Quel bilan de l OAP Habitat?

Quel bilan de l OAP Habitat? Un retour sur les objectifs de l OAP et leur état d avancement : Organiser la répartition de l offre nouvelle Inciter à la rénovation et à l amélioration du confort du parc existant grâce à la mise en place d une OPAH multithématique Répondre aux besoins des publics mal logés ou défavorisés Proposer une offre aux étudiants en formation sur le territoire Faciliter l évolution des logements pour les personnes âgées Aider les opérateurs à réaliser des logements accessibles Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie Observatoire de l Habitat juin 2014 Page 1

1 «Organiser la répartition de l offre nouvelle» Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie Observatoire de l Habitat juin 2014 Page 2

Quelles tendances d évolution pour l avenir (au regard des projets identifiés)? Rappel des objectifs: Atteindre le seuil des 24000 habitants à l horizon 2030 en construisant 167 logements neufs chaque année. 2/3 de ces logements doivent devenir des résidences principales (111 logements sur les 167). 25% de l offre neuve doit correspondre à une offre à vocation sociale (logements locatifs à vocation sociale + accession abordable / aidée), soit 42 logements par an (38% des résidences principales qui devront être construites). Répartition de la production figurant dans l OAP Habitat horizon 2030 En volume En volume annuel En % TROUVILLE/MER - TOUQUES - VILLERVILLE 1 050 58 35% DEAUVILLE - SAINT-ARNOULT 1 150 64 38% BENERVILLE/MER - BLONVILLE-SUR-MER - TOURGEVILLE - VILLERS-SUR-MER 750 42 25% SAINT-PIERRE-AZIF - VAUVILLE 50 3 2% CCCCF 3 000 167 100% Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie Observatoire de l Habitat juin 2014 Page 3

Une activité de la construction observée à partir des logements autorisés (permis de construire) : un volume à maintenir pour atteindre l objectif quantitatif Un volume important de logements autorisés en 2013 (année de mise en place du PLUI), qui va se répercuter sur la production des années suivantes. Entre 2003 et 2013, 289 logements en moyenne ont été autorisés chaque année. Un rythme à maintenir, compte-tenu du taux de chute dû aux annulations et recours: le recensement des projets entre 2014 et 2020 s élève à 1 940 logements soit près de 323 logements par an. SITADEL (autorisés) PC recueillis auprès des services PLUi 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 BENERVILLE-SUR-MER 3 0 15 2 0 1 22 6 2 2 15 BLONVILLE-SUR-MER 11 7 9 52 9 17 3 5 1 DEAUVILLE 15 18 116 135 49 250 3 56 391 166 224 SAINT-ARNOULT 3 1 3 48 18 2 1 2 3 59 6 SAINT-PIERRE-AZIF 2 1 2 4 2 4 1 4 TOUQUES 4 123 3 6 129 19 5 5 47 9 4 TOURGEVILLE 0 2 6 1 7 9 18 4 82 13 1 TROUVILLE-SUR-MER 69 82 43 94 47 80 15 68 23 76 21 VAUVILLE 3 2 0 1 0 2 3 7 10 VILLERS-SUR-MER 4 63 116 16 3 14 2 11 9 3 5 VILLERVILLE 0 0 0 7 0 1 1 1 3 2 2 CCCCF 114 299 313 366 264 399 70 157 571 345 279 1 er PLUi POS districal Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie Observatoire de l Habitat juin 2014 Page 4

Une production récente de logements (2007-2012) dominée par les résidences secondaires mais un rééquilibrage qui s opère au profit des résidences principales Source : Taxe d Habitation, 2012 Selon les données de la TH, 69% de résidences secondaires dans le parc de logements en 2012 : Mais 59% de la variation de logements au cours des 5 dernières années (2007-2012) a reposé sur le marché des résidences secondaires. Une dynamique de rééquilibrage de l offre au profit des résidences principales à conforter Les données sur la construction à venir (logements autorisés des permis de construire) ne permettent pas de connaître la nature de leur utilisation (résidence principale / résidence secondaire / «hors ménages» ). L amélioration de la connaissance des permis de construire déposés (nature de la construction, typologie) constitue un axe de travail pour l observatoire. Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie Observatoire de l Habitat juin 2014 Page 5

