ORIENTATION BUDGETAIRE 2013

ORIENTATION BUDGETAIRE 2013 Le contexte économique et financier est toujours difficile et s installe dans la durée. Les incertitudes sont nombreuses et l avenir des collectivités territoriales est marqué par les restrictions budgétaires, la raréfaction des recettes et les réformes. La commune de Marange- Silvange maintient néanmoins sa dynamique d investissement au regard des nombreux et importants projets qui se poursuivent ou démarrent en 2013. Nos orientations 2013 pourront se concrétiser grâce aux résultats de notre gestion saine et responsable. Encore cette année, l absence d augmentation des taux des taxes locales est une décision forte de la majorité municipale pour ne pas pénaliser davantage les habitants en cette période de crise. Population Marange Silvange (source INSEE) 2009 2010 2011 2012 2013 5797 5870 5962 5931 5925 Texte introductif au DOB 2013 Page 1

Le contexte Un contexte économique et financier difficile et dominé par l incertitude La crise perdure et les incertitudes s installent en France comme dans la zone euro. Le contexte actuel ne promet pas une sortie de crise prochaine. Les diminutions programmées des dotations de l Etat en 2014 et 2015 fragiliseront la capacité des collectivités à investir et à maintenir une offre de service appropriée aux besoins. Une croissance qui stagne Après avoir atteint + 1.75 % en 2011, +1.5 % en 2010, la croissance est en net ralentissement en 2012 (+ 0.1 %) et reprendrait très modestement en 2013, estimée à 0.4%. Les prévisions se situent dans une fourchette assez large (- 0.3 % à + 1.3 %) illustrant l importance des incertitudes pesant sur les facteurs de croissance. Une inflation plus faible L inflation sur l année 2012 se maintient à 2%. Pour 2013, elle serait selon les économistes légèrement plus faible, s établissant à 1.7% (1.8 % pour le gouvernement) du fait d un possible repli de l inflation des biens énergétiques et manufacturés. La consommation des ménages progresserait faiblement (+ 3 %) après une phase de stagnation (+ 0 %) en 2012 sous l effet d un léger repli du taux d épargne des ménages et d une stabilisation de Texte introductif au DOB 2013 Page 2

l évolution du pouvoir d achat. Cette reprise reste néanmoins conditionnée à l amélioration du marché de l emploi. La crise du financement toujours présente Dans le domaine des emprunts, le crédit est devenu rare et cher, les banques hésitent à s engager. Nombreuses sont les collectivités qui ne peuvent reconstituer leurs fonds propres et leurs autofinancement. Néanmoins les collectivités devraient pouvoir emprunter pour financer leurs investissements puisque dès novembre dernier, la banque postale a mis des fonds à disposition en attendant la création de la nouvelle banque des collectivités, bâtie sur les fondations de la filiale française de Dexia et associant la caisse des dépôts et consignations et la banque postale. Toutefois les grandes associations d élus locaux demandent la création rapide de l agence de financement des collectivités locales destinée à faire face à la raréfaction du crédit et à ouvrir aux collectivités la possibilité d obtenir des prêts à taux attractifs pour assurer le financement de leurs investissements. Les dotations de l Etat en berne Pour atteindre ses objectifs de désendettement, l Etat met fortement à contribution les collectivités territoriales. 2013 sera la troisième année consécutive de gel de l enveloppe dite «normée» des dotations de l Etat. Ces concours seront donc stables par rapport à 2012, avant la diminution projetée pour 2014/2015. Ce gel traduit la nécessaire participation des collectivités locales à l objectif global de redressement des finances publiques. Malgré le gel, les dotations de péréquation doivent progresser. La dotation de solidarité urbaine (DSU) et la dotation de solidarité rurale (DSR) croissent de 9 % (contre 4.5% en 2012). La dotation nationale de péréquation est en légère progression. Néanmoins pour financer le renforcement de la péréquation, les compensations d exonérations de fiscalité directe locale seront amputées de 13.6%. En outre, l écrêtement du complément de garantie des communes les plus favorisées sera reconduit et sera financé par l écrêtement des communes dont le potentiel financier est supérieur à 0.75 fois le potentiel financier moyen (contre 0.90 en Texte introductif au DOB 2013 Page 3

