.2 Désengorgement de l urgence de l Hôpital Maisonneuve-Rosemont et de l Hôpital Santa Cabrini. Invitée : Mme Mathilda Abi Antoun, directrice des Services PPALV et DP 5.3 Bilan du plan d action 2011-2012 du comité d éthique clinique. Invité : M. Stéphane Rousseau, directeur des Services généraux à la jeunesse, à la famille et des Services multidisciplinaires 5.4 Révision de la Procédure no DRTI-12-A relative à la gestion des aires de stationnement. Invité : M. Marcel Jean, directeur des Ressources techniques et des Immobilisations 5.5 Tarification des espaces de stationnement. Invité : M. Marcel Jean, directeur des Ressources techniques et des Immobilisations 5.6 Renouvellement de l adhésion du CSSS au Réseau international HPS. Invité : M. Denis Bénard, directeur général adjoint 6. DIRECTION DES SERVICES PROFESSIONNELS ET DES AFFAIRES MÉDICALES 6.1 Modification de la nomination du Dr Michel-Claude Bracka au CLSC de Mercier- Est Anjou 6.2 Modification de la nomination de la Dre Manon Blais, médecin au CLSC de Pointe-aux-Trembles Montréal-Est 6.3 Démission du Dr Nicolas Nélisse, médecin au CLSC de Rivière-des-Prairies 6.4 Nomination de la Dre Annie Bouthillier à titre de chef de médecine du CLSC de Rivière-des-Prairies 7. AFFAIRES FINANCIÈRES. Invitée : Mme Céline Levac, directrice des Ressources financières, matérielles et informatiques 7.1 Rapport financier CIFINO au 9 mars 2013 (période 12) 7.2 Budget 2013-2014 7.3 Départ de Mme Céline Levac 8. Information du directeur général 9. Affaires diverses 9.1 Présentation des bilans des plans d action 2010-2013 des Directions 10. Clôture de la séance 2
2. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d administration tenue le 18 mars 2013 La présidente dépose pour adoption le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d administration tenue le 18 mars 2013. CA.2013.91.1134 Le conseil d administration, sur proposition de M. Pierre Parent, dûment appuyé par Mme Hélène Mailloux, accepte le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d administration tenue le 18 mars 2013 tel qu il a été déposé. 3. AFFAIRES DÉCOULANT DES DERNIÈRES SÉANCES DU CONSEIL D ADMINISTRATION 3.1 Téléphonie IP procès. Invitée : Mme Céline Levac, directrice des Ressources financières, matérielles et informatiques Comme prévu, précise Madame Levac, le procès relatif à la téléphonie IP, où Voysis demandait le démantèlement de notre système téléphonique installé par TELUS, s est déroulé du 19 au 26 mars 2013. Lors du procès, la juge Danielle Turcotte a rappelé à plusieurs reprises à Voysis que leur demande était déraisonnable. Selon la directrice des Ressources financières, matérielles et informatiques, les propos de la juge laissent croire que notre établissement pourrait conserver l équipement de Telus, mais, n exclut pas toutefois la possibilité que le CSSS puisse être blâmé sur sa façon de traiter tous les soumissionnaires. Bien que la juge doive rendre son jugement dans un délai de six mois, Madame Levac croit que le jugement puisse être rendu d ici juin prochain. 3.2 Ententes de gestion et d imputabilité avec l Agence 2012-2013 et 2013-2014. Invité : M. Denis Bénard, directeur général adjoint En mai prochain, le CSSS présentera à l Agence les résultats des cibles prévues dans l entente de gestion et d imputabilité 2012-2013. Un plan d action sera déposé relatif aux cinq cibles que l établissement n a pu atteindre en cours d année. Également, précise M. Denis Bénard, directeur général adjoint, l entente de gestion et d imputabilité 2013-2014 fera l objet de discussion lors de cette rencontre. L entente finale sera déposée pour adoption au conseil d administration. 3
4. CONSEIL D ADMINISTRATION 4.1 Rapport de la présidente Causerie de M. Claude Castonguay Le 10 avril, la présidente participait à la causerie de M. Claude Castonguay, ancien ministre de la Santé et des Services sociaux. À cette occasion, celui-ci a porté un jugement critique sur notre système de santé. Madame Légaré apporte des précisions sur les constats de M. Castonguay et sur les pistes de solutions qu il préconise. Congrès de l Association des directeurs généraux 18 et 19 avril 2013 Le congrès de l Association des directeurs généraux s est déroulé sous le thème «inspirer». Lors de cet événement, des conférenciers de divers horizons ont entretenu l auditoire de ce qui les inspire et de ceux qui les inspirent à travers les arts, l