MUNICIPALITÉ DE VENISE-EN-QUÉBEC À une séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Venise-en-Québec tenue à l Hôtel de Ville de Venise-en-Québec, lundi 5 août 2013 à 20h00 conformément aux dispositions du Code Municipal du Québec. A cette assemblée sont présents les conseillers : Mesdames Micheline Aubry et Line Émard, Messieurs Claude Maillé, André Surprenant et Michel Vanier formant quorum sous la présidence du Maire Monsieur Jacques Landry. Est absent le conseiller : Monsieur Pierre Gosselin La Secrétaire-trésorière adjointe Madame Suzanne Chartrand assiste également à cette assemblée 9394-08-13 Adoption de l ordre du jour Proposé par : M. Jacques Landry D adopter l ordre du jour de la séance ordinaire du 5 août 2013 et de laisser l item «Affaires Nouvelles» ouvert. 9395-08-13 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 8 juillet 2013 Proposé par : M. Jacques Landry D'approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 8 juillet 2013. 9396-08-13 Contrat entretien ménager Proposé par : M. Claude Maillé Appuyé par : M. André Surprenant Que la Municipalité accorde un contrat à Mme Lana Bordo pour l entretien du bâtiment municipal situé au quai municipal ainsi qu au Parc Jameson et autres ouvrages connexes pour un montant de 250$/semaine pour 7 jours ouverts de 08h00 à 22h00 du 3 juin 2013 au 2 septembre 2013 et par la suite les fins de semaine. D autoriser le Maire et la Directricegénérale et secrétaire-trésorière à signer tout document à cet effet. - 5940 -
9397-08-13 S.Q.A.E. (Société Québécoise d assainissement des Eaux échéance d obligation CONSIDÉRANT que dans le cadre de la construction de l usine d épuration, la Société québécoise d assainissement des eaux (S.Q.A.E.) avait procédé par obligation pour le remboursement des travaux; CONSIDÉRANT qu un solde en capital pour un montant de 20 254,66$ devra être refinancé le 1 er octobre 2013; CONSIDÉRANT que l opportunité est offerte d acquitter ce montant; Proposé par : M. Claude Maillé Que ce Conseil avise le Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire qu il désire acquitter le montant de 20 354,66$ avant l échéance. D autoriser la directrice-générale et secrétaire-trésorière à émettre un chèque à cet effet. Ce montant sera pris à même le surplus accumulé. 9398-08-13 Remboursement éviction du 243 Avenue Venise Ouest Proposé par : M. Claude Maillé Appuyé par : M. Michel Vanier Que ce Conseil autorise le paiement au montant de 1 584,10$ à Guillaume Grignon Lemieux en fidéicommis représentant le montant à payer pour l éviction de M. Gaston Charest du 243 Avenue Venise Ouest. 9399-07-13 Renouvellement bail G.R.C. Que ce Conseil renouvelle l entente avec la GRC pour un terme d un an soit jusqu au 30 septembre 2014. 9400-08-13 Motion de félicitations pompiers Appuyé par : M. Michel Vanier Qu une motion de félicitations soit adressée à M. Miguel Mercier pour la réussite du cours intitulé «Autosauvetage» dans le cadre du Programme Pompier 1 et à Mme Nathalie Ménard et M. Charles Dubuc pour le cours intitulé «Désincarcération» dans le cadres du Programme Pompier 2. - 5941 -
