10-11-2014 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-FÉLIX-DE-VALOIS, TENUE LE 10 NOVEMBRE 2014 À 20 H, À LAQUELLE SONT PRÉSENTS : Membres du conseil Martin Desroches Pierre Lépicier Marcel Dubeau Pierre Provost Maryse Gouger Sylvain Trudel Sous la présidence du maire, M. Gyslain Loyer. Le secrétaire-trésorier, M. René Charbonneau, est aussi présent. 381-2014 Ordre du jour Sur la proposition du conseiller Sylvain Trudel appuyée par le conseiller Pierre Lépicier, il est résolu que l'ordre du jour suivant soit adopté : 1. Adoption de l'ordre du jour; 2. Adoption des procès-verbaux du 7, 14 et 20 octobre 2014; 3. Approbation des dépenses; 4. Période de questions; ADMINISTRATION 5. Dépôt de l état des revenus et des dépenses au 31 octobre 2014 (art. 176.4); 6. Rapport du maire sur la situation financière de la Municipalité; 7. Établissement du calendrier des séances du conseil pour l année 2015; 8. Chambre de commerce Souper de Noël honorifique des gens d affaires - Achat de billets (jeudi 27 nov. : 75 $); 9. Autorisation au directeur général - Signature du document : Transaction et reçu-quittance mutuel; 10. Nomination d un substitut au Conseil des maires de la MRC de Matawinie pour la séance de novembre; SÉCURITÉ PUBLIQUE 11. Avis de motion Règl. stationnement des véhicules lourds, rues Michel, Henri-L.-Chevrette et Reine-Lafortune; VOIRIE 12. Ouverture des soumissions n o TP-I02-2014 (entrepreneur) - Stabilisation du rang 3 e Brandon et reconstruction de voirie; HYGIÈNE DU MILIEU 13. Résultat de la procédure d enregistrement Règlement n o 295-2014 Raccordement du puits 12E; 14. Raccordement du puits 12E aux installations de production d'eau potable Acceptation du devis n o SPI01.01-2014; 15. Augmentation de la réserve pour la vidange des boues de 15 000 $; 16. Augmentation de la réserve pour les bacs de 10 686 $; 17. Chemin Saint-Gabriel - Acceptation du cahier de charges n o SPI09-2014 - Firme d ingénierie; URBANISME 18. Demande de dérogation mineure n o 2014-010 (lot 209-15) : régulariser l implantation d une remise empiétant de 0,48 mètre dans la marge latérale gauche; 19. Demande de dérogation mineure n o 2014-011 (lots 708-1-1 et 708-1-2) : autoriser une superficie totale de bâtiment accessoire de 9,7 % (89,18 m 2 ) au lieu d une superficie totale de bâtiment accessoire maximale de 7 %; 20. Demande de plan d implantation et d intégration architecturale n o 2014-012 (lot 708-1-6) : construction d une résidence unifamiliale isolée avec garage attenant (2020, place des Jardins); 21. Demande de plan d implantation et d intégration architecturale n o 2014-013 (708-1-42) : construction d une résidence unifamiliale isolée (3120, place des Jardins rue du Vallon); 22. Engagement permanent de M me Marine Revol, directrice du Service d urbanisme; 23. Rivière L Assomption Retrait d un banc de gravier Demande d appui à Sainte-Mélanie; LOISIR, CULTURE ET VIE COMMUNAUTAIRE 24. Club de l Âge d or Les Vive la joie de St-Félix-de-Valois Demande d aide financière (chandails); 25. École secondaire de l Érablière Autorisation pour la course en couleurs 2015; 26. Tourisme Lanaudière Renouvellement d adhésion 2015; 27. Levée de la séance. 183