2012). A l identique de 2012, les calculs ne tiendront pas compte en 2013 des strates auxquelles les communes appartiennent. Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) assis sur le volume des investissements de chaque commune n est toutefois pas concerné par les dispositions de blocage. Le taux reste fixé à 15.482 % alors que la première loi de finances rectificative 2012 avait prévu de le faire passer à 16.586 % à compter du 1 er octobre 2012. Parmi les résolutions adoptées à l unanimité par les maires lors de leur 95 ème congrès : le maintien des dotations, une loi de finances spécifiques aux collectivités, une diminution drastique des normes. Evolution des modalités de calcul des composantes de la DGF du secteur communal Afin de dégager des marges de manœuvre au profit des dotations progressant de manière mécanique, à savoir celles qui sont calculées en fonction de la population et celles liées à l évolution des périmètres de l intercommunalité, mais également au profit de la péréquation, le tout dans le respect d une stabilité des masses, la loi de finances 2013 gèle d une part la dotation de base par habitant et la dotation superficie, deux des quatre composantes de la dotation forfaitaire des communes et écrête d autre part et une nouvelle fois le complément de garantie. Correction du calcul du potentiel financier Le potentiel fiscal est un indicateur utilisé pour comparer les collectivités territoriales entre elles en matière de richesse fiscale. Il mesure le montant que percevrait une collectivité territoriale si elle appliquait les taux moyens nationaux à ses propres bases. Majoré de la dotation forfaitaire perçue n-1, le potentiel fiscal représente le potentiel financier. La loi de finances 2013 apporte des ajustements techniques à la réforme du potentiel financier des communes, mis en œuvre en 2012. Elle ajuste aussi les règles de calcul de l effort fiscal et de la part de majoration de la dotation nationale de péréquation. Elle modifie encore les modalités de mise en œuvre d une garantie pour la DSU, la dotation d équipement des territoires ruraux (DETR). Texte introductif au DOB 2013 Page 4

Introduction d un critère supplémentaire pour l éligibilité à la DSR En plus du critère de ressources (potentiel financier par habitant) un critère de charges, le revenu par habitant détermine l éligibilité d une commune à la troisième fraction de la dotation de solidarité rurale, la DSR cible. L introduction de ce critère du revenu aura pour conséquence de sortir plus de mille communes du dispositif et de permettre à un nombre équivalent d en bénéficier pour la première fois. Suppression de la référence aux Fonds Départementaux de Péréquation de la Taxe Professionnelle Au titre des précisions concernant la répartition de la dotation nationale de péréquation, la loi de finances 2013 supprime la référence aux FDPTP dans les bénéficiaires de la part principale. Du fait de la suppression de la taxe professionnelle, ces fonds sont désormais financés uniquement par une dotation budgétaire de l Etat. Effets de la taxe d aménagement Dans le cadre de la réforme de la fiscalité de l urbanisme, la taxe d aménagement a été mise en place en 2012, instituée en remplacement de la taxe locale d équipement. (DCM 29/11/2011 : taux fixé à 4% sur l ensemble du territoire communal). Cependant ses premiers effets ne seront enregistrés qu en 2013. Révision des valeurs locatives Le retard dans la publication du rapport relative à l expérimentation menée dans 5 départements en 2011 et la période électorale de 2012 ont obligé à décaler le calendrier initial d une année donc une application de la réforme en 2015. Les interrogations soulevées dans le rapport concernent le périmètre des locaux soumis à révision et le lissage des évolutions de cotisations de taxe foncière. Renforcement de l obligation en logements sociaux L Etat oblige les collectivités territoriales à porter à 25 % le taux de logements sociaux par commune dès 2013. Texte introductif au DOB 2013 Page 5

