Principaux dispositifs d aides pour l entrepreneuriat en milieu rural en Haute Normandie (Liste non exhaustive pour tout complément se rapprocher des organismes concernés) Dispositif d aide Niveau Bénéficiaires Principe/nature de l aide Où s adresser Pour en savoir plus ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d Entreprise) NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et le Reprise d Entreprise) Prêt à la création d entreprise (PCE) L entrepreneur Bénéficiaire de l ACCRE ou en ayant bénéficié depuis moins de ans Les entreprises (entreprises individuelles et sociétés) Exonération partielle, pendant un an, des charges sociales portant sur la partie des revenus ou revenus ne dépassant pas 120% du SMIC Accompagnement par un organisme labellisé et conventionné par l Etat et la caisse des Dépôts en 3 phases : aide au montage du projet / appui à la structuration financière / appui au démarrage et développement pendant trois ans Améliorer le financement des jeunes entreprises créées ou reprises. Centres de Formalités des Entreprises (CFE) compétents Votre banque ou OSEO Haute Normandie www.entreprises.gouv.fr/nacre http://www.apce.com/pid641/pce.ht ml?espace=1&tp=1
ADIE Micro crédit L entrepreneur Personne n ayant pas accès au crédit bancaire dont le financement est < 10 000. Prêt de 6000 sur 30 mois max et un accompagnement technique pendant le remboursement. ADIE (Association pour le Droit à l Initiative Economique) http://www.adie.org FISAC Aide du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce Les entreprises commerciales, artisanales ou de services à l'exclusion des pharmacies, des professions libérales, ainsi que les activités liées au tourisme Principalement destiné à financer les opérations de création, maintien, modernisation, adaptation ou transmission des entreprises du commerce, de l'artisanat et des services, pour préserver ou développer un tissu d'entreprises de proximité. Direction ale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi (DIRECCTE) http://www.apce.com/pid911/aidedu-fisac.html?espace=1&tp=1 Aides dans les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) Le classement en ZRR permet aux entreprises de ces territoires de bénéficier d avantages fiscaux conséquents, notamment lors de leur création. URSSAF Service des impôts http://territoires.gouv.fr/zone-derevitalisation-rurale Aides à Finalités ales (AFR) Réservées aux entreprises situées dans les ZAFR Aides fiscales http://territoires.gouv.fr/afrpublication-du-decret-adoptant-larevision-mi-parcours-du-zonage 2
Prime d'aménagement du territoire (PAT) PME ou grandes entreprises implantées en zone AFR Aide directe à l'investissement Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des Territoires et à l'attractivité ale (DATAR) http://www.apce.com/pid6140/pat.h tml?espace=1&tp=1 L'aide à la reprise ou à la création d'entreprise versée par Pôle emploi (ARCE) Les demandeurs d'emploi qui créent ou reprennent une entreprise Aide financière versée sous forme de capital Pôle emploi http://www.apce.com/pid11646/aid es-de-poleemploi.html?espace=1&tp=1 Chéquier création pour lancer son entreprise L entrepreneur Permet de faciliter le recours à des experts extérieurs pour mener à bien les projets des créateurs ou des repreneurs et favoriser ainsi la pérennité de leur entreprise Plates-formes d'initiative locale propre à chaque territoire es-des-aides/chequier-creationpour-lancer-son-entreprise Aide ale à l'economie Sociale et Solidaire (ARESS) Personne morale Apporte un soutien au lancement d un projet (limité aux deux premières années) ou soutient la consolidation d un projet de développement Agence pour le Développement al de l Economie Sociale et Solidaire (ADRESS) es-des-aides/aide-regionale-a-l- economie-sociale-et-solidaire- ARESS Coup de pouce agricole Porteur de projet ou candidat installé depuis moins de 6 mois Dernier levier possible de financement d'un dossier pour lequel la faisabilité a été démontrée. Cette aide régionale ne peut être attribuée simultanément à d'autres aides à l'installation. - Service Economie des Territoires es-des-aides/coup-de-pouceagricole 3
