DOSSIER DE CANDIDATURE A L ENTREE EN FORMATION Ligue DE BOURGOGNE DE FOOTBALL Déclaratin d activité enregistrée sus le numér 26 71 02279 71 Siret : 778563874 00024 1. ETAT CIVIL Madame Mnsieur Nm :... Prénm :... Date de naissance :... Adresse :... Cde Pstal :... Ville :... Club :... Licencié(e) OUI NON Téléphne :... E-mail :... 2. SITUATION SOCIO-PROFESSIONNELLE Précisez vtre situatin actuelle : J exerce une activité prfessinnelle Je suis demandeur d empli Je suis étudiant(e) Je bénéficie d un cntrat d insertin en alternance Je n ai aucun statut particulier Vus êtes salarié 1. Quelle est vtre prfessin?... 2. Quel est vtre statut? travailleur indépendant salarié du secteur privé intérimaire salarié du secteur public Si vus êtes salarié du secteur privé, précisez le type de cntrat et le temps de travail : - durée indéterminée cntrat à durée déterminée - travail à temps plein travail à temps partiel Si vus êtes salarié du secteur public, précisez vtre situatin, le type de cntrat et le temps de travail: - fnctinnaire titulaire agent nn titulaire (cntractuel) - durée indéterminée cntrat à durée déterminée - travail à temps plein travail à temps partiel 3. Indiquez nm, adresse et téléphne de vtre emplyeur en cas de prise en charge de la frmatin par vtre emplyeur :......
Vus êtes demandeur d empli 1. Date d inscriptin à Pôle Empli:... 2. Adresse de vtre agence Pôle Empli :......... 3. DIPLOMES............... 1. Diplômes d éducateurs de ftball : Brevet de mniteur de ftball : OUI NON u I1 : OUI NON CFF1 : OUI NON I2 : OUI NON CFF2 : OUI NON AS : OUI NON CFF3 : OUI NON CFF4 : OUI NON Attestatin fédérale de frmatin à l arbitrage délivrée par la FFF : OUI NON Brevet d Etat d Educateur Sprtif 1 er degré ptin ftball : OUI NON Autre :.. 2. Brevet Prfessinnel de la Jeunesse et des Sprts, mentin «ftball» : OUI NON 3. Permis de cnduire : OUI NON 4. PSC1 : OUI NON u autre diplôme de premier securs :... 5. Dispse d un rdinateur et d une cnnexin internet à dmicile : OUI NON 4. PARCOURS DE JOUEUR Meilleur niveau (saisn) :... Pste :... Est u a été sprtif(ve) de haut niveau de ftball inscrit(e) sur la liste ministérielle mentinnée à l article L. 221-2 du cde du sprt : OUI NON Est u a été jueur de niveau natinal en Ligue 1 u Ligue 2 u Natinal u CFA u CFA2 pendant 100 matches en senirs : OUI NON Est u a été jueuse au niveau natinal en D1 u D2 féminine pendant 100 matches en senirs : OUI NON
Parcurs de jueur(se) depuis les U17 : Saisn (s) Niveau Nmbre de matches Club 5. PARCOURS D EDUCATEUR Saisn (s) Catégrie Niveau Fnctin Club
6. PRISE EN CHARGE FINANCIERE DE LA FORMATION En fnctin de vtre situatin, veuillez ccher les cases suivantes : Je vais payer persnnellement ma frmatin Précisez : cût ttal cût partiel Les cûts de ma frmatin sernt pris en charge par : Mn emplyeur Le club u l assciatin Un autre rganisme, dans ce cas, lequel (nm et adresse) : Ma frmatin sera financée par un rganisme paritaire de cllecte agréé (OPCA), dans ce cas précisez le nm et l adresse : AGEFOS-PME OPCALIA Unifrmatin Autre Si vus bénéficiez d une prise en charge de vtre frmatin par un OPCA u par vtre emplyeur u de vtre structure (club), vus devez jindre bligatirement une attestatin de prise en charge avant le début de la frmatin. Dans le cas cntraire, l intégralité des cûts de la frmatin vus sera directement facturée, u sera facturée à vtre structure. A défaut de paiement par vtre structure u vtre rganisme financeur, l intégralité des cûts de la frmatin vus sera facturée. Je suis à la recherche d une prise en charge 7. MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE Club (u structure) dans lequel vus envisagez d effectuer vtre mise en situatin prfessinnelle : Adresse du club (u structure) :... Catégrie de l équipe entraînée :... Niveau de l équipe entraînée :... Fnctin que vus ccuperez :...