Rétablissement du taux plafond de cotisation au CNFPT Alors que la loi de finance 2011 avait prévu l abaissement du taux de cotisation de 1 à 0.9 % de leur masse salariale de manière temporaire pour les exercices 2012 et 2013, au motif que le CNFPT avait enregistré un excédent de près de 33 millions en 2009, le taux plafond à 1% est rétabli dès le 1 er janvier 2013. Réforme de l école et de nouvelles charges pour les communes La mise en œuvre de la réforme présente des innovations qui devraient entrainer des coûts supplémentaires. Des charges nouvelles sont à prévoir pour les communes. Dans ce vaste projet de la refondation de l école de la République, l aménagement des rythmes scolaires et l accueil des enfants de moins de trois ans dans les écoles maternelles touchent de plein fouet les collectivités territoriales et tout particulièrement les communes. Cette réforme est motivée par un constat alarmant concernant le fonctionnement et les performances de l école élémentaire française. En effet, les écoliers français «subissent» 864 heures de cours réparties sur 144 jours de classe alors que la moyenne des pays de l OCDE se situe autour de 774 à 821 heures par année réparties sur 187 jours d enseignement. Ils subissent de ce fait les journées les plus longues et les plus chargées que la plupart des autres élèves dans le monde avec toutes les conséquences que cela induit (inattention, instabilité, fatigue, etc ). En outre l étude PIRLS (Progress in International Reading, Literacy Study) mesure tous les 5 ans les performances des élèves terminant leur quatrième année de scolarité obligatoire. La dernière enquête publiée en 2012 montre un recul de la France par rapport aux précédentes études : elle n arrive qu en 29 ème position sur 45. Plus alarmant encore, la baisse touche l ensemble des élèves et pas seulement ceux en difficultés. Le décret 2013-77 publié le 24 janvier 2013 au JO précise les différentes mesures de l aménagement du temps scolaire : - 24 h de cours par semaine maintenu - 4.5 jours de classe par semaine - Semaine incluant le mercredi matin (samedi matin sur dérogation) Texte introductif au DOB 2013 Page 6

- 5 h 30 de cours par jour (maximum) - Demi-journée de 3 h 30 (maximum) - Une pause méridienne de 1 h 30 (maximum) - Des activités pédagogiques complémentaires (APC) encadrés par les enseignants pour des petits groupes d enfants à raison de 36 h pan année et par enseignant. Ce réaménagement se décline de façon locale puisqu il permet à chaque collectivité de : - fixer les heures de début et de fin de classe - Fixer le volume quotidien du temps de classe - Fixer la durée des séquences d enseignement, des APC et de la pause méridienne. Quel que soit le scénario adopté et compte tenu des nouvelles obligations du décret précité, la nouvelle journée d enseignement se terminera soit à 15 h, soit à 15 h 30 ou à 16 h. Que faire alors des enfants jusqu à 16 h 30 sachant que le ministère demande aux collectivités de trouver pour chacun une solution : retour à la maison par l intermédiaire des parents, maintien à l école avec des activités périscolaires ou autres La mise en place des activités périscolaires en fin d après midi (jusqu à 16 h 30) soulève de nombreuses interrogations de tous ordres : - Quelles activités? - Dans quels locaux? - Quels animateurs? (enseignants, animateurs des associations, bénévoles, séniors de la ville sur le type de l opération Lire et Faire Lire???) - Gratuité ou non de ces activités? La mise en place de cette réforme est prévue pour la rentrée 2013. Cependant et compte tenu des difficultés notamment pour les petites communes d intégrer ces nouveaux rythmes scolaires, le Maire peut, sans justification, demander au directeur académiques des services de l éducation nationale le report de la réforme à la rentrée 2014. L Etat a par ailleurs annoncé le 20 décembre dernier qu il participerait à hauteur de 50 à 90 par élève. Texte introductif au DOB 2013 Page 7

Enfin la scolarisation des enfants de moins de trois ans «doit être développée en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales et de montagne ainsi que que dans les départements et régions d outre-mer» (Bulletin Officiel du 15 janvier 2013). Abandon du «conseiller territorial» annoncé par la réforme des collectivités territoriales de 2010 Le projet pour 2014 de créer un conseiller territorial en remplacement du conseiller général et du conseiller régional est abandonné. L un des objectifs de cette réforme consistait pourtant en l économie d échelle et la clarification des compétences entre les 2 institutions. Par ailleurs, le Sénat a rejeté le projet prévoyant que lors du prochain renouvellement général, deux conseillers départementaux (en remplacement du conseiller général) seraient élus dans chaque canton au scrutin majoritaire à deux tours avec une présentation des candidats en binôme composé d une femme et d un homme. Les élections départementales et régionales auront lieu en 2015 au lieu de 2014. S agissant du scrutin municipal pour 2014, la loi confère une légitimité démocratique aux intercommunalités en prévoyant que lorsque les électeurs choisiront les conseillers municipaux, ce sont les premiers des listes élues qui auront vocation à siéger également au sein des intercommunalités. De plus, le seuil de population au-delà duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste est fixé à 1000 habitants au lieu de 3500 actuellement. Texte introductif au DOB 2013 Page 8

