Corrigé à l usage exclusif des experts

Examen de fin d'apprentissage ECONOMIE ET SOCIÉTÉ 1 Employé de commerce, formation de base / Examen centralisé Série 2, 2011 Corrigé à l usage exclusif des experts Durée de l épreuve : Moyens auxiliaires autorisés : 150 minutes Calculatrice non programmable CO et CCS avec index officiel (annexé en dernière page) Échelle de notes : nombre maximal de points : 100 points Note Points 6 92 100 5,5 83 91 5 74 82 4,5 65 73 4 55 64 3,5 45 54 3 36 44 2,5 27 35 2 18 26 1,5 9 17 1 0 8 Délai de libération : Cette série d'examen ne doit pas être utilisée comme exercice avant le 1 er janvier 2012 Elaboré par : Edité par : Groupe d'auteurs romands de la C RT EPC CSFO, Unité procédures de qualification, Berne

ECONOMIE ET SOCIETE : CAS N 1 Commerce de scooters Paul Duc Questions Domaine Objectifs détaillés Points max. 1 Journal comptable 3.4.1.2 / 3.4.1.4 20 2 Contrats de travail, de vente, LCC 3.5.1.3 8 3 Assurances 3.3.4.1 / 3.3.4.2 10 4 Formes juridiques 3.5.2.1 6 5 Clôture 3.4.1.5 14 Total 58 Situation initiale Monsieur Paul Duc est propriétaire d un commerce de scooters à Porrentruy (Jura). Son entreprise, en raison individuelle, comprend une surface de vente et un atelier de réparations. Page 2 / 21

1. Journal comptable 20 pts La comptabilité de l entreprise individuelle Paul Duc est tenue par une fiduciaire, dont vous êtes employé-e. Comptabilisez quelques opérations de l année 2010 à l aide des comptes ci-dessous : Plan comptable 1000 Caisse 3200 Ventes de scooters 1010 Poste 3201 Produits des réparations 1020 Banque 3290 Déductions accordées 1100 Créances clients 4200 Achats de scooters 1200 Stock scooters 4201 Achats de fournitures de réparation 1201 Stock pièces de rechange 4270 Frais d achat 1500 Appareils pour la réparation 4280 Variation de stock 1510 Mobilier 4290 Déductions obtenues 1520 Equipement informatique 5200 Salaires 1530 Véhicules 5270 Charges sociales 1600 Garage 6000 Loyers 2000 Dettes fournisseurs 6100 Entretien des appareils 2010 Autres dettes 6200 Frais de véhicules 2400 Dette hypothécaire 6300 Primes d assurance 2800 Capital 6500 Frais d administration 2850 Privé 6600 Publicité 6700 ACE 6800 Intérêts-charges et frais bancaires 6850 Intérêts-produits 6900 Amortissements Remarques : La saisie du journal se fait à l aide du nom du compte et non du numéro. La colonne «libellé» sert à indiquer les calculs uniquement. Le nombre de lignes à disposition ne correspond pas forcément au nombre d écritures attendues. Les sommes sont arrondies aux 5 centimes si nécessaire. Page 3 / 21

