PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-HYACINTHE Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Ville de Saint- Hyacinthe, tenue à la salle du Conseil de l'hôtel de ville, le lundi 3 octobre 2005, à 18 h 30. Sont présents : Monsieur le maire Claude Bernier Mesdames les conseillères Johanne Delage, Sylvie Adam, Nicole Dion-Audette, Huguette Corbeil, Messieurs les conseillers Réjean Pion, Bernard Barré, Réal St-Pierre, Émilien Pelletier, Ray-Marc Dumoulin, Jean-Claude Patenaude, Léon Plante, Guylain Coulombe et Réjean Veilleux Sont également présents : Monsieur Alain Rivard, directeur général Me Hélène Beauchesne, greffière PÉRIODE DE QUESTIONS Le Conseil procède à la période de questions à l'intention des personnes présentes. Monsieur Rosaire Martin dépose une demande d'étude de faisabilité pour prolonger l'égout sanitaire sur l'avenue Saint-Louis vers le sud, à partir du réseau déjà existant. Monsieur Dale Daigneault dépose deux articles parus dans l'édition du Courrier de Saint-Hyacinthe du 21 septembre 2005, relativement à l'administration du service des Loisirs et à l'ouverture de poste de directeur dudit service. PÉRIODE D'INFORMATION Le Conseil procède à la période d'information réservée à l'intention des membres du Conseil. ASSEMBLÉE PUBLIQUE En conformité avec la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le Conseil soumet à la consultation publique le projet de règlement Le 3 octobre 2005 Page 1
suivant, Monsieur Patrice Furlan, directeur du service de l'urbanisme étant présent et Monsieur le maire expliquant le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption : - Projet de règlement numéro 1200-416 modifiant le règlement numéro 1200 afin : - de permettre l'implantation d'une clôture ornementale à la marge zéro sur tout terrain situé dans un secteur soumis à un contrôle architectural; - d'incorporer à la grille de spécifications un nouveau type de zone résidentielle, soit la zone de type H-42; - qu'une partie du territoire actuellement incluse dans la zone soumise à un plan d'aménagement d'ensemble 5096-X-05 fasse désormais partie de la nouvelle zone d'utilisation résidentielle 5044-H-42; - qu'une autre partie du territoire actuellement incluse dans ladite zone 5096-X-05 fasse désormais partie de la zone d'utilisation résidentielle 5179-H-23; - de majorer la hauteur maximale de tout bâtiment principal de 10 mètres à 11,3 mètres et de réduire de 8 mètres à 2 mètres la marge avant minimum de tout terrain situé dans la zone d'utilisation commerciale 2057-C-04; - d'autoriser le stationnement à la marge zéro dans la zone d'utilisation commerciale 2057-C-04; - de réduire de 6 mètres à 4 mètres la marge avant minimum de tout bâtiment principal situé dans la zone d'utilisation résidentielle 4185-H-06; - de permettre plus de deux enseignes par terrain en autant que la superficie d'affichage par terrain n'excède pas 15 mètres carrés et que la hauteur des enseignes sur poteau n'excède pas 2,75 mètres dans la zone d'utilisation institutionnelle 2133-P-01; - de renuméroter la seconde note P-01-6. RÉSOLUTION 05-554 - Adoption de l'ordre du jour Il est proposé par Nicole Dion-Audette Appuyé par Émilien Pelletier Le 3 octobre 2005 Page 2
Et résolu que le Conseil adopte l'ordre du jour soumis pour la présente séance, avec les modifications suivantes : Ajout : - Point 48A : Lot 3 574 669 (parc industriel Théo-Phénix) Entrepôt N.C. inc. Vente par la Ville Retrait : - Point 27 : Personnel Aide-inspecteur temporaire - Prolongation RÉSOLUTION 05-555 - Approbation du procèsverbal de la séance ordinaire du 19 septembre 2005 Il est proposé par Nicole Dion-Audette Appuyé par Huguette Corbeil Et résolu que le Conseil approuve le procès-verbal de la séance ordinaire du 19 septembre 2005 et en autorise la signature par les personnes désignées à cet effet. RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE AU 31 DÉCEMBRE 2004 LECTURE ET DÉPÔT En conformité avec l'article 474.1 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19), Monsieur le maire Claude Bernier procède à la lecture et au dépôt de son rapport sur la situation financière de la municipalité au 31 décembre 2004. RÉSOLUTION 05-556 - Rapport du maire sur la situation financière de la municipalité - Distribution CONSIDÉRANT l'article 474.1 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19); CONSIDÉRANT le dépôt par le maire de son rapport sur la situation financière de la municipalité au 31 décembre 2004; Le 3 octobre 2005 Page 3