Les orientations pour 2013 Face à la raréfaction des moyens, nous poursuivrons la gestion rigoureuse des dépenses qui est la nôtre. Habitué depuis le début de la crise à subir le gel des dotations de l Etat et la raréfaction des cofinancements, nous continuerons donc à contrôler et maitriser nos dépenses courantes. Nous choisirons cette année encore, de ne pas augmenter les impôts et de continuer à fixer à 0 le taux de la taxe d électricité. Ces choix limitent donc nos possibilités d augmenter nos ressources propres et corollairement nous obligent à une continuelle maitrise de nos dépenses. Néanmoins, malgré cette raréfaction des recettes, notre capacité financière nous permet de mener à bien de grands projets pour notre commune, pour répondre aux attentes et aux besoins de la population de Marange-Silvange. Notre objectif est bien entendu de poursuivre, concrétiser les projets annoncés et offrir aux habitants de la commune un niveau de services répondant qualitativement et quantitativement à leurs besoins. Notre budget 2013 confirmera une gestion responsable de la commune sans pour autant céder à la morosité de la crise et encore moins à l inertie. Nous continuerons à avancer et à poursuivre nos actions en réponse aux promesses faites. Texte introductif au DOB 2013 Page 9

Nos principales ressources FONCTIONNEMENT La DGF (dotation globale de fonctionnement) Dotation forfaitaire Montant Part des recettes de fonctionnement Variation n/n-1 en % Variation annuelle en montant 2009 1 239 569 27 % + 3,00 % + 36 000 2010 1 247 866 27 % + 0,67 % + 8 297 2011 1 238 250 27 % - 0,77% - 9 616 2012 1 237 893 27 % - 0,03 % - 357 FISCALITE : pas d augmentation des taux IMPOTS LOCAUX Montants par Moyenne de la Strate habitant 2009 311 578 2010 322 598 2011 331 605 2012 338 672 Impôts locaux Part des recettes de fonctionnement Dont Cotisation foncière entreprise Dont Compensation relais 2010 Dont Taxe professionnelle 2009 2009 1 802 494 38,56 % 677 893 2010 1 892 858 46,5 % 716 524 2011 1 983 552 43,33 % 242 036 2012 2 009 243 44,44 % 228 277 Texte introductif au DOB 2013 Page 10

Cette année encore, nous n augmenterons pas le taux de nos taxes communales, qui sont aujourd hui parmi les moins élevées pour les villes de même catégorie de notre secteur. Nous renouvellerons encore en 2013, notre décision de ne pas appliquer la fameuse taxe sur l électricité qui pèserait lourdement et directement sur les ménages. Elle sera donc encore égale à ZERO à Marange-Silvange. Pour la 8 ème année consécutive, les taux des taxes locales seront maintenus à : Marange Silvange TAUX 2013 Moyenne Nationale 2012 (même strate) Taxe d Habitation 16,39 % 23,68 % Taxe sur le Foncier Bâti 14,63 % 21,36 % Taxe sur le Foncier non Bâti 63,64 % 61,55 % Cotisation Foncière des Entreprises 22,39 % 26,20 % Pour le budget primitif, nous inscrirons à l identique des montants perçus en 2012 au titre des taxes sur les ménages et les entreprises. INVESTISSEMENTS : - Nos recettes courantes : Réalisé 2010 Réalisé 2011 Réalisé 2012 Prévu 2013 FCTVA 228 386 330 238 183 575 196 000 TAXE LOCALE EQUIPEMENT / TAXE AMENAGEMENT 30 578 48 305 123 120 130 000 Texte introductif au DOB 2013 Page 11