action humanitaire, la réadaptation et la gestion de l immatériel. Également, le ministre Réjean Hébert a participé à une causerie où il a partagé ses priorités, notamment la lutte au cancer, les personnes âgées, la santé mentale et l optimisation. Fondation du CSSS Campagne de financement La campagne de financement de la Fondation du CSSS se déroule jusqu au 20 juin. La présidente invite les membres à la générosité en se procurant des billets auprès de la Direction générale. Coquetel de la Fondation du CSSS de la Pointe-de-l Île Le coquetel de la Fondation du CSSS du 16 avril a été l occasion pour les quatre groupes du CSSS qui ont bénéficié d un financement de la Fondation de présenter leurs projets au conseil d administration. Ces projets portaient sur de nouvelles techniques pour offrir des aliments de texture agréable aux résidents, une pièce de théâtre créée par des jeunes pour contrer le décrochage scolaire, l art au centre de jour de Pointe-aux-Trembles et sur des techniques de motivation avec les personnes ayant des problèmes cognitifs. Autant de projets novateurs que le conseil d administration de la Fondation du CSSS de la Pointe-de-l Île doit encourager, conclut Madame Légaré. 4.2 Rapport du comité de gouvernance et d éthique : assemblée du 16 avril 2013 La présidente du comité de gouvernance et d éthique présente une synthèse de l assemblée du 16 avril 2013. 4
La révision du Règlement no 1 relatif à la régie interne du conseil d administration ainsi que la révision du Règlement no 13 relatif à l évaluation de la performance et du rendement du conseil d administration et de ses comités, incluant les questionnaires d autoévaluation, ont principalement retenu l attention du comité. Ces documents ainsi que le rapport annuel du comité de gouvernance et d éthique feront l objet d un dépôt lors d une prochaine séance du conseil d administration. 5. AFFFAIRES NOUVELLES 5.1 Règlement no 1 relatif à la régie interne du conseil d administration. Invité : M. Alexandre Bourdeau, spécialiste en procédés administratifs à la Direction générale Le Règlement no 1 relatif à la régie interne du conseil d administration a pour objet d établir les règles de régie interne de l établissement, en application des dispositions de la Loi. Afin de se conformer aux modifications apportées en 2011 à la Loi sur les Services de santé et les Services sociaux, le comité de gouvernance et d éthique a procédé à la révision du Règlement no 1. Le directeur général présente le Règlement no 1 aux membres. Monsieur Gagnière et M. Alexandre Bourdeau, spécialiste en procédés administratifs à la Direction générale, apportent des précisions à des questionnements de certains administrateurs. CA.2013.91.1135 Considérant les modifications apportées en 2011 à la Loi sur les Services de santé et les Services sociaux; Considérant l obligation de l établissement de réviser le Règlement no 1 relatif à la régie interne du conseil d administration afin de se conformer à la Loi; Considérant la responsabilité du conseil d administration d approuver les règlements émis par l établissement; Considérant la recommandation du comité de gouvernance et d éthique; Le conseil d administration, sur proposition de Mme Nathalie Otis, dûment appuyée par M. Marcel Faucher, édicte le Règlement no 1 relatif à la régie interne du conseil d administration tel qu il a été révisé et déposé. 5.2 Désengorgement de l urgence de l Hôpital Maisonneuve-Rosemont et de l Hôpital Santa Cabrini L engorgement des urgences à Montréal n est pas un phénomène nouveau. Par ailleurs, l augmentation de la clientèle «personnes âgées en perte d autonomie» crée un impact majeur sur l urgence et les délais de séjour en hospitalisation. 5
Le désengorgement de l urgence de l Hôpital Maisonneuve-Rosemont et de l urgence de l Hôpital Santa Cabrini requiert la contribution des CSSS de la Pointe-de-l Île, Lucille- Teasdale et St-Léonard et St-Michel afin de diminuer la durée de séjour autant à l urgence qu à l hospitalisation, explique le directeur général. Bien que très engagés dans leur collaboration au désencombrement de l urgence, les CSSS de l est de Montréal devront contribuer davantage notamment en haussant l accès aux services d aide à domicile, en réduisant les délais d intervention à domicile et en suivi à l hôpital, ainsi qu en augmentant le support dans les ressources intermédiaires et dans les résidences privées