Maître d ouvrage : Communauté de Communes Pays de Colombey et du Sud Toulois 6, impasse de la Colombe B.P. 12 Tél. : 03 83 52 08 16 Fax. : 03 83 52 85 25 ACQUISITION D UN VEHICULE UTILITAIRE ANNEE 2012 CAHIER DES CHARGES 1/5
ARTICLE I : OBJET DU MARCHE Le Marché est passé en procédure adapté, suivant art. 28 alinéa II du Code des Marchés Public. La présente procédure est lancé sans variante. Le présent marché de fourniture a pour objet l acquisition d un véhicule définis : Lot n 1 : Véhicule utilitaire léger type fourgon d occasion ARTICLE II : VALIDITE DES OFFRES ET REGLEMENT DE CONSULTATION 2.1 Pièces constitutives du marché En cas de contradictions entre elles, les pièces constitutives du marché sont par ordres de priorité les suivantes : L Acte d Engagement, le contrat à mettre en place, le présent cahier des charges, l offre de prix 2-2. Validité des offres, délais d exécution, pénalités. Le délai de validité des offres est fixé à soixante jours (60 jours) à compter de la date limite de remise des offres. En tout état de cause les véhicules devront être livrés au plus tard à la Communauté de Communes avant le 04 mai 2012 délai de rigueur. 2-3 Présentation et dépôt des offres Les offres peuvent être adressées par voie postale, remises en main propre au service destinataire à l adresse suivante : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS * Transmission par voie postale ou remise en mains propres Les offres sont transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé avant la date et l'heure limites indiquées dans la page de garde du présent règlement sous peine d'être renvoyé à leurs auteurs Le pli contient deux enveloppes intérieures également cachetées. L'enveloppe extérieure porte l'adresse suivante : 2/5
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS et la mention suivante : acquisition d un véhicule utilitaire neuf * L'enveloppe concernant la candidature et l offre comprendra : Le cahier des charges cahier ci-joint à accepter sans modification par la mention «Lu et approuvé» suivie du cahet et de la signature de l entreprise. Votre devis détaillé. La documation technique et commerciale du véhicule proposé. * Choix et classement des offres Le choix et le classement des offres est effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics et selon les modalités définies ci-après : Critère Pondération Prix de la prestation 60 Délais de livraison 40 a) Prix de la prestation 1. Classement des offres Une note est attribuée à chaque offre. Cette note peut aller de 1 à N, N étant égal au nombre d offres retenues suite à l ouverture des plis. L offre classée première obtient la note maximale N, l offre classée deuxième obtient la note N-1,, l offre classée dernière obtient la note minimale 1. 2. Notation La notation de l offre du candidat sera effectuée à l aide de la formule : N(i) = 50 x (P(m) / P(i)) Avec: N(i) : la note attribuée au prix du candidat P(i) : le prix de l offre du candidat P(m) : le prix de l offre la moins disante b) Délais de livraison 1. Classement des offres Une note est attribuée à chaque offre. Cette note peut aller de 1 à N, N étant égal au nombre d offres retenues suite à l ouverture des plis. L offre classée première obtient la note maximale N, l offre classée deuxième obtient la note N-1,, l offre classée dernière obtient la note minimale 1. 2. Notation Un délai supérieur au délai fixé se verra attribuer comme note 0. Un délai égal aura la note de 10. Les délais inférieurs auront une note au prorata par rapport au délai, à l aide de la formule : N(i)=30+10 x (D(i) / D(c)) Avec: N(i) : note attribuée au délai du candidat D(i) : différence entre le délai de l AE et le délai du candidat 3/5
D(c): différence entre le délai de l AE et le délai le plus court. 2-4 Renseignements complémentaires Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande faite au plus tard pour le 13 avril 2012 auprès de : d'ordre technique et administratif : Communauté de Communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois Service Travaux - GEISEL Christophe 54 170 COLOMBEY LES BELLES N de Tél : 03 83 52 08 16 N de télécopie : 03 83 52 85 25 2-5 Prix Les prix sont fermes et forfaitaires et sont réputés inclure la totalité des prestations, frais et dépenses administratives. 2-6 Rémunération du titulaire Le paiement sera réalisé par virement bancaire dans un délai de trente jours à compter de la livraison des véhicules. 2-7 Date de remise des offres Vendredi 20 avril 2012 12 heures 2-8. Réglementation Les véhicules et les matériels devront répondre aux prescriptions des normes françaises et européennes, ou toutes autres normes équivalentes homologuées ainsi que celles mentionnées dans les différents articles. 4/5
ARTICLE III : DESCRIPTION DU LOT (à titre indicatif) Le lot comprend l achat d un véhicule d occasion utilitaire léger type fourgon tôlé, 2 places. Charge utile 600 ou 800 kg. Sécurité : Airbag conducteur et passager ABS Conduite : Direction assistée Boite manuelle de vitesse 5 rapports Nombre de place : 2 Moteur : Moteur : diesel 1.6 ou 1.9 l ou HDI 2 litres Type : Diesel ou turbo injection direct. Puissance moyenne : 90 ou 110 Ch DIN Carburant : Diesel Transmission : traction Teinte : blanc Kilométrage maximum : 150 000 km Aménagement professionnel : attelage remorque galerie de toit Garantie : 6 mois A, le Le client, A, le Le Président C. DAYNAC 5/5