Coup de pouce Dispositif région coopérative Salariés d'une entreprise reprenant celle-ci sous forme de SCOP ou de SCIC, à la suite d'une transmission ou d'une liquidation. Créateurs d'entreprises sous forme de SCOP ou de SCIC. Aide régionale destinée à faciliter la création ou la reprise de très petites entreprises par des personnes sans emploi. Subvention de 3900, sous condition d avoir obtenu un prêt complémentaire et d être bénéficiaire de l ACCRE. Soutenir la création et la reprise d'entreprises par les salariés sous forme de SCOP ou de SCIC en Haute-Normandie. - Service Développement et Mutations Economiques Boutique de gestion (de votre territoire) - Service développement et mutations économiques es-des-aides/coup-de-pouce-a-lacreation-de-son-emploi https://www.hn-espaceentreprises.fr/guide-desaides/aides-a-la-creation-reprise-dentreprise/dispositif-region- Cooperative Haute-Normandie Active : appui aux créateurs et repreneurs d'entreprise Soutenir les créateurs et repreneurs d'entreprises par un appui personnalisé et par l'octroi d'outils financiers. HNA apporte des financements et appuie les porteurs de projets dans leurs recherches de financement, elle facilite leurs négociations avec les banques. Haute-Normandie Active es-des-aides/haute-normandie- Active-appui-aux-createurs-etrepreneurs-d-entreprise 4
Diagnostic pour aider les créateurs Porteur de projet Optimiser les chances de réussite des créateurs haut-normands. Le diagnostic est réalisé par des structures spécialisées dans l'accompagnement de la création-reprise d'entreprise retenues par la. Sa durée est de 21 heures comprenant 2 entretiens individuels au minimum. - Service Développement et Mutations Economiques es-des-aides/un-diagnostic-pouraider-les-createurs Aide à la requalification des zones d activités Maritime Communes Structures intercommunales Mandataires/concessi onnaire Elever le niveau qualitatif d aménagement des sites existants sur le territoire Départemental pour les rendre plus attractifs. Direction de l Economie et de l Emploi du Département desaides/medias/file/aide-a-larequalification-des-zones-dactivites-t1.pdf Aide à l aménagement des zones d activités Maritime Communes Structures intercommunales Mandataires/concessi onnaire Développer une offre d accueil adaptée au besoin des entreprises en distinguant le soutien aux zones de proximité qui relèvent du droit commun à celui des zones structurantes et/ou d intérêt national programmées par les Pays et les Agglomérations et qui relèvent du FDADT. Direction de l Économie et de l Emploi - Service Développement des Entreprises du Département desaides/medias/file/aide-a-lamenagement-des-zones-dactivites-t1.pdf Aide aux bâtiments locatifs d entreprise Maritime Communes, groupements de collectivités, organismes consulaires, SEM Développer une offre immobilière non satisfaite par le marché privé pour répondre aux besoins d installation provisoire des entreprises avant une installation définitive. Direction de l Economie et de l Emploi du Département desaides/medias/file/aide-aux- batiments-locatifs-d-entreprises- T1.pdf 5
