CONSEIL COMMUNAUTAIRE



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Madame la Maire, Je vous prie d agréer, Madame la Maire, l expression de ma considération la plus distinguée.

SEANCE du 31 JANVIER Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité.

Transcription:

Ordre du jour : 1.Comptes administratifs et de gestion 2012. 2.Budgets. CONSEIL COMMUNAUTAIRE 3.Environnement : grille REOM / redevance incitative + non valeurs 4.Voirie : maîtrise d œuvre 5.Tourisme : projet de signalétique «Chemins du patrimoine» 10 avril 6.Questions diverses : personnel, Syndicats mixtes, 1

Préalables Appel & pouvoirs Désignation d un(e) secrétaire de séance Approbation du dernier compte rendu 2

1- Comptes administratifs et de gestion 2012 Rappel : 3 budgets Le Budget principal de la communauté (ou Budget général) ; 2 Budgets annexes : 1. Ateliers partagés (les premiers construits en 2004, les derniers en cours d étude) ; 2. Ordures ménagères (depuis la mise en place de la REOM en 2003). 3

1.1 Comptes administratifs et de gestion 2012 ATELIERS PARTAGES A noter : Budget HT Programmation 3 ème génération d ateliers partagés sur la ZA de Bois Vert II, Architecte missionné en 2012 (Hélène PASCAL) Travaux à programmer sur 4

1.1 CA 2012 AT. PARTAGES Fonctionnement DEPENSES Prévision 2012 Réalisé 2012 60612 Energie électricité 0.00 537.32 61522 Entretien bâtiment 15 000.00 102.86 616 Primes assurances 0.00 1 138.75 6226 Honoraires Loi Carrez At. Partagés 215.00 178.20 63512 TF 2 300.00 66111 Intérêts emprunt 16 750.00 16 236.26 66112 Intérêts courus non échus -124.61-256.52 673 Titres annulés 678 Autres ch.except (grêle) 3 042.00 3 042.00 6811 Dotation aux amortissements 0.00 22 Dépenses imprévues 2 800.00 O23 Virement à la section investissement 82 004.11 0.00 675-042 Valeur comptable immos cédées 624 704.03 624 704.03 Total 746 690.53 645 682.90 RECETTES Prévision 2012 Réalisé 2012 73 TF reversement 2 300.00 2 383.00 752 Loyers 48 613.00 40 907.19 758 Produit divers gestion courante 35.89 775 Produits des cessions d'immob. 207 010.04 207 010.04 7788 Produits exception. divers (ass. Grêle) 3 042.00 3 309.66 776-042 Différences sur réalis. Reprises 417 693.99 417 693.99 777-042 Amortissement 002 Excédent fonctionnement 68 031.50 0.00 Total 746 690.53 671 339.77 5

1.1 CA 2012 AT. PARTAGES - Investissement DEPENSES Prévision 2012 Réalisé 2012 001 Déficit antérieur reporté 112 546.75 13 Amortissement 13 Ecritures rectificat sur subventions 16 Capital emprunt 44 226.00 44 225.49 2113 Travaux nouveaux 280 000.00 5 088.21 2138 Autres constructions 0.00 200.64 2158 Autres instal, matériel, 50 000.00 13 949.66 23 Immobilisations en cours 0.00-20 Dépenses imprévues 151.11-40 Opération d'ordre transfert entre sect. 417 693.99 417 693.99 Total 904 617.85 481 157.99 RECETTES Prévision 2012 Réalisé 2012 001 Excédent d'investissement - 024 Vente Ateliers 85 362.96 10222 FCTVA (non car budget HT) 021 Virement de la section fonctionnement 82 004.11-13 Subventions 111 348.00-1068 affectation de résultat 1 198.75 1 198.75 1325 Subvention invest. Budget général 13 Ecritures rectificat sur subventions 164 Emprunt 28-040 Amortissement 040 Opération d'ordre transfert entre sect. 624 704.03 624704.03 6 Total 904 617.85 625 902.78