Des projets de construction très nombreux et qui dépassent largement les objectifs quantitatifs du PLUI OAP / hors OAP Commune Nom de l'opération Estimation du nombre total de logements prévus Année de livraison prévue Hors OAP Bénerville-sur-Mer Opération des Coteaux d'honnaville 14 2015 OAP Bénerville-sur-Mer Projet du Centre-ville 1 69 2016 OAP Bénerville-sur-Mer Projet du Centre-ville 2 83 2015 Hors OAP Bénerville-sur-Mer Projet Hippocampe 3 2015 Hors OAP Bénerville-sur-Mer Opération de 7 maisons individuelles 7 2017 OAP Blonville-sur-Mer Opération de la zone Sud 88 2016 OAP Deauville Opération de la gare - Maison des Saisonniers 65 2015 OAP Deauville Opération de la gare - 12 logements locatifs sociaux 12 2015 OAP Deauville Opération de la gare - 54 logements libres 54 2015 OAP Deauville Presqu'île de la Touques : lot C (Résidence de l'horloge, Résidence de la Touques) 44 2014 OAP Deauville Presqu'île de la Touques : logements (autres lots) 148 2016 OAP Deauville Presqu'île de la Touques : résidences vacances 166 2014 Hors OAP Deauville Opération du Mont Canisy?? Hors OAP Deauville Résidence Seniors STEVA 130 2014 Hors OAP Deauville Villa Gabrielle 49 2014 Hors OAP Touques Chemain de l'epinay - Opération LOGIPAYS 13 2016 Hors OAP Touques Chemain de l'epinay - Opération LOGIPAYS 40 2015 Hors OAP Touques Lotissement Avenue C. de Gaulle 10 2014 Hors OAP Touques Chemin du Haut Bois - SARL Le Villaret 15 2015 Hors OAP Touques Lotissement "Le Clos Poulain" chemin du Haut Bois 16 2015 Hors OAP Touques Chemin de l'epinay - Rue des Eglantiers 35 2017 Hors OAP Touques 38 avenue Aristide Briant 70 2017 Hors OAP Touques Angle Av. A. Briand / Rue Lecordeur 20 2018 OAP Touques La lisière sur coteau 10 2018 Hors OAP Touques Lotissement "Les Hauts d'aguesseau" chemin du Haut Bois 28 2014 Hors OAP Touques Opération du terrain de l'epinay - Rue Jean Monnet 53 2016 Hors OAP Tourgéville Lotissement communal de 12 logements 12 2016 Hors OAP Tourgéville Opération de 11 lots à bâtir (opération commune Tourgéville - Vauville) 11 2015 Hors OAP Tourgéville Domaine de la Jonchée 58 2014 Hors OAP Tourgéville Villa Parisienne 15 2014 OAP Trouville-sur-Mer Opération du Centre-ville (hôpital et école Andersen) - partie haute 80 2015 OAP Trouville-sur-Mer Opération du Centre-ville : parcelle N 3 50 2018 OAP Trouville-sur-Mer La Croix Sonnet - Secteur Sud (aussi appelée «Hennequeville») - EHPAD 112 2015 OAP Trouville-sur-Mer La Croix Sonnet - Secteur Ouest 300? Hors OAP Trouville-sur-Mer Opération Berthier 17 2015 Hors OAP Trouville-sur-Mer Opération CNTH 8 2015 Hors OAP Trouville-sur-Mer Opération de la Poste 7 2016 Hors OAP Trouville-sur-Mer Opération de l'ancienne salle des ventes 14 2017 Hors OAP Saint-Arnoult Opération du Golf 86 2016 Hors OAP Saint-Arnoult Opération du Prieuré 54 2015 Hors OAP Saint-Arnoult Opération de 17 logements 17 2015 Hors OAP Saint-Arnoult Opération de 8 logements 8 2015 OAP Villers-sur-Mer Opération Jean Lambert (ou Lisière Sud) 120 2018 OAP Villerville Opération du "Bout du Haut" 20 2015 OAP Villerville Opération du Centre-Bourg 2 2016 OAP Vauville Opération en extension du camping municipal 7 2016 2014 et 2020 1 940 logements susceptibles de voir le jour Soit près de 323 logements par an Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie Observatoire de l Habitat juin 2014 Page 6

