CAHIER DES CHARGES FOURNITURE ET POSE DE CLIMATISEURS LABORATOIRE D HYDROLOGIE DE NANCY Partie administrative Les cnditins particulières prévalent sur les cnditins générales. Drit applicable Le présent cntrat est sumis au cde des marchés publics issu du décret n 2006-975 du 1er aût 2006, au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de furnitures curantes et services et aux dispsitins administratives particulières de l Anses. Facturatin Le marché est passé à prix ferme et frfaitaire (avec décmpsitin par pste de dépenses). Les dcuments afférents au paiement sernt établis en un riginal et 1 cpie prtant, utre les mentins légales, les indicatins suivantes : Mentins bligatires d identificatin : - le nm et la raisn sciale du créancier ; - la référence d inscriptin au répertire du cmmerce u au répertire des métiers ; - le cas échéant, le numér de SIREN u de SIRET. Mentins cncernant la prestatin facturées : - la référence du marché ; - le décmpte HT cntractuel des smmes dues avec le détail et la nature des services effectués ; - les taux et les mntants de TVA applicables ; - le mntant ttal HT des prestatins facturées ; - le cas échéant, la mentin des précmptes ; - le mntant ttal TTC. Mentins facultatives : - la mentin claire et lisible de la dmiciliatin du furnisseur, dans le crps de la facture ; - les références de cmpte bancaire u pstal. Les factures devrnt parvenir à l adresse suivante : ANSES Labratire d Hydrlgie de Nancy Technpôle agricle et vétérinaire CS40009 54220 MALZEVILLE Numér d identificatin de TVA intracmmunautaire de l Anses: FR 54 130 012 024 Règlement des cmptes et délai de paiement Les prestatins, bjet du marché, sernt rémunérées, dans les cnditins fixées par les règles de la cmptabilité publique, par virement sur le cmpte indiqué par le titulaire. Le délai glbal de paiement est de trente jurs (30) maximum à réceptin des factures sus réserve d exigibilité de celles-ci à cette date. 1/4
Le dépassement du délai glbal de paiement uvre de plein drit et sans autre frmalité, pur le titulaire du marché, le bénéfice d intérêts mratires à cmpter du jur suivant l expiratin du délai glbal et jusqu à la date de remise en paiement du principal. En cas de dépassement de ce délai cntractuel, le taux des intérêts mratires applicable est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale eurpéenne à sn pératin de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jur de calendrier du semestre de l année civile au curs duquel les intérêts mratires nt cmmencé à curir, majré de huit pints. Installatin et mise en rdre de marche L installatin et la mise en rdre de marche du matériel snt réalisées par le titulaire. Le titulaire remet un prcès- verbal de mise en rdre de marche. A cmpter de la date de ntificatin de ce prcès-verbal, les pératins de vérificatins en vue de la réceptin peuvent avir lieu. 2/4
Partie technique Objet : Furniture et pse pur le remplacement d une de climatisatin individuelle et pur le remplacement d une unité interne sur un système DRV dans la salle CM5 et furniture et pse d un nuveau climatiseur dans la salle CO7 du Labratire d Hydrlgie 40 rue Linnis à Nancy Exigences techniques : Le dérulement de l pératin de travaux dit se déruler cmme suit : Installatin et signalisatin du chantier, Mise en sécurité du chantier, Arrêt de la climatisatin, Récupératin de tut le gaz réfrigérants, Démntage des unités à remplacer, Maintien du fnctinnement des installatins pendant les travaux, Cupure générale de l électricité de 2 heures maximum pur effectuer les différents, raccrdement de câbles, la mise en service, les essais, paramétrages, Travail en hauteur, Evacuatin des déchets, Mise en service et essais de fnctinnement, Repli et nettyage du chantier. Descriptif des travaux de déplacement et de remplacement du climatiseur de la salle CM5 Travaux de démntage du climatiseur mural et du grupe extérieur: Cnsignatin électrique, Islatin frigrifique, Récupératin du gaz, Dépse et enlèvement Furniture, pse et raccrdement d une climatisatin mn split réversible de puissance 10 kw: Un grupe extérieur réversible avec redémarrage autmatique en cas de cupure électrique, perfrmance garantie en frid jusque 43 C extérieur, en terrasse sur dalles et plts anti-vibratin, de puissance frid de 10 kw, Une unité intérieure de type cassette murale, Réutilisatin de la liaisn frigrifique et adaptatin Réutilisatin de l alimentatin électrique et adaptatin Réalisatin des évacuatins de cndensats et adaptatin. 3/4
Descriptif des travaux de remplacement à l identique d une unité centrale de climatisatin sur système DRV de la salle CM5 Travaux de démntage de l unité intérieure murale Cnsignatin électrique, Islatin frigrifique, Récupératin du gaz, Dépse prpre. Furniture, pse et raccrdement d une unité intérieure murale city multi (PKFY- P40VHME) Une unité intérieure de type cassette murale, Réutilisatin de la liaisn frigrifique, gaz de fnctinnement, Réutilisatin de l alimentatin électrique, pmpe de relevage pur les cndensats, Réutilisatin des évacuatins de cndensats. Descriptif des travaux la créatin d un climatiseur supplémentaire de la salle CO7 Furniture, pse et raccrdement d une climatisatin mnsplit réversible de puissance 10 kw: Une unité extérieure avec redémarrage autmatique en cas de cupure électrique, perfrmance garantie en frid jusque 43 C extérieur, psée au sl sur dalles et plts anti-vibratin une unité intérieure de type cassette murale Réalisatin de la liaisn frigrifique islée : pse, passages, chemin de câble capté et raccrdement, gaz de fnctinnement Réalisatin de l alimentatin électrique : pse, passage et raccrdement y cmpris depuis l armire électrique, prtectins électriques, câbles Réalisatin des évacuatins des cndensats Généralités : La sciété s engage à furnir une garantie de la cnstructin : pièces, main d œuvre et déplacement. La sciété dispse d un service après vente avec des techniciens spécialisés basé sur l agglmératin u à prximité (crdnnées du service après-vente et cmpétences à furnir). La ntice des appareils devra être furnie à la livraisn. Obligatins : Le titulaire s engage sur une bligatin de résultat. Le titulaire à l bligatin d avertir l Anses et d attendre l autrisatin de celle-ci pur tute interventin (cupure et interruptin de service à prévir). Le titulaire s engage à respecter les cnsignes d hygiène et de sécurité de l Anses. Le titulaire s engage à respecter les cnsignes de circulatin et de stckage de l Anses. Le titulaire du marché est astreint à une bligatin de cnfidentialité, ntamment à l égard de tut tiers extérieur à l Anses, pur tutes les pératins de livraisn qui lui snt cnfiées. Il s engage à n utiliser et à ne divulguer à des tiers aucun fait, infrmatin, cnnaissance, dcument u autre dnt il aurait reçu cmmunicatin u pris cnnaissance à l ccasin de l exécutin du marché. Ces bligatins persisternt après l exécutin du marché. Ces bligatins s impsent également au persnnel du titulaire ayant eu accès aux infrmatins traitées. 4/4
Le nn-respect de ces bligatins, indépendamment des sanctins pénales éventuellement encurues, purra autriser l ANSES à résilier le marché aux trts du titulaire. Dcuments à jindre dans l ffre : - Un devis détaillé par pste de dépenses daté et signé avec cachet de l entreprise - Descriptif du matériel prpsé - Calendrier : délais d apprvisinnement, de réalisatin, de mise en service et réceptin et s engage à le respecter. - Présentatin de l rganisatin : rganigramme, niveau et expérience des intervenants 5/4