1.1 Comptes administratifs et de gestion 2012 ATELIERS PARTAGES Proposition affectations Excédent Fonctionnement 2012 93 688.37 Excédent Investissement 2012 32 198.04 Restes à réaliser Dépenses 27 900.00 Restes à réaliser Recettes 0.00 Affectation de résultat 1068 inv 0.00 Report de fonctionnement au 002 93 688.37 7

A noter : 1.2- Compte administratif et de gestion 2012 ORDURES MENAGERES Ouverture plateforme de broyage aux professionnels paysagistes ; Déchetterie de bois vert : petits travaux barrières, signalétique, caméras, + installation benne bois en remplacement benne terre. Projet déchetterie Communes «du haut» : programmation étude projet. Terrain à trouver. 8

1.2- CA 2012 OM Fonctionnement DEPENSES Prévu 2012 Réalisé 2012 011 Charges à caractère général 695 580,00 664 768,19 012 Charges de personnel 62 600,00 54 084,73 654 Perte sur créance 20 000,00 8 832,89 673 Titres annulés exercice antérieur 15 000,00 16 490,13 6811 Dotation aux amortissements 12 576,00 31 499,68 6815 Provision indemnité URBASER 120 000,00 0,00 6817 Provis. dépréciation de créance 500,00 0,00 022 Dépenses imprévues 27 645,05 0,00 023 Virement à la section investissement 70 723,00 0,00 TOTAL DEP. FONCT. 1 024 624,05 775 675,62 RECETTES Prévu 2012 Réalisé 2012 002 Excédent fonctionnement 193 430,05 6419 Atténuation de charges 0,00 706 Redevance OM + OM Entreprise 738 000,00 747 650,53 74 Dotation poste Marie-Jeanne - Region 0,00 0,00 758 Revalorisation 83 080,00 160 112,24 774 Subvention exceptionnelle bud général 0,00 777 Amortis des subv Opér. D'ordre 10 114,00 5 454,32 778 Autres produits exceptionnels 489,85 9 TOTAL RECETTES DE FONCT. 1 024 624,05 913 706,94

1.2- CA 2012 OM Investissement DEPENSES Prévu 2012 Réalisé 2012 13 Amortissement des subventions 10 114,00 5 454,32 2031 Etude redevance incitative 28 230,00 34 086,00 203116 Décheterie "du haut" - Terrains + Etudes + démarrage 60 000,00 2138 Plateforme broyage ( écriture rectif) 24 997,00 14 205,59 impr pèse essieux 0,00 3 082,87 21578 2188 Immobilisations diverses (déchetterie, ) 8 000,00 2 994,59 020 Dépenses imprévues 8 000,00 001 Déficit reporté 91 519,99 TOTAL DEP. D'INVESTIS. 230 860,99 59 823,37 RECETTES Prévu 2012 Réalisé 2012 001 Excédent d'invest. 1068 Affectation de résultat 93 172,99 93 172,99 10222 FCTVA (sur prog déchèterie) 8 700,00 23 362,29 1313 CG42 Etude Red. Incitative (RI) 4 234,00 4 234,00 1311 ADEME Etude RI 9 275,00 9 275,00 1311 Subvention Etat PF Broyage 27 514,00 22 326,20 1312 Subvention Région PF Broyage 3 400,00 3 408,51 1313 Subvention Conseil General PF Broyage 5 500,00 5 508,80 28 Dotation aux amortissements 12 576,00 31 499,68 021 Virement de la section fonctionnement 70 723,00 0,00 TOTAL RECETTES D'INVESTIS. 235 094,99 192 787,47 10

1.2- Compte administratif et de gestion 2012 ORDURES MENAGERES Proposition affectations BUDGET PRIMITIF - BUDGET O.M. Orientations Excédent de 331 461,37 fonctionnement 2012 Excédent investissement 41 444,11 2012 Restes à réaliser Dépenses Restes à réaliser Recettes Affectation de résultat 0,00 Reprise en fonctionnement au 002 331 461,37 Dont 120 000 provisions pour risques projet SEEDR / URBASER + programmation investissements (déchetterie du haut) + valorisations > + coûts < 11