Une répartition territoriale des projets de construction qui s approche des objectifs de l OAP Entre 2014 et 2020, le nombre de logements projetés par les communes se répartit comme suit entre les groupes de communes identifiés par l OAP Habitat : Nombre de logements projetés entre 2014 et 2020 Soit par an Part au sein de la production totale Répartition prévue dans l'oap en % Trouville / Mer - Touques - Villerville 620 103 32% 35% Deauville - Saint-Arnoult 833 139 43% 38% Bénerville / Mer - Blonville / Mer - Tourgéville - Villers / Mer 480 80 25% 25% Saint-Pierre-Azif - Vauville 7 1 0% 2% Total 1940 323 100% 100% Source : communes, 2013 Dans la configuration actuelle des projets : En part relative, la répartition territoriale préconisée dans l OAP Habitat semble pouvoir être respectée. En valeur absolue, elle dépasse même largement les objectifs. Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie Observatoire de l Habitat juin 2014 Page 7

La programmation 2014 2020 : un déficit en matière de production de logements familiaux Un enjeu important: la visibilité de la destination des logements programmés sur le territoire. Nombre de logements projetés entre 2014 et 2020 dont le statut RP / RS / "hors ménages" est renseigné Soit par an Part au sein de la production totale Dont nombre de résidences principales 787 131 41% Dont nombre de résidences secondaires 681 114 35% Dont nombre de résidences "hors ménages" 177 30 9% Total renseigné 1645 274 85% Total non renseigné 295 49 15% Source : communes, 2013 En l état actuel des observations, près de 40% de la construction neuve permettrait d alimenter le marché des résidences principales. Par ailleurs, parmi les 787 résidences principales projetées, près de 17% (130 logements) sont liés à la réalisation de la résidence seniors STEVA. Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie Observatoire de l Habitat juin 2014 Page 8

Un enjeu de production de logements familiaux pour satisfaire à l objectif de maintien de la taille moyenne des ménages affiché dans le PLUI Rappel de l objectif : maintien à l horizon 2030 d une taille moyenne des ménages de 1,94 (soit le niveau de 2010) Evol. de la taille moy. de ménages : -1,36% Evol. de la taille moy. de ménages : -0,98% Evol. de la taille moy. de ménages : -0,75% Evol. de la taille moy. de ménages : -0,91% Evol. de la taille moy. de ménages : 0% Besoins en logements liés : 5,3 / an / 1000 hab. Besoins en logements liés : 4,1 / an / 1000 hab. Besoins en logements liés : 3,3 / an / 1000 hab. Besoins en logements liés : 4,4 / an / 1000 hab. Besoins en logements liés : 0 / an / 1000 hab. Au regard des tendances passées, un objectif relativement ambitieux qui nécessite de développer une offre de logements familiaux! Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie Observatoire de l Habitat juin 2014 Page 9

Un objectif ambitieux en matière de développement de l offre à vocation sociale qui semble pouvoir être tenu mais un enjeu crucial autour de l encadrement des démarches d accession abordable Rappel de l objectif en matière de production d offre à vocation sociale : 25% des logements réalisés (soit 42 logements par an) Nombre de logements projetés entre 2014 et 2020 dont la vocation sociale est renseignée Soit par an Part au sein de la production totale Dont accession abordable 227 38 12% Dont locatif à vocation sociale 287 48 15% Parc conventionné 275 46 14,2% Parc non conventionné 12 2 0,6% Total renseigné 514 86 26% Source : communes, 2013 Une part importante donnée à l accession abordable. Un essai à transformer à travers la mise en place d outils concourant à la pérennité de cette offre Une offre locative à vocation sociale dominée par l offre conventionnée. Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie Observatoire de l Habitat juin 2014 Page 10

2 «Inciter à la rénovation et à l amélioration du confort du parc existant grâce à la mise en place d une OPAH multithématique» Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie Observatoire de l Habitat juin 2014 Page 11

Attente des résultats d étude pré-opérationnelle avant la mise en place de l OPAH Rappel des objectifs Dans le cadre de l OPAH multithématique qui sera mise en place, réhabiliter près de 540 logements d ici 2030 (soit 27 par an). Parmi ces réhabilitations, 180 devront faire l objet de travaux d adaptation (soit 9 par an 33% des objectifs de l OPAH). Aides financières de la CCCCF, complémentaires des aides de l ANAH ou sur d autres thématiques spécifiques, selon le loyer pratiqué (conventionné ou intermédiaire) et le type de travaux (fusion de petits logements, adaptation du logement de propriétaires occupants âgés). Le diagnostic et les enjeux de l étude pré-opérationnelle, réalisée par le PACT, a fait l objet d une présentation aux élus fin mai. Les financements envisagés pour l OPAH sont de 60 000 par an maximum. La décision doit être arrêtée prochainement par les élus. L OPAH et les aides financières relatives au parc privé feront l objet d un bilan l année prochaine, une fois l OPAH mise en place. Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie Observatoire de l Habitat juin 2014 Page 12