pour personnes âgées. De plus, lors de la rencontre du 8 mars 2013, le MSSS a exigé une résolution des conseils d administration des établissements de l est de Montréal relative à leur engagement à travailler en étroite collaboration à la diminution de la durée des séjours à l'urgence et des hospitalisations. Le 30 avril, une équipe ministérielle visitera notre établissement afin de connaître les mesures retenues par le CSSS pour supporter l Hôpital Maisonneuve-Rosemont et l Hôpital Santa Cabrini dans leur démarche de désengorgement de l urgence. Monsieur Gagnière invite Mme Mathilda Abi Antoun à présenter le Plan d action du CSSS relatif aux mesures d amélioration des indicateurs des urgences en collaboration avec l Hôpital Maisonneuve-Rosemont et l Hôpital Santa Cabrini. Les principaux objectifs du plan d action, explique Madame Abi Antoun, visent à prévenir le recours à l urgence et à diminuer la durée moyenne de séjour à l hôpital. Exemples à l appui, la directrice des Services PPALV et DP présente les 12 objectifs spécifiques retenus et répond aux questions des administrateurs. Également, et comme le stipule la circulaire no 2012-033, l établissement devra produire un plan de débordement hors de l hôpital, lequel sera déposé au conseil d administration. Le directeur général souligne que le déménagement du regroupement des Services administratifs, lequel figure au plan directeur immobilier du CSSS, représente une avenue de solution pour libérer des locaux notamment au Centre d hébergement Pierre-Joseph- Triest. Monsieur Gagnière rappelle que les conseils d administration des établissements de l Est de Montréal devront adopter une résolution mentionnant leur engagement à travailler en interétablissements pour résoudre ce problème. Le directeur général dépose un projet de résolution qui devra parvenir à l Agence et au MSSS au plus tard le 30 avril 2013. CA.2013.91.1136 Considérant la situation actuelle, laquelle perdure depuis plusieurs années, au niveau des urgences et de l utilisation des lits de courte durée pour une clientèle requérant des lits de longue durée; Considérant que cette situation touche la clientèle de notre territoire à l Hôpital Maisonneuve-Rosemont et à l Hôpital Santa Cabrini; Considérant que notre établissement travaille depuis 2005 en étroite collaboration avec l Hôpital Maisonneuve-Rosemont et, depuis 2012, de façon plus intense avec l Hôpital Santa Cabrini; 6
Considérant que les cinq établissements de l est de Montréal (Hôpital Maisonneuve- Rosemont, Hôpital Santa Cabrini, CSSS de la Pointe-de-l Île, CSSS Lucille-Teasdale, CSSS de St-Léonard et St-Michel) travaillent de concert en vue de réduire les délais de séjour et de diminuer significativement l utilisation des services hospitaliers, spécialement pour les grands utilisateurs; Considérant la rencontre du 8 mars 2013 entre le Ministère, l Agence de Montréal et les établissements de l est de Montréal représentés par leurs présidents de conseil d administration et leurs directeurs généraux; Considérant la demande d engagement signifiée par le Ministère auprès des établissements; Le conseil d administration, sur proposition de M. Jean-Claude Blanchard, dûment appuyé par M. Pierre Parent, prend l engagement : de revoir la trajectoire des personnes âgées en amont, en cours d hospitalisation et en fin de soins actifs; de hausser l accessibilité aux Services d aide à domicile; de réduire les délais d intervention à domicile et de suivi à l hôpital; de dépister de façon systématique la clientèle âgée en perte d autonomie de notre territoire; d augmenter le support auprès des ressources intermédiaires et des ressources privées pour les personnes âgées; de travailler de concert avec la Table locale du DRMG, les cliniques réseau et les groupes de médecine familiale de notre territoire dans l optique d améliorer l offre de services médicaux de 1 re ligne; d établir un plan de surcapacité sur notre territoire pour la clientèle âgée en perte d autonomie occupant des lits d hospitalisation. 