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Bernard Barré Appuyé par Ray-Marc Dumoulin Et résolu que le texte du rapport du maire sur la situation financière de la Ville de Saint-Hyacinthe au 31 décembre 2004 soit publié dans le journal "Le Clairon régional". RÉSOLUTION 05-557 - Regroupement d'achat d'assurances de dommages excluant les assurances complémentaires et excédentaires Mandat à l'umq CONSIDÉRANT les hausses de primes importantes subies par la Municipalité suite au resserrement du marché de l assurance de dommages; CONSIDÉRANT que l Union des municipalités du Québec, après analyse, recommande comme solution la mise en place d un regroupement d achat d assurances de dommages excluant les assurances complémentaires et excédentaires; CONSIDÉRANT les avantages pour la Municipalité de participer à un regroupement, avec d autres municipalités, pour l acquisition d un nouveau portefeuille d assurances de dommages excluant les assurances complémentaires et excédentaires; CONSIDÉRANT que la Municipalité adhère à un regroupement d achat, proposé par l Union des Municipalités du Québec, d assurances de dommages excluant les assurances complémentaires et excédentaires et ce, avec d autres municipalités; CONSIDÉRANT qu il y a lieu de nommer un porte-parole pour agir à titre de mandataire pour les membres du regroupement tant auprès du consultant que des différents intervenants du monde de l assurance de dommages; CONSIDÉRANT qu il y a lieu de mandater l Union des municipalités du Québec pour agir comme mandataire du regroupement; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Johanne Delage appuyé par Sylvie Adam Et résolu ce qui suit : Le 3 octobre 2005 Page 4
1. De mandater l Union des municipalités du Québec pour agir à titre de mandataire en vue de l acquisition d un nouveau portefeuille d assurances de dommages excluant les assurances complémentaires et excédentaires et ce, à l intérieur du regroupement des municipalités participant à la démarche; 2. D autoriser le maire ou le trésorier à signer, pour et au nom de la Ville, l entente intermunicipale relative au regroupement d assurances de dommages excluant les assurances complémentaires et excédentaires. En conformité avec l entente, le terme est de 5 ans; 3. De verser un montant annuel correspondant à 1 % du total des primes du regroupement d achat sujet à un minimum de 4 000 $ pour le groupe, auquel il faut ajouter les taxes applicables. De ce montant, la Municipalité se verra facturer un montant correspondant au prorata de sa prime sur la prime totale du regroupement. Les montants seront déterminés lorsque la prime totale du regroupement sera connue. Advenant la mise sur pied d une franchise collective, la Municipalité autorise également l UMQ à conserver sa quote-part des revenus d intérêt générés par le placement des fonds garantissant le paiement de la franchise collective, à titre d honoraires pour la surveillance des opérations de l assureur et la gestion du fonds de franchise. Adoptée à l unanimité RÉSOLUTION 05-558 - Regroupement d achat d assurances de dommages excluant les assurances complémentaires et excédentaires Mandat à Optimum Gestion de risques CONSIDÉRANT les hausses de primes importantes subies par la Municipalité suite au resserrement du marché de l assurance de dommages; CONSIDÉRANT que l Union des municipalités du Québec, après analyse, recommande comme solution la mise en place d un regroupement d achat d assurances de dommages excluant les assurances complémentaires et excédentaires; CONSIDÉRANT les avantages pour la Municipalité de participer à un regroupement, avec d autres municipalités, pour l acquisition d un nouveau portefeuille d assurances de dommages excluant les assurances complémentaires et excédentaires; Le 3 octobre 2005 Page 5
CONSIDÉRANT le fait que l Union des Municipalités du Québec recommande la firme Optimum Gestion de risques, division de Optimum Actuaires & Conseillers inc., pour agir à titre de consultant dans le cadre de la mise en place d un tel regroupement; CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mandater la firme Optimum Gestion de risques, division de Optimum Actuaires & Conseillers inc.; CONSIDÉRANT l offre de services déposée par cette firme; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Réal St-Pierre Appuyé par Guylain Coulombe Et résolu ce qui suit : 1. De mandater la firme Optimum Gestion de risques, division de Optimum Actuaires & Conseillers inc., pour effectuer les travaux relatifs à la procédure d appel d offres en vue de l acquisition d un nouveau portefeuille d assurances de dommages excluant les assurances complémentaires et excédentaires et ce, à l intérieur du regroupement des municipalités participant à la démarche, le tout selon l offre de services datée du 19 septembre 2005; 2. De verser la somme de 4 000 $, à laquelle il faut ajouter les taxes applicables, somme disponible à même le poste budgétaire 02-132-00-414 (CT05-10-03-212). Adoptée à l unanimité RÉSOLUTION 05-559 - Regroupement d achat d assurances responsabilité complémentaires et excédentaires Mandat à l'umq CONSIDÉRANT le coût très élevé des assurances complémentaires et excédentaires et la difficulté d obtenir la limite recherchée par la Municipalité; CONSIDÉRANT que l Union des municipalités du Québec, après analyse, recommande comme solution la mise en place d un regroupement d achat d assurances complémentaires et excédentaires ainsi que du partage d une limite commune de cesdites assurances entre les membres d un regroupement; CONSIDÉRANT les avantages pour la Municipalité de participer à un regroupement, avec d autres municipalités, pour l acquisition d un nouveau portefeuille d assurances complémentaires et excédentaires; Le 3 octobre 2005 Page 6
CONSIDÉRANT que la Municipalité adhère à un regroupement d achat, proposé par l Union des Municipalités du Québec, pour faire l acquisition de ses assurances complémentaires et excédentaires et ce, avec d autres municipalités; CONSIDÉRANT qu il y a lieu de nommer un porte-parole pour agir à titre de mandataire pour les membres du regroupement tant auprès du consultant que des différents intervenants du monde de l assurance de dommages; CONSIDÉRANT qu il y a lieu de mandater l Union des municipalités du Québec pour agir comme mandataire du regroupement; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Bernard Barré Appuyé par Jean-Claude Patenaude Et résolu ce qui suit : 1. De mandater l Union des municipalités du Québec pour agir à titre de mandataire en vue de l acquisition d un nouveau portefeuille d assurances complémentaires et excédentaires et ce, à l intérieur du regroupement des municipalités participant à la démarche; 2. D'autoriser le maire ou le trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, l entente intermunicipale relative au regroupement d assurances complémentaires et excédentaires. En conformité avec l entente, le terme est de 5 ans; 3. De verser un montant annuel correspondant à 1 % du total des primes du regroupement d achat sujet à un minimum de 4 000 $ pour le groupe, auquel il faut ajouter les taxes applicables. De ce montant, la Municipalité se verra facturer un montant correspondant au prorata de sa prime sur la prime totale du regroupement. Les montants seront déterminés lorsque la prime totale du regroupement sera connue. Adoptée à l unanimité RÉSOLUTION 05-560 - Regroupement d achat d assurances responsabilité complémentaires et excédentaires Mandat à Optimum Gestion de risques Le 3 octobre 2005 Page 7
CONSIDÉRANT le coût très élevé des assurances complémentaires et excédentaires et la difficulté d obtenir la limite recherchée par la Municipalité; CONSIDÉRANT que l Union des municipalités du Québec, après analyse, recommande comme solution la mise en place d un regroupement d achat d assurances complémentaires et excédentaires ainsi que du partage d une limite commune de cesdites assurances entre les membres d un regroupement; CONSIDÉRANT les avantages pour la Municipalité de participer à un regroupement, avec d autres municipalités, pour l acquisition d un nouveau portefeuille d assurances complémentaires et excédentaires; CONSIDÉRANT le fait que l Union des Municipalités du Québec recommande la firme Optimum Gestion de risques, division de Optimum Actuaires & Conseillers inc., pour agir à titre de consultant dans le cadre de la mise en place d un tel regroupement; CONSIDÉRANT qu il y a lieu de mandater la firme Optimum Gestion de risques, division de Optimum Actuaires & Conseillers inc.; CONSIDÉRANT l offre de service déposée par cette firme; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Nicole Dion-Audette Appuyé par Léon Plante Et résolu ce qui suit : 1. De mandater la firme Optimum Gestion de risques, division de Optimum Actuaires & Conseillers inc., pour effectuer les travaux relatifs à la procédure d appel d offres en vue de l acquisition d un nouveau portefeuille d assurances complémentaires et excédentaires et ce, à l intérieur du regroupement des municipalités participant à la démarche, le tout selon l offre de services datée du 19 septembre 2005; 2. De verser la somme de 3 000 $, à laquelle il faut ajouter les taxes applicables, somme disponible à même le poste budgétaire 02-132-00-414 (CT05-10-03-213). Adoptée à l unanimité RÉSOLUTION 05-561 - Approbation des comptes Il est proposé par Réjean Pion Appuyé par Huguette Corbeil Le 3 octobre 2005 Page 8