1.3 - Compte administratif et de gestion 2012 Budget Général Présentation vue d ensemble du fonctionnement et de l investissement Détail programmes d investissements sera vu avec Programmation Détail des taxes et dotations sera vu avec Budget 12

1.3 - CA 2012 Budget. Gén. Fonctionnement DEPENSES Prévu 2012 Réalisé 2012 011 Charges à caractère général 242 846,00 169 110,57 012 Charges de personnel 126 880,00 125 281,55 014 Atténuation de produits 86 563,40 86 563,40 65 Autres charges de gestion courante 476 902,66 380 007,75 66 Charges financières 2 500,00 2 028,02 67 Titres annulés 2 520,00 2 516,46 022 Dépenses imprévues 20 847,60-023 Virement à la section d'investissement 633 622,23 6811-042 Dot. aux amort. & Op d'ordre 430 831,98 481 988,32 TOTAL DEPENSES 2 023 513,87 1 247 496,07 13 RECETTES Prévu 2012 Réalisé 2012 002 Excédent reporté 395 184,48 042 Op ordre transfert entre sections 87 118,14 87 118,14 70 Produits des services du domaine 2 300,00 25,55 73 Impots et taxes 888 424,00 899 977,20 74 Dotations-Participations 319 901,00 312 503,73 75 Autres produits de gestion courant 11 500,00 11 544,83 77 Produits exceptionnels 319 086,25 370 467,23 TOTAL RECETTES 2 023 513,87 1 681 636,68

1.3 - CA 2012 Budget. Gén. Investissement DEPENSES Prévu 2012 Réalisé 2012 001 Déficit reporté 720 792,38 13 Subv investisst reçu 3 400,00 3 400,00 16 Remboursement d'emprunt 25 000,00 21 155,02 20 Immobilisationos incorporelles 137 815,00 11 226,19 21 Immobilisations en cours 1 260 391,82 912 236,29 23 Immobilisations en cours 181 200,00 177 579,58 204 Suvbention équipements 393 607,62 335 898,86 020 Depenses imprévues 11 304,80 040 Opér ordre transfert entre sections 87 118,14 87 118,14 4581 Opération sous mandat PVC 31 101,68 26 628,32 TOTAL DEPENSES 2 851 731,44 1 575 242,40 RECETTES Prévu 2012 Réalisé 2012 001 Excédent investissement 021 Virement de la section fonctionnement 633 622,23 10222 FCTVA 248 968,00 191 287,65 1068 Affectation de résultat 713 284,38 713 284,38 13 Subventions d'investissement 695 038,94 237 177,22 024 Produit cession 98 884,23 040 Amortissement des immobilisations 430 831,98 481 988,32 4582 Subv équipements PVC 31 101,68 18 826,86 131 Remb. Utilisation PVC 680,00 TOTAL RECETTES 2 851 731,44 1 642 564,43 14

1.3 - CA 2012 Budget. Gén. - Proposition affectations BUDGET PRIMITIF Excédent clôture 2012 Fonctionnement 829 325,09 Déficit clôture 2012 Investissement 653 470,35 Restes à réaliser dépenses 219 134,00 Restes à réaliser recettes 280 865,00 Affectation de résultat Inv. 591 739,35 Reprise au BP compte 002 237 585,74 15

1- Comptes administratifs et de gestion 2012 Les comptes administratifs sont conformes aux comptes de gestion de Madame le Percepteur. Délibération pour valider les affectations de résultat. 16

2- BUDGETS 1. Budget Ateliers Partagés 2. Budget ordures ménagères 3. Budget général 17

2.1- BUDGET ATELIERS PARTAGES A noter : Il s agit d un budget HT Consultation pour construction nouveaux ateliers. Planning consultation et démarrage travaux vu en questions diverses 18

