PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE 18 août 2014 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations le lundi 18 août 2014, à 20 h, à laquelle étaient présents : M. Bernard Flebus, maire M. Mario Lefebvre, conseiller M me Suzanne Bernard, conseillère M. Richard Cardinal, conseiller M. Jocelyn Brouillard, conseiller Étaient absents : M me Julie Parent, conseillère et M. Richard Dessureault, conseiller. Tous les conseillers formant quorum sous la présidence de M. Bernard Flebus, maire. Était également présente à ladite assemblée, M me Rollande Lacroix, commis-comptable, secrétaire-trésorière adjointe, de la Ville de Ville- Marie. 219-08-14 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par M. Mario Lefebvre, conseiller, et résolu à l unanimité D ADOPTER l ordre du jour suivant avec le report des points 7.2 et 9.1 et l ajout des points 14.1 et 14.2 : 1. Ouverture de la séance 2. Présences et quorum 3. Adoption de l ordre du jour 4. Correspondance 5. Période de questions de l auditoire 6. Adoption des procès-verbaux 6.1 Procès-verbal du 21 juillet 2014 7. Administration 7.1 Approbation des comptes de juillet 2014 7.2 Demande Maison du Frère-Moffet 7.3 Demande d appui financier Théâtre du Tandem 7.4 Demande de commandite Conseil 2879 des Chevaliers de Colomb de Lorrainville 7.5 Location bureau 2 Incubateur Alexandre Patenaude 8. Sécurité publique 9. Transport 9.1 Adjudication Appel d offres n o VM-2014-TP-04 «Fourniture d une niveleuse usagée» 10. Hygiène du milieu 11. Santé et bien-être 12. Urbanisme et développement du territoire 12.1 Adoption du règlement de modification n o 479 modifiant le règlement de zonage n o 458 aux fins de distraire le lot n o 3 775 811 de la zone Rc15 pour l inscrire dans la zone Ia5
12.2 Adoption du règlement de modification n o 480 modifiant le règlement de zonage n o 458 aux fins de distraire les lots n os 3 099 444-1, 3 099 444-2 et 3 099 445 de la zone Ia1 pour les inscrire dans la zone Ca26 13. Loisirs et culture 13.1 Contrat de visites préventives Cimco 13.2 Tour de refroidissement de l aréna Fourniture de services de maintien de la qualité de l eau pour la Ville de Ville-Marie et les municipalités de Notre-Dame-du-Nord et Saint-Bruno-de- Guigues Produits chimiques Magnus ltée 13.3 Politique familiale Programme de Zumba 14. Varia 14.1 Location bureau 3 Incubateur Théâtre de la Loutre 14.2 Demande d achat terrain rue Augier Lot n o 3 099 355 15. Levée de la séance CORRESPONDANCE Aucune PÉRIODE DE QUESTIONS DE L AUDITOIRE Aucune 220-08-14 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 21 JUILLET 2014 Il est proposé par M me Suzanne Bernard, conseillère, et résolu à l unanimité QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 21 juillet 2014 soit adopté tel que déposé. ADMINISTRATION 221-08-14 APPROBATION DES COMPTES DU MOIS DE JUILLET 2014 QUE la liste des déboursés, pour la période du mois de juillet 2014, s élevant à 92 063,11 $, les salaires payés relativement à la même période s élevant à 81 996,31 $ ainsi que la liste des comptes à payer du mois de juillet 2014 s élevant à 209 545,80 $ soient approuvés.
CERTIFICATS DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDITS Je soussigné certifie par la présente qu il y a des crédits budgétaires disponibles pour les listes de comptes précitées. Martin Lecompte, secrétaire-trésorier DEMANDE MAISON DU FRÈRE-MOFFET Ce point est remis à la prochaine séance, car le conseil désire une évaluation des coûts des travaux par les travaux publics. 222-08-14 DEMANDE D APPUI FINANCIER THÉÂTRE DU TANDEM CONSIDÉRANT QUE le Théâtre du Tandem demande à la Ville un soutien financier de 1 000 $ pour la réalisation de leurs activités. D ACCORDER un soutien financier de 500 $ au Théâtre du Tandem. 223-08-14 DEMANDE DE COMMANDITE CONSEIL 2879 DES CHEVALIERS DE COLOMB DE LORRAINVILLE CONSIDÉRANT QUE le Conseil 2879 des Chevaliers de Colomb de Lorrainville demande à la Ville de fournir deux paniers de produits régionaux ou une contribution financière pour leur congrès régional 2014 qui se tiendra à Ville-Marie. Il est proposé par M. Richard Cardinal, conseiller, et résolu à l unanimité D ACCORDER une contribution financière de 100 $ au Conseil 2879 des Chevaliers de Colomb de Lorrainville. 224-08-14 LOCATION BUREAU 2 INCUBATEUR 74 RUE DES OBLATS NORD CONSIDÉRANT QUE M. Alexandre Patenaude désire louer le bureau 2 de l incubateur situé au 74 rue des Oblats Nord.