3 «Répondre aux besoins des publics mal logés ou défavorisés» Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie Observatoire de l Habitat juin 2014 Page 13

Le logement des personnes défavorisées et mal logées : rappel des objectifs Rappel des objectifs: Poursuivre le soutien au Fonds Solidarité Logement (FSL), les actions de la sous-commission locale de la CODESI de Lisieux La participation de la CCCCF au FSL s élève à 3 000 / an. Les communes détenant du parc locatif social participent également au FSL (montant à compléter). En 2013, 17 personnes ont été bénéficiaires d une aide au titre du Fonds Solidarité Logement (contre 59 en 2012). Le montant total des aides accordées en 2013 s est élevé à 16 724 (contre 47 137 en 2012). ANNEE 2012 ACCES AU LOGEMENT MAINTIEN DANS LE LOGEMENT Année 2013 ACCES AU LOGEMENT MAINTIEN DANS LE LOGEMENT Nombre de bénéficiaires Montant accordé Nombre de bénéficiaires Montant accordé Nombre de bénéficiaires Montant accordé Nombre de bénéficiaires Montant accordé BLONVILLE SUR MER 1 440 0 DEAUVILLE 9 6 036 2 4 919 TOUQUES 3 1 254 1 1 002 TROUVILLE-SUR-MER 27 11 972 7 14 016 VILLERS-SUR-MER 6 3 196 2 2 446 VILLERVILLE 0 1 1 857 DEAUVILLE 1 742 1 3 924 SAINT- ARNOULT 0-1 1 419 TOUQUES 6 3 323 2 3 043 TROUVILLE-SUR-MER 5 2 775 1 1 498 CCCCF 12 6 840 5 9 884 Source: CCCCF, 2013. CCCCF 46 22 898 13 24 239 Source: CCCCF, 2013. Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie Observatoire de l Habitat juin 2014 Page 14

Le logement des personnes défavorisées et mal logées : rappel des objectifs Rappel des objectifs: Encadrement réglementaire (PLU) de la programmation des opérations nouvelles: Villers/Mer, Blonville/Mer, Trouville/Mer, Vauville: dans certains secteurs les opérations nouvelles doivent comprendre 30 % de logements sociaux (locatifs ou en accession) pour actifs Blonville/Mer: en secteur dense, obligation de réalisation de 50% de logements de plus de 50m² dont la moitié au moins de plus de 70m² Tourgéville et Bénerville/Mer: identification de secteurs devant être totalement dédiés à des logements intermédiaires (locatifs ou en accession) Encadrement réglementaire (PLU) de la programmation des opérations nouvelles: Concernant les secteurs de mixité sociale, les projets recensés en 2013 permettent de dresser un premier bilan : - Villers/Mer, Opération Jean Lambert (ou Lisière Sud) = respect du PLUi. - Vauville, Opération en extension du camping municipal = respect du PLUi. - Trouville/Mer, La Croix Sonnet Secteur Ouest = pas d information sur la présence de LLS. - Blonville/Mer, Opération de la Zone Sud = respect du PLUi. Les secteurs des autres communes ne font pas l objet de projets recensés auprès des communes en 2013. Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie Observatoire de l Habitat juin 2014 Page 15

Stratégie et outils du foncier Rappel des objectifs: Négociation avec les promoteurs privés, pour inclure dans les opérations une part d accession aidée. Elaborer une convention d action foncière avec l EPFN, si cela s avère nécessaire. Mettre en œuvre une démarche d observation foncière du territoire suivie d une démarche d élaboration d une stratégie foncière (anticiper les opportunités), avec la mise en place d outils favorisant la maîtrise foncière publique. Négociation avec les promoteurs privés, pour inclure dans les opérations une part d accession aidée: En 2013, aucune négociation concernant l accession aidée n a été réalisée auprès des promoteurs par les communes du territoire. Stratégie foncière: La CCCCF a engagé la réflexion sur la mise en place d une stratégie foncière à l échelle communautaire, afin d anticiper les opportunités foncières permettant la réalisation d opérations abordables. Suite aux entretiens menés auprès des communes, l observatoire de l habitat a identifié l enjeu de la connaissance des outils réglementaires de la politique foncière, qui constitue un axe de travail à ce jour. Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie Observatoire de l Habitat juin 2014 Page 16