Opérations courantes de l année 2010 1. L entreprise Paul Duc importe deux types de scooters de France. Il s agit du modèle «Znen Rollando 50 cc» au prix de CHF 702. la pièce et du modèle «Znen Speedo 50 cc» au prix de CHF 1 300. la pièce. P. Duc achète 7 scooters de chaque modèle. Les frais de transport facturés par le fournisseur s élèvent à CHF 1 560.. Le fournisseur accorde un délai de paiement de 30 jours net ou 2 % d escompte à 10 jours. (3 points) Op. A débiter A créditer libellé/calcul Somme Somme 702 x 7 = 4914 Achats scooters 1300 x 7 = 9100 14014 14 014 Frais d achat 1 560 Dettes fournisseurs E : 2 pts C : 1 pt 15 574 2. (suite de 1) M. Paul Duc règle le total de la facture par virement bancaire 8 jours plus tard. (3 points) Op. A débiter A créditer libellé/calcul Somme Somme Fournisseurs 15 574 Déductions obtenues 15574 x 2 % = 311,50 311.50 Banque (10780+1200)=11980 x 1,32 15 262.50 E : 2 pts C : 1 pt 3. Vente d un scooter «Znen Speedo» au prix de CHF 2 750.. La vente s est faite au comptant. (1 point) Op. A débiter A créditer libellé/calcul Somme Somme Caisse Ventes de scooters 2 750 2 750 4. L entreprise paie par virement bancaire l assurance maladie de M. Paul Duc, propriétaire, montant de la prime CHF 440.. (1 point) Op. A débiter A créditer libellé/calcul Somme Somme Privé Banque 440 440 Page 4 / 21

5. Comptabilisez le salaire de M. Paul Duc de CHF 7 000. et portez en compte l intérêt sur son capital de CHF 500.. (2 points) Op. A débiter A créditer libellé/calcul Somme Somme Salaires Privé 7 000 7 000 Intérêts charges Privé 500 500 Cochez l explication exacte de ces deux écritures. (1 point) Ces deux écritures permettent de connaître le résultat d exploitation réel. Ces deux écritures permettent de connaître le capital du propriétaire. 6. Pour réaliser ses livraisons, M. Paul Duc achète un nouveau camion d une valeur de CHF 60 000.. Il verse en liquide CHF 5 000. et le solde de la facture est réglée par virement bancaire après avoir déduit une remise spéciale de CHF 200.. Comptabilisez les opérations relatives à cet achat. (3,5 points) Op. A débiter A créditer libellé/calcul Somme Somme Véhicules 60 000 Véhicules 200 Caisse 5 000 Banque E : 3 pts C : 0,5 pt 54 800 7. Paiement par virement postal des factures suivantes : (2 points) - Abonnements à des journaux CHF 450. - Achats de pièces de rechanges CHF 1 370. Op. A débiter A créditer libellé/calcul Somme Somme Frais d administration 450 Achats fournitures de réparation 1 370 Poste 1 820 Page 5 / 21

8. Un scooter défectueux est retourné au fournisseur. Celui-ci envoie une note de crédit à M. Paul Duc de CHF 1 300.. (1 point) Op. A débiter A créditer libellé/calcul Somme Somme Dettes Achats de 1 300 1 300 fournisseurs scooters 9. Le stock de pièces de rechange s élève en fin d année à CHF 6 300. alors que le stock initial était de CHF 5 200.. (1,5 point) Op. A débiter A créditer libellé/calcul Somme Somme Stock pièces de Variation de 6300 5200 1 100 1 100 rechange stock 10. M. Paul Duc vend un ordinateur à un employé pour CHF 200.. Le montant est mis dans la caisse de l entreprise. (1 point) Op. A débiter A créditer libellé/calcul Somme Somme Caisse Equipement informatique 200 200 2. Contrats de travail, de vente, LCC 8 pts Joseph Desplands travaille chez Paul Duc depuis le 1 er mars 2003. Le 24 février 2010, il tombe malade et son médecin lui prescrit un arrêt de travail pour une durée indéterminée. 1. Paul Duc voudrait résilier le contrat de travail de Joseph Desplands pour le 30 avril 2010. Pourquoi ne peut-il pas le faire légalement? (1 point) Le congé est nul pendant une maladie du travailleur. CO art. 336c al. 1 litt. B 2. Le 6 juillet 2010, quelques jours après avoir repris son travail, Joseph Desplands fait parvenir à son employeur une lettre de congé en respectant les termes légaux. Quand les rapports de travail prendront-ils fin (jj,mm,aaaa)? (1 point) 30 septembre 2010. CO art. 335c al. 1 Page 6 / 21