Aide aux bâtiments commerciaux sous maîtrise d ouvrage publique Maritime Communes et groupements de communes en milieu rural ou situés dans les territoires socialement fragiles Permettre de maintenir ou de recréer des services commerciaux de proximité, vecteurs d emplois et de lien social. Direction de l Economie et de l Emploi du Département desaides/medias/file/aide-auxbatiments-commerciaux-sousmaitrise-d-ouvrage-publique-t1.pdf Prêts d honneur à la création d entreprise Fonds d avance remboursables à l artisanat, au commerce et aux services (ARACS) Maritime / Eure Maritime / Eure Etre une petite ou moyenne entreprise conformément à la définition européenne. Le créateur ou le repreneur doit détenir une partie du capital à hauteur minimum de 34 %. Toutes les entreprises artisanales et commerciales inscrites au RM et/ou au RCS qui ont au moins deux années d activité Objectifs : - faciliter l accès au système bancaire traditionnel - Soutenir le projet des créateurs repreneurs d entreprises, grâce à un accompagnement sous forme de parrainage. Objectifs : faciliter l accès au système bancaire traditionnel, sans imposition fiscale de cette recette pour l entrepreneur de donner un véritable coup de pouce aux projets de développement d ensemble d un commerçant-artisan au regard des critères actuels, priorité sera donnée aux projets présentant une attractivité territoriale significative (pays ruraux et quartiers fragiles) Direction de l Economie et de l Emploi du Département Plate-forme d initiative locale dont dépend l entreprise Chambre Consulaire dont dépend l entreprise desaides/medias/file/prets%20d%2 7honneur%20a%20la%20creation% 20d%27entreprises%20T2.pdf desaides/medias/file/fonds%20d%2 7avances%20remboursables%20a% 20l%27artisanat,%20au%20comme rce%20et%20aux%20services%20 %28aracs%29%20T2.pdf 6
Aide à l'immobilier artisanal et commercial Eure Collectivités territoriales L acquisition, construction ou rénovation de bâtiments pour assurer la sauvegarde et la redynamisation des activités artisanales sur le territoire. Le maintien ou la réouverture du dernier commerce de proximité Délégation du développement durable Direction du développement économique et de l'aménagement du territoire Immobilier en blanc à vocation locative Eure Les communes ou groupements de communes L acquisition, la construction ou la rénovation de bâtiments pour assurer la sauvegarde et la redynamisation des activités artisanales et tertiaires sur le territoire. Délégation du développement durable Direction du développement économique et de l'aménagement du territoire 7
Réseaux d acteurs et de partenaires en matière d entrepreneuriat en milieu rural Conseil al de Haute Normandie http://www.hautenormandie.fr/ Nathalie VOISIN Chef de projet Haute-Normandie Espace Entreprises Direction Economie Emploi Entreprise & Energie Haute-Normandie Tél. 02 35 52 56 69 Conseil Général de Maritime http://www.seinemaritime.net/fr/ Direction de l Economie et de l Emploi Hôtel du Département Quai Jean Moulin 76101 Rouen cedex 1 Tél. : 02 35 03 55 55 Fax.: 02 35 03 55 42 Conseil Général de l Eure http://www.eure-en-ligne.fr/cg27/accueil_eure_en_ligne?categorieselectionnee=&ctnscroll_ctlactuportail=5_0 Direction du développement économique et de l'aménagement du territoire Hôtel du Département 14 boulevard Georges Chauvin27021 Evreux cedex Tél. : 02 32 31 50 50 Chambre ale de Métiers et de l'artisanat de Haute-Normandie http://www.crm-haute-normandie.fr/ 5 à 9, avenue de Caen - BP 1153-76176 ROUEN Cedex 1 Téléphone : 02 32 18 06 40 - Fax : 02 32 18 06 49 contact@crma-haute-normandie.fr Personnes ressources : Valérie MARTIN et Catherine CAPRON (CMA 76), Yves MEGARD (CMA 27) Chambre de Commerce et d Industrie de Haute Normandie http://www.haute-normandie.cci.fr/ 9 Rue Robert Schuman 76042 ROUEN Cedex 1 Tél. 02 35 88 44 42 Personnes ressources : Elodie TALBOT Chambre d agriculture de Maritime http://www.seine-maritime.chambagri.fr/ Pôle Installation Transmission Chemin de la Bretèque BP 59