9401-08-13 Premier répondants CONSIDÉRANT les insatisfactions récurrentes du supérieur immédiat de M. Michel Faucher ; CONSIDÉRANT que les motifs sont plus amplement expliqués dans une lettre qui sera transmise à M. Faucher ; Pour toutes ces raisons, il est : Appuyé par : M. André Surprenant De mettre fin à la nomination de M. Michel Faucher en tant que premier répondant en date des présentes. 9402-08-13 Demande au Service d incendie St-Paul-Ile-aux-Noix entraide CONSIDÉRANT que la Municipalité de Venise-en-Québec désire signer une entente relative à l établissement d un plan d entraide mutuelle pour la protection contre l incendie avec la Municipalité de St-Paul-de-l Ile-aux-Noix surtout pour avoir accès à leur appareil d élévation; Qu une demande soit adressée à la Municipalité de St-Paul-de-l Île-aux-Noix afin d autoriser une entente entre la Municipalité St-Paul-de-l Île-aux-Noix et la Municipalité de Venise-en- Québec relativement à l établissement d un plan d entraide mutuelle pour la protection contre l incendie. 9403-08-13 Paiement camion de pompier D autoriser le paiement au montant de 225 187,74$ à Les Industries Lafleur en paiement du camion d unité de secours en conformité avec le contrat qui leur avait été accordé en janvier dernier. D autoriser la directrice générale à signer tout document pertinent à l acquisition de ce véhicule. Un montant de 150 000$ sera pris à même le règlement d emprunt 386-2012 et la balance à même le fonds général. 9404-08-13 Financement règlement 386-2012 150 000$ CONSIDÉRANT que la Municipalité de Venise-en-Québec désire se prévaloir des dispositions de l article 1066 du Code Municipal dans le cadre du règlement 386-2012; Appuyé par : M. Michel Vanier - 5942 -
Que le Conseil mandate le ministre des Finances et de l Économie pour recevoir et ouvrir les soumissions prévues à l article 1065 du Code municipal pour et au nom de la Municipalité. du conseil, d un règlement abrogeant et remplaçant le règlement 330-2009 (RM-499) autorisant les agents de la paix de la Sûreté du Québec à émettre des constats et à initier des poursuites au nom de la Municipalité. du conseil, d un règlement abrogeant et remplaçant le règlement 331-2009 (RM-110) sur les systèmes d alarme. du conseil, d un règlement abrogeant et remplaçant le règlement 333-2009 (RM-330) sur la circulation et le stationnement. du conseil, d un règlement abrogeant et remplaçant le règlement 334-2009 (RM-410) concernant les animaux. du conseil, d un règlement abrogeant et remplaçant le règlement 335-2009 (RM-420) concernant le bruit. du conseil, d un règlement abrogeant et remplaçant le règlement 336-2009 (RM-460) concernant la paix publique. du conseil, d un règlement abrogeant et remplaçant le règlement 337-2009 (RM-480) concernant les salles d amusement. 9405-08-13 Nomination premier répondant touristique Que ce Conseil procède à la nomination de M. Alain Roy en tant que premier répondant touristique. M. Michel Vanier se retire car il a des intérêts 9406-08-13 Adoption règlement 388-2013 modifiant règlement de zonage - 5943 - Proposé par : Mme Micheline Aubry
Que ce Conseil adopte le règlement no. 388-2013 intitulé «Règlement 388-2013 amendant le règlement de zonage 322-2009 afin de détacher des parties des zones Ha-13 et Ha-14 pour les intégrer dorénavant à la zone Ha-12» PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT-RICHELIEU MUNICIPALITÉ DE VENISE-EN-QUÉBEC Règlement amendant le Règlement de zonage numéro 322-2009 afin de détacher des parties des zones Ha-13 et Ha-14 pour les intégrer dorénavant à la zone Ha-12. ATTENDU QUE le Conseil de la municipalité de Venise-en-Québec a adopté le règlement de zonage