- les restes à réaliser - les amortissements - les subventions sollicitées en 2012, (celles en attente de notification, seront inscrites à notre budget dès lors qu elles nous seront notifiées) Les recettes d investissement seront donc confortées par l inscription d une partie des subventions relatives à la construction du centre socio culturel et association et centre d accueil enfance et jeunesse. UN ENDETTEMENT FAIBLE ET MAITRISE : ENCOURS DE LA Montants par Moyenne de la strate DETTE habitant 2009 694 1 062 2010 553 1 065 2011 603 1 085 2012 787 1 045 ANNUITE DE LA Montants par Moyenne de la strate DETTE habitant 2009 81 147 2010 73 135 2011 84 132 2012 98 123 Le coût de la dette représentait 583 672 en 2012 (498 395 en 2011). Avec un taux moyen à 4,45% et une durée de vie moyenne de 7 ans 2 mois, la dette globale communale est répartie en 16 emprunts dont 90 % sont à taux fixes auprès de 5 établissements préteurs. La durée résiduelle de notre dette est de 13 ans. Son montant global est 4 670 131 au 31/12/2012. Texte introductif au DOB 2013 Page 12

Un AUTOFINANCEMENT préservé 2009 2010 2011 2012 Capacité d autofinancement 92 /hab. 97 /hab. 94 /hab. 108 /hab. Notre capacité d autofinancement est en continuelle augmentation. Nous enregistrons une trésorerie positive de près de 2 948 000 en fin d exercice 2012. Rappelons qu à l instar de 2011, nous avons placé pour 2012, auprès du trésor public, une partie des fonds issus de l aliénation du patrimoine communal et que les intérêts de ce placement se sont élevés à 6 720. Il s agit là d une petite recette qui nous permettra en 2013 De conforter quelques dépenses. Un placement pour 2013 d un montant de 2 M sera proposé au Conseil Municipal dès le début de l exercice. Nos engagements pourront donc se concrétiser avec une situation financière saine et responsable. Texte introductif au DOB 2013 Page 13

Nos principales dépenses Face à un environnement contraint et des dépenses qui ne cessent de progresser mécaniquement (augmentation des prix, augmentation de la TVA, augmentation des besoins au regard du développement de notre commune), nous continuerons à mesurer chacune de nos dépenses, à rechercher les fournisseurs les «mieux disants», à faire les meilleurs et utiles choix pour offrir des services de qualités et répondre aux besoins de la population de Marange-Silvange. Nous poursuivrons tous les projets annoncés. Nous proposons pour 2013 la reprise des dépenses réalisées en 2012 et rattachées à l exercice, auxquelles nous ajouterons des dépenses nouvelles ou supplémentaires telles : Les charges de personnel Frais de personnel Montants par Moyenne de la strate habitant 2009 271 512 2010 305 510 2011 300 533 2012 303 537 Les frais de personnels représentent près de 50 % des dépenses réelles de fonctionnement. Pour 2013, prenant en compte la hausse mécanique des rémunérations, l évolution des carrières des agents, l augmentation des charges patronales, les remplacements, les contrats d apprentissage, les emplois d été, le projet de création de contrats aidés et emplois d avenir, les charges de personnel seraient évaluées à hauteur de 2 020 000 (1 796 000 en 2012). La loi de finances gèle le point d indice avec des effets induits sur les bas salaires par une indemnité de garantie du pouvoir d achat. A noter également l augmentation du taux de contribution patronale à le CNACRL 28,85 % en 2013 et 30,25 % en 2014, y compris pour la NBI. Texte introductif au DOB 2013 Page 14

Les charges financières Euros par habitant Moyenne de la strate 2009 32 42 2010 28 40 2011 27 42 Les achats et charges externes Euros par habitant Moyenne de la strate 2009 151 273 2010 155 273 2011 167 286 Les subventions et participations Euros par habitant Moyenne de la strate 2009 97 128 2010 97 130 2011 81 132 Les investissements S agissant des Autorisations de Programme votées en 2011, et au regard de l avancement des projets et des cofinancements obtenus, nous proposerons d une part des opérations distinctes entre le centre technique municipal et le centre de secours et d autre part les couvertures suivantes en crédits de paiement pour 2013 : Texte introductif au DOB 2013 Page 15