2.1- BUDGET - ATELIERS PARTAGES Cf. Tableaux Excel Délibération validation BP Ateliers partagés 19

2-1 - Ateliers partagés: planning prévisionnel Dossier Consultation des Entreprises (DCE) Du 8 avril au 12 avril mise à jour des plans DCE suivant les observations de la Socotec Rendu du DCE : 15 avril à la CCBy Lancement de l'appel d'offres : le 29 avril. Fin de la consultation : vendredi 31 mai 12 h 1 ère CAO : 3 juin à 14 h30 2 ème CAO : 10 juin choix des entreprises Travaux Préparation du chantier du 15 juillet au 2 aout Début du chantier 2 septembre 20

2.2- BUDGET Ordures Ménagères Proposition de ne pas augmenter la REOM Projets : investissements forts pour Mise en place de la redevance incitative au 1/01/2014, avec test à blanc au 2 ème semestre : achats bacs, puces, serrures, tambours ; Programmation de l achat terrain + étude pour la création de la déchetterie «du haut».; Déchetterie de bois vert : petits travaux barrières, signalétique, caméras, programmés sur avril / mai. 21

Cf. tableaux Excel 2.2- BUDGET - OM REOM proposition garder tarifs 2012 Délibération validation BP OM 22 Catégorie de foyer / acteur économique En Euros / an 1 personne 75,00 2 personnes 150,00 3 personnes et plus 175,00 Résidences secondaires 134,00 Artisans et Commerçants 150,00 Art. et Com. Habitant s/ place 75,00 Maisons de retraite et autres coll. (/ place) 22,00 Forfait 2ème ramassage 24,00 Communautés religieuses (/ place) 11,50 Organismes touristiques (/ place) 11,50 Collèges, Lycées, cantines scol. (/ élève) 11.50 Marchés Communes (/ hab.) 1,10 Salles communales (/hab.) 1,10

2.3- BUDGET GENERAL Orientations proposées Pas de hausse des taxes locales Affectation des excédents disponibles (250 K ) aux Communes = fonds d aide et de solidarité. 23

2.3- BUDGET GENERAL Orientations proposées Economie : Extension de la ZA Bois vert III (achat de terrains) Fonctionnement Interne Achat voiture de service (10 K HT) Accueil Ambre VIGOGNE sur le poste développement durable / agriculture Accueil de Henri MERLE sur le poste de gardien de déchetterie 24

2.3- BUDGET GEN. Détail : Voir le fichier Excel 25

2.3- BUDGET Consolidé Fonctionnement Dépenses de Fonctionnement Charges à caractère général Charges de personnel 10% Reversement fiscalité péréquation 18% 41% Autres charges de gestion courante Charges financières 1% 0% 1% Titres annulés Dépenses imprévues 20% 3% 6% Virement à la section d'investissement Dot. aux amort. & Op d'ordre 26

2.3- BUDGET consolidé Fonctionnement 27

2.3- BUDGET consolidé Investissement Recettes Investissement Excédent investissement 15% 1% 10% Virement de la section fonctionnement Fond de compensation TVA 6% 8% Affectation des résultats antérieurs 4% 11% Subventions d'investissement Ventes terrains / ateliers 45% Amortissement des immobilisations Emprunt 28

2.3- BUDGET consolidé Investissement Dépenses Investissement 1% Déficit reporté 13% Amortissement des subventions 38% Remboursement d'emprunt 28% Dotations, Etudes, inv. Immatériels Travaux 19% 1% Depenses imprévues 29

2.3- BUDGET GENERAL Cf. tableaux Excel Délibération Signature des CA et des BP : membres présents + pouvoirs ATTENTION! : 3 exemplaires de chaque à signer : 3 x 3 Comptes administratifs 2012 3 x 3 BP 30