5.3 Bilan du plan d action 2011-2012 du comité d éthique clinique. Invité : M. Stéphane Rousseau, directeur des Services généraux à la jeunesse, à la famille et des Services multidisciplinaires Le comité d éthique clinique est un comité consultatif ayant pour but de réfléchir, d échanger et de se donner des opinions sur diverses questions éthiques liées à la dispensation des soins et services. De plus, il vise également la promotion d attitudes et de comportements éthiques dans les activités cliniques offertes par l ensemble du personnel soignant de l établissement. Monsieur Stéphane Rousseau, directeur des Services généraux à la jeunesse, à la famille et des Services multidisciplinaires, présente le bilan du plan d action 2011-2012 du comité d éthique clinique. Au cours de l année, le comité d éthique clinique a notamment élaboré et diffusé sur intranet trois fiches éthiques et a procédé à la révision de son règlement de fonctionnement. Celui-ci a également reçu la visite d Agrément Canada. Parmi les perspectives du comité, nous notons la rédaction de fiches éthiques, l organisation d un atelier-échanges sur le consentement aux soins et la participation à un grand événement concernant l éthique. 7
5.4 Révision de la Procédure no DRTI-12-A relative à la gestion des aires de stationnement. Invité : M. Marcel Jean, directeur des Ressources techniques et des Immobilisations Le comité de direction a procédé à la révision de la Procédure no DRTI-12-A relative à la gestion des aires de stationnement. Cette procédure découle du Règlement no 34 relatif à la gestion des aires de stationnement adopté le 13 décembre 2011. Le directeur des Ressources techniques et des Immobilisations présente la Procédure révisée no DRTI-12-A relative à la gestion des aires de stationnement. La présente révision touche principalement le rôle et les responsabilités de la Direction des ressources techniques et des immobilisations, l attribution des vignettes, l ajout d une tarification de fin de semaine pour le personnel cadre et les employés ainsi que l ajout de journées spécifiques sans tarification. Un administrateur souhaite l installation d un deuxième horodateur à l arrière du stationnement du CLSC de Mercier-Est Anjou. Le directeur des Ressources techniques et des Immobilisations vérifiera les coûts associés à cette demande. Désormais, précise Monsieur Jean, au CLSC de Mercier-Est Anjou, les véhicules stationnés en bordure ouest de l entrée du stationnement ne sont plus assujettis à la tarification puisque cet espace appartient à Catania. Présentement la ville de Montréal est en discussion avec Catania afin de récupérer cet espace. CA.2013.91.1137 Considérant la volonté de l établissement d exercer une saine gestion des aires de stationnement; Considérant l analyse du comité de direction; Le conseil d administration, sur proposition de M. Pierre Parent, dûment appuyé par M. Michel Milot, accepte la Procédure no DRTI-12-A relative à la gestion des aires de stationnement telle qu elle a été révisée et déposée. 5.5 Tarification des espaces de stationnement. Invité : M. Marcel Jean, directeur des Ressources techniques et des Immobilisations Comme stipulé à l article 1.1 du Règlement no 34 relatif à la gestion des aires de stationnement, «La tarification (ou la non-tarification) des espaces de stationnement est autorisée et révisée par le conseil d administration au moins tous les quatre ans. Le conseil d administration procédera à la révision de la tarification annuellement au 1 er avril.» Lors de la révision de la Procédure no DRTI-12-A relative à la gestion des aires de stationnement, le volet de la tarification faisait partie des éléments analysés, précise le directeur des Ressources techniques et des Immobilisations. Compte tenu des revenus générés en cours d année, l établissement propose que la tarification demeure inchangée pour l année 2013-2014. Lors de la prochaine séance du conseil, Monsieur Jean déposera l état des revenus au 31 mars 2013 générés par le parc de stationnement du CSSS. 8
CA.2013.91.1138 Considérant que la gestion des aires de stationnement fait l objet d une obligation légale en vertu de la réglementation émise par le ministère de la Santé et des Services sociaux (Circulaire 2007-003 Politique concernant l exploitation des activités accessoires commerciales); Considérant que ladite politique stipule que la tarification (ou la non-tarification) des espaces de stationnement est autorisée et révisée par le conseil d administration au moins tous les quatre ans. Considérant l obligation du conseil d administration de procéder à la révision de la tarification annuellement au 1 er avril; Le conseil d administration, sur proposition de Mme Lucie Laurent, dûment appuyée par M. André Brunelle, convient : 1. de maintenir la tarification actuellement en vigueur; 2. d y ajouter un volet destiné au personnel cadre et aux employés relatif à la tarification de fin de semaine. 