La Certification CEPA pour les entreprises de 3D Brigitte Guillot Secrétaire Générale Emmanuel Audoin Chef de Projet
Programme Origine du CEPA Certified Le référentiel et le protocole de certification La démarche pour démarrer et se faire certifier Vos questions en ligne 2015-2
Origine basée sur la norme CEN 16 636, seul standard européen de qualité dans la lutte contre les nuisibles (pest management). Développée par les entreprises de 3D, elle atteste de la volonté des professionnels du secteur de protéger de manière responsable les citoyens européens et l environnement dans lequel ils vivent. Equivalent à une norme ISO au niveau européen Reconnaissance internationale (cf BRC, Nestlé, ) Base réglementaire pour certains pays Les entreprises certifiées CEPA disposeront d un atout concurrentiel, garantissant leurs compétences et la qualité de leurs services. 2015-3
L essentiel de la Certification CEPA 45 points de contrôles / phyto applicateur 39 points de contrôle Les compétences des personnes intervenant en 3D certibiocide La démarche logique de prestation, depuis la demande client jusqu au suivi de l efficacité du traitement La traçabilité des interventions réalisées Capitaliser sur votre expérience phyto d enregistrement des chantiers Référentiel = norme EN 16 636 à commander sur site Afnor Norme 2015-4
Règles de CEPA Certification Certification d entreprise (même unipersonnelle) Certification à l intérieur d un pays : pas de certification trans-frontalière Les entreprises intervenant sur plusieurs pays se feront certifier pays par pays Référentiel et règles de certification identiques, géré par CEPA Agrément des organismes certificateurs par CEPA Bureau Veritas Certification France agréé depuis printemps 2015 Formation des auditeurs par CEPA et ses associations membres Auditeurs expérimentés phyto en application 2015-5
Certification multi site possible Pour les entreprises ayant plusieurs agences Au choix de l entreprise : Certification indépendante pour chaque agence = 1 certificat par agence OU certification multisite (1 seul certificat et une liste en annexe) OU combinaison des 2 (analyse de risque) Selon l organisation de l entreprise, l homogénéité des méthodes et enregistrements, la capacité de faire des audits internes annuels Audit initial : sites Audit de suivi intermédiaire :0,6 sites Arrondi à l entier supérieur 2015-6
Exigences de l audit CEPA Vérification de l existence de procédures et enregistrements adaptés Vérification qu ils sont connus, compris, utilisés, par les personnes concernées Vérification de l équipement (EPI) Audit d un chantier au moins 1 fois durant le cycle de certification 2015-7
Qui est audité? Personne responsable techniquement (dirigeant ou responsable technique) Au moins un applicateur «expliquez-moi comment vous procédez» «montrez-moi les procédures/instructions que vous suivez» «montrez-moi les enregistrements que vous faites» 2015-8
CEPA Certified Standard = référentiel Démarche professionnelle de la gestion des nuisibles Suivre une démarche logique et documentée Depuis le contact client Jusqu à la vérification de l efficacité du traitement et la surveillance post traitement Enregistrements à chaque étape (peut être sur le même document) Faire simple, facile à mettre à jour, utilisable au quotidien dans l entreprise 2015-9
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CEPA Certified Standard = référentiel 6.1 = Compétences S assurer que les personnes de l entreprises ont les compétences requises selon tableau A.1 Mise à jour régulière des compétences (formations, ) 2015-11
CEPA Certified Standard = référentiel 6.2 = Equipement Liste des véhicules et du matériel d application Carnet de maintenance et calendrier d entretien, étalonnage et réglage des matériels. 6.3 = Fourniture et utilisation des produits biocides Comment les produits sont choisis (achat) Comment le risque pour les personnes (applicateur profesionnel, client, public) et l environnement sont pris en compte Procedure, interview 2015-12
CEPA Certified Standard = référentiel 6.4 = Documentation & enregistrements Chaque type de prestation doit être décrit Chaque prestation doit être enregistrée et tracée (produit, dose, matière active) 6.5 = Assurance Responsabilité Civile Professionnelle 7 = Sous traitance éventuelle Si oui, prouver que le sous-traitant respecte bien la norme. 2015-13
Echelle de Non conformités 3 niveaux Critique / Majeur / Mineur Audit initial de certification = 3 mois max. pour clôturer la NC Sinon ré audit. 2015-14
Echelle de Non conformités Critique = écart entraînant un risque immédiat pour la sécurité des personnes ou d espèces non ciblées par le traitement, ou pour l environnement, ou non respect de la réglementation Ex. : Personnes non formées Pas d EPI disponibles ou utilisés Pas de maintenance du matériel d application 2015-15
Echelle de Non conformités Majeur = écart provoquant un défaut dans la prestation de 3D Ex : Les enregistrements des prestations d application n incluent pas le nom des produits et les quantités utilisées L efficacité de la prestation n est pas toujours vérifiée et enregistrée 2015-16
Echelle de Non conformités Mineur = écart à la norme n ayant pas d effet sur la prestation d application Aspects documentaires et enregistrements Ex. : Certaines étapes dans la démarche ne sont pas bien documentées 2015-17
Durée des audits 1 jour si monosite (1 seule agence), incluant préparation et rapportage En multisite : Min. ½ jour par site + bureau central (siège) 2015-18
Redevances CEPA Facturées par l organisme de certification, reversées à CEPA Membre CS3D = 120 par certificat de 3 ans Non Membre CS3D = 300 par certificat de 3 ans Information sur l adhésion à donner lors de la demande de devis CEPA Vérification de l adhésion à jour lors de l audit CEPA 2015-19
Cycle de certification CEPA Audit Initial Siège et sites échantillonnés Audit de suivi 16 à 20 mois après certification Siège et sites échantillonnés Certificat Conformité à CEPA Certified 2015 Certificat Valable 3 ans 2015-20
Positiver la certification Formalisation de votre savoir-faire Faire d une contrainte un atout Levier d amélioration du fonctionnement de l entreprise L évaluation sur site est l occasion d identifier par un regard extérieur des points d amélioration = valeur ajoutée 2015-21
Pour commencer Demander par mail le formulaire certification CEPA Possibilité de coupler à l audit phyto Le signaler lors de la demande de certification Couplage indiqué dans le contrat de certification (optimisation temps et coûts) Budget de certification CEPA Tarif adhérent CS3D monosite = 1670 HT Ramené à 1230 HT si couplage avec audit phyto Tarif tout compris sur 3 ans (hors redevance CEPA) 2015-22
En conclusion, la certification CEPA Bénéficier d un dispositif d audit vous permettant d afficher votre certification CEPA Certified par Bureau Veritas Certification, marque internationale reconnue par vos clients (agro- alimentaire, distribution alimentaire, hotellerie et restauration, collectivités, ) Apporter à vos clients une crédibilité dans vos process et services, ainsi qu une garantie reconnue par une tierce partie indépendante, Contribuer à améliorer vos méthodes de travail, pour le bénéfice de vos collaborateurs et de vos clients, Optimiser vos certifications de prestations d application si vous êtes également concernés par la certification «phyto» 2015-23
Merci de votre attention Questions? A votre disposition (tél, mail, JT CS3D sept Annecy) 2015-24
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