382-2014 Procès-verbaux Sur la proposition du conseiller Martin Desroches appuyée par le conseiller Pierre Provost, il est résolu que les procès-verbaux des séances du 7, 14 et 20 octobre 2014 soient adoptés pour valoir à toutes fins que de droit. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS 383-2014 Dépenses Sur la proposition de la conseillère Maryse Gouger appuyée par le conseiller Pierre Lépicier, il est résolu que la liste des factures et des chèques pour les dépenses de cette Municipalité, totalisant la somme de 932 781,81 $ (chèques n os 20 960 à 21 089) et les salaires de 117 774,63 $ du mois d'octobre 2014 soient et sont adoptés pour valoir à toutes fins que de droit. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS Item 4 Période de questions Item 5 Dépôt de l état des revenus et des dépenses au 31 octobre 2014 Item 6 Rapport du maire, situation financière 384-2014 Calendrier des séances ordinaires du conseil Le maire invite les citoyens à la période de questions. Le secrétaire-trésorier dépose à la table du conseil l état des revenus et des dépenses au 31 octobre 2014. Le maire fait un discours aux citoyens sur son rapport sur les surplus de l année 2013 de la Municipalité, sur la situation financière 2014 et sur les orientations pour 2015. CONSIDÉRANT QUE l'article 148 du Code municipal du Québec prévoit que le conseil établisse, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séances ordinaires pour la prochaine année, en fixant le jour et l'heure du début de chacune; Sur la proposition du conseiller Sylvain Trudel appuyée par le conseiller Marcel Dubeau, il est résolu : 1. que le calendrier ci-après soit adopté relativement à la tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour l année 2015 qui débuteront à 20 h : Lundi, le 12 janvier; Lundi, le 9 février; Lundi, le 9 mars; Lundi, le 13 avril; Lundi, le 11 mai; Lundi, le 8 juin; Lundi, le 13 juillet; Lundi, le 10 août; Lundi, le 14 septembre; Mardi, le 13 octobre; Lundi, le 9 novembre; Lundi, le 14 décembre. 2. qu un avis public du contenu du présent calendrier soit donné par le directeur général et secrétaire-trésorier, conformément à la loi qui régit la Municipalité. 184
385-2014 Chambre de commerce - Souper honorifique des gens d affaires Sur la proposition de la conseillère Maryse Gouger appuyée par le conseiller Marcel Dubeau, il est résolu d autoriser une dépense de 75 $ pour acheter un billet afin de participer au Souper honorifique des gens d affaires le 27 novembre prochain. 386-2014 Line Turcotte, Jocelyn Loyer contre la Municipalité de Saint-Félix-de-Valois et al CONSIDÉRANT QU un règlement hors Cour est intervenu dans le dossier d assurance n o 705-17-003428-107; CONSIDÉRANT QU un document de «Transaction et reçu-quittance mutuel» doit être signé afin de clore ce dossier; Sur la proposition du conseiller Martin Desroches appuyée par le conseiller Marcel Dubeau, il est résolu d autoriser le directeur général / secrétaire-trésorier à signer le document de «Transaction et reçu-quittance mutuel», au montant de 6 666,66 $ réparti comme suit : la Municipalité 2 500,00 $ et la Mutuelle des municipalité du Québec (MMQ) 4 166,66 $. 387-2014 Remplaçant du maire - Conseil des maires de la MRC de Matawinie CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal doit nommer un remplaçant au maire pour la rencontre du Conseil des maires de la MRC de Matawinie de novembre prochain à laquelle M. Gyslain Loyer ne pourra pas assister; Sur la proposition du conseiller Pierre Lépicier appuyée par le conseiller Pierre Provost, il est résolu d autoriser M. Martin Desroches à remplacer le maire au Conseil des maires de la MRC de Matawinie. 388-2014 Avis de motion - Règlement relatif au stationnement des véhicules lourds Monsieur le conseiller Marcel Dubeau donne avis de motion de la présentation d un règlement relatif au stationnement des véhicules lourds sur les rues Michel, Henri-L.-Chevrette et Reine-Lafortune. 185