5.6 Renouvellement de l adhésion du CSSS au Réseau international HPS. Invité : M. Denis Bénard, directeur général adjoint L entente signée entre notre établissement et le Réseau international des hôpitaux et des services de santé promoteurs de santé est arrivée à échéance en 2012. La durée de l entente est de 4 ans et la cotisation annuelle est maintenue à 334 $. Dans le cadre de la promotion de la santé, le 23 octobre 2012, précise le directeur général adjoint, le comité de direction adoptait la Politique no DG-04 relative à la promotion de la santé. Le maintien de l adhésion du CSSS au «Réseau québécois des établissements promoteurs de santé», accrédité par l OMS, figure parmi les mesures retenues dans cette politique pour favoriser la pérennité de la promotion de la santé au CSSS. CA.2013.91.1139 Considérant l adoption par le CSSS de la Politique no DG-04 relative à la promotion de la santé; Considérant l échéance en 2012 de l entente signée entre notre établissement et le Réseau international des hôpitaux et des services de santé promoteurs de santé; Considérant la volonté de l établissement de renouveler son engagement au Réseau international HPS; Le conseil d administration, sur proposition de Mme Nathalie Otis, dûment appuyée par M. Sébastien Blin, mandate le directeur général à signer la lettre d intention prescrite par le Réseau Québécois des établissements promoteurs de santé stipulant que le CSSS, à titre de membre, respectera la Constitution HPS du Réseau international des hôpitaux et des services de santé promoteurs de santé (HPS) et mettra en place des activités de promotion de la santé conformément à la Constitution HPS et aux stratégies et politiques définies dans les documents de l OMS. 9
En adhérant au réseau HPS international, l établissement s engage à : Souscrire aux principes des documents et des déclarations de l OMS concernant les HPS; c est-à-dire la Charte d Ottawa, la Déclaration de Budapest et la Déclaration de Vienne, et à s engager à appliquer les principes, les stratégies et les politiques des HPS, en utilisant les normes HPS de l OMS ou les normes/indicateurs HPS nationaux correspondants; (réalisé) Élaborer une politique écrite de promotion de la santé et soutenir la mise en œuvre d un milieu sans tabac en tant que domaine d action important; (réalisé) Élaborer et évaluer un plan d action HPS afin de soutenir l intégration de la promotion de la santé dans la culture du CSSS pendant la période désignée de 4 ans; Acquitter la contribution annuelle destinée à la coordination du Réseau international HPS ; Nommer un coordonnateur responsable de coordonner les activités et le développement du projet HPS au sein du CSSS; (réalisé : nomination du DGA) Partager l information et les expériences à l échelon national et international, c està-dire l évolution, les modèles de bonnes pratiques (projets) et la mise en œuvre de normes et d indicateurs; Transmettre l information pertinente sur le CSSS pour sa mise en ligne sur le site http://hphnet.org et assurer la mise à jour des données sur demande. 6. DIRECTION DES SERVICES PROFESSIONNELS ET DES AFFAIRES MÉDICALES 6.1 Modification de la nomination du Dr Michel-Claude Bracka au CLSC de Mercier-Est Anjou Lors de sa séance du 18 février dernier, le conseil d administration a adopté une résolution voulant que le Dr Michel-Claude Bracka exerce avec des privilèges en médecine générale au CLSC de Mercier-Est Anjou, selon un horaire hebdomadaire de 17,5 heures, avec un mode de rémunération à honoraires fixes, et ce, pour la période du 19 février 2013 au 31 décembre 2015. La présente modification est à l effet d ajouter une rémunération à tarif horaire pour ses heures supplémentaires. CA.2013.91.1140 Considérant la demande exprimée par le Dr Michel-Claude Bracka; Considérant la recommandation du comité exécutif du CMDP; Le conseil d administration, sur proposition de M. Jean-Claude Blanchard, dûment appuyé par Mme Hélène Mailloux, convient d accepter la modification de la nomination du Dr Michel-Claude Bracka à titre de membre actif au Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du CSSS de la Pointe-de-l Île. 10