Il est proposé par M. Richard Cardinal, conseiller, et résolu à l unanimité DE LOUER à M. Alexandre Patenaude le bureau 2 de l incubateur situé au 74 rue des Oblats Nord. Le loyer sera de 300 $ par mois, taxes en sus, ainsi que la gratuité pour les mois de juin et juillet 2014. D AUTORISER le directeur général, M. Martin Lecompte, à signer, pour et nom de la Ville de Ville-Marie, l entente de location. TRANSPORT ADJUDICATION APPEL D OFFRES N O VM-2014-TP-04 «FOURNITURE D UNE NIVELEUSE USAGÉE» Ce point est remis à la prochaine séance. URBANISME ET DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE 225-08-14 ADOPTION DU RÈGLEMENT DE MODIFICATION N O 479 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N O 458 AUX FINS DE DISTRAIRE LE LOT N O 3 775 811 DE LA ZONE RC15 POUR L INSCRIRE DANS LA ZONE 1A5 CONSIDÉRANT QU à la suite de l adoption du second projet de règlement de modification n o 479 modifiant le règlement de zonage n o 458 aux fins de distraire le lot n o 3 775 811 de la zone Rc15 pour l inscrire dans la zone Ia5 par le conseil municipal, ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l objet d une demande de la part des personnes intéressées dans les zones visées afin d obtenir leurs approbations conformément à la loi sur les référendums; CONSIDÉRANT QU un avis public a été adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum; CONSIDÉRANT QU une parution dans le journal local a été faite le 5 août 2014; CONSIDÉRANT QU il y a eu absence de demande. D ADOPTER le règlement n o 479 modifiant le règlement de zonage n o 458.
226-08-14 ADOPTION DU RÈGLEMENT DE MODIFICATION N O 480 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N O 458 AUX FINS DE DISTRAIRE LES LOTS N OS 3 099 444-1, 3 099 444-2 ET 3 099 445 DE LA ZONE IA1 POUR LES INSCRIRE DANS LA ZONE CA26 CONSIDÉRANT QU à la suite de l adoption du second projet de règlement de modification n o 480 modifiant le règlement de zonage n o 458 aux fins de distraire les lots n os 3 099 444-1, 3 099 444-2 et 3 099 445 de la zone Ia1 pour les inscrire dans la zone Ca26 par le conseil municipal, ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l objet d une demande de la part des personnes intéressées dans les zones visées afin d obtenir leurs approbations conformément à la loi sur les référendums; CONSIDÉRANT QU un avis public a été adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum; CONSIDÉRANT QU une parution dans le journal local a été faite le 5 août 2014; CONSIDÉRANT QU il y a eu absence de demande. D ADOPTER le règlement n o 480 modifiant le règlement de zonage n o 458. LOISIRS ET CULTURE 227-08-14 CONTRAT DE VISITES PRÉVENTIVES - CIMCO RÉFRIGÉRATION CONSIDÉRANT QUE Cimco Refrigération a présenté une soumission pour un contrat de visites préventives pour l aréna de Ville-Marie pour une durée de deux ans pour la période du 1 er juin 2014 au 31 mai 2016. Il est proposé par M. Mario Lefebvre, conseiller, et résolu à l unanimité D ACCEPTER le contrat de service fourni par Cimco Réfrigération pour la période du 1 er juin 2014 au 31 mai 2016, selon les termes et conditions du contrat. Le coût du contrat sera : 1 re année du contrat 3 557 $, plus taxes; 2 e année du contrat 3 664 $, plus taxes.