389-2014 Rang 3 e Brandon - Glissement de terrain - Ouverture soumissions (entrepreneur) CONSIDÉRANT QU un appel d offres a été publié pour la stabilisation du rang 3 e Brandon et la reconstruction de la voirie (cahier de charge n o TP-I02-2014); CONSIDÉRANT QUE cinq soumissions ont été déposées à l intérieur du délai alloué à ces fins; CONSIDÉRANT QUE ces soumissions ont été ouvertes le 7 novembre 2014 à 11 h, à la mairie de cette municipalité, par M. René Charbonneau, directeur général et sec.-trés., en présence de M me Annie Pellerin et M. Alain Ducharme; CONSIDÉRANT QUE ces soumissions se résument comme suit : NOM PRIX (taxes incluses) Excavation Normand Majeau inc. 111 307,99 $ Généreux construction inc. 120 243,15 $ Sintra inc. (région Lanaudière-Laurentides) 120 716,85 $ Terrassement BLR inc. 141 074,33 $ Construction Cyvex inc. 164 707,44 $ Sur la proposition du conseiller Pierre Lépicier appuyée par le conseiller Sylvain Trudel, il est résolu d'accepter la soumission conforme la plus basse la stabilisation du rang 3 e Brandon et la reconstruction de la voirie, soit celle de l entrepreneur Excavation Normand Majeau inc., pour un montant de 111 307,99 $ taxes incluses, selon les spécifications mentionnées dans le cahier de charges n o TP-I02-2014 et sur recommandation de M. Benjamin Rouette, ingénieur de la firme Beaudoin Hurens inc. Cette dépense sera payée à même les surplus accumulés du fonds général. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS 390-2014 Règl. 295-2014 Période d enregistrement Sur la proposition du conseiller Pierre Provost appuyée par le conseiller Pierre Lépicier, il est résolu d adopter le certificat déposé par le secrétaire-trésorier concernant la procédure d enregistrement tenue le 29 octobre 2014 sur l approbation du Règlement d emprunt n o 295-2014 : 186
391-2014 Raccordement d un nouveau puits - Cahier de charges et appel d offres (entrepreneur) Sur la proposition du conseiller Pierre Provost appuyée par le conseiller Martin Desroches, il est résolu : 187
SUITE DE LA RÉSOLUTION N O 391-2014 1. d accepter le cahier des charges n o SPI01.01-2014 intitulé : Raccordement du nouveau puits aux installations de production d'eau potable; 2. de faire paraître un appel d offres dans un journal distribué sur le territoire de la municipalité et sur le SE@O, soit le système électronique d appel d offres reconnu du ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire. 392-2014 Hygiène du milieu - Réserve pour vidange des boues de l usine d épuration CONSIDÉRANT QUE la Municipalité perçoit des deniers pour la vidange des boues de l usine d épuration, inscrits au budget sous l item «Disposition des boues (réserve)», et qu à cet item, les montants budgétisés doivent être accumulés annuellement dans une réserve à ces fins; CONSIDÉRANT QUE le conseil désire que ces sommes soient utilisées pour les fins auxquelles elles ont été prélevées; Sur la proposition du conseiller Pierre Provost appuyée par le conseiller Pierre Lépicier, il est résolu qu'une somme de 15 000 $, prise à même le budget 2014, soit déposée et ajoutée à la réserve de disposition des boues de l usine d épuration. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS 393-2014 Hygiène du milieu - Réserve pour l achat de bacs CONSIDÉRANT QUE la Municipalité perçoit des deniers pour l achat des bacs roulants servant à l enlèvement des matières résiduelles, inscrits au budget sous l item «Fonds réservés - Bacs roulants», et qu à cet item, les montants budgétisés doivent être accumulés annuellement dans une réserve à ces fins; CONSIDÉRANT QUE le conseil désire que ces sommes soient utilisées pour les fins auxquelles elles ont été prélevées; Sur la proposition du conseiller Pierre Provost appuyée par la conseillère Maryse Gouger, il est résolu qu'une somme de 10 686 $, prise à même le budget 2014, soit déposée et ajoutée à la réserve de bacs roulants. 188