Il exercera avec des privilèges en médecine générale au CLSC de Mercier-Est Anjou, selon un horaire hebdomadaire de 17,5 heures, avec un mode de rémunération à honoraires fixes et à tarif horaire applicable aux heures dépassant les 17,5 heures hebdomadaires, jusqu à concurrence de 440 heures par année selon l article 15.01 de l Entente générale entre le MSSS et la FMOQ, et ce, pour la période du 19 février 2013 au 31 décembre 2015. 6.2 Modification de la nomination de la Dre Manon Blais, médecin au CLSC de Pointe-aux-Trembles Montréal-Est La Dre Manon Blais a informé le Dr Pierre Shebib, chef de médecine au CLSC de Pointeaux-Trembles Montréal-Est, à l effet qu elle souhaitait modifier sa rémunération actuelle à honoraires fixes, temps plein 35 heures par semaine, pour une rémunération à tarif horaire et diminuer ses activités cliniques au CLSC de Pointe-aux-Trembles Montréal- Est à 17,5 heures par semaine, et ce, à compter du 15 juillet 2013. De plus, à compter de cette date, elle demande un statut de membre associé et retire sa participation de la garde en disponibilité du Centre d hébergement François-Séguenot. CA.2013.91.1141 Considérant la demande exprimée par la Dre Manon Blais; Considérant la recommandation du Dr Pierre Shebib, chef de médecine au CLSC de Pointe-aux-Trembles Montréal-Est; Considérant la recommandation du comité exécutif du CMDP; Le conseil d administration, sur proposition de M. André Brunelle, dûment appuyé par M. Pierre Parent, convient d accepter la modification de la nomination de la Dre Manon Blais, à titre de membre associé au Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens de l établissement, à raison de 17,5 heures par semaine, au CLSC de Pointe-aux-Trembles Montréal-Est, avec des privilèges en médecine générale. Sa rémunération sera à tarif horaire applicable également aux heures dépassant les 17,5 heures hebdomadaires, jusqu à concurrence de 440 heures par année selon l article 15.01 de l Entente générale entre le MSSS et la FMOQ, et ce, à compter du 15 juillet 2013 jusqu au 31 décembre 2015. De plus, sa participation à la garde en disponibilité au Centre d hébergement François- Séguenot cessera à compter du 15 juillet 2013. 11
6.3 Démission du Dr Nicolas Nélisse, médecin au CLSC de Rivière-des-Prairies Le Dr Nicolas Nélisse a informé la Dre Danièle Lemieux, chef de médecine au CLSC de Rivière-des-Prairies, à l effet qu il désirait cesser sa pratique au service de la planification des naissances du CLSC de Rivière-des-Prairies, et ce, à compter du 21 février 2013. CA.2013.91.1142 Considérant la démission du Dr Nicolas Nélisse; Considérant la recommandation de la Dre Danièle Lemieux, chef de médecine au CLSC de Rivière-des-Prairies; Considérant la recommandation du comité exécutif du CMDP; Le conseil d administration, sur proposition de M. Jean-Claude Blanchard, dûment appuyé par Mme Lucie Laurent, prend acte de la démission du Dr Nicolas Nélisse, à titre de membre associé au CMDP du CSSS de la Pointe-de-l Île, et ce, à compter du 21 février 2013. Adoptée à l unanimité 6.4 Nomination de la Dre Annie Bouthillier à titre de chef de médecine du CLSC de Rivière-des-Prairies À la suite de la démission de la Dre Danièle Lemieux du poste de chef de médecine, les médecins du CLSC de Rivières-des-Prairies, le comité exécutif du CMDP et le directeur des Services professionnels et des Affaires médicales recommandent la nomination de la Dre Annie Bouthillier à ce poste, et ce, à compter du 25 juin 2013. CA.2013.91.1143 Considérant la démission de la Dre Danièle Lemieux du poste de chef de médecine du CLSC de Rivière-des-Prairies ; Considérant l intérêt de la Dre Annie Bouthillier ; Considérant la recommandation des médecins du CLSC de Rivière-des-Prairies ; Considérant la recommandation du comité exécutif du CMDP ; Considérant la recommandation du directeur des Services professionnels et des Affaires médicales ; Le conseil d administration, sur proposition de M. Pierre Parent, dûment appuyé par Mme Nathalie Otis convient de nommer la Dre Annie Bouthillier au poste de chef de médecine du CLSC de Rivière-des-Prairies, et ce, à compter du 25 juin 2013. 12