Pour l entretien des pelouses autour du garage, Paul Duc a acheté le 14 mars 2009 une tondeuse autotractée chez Landmann SA à Courchavon. 3. Le délai de paiement était de 30 jours et, 3 mois après l achat, Paul Duc n a toujours pas payé malgré deux rappels. Landmann SA peut-elle exiger la restitution de la tondeuse? Justifiez votre réponse. (1 point) Non, la tondeuse est propriété de Paul Duc dès le transfert de possession. CCS art. 714 4. Le 24 juillet 2010, la traction de la tondeuse ne fonctionne plus. Pourquoi Paul Duc devra-t-il assumer les frais de réparation? (1 point) La garantie d une année est échue. CO art. 210 Mickaël, le fils de Joseph Desplands, vient de terminer un apprentissage de boulanger-pâtissier. Il achète chez Paul Duc un scooter d une valeur de CHF 4 000. et contracte un petit crédit pour ce montant à la banque Totalfinance de Porrentruy, amortissable en une année, taux d intérêt 9 %. Pour chacun des contrats suivants, indiquez la forme obligatoire. (2 points) 5. Le contrat d achat du scooter : Aucune. CO art. 11 6. Le contrat de petit crédit : Ecrite (LCC) 7. Convaincu par son père qu une solution moins coûteuse existe, Mickaël désire révoquer le contrat de petit crédit. Quelle forme et quel délai doit-il respecter? (2 points) Forme : Ecrite (LCC) Délai : Sept jours (LCC) 3. Assurances 10 pts 1. Un mécanicien de 26 ans a malencontreusement rayé le scooter d un client en procédant à une réparation. (2 points) a) Qui est légalement responsable? L entreprise b) Quel type d assurance pourrait éventuellement prendre ce dommage à sa charge? L assurance RC de l entreprise Page 7 / 21

2. Par ailleurs, ce mécanicien vous pose quelques questions concernant diverses couvertures d assurance. (4 points) a) Est-il assuré par son entreprise en cas d accident? (1 point) Oui Non professionnel non professionnel b) Dans lequel des trois piliers placez-vous? (1 point) L assurance vie : La caisse de retraite / de pension : 3 e pilier 2 e pilier c) La cotisation pour ce mécanicien de 26 ans aux divers piliers est-elle facultative ou obligatoire? (1 point) Facultative Obligatoire 1 er pilier 2 e pilier 3 e pilier d) Qui finance la cotisation aux trois piliers de ce mécanicien? (1 point) Employeur 0,5 pt par erreur Employé 1 er pilier 2 e pilier 3 e pilier 0,5 pt par erreur 3. Cet apprenti verse mensuellement une somme de CHF 50. comme cotisation à l AVS. De quel montant son patron doit-il s acquitter? Cochez la bonne réponse. (1 point) la moitié la même somme le double une fois et demie la somme 4. De par le CO, un employeur est-il tenu de participer au financement des couvertures d assurance envers ses employés? (1 point) Oui Non Assurance maladie de base Assurance maladie complémentaire Page 8 / 21