numéro 322-2009; ATTENDU QUE ATTENDU QU la municipalité est régie par la Loi sur l aménagement et l urbanisme (L.R.Q. ch. A-19.1) et que les articles du règlement numéro 322-2009 ne peuvent être modifiés que conformément aux dispositions de cette loi; un «avis de motion» pour la présentation du présent règlement a été donné le 6 mai 2013; ATTENDU QUE le 2 e projet de règlement a été adopté le 6 mai 2013 EN CONSÉQUENCE : Il est PROPOSÉ PAR : Mme Micheline Aubry APPUYÉ PAR : M. Claude Maillé : QU IL SOIT STATUÉ ET ORDONNÉ PAR LE RÈGLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL ET IL EST, PAR LE PRÉSENT RÈGLEMENT, STATUÉ ET ORDONNÉ COMME SUIT : ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 Le plan de zonage annexé au Règlement de zonage numéro 322-2009 est modifié en détachant des parties des zones résidentielles Ha-13 et Ha-14 afin de les intégrer dorénavant à la zone résidentielle Ha-12, le tout tel que montré au plan constituant l annexe «A» du présent règlement pour en faire partie intégrante. ARTICLE 3 Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. Adopté à une séance du Conseil tenue le 5 août 2013. Jacques Landry, maire Suzanne Chartrand, Secrétaire-trésorière adjointe - 5944 -
9407-08-13 Autorisation de paiement amélioration commerce CONSIDÉRANT que le Conseil par sa résolution 9308-05-13 décrétait une aide financière équivalente à 50% de la valeur des travaux jusqu à un maximum de 3 000$ à toute entreprise du secteur privé dont l usage est commercial et qui vise à l amélioration de l aspect extérieur du bâtiment et/ou de l aménagement paysager; Proposé par : Mme Micheline Aubry Appuyé par : Mme Line Émard Que ce Conseil autorise une aide financière aux entreprises suivantes : Coiffure Manon Alexandre : 460,00$ Camping Plage Venise : 288,36$ Camping Champlain : 3 000,00$ Marina de la Baie : 145,54$ D autoriser la directrice-générale et secrétaire-trésorière à émettre des chèques à cet effet. 9408-08-13 - Demande de la Municipalité St-Georges-de-Clarenceville prolongement de réseau CONSIDÉRANT une demande la Municipalité de St-Georges-de-Clarenceville relativement à une autorisation de raccordement du projet des rues Monique Sénack Goyette au réseau d égout domestique de la Municipalité de Venise-en-Québec afin de desservir ± 16 résidences ; Proposé par : Mme Micheline Aubry Appuyé par : M. André Surprenant Que ce Conseil autorise la Municipalité de St-Georges-de-Clarenceville à raccorder le projet des rues Monique-Sénack-Goyette au réseau d égout se déversant à l usine d épuration. 9409-08-13 Publicité Groupe TVA Inc. Que ce Conseil accepte la proposition présentée par le Groupe TVA Inc. pour la publicité et la promotion en collaboration avec les promoteurs pour un montant de 20 533,27$ plus taxes tel que leur proposition du 12 juillet 2013. D autoriser la directrice-générale et secrétairetrésorière à signer tout document à cet effet. 9410-08-13 Panneau subvention quai municipal CONSIDÉRANT que la Municipalité a obtenu une subvention du Ministère des Affaires Municipales, Régions et Occupation du territoire dans le cadre du sous-volet 2.1 du Programme d infrastructures Québec-Municipalités (Dossier no. 550089) pour l aménagement du quai municipal; - 5946 -