DECLARATION d ENGAGEMENT et ATTESTATION d HONORABILITE Je sussigné(e) :... Recnnais avir pris cnnaissance et accepte les mdalités de sélectin pur l accès à la frmatin, les principes de dérulement de l ensemble des sessins et les prcédures d évaluatin des candidats. Déclare me présenter à l intégralité des sessins de frmatin rganisée(s) par l Organisme de frmatin en cas de réussite aux tests de sélectin. M engage à respecter les prescriptins et directives de l Organisme de frmatin pendant tute la durée du stage et à respecter le Règlement Fédéral de la Frmatin, le Règlement Intérieur et le Cnditins Générales de Vente en vigueur. Déclare dégager l Organisme de frmatin de tute respnsabilité en cas de dmmages matériels u vl subis par les stagiaires (détériratin, destructin u disparitin d un bien). Atteste sur l hnneur remplir les cnditins d hnrabilité visées à l article L. 212-9 du cde du sprt et rappelées ci-dessus : «I.- Nul ne peut exercer les fnctins mentinnées au premier alinéa de l'article L. 212-1 à titre rémunéré u bénévle, s'il a fait l'bjet d'une cndamnatin pur crime u pur l'un des délits prévus : 1 Au paragraphe 2 de la sectin 1 du chapitre II du titre II du livre II du cde pénal ; 2 Au paragraphe 2 de la sectin 3 du chapitre II du titre II du livre II du même cde ; 3 A la sectin 4 du chapitre II du titre II du livre II du même cde ; 4 A la sectin 1 du chapitre III du titre II du livre II du même cde ; 5 A la sectin 2 du chapitre V du titre II du livre II du même cde ; 6 A la sectin 5 du chapitre VII du titre II du livre II du même cde ; 7 Aux articles L. 3421-1 et L. 3421-4 du cde de la santé publique ; 8 Aux articles L. 232-25 à L. 232-29 du présent cde ; 9 A l'article 1750 du cde général des impôts. II.- En utre, nul ne peut enseigner, animer u encadrer une activité physique u sprtive auprès de mineurs s'il a fait l'bjet d'une mesure administrative d'interdictin de participer, à quelque titre que ce sit, à la directin et à l'encadrement d'institutins et d'rganismes sumis aux dispsitins législatives u réglementaires relatives à la prtectin des mineurs accueillis en centre de vacances et de lisirs, ainsi que de grupements de jeunesse u s'il a fait l'bjet d'une mesure administrative de suspensin de ces mêmes fnctins.» Atteste 1 sur l hnneur être titulaire d un titre de séjur en curs de validité et le cas échéant d un titre de séjur l autrisant à travailler en France dans l hypthèse ù il serait salarié. M engage à régler la smme de 50 (frais liés au dssier de candidature, indépendamment des résultats btenus aux tests de sélectin, le cas échéant) ainsi que le mntant des frais pédaggiques dans les cnditins prévues par les cnditins générales de vente. Fait à : Le :.. Signature : 1 Pur le stagiaire ressrtissant étranger, hrs Unin Eurpéenne, hrs Espace Ecnmique Eurpéen u Cnfédératin suisse.