5. En toutes lettres, que signifient les abréviations suivantes? (1 point) a) AVS : Assurance vieillesse et survivants b) APG : Allocations perte de gain 6. En cas de sinistre, lequel de ces documents est considéré comme la preuve du contrat? (1 point) La proposition d assurance La police d assurance Les conditions générales d assurance La déclaration de sinistre 4. Formes juridiques 6 pts Paul Duc a l intention de transformer son entreprise individuelle en société à responsabilité limitée. Certains détails lui posent problème et il vous demande des précisions. Complétez les phrases suivantes ou répondez aux questions. 1. Paul Duc peut exercer une activité commerciale s il a l exercice des droits civils. Par contre, une société à responsabilité limitée n existe que si elle (1 point) est inscrite au Registre du commerce. CO art. 779 2. La raison de commerce «Scooters Paul Duc» bénéficie de l exclusivité à Porrentruy. Paul Duc conservera ses nom et prénom dans la raison sociale de la Sàrl, ainsi celle-ci bénéficiera de l exclusivité (1 point) sur l ensemble du territoire suisse. CO art. 951 al. 2 3. Concernant la responsabilité des dettes de l entreprise individuelle, Paul Duc répond sur tous ses biens. La société à responsabilité limitée répondra (1 point) sur l actif social. CO art. 772 al. 1 4. Pour fonder sa société à responsabilité limitée, Paul Duc veut fixer dans les statuts un capital de CHF 100 000.. (2 points) Quel montant devra être libéré? CHF 100 000. Quel doit être le montant minimum d une part sociale? CHF 100.. CO art. 774 5. Il est évident que Paul Duc sera le premier membre de la nouvelle société. Pour respecter le minimum légal (CO), combien devra-t-il encore trouver d associé(s) pour fonder la société? (1 point) Aucun. CO art. 775 Page 9 / 21

5. Clôture 14 pts Voici la balance de vérification au 31.12.2010, après l enregistrement des écritures de clôture, de l entreprise de Monsieur Paul Duc : Soldes Balance de vérification Débit Crédit 1000 Caisse 2'800.00 0.00 1010 Poste 11'700.00 0.00 1020 Banque 32'600.00 0.00 1100 Créances clients 9'700.00 0.00 1200 Stock scooters 74'500.00 0.00 1201 Stock pièces de rechange 5'200.00 0.00 1500 Appareils pour la réparation 30'000.00 0.00 1510 Mobilier 4'000.00 0.00 1520 Equipement informatique 3'000.00 0.00 1530 Véhicules 57'000.00 0.00 1600 Garage 330'000.00 0.00 2000 Dettes fournisseurs 0.00 16'000.00 2010 Autres dettes 0.00 24'000.00 2400 Dette hypothécaire 0.00 230'000.00 2800 Capital 0.00 250'000.00 2850 Privé 64'000.00 78'000.00 3200 Ventes de scooters 0.00 150'000.00 3201 Produits des réparations 0.00 62'000.00 3290 Déductions accordées 8'800.00 0.00 4200 Achats de scooters 75'000.00 0.00 4201 Achats de fournitures de réparation 9'700.00 0.00 4270 Frais d'achat 5'000.00 0.00 4280 Variation de stock 0.00 37'550.00 4290 Déductions obtenues 0.00 2'100.00 5200 Salaires 50'000.00 0.00 5270 Charges sociales 5'800.00 0.00 6000 Loyers 18'000.00 0.00 6100 Entretien des appareils 1'000.00 0.00 6200 Frais de véhicules 21'200.00 0.00 6300 Primes d assurance 2'550.00 0.00 6500 Frais d'administration 3'600.00 0.00 6600 Publicité 1'100.00 0.00 6700 ACE 5'100.00 0.00 6800 Intérêts-charges et frais bancaires 4'500.00 0.00 6850 Intérêts-produits 0.00 1'200.00 6900 Amortissements 15'000.00 0.00 Totaux 850'850.00 850'850.00 Page 10 / 21

Paul Duc vous demande de terminer la clôture de sa comptabilité. Voici les consignes qu il vous donne pour réaliser ce travail : A partir de la balance de vérification, établissez les comptes suivants : Résultat Privé Capital Clôturez les comptes Résultat, Privé et Capital. Dressez le Bilan final ordonné. Charges Compte de Résultat Produits Déductions accordées 8'800.00 Ventes de scooters 150'000.00 0 Produits des réparations 62'000.00 Achats de scooters 75'000.00 Déductions obtenues 2'100.00 Achats de fournitures 9'700.00 Variation de stock 37'550.00 Frais d'achat 5'000.00 MB 153'150.00 251'650.00 251'650.00 Salaires 50'000.00 MB 153'150.00 Charges sociales 5'800.00 Intérêts-produits 1'200.00 Loyers 18'000.00 Entretien des appareils 1'000.00 Frais de véhicules 21'200.00 Primes d assurance 2'550.00 Frais d'administration 3'600.00 Publicité 1'100.00 ACE 5'100.00 Int-charges et fr. bancaires 4'500.00 Amortissements 15'000.00 Bén net expl (rés I) 26'500.00 154'350.00 154'350.00 Privé Capital 64'000.00 78'000.00 250'000.00 VF 40'500.00 26'500.00 BN SF 290'500.00 40'500.00 VF 104'500.00 104'500.00 290'500.00 290'500.00 Page 11 / 21