CONSIDÉRANT que dans l entente intervenue avec le Ministère un panneau doit être affiché afin d informer la population des investissements engendrés par le projet; Appuyé par : M. André Surprenant Que ce Conseil autorise l achat d un panneau au montant de 514,61$ selon le détail des coûts fourni par le M.A.M.R.O.T. 9411-08-13 Installation filet terrain de balle et modification résolution 9232-02-13 D autoriser l installation d un 3 e filet protecteur au terrain de balle. Qu un budget au montant de 650$ soit alloué à cette fin. Que ce Conseil modifie la résolution 9232-02-13 afin qu elle se lise comme suit : «D autoriser le prêt du terrain de balle et du chalet des générations pour le tournoi de balle qui se tiendra les 9, 10 et 11 août prochains et organisé par M. Carlo Boucher en autant que les lieux soient remis dans l état initial.» 9412-08-13 Motion de félicitations Venise-en-fête du 20 juillet 2013 Qu une motion de félicitations soit adressée aux Comité des Loisirs et Service d incendie pour le succès de la fête du 20 juillet dernier. 9413-08-13 Motion de félicitations artisans et exposants Appuyé par : Mme Line Émard Qu une motion de félicitations soit adressée aux artisans qui ont exposé leurs œuvres les 27 et 28 juillet dernier sur le terrain de l église. 9414-08-13 Motion de remerciements Ville de St-Jean-sur-Richelieu Qu une motion de remerciements soit adressée à la Ville de St-Jean-sur-Richelieu pour le prêt de clôtures lors de l événement «Venise-en-fête» le 20 juillet dernier. - 5947 -
9415-08-13 Impression dépliants touristiques Que ce Conseil procède à la réimpression de 1 000dépliants touristiques afin de terminer la saison 2013. Qu un budget au montant de 1 500$ soit alloué à cette fin. 9416-08-13 Amélioration réseau routier municipal aide financière 33 ième rue Est CONSIDÉRANT que dans le cadre de l aide à l amélioration du réseau routier municipal une confirmation de 20 000$ échelonnée sur 3 ans est accordée à la Municipalité pour l amélioration de la 33 e rue Est; Proposé par : M. André Surprenant D autoriser l inspecteur à demander des prix auprès d au moins 3 firmes pour procéder à ces travaux. 9417-08-13 Signalisation «ARRÊT» - coin 14 e Avenue Ouest et 19 e rue Ouest Proposé par : M. André Surprenant D entériner l installation de panneaux d arrêt au coin de la 14 e Avenue Ouest et de la 19 e rue Ouest. 9418-08-13 Appel d offres déneigement des rues Proposé par : M. André Surprenant D autoriser la secrétaire-trésorière à procéder à des appels d offres pour le déneigement des rues de la Municipalité. 9419-08-13 - Demande de prix nettoyage de fossés 12 e Avenue Ouest Proposé par : M. André Surprenant D autoriser l inspecteur à procéder à des demandes de prix pour le nettoyage des fossés sur la 12 e Avenue Ouest. - 5948 -
9420-08-13 Comptes du mois Proposé par : M. Jacques Landry D approuver la liste des comptes ainsi que les salaires totalisant 309 979,24$ le tout tel que ciaprès listé. #chèque Nom du fournisseur Description Montant L1300040 HYDRO QUÉBEC ÉGLISE ET GARAGE 855,27 $ L1300041 XITTEL INC SERVICE INTERNET 121,07 $ L1300042 SERVICE CARTES DESJARDINS PARC, TIMBRES, DÉPLACEMENT 958,00 $ L1300043 TÉLÉBEC TÉLÉPHONIE 666,43 $ L1300044 TÉLUS CELLULAIRES 144,55 $ L1300045 XITTEL INC SERVICE INTERNET 333,61 $ L1300046 HYDRO-QUÉBEC PP3-4-6-7 5 019,22 $ C1300411 BORDO, LANA ENTRETIEN MÉNAGER 800,00 $ C1300412 PITNEY BOWES CONTRAT DE SERVICE 528,06 $ C1300413 ACROBATS T-SHIRT CAMP DE JOUR 2013 146,71 $ C1300414 AGENCE MAXI SÉCURITÉ SURVEILLANCE DE QUARTIER 3 