394-2014 Chemin Saint-Gabriel - Services d ingénierie - Cahier de charges et appel d offres par invitation Sur la proposition du conseiller Pierre Provost appuyée par le conseiller Pierre Lépicier, il est résolu : 395-2014 Dérogation mineure n o 2014-010 Lot 209-15 1. d accepter le cahier des charges n o SPI09-2014 intitulé : Projet chemin Saint-Gabriel - Services professionnels d ingénierie pour la réalisation de plans et devis détaillés et pour la surveillance de travaux d infrastructures de rue; 2. de demander des soumissions par invitation. 61, ch. rivière L Assomption CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure déposée afin de régulariser l implantation d une remise sur un terrain constitué du lot 209-15; Sur la proposition du conseiller Pierre Lépicier appuyée par le conseiller Pierre Provost, il est résolu d autoriser l implantation de la remise à 0,52 mètre de la ligne latérale gauche du terrain, puisque cela ne cause pas de préjudice au voisinage. 396-2014 Dérogation mineure n o 2014-011 Lots 708-1-1 et 708-1-2, rue Sainte-Marguerite CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure déposée afin d autoriser la construction d un garage sur chacun des lots 708-1-1 et 708-1-2; 397-2014 PIIA Demande Sur la proposition du conseiller Martin Desroches appuyée par le conseiller Sylvain Trudel, il est résolu de suivre la recommandation du CCU (résolution n o 038-CCU-2014) et d autoriser la construction d un garage de 89,18 mètres carrés sur le lot 708-1-1 et la construction d un garage de 89,18 mètres carrés sur le lot 708-1-2. 2020, place des Jardins CONSIDÉRANT QU une demande de plan d implantation et d intégration architecturale (P.I.I.A.) a été déposée pour la construction d une résidence unifamiliale isolée avec garage attenant sur le lot 708-1-6; CONSIDÉRANT QUE l implantation projetée de ladite résidence de type «habitation contemporaine» est localisée dans le secteur privilégiant les «habitations traditionnelles», donc contraire à ce que prévoit le Règlement n o 280-2013; CONSIDÉRANT QUE les objectifs et les critères du Règlement n o 280-2013 sur les P.I.I.A. relatifs au projet de développement domiciliaire «Les Vallons de Saint-Félix» sont respectés; 189
398-2014 PIIA Demande SUITE DE LA RÉSOLUTION N O 397-2014 Sur la proposition du conseiller Martin Desroches appuyée par le conseiller Marcel Dubeau, il est résolu de suivre la recommandation du CCU (résolution n o 039-CCU-2014) et d autoriser, pour la résidence unifamiliale projetée au 2020, place des Jardins, les matériaux de revêtement extérieur et couleurs suivants : - Revêtement extérieur : Canexel de couleur «graphite» et déclin de vinyle gris-beige «stratus»; - Revêtement de toiture : bardeau d asphalte bleu-noir; - Maçonnerie : briques Techo-bloc Visconti gris calcaire; - Fascias, soffites et gouttières noirs de Genteck; - Portes et fenêtres noires en façade et blanches sur les autres faces de la résidence. 3120, rue du Vallon CONSIDÉRANT QU une demande de plan d implantation et d intégration architecturale (P.I.I.A.) a été déposée pour la construction d une résidence unifamiliale isolée attenant sur le lot 708-1-42; CONSIDÉRANT QUE l implantation projetée de ladite résidence de type «habitation contemporaine» est localisée dans le secteur privilégiant les «habitations traditionnelles», donc contraire à ce que prévoit le Règlement n o 280-2013; CONSIDÉRANT QUE les objectifs et les critères du Règlement n o 280-2013 sur les P.I.I.A. relatifs au projet de développement domiciliaire «Les Vallons de Saint-Félix» sont respectés; Sur la proposition du conseiller Martin Desroches appuyée par la conseillère Maryse Gouger, il est résolu de suivre la recommandation du CCU (résolution n o 040-CCU-2014) et d autoriser, pour la résidence unifamiliale projetée au 3120, rue du Vallon, les matériaux de revêtement extérieur et couleurs suivants : - Revêtement extérieur : Canexel de couleur «sierra» et déclin de vinyle gris «flagstone»; - Revêtement de toiture : bardeau d asphalte noir 2 tons; - Maçonnerie : briques Techo-bloc Visconti gris calcaire; - Fascias, soffites et gouttières noirs de Genteck; - Portes et fenêtres noires en façade et blanches sur les autres faces de la résidence. 