Actifs Bilan au 31.12.2010 Passifs Actifs circulants Fonds étranges (Dettes) 1000 Caisse 2'800.00 2000 Dettes fournisseurs 16'000.00 1010 Poste 11'700.00 2010 Autres dettes 24'000.00 1020 Banque c/c 32'600.00 2400 Dette hypothécaire 230'000.00 1100 Créances clients 9'700.00 0.00 1200 Stock scooters 74'500.00 0.00 1201 Stock pièces de rechange 5'200.00 0.00 0.00 0.00 Actifs immobilisés 0.00 Fonds propres 0.00 1500 Appareils pour la réparation 30'000.00 2800 Capital 290'500.00 1510 Mobilier 4'000.00 1520 Equipement informatique 3'000.00 1530 Véhicules 57'000.00 1600 Garage 330'000.00 Total des actifs 560'500.00 Total des passifs 560'500.00 Compte de résultat : 6 pts (le compte de résultat à deux degrés n est pas exigé!) Privé : 1 pt Capital : 1 pt Bilan : 6 pts Chaque faute : 0,5 pt Page 12 / 21

ECONOMIE ET SOCIETE : CAS N 2 Société anonyme Mod shoes SA Questions Domaine Objectifs détaillés Points max. 1 Organigramme 3.3.3.1 6 2 Processus et procédures 3.3.3.2 5 3 Ressources humaines 3.3.5.1 / 3.3.5.2 4 4 Pourcentage 3.4.2.1 4 5 Changes 3.4.2.4 4 6 Intérêts 3.4.2.2 4 7 Impôt anticipé 3.4.2.3 4 8 Contrat de bail 3.5.1.4 / 3.5.1.5 6 9 Formes juridiques 3.5.2.1 / 3.5.2.2 5 Total 42 Situation initiale Mod shoes SA exploite plusieurs magasins de chaussures en Suisse. Page 13 / 21

1. Organigramme 6 pts 1. Mod shoes SA possède quatre succursales relativement indépendantes au niveau de l assortiment et de la gestion du personnel. Vous êtes chargé-e de proposer deux alternatives de système d organisation. Complétez les deux organigrammes ci-dessous. a) Organigramme fonctionnel : (3 points) Responsable Ventes / Gérant succursale 2 / Assistante de direction / Gérant succursale 4 / Responsable Achats / Gérant succursale 3 / Responsable finance / Responsable administration / Gérant succursale 1. Directeur Assistante de direction Responsable achats Responsable Finance Responsable Administration Responsable Ventes Gérant succursale 1 Gérant succursale 2 Gérant succursale 3 1 pt par niveau / ligne (sauf direction) Gérant succursale 4 Page 14 / 21

b) Organigramme divisionnel : (2 points) Gérant succursale 1 / Responsable Administration-Comptabilité / Gérant succursale 2 / Assistante de direction / Gérant succursale 3 / Gérant succursale 4 Directeur Assistante de direction Responsable Administration - Comptabilité Gérant succursale 1 Gérant succursale 2 Gérant succursale 3 Gérant succursale 4 1 pt par niveau (sauf direction) 2. Dans quelle forme d organisation les gérants des différentes succursales ont-ils le plus de responsabilités? (1 point) Organigramme divisionnel 2. Processus et procédures 5 pts 1. Dans le cas d un processus d achat de Mod shoes SA, identifiez un exemple de client interne et externe? (2 points) Client interne : un employé de Mod shoes SA (= utilisateur du processus) Client externe : une personne qui vient acheter des chaussures 2. Citez une raison pour laquelle Mod shoes SA cherche à obtenir une certification ISO? (1 point) Meilleure organisation, meilleure communication interne, pérennité, crédibilité Page 15 / 21