Opération AP votée en 2011 AP modifiée en 2012 AP à modifier en 2013 CP inscrites en 2011 et 2012 CP à prévoir en 2013 CP à prévoir en cours 2013 ou 2014 CONSTRUCTION ATELIERS MUNICIPAUX ET CASERNE DE POMPIERS 2 000 000 1 800 000 1 050 000 CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 1 250 000 550 000 200 000 CASERNE DE POMPIERS 550 000 0 0 CONSTRUCTION D UN CENTRE SOCIALCULTUREL ET ASSOCIATIF ET CENTRE ACCEUIL ENFANCE ET JEUNESSE 2 000 000 2 600 000 1 600 000 644 000 356 000 REHABILITATION ACCUEIL MAIRIE 600 000 600 000 460 000 140 000 0 TOTAL 4 600 000 5 000 000 3 110 000 1 334 000 556 000 Par ailleurs, nous proposons l inscription budgétaire de 2 nouveaux projets pour lesquels nous ouvrirons des autorisations de programme, à savoir : Opération AP à voter en 2013 CP à voter en 2013 CP à prévoir en 2014 EMBELLISSEMENT DE LA PLACE DU MARCHE 300 000 100 000 200 000 REHABILITATION DES SALLES DE SPORTS (COSEC et NOCENTINI) 600 000 100 000 500 000 TOTAL 900 000 200 000 700 000 Texte introductif au DOB 2013 Page 16

Les actions communales Au-delà des restes à réaliser, l année 2013 s orientera principalement autour du commencement des projets structurants tels la construction du centre social culturel et associatif et centre accueil enfance et jeunesse, la construction du nouveau centre technique permettant d accueillir les services techniques de la ville, la construction du nouveau centre de secours permettant d offrir des conditions convenables aux pompiers. DEVELOPPER LES SERVICES A LA POPULATION Rappelons les opérations programmées dans nos budgets et qui concerneront encore notre budget 2013 : - Les travaux de la Mairie La première tranche correspondante au rafraichissement du premier étage s est terminée avec l année 2012. En 2013, les travaux concerneront le rez de chaussée avec une attention toute particulière pour les services d accueil de la population : des locaux accessibles à tous et particulièrement aux personnes handicapés, des locaux mieux adaptés à l évolution des services, des locaux sécurisés et plus fonctionnels. - Le nouveau centre de secours La démolition du gymnase du Rucher intervenue courant 2012 a laissé le terrain libre pour la construction de la nouvelle caserne des pompiers dont la première pierre a été posée en janvier. Les pompiers pourront intégrer avant la fin de l année une structure fonctionnelle, adaptée et dynamique. Le coût prévisionnel est évalué à 523 674 dont 40 000 seront pris en charge par le SDIS 57 (service départemental d incendie et de secours de la Moselle). - Le nouveau centre technique municipal Lié au calendrier de construction du nouveau centre de secours, le projet d une nouvelle structure pour accueillir les services techniques de la ville avait été envisagé en construction neuve. Début 2013, la commune a néanmoins saisi une opportunité qui Texte introductif au DOB 2013 Page 17

consisterait à acquérir les locaux de l ancien «Ed» sur la zone de Jailly, locaux situés stratégiquement sur le territoire de notre commune. Le transfert de nos ateliers municipaux devrait donner à nos équipes techniques les moyens d assurer leurs missions dans l efficacité et le confort. Le nouveau site sera étudié pour pouvoir également accueillir les services du portage de repas. - Le Centre Socio Culturel et Associatif et Centre d Accueil Enfance et Jeunesse Ainsi intitulé dans le cadre de nos dossiers de demandes de subventions pour coller au plus près de la réalité du projet, il faudra néanmoins lui donner un nom plus simple à retenir. La consultation des entreprises est en cours et le début des travaux est prévu au printemps. Nous travaillons depuis fort longtemps sur ce dossier et les associations locales disposeront maintenant, rapidement, d un formidable outil de travail au service de leurs nombreuses activités. Au-delà de ces chantiers portés par les finances de la commune, des services sont également développés pour notre population au niveau intercommunal : - Le nouveau centre multi accueil enfance Financée par notre communauté de communes, la CCPOM, cette nouvelle structure ouvrira ses portes à l automne et permettra la création d emplois. Avec ses 35 places, ce nouveau service petite enfance est une réponse aux besoins des familles, palliant ainsi à l insuffisance de l offre d accueil et permettant une offre diversifiée sur notre territoire communal. - Le projet de cantine au collège Le dossier a rencontré quelques aléas s agissant de son portage financier. Ce projet que d aucuns annonçaient mort-né, avance et les dernières discussions avec le Conseil Général sont encourageantes. Le plan de financement devrait très prochainement s éclaircir et le Syndicat de gestion du collège composé des communes de Marange-Silvange, Pierrevillers et Bronvaux pourra se positionner dès cette année. Texte introductif au DOB 2013 Page 18