7. AFFAIRES FINANCIÈRES. Invitée : Mme Céline Levac, directrice des Ressources financières, matérielles et informatiques 7.1 Rapport financier CIFINO au 9 mars 2013 (période 12) La directrice des Ressources financières, matérielles et informatiques dépose le rapport financier CIFINO au 9 mars 2013, période 12. Les résultats financiers au 9 mars 2013 présentent un surplus 76 527 $ pour l année, précise madame Levac. Nous prévoyons l équilibre budgétaire au 31 mars 2013. CA.2013.91.1144 Considérant les explications fournies; Considérant la recommandation du comité de vérification; Le conseil d administration, sur proposition de M. André Brunelle, dûment appuyé par M. Sébastien Blin, convient d adopter le rapport financier CIFINO au 9 mars 2013 (période 12) tel qu il a été déposé. 7.2 Budget 2013-2014 La directrice des Ressources financières, matérielles et informatiques dépose pour adoption le budget 2013-2014, lequel a fait l objet d une analyse du comité de vérification lors de son assemblée du 22 avril 2013. Madame Levac présente le sommaire des données financières État des résultats prévisionnels du rapport financier RR-446 qui montre des prévisions budgétaires 2013-2014 de 105 351 425 449 $. La directrice des Ressources financières, matérielles et informatiques commente également un tableau synthèse sur la répartition de l effort d optimisation 2013-2014. Dans le cadre de l effort d optimisation 2013-2014, incluant la loi 100, le CSSS a reçu la confirmation de l Agence d une coupure de 1 396 330 $, laquelle touchera l administration, l alimentation, l approvisionnement et les ressources humaines. CA.2013.91.1145 Considérant le budget présenté par la Direction des ressources financières, matérielles et informatiques, suite aux données fournies par l Agence de la santé et des services sociaux de Montréal; Considérant l apport de l établissement aux mesures d optimisation 2013-2014 incluant l application de la Loi no 100; Considérant la prévision d atteinte de l équilibre budgétaire; Considérant l obligation de faire entériner le budget annuel par le conseil d administration; Considérant la recommandation du comité de vérification; 13
Le conseil d administration, sur proposition de M. Jean-Claude Blanchard, dûment appuyé par Mme Lucie Laurent, accepte le budget 2013-2014 tel qu il a été déposé. 7.3 Départ de Mme Céline Levac Le directeur général informe le conseil d administration du départ de Mme Céline Levac. Madame Légaré et Monsieur Gagnière remercient Madame Levac pour la qualité de son travail et pour l importance de son apport au sein de l établissement. 8. Information du directeur général Déménagement du centre de jour Rivière-des-Prairies L Agence a autorisé le déménagement du centre de jour Rivière-des-Prairies à l Hôpital Rivière-des-Prairies. Le CSSS planifie le déménagement et informera le conseil d administration de l évolution du dossier. Fête des bénévoles Dans le cadre des activités de la Semaine de l action bénévole, le directeur général invite les membres le 7 mai prochain à assister à une conférence de Marcel Leboeuf intitulée «synchronicité des rencontres humaines». Rencontre avec la Députée Nicole Léger Le 15 avril, monsieur Gagnière rencontrait la députée Nicole Léger et un groupe de citoyens de Pointe-aux-Trembles sur la concentration de ressources en santé mentale sur une partie de la rue Notre-Dame. À ce titre, l Agence a d ailleurs décrété un moratoire sur le développement de ressources en santé mentale sur ce tronçon de la rue Notre-Dame. L Institut universitaire en santé mentale de Montréal (autrefois l Hôpital Louis-H Lafontaine) est conscient de la situation. Toutefois, le directeur général entend effectuer des représentations avec l Institut Philippe- Pinel afin de les sensibiliser à cette problématique. Maisons de naissance La création de maisons de naissance a retenu l attention de l Agence qui a pris la décision de déposer en fiducie l argent nécessaire à l embauche d une chargée de projet et de confier le soin à notre établissement d embaucher la sage-femme responsable de l étude. Cette étude portera sur les besoins du CSSS de la Pointe-de-l Île et également du CSSS Cœur-de-l Île. Selon les échanges intervenus, l Agence devrait financer la création de deux maisons de naissance. 14
9. AFFAIRES DIVERSES 9.1 Présentation des bilans des plans d action 2010-2013 des Directions Le directeur général rappelle aux membres la présentation des bilans des plans d action 2010-2013 des directions le lundi 29 avril, 18 heures. 10. Clôture de l assemblée CA.2013.91.1146 L ordre du jour étant épuisé, il est proposé à 21 h 20 par Mme Cécile Légaré, dûment appuyée par M. Michel Milot, de lever la séance. Le secrétaire, La présidente, André Gagnière Cécile Légaré /jlac 15