3. Les démarches suivantes sont-elles à considérer comme des «processus» ou des «procédures»? (2 points) a) Mod shoes SA regroupe diverses tâches et opérations permettant de satisfaire au mieux sa clientèle. Processus 1 pt b) Distribution du courrier interne aux personnes concernées entre 8h00 et 8h30. Procédure 1 pt 3. Ressources humaines 4 pts Le directeur de Mod shoes SA désire engager un responsable informatique. Celui-ci aura pour mission de développer un site internet de vente par correspondance. 1. Pour engager la bonne personne, le directeur va établir un cahier des charges du nouveau poste. Indiquez quatre points différents qui pourront figurer dans ce document? (2 points) Relations avec l organigramme Rapports à la direction Achat de matériel informatique Gestion du site internet Admettre toutes les tâches liées au département informatique. 2. Le profil de la personne sera également très important, identifiez deux éléments de la personnalité du candidat. (2 points) Compétences professionnelles (expérience, maîtrise des outils, anglais ) Compétences personnelles (dynamisme, travail en équipe, prise de responsabilité ) Page 16 / 21

4. Pourcentages 4 pts Mod shoes SA décide de réaliser une action promotionnelle de manière à procéder à un déstockage. Elle propose un rabais de 20 % sur tous les achats conclus pendant le mois de juillet. 1. Si Paul désire une paire de chaussures dont le prix est de CHF 135., combien devra-t-il payer s il bénéficie de l action promotionnelle? (1 point) 20 % de 135 = 27 135 27 = 108 Ou 135 x 0,8 = 108 2. Si Carla a payé le montant de CHF 86. pour une paire de chaussures, quel était le prix affiché avant l action promotionnelle? (1 point) 86 x 100 / 80 = 107.50 3. Pascal, fidèle client de Mod shoes SA acquiert une paire de chaussures dont le prix affiché est de CHF 90.. Il bénéficie de l action promotionnelle de 20 % et d un rabais de fidélité de 10 % sur le solde dû. Combien Pascal devra-t-il débourser pour acheter ces chaussures? (2 points) 90 x 0,8 = 72 1 pt 72 x 0,9 = 64.80 1 pt Page 17 / 21

5. Changes 4 pts 1. La société Mod shoes SA paie par virement bancaire la facture de son fournisseur italien EUR 3 420.. Quel montant sera débité du compte bancaire? (2 points) Cours de change EUR/CHF Achat Vente Billets 1.3325 1.3925 Devises 1.3409 1.3767 Indiquer le détail du calcul et arrondir la réponse aux 5 centimes. Choix du cours : 1.3767 1 pt 3 420 x 1,3767 = CHF 4 708.30 1 pt 2. Un touriste japonais de passage en Suisse achète une paire de chaussures à CHF 89. et paie en remettant JPY 8 000.. Quel montant en CHF lui sera rendu? (2 points) Cours de change JPY/CHF Achat Vente Billets 1.159 1.251 Devises 1.1864 1.2184 Indiquer le détail des calculs et arrondir la réponse aux 5 centimes. Choix du cours : 1.159 1 pt 8 000 x 1,159 / 100 = CHF 92.70 0,5 pt 92,70 89 = CHF 3.70 0,5 pt 6. Intérêts 4 pts Mod shoes SA a placé, pendant 90 jours, CHF 25 000. de liquidités excédentaires sur un compte de placement à terme. L intérêt produit par ce capital s élève à CHF 187.50. 1. Calculez le taux de ce placement. (2 points) T = 187,5 x 36000 / 90 x 25000 = 3 % Page 18 / 21