Et résolu que le Conseil approuve la liste de comptes pour la période du 16 septembre 2005 au 30 septembre 2005 comme suit : 1) Fonds d'administration 5 395 643,69 $ 2) Fonds des dépenses en immobilisations 2 433 021,58 $ TOTAL : 7 828 665,27 $ Ladite liste de comptes étant approuvée telle que soumise par le trésorier de la Ville, ce dernier est autorisé à procéder au paiement desdits comptes (CT05-10-03-214). RÉSOLUTION 05-562 - Ouverture de l'avenue du Moulin, au sud-ouest de la rue des Seigneurs Ouest (Jardins des Seigneurs) Approbation des plans CONSIDÉRANT le rapport du directeur du service du Génie en date du 28 septembre 2005; Il est proposé par Réjean Pion Appuyé par Réjean Veilleux Et résolu que le Conseil approuve les plan et devis préparés par la firme Teknika HBA inc., dans le cadre du projet d'ouverture de l'avenue du Moulin, au sud-ouest de la rue des Seigneurs Ouest (Jardins des Seigneurs), datés de 12 septembre 2005, plan numéroté 1 de 1, dossier numéro RGUE1005. De plus, la firme Teknika HBA inc. est autorisée à présenter le projet au ministère du Développement durable, de l'environnement et des Parcs pour approbation. Dès à présent, le maire, ou en son absence le maire suppléant, et la greffière sont autorisés à signer, en temps opportun, l'entente à intervenir avec le promoteur et ce, pour et au nom de la Ville de Saint-Hyacinthe. Le 3 octobre 2005 Page 9
RÉSOLUTION 05-563 - Ouverture de l'avenue du Moulin, au sud-ouest de la rue des Seigneurs Ouest (Jardins des Seigneurs) Mandat à consultants CONSIDÉRANT le rapport du directeur du service du Génie en date du 28 septembre 2005; Il est proposé par Johanne Delage Appuyé par Réjean Pion Et résolu que le Conseil mandate la firme Teknika HBA inc. pour la surveillance des travaux dans le cadre du projet d'ouverture de l'avenue du Moulin, au sud-ouest de la rue des Seigneurs Ouest (Jardins des Seigneurs). Les honoraires de ladite firme pour ce mandat sont estimés à un montant maximum de 8 971,95 $, incluant les dépenses définies et toutes les taxes, le tout conformément à l'offre de services soumise en date du 28 septembre 2005, et ils sont payables à même le poste budgétaire 22-132-00-024 (CT05-10-03-215). Ces honoraires sont remboursables par le promoteur à la Ville conformément à l'entente à intervenir pour l'ouverture de l'avenue. Le directeur du service du Génie est autorisé à signer la convention pour services professionnels avec la firme Teknika HBA inc. pour donner application au présent mandat. RÉSOLUTION 05-564 - Ouverture de l'avenue du Moulin, au sud-ouest de la rue des Seigneurs Ouest (Jardins des Seigneurs) Mandat à laboratoire CONSIDÉRANT le rapport du directeur du service du Génie en date du 28 septembre 2005; Il est proposé par Réal St-Pierre Appuyé par Réjean Pion Et résolu que le Conseil mandate les Laboratoires de la Montérégie dans le cadre du projet d'ouverture de l'avenue du Moulin, au sudouest de la rue des Seigneurs Ouest (Jardins des Seigneurs). Le 3 octobre 2005 Page 10
Ces honoraires sont remboursables par le promoteur à la Ville conformément à l'entente à intervenir pour l'ouverture de l'avenue. Les honoraires dudit laboratoire pour ce mandat devront être calculés selon le tarif horaire et dépenses de l'association des consultants et laboratoires experts, ils sont estimés à une somme maximale de 5 100 $, incluant toutes les taxes et ils sont payables à même le poste budgétaire 22-132-00-024 (CT05-10-03-216). Le directeur du service du Génie est autorisé à signer la convention pour services professionnels avec les Laboratoires de la Montérégie pour donner application au présent mandat. RÉSOLUTION 05-565 - Prolongement du collecteur pluvial sur le terrain d'olymel Mandat à consultants CONSIDÉRANT le rapport du directeur du service du Génie en date du 29 septembre 2005; Il est proposé par Bernard Barré Appuyé par Émilien Pelletier Et résolu que le Conseil mandate la firme Consumaj inc. pour la préparation des plans et devis dans le cadre du projet de prolongement du collecteur pluvial sur le terrain d'olymel dans le district La Providence. Les honoraires de ladite firme pour ce mandat sont établis à un montant forfaitaire de 10 340 $, incluant les dépenses définies et toutes les taxes, le tout conformément à l'offre de services soumise en date du 28 septembre 2005, et ils sont payables à même le poste budgétaire 22-132-00-024 (CT05-10-03-217). De plus, ladite firme est autorisée à présenter le projet au ministère du Développement durable, de l'environnement et des Parcs, pour approbation. Le directeur du service du Génie est autorisé à signer la convention pour services professionnels avec la firme Consumaj inc. pour donner application au présent mandat. Le 3 octobre 2005 Page 11
RÉSOLUTION 05-566 - Suspension de la séance Il est proposé par Bernard Barré Appuyé par Léon Plante Et résolu que la séance soit suspendue à 19 h 55 pour permettre la tenue de la séance spéciale convoquée à 20 heures. Le 3 octobre 2005 Page 12