CONSTITUTION DU DOSSIER Pur cnstituer sn dssier de candidature, le candidat dit furnir les pièces suivantes à l Organisme de Frmatin : 1. Le frmulaire «dssier de candidature» cmplet 2. La cpie de la licence FFF de la saisn en curs 3. 1 phtcpie rect-vers d une pièce d identité valide (passeprt u carte d identité) 4. 1 phtgraphie d identité (nm et prénm au vers) 5. La cpie des diplômes d éducateurs et attestatins 6. L attestatin d hnrabilité (article L212-9 du cde du sprt) 7. 3 chèques : 1 chèque de 50,00 encaissé à réceptin du dssier, avant le début de la frmatin (indépendamment des résultats btenus aux tests de sélectin, le cas échéant) ; 1 chèque de 840,00 crrespndant à 30 % du cût pédaggique de la frmatin encaissé dès la cnfirmatin de l entrée en frmatin ; 1 chèque de 1960,00 crrespndant à 70% du cût pédaggique de la frmatin encaissé à l issue de la frmatin. Ces 3 chèques divent être libellés à l rdre de la Ligue Centre Interréginal de Frmatin : Ligue de BOURGOGNE de Ftball En cas de prise en charge par un rganisme, il cnvient de jindre l accrd définitif. Aucune demande de prise en charge ne sera acceptée après la signature de la cnventin de frmatin et l entrée en frmatin. 8. 1 certificat médical de nn cntre-indicatin à la pratique et à l encadrement du ftball datant de mins de 3 mis au jur du dépôt du dssier de candidature à l entrée en frmatin. 9. Respnsabilité civile : L Organisme de Frmatin déclare avir suscrit auprès d une cmpagnie d assurance ntirement slvable et représentée en France une plice d assurance garantissant les cnséquences pécuniaires de sa respnsabilité civile pur les dmmages crprels, matériels et immatériels causés aux tiers et déculant de ses activités et de celles de ses prépsés. Pendant la durée de la frmatin, le stagiaire dit être assuré en respnsabilité civile pur les dmmages crprels, matériels et immatériels causés aux tiers, par cnséquent il cnvient de jindre la cpie de vtre licence FFF de la saisn en curs, u en l absence de licence FFF, jindre la cpie de l attestatin d assurance en Respnsabilité civile vie privée en curs de validité (à se prcurer auprès de vtre cmpagnie d assurance habitatin u viture). Accidents crprels : il est recmmandé aux stagiaires, ntamment pur les frmatins nécessitant une pratique sprtive, de suscrire un cntrat d assurance de persnnes cuvrant les dmmages crprels (décès, invalidité permanente et frais médicaux), pendant le temps de la frmatin. DOSSIER COMPLET A RETOURNER par currier recmmandé accusé réceptin à l adresse suivante Ligue de Burggne de Ftball Secrétariat Technique 2 av de la République 71210 MONTCHANIN: Avant le 26 MAI 2015, cachet de la Pste faisant fi
DEVIS/PROGRAMME Ligue DE BOURGOGNE DE FOOTBALL Déclaratin d activité enregistrée sus le numér 26 71 02279 71 Siret : 778563874 00024 Dcument à transmettre à l rganisme qui prendra en charge vtre frmatin Vlume Hraire : 240 heures Public cncerné Entraineur, éducateur, de club de niveau réginal, entraîneur, éducateur d équipes de jeunes de niveau natinal, chargé(e) de l encadrement des différentes équipes du club et de l animatin du prjet du club dans le dmaine sprtif, éducatif et assciatif. Objectifs L entraîneur de ftball encadre la pratique en sécurité. Il est en capacité de : mettre en œuvre le prjet sprtif d un club u d une structure de ftball, dans le champ des différentes pratiques de base du ftball amateur (tus âges) ; entraîner une équipe de niveau réginal et de niveau natinal jeunes ; assurer, en autnmie la cnceptin de cycles et la cnduite de séances d entraînement en ftball, intégrant des ntins d arbitrage ; diriger une équipe de niveau réginal et de niveau natinal jeunes ; participer aux actins de cmmunicatin, de prmtin et de gestin du club u de la structure ; effectuer le suivi de l'activité du ftball et la crdinatin des intervenants et accmpagnateurs du club u de la structure. Pré-requis Entrée en frmatin Le candidat dit au mment de sn entrée en frmatin : être âgé de 18 ans révlus, être licencié à la FFF pur la saisn en curs, être titulaire de l attestatin de niveau de jeu réginal délivrée par la FFF (DTR de vtre Ligue), être titulaire de l Attestatin de Frmatin aux Premiers Securs (AFPS) u de la Préventin et Securs Civique niveau 1 (PSC1), et, être titulaire du brevet de mniteur de ftball btenu après le 2 avril 2008, u, être u avir été sprtif de haut niveau de ftball inscrit sur la liste ministérielle mentinnée à l'article L. 221-2 du cde du sprt, u, être u avir été jueur au niveau natinal en ligue 1 u ligue 2 u Natinal u CFA u CFA2 pendant 100 matches en senirs, u, être u avir été jueuse au niveau natinal en D1 u D2 féminine pendant 100 matches en senirs, u, être titulaire du brevet d Etat d éducateur sprtif du premier degré ptin ftball, u, être titulaire du Brevet Prfessinnel de la Jeunesse et des Sprts, mentin «ftball».