3- Environnement Redevance incitative : Rappel des choix techniques : Système volume + levée Rappel dotation en bacs : selon composition foyers 1 Personne : 80 l. 2 personnes : 120 l. 3 personnes et + : 240 l. Gros producteurs et cas particuliers : 660 l. Rappel grille tarifaire : Part fixe = abonnement + bac + 12 levées : 70 % (couvre les charges fixes du service OM dont collecte en PAP, collecte sélective et PAV, déchetterie) Part variable = levées supplémentaires dès la 13 ème levée CCBy -: Conseil 30 Communautaire % 31 du 10 avril

3- Environnement Redevance incitative (RI) : Rappel du choix des prestataires RI : SITA CENTRE EST : enquête, dotation bacs pucés, communication, logiciel suivi et facturation EMZ ENVIRONNEMENT : tambours pour points collectifs. 32

3- Environnement redevance incitative Redevance incitative : Point sur enquête en porte à porte : pour connaitre dotation en bacs des foyers et leurs besoins + leurs habitudes de compostage et de tri. A ce jour toutes les Communes enquêtées, finalisation en cours (2 ème voire 3 ème passage + cas particuliers dont résidences secondaires) Dotation bacs pucés : livraison ce 10/04 dans les Communes, suivi de livraisons dans les foyers + guide RI. 33

3- Environnement redevance incitative Proposition grille tarifaire : tarifs définitifs aux résultats de l enquête Estim. suite Appel d Offres Part fixe 70 % VOLUME BAC Estim. réunions publiques 45 à 75 80 l. (1 Pers.) 44 à 50 95 à 150 120 l. (2 Pers.) 66 à 72 145 à 175 240 l. (3 Pers. +) 133 à 139 540 à 570 660 l. (cas particuliers) 366 à 372 Estim. suite Appel d Offres Part variable 30 % Estim. réunions publiques 3 à 5 Levée 3 à 5 34

4- Marché voirie Maîtrise d œuvre - 2014 A noter : 5 Bureaux d Etudes / Prestataires consultés M. MONCELON et Christine ont reçu les deux meilleurs en entretiens (DECLIC et OXYRIA) Comparatif offres page suivante Proposition du Bureau : retenir l offre de DECLIC / OXYRIA Délibération 35

4- Marché voirie Maîtrise d œuvre - 2014 2014 Prestataire Nbre d'heures Coût horaire COUT Prestataire Nbre d'heures Coût horaire COUT DECLIC 375 42.48 15 880.00 DECLIC 323 42.55 13 686.00 NP 464 52.50 24 360.00 NP 472 39.29 23 100.00 OXYRIA 535 39.07 21 000.00 OXYRIA 471 31.25 18 500.00 REALITE 381.5 68.13 26 040.00 REALITE 315 68.57 21 600.00 SOTREC 224 55.28 12 557.50 SOTREC 160 56.05 9 040.08 36

5- Tourisme signalétique Comparatif offres Panneaux COÜT MOYEN Prestataire Charte CCBy CCCM Autre coût TOTAL PAUZE 1 5 800.00 20 211.35 12 600.00 1 978.00 40 589.35 PAUZE 2 5 800.00 23 470.15 14 667.60 1 978.00 45 915.75 PAUZE 3 5 800.00 23 997.68 15 981.36 1 978.00 47 757.04 POLYMOBYL 8 000.00 61 875.00 37 800.00 107 675.00 ADZO 11 625.00 42 569.60 26 256.00 80 450.60 PIC BOIS 1 6 300.00 27 929.32 17 525.44 51 754.76 PIC BOIS 2 6 300.00 36 894.03 22 991.76 66 185.79 SIGNAUX GIROD 1 10 400.00 53 631.95 33 235.84 97 267.79 SIGNAUX GIROD 2 10 400.00 41 590.25 25 855.08 77 845.33 NOEL PYRRHUS 1 14 690.00 56 769.65 35 138.80 106 598.45 NOEL PYRRHUS 2 14 690.00 52 639.90 32 576.80 99 906.70 TALENTS CROISES 4 000.00 42 912.12 30 520.52 77 432.64 DL SYSTEM 1 8 200.00 83 543.97 51 808.00 143 551.97 DL SYSTEM 2 8 200.00 71 563.97 44 440.00 124 203.97 CLEMENT ONF 9 860.00 65 145.00 40 520.00 115 525.00 37

5- Tourisme signalétique - Comparatif notations Solutions de base et variantes N Note Méthodologiqu e Prix Compositio n équipe NOTE TOTALE Prestataires arrivée 40% 40% 20% 100% N DL SYSTEM -Base bois 1 35 20 20 75 stratifié 8 DL SYSTEM - Variante alu 1 35 24 20 79 POLYMOBYL 2 40 28 20 88 3 ADZO 3 30 32 20 82 5 AGENCE NOEL & PYRRHUS - Base 4 35 28 20 83 AGENCE NOEL & PYRRHUS - Variante métal 4 35 30 20 85 4 SIGNAUX GIROD - Base 5 40 30 20 90 SIGNAUX GIROD - 2 5 40 34 20 94 Variante alu PIC BOIS & LUTH MEDIATION -Base 6 40 38 20 98 PIC BOIS & LUTH MEDIATION - Variante découpe bois 6 40 36 20 96 1 I PAUZE - Forex 10 mm 7 20* 40 20 80 I PAUZE - Forex 19 mm 7 20* 40 20 80 6 I PAUZE - Dibond 7 20* 40 20 80 CHARLOTTE CLEMENT & ONF 8 35 26 20 81 7 TALENTS CROISES & FYNE 9 35 34 15 84 4 RANG 38

5- Tourisme signalétique Rappel des panneaux souhaités Panneaux entrée de village : - Dimension:60 x 70 hauteur - Epaisseur souhaitée : 6 mm - Support : poteaux bois(classe 4) 39

5- Tourisme signalétique Panneaux proposés par PICBOIS Panneaux signalétiques (éléments du patrimoine) : - Dimension:30 x 42 mm=taillea3(paysage) - Epaisseur souhaitée : 6 mm. - Matière: inclusion par vitrification - Support poteaux bois (classe 4) ou fixés sur le bâtiment 40

5- Tourisme signalétique Aperçu du travail des référents des Communes Pages suivantes 41

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5- Tourisme signalétique Coût total présenté pour demande de subventions 68 477,37 TTC Demandes de subventions : Enveloppe de 30 000 du CG42 8 685 de la Région pour les panneaux de valorisation du patrimoine sur circuits de découverte Proposition de la Commission d examen des offres (CCBy + Collines du Matin) de retenir PIC BOIS & LUTH MEDIATIONS 47

5- tourisme : signalétique touristique Délibération pour Choisir le prestataire Solliciter les subventions du département et de la région (enveloppe de 30000 par le CG et un peu plus de 8000 par la Région Lancer l opération Autoriser le Président à signer le contrat 48

6 Questions diverses -Personnel Démission de M. Albert REBEIZ (poste déchetterie). Quitte son poste mi avril. Proposition remplacement par M Henri MERLE de Balbigny, en CDD de 6 mois renouvelable une fois Délibération pour autoriser le recrutement (a commencé le 1/04, 2 semaines en commun avec Albert REBEIZ) 49

6 Questions diverses Aménagement du territoire Syndicat Mixte des ZAIN Loire Centre : Retrait des Collines du Matin ; Proposition reprendre leurs 6 % à la CCBy, notre participation passerait donc à 34 % (contre 28 % actuellement) Elargissement périmètre Délibérations SCOT Loire Centre : proposition d avenant à la convention partenariale pour prévoir versement participations en 2 fois Délibération 50

6 Questions diverses Autres : Projet siège CCBy : bâtiment Bébéchou Avis du Conseil Municipal de Balbigny Bulletin intercommunal : en cours impression Distribution fin avril 20 ans CCBy : date? idées d animations? 51

CONSEIL COMMUNAUTAIRE 10 avril Merci de votre attention Bonne soirée 52