399-2014 Engagement permanent de M me Marine Revol CONSIDÉRANT la résolution n o 134-2014; CONSIDÉRANT QUE M me Marine Revol a terminé sa période de probation avec succès le 28 octobre 2014; Sur la proposition du conseiller Martin Desroches appuyée par le conseiller Sylvain Trudel, il est résolu de confirmer le statut d emploi de M me Marine Revol comme suit : employée régulière cadre au poste de directrice du Service d urbanisme, et ce, tel que recommandé par M. René Charbonneau, directeur général. 190
400-2014 Rivière L Assomption - Retrait du banc de gravier - Demande d appui CONSIDÉRANT QUE suite au glissement de terrain survenu en 2010 dans la rivière L Assomption, Hydro-Québec a fait produire une étude par la firme Poly-Géo inc. sur la faisabilité des travaux et les risques associés au retrait du banc de gravier; CONSIDÉRANT QUE des riverains de la rivière ont demandé le retrait de ce banc de gravier; CONSIDÉRANT QUE ce glissement de terrain est situé sur le territoire de la municipalité de Sainte-Mélanie; Sur la proposition du conseiller Martin Desroches appuyée par le conseiller Pierre Lépicier, il est que le conseil de la Municipalité de Saint-Félix-de-Valois demande à la Municipalité de Sainte-Mélanie d appuyer ses démarches dans sa demande auprès d Hydro-Québec pour le retrait dudit banc de gravier. 401-2014 Club de l Age d or «Les Vive la joie» - Aide financière : chandails Sur la proposition du conseiller Sylvain Trudel appuyée par la conseillère Maryse Gouger, il est résolu d accorder une aide financière de 500 $ au Club de l Âge d Or «Les Vive la Joie» pour l achat de 80 chandails de style polo à porter lors des jeux régionaux et provinciaux (compétitions de baseball-poche, pétanque, pétanque-atout, palet, quilles, etc.). 402-2014 École secondaire de L Érablière Autorisation de la Course en couleurs 2015 CONSIDÉRANT la demande de l École secondaire de l Érablière afin d obtenir l autorisation de la Municipalité pour la tenue de la Course en couleurs Ariane Gingras 2015; CONSIDÉRANT QUE cette autorisation serait valide pour la journée du 7 juin 2015; CONSIDÉRANT QUE les profits amassés seraient remis à une cause qui reste à déterminer; Sur la proposition de la conseillère Maryse Gouger appuyée par le conseiller Sylvain Trudel, il est résolu d autoriser les responsables du projet à organiser la Course en couleurs Ariane Gingras 2015 sur certaines rues de la municipalité, en réservant une seule voie pour les coureurs, selon le trajet suivant : 191
SUITE DE LA RÉSOLUTION N O 402-2014 ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS 403-2014 Tourisme Lanaudière - Adhésion 2015 Sur la proposition du conseiller Sylvain Trudel appuyée par la conseillère Maryse Gouger, il est résolu d autoriser une dépense de 565,00 $ avant taxes pour renouveler l adhésion de la Municipalité à Tourisme Lanaudière pour un an, et ce, à compter du 1 er janvier 2015. 404-2014 Levée de la séance Sur la proposition du conseiller Martin Desroches, il est résolu qu à 20 h 31 la présente séance soit levée. Gyslain Loyer, maire René Charbonneau, sec.-trés. / dir. gén. «Je, Gyslain Loyer, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal». 192