Certificatin finale Le candidat dit au mment de sn inscriptin à la certificatin finale : être licencié à la FFF pur la saisn en curs être titulaire de l attestatin fédérale de frmatin à l arbitrage délivrée par la F.F.F. avir effectué un stage de mise en situatin prfessinnelle d une durée de 360 heures au sein d un club u d une structure de ftball validée au préalable par le représentant du DTN, puis attestée par le Président du club u de la structure. La frmatin au Brevet d Entraîneur de Ftball se cmpse de 3 Unités Capitalisables (UC) et de 2 mdules cmplémentaires : Prgramme - UC 1 : être capable de mettre en œuvre le prjet sprtif dans un club u une structure de ftball (40h) UC1-1 : sutenance rale : le stagiaire présente sn prjet sprtif pendant 30 minutes. UC1-2 : le stagiaire, lrs d une épreuve écrite d une durée de deux heures, présente une étude de cas thématique : analyse des éléments structurant un prjet sprtif - UC 2 : être capable d entraîner, en sécurité, une équipe de niveau réginal et de niveau natinal jeunes (120h) UC2-1 : le stagiaire présente, ralement, pendant trente minutes, sn cahier d entraînement, et prpse une analyse des prblématiques rencntrées lrs du stage pratique de mise en situatin prfessinnelle UC2-2 : le stagiaire cnduit une séance d entraînement d une durée maximale d une heure et trente minutes, en sécurité, suivie d un entretien de vingt minutes maximum avec le jury - UC 3 : être capable de diriger une équipe de niveau réginal et de niveau natinal jeunes (80h) UC3-1 : le stagiaire présente, ralement, pendant trente minutes, l analyse d un prjet de jeu UC3-2 : le candidat dirige une équipe lrs d une cmpétitin de niveau réginal et de niveau natinal jeunes, en sécurité. M. S. P. - Mise en Situatin Prfessinnelle : la frmatin dit être accmpagnée d un stage de mise en situatin prfessinnelle d une durée de 360 heures au sein d un club u d une structure de ftball de niveau réginal et de niveau natinal jeunes, validée au préalable par le représentant du DTN, puis attestée par le Président du club u de la structure. - Cette Mise en Situatin Prfessinnelle, cnsiste à entrainer (prgrammer, cncevir, animer, évaluer des séances entrainement) tut au lng de la saisn une équipe de ftball à 11 de U15 à senirs, du plus haut niveau district, de niveau réginal u natinal, à raisn de 2 à 3 entrainements par semaine et de suivre cette équipe en cmpétitin. Méthdes et Supprts - Expsés thériques, mises en situatin pratiques, temps d échanges entre frmateurs et stagiaires, ateliers, travail de grupe. - Supprts pédaggiques sus frme de diapramas, dcumentatins remises aux stagiaires (livrets, clés USB, Spiral Cnnect) - Plate-frme de frmatin à distance (Spiral Cnnect)
Test d entrée en frmatin : 12/06/2015 Psitinnement des stagiaires en frmatin : 26/06/2015 Cût Mdules de frmatin : Semaine 1 : 28/09 au 02/10/2015 Semaine 2 : 02/11 au 06/11/2015 Semaine 3 : 07/12 au 11/12/2015 Semaine 4 : 11/01 au 15/01/2016 Semaine 5 : 22/02 au 26/02/2016 Semaine 6 : 21/03 au 25/03/2016 Semaine 7 : 25/04 au 29/04/2016 Certificatin : 26 et 27/05/2016 Cût pédaggique : 2 800 Net de taxes (en fnctin du parcurs de frmatin de stagiaire) Lieu de la frmatin : CREPS DIJON CIF BOURGOGNE Hébergement : les infrmatins relatives au lieu et cût sernt transmises lrs du test d entrée
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA LIGUE de BOURGOGNE de FOOTBALL 1. OBJET ET CHAMP D APPLICATION Les présentes cnditins générales de vente s appliquent aux prestatins de frmatin. Les présentes cnditins nt pur bjet de définir les cnditins de participatin aux sessins de frmatin de la Ligue de Burggne. La signature du dssier de candidature emprte, pur le signataire du bn d inscriptin et pur le stagiaire, adhésin ttale et sans réserve aux clauses, charges et cnditins ci-après. 2. MODALITES D INSCRIPTION Tute demande d inscriptin dit être frmulée à l aide du dssier de candidature dispnible sur le site internet de la Ligue de Burggne. A réceptin de celui-ci, la Ligue de Burggne adresse à la structure, u le cas échéant au stagiaire, un dssier de candidature. La structure, u le stagiaire, s engage à returner le dssier de candidature cmplet, par currier recmmandé accusé réceptin, accmpagné des pièces requises ainsi que du règlement d un acmpte de 30% du cût de la frmatin, sit 840 par chèque à l rdre de la Ligue de Burggne u par virement bancaire. Le règlement de l acmpte vaut cnfirmatin d inscriptin. Si le nmbre d inscriptin est trp faible, u trp élevé, une ptin est enregistrée sur la prchaine actin identique. Dès réceptin par la Ligue de Burggne du dssier de candidature cmplet et sus réserve de la validatin de l inscriptin du stagiaire par la Ligue de Burggne une cnventin de frmatin prfessinnelle est établie cnfrmément aux dispsitins de l article L.6353-2 pur les persnnes mrales (la structure) et des articles L.6353-3 à 6353-7 (le stagiaire) du Cde du travail pur les persnnes physiques. Ladite cnventin est adressée par la Ligue de Burggne en deux exemplaires à la structure u au stagiaire le cas échéant et dit être returnée à la Ligue de Burggne dans les 8 jurs suivant sa réceptin dûment cmplétée et signée. En fnctin des besins identifiés et détaillés auprès de la Ligue de Burggne, la cnventin de frmatin, précisera l intitulé, la nature, la durée, les effectifs, les mdalités de réalisatin de la prestatin, de sn dérulement et de sanctin de la frmatin, le prix et ses mdalités de paiement. Des frmatins sur mesure -intra structure- peuvent être rganisées. Il s agit de frmatins rganisées à la demande d une structure pur ses prpres cllabrateurs élus et/u salariés. 3. CONVOCATION ET ATTESTATION DE STAGE Une cnvcatin est adressée à la structure, pur transmissin au stagiaire, u au stagiaire directement 8 jurs calendaires avant la date de la frmatin. Elle tient lieu de cnfirmatin de participatin. L attestatin de frmatin ne peut être délivrée qu une fis l intégralité du stage effectué, sus réserve du respect des dispsitins précisées dans l article 5 de ces mêmes CGV Elle est envyée à la structure u au stagiaire accmpagnée de la cpie de la feuille d émargement. 4. PRIX Les prix indiqués snt des cûts unitaires nets de taxe. Les prix cmprennent les frais pédaggiques et les supprts remis aux stagiaires. Les frais d hébergement et de restauratin ne snt pas cmpris à l exceptin de certains mdules. 5. FACTURE ET CONDITIONS DE REGLEMENT Tute facture est payable à 45 jurs fin de mis. Pur chaque frmatin: - 1 chèque de 50,00 encaissé à réceptin du dssier de candidature, avant le psitinnement et le début de la frmatin (indépendamment des résultats btenus aux tests de sélectin), - Un acmpte de 30% du cût maximum de la frmatin est demandé dès la cmmande de frmatin. L acmpte de 510 est encaissé à réceptin du règlement, sus réserve de l envi d une facture d acmpte. L acmpte fera l bjet d un rembursement en cas d annulatin cnfirmée par écrit avant le septième jur précédent le psitinnement et le début de la frmatin; - Le cmplément est du à l issue de la frmatin à réceptin de la facture. Pur les frmatins dnt la durée excède une saisn sprtive, le cmplément est dû à réceptin des différentes factures émises au fur et à mesure de l avancement des frmatins ; - En cas de nn-paiement intégral de la facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jurs uvrables, la Ligue de Burggne se réserve la faculté de suspendre tute frmatin en curs et/u à venir ; - Tute frmatin initiée sera facturée dans sa ttalité. 6. REGLEMENT PAR UN OPCA En cas de paiement par un rganisme cllecteur désigné par la structure du stagiaire, le stagiaire u la structure, est exnéré(e) de tut règlement d acmpte, sur présentatin d une cpie de l accrd de prise en charge de l rganisme cllecteur avant le début de la frmatin. En cas de prise en charge de la frmatin par un rganisme cllecteur, la structure dit s assurer de la bnne transmissin à cet rganisme des instructins nécessaires et reste en tut état de cause respnsable du paiement et ntamment en cas de défaillance de sn rganisme cllecteur dnt il est slidaire. 7. PENALITES DE RETARD A défaut de paiement dans les délais impartis prtés sur la facture, des pénalités de retard sernt appliquées sans mise en demeure préalable. Ces pénalités de retard sernt calculées par applicatin au mntant des smmes dues, d un intérêt égal à une fis et demie le taux de l intérêt légal en vigueur. 8. ANNULATION / ABANDON - A l initiative du stagiaire u de la structure : Tute annulatin u abandn dit être signalé(e) auprès de la Ligue de Burggne par téléphne et cnfirmée par écrit. Le remplacement d un stagiaire par un autre, de la même structure, reste tujurs pssible, sus réserve qu il crrespnde au prfil de la persnne remplacée et qu il remplisse les cnditins d acceptatin. Cnfrmément à l article L.6353-3 du Cde du travail, dans le cadre d une cnventin signée entre une persnne physique (le stagiaire qui entreprend une frmatin à titre individuel et à ses frais) et la Ligue de Burggne, le stagiaire peut se rétracter dans un délai de 10 jurs à cmpter de la signature de ladite cnventin. En cas d annulatin mins de 48 heures avant le psitinnement et le début de la frmatin u d abandn de la frmatin, le stagiaire u la structure sera facturé(e) du mntant ttal du cût de la frmatin, seln les cnditins précisées à l article 5 de ces mêmes cnditins générales de vente. Les smmes ainsi facturées ne purrnt être imputées par la structure sur sa participatin légale à la frmatin prfessinnelle cntinue. En cas d annulatin due à une incapacité de suivre la frmatin, les smmes facturées et encaissées purrnt faire l bjet d un rembursement sur présentatin d un certificat médical. En cas d abandn due à une incapacité de pursuivre la frmatin, le stagiaire u la structure sera facturé(e), après présentatin d un certificat médical, au prrata du nmbre d heures passées en frmatin. - A l initiative de la Ligue de Burggne : La Ligue de Burggne se réserve le drit d annuler u de reprter la sessin de frmatin si le nmbre de stagiaires inscrits est insuffisant u trp élevé. La Ligue de Burggne s engage alrs à remburser la ttalité du prix de la frmatin versé (à l exclusin de tut autre rembursement de quelque nature que ce sit) sauf reprt de l inscriptin pur une date ultérieure après acceptatin de la structure et/u du stagiaire. 9. DISPOSITIONS DIVERSES Les infrmatins cncernant le stagiaire et figurant sur le bulletin d inscriptin purrnt faire l bjet d un traitement infrmatisé. Cnfrmément à la li «Infrmatique et Libertés» du 6 janvier 1978, le stagiaire dispse d un drit d accès et de rectificatin des infrmatins le cncernant auprès de la Ligue de Burggne Les dcuments mis à dispsitin du stagiaire demeurent la prpriété exclusive de la Ligue de Burggne seul titulaire des drits de prpriété intellectuelle sur ces dcuments. En cnséquence, le stagiaire s engage à ne faire aucun usage susceptible de prter atteinte aux drits de prpriété intellectuelle de la Ligue de Burggne et s engage à ne pas les divulguer à aucun tiers, sans autrisatin expresse préalable de la Ligue de Burggne 10. RESPONSABILITE Dans le cadre de sn activité, la Ligue de Burggne a suscrit un cntrat d assurance respnsabilité civile lequel cntrat peut être cnsulté au siège de la Ligue de Burggne 11. DIFFERENDS EVENTUELS En cas de cntestatin u différends sur l exécutin des présentes, les parties recherchernt avant tut une slutin amiable. Dans l hypthèse ù elles n y parviendraient pas dans un délai raisnnable, les litiges sernt prtés devant le tribunal cmpétent (articles 42 et suivants du Cde de prcédure civile).
REGLEMENT INTERIEUR DE LA LIGUE de BOURGOGNE de FOOTBALL 1. OBJET Article 1. Le présent règlement intérieur est établi cnfrmément à la législatin en vigueur (articles L.6352-3, L.6352-4 du Cde du Travail). Il s applique aux persnnes inscrites à une actin de frmatin rganisée par la Ligue de BOURGOGNE ainsi qu aux frmateurs et intervenants appelés à animer une sessin de frmatin rganisée par la Ligue de Burggne Article 2. La signature du bulletin d inscriptin u l engagement frmel u cntractuel d un frmateur u intervenant à animer une sessin de frmatin emprte, pur le stagiaire et pur le frmateur u l intervenant, adhésin ttale et sans réserve des dispsitins ci-après ainsi que de tut règlement spécifique relatif à l rganisatin de la frmatin suivie le cas échéant. Cnfrmément à l article L.6353-8 du Cde du Travail, le règlement intérieur applicable à la frmatin est remis au stagiaire avant sn inscriptin définitive, u au frmateur u intervenant avant sn engagement. 4. CONDITIONS GENERALES ET CHAMP D APPLICATION Article 3. Tut stagiaire, frmateur u intervenant, dit respecter le présent règlement pur tutes les questins relatives à l applicatin de la règlementatin en matière d hygiène et de sécurité des lieux de frmatin, aux règles générales et particulières et aux drits de la défense du stagiaire dans le cadre des prcédures disciplinaires. Article 4. Cnfrmément à l article R.6352-1 du Cde du travail, si la frmatin se dérule au siège de Burggne u Franche Cmté, déjà dtés d un règlement intérieur en applicatin du Cde du travail (art. L.1311-2), les dispsitins applicables en matière d hygiène et sécurité snt celles de ces derniers règlements. Lrsque la frmatin se dérule dans un établissement extérieur, les participants à la frmatin snt tenus de respecter les dispsitins applicables en matière d hygiène et sécurité du règlement intérieur de l établissement d accueil. Article 5. Le présent règlement intérieur entre en applicatin à cmpter du premier jur de la sessin de frmatin. 5. HYGIENE ET SECURITE Article 6. Chaque stagiaire, frmateur u intervenant, dit veiller à sa sécurité persnnelle et à celle des autres en respectant les cnsignes générales et particulières d hygiène et de sécurité en vigueur sur les lieux de stage. Article 7. Les cnsignes d incendie et ntamment un plan de lcalisatin des extincteurs et des issues de securs snt affichés dans les lcaux de la de Burggne et du de Burggne de manière à être cnnus de tus les participants. Tut participant à la frmatin est tenu de respecter scrupuleusement les cnsignes relatives à la préventin des incendies. Article 8. Il est interdit de pénétrer u de séjurner en état d ivresse dans l établissement ainsi que d y intrduire des bissns alclisées. Article 9. Il est strictement interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage cllectif ainsi que dans les salles de frmatin. 6. TENUE ET COMPORTEMENT Article 10. Les participants aux sessins de frmatin snt invités à se présenter en tenue décente et à avir un cmprtement crrect à l égard de tute persnne présente sur le lieu de la frmatin. Par ailleurs, les stagiaires snt tenus à une bligatin de discrétin. L usage du téléphne prtable est strictement interdit dans les salles de frmatin. Article 11. Tute publicité, affichage u diffusin d infrmatin sans lien avec la frmatin est interdite sur le lieu de la frmatin. Article 12. Les stagiaires ne peuvent entrer u demeurer dans le lieu de la frmatin à d autres fins que celle de la frmatin. Ils ne peuvent pas intrduire u faire intrduire u faciliter l intrductin de persnnes étrangères à l..., ni de marchandises destinées à être vendues au persnnel u aux stagiaires. de Burggne se réserve le drit de mdifier ces hraires en fnctin des nécessités de service. En cas d absence u de retard, les stagiaires divent en avertir la Ligue de Burggne u le frmateur. Suivant la nature et le cadre de la frmatin (salariés, demandeurs d empli, dirigeants-bénévles, bénévles, stagiaire à titre individuel), la Ligue de Burggne infrmera la structure dnt dépend le stagiaire et les rganismes financeurs des absences du stagiaires. Article 14. Les stagiaires snt tenus de signer bligatirement, au fur et à mesure du dérulement de l actin de frmatin, l attestatin de présence, ainsi que l attestatin de frmatin. 8. MATERIEL ET RESPONSABILITE DE L ORGANISME Article 15. Chaque participant à la frmatin a l bligatin de cnserver en bn état le matériel qui lui est cnfié en de sa frmatin. L utilisatin du matériel à d autres fins, ntamment persnnelles, est interdite. 9. ACCIDENT Article 16. Tut accident u incident survenu à l ccasin u en curs de frmatin dit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté u les persnnes témins de l accident, à la Ligue de Burggne Cnfrmément aux articles L.412-8 et R.412-5 du Cde de la sécurité sciale, l accident survenu au stagiaire pendant qu il se truve sur le lieu de la frmatin, u pendant qu il s y rend u en revient, fait l bjet d une déclaratin par la Ligue de Burggne auprès de la Caisse primaire d assurance maladie. 10. PROPRIETE INTELLECTUELLE Article 17. Il est frmellement interdit, sauf dérgatin expresse, d enregistrer u de filmer les sessins de frmatin. Les supprts et méthdes pédaggiques snt prtégés au titre des drits d auteurs et ne peuvent être réutilisés autrement que pur un strict usage persnnel, u diffusés par les stagiaires sans l accrd préalable et frmel du respnsable de frmatin. 11. SANCTIONS Article 18. Tut manquement du stagiaire à l une des dispsitins relatives à l rganisatin de la frmatin et ntamment au règlement intérieur de l Organisme de frmatin u au règlement de la frmatin purra faire l bjet d une sanctin. Au sens de l article R.6352-3 du Cde du Travail cnstitue «une sanctin tute mesure, autre que les bservatins verbales, prise par le directeur de l'rganisme de frmatin u sn représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire cnsidéré par lui cmme fautif, que cette mesure sit de nature à affecter immédiatement u nn la présence de l'intéressé dans le stage u à mettre en cause la cntinuité de la frmatin qu'il reçit». Seln la gravité du manquement cnstaté, la sanctin purra ntamment cnsister en : - un avertissement écrit ; - une exclusin tempraire de la frmatin; - une exclusin définitive de la frmatin ; - une interdictin de frmuler une nuvelle demande d inscriptin en vue de l btentin d un diplôme délivré par la FFF pendant une durée puvant aller jusqu'à cinq saisns. Les amendes u autres sanctins pécuniaires snt interdites. Article 19. la Ligue de Burggne dit infrmer l emplyeur de la sanctin prise, ainsi que l rganisme financeur lrsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d une frmatin dans le cadre d un cngé de frmatin. Article 20. L exclusin du stagiaire ne purra en aucun cas dnner lieu au rembursement des smmes payées pur la frmatin. 12. PROCEDURE DISCIPLINAIRE Article 21. Aucune sanctin ne peut être infligée à un stagiaire sans que celui-ci ait été infrmé au préalable des griefs retenus cntre lui. Lrsque la Ligue de Burggne envisage de prendre une sanctin, il cnvque u s entretient avec le stagiaire, lui expse le mtif de la sanctin envisagée et recueille ses explicatins. 7. HORAIRES, ABSENCES, RETARDS Article 13. Les participants divent respecter les hraires de stage fixés par la Ligue de Burggne Les stagiaires snt infrmés de ces hraires sit par l envi d une cnvcatin, sit par currier électrnique. La Ligue