352,68 $ C1300415 ARMAND DUHAMEL & FILS PRUCHE QUAI ET PARC 4 232,53 $ C1300416 BORDO, LANA ENTRETIEN MÉNAGER 2 384,75 $ C1300417 BPR INFRASTRUCTURE HONORAIRES PROFESSIONNELS 5 445,19 $ C1300418 BOUTHOT GÉRARD SECURITÉ CIVILE 50,92 $ C1300419 BEAUDOIN, MAURICE ACCESSOIRES PARC 102,65 $ C1300420 CENTRE D'ENTRAIDE HENRYVILLE QUOTE-PARTS 697,50 $ C1300421 CMP MAYER SERVICE D'INCENDIE ACCESSOIRES 156,95 $ C1300422 COMMUNICATION RADIOTECH COMMUNICATION SERVICE D'INCENDIE 475,82 $ C1300423 COURCHESNE ROBIN TONTE DE GAZON 4 008,09 $ C1300424 CARDIO CHOC SERVICE D'INCENDIE ACCESSOIRES 94,28 $ C1300425 COLLIN-MARTIN STEVE REMBOURSEMENT DE TAXES 93,24 $ C1300426 COURT-1 FILET TERRAIN DE BALLE 630,01 $ C1300427 DENICOURT & DENICOURT HONORAIRES PROFESSIONNELS 1 724,63 $ C1300428 DJL RIVE-SUD ASPHALTE 1 231,38 $ C1300429 DURA-LIGNES INC. LIGNAGE 1 439,20 $ C1300430 DERCO HORTICULTURE INC. MEMBRANE ETANG, 23e AVE. EST 3 449,25 $ C1300431 ENVIRONEX ANALYSES EAU USÉE 235,92 $ C1300432 ETHIER AVOCAT HONORAIRES PROFESSIONNELS 515,64 $ C1300433 EMRN2008 MATÉRIEL PR 373,00 $ C1300434 ENSEIGNES BOIS ET PASSION PANNEAUX QUAI MUNICIPAL 114,98 $ C1300435 ÉDITIONS PETITE MINE PAPETERIE SERVICE D INCENDIE 102,27 $ FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES C1300436 MUNICIPALITÉS FRAIS DICOM 11,89 $ C1300437 GARAGE LEO LORD PIÈCES DOS-D'ANE 263,79 $ C1300438 GRAVEL SERGE HONORAIRES PROFESSIONNELS UNITÉ DE SECOURS 1 985,27 $ C1300439 GAGNON MARYLINE JEUX GONFLABLES 284,99 $ C1300440 GAGNÉ MARTIN WIFI PARC JAMESON & KIOSQUE TOURISTIQUE 365,00 $ C1300441 GENEQ INC. SECURITÉ CIVILE 156,37 $ C1300442 HYDRO QUÉBEC ÉLECTRICITÉ PP3-4-6-7 5 019,22 $ C1300443 INDUSTRIES LAFLEUR ACHAT CAMION UNITÉ SECOURS 225 187,74 $ C1300444 JAVEL JACQUES-CARTIER PRODUITS NETTOYANTS 294,15 $ C1300445 LABORATOIRES D ANALYSES S.M. ANALYSES EAU POTABLE 74,73 $ C1300446 LES ÉDITIONS JURIDIQUES PAPETERIE 75,88 $ C1300447 LES UNIFORMES GRADINGUER EQUIPEMENT SERV. D'INCENDIE 117,22 $ C1300448 L'HOMME ET FILS VOIRIE 1 388,53 $ C1300449 M.R.C. DU HAUT RICHELIEU FORMATION 2 195,85 $ C1300450 MARTECH INC. SIGNALISATION 1 179,64 $ C1300451 MUNICIPALITÉ D'HENRYVILLE SORTIE CAMP DE JOUR 462,27 $ C1300452 SAURIOL PATRICK DÉPLACEMENT 89,74 $ C1300453 PLOMBERIE J-C RYAN MARINA ET KIOSQUE 489,38 $ C1300454 POSTE CANADA TIMBRES 169,46 $ C1300455 PREVIMED OXYGENE PR 120,00 $
C1300456 PIECES D'AUTO IBERVILLE VOIRIE 80,43 $ C1300457 ROY ALAIN RADIO PR & SERVICE INCENDIE 300,00 $ C1300458 DÉBOURSÉ ANNULÉ 0,00 $ C1300459 SUPER SOIR CARBURANT VOIRIE/SERV. INCENDIE 1 406,52 $ SOCIÉTÉ MUTUELLE DE C1300460 PRÉVENTION PRÉVENTION CSST 571,63 $ 461 À 462 DÉBOURSÉ ANNULÉ 0,00 $ C1300463 TOILETTES PORTATIVE SANIBERT PARCS 356,42 $ SOUS-TOTAL 283 129,92 $ SALAIRES EMPLOYÉS ET CONSEILLERS 26 849,32 $ TOTAL 309 979,24 $ 9421-08-13 Levée de l assemblée Que l assemblée régulière du 5 août 2013 soit levée à 20h55. Proposé par : M. Jacques Landry Jacques Landry MAIRE Suzanne Chartrand, SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE ADJOINTE CERTIFICATS CRÉDITS DISPONIBLES Je soussignée certifie qu il y a des crédits disponibles pour les dépenses décrétées par le Conseil dans la présente assemblée. Suzanne Chartrand Secrétaire-trésorière adjointe Je, Jacques Landry, Maire atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. - 5950 - CE PROCÈS-VERBAL NE SERA OFFICIEL QU APRÈS SON ADOPTION PAR LE CONSEIL