Le logement des actifs Rappel des objectifs: Donner la priorité aux ménages actifs détenant un emploi dans le territoire de la CCCCF dans la politique d attribution des logements sociaux. Mettre en place des aides financières accompagnant cette programmation (aides aux jeunes primo accédant et à l opérateur, aide forfaitaire pour les logements locatifs sociaux ou apport en foncier). Donner la priorité aux ménages actifs détenant un emploi dans le territoire de la CCCCF dans la politique d attribution des logements sociaux : Les attributions de logements sociaux sont liées aux contingents de réservation des programmes de logements. Certaines communes proposent des candidats, généralement des actifs locaux. Néanmoins, elles disposent de peu de marges de manœuvre sur la décision finale prise en commission d attribution. Bilan des aides financières de la CCCCF (aides aux jeunes primo accédant et à l opérateur, aide forfaitaire pour les logements locatifs sociaux ou apport en foncier) : En 2013 seul un programme a bénéficié de ces aides, à hauteur de 58 000 (50% du montant total). Il s agit d une opération de Partélios de 40 logements (18 PLUS, 22 PLAI), à Trouville-sur-Mer. 58 000 avaient été versés à l ouverture du chantier fin 2010. Montant total des aides versées au bailleur pour cette opération : 116 000. Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie Observatoire de l Habitat juin 2014 Page 17

4 «Proposer une offre aux étudiants en formation sur le territoire» Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie Observatoire de l Habitat juin 2014 Page 18

Le projet de Maison des Saisonniers : rappel des objectifs et bilan Rappel des objectifs: Réaliser une maison des saisonniers pour répondre au besoin des travailleurs saisonniers, le cas échéant en mutualisant cet équipement avec des logements destinés, en basse saison, aux étudiants Opération de 65 logements, pilotée par la CCCCF. Opération engagée dans le cadre de l opération de la Gare, sur le territoire de Deauville. Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie Observatoire de l Habitat juin 2014 Page 19

5 «Faciliter l évolution des logements pour les personnes âgées» Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie Observatoire de l Habitat juin 2014 Page 20

L offre à destination des personnes âgées : rappel des objectifs et bilan Rappel des objectifs : Faciliter l évolution des logements des personnes âgées du territoire par l amélioration des logements, favorisant ainsi le maintien au domicile, avec la mise en place d une OPAH multithématique. Un tiers de l objectif annuel de l OPAH sera consacré à cette thématique (180 logements, soit 9 par an). Limiter (au-delà des projets actuellement connus) la programmation des résidences pour personnes âgées aux besoins spécifiques, notamment dans le secteur social. Le diagnostic de l étude pré-opérationnelle de l OPAH, réalisée par le PACT, a fait l objet d une présentation aux élus fin mai. Le bilan de l OPAH sera fait en deuxième année du PLUi, une fois qu elle aura été mise en place. Deux projets en cours au moment du PLUi: Résidence Seniors STEVA à Deauville (résidence services de 130 logements) - Livraison 2014 EHPAD de l opération La Croix Sonnet à Trouville/Mer (112 places) - Livraison 2015 Pas de nouveau projet connu à ce jour. Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie Observatoire de l Habitat juin 2014 Page 21

6 «Aider les opérateurs à réaliser des logements accessibles» Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie Observatoire de l Habitat juin 2014 Page 22

Rappel des objectifs et actions envisagées Rappel des objectifs Renforcement de l offre adaptée et accessible aux personnes à mobilité réduite, en complément des obligations légales, à proximité des lieux de vie. Dans le cadre de l OPAH pour adaptation des logements existants dans le parc privé ou public : au minimum 10/an. Dans le cadre de la construction neuve au titre de l accessibilité: 50% des opérations réalisées en Centre-Ville. Actions envisagées Négociation avec les opérateurs pour que 50% des opérations réalisées en Centre Ville (UA) soient réalisées «accessibles». Aides financières pour le logement neuf aidé (LLS ou accession aidée, au titre du surcoût des logements accessibles) à hauteur de 10% du coût des travaux d ascenseur, dans la limite de 1000 euros par logement desservi. En 2013, aucune aide n a été attribuée au titre de la création de logements accessibles. Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie Observatoire de l Habitat juin 2014 Page 23