- Le projet de maison de retraite de type EHPAD C est en 2012 que devait débuter la construction d une maison de retraite de type EHPAD de 87 places dont le projet était porté par le Groupement de Coopération Sanitaire et Médico-Social constitué par l association hospitalière Orne Moselle regroupant les communes de Marange-Silvange, Rombas, Maizières lès Metz, Hagondange, Pierrevillers et l AMAPA. Les discussions sur le projet, compromis par les difficultés financières de notre partenaire pressenti l AMAPA, ont repris et nous permettent d envisager de nouvelles solutions. CONFORTER NOTRE TERRITOIRE 2013 verra la poursuite des travaux du nouveau quartier de Seille Andennes et avec elle, l évolution démographique d environ 1000 habitants résultant des 300 habitations prévues. La deuxième tranche débutera début 2013. Les nouvelles implantations prévues sur la zone commerciale du Parc d Activités de Jailly 2 ont été réalisées en 2012. Nous y effectuerons, en 2013, les derniers travaux de finition de voirie, de sécurisation et d aménagements végétaux et qualitatifs. Quelques implantations commerciales complémentaires viendront consolider le résultat financier de ce chantier totalement porté par notre ville et qui dégagera ainsi un important bénéfice. SECURISER NOTRE VILLE - La vidéo-protection Ce chantier inscrit au budget 2012 verra son exécution en 2013, le marché ayant été attribué en décembre dernier. Nous finaliserons l implantation du dispositif dont l objectif est bien entendu de protéger les bâtiments et les lieux publics. Notre ville subit en effet chaque année plusieurs dizaines de milliers d euros de dégradations et d incivilités coûteuses. Nous utiliserons un réseau de fibre optique pour transporter les images et nous profiterons à plus long terme de ce même système pour gérer l utilisation des salles communales (dispositifs d accès, d ouverture, de fermeture, de gestion des flux énergétiques : électricité, chauffage (système appelé G.T.B. Gestion Technique de Bâtiment)) et pour interconnecter nos groupes scolaires via internet pour mettre à Texte introductif au DOB 2013 Page 19

disposition des bases communautaires éducatives et de loisirs. Cette dépense sera partiellement compensée par un cofinancement de l Etat. Rappelons qu en octobre 2012, la fin du financement du FIPD (Fonds Interministériel de la Prévention de la Délinquance) avait été annoncée. Face au développement de la vidéo-protection dans de nombreuses villes qu elles soient urbaines ou rurales, le ministre de l intérieur a informé les collectivités territoriales d un abondement de 10 M portant ainsi le Fonds à hauteur de 20 M pour 2013. - Des radars pédagogiques Au courant du 1 er semestre, des radars pédagogiques seront installés sur la commune et plus particulièrement sur les voies sensibles et aux flux de circulation dense. Au nombre de 6 (3 fixes et 3 mobiles), ils permettront d inciter les automobilistes à respecter les limitations de vitesse, sécuriseront les traversées de notre commune et permettront d appréhender les trafics et vitesses de circulation qui dans certains quartiers, en particulier au vieux village, passeront vraisemblablement en zone 30 dès 2013. La sécurisation de notre ville sera renforcée par un nouveau plan de circulation et de stationnement - Des éclairages spécifiques aux passages piétons Les passages piétons situés à des endroits sensibles comme aux abords des écoles, de la mairie, ont été ou seront équipés par des éclairages spécifiques permettant ainsi de sécuriser les traversées. - Des aménagements dans les cimetières Pour compléter les différents travaux déjà réalisés en 2012 dans les deux cimetières, des rampes seront également installées pour sécuriser les visiteurs. DEVELOPPER DURABLEMENT NOTRE VILLE - Eclairage public Comme depuis plusieurs années, nous poursuivrons le programme de mise en place d éclairage public à basse consommation et à intensité variable dans les quartiers de la commune. Nous continuerons cet effort en 2013. Texte introductif au DOB 2013 Page 20