D AUTORISER le maire, M. Bernard Flebus et le directeur général, M. Martin Lecompte, à signer, pour et nom de la Ville de Ville-Marie, le contrat. 228-08-14 TOUR DE REFROIDISSEMENT DE L ARÉNA - FOURNITURE DE SERVICES DE MAINTIEN DE LA QUALITÉ DE L EAU POUR LA VILLE DE VILLE-MARIE ET LES MUNICIPALITÉS DE NOTRE- DAME-DU-NORD ET SAINT-BRUNO-DE-GUIGUES PRODUITS CHIMIQUES MAGNUS LTÉE CONSIDÉRANT QUE les Produits chimiques Magnus ltée ont présenté une soumission pour la fourniture de services de maintien de la qualité de l eau de la tour de refroidissement de l aréna pour la Ville de Ville-Marie et les municipalités de Notre-Dame-du-Nord et de Saint-Bruno-de- Guigues. Il est proposé par M me Suzanne Bernard, conseillère, et résolu à l unanimité D ACCEPTER la soumission pour la fourniture de services de maintien de la qualité de l eau de la tour de refroidissement de l aréna conjointement avec les municipalités de Notre-Dame-du-Nord et de Saint- Bruno-de-Guigues fournie par Produits Chimiques Magnus ltée, selon les spécifications exigées au devis. Fourniture, installation, programmation, mise en marche et garantie du système de contrôle complet : 10 598 $, taxes en sus; Fourniture des services de maintien de la qualité de l eau, incluant visite d inspection d un représentant du fournisseur à chaque 30 jours maximum : 4 254 $, taxes en sus. 229-08-14 POLITIQUE FAMILIALE PROGRAMME ZUMBA CONSIDÉRANT QUE la Ville de Ville-Marie a adopté une politique familiale en septembre 2013; CONSIDÉRANT QU un des objectifs concerne les activités de loisirs; CONSIDÉRANT QUE M me Geneviève Boucher, agente communautaire, propose que la Ville participe au concept de Ville-Marie en mode ZUMBA. Le coût de participation estimé est de 3 338 $. Ce montant inclut des rabais à la hauteur de 35 % du coût d inscription selon le nombre de cours offerts. De plus, ce montant comprend l impression et la distribution de dépliants publicitaires dans les cases postales.
Il est proposé par M. Mario Lefebvre, conseiller, et résolu à l unanimité DE REFUSER l adhésion à ce concept tel que proposé et de revoir l application des objectifs de la politique familiale à l automne 2014. VARIA 230-08-14 LOCATION BUREAU 3 INCUBATEUR THÉÂTRE DE LA LOUTRE CONSIDÉRANT QUE le Théâtre de la Loutre désire louer le bureau 3 de l incubateur situé au 74 rue des Oblats Nord jusqu au 1 er novembre 2014 leur permettant d entreposer leurs décors et effectuer leurs répétitions. Il est proposé par M me Suzanne Bernard, conseillère, et résolu à l unanimité DE LOUER au Théâtre de la Loutre le bureau 3 de l incubateur situé au 74 rue des Oblats Nord pour une durée de 3 mois, et ce, jusqu au 1 er novembre 2014. Le loyer sera de 250 $ par mois, taxes en sus. D AUTORISER le directeur général, M. Martin Lecompte, à signer, pour et nom de la Ville de Ville-Marie, l entente de location. 231-08-14 DEMANDE D ACHAT TERRAIN RUE AUGIER LOT N O 3 099 355 CONSIDÉRANT QUE M. Barrette désire se procurer le terrain situé sur le lot n o 3 099 355; CONSIDÉRANT QUE ce lot n est pas desservi actuellement par les services municipaux; CONSIDÉRANT QUE le coût estimé pour les travaux est établi entre 40 000 $ et 50 000 $.
DE SUIVRE la procédure habituelle lors de la vente du terrain du lot n o 3 099 355 et d inscrire une condition à la promesse d achat et au contrat de vente, selon laquelle les travaux pour les services municipaux seront effectués à la suite de l émission du permis de construction, et ce, dans les délais prévus. 232-08-14 LEVÉE DE LA SÉANCE QUE la séance soit levée. Il est 21 h 13. Bernard Flebus Maire Rollande Lacroix Secrétaire-trésorier adjointe