2. Quel aurait été l intérêt produit si le placement avait duré 45 jours de plus et que le taux proposé était de 4 %? (2 points) N = 90 + 45 = 135 jours I = (25000 x 4 x 135) / 36000 = CHF 375. 2 pts 7. Impôt anticipé 4 pts Mod shoes SA a placé un surplus de liquidités de CHF 80'000. sur un compte bancaire. Le taux d intérêt est de 0,75 %. 1. Déterminez l intérêt net annuel et complétez les cases. (2 points) Intérêts bruts Impôt anticipé Intérêts nets Calculs CHF 600. 0,5 pt 100 % 80'000 x 0,75 % CHF 210. 0,5 pt 35 % 0,5 pt 600 x 35 % CHF 390. 0,5 pt 65% 600 210 2. Complétez le schéma ci-dessous à l aide des réponses du point 1. (2 points) Banque CHF 390. Mod shoes SA 35 % CHF 210. CHF 210. Remboursé en cas de déclaration des intérêts au fisc AFC Page 19 / 21

8. Contrat de bail 6 pts Mod shoes SA est locataire du magasin qu elle exploite au Locle. Le contrat de bail est entré en vigueur le 1 er novembre 2004 et a été conclu pour une durée de 10 ans. 1. Les locaux s avèrent trop grands. Mod shoes SA souhaite en sous-louer une partie. Donnez deux raisons pour lesquelles le bailleur pourrait valablement s opposer à la sous-location. (2 points) CO art. 262 : si le locataire refuse de lui communiquer les conditions de la sous-location ; si les conditions de la sous-location, comparées à celles du contrat de bail principal, sont abusives ; si la sous-location présente pour le bailleur des inconvénients majeurs. 2. Le gérant de cette succursale du Locle ne paie pas plusieurs mois de loyer. Le bailleur avertit formellement Mod shoes SA et fixe un ultime délai de paiement. (2 points) a) De combien de temps au minimum doit être ce délai? 30 jours. CO art. 257d al. 1 b) Si Mod shoes SA ne paie toujours pas, quel sera alors le délai de résiliation du bail? 30 jours pour la fin d un mois. CO art. 257d al. 2, 2 e phrase 3. Le gérant de Mod shoes SA constate une importante fuite d eau au sous-sol. Que doit-il faire pour respecter le contrat de bail? (1 point) Aviser immédiatement le bailleur. CO art. 257g 4. Si le bail se poursuit tacitement en 2015, il deviendra un bail à durée indéterminée et son délai de résiliation sera de (1 point) 6 mois. CO art. 266d Page 20 / 21

9. Formes juridiques 5 pts Répondez aux questions suivantes relatives à l organisation de Mod shoes SA. 1. Quel est l organe qui nomme les membres des deux autres organes? (1 point) L assemblée générale. CO art. 698 al. 2 ch. 2 2. Quelles sont les deux conditions pour lesquelles Mod shoes SA pourrait renoncer à un contrôle restreint? (2 points) Accord écrit de tous les actionnaires. L effectif ne dépasse pas dix emplois à plein temps en moyenne annuelle. CO art. 727a al. 2 3. Citez deux tâches que doit obligatoirement exécuter le conseil d administration et qu il ne peut pas déléguer (attributions intransmissibles et inaliénables). (2 points) CO art. 716a : Exercer la haute direction de la société et établir les instructions nécessaires ; fixer l organisation et fixer les principes de la comptabilité et du contrôle financier ; nommer et révoquer les personnes chargées de la gestion et de la représentation ; établir le rapport de gestion, préparer l assemblée générale et exécuter ses décision ; informer le juge en cas de surendettement Page 21 / 21