76232 BOIS GUILLAUME Cedex installation @seine-maritime.chambagri.fr Tél : 02 35 12 47 47 Chambre d agriculture de l Eure 5 rue de la Petite Cité 27008 EVREUX CEDEX tel : 02.32.78.80.00 fax : 02.32.78.80.01 mail : accueil@eure.chambagri.fr DIRECCTE (Direction ale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi de Haute-Normandie) http://www.haute-normandie.direccte.gouv.fr/-accueil-30-.html Pôle 3 E - Service Développement Economique al 21 avenue de la Porte des Champs - 76037 ROUEN CEDEX Tél : 02 35 52 32 00 (standard) Personne ressource : Pascale SEGLIA OSEO Haute-Normandie - Direction régionale http://www.pce.oseo.fr/pret_a_la_creation_d_entreprise 20, place Saint-Marc 76000 Rouen Tél. : 02 35 59 26 36 - Fax : 01 41 79 93 06 ADIE (Association pour le Droit à l Initiative Economique) http://www.adie.org/ Évreux 20, rue Chateaubriand n 146 Immeuble Cévennes 27000 Évreux Tél : 0 800 800 566 Le Havre 116, rue Jean-Jacques Rousseau 76600 Le Havre Tél : 0 800 800 566 Rouen 13, rue Malherbe 76100 Rouen Tél : 0 800 800 566 ADRESS (Agence pour le Développement al de l Economie Solidaire et Sociale) http://adress-hn.org/ Pôle régional des savoirs 115, boulevard de l'europe 76100 ROUEN Tél. : 02 35 72 12 12 @ : contact@adress-hn.org Plates-formes d initiative locale de Haute Normandie : - Havre Caux Initiative http://www.cci-creation.com/la-cci-et-vous/les-services/le-havre-caux-initiative Esplanade de l'europe - BP 1410-76067 LE HAVRE CEDEX Tél : 02 35 55 26 67 Contact : Véronique Noury - vnoury@havre.cci.fr 9
- Dieppe Bresle Initiative http://www.dieppe.cci.fr/html/cre_dieppebresleinitiative.htm 4 boulevard du Général de Gaulle - BP 402-76206 DIEPPE CEDEX Tél : 02 35 06 50 36 - Rouen Initiative http://www.rouen.cci.fr/creerreprendre/rouen_initiative.asp Quai de la Bourse - CCI de Rouen - BP 641-76007 ROUEN CEDEX 1 E-mail : rouen.initiative@rouen.cci.fr Tél : 02 35 14 37 59 Personne ressource : Cécile DOUGHTY - Initiative 27 http://www.initiatives27.fr/ 264 rue Jean Monnet - 27000 EVREUX Tél : 02 32 33 70 27 SEINE-MARITIME EXPANSION http://www.sme76.fr/index.php Parc des Vertus - 56, Rue de la Briqueterie 76550 SAINT AUBIN SUR SCIE Tél : 02 35 82 20 20 Personne ressource : Yann Yves le GOFFIC EURE Expansion http://www.eure-expansion.fr/ Parc d Activités du Long Buisson 181 rue Clément Ader BP 476 27004 EVREUX CEDEX Tél : 02 32 33 27 07 Personne ressource : Pierre de la MOISSONNIERE Réseau entreprendre Normandie Eure http://www.reseau-entreprendre-normandie-seine-et-eure.fr/reseau-entreprendre-normandie-seine-eteure/fr/s01_home/s01p01_home.php 105 allée Paul Langevin - 76230 Bois-Guillaume 02 32 19 65 50-02 35 71 78 57 normandie-rouen@reseau-entreprendre.org Personne ressource : Claire RIGUIDEL Caux Développement http://www.cauxseinedeveloppement.com/ Allée du Catillon - 76170 Lillebonne Tél : 02 32 84 41 47 Boutique de Gestion Haute Normandie http://www.bgehautenormandie.com/ 6 quai du Havre 76000 ROUEN contact@bgehautenormandie.com Tél : 02.35.63.17.56 Haute Normandie Active http://www.hautenormandieactive.org/index.html Haute Normandie Active 10 rue Masséot-Abaquesne 76 100 ROUEN 10
Tél. 02 32 10 65 53 Les Défis Ruraux http://www.defis-ruraux.fr/ Place Paul-Levieux 76190 Allouville-Bellefosse Tél : 02 32 70 19 50 Personne ressource : Sylvie JOLIOT 11