Ville de Saint-Flour. Budget Primitif 2014

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Transcription:

Ville de Saint-Flour Budget Primitif 2014 1

Evolution des principales données budgétaires depuis 1993

1993 1993 1994 1994 1995 1995 1996 1996 1997 1997 1998 1998 1999 1999 2000 2000 2001 2001 2002 2002 2003 2003 2004 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2013 2014 2014 22,51 21,61 20,96 20,54 20,13 19,63 19,43 19,43 42,2 40,51 39,3 38,51 37,74 36,82 36,45 36,45 140,58 140,58 134,96 134,96 130,31 130,31 128,29 128,29 125,73 125,73 122,65 122,65 121,42 121,42 121,42 121,42 22,82 21,91 20,25 20,82 20,4 19,9 19,7 Fonctionnement 250 250 200 200 Évolution de la fiscalité : baisse Évolution des taux de la d'imposition fiscalité : locaux baisse des taux d'imposition locaux -17,50% depuis 1993 Redistribution annuelle de 0,8M a) Fiscalité Comme nous nous y sommes engagés, la baisse des taux d imposition locaux est effective depuis 1993. 150 150 100 100 50 50 0 0 Cette année, les taux d imposition locaux sont identiques à ceux des années 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013 après une baisse de 17,50% depuis 1993, ce qui permet pour 2014, une redistribution aux Sanflorains de 0,8 million d euros. taxe taxe habitation foncier bâti bâti foncier non non bâti bâti taxe taxe professionnelle Ville de Saint-Flour - Budget 2014 3

* Évolution des taux de fiscalité locale : 25,00% Évolution des taux de fiscalité locale 20,00% 15,00% 10,00% 5,00% 0,00% 1,00% 1,70% 2,70% 3,40% 4,40% 5,20% 5,30% 6,40% 10,90% 8,70% 12,60% 13,80% 15,90% 16,23% 17,57% 18,17% 19,66% 20,06% 18,65% 20,06% 20,65% -5,00% -7,31% -4,00% -10,30% -10,00% -8,39% -13,10% -12,46% -16,17% -15,00% -14,78% -14,71% -14,54% -14,54% -14,54% -14,54% -14,83% -14,83% -14,78% -14,62% -14,54% -14,54% -14,54% -14,54% -20,00% 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Evolution de Saint-Flour + Cté de communes Evolution des villes et groupements de même importance Ville de Saint-Flour - Budget 2014 4

19 300 000 17 400 000 16 600 000 15 600 000 15 100 000 14 600 000 13 700 000 13 200 000 12 500 000 11 900 000 11 400 000 11 100 000 10 700 000 10 300 000 10 080 000 10 080 000 10 420 000 10 390 000 10 290 000 10 198 000 9 996 000 9 884 000 9 758 000 365 000 b) Évolution de la dette Le 1 er janvier 1992, la dette de la commune s élevait à 19,3 millions d euros. Au 31 décembre 2014, elle s élèvera à 9,758 millions d euros, soit une diminution de 49,48%. 20 000 000 18 000 000 16 000 000 14 000 000 Évolution de la dette Baisse de la dette de la commune de 9,54 Millions d euros entre 1992 et 2014 12 000 000 10 000 000 8 000 000 6 000 000 4 000 000 2 000 000 0 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 dette emprunt exceptionnel Ville de Saint-Flour - Budget 2014 5

1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2312,20 2084,58 1988,74 1868,94 1809,03 1749,13 1641,31 1581,40 1497,54 1425,66 1365,76 1329,82 1281,90 1233,98 1207,62 1251,35 1248,36 1244,76 1232,78 1221,73 1197,56 1184,14 1169,04 Cette diminution de la dette a été possible grâce à la politique que nous avons mise en place, à savoir : maintenir le recours à l emprunt entre 50% et 100% du capital remboursé annuellement. Malgré cela, nous avons pu maintenir un niveau soutenu des investissements. Sur la base de la population de 1992, l endettement par habitant est passé de 2 312,20 à 1 169,04. En prenant en considération la population en vigueur au 31 décembre 2013 (7256 habitants), la dette est de : 1 344. 2500,00 Dette par habitant Pour 8 347 habitants 2000,00 1500,00 1000,00 500,00 0,00 Ville de Saint-Flour - Budget 2014 6

1992 2 437 355 1993 507 655 1994 322 749 1995 0 1996 304 898 1997 552 061 Capital emprunté 1998 640 286 1999 655 531 2000 807 980 2001 789 685 2002 991 500 2003 984 300 2004 1 026 000 2005 1 012 000 2006 1 200 000 2007 980 000 2008 900 000 2009 930 000 2010 900 000 2011 1 000 000 2012 960 000 2013 1 150 000 2014 1 200 000 2 500 000 2 000 000 1 500 000 1 000 000 500 000 0 De 1993 à 2002, le capital emprunté représente 50% du capital remboursé annuellement. A compter de 2002, tout en poursuivant la baisse de la dette, ce capital emprunté varie entre 70% et 100% du capital remboursé annuellement. Cette politique rigoureuse a permis de réaliser un désendettement important de la ville. En 2014, le capital emprunté représentera 90,33% du capital remboursé annuellement pour permettre de poursuivre nos investissements et pour profiter des taux attractifs. Ville de Saint-Flour - Budget 2014 7

c) Dépenses réelles de fonctionnement Les Charges à Caractère Général En 2014, les charges à caractère général s élève à 2 180 732. En augmentation, les frais de chauffage, de combustibles et d'assurances. En diminution, les frais de fonctionnement de la crèche transférée au C.C.A.S. Les Charges de Personnel En 2014, les charges de personnel s élèvent à : 4 185 732. Elles sont en diminution de 9,36% par rapport à 2013. Cette diminution est due au transfert du personnel de la Structure Multi Accueil et Relais Petite Enfance au C.C.A.S. (- 512 000 ), compensée principalement par les augmentations suivantes : + 0,45 % : Validation des services et avancements de grade de certains agents (20 000 ). + 2,00 % : Emplois d Avenir en année pleine + CAE (84 000 ). + 0,32 % : Taux de cotisation caisses de retraite (14 300 ). + 0,45 % : Recrutement d un manager de centre-ville (20 000 ). + 0,45 % : Attribution des points à certains grades de la catégorie C et B (20 000 ). Ville de Saint-Flour - Budget 2014 8

Les Charges de Gestion Courante En 2014, les charges de gestion courante s élèvent à 1 811 644, en progression de 8,80% par rapport à 2013 (1 613 940 ). Cette hausse s explique principalement par : Augmentation de la subvention versée au budget du Centre Communal d Action Sociale pour la prise en compte du transfert de la Crèche Municipale et du Relais Petite Enfance au C.C.A.S. (+ 255 000 ) et 30 000 de subvention exceptionnelle pour le restaurant du 3 ème Âge de la Ville Basse. Progression également des subventions versées aux budgets annexes du bus (+16 000 ), du camping (+8 000 ) et du cinéma (10 742 ). Subvention exceptionnelle de 23 000 à l Amicale Laïque pour l équipement de l ALSH. Compensée par la suppression de la subvention versée à La Passerelle (-130 000 ). Cette dépense en diminution entraîne une baisse d un même montant en recettes au titre de l allocation de compensation (charges de transfert). Ville de Saint-Flour - Budget 2014 9

1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 919 890 768 371 721 134 720 744 663 482 584 854 486 964 374 084 356 143 339 965 406 997 464 230 443 000 373 538 346 700 384 200 374 750 343 600 1 390 233 1 177 534 2 160 819 2 337 045 1 860 690 Les Charges Financières Le remboursement des intérêts était de 2 377 045 en 1993. En 2014, ce montant est de 343 600 soit une baisse de 85,54% par rapport à 1993. En 2014, le taux d intérêt moyen de notre dette s élève à 3,15 % contre 3,64 % en 2013. La structure de notre dette est composée à 66,93 % d emprunts à taux fixe, 26,64 % d emprunts à taux variable et de 6,43 % d emprunts indexés sur le taux du Livret A. 2 500 000 Charges financières 2 000 000 1 500 000 1 000 000 500 000 0 Ville de Saint-Flour - Budget 2014 10

1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 922,54 971,92 957,58 919,14 987,19 955,90 959,73 1 031,71 996,77 1 002,38 985,68 990,42 1 002,71 918,08 935,79 965,50 972,71 970,68 975,03 1 010,63 1 264,05 1 331,31 1 258,94 d) Dépenses de fonctionnement par habitant Les dépenses de fonctionnement s élèvent à 10 508 397 contre 11 112 431 en 2013 et 10 468 159 en 2012. Dépenses de fonctionnement par habitant 1 400,00 Pour 8 347 habitants 1 200,00 1 000,00 800,00 600,00 400,00 200,00 0,00 BP+BS Ville de Saint-Flour - Budget 2014 11

e) Recettes de fonctionnement En 2014, le montant de ces recettes s élève à 10 508 397 contre 11 112 431 en 2013 et 10 468 159 en 2012. Par rapport à 2013 : Diminution du fait que le transfert de l'excédent du budget annexe de la gendarmerie au budget général de la commune (450 000 ) qui n est pas reconduit. Une progression des Contributions directes (tout en maintenant les taux identiques à ceux des années de 2001 à 2013 après une baisse de 17,50 % depuis 1993). Les produits attendus des contributions directes augmentent de 2,70 % par rapport à 2013 (2013 : 3 988 000 ; 2014 : 4 095 700 ). Le coefficient de revalorisation des bases 2014 fixé par l État est de 0,90 %; l évolution positive intrinsèque de nos bases, à taux constant, est par conséquent de 1,80 %. A noter cependant en diminution, les dotations de l État (-4,77% au titre de la dotation forfaitaire) et des produits des services (-9,11%). Ville de Saint-Flour - Budget 2014 12

8 536 975 9 300 398 9 486 024 9 300 398 9 537 208 9 895 108 9 917 127 10 654 509 10 295 491 10 006 793 10 087 048 9 784 773 9 869 633 9 206 766 9 447 396 9 477 569 9 602 741 9 535 062 9 666 286 10 070 848 10 468 159 11 112 431 10 508 397 Recettes de fonctionnement 12 000 000 10 000 000 8 000 000 6 000 000 4 000 000 2 000 000 0 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Ville de Saint-Flour - Budget 2014 13

836 535 1 187 802 1 493 114 1 297 156 1 628 318 1 916 222 1 906 299 2 042 897 1 975 428 1 639 950 1 517 784 1 500 001 1 859 565 1 543 567 1 636 364 1 613 811 1 528 463 1 501 692 1 607 960 1 742 615 1 717 476 1 749 347 2 144 692 f) Épargne Brute En 2014, l épargne brute s élève à 1 749 347 (2 144 692 en 2013 et 1 717 476 en 2012). Elle représente la différence entre les dépenses réelles de fonctionnement (hors travaux en régie) et les recettes réelles de fonctionnement. Une gestion rigoureuse du budget au cours de ces dernières années a permis de la maintenir à un niveau satisfaisant. 2 500 000 2 000 000 1 500 000 1 000 000 500 000 0 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Ville de Saint-Flour - Budget 2014 14

Investissement En 2014 les dépenses d équipement s élèvent à 2 899 878. En 1993 les dépenses étaient de 559 871, ce qui représente une augmentation de 518 %. Au cours de ces vingt et une dernières années, une politique rigoureuse a été poursuivie. En effet, les dépenses d équipement ont été financées grâce à l excédent dégagé sur la section de fonctionnement, un recours limité à l emprunt et aux démarches actives auprès de nos partenaires institutionnels (Conseil Général, Conseil Régional, État) pour l obtention de subventions d équipement. Ville de Saint-Flour - Budget 2014 15

Ces dépenses d équipement doivent nous permettre de terminer les opérations en cours réparties selon les axes suivants : 1) Poursuite d un programme pluriannuel de rénovation de la voirie : 1 279 196 2) Remise aux normes des équipements communaux : 1 171 642 3) Programme de requalification et redynamisation du centre ancien de la Ville : 51 250 auxquels s ajoutent les dépenses non individualisées en opération (modernisation des services municipaux, acquisition de terrains et de biens immobiliers et remplacements de véhicules) : 397 790. Ville de Saint-Flour - Budget 2014 16

Conclusion L évolution des données budgétaires depuis 1993, montre que l équipe municipale a répondu aux objectifs fixés, à savoir : Maîtriser une nouvelle fois nos dépenses réelles de fonctionnement. Ne pas augmenter les taux d impôts locaux pour la 14 ème année consécutive, après une baisse de 17,5% depuis 1993. Réaliser, cependant, des équipements pour un montant de 2 899 878. Dégager une épargne brute au moins égale au remboursement du capital de la dette. Limiter l emprunt à 90,33 % du capital remboursé annuellement. Ville de Saint-Flour - Budget 2014 17

Cet effort sur l investissement permet de réaliser des équipements importants et de développer les grandes orientations définies par l équipe municipale : Programme de requalification et de redynamisation du centre ancien de la ville (haute et basse). Poursuite d un programme pluriannuel de rénovation de la voirie. Remise aux normes des équipements communaux. Opérations de mise en sécurité du public et d amélioration du cadre de vie. Politique de logement. Développement de l offre de services. Politique sociale et culturelle. Cette rigueur a permis de réaliser le redressement financier de notre ville tout en maintenant un niveau d investissement important. Ces efforts devront être poursuivis dans la continuité des règles de gestion rigoureuse que nous nous sommes fixées. Ville de Saint-Flour - Budget 2014 18

Section de fonctionnement : les recettes Total des Recettes de Fonctionnement en 2013 11 112 431 Total des Recettes de Fonctionnement en 2014 10 508 397 Autres produits de gestion courante 142 300,00 1,35% Produits divers 52 062,00 0,50% Excédents reportés 637 295,00 Atténuations de charges 104 700 1,00% Opérations d'ordre de transfert 95 128,00 0,91% Dotations, Subventions et participations 3 127 892,00 29,77% Produit des services 402 960,00 3,83% Impôts et taxes 5 946 062,00 56,58% Recettes de Fonctionnement 2014 Ville de Saint-Flour - Budget 2014 20

Section de fonctionnement : les recettes Total des Recettes de Fonctionnement en 2012 10 468 159 Total des Recettes de Fonctionnement en 2014 10 508 397 Autres produits de gestion courante 142 300,00 1,35% Produits divers 52 062,00 0,50% Excédents reportés 637 295,00 Atténuations de charges 104 700 1,00% Opérations d'ordre de transfert 95 128,00 0,91% Dotations, Subventions et participations 3 127 892,00 29,77% Produit des services 402 960,00 3,83% Impôts et taxes 5 946 062,00 56,58% Recettes de Fonctionnement 2014 Ville de Saint-Flour - Budget 2014 21

Section de fonctionnement : les dépenses Total des Dépenses de Fonctionnement en 2013 11 112 431 Total des Dépenses de Fonctionnement en 2014 10 508 397 Opérations d'ordres de transfert 387 986,00 3,73% Dépenses imprévues 101 016,00 0,97% Atténuation de produits 30 000,00 0,29% Personnel 4 185 580,00 40,19% Autres charges de gestion courantes 1 811 644,00 17,40% Virement section investissement (CAF) 1 361 361,00 13,07% Charges à caractères général 2 180 732,00 20,94% Intérêts des emprunts 343 600,00 3,30% Charges exceptionnelles 11 350,00 0,11% Dépenses de Fonctionnement 2014 Ville de Saint-Flour - Budget 2014 22

Section de fonctionnement : les dépenses Total des Dépenses de Fonctionnement en 2012 10 468 159 Total des Dépenses de Fonctionnement en 2014 10 508 397 Opérations d'ordres de transfert 387 986,00 3,73% Dépenses imprévues 101 016,00 0,97% Atténuation de produits 30 000,00 0,29% Personnel 4 185 580,00 40,19% Autres charges de gestion courantes 1 811 644,00 17,40% Virement section investissement (CAF) 1 361 361,00 13,07% Charges à caractères général 2 180 732,00 20,94% Intérêts des emprunts 343 600,00 3,30% Charges exceptionnelles 11 350,00 0,11% Dépenses de Fonctionnement 2014 Ville de Saint-Flour - Budget 2014 23

Recettes d investissements en 2014 Dotation aux amortissements 387 986,00 6,22% Excedent de fonctionnement capitalisé 1 469 996,00 23,56% Emprunt 1 200 000 19,24% Autofinancement brut (chapitre 021) 1 373 830,00 22,02% Produits de cessions 15 000,00 0,24% Subventions d'équipements 1 376 798,00 22,07% FCTVA 355 000,00 5,69% Taxe d'aménagement 60 000,00 0,96% Ville de Saint-Flour - Budget 2014 24

Dépenses d investissements en 2014 Remboursement du capital des emprunts 1 328 357,00 19,63% Reversement divers 155 172,00 2,29% Dépenses d'ordres 634 477 9,38% Equipements divers 397 790,00 5,88% Centre Ancien 51 250,00 0,76% Solde d'investissement reporté 1 747 606,00 25,83% Remise aux normes équipements publics 1 171 642,00 17,32% Travaux de voirie 1 279 196,00 1% Ville